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Tout bien considéré, quand un enfant pakistanais commence, dès six ans, à coudre des ballons pour Nike, pour 1 $ par jour, s'il meure à quarante ans et si la retraite existait dans son pays, il aurait pu cotiser 34 annuités…

C'est beaucoup plus que certains qui ont commencé à 25 ans et ont été retraités à 52 ans pour cause d'amiante dans des ateliers dans lesquels leur travail de cadre ne les a jamais conduits.

Mais aptitude et inaptitude au travail ne sont pas qu'une question d'âge ou de bonne et mauvaise santé.





Intensification du travail et inégalités de santé.

Article publié le 25/12/2000 / Menahem Georges /
http://www.france.attac.org/article.php3?id_article=1379

La concurrence des entreprises entraîne un double mouvement d'intensification du travail et de flexibilisation de la main d'œuvre destiné à augmenter la productivité des facteurs de production. Mais les progrès associés de l'instabilité et de l'insécurité des conditions de travail contribuent à creuser les inégalités de santé, d'où une moindre équité.

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Intensification du travail et inégalités de santé

INTRODUCTION

La domination des logiques concurrentielles implique un mouvement permanent de réorganisation des entreprises qui, à première vue, a de nombreuses conséquences bénéfiques : le progrès des techniques, la meilleure utilisation des facteurs et, en définitive, des augmentations de l'efficience des processus de production. Mais elle est associée à une intensification du travail qui, directement, entraîne des coûts humains. Dans le même temps, elle implique le développement de l'instabilité et de l'insécurité des conditions de vie de larges parties du collectif ouvrier et employé. Les coûts associés sont-ils répartis de manière équitable ? En particulier, les importantes inégalités de santé qui découlent de la participation à la production sont-elles accrues ou atténuées par les formes modernes de la concurrence ? Cette communication a le projet d'expliciter en quoi, dans le cadre de l'entreprise, les objectifs d'efficience et d'équité peuvent être contradictoires. Pour ce faire nous analyserons le cas particulier des liaisons de l'intensification du travail avec les détériorations de l'état de santé de certaines catégories de personnel.

1. DE L'INTENSIFICATION DU TRAVAIL AUX PROGRÈS DE L'EFFICIENCE DU PROCESSUS DE PRODUCTION

Les développements actuels de la concurrence mondiale des capitaux s'exercent directement au niveau des entreprises. Les multiples pressions des marchés financiers entraînent un flux continu d'initiatives des firmes afin de réorganiser la production, d'optimiser la productivité des facteurs et de permettre, en définitive, d'augmenter le rendement des capitaux investis. Parmi les multiples moyens employé par les entreprises pour développer la productivité des facteurs, trois méritent une analyse attentive : la mise en place des modes de production dits "en flux tendu", ou "en juste à temps" ; les formes de réorganisation de la production dites de "reengineering" ; et la flexibilisation de la main d'œuvre.

1.1. Les modes de production "en flux tendu" ou "en juste à temps"

Ces modes d'organisation de la production ont été mis au point dans l'industrie automobile japonaise avant d'être repris et théorisés aux USA. Ils entraînent de considérables progrès de la productivité des facteurs de production dans la mesure où ils permettent d'éliminer les gaspillages, de limiter au minimum le niveau des stocks immobilisés en fabrication et d'accroître la pression exercée sur les salariés, ceux-ci ayant à réagir au plus vite à tout incident pour assurer la continuité du flux de produits. À la limite, si l'entreprise atteint l'idéal d'une "production synchrone", un niveau de stock minimum et une main d'œuvre réduite à l'extrême lui permettent de réaliser un flux continu de biens et services satisfaisant "juste à temps" les besoins de sa clientèle. Ainsi l'efficience du processus de production atteint son maximum. Mais dans cette organisation, "ce sont les hommes et non plus les stocks qui servent de régulateurs" (Lehndorff, 1997).

