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Normes antipollution : en coulisse, la France fait obstacle à des tests plus stricts


Sommaire de la page (Articles, Dossiers, Études...) : Généralités / Protection de l'air et de l'atmosphère / Textes et législations / Réglementation air / Convention de Genève / Convention de Vienne / Protocole de Montréal / Protocole de Kyoto / Convention de Stockolm (POP) / Droit communautaire et pollution de l'air / Le protocole de Göteborg / Législation française /

Proposition de directive sur la qualité de l'air /
L'exposition individuelle des Franciliens à la pollution atmosphérique passée à la loupe /
Le changement climatique provoquerait l’accroissement de l’exposition aux polluants /
En 2008, la qualité de l’air toujours mauvaise en Ile-de-France /
Recommandations pour la qualité de l’air dans les parcs de stationnement couverts /
Évaluation de l'impact sanitaire de la pollution atmosphérique urbaine ou trop de morts même avec une faible pollution /
Impact sanitaire dramatique de la pollution aux particules dans les grandes villes européennes /
PM10 : la France poursuivie en justice par l'UE pour non-respect des normes de qualité de l'air /
Les ZAPA n’y feront rien, la France sera condamnée /
Nord-Pas-de-Calais : l'origine des PM2,5 dunkerquoises révélée par des scientifiques /
Évaluation de l’impact sanitaire de la pollution atmosphérique urbaine dans six agglomérations de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, 2004-2006 /
Un nuage de pollution colossal au-dessus de l'Est de la Chine /
La pollution de l'air francilien est restée préoccupante en 2011 /
Chauffage domestique au bois : les émissions de particules fines en question /
Particul'air : mieux connaître les sources de particules à la campagne /
Qualité de l'air : un petit pas vers les Zapa /
L’évaluation de l’impact sanitaire de la pollution atmosphérique /
En ville, la pollution de l’air se porte bien, mais pas les habitants… /
Pollution de l’air : en France, elle causerait 16.500 décès par an /
Impact sanitaire de la pollution atmosphérique dans neuf villes françaises /
Pollution atmosphérique: les mesures locales ne servent à rien /
Qualité de l'air : vers des Zapa redéfinies et des mesures locales à la carte /
Comment réaliser une évaluation de l’impact sanitaire de la pollution atmosphérique urbaine ? /
Qualité de l’air: les mesurettes du gouvernement /
Particules fines : la RATP en état d'alerte permanent ! Et pas qu'un peu... /
Après le diesel, le métro exhale ses particules fines /
Santé: les centrales au charbon européennes mises à l’index /
La pollution de l’air extérieur est classée cancérigène avéré /
La pollution de l’air : des émissions aux concentrations /
Évaluation de l’impact sanitaire de la pollution atmosphérique (EIS-PA) urbaine sur l’agglomération rennaise, 2007-2009 /
Pics de pollution atmosphérique : où est passé le plan d'urgence gouvernemental ? /
Pollution aux particules fines : des mesures d'urgence à l'efficacité toute relative /
Méthode d'évaluation des risques sanitaires /
À quoi servent les écolos dans un gouvernement de gâches ? /
Evaluation des conséquences sanitaires des pics de pollution atmosphérique /
La pollution de l’air, responsable d’un décès sur huit /
L’air pollué a encore de beaux jours devant lui et les écolos ont plaqué Valls ! /
Qualité de l'air : réduire l'exposition des Européens, priorité de la Commission /
☞ La France face au défi de la pollution atmosphérique :

Lutte contre la pollution atmosphérique : où en est-on ?
Qualité de l'air : réduire l'exposition des Européens, priorité de la Commission
Pollution de l'air : les modestes espoirs européens de réduction des impacts sanitaires
Pollution de l'air : le parquet de Paris ouvre une enquête préliminaire
Circulation alternée : le dispositif ne satisfait personne
Pics de pollution : unification des règles de déclenchement des procédures préfectorales
La pollution de l'air est un facteur de stress supplémentaire pour certains écosystèmes