En France, de tels modes d'utilisation de la main d'œuvre ont été expérimentés puis développés dans les grandes entreprises de la "filière automobile". Cette révolution a entraîné, à travers notamment la généralisation de normes de qualité très strictes (telles Iso 9000 ou le référentiel EAQF), une formalisation croissante des méthodes de travail et un encadrement de plus en plus strict des tâches de chacun. D'où une surcharge de contrôles et de responsabilités pesant sur le collectif de travail. De plus, la mise en place des organisations en flux tendus a partout été associée à l'extension des productions à la chaîne ou en continu : un enchaînement d'opérations répétitives réalisées par des salariés peu qualifiés techniquement et interchangeables entre eux.

1.2. La développement de la sous-traitance

Le développement de la sous-traitance contribue, lui aussi, à la progression de l'efficience de l'appareil de production. Il peut aller jusqu'à la systématique "externalisation" hors de l'entreprise de toutes les activités qui, ne ressortant pas directement de sa spécialité, sont moins productives et donc moins rentables. Les relations interentreprises se transforment au fur et à mesure que la sous-traitance se complexifie. Par exemple, dans la filière automobile, sont reconnues comme "fournisseur de premier rang" les firmes qui sont responsables de la qualité des produits livrés, dont les délais sont compatibles avec les normes du "juste à temps" et qui sont capables de gérer la production d'un équipement de la conception jusqu'à la livraison. Les fournisseurs de second rang, eux, n'ont de contacts directs qu'avec les fournisseurs de premier rang qui leur appliquent un mode de contrôle équivalent basé également sur des référentiels de qualité EAQF (Gorgeu et Mahieu, 1998b).

Une telle organisation permet une adaptation souple aux fluctuations de la demande tout en réduisant la dimension des fonctions que les constructeurs principaux ont à gérer. Les nouvelles entreprises devenues équipementiers bénéficient des produits dont les constructeurs se séparent, comme les sièges et la maroquinerie des voitures par exemple. Du même coup, cette organisation reporte sur les collectifs autonomes de travail des charges auparavant assurées par les donneurs d'ordre, telles le contrôle de la qualité ou la polyvalence nécessaire pour s'adapter au perpétuels changements de gamme proposés à la clientèle. L'accroissement correspondant de la flexibilité externe est complété par une augmentation de la flexibilité interne aux entreprises.

1.3. La flexibilisation de la main d'œuvre

L'augmentation de la souplesse d'utilisation des salariés constitue un autre moyen pour accroître la productivité des firmes. Afin de limiter le plus possible les coûts de main d'œuvre, les entreprises limitent en effet "au plus juste" les effectifs de leur personnel permanent. Dès que la demande augmente, dès que survient un besoin extraordinaire ou qu'une absence "imprévue" menace d'interrompre le processus de production, elles n'embauchent pas mais font appel à des contrats à durée déterminée (CDD) ou à des sociétés d'intérim. Ainsi, les formes précaires d'emploi connaissent en France un développement impressionnant : selon les enquêtes "Emploi" successives de l'INSEE, l'intérim pèse aujourd'hui 3,2 fois plus qu'en 1982, avec 410 000 salariés, et les CDD trois fois plus avec 900 000 salariés. Au total, si l'on considère également ces formes provisoires d'emploi que sont les stages et contrats aidés (multipliés par 5,4 depuis 1982) et l'apprentissage (multiplié par 1,7), on constate que le nombre de salariés avec un statut précaire a été multiplié par 2,7 de 1982 à 1998 pour atteindre aujourd'hui deux millions d'emplois (près de 10 %).

Au niveau des entreprises prises isolément, la souplesse accrue des moyens de gestion de la main d'œuvre, la concentration sur le noyau d'expérience de la firme et l'intensification de l'utilisation des moyens de productions entraînent des gains de productivité notables. Nous pouvons ainsi estimer qu'une bonne part du redressement remarquable de la rentabilité des entreprises françaises depuis 15 ans doit être associé à ces transformations. Mais au niveau macro-économique, ces gains sont moins évidents tant les contre-tendances sont nombreuses. La dégradation des conditions d'emploi a d'abord favorisé des comportements d'épargne de précaution qui étouffent la croissance de la consommation. Les personnes à statut précaire peuvent difficilement s'endetter tant il est difficile pour elles de présenter des garanties aux organismes financiers. La fragilité des perspectives d'emploi conduisent les ménages à repousser leurs projets d'investissements. D'autre part, l'externalisation des coûts induits par l'activité de l'entreprise, aussi bien pour ce qui est de l'environnement (gestion des ressources naturelles ou des déchets) que pour la couverture des dépenses de santé des salariés induites par leurs conditions d'emploi (fatigue, usure et stress), entraîne des charges qui reposent sur la collectivité. Si les gains d'efficience sont avérés au niveau microéconomique, ils sont moins évidents au niveau de la société dans son ensemble. Cette interrogation est encore renforcée quand on compare les situations des différents salariés du point de vue de la santé.

2. L'INTENSIFICATION DU TRAVAIL ET LA FLEXIBILISATION DES EMPLOIS ENTRAÎNENT UN SURCROÎT D'INÉGALITÉS DE SANTÉ

Selon Michel Gollac et Serge Volkoff, chercheurs au Centre de recherche et d'études sur l'âge et les populations au travail (CRÉAPT), "les transformations du travail et de l'emploi, telles qu'elles sont ressenties par les salariés, apparaissent comme des conséquences mineures par rapport à l'objectif de l'entreprise : survivre, gagner la guerre économique". Il n'empêche que de tels modes d'augmentation de la productivité des entreprises se payent dans une surcharge d'urgences et de contraintes que doivent supporter les différents membres des collectifs de travail. Quatre types de conséquences peuvent y être associées.

2.1. La détérioration des conditions de travail

Les enquêtes sur les conditions de travail qu'a menées la DARES (du Ministère de l'Emploi et de la Solidarité), en 1984, 1987, 1991 et 1998, sur des échantillons successifs de 17 000 actifs permettent de suivre certaines des conséquences de ces transformations du processus de travail (cf. Cézard et Hamon-cholet, 1999, pour des données sur la méthodologie). Deux évolutions sont très caractéristiques :

Même si les gains d'autonomie sont notables (85 % déclarent en 1998 organiser directement leur travail en fonction d'un objectif, contre 77 % en 1987), l'augmentation de la proportion de salariés estimant que leur travail est répétitif est importante : de 20 % en 1984, elle est passée à 29 % en 1998. Ce mouvement varie très fortement selon les catégories socioprofessionnelles : s'il ne touche toujours qu'une petite minorité des cadres (4,7 % en 1998, contre 2,5 % en 1984, soit 2,2 % de plus), il concerne maintenant la majorité des ouvriers non qualifiés (58,9 % en 1998, soit 10,2 % de plus qu'en 1984) et une part croissante des ouvriers qualifiés (41,0 % en 1998, soit 14,2 % de plus qu'en 1984) comme des employés (32,3 % en 1998, soit 14,4 % de plus qu'en 1984).

L'accentuation de la pénibilité du travail est notable, surtout pour les catégories ouvrières. La proportion des personnes déclarant "rester longtemps dans une position pénible" fait plus que doubler en 14 ans dans toutes les catégories socioprofessionnelles : seule une faible proportion, quoique croissante, des cadres est concernée (12,9 % en 1998, contre 5,3 % en 1984), alors que plus de la majorité des ouvriers travaillent aujourd'hui dans des postures pénibles (58,9 % des non qualifiés en 1998, contre 24,2 % en 1984 ; 55,7 % des ouvriers qualifiés en 1998, pour 28,8 % en 1984) et que plus du tiers des employés s'estiment aussi avoir des postures difficiles (37,4 % en 1998, vis-à-vis de 12,7 % en 1984).