Le respect des valeurs limites de NO2 dans l'air ambiant, une obligation de résultat /
Étude en soufflerie de l’effet des bâtiments adjacents sur la dispersion en champ proche des émissions polluantes de cheminées de toit /
L’effet de bâtiments en amont et en aval sur la dispersion des effluents /
En Europe, la pollution de l’air tue plus que la route /
Les pics de pollution font de l’élitisme : personne n'y échappe, certains moins que d'autres /
Pollution de l'air : la Cour des comptes critique l'incohérence des politiques publiques /
Pollution de l'air : le ministère de l'Ecologie met en consultation le nouveau classement des véhicules /
Air : l'Etat va-t-il étouffer la stratégie parisienne de lutte contre la pollution ? /
Pics de pollution : un projet d'arrêté interministériel sera présenté dans les tous prochains jours /
Le Parlement européen s'est rangé du côté des constructeurs automobiles /
Dossier particules fines /
La pollution de l'air dans le monde / /
La pollution de l'air en Europe (charbon) /
La pollution aux particuls fines /
Les graves effets des particules sur la santé /
Sites Internet et articles / Corrélats


Photo d'air (rare) au-dessus d'un cumulonimbus
L’air est un gaz incolore dont la densité est de 1.27 g/l.

Ce mélange de gaz (azote : 78 % ; Oxygène : 21 % ; Vapeur d’eau : variable ; CO2 : 360 ppm ; gaz rares dont Argon : 0.9 %) est relativement dense jusqu’à la tropopause, même si au-delà de 7000 mètres d’altitude environ, le taux d’oxygène devient trop bas pour la plupart des êtres vivants non acclimatés, les sherpas inclus.


Depuis un demi-siècle environ, les diverses pollutions de l’air, initiées principalement depuis l’avènement de l’ère dite industrielle, ont pris une ampleur inquiétante. Ce sont principalement les combustions d’hydrocarbures fossiles (charbon, pétrole, gaz) par les installations industrielles, domestiques et les véhicules à moteurs thermiques qui sont responsables du rejet de dioxyde de soufre, d’oxydes d’azote, d’ozone et surtout de l’augmentation sans précédent du taux de dioxyde de carbone dont on sait son rôle dans l’effet de serre constaté et du réchauffement qu’il induit sur notre planète.

Mais divers autres polluants gazeux ont été ou continuent d’être émis dans l’atmosphère (CFC), bien que nous sachions pertinemment les dangers qu’ils font courir à la santé de la planète, des hommes qui la peuplent ou à la couche d’ozone qui nous protège encore un peu des mélanomes qui nous guettent et dont on constate l’augmentation, laquelle n’est peut-être pas seulement due à une pratique inconsidérée du bronzage.




Protection de l'air et de l'atmosphère / Textes et législations

La convention de Genève sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance (1979)

(Voir aussi : Décret n° 2005-1109 du 5 septembre 2005 et Décret n° 2005-1110 du 5 septembre 2005)

Le but de la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière longue distance est de limiter, puis de réduire et enfin de prévenir progressivement la pollution atmosphérique.

La pollution atmosphérique y est définie comme l'introduction par l'homme, directement ou indirectement, de substances ou d'énergies pouvant mettre en danger la santé de l'homme, endommager les ressources biologiques, porter atteint aux écosystèmes, détériorer les biens matériels et nuire aux valeurs d'agréments et autres utilisations légitimes de l'environnement.

L'acception pour pollution longue distance implique une pollution transfrontière. Une des difficultés majeures qui fait la particularité des pollutions atmosphériques est que leurs effets peuvent se manifester gravement à des endroits tellement éloignés de la source de pollution que celles-ci ne sont même pas localisables avec précision (ozone, pluies acides, etc.)

Cette convention prévoit la création et le développement d'un EMEP ou Programme concerté de surveillance et d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques.


La convention pour la protection de la couche d'ozone ou convention de Vienne (1985)

Voir aussi : Protocole de Montréal portant sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone, 1987 / Décret n° 89-112 du 21 février 1989 et Décret no 96-824 du 16 septembre 1996

Ça, c'est typiquement le genre de convention qui fait plaisir a tout le monde, à ceux qui l'ont pondue et signée parce qu'ils auront probablement pris du bon temps et à ceux à qui on l'impose puisqu'ils savent qu'ils ne seront pas obligés de l'appliquer. Comment en serait-il autrement quand des pays producteurs de CFC se réunissent pour décider qu'ils n'en vendront plus ! Sans doute, mais pas avant d'en avoir écoulé les stocks, ni avant d'avoir trouvé un produit de substitution et pour mille autres bonnes raisons.

Assez remarquablement hypocrites, les pays producteurs de CFC prirent même prétexte que les pays en développement avaient de sérieuses nécessités en matière de refroidissement des aliments pour continuer leur production de CFC !

Le protocole de Kyoto :

Ce protocole (1999), dont tout le monde sait au moins que les États-Unis ont refusé de le signer, est un dispositif qui devrait permettre de réduire la production de gaz à effet de serre.

Les gaz à effet de serre, le GIEC (groupement intergouvernemental sur l'évolution du climat) en parlait déjà avec beaucoup d'inquiétude sur l'avenir de la Planète en 1988. Des résolutions à l'ONU (n° 45/212 de 1990), une convention à New-York en 1992, puis la conférence de Rio de la même année abordaient cette question avec les mêmes constats sur l'urgence… à ne rien faire, finalement.

Ce qui est tout à fait remarquable dans ce protocole de Kyoto, en dehors de l'attitude de Bush (mais que peut-on bien attendre d'un pareil foutriquet ?), c'est que ce qu'on a le mieux retenu, y compris au niveau du grand public, c'est la possibilité d'acheter des droits de pollution sous forme de tonnes de CO2, par exemple, au Burkina Faso qui n'en émet guère pourtant ! En matière de foutage de gueule durable, y a pas à dire, mais ils avaient fait très fort, les pays pollueurs !

En réalité, au-delà d'une mauvaise humeur pas très constructive, ce qui est remarquable dans le protocole de Kyoto, c'est qu'il nous renseigne vraiment sur les absences de volonté de mettre en œuvre des politiques de sauvegarde de la planète, de ses ressources, de ses espèces, des humains qui la peuplent. C'est après moi le déluge, du moment qu'aujourd'hui je puisse me faire du pognon juste pour m'en faire encore plus. On est en plein dans cette dichotomie des visions du Monde selon qu'on le voit comme Bush et ses affidés du néocapitalisme ou comme d'autres, les bougnoules benladenisés, alqaedisés dont les altermondialistes doivent aussi probablement faire partie.

La convention sur les produits organiques persistants (Stockolm 2001) :

Les produits organiques persistants ou POP sont au nombre de 12 et se répartissent en trois catégories : les pesticides (aldrine, chlordane, DDT, dieldrine, endrine, heptachlore, mirex, et toxaphène), les produits chimiques industriels (hexachlorobenzène et PCB) et les sous-produits chimiques involontaires (dioxines et furannes).

En dehors d'être hautement toxiques, très peu ou pas biodégradables, ces POP sont bioaccumulables dans les organismes. Il est très probable que les effets de ces molécules soient très largement sous estimés sur le long terme.

On notera, et en dépit de sa nocivité, que le DDT est toujours utilisé dans les pays où sévit le paludisme. La raison n'est sans doute pas qu'on n'ait rien d'autre pour lutter efficacement contre les moustiques, même si c'est probablement vrai encore pour l'instant. Mais c'est surtout que la production de DDT est très bon marché et que cela dispense d'études ou de recherches dispendieuses… surtout pour des nègres qui n'ont pas le sou.

Tout parallèle qui serait fait, par exemple, avec l'abandon dans notre pays de la recherche sur les maladies tropicales depuis que nos anciennes colonies nous ont viré comme des malpropres que nous sommes à leur refourguer nos déchets toxiques, serait déplacé et mal venu.

Droit communautaire et pollution de l'air :

C'est la directive n° 96/62/CE du 27 septembre 1996 qui pose les fondements de la législation sur la pollution de l'air et la protection de l'atmosphère.Cette directive est complétée par quatre autres directives :

La directive n° 1999/30/CE du 22 avril 1999 relative à la fixation de valeurs limites dans l'anhydride sulfureux (dioxyde de soufre), le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant (JOUE du 29/06/1999) ;

La directive n° 2000/69/CE du 16 novembre 2000 concernant les valeurs limites pour le benzène et le monoxyde de carbone dans l'air ambiant (JOUE du 13/12/2000) ;

La directive n° 2002/3/CE du 12 février 2002 relative à l'ozone dans l'air ambiant (JOCE du 09/03/2002) et

La directive n° 2004/107/CE du 15 décembre 2004 concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant (JOUE du 26/01/2005).

D'autres directives complètent cet arsenal :

La directive 1999/13/CE relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations.

La directive 2001/80/CE relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion.

La directive 2001/81/CE fixant des plafonds d'émissions nationaux pour certains polluants atmosphériques (SO2, NOx, COV et NH3).