2.2. Le développement des affections périarticulaires lié au travail répétitif

Le développement des dits TMS ("troubles musculo-squelettiques") est associé au caractère prolongé de certains gestes répétitifs. Soumis à des normes de temps, un opérateur stressé mobilise de façon intense et prolongée certaines articulations particulièrement concernées par les gestes qu'il doit exécuter : quand un ouvrier doit répéter par exemple vingt fois par minute et 1200 fois par heure la même torsion sèche du poignet, ses articulations finissent par marquer le coup. Les douleurs traduisent une inflammation des tendons et des nerfs actionnant les articulations. Elles surviennent dans les zones les plus exposées : tendinites des coudes, des épaules ou des poignets. La pathologie la plus répandue - le syndrome du canal carpien - est provoquée par la compression du nerf médian du poignet. Les premiers signes se manifestent par des engourdissements nocturnes et douloureux des doigts avec, à terme, une difficulté pour attraper les objets. C'est l'une des raisons pour lesquelles le lien n'est pas automatiquement établi avec l'activité professionnelle (cf. Héran-Leroy et Sandret, 1997).

Pour donner un exemple concret, dans les abattoirs de viande de porc, les opérateurs ne peuvent se permettre de prendre du retard car ils disposent de 15 à 20 secondes, face à une chaîne circulaire tournant sans arrêt, pour scier des pièces pesant entre 10 et 15 kilos. Le même geste de découpage avec une scie de 8 kilos est effectué environ deux mille fois par jour. "Les salariés veulent tenir le coup et continuent à travailler au-delà de l'apparition des premières douleurs par peur de perdre leur poste. C'est une erreur qu'ils payent plus cher ensuite en termes de santé, car, lorsque la maladie s'est installée, elle est plus difficile à soigner, les récidives étant fréquentes. Pour beaucoup, cela se traduit par l'inaptitude au travail, première amorce du cycle de la précarité", précise un membre du Comité d'Hygiène et Sécurité (cf. Ovadia, 1998).

Les TMS ont été à l'origine de près de 7 000 cas de maladie professionnelle reconnue en 1996, alors qu'ils n'étaient en cause que dans 3 165 cas en 1993 et dans 1 040 en 1990. Si tous les secteurs de l'industrie sont concernés à des degrés divers, les salariés qui en sont victimes travaillent en majorité dans les industries agro-alimentaires, l'automobile, la confection. Dans l'abattage des viandes, par exemple, selon le service prévention de la Mutualité sociale agricole, le nombre de salariés victimes de troubles musculo-squelettiques a été multiplié par six en cinq ans. Le secteur tertiaire commence à son tour à être touché par cette pathologie professionnelle, même si les risques sont moins visibles que dans le secteur industriel. Aux États-Unis, l'épidémie du syndrome du canal carpien est aujourd'hui largement répandue dans l'informatique, alors que les cas sont encore faibles dans les banques et les assurances. François Cail, chercheur à l'INRS, insiste sur les dommages articulaires engendrés par des contraintes de posture : positionnement trop élevé ou trop bas du clavier ou de l'écran, éloignement de la souris par rapport aux outils d'ensemble, espaces trop larges pour les manipulations amplifiant les gestes. Tous ces facteurs anodins en apparence deviennent pathogènes lorsqu'ils s'inscrivent dans la durée, la répétitivité et les impératifs de rendement, multipliés dans nombre d'entreprises par la pénurie d'effectifs. Cette évolution, liée à la dégradation des conditions de travail, pose un véritable problème de santé publique : selon le ministère du Travail, près de 3,5 millions de salariés seraient exposés aux troubles musculo-squelettiques, soit près du quart de la population active du secteur privé (cf. ANACT, 1998).