La directive 2002/80/CE relative à l'adaptation au progrès technique de la directive 70/220/CEE relative aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur.

La directive 2002/88/CE modifiant la directive 97/68/CE sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz à particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers.

La directive 96/61/CE du Conseil dite PRIP (relative à la Prévention et à la Réduction Intégrée de la Pollution) fondée sur l'application des MTD (meilleures technologies disponibles).

La directive sur la teneur en soufre des combustibles liquides (transcrit par les arrêtés du 08/11/99, 25/04/00 et 19/06/00).

La directive 2000/76 relative à l'incinération des déchets (Voir par exemple : fermeture d'un incinérateur à Poitiers).

Les directives liées aux programmes Auto Oil1 qui se consacre à certains polluants émis par les véhicules légers, la qualité de l'essence et Auto Oil2 qui est centrée sur les émissions des transports routiers.Les directives 2003/87 et 2004/101 sur les échanges de quotas de gaz à effet de serre.

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Le protocole de Göteborg

Le protocole de Göteborg a été signé, en 1999, par 26 pays européens qui se sont engagés à réduire les impacts de la pollution atmosphérique sur l'environnement. cette réduction des impacts pourrait être obtenue, entre autres, par des réductions des émissions ou la fixation de plafonds pour

1 - le SO2 - dioxyde de soufre, les NOx - oxydes d'azote, l'ammoniac - NH3 - ces trois composés étant responsables de l'acidification des eaux et des sols et d'eutrophisation ;

2 - les COV - composés organiques volatiles qui en réaction avec les NOx donnent de l'ozone dans les couches basses.

Voir aussi :

http://www.actu-environnement.com/ae/dictionnaire_environnement/definition/protocole_de_goteborg.php4

Évaluation des émissions atmosphériques de SO2, NOx et COV résultant de la production et de la consommation d'énergie en 2010
http://www.industrie.gouv.fr/cgi-bin/industrie/frame23e.pl?bandeau=/energie/statisti/be_stats.htm&gauche=/energie/statisti/me_stats.htm&droite=/energie/statisti/se_citepa.htm

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Législation française :

Voir la page Loi Air sur ce site




Pollutions transfrontières :
http://www.ifen.fr/donIndic/Indicateurs/perf2000/4.pdf

Surveillance de la qualité de l'air :
http://www.ifen.fr/donIndic/Indicateurs/perf2000/16.pdf

Émissions dans l'air en France métropolitaine
http://www.citepa.org/emissions/regionale/regions/

Cours de pollution atmosphérique
http://www.enpc.fr/cerea/fich/doc_ENPC_transport.pdf

POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE
http://europa.eu/scadplus/leg/fr/s15004.htm

Impact sanitaire de la pollution atmosphérique urbaine : estimation de l´impact lié à l´exposition chronique aux particules fines sur l´espérance de vie
http://www.afsse.fr/index.php?pageid=452&newsid=66&MDLCODE=news

''La problématique santé-environnement suppose une observation naïve et sans a priori pour ne pas s'asseoir sur des acquis''
http://www.actu-environnement.com/ae/news/pollution_air_groupe_travail_grenelle_environnement_4354.php4

Qualité de l'air en Ile de France : les particules fines restent problématiques
http://www.actu-environnement.com/ae/news/pollution_air_airparif_bilan_particule_4479.php4

Pollution de l'air sur Actu-environnement
http://www.actu-environnement.com/ae/recherche.php4?words=la+pollution+de+l%27air

Dossier air
http://www.univers-nature.com/dossiers/air-1.html

Méthodes de prélèvement et d'analyse de l'air pour l'évaluation de l'exposition professionnelle aux agents chimiques
http://www.inrs.fr/inrs-pub/inrs01.nsf/IntranetObject-accesParIntranetID/OM:Rubrique:47350F3843DCDBD4C1256C94004A3A9A/$FILE/Visu.html

Surveillance de la qualité de l'air en Île-de-France / AirParif
http://www.airparif.asso.fr/airparif/pdf/Rexpo_final.pdf

Méthodologie de l’indice d’évolution de la pollution de l’air
http://www.ifen.fr/fileadmin/publications/Documents_techniques/Methodologie_indice_pollution_air.pdf






[Corrélats : Ozone / Bromure de méthylène / Pollutions / CFC / ...]

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