2.3. Les conséquences de la précarisation du travail sur la santé des salariés

La flexibilité accrue de la main d'œuvre se traduit dans un surcroît d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Selon les dernières statistiques professionnelles, les travailleurs temporaires connaissaient en France et en 1996 un taux d'accidents du travail 2,2 fois plus élevé que la moyenne de tous les salariés, et un taux d'accidents mortels au travail 2,1 fois plus élevé (CNAMTS 1999). Les missions d'intérim sont en effet souvent décidées au dernier moment et au plus vite, avec des personnels hâtivement sélectionnées, pour effectuer des travaux fréquemment complexes et dangereux, ce qui est difficilement compatible avec une formation minimum, voire avec le simple rappel des consignes de sécurité, précautions que l'on prend classiquement pour les nouveaux embauchés. Si bien que selon Dominique Huez, médecin du travail, "la généralisation de la précarisation du travail accule de plus en plus de personnes à devoir choisir entre le droit à l'emploi et le droit à la santé" (Huez, 1999). Que peut faire en effet un intérimaire à qui est proposé au téléphone, dans l'urgence, une mission dans une entreprise et un lieu qu'il ne connaît pas ? Que peut-il faire ensuite quand il arrive dans un chantier qu'il ne connaît pas, dans lequel les consignes de sécurité ne sont pas indiquées, les équipements de protection non disponibles et les tâches de travail toutes plus urgentes les unes que les autres ? Ainsi, quatre intérimaires et deux salariés d'entreprises sous-traitantes figuraient parmi les dix victimes de l'explosion, en juillet 1993, d'une colonne de raffinage de zinc de l'entreprise Metaleurop : personne ne les avait avertis que la zone était dangereuse.

Aujourd'hui, 24 % des missions d'intérim ne durent qu'une journée et 64 % moins d'une semaine (Jourdain et Tanay, 2000). La durée des missions d'intérim étant donc souvent très limitée, il est impossible ou presque de mobiliser sur le sort des intérimaires les interlocuteurs traditionnels de la prévention en entreprise : comités d'hygiène et de sécurité, médecins du travail, syndicats. Selon Odile Héran-Le Roy, de la DARES, "du fait de leur méconnaissance des postes de travail, les intérimaires sont en permanence sollicités dans les limites de leurs possibilités physiques et mentales". Quand ils restent plus longtemps dans l'entreprise, "ils font toujours les boulots les plus embêtants, ceux que les gars en fixe n'aiment pas faire", déclarait un ajusteur monteur venant d'achever une mission d'intérim de trois ans (en fait reconduite de semestre en semestre) chez Thomson. Une enquête, réalisée en 1994 par le ministère du Travail, le confirme : 40 % des ouvriers de l'intérim, contre 24 % des ouvriers en contrat à durée indéterminée, réalisent des gestes répétitifs à cadence élevée plus de vingt heures par semaine ; 70 % (contre 60 %) sont debout plus de vingt heures par semaine, tandis que 50 % (contre 20 %) sont soumis à la rigidité des horaires alternés (cf. Devillechabrolle, 1998).

Enfin, dans l'industrie et dans de nombreuses entreprises du tertiaire, l'intérim, les contrats à durée déterminée et les stages aidés sont devenus les voies pratiquement exclusives de l'embauche des personnels d'exécution. Cette fonction de sélection que n'ignorent pas les jeunes recrutés augmente encore la tension qui pèse sur eux. Les travailleurs temporaires sont alors enclins à accepter sans broncher leurs conditions de travail dégradées, du fait de leur double dépendance économique vis-à-vis de l'agence d'intérim et de l'employeur d'accueil, et parce qu'ils peuvent espérer une intégration définitive. De plus, ils tenteront de faire leur possible pour satisfaire les exigences de qualité et de délai de livraison qui correspondent aux organisations en flux tendus. Toutes choses qui ne peuvent que contribuer à développer leur stress.

2.4. Le développement du stress et ses conséquences sur la santé

Dans l'industrie automobile, la réalité du système de flux tendu ne réalise que rarement l'objectif de fluidité de la production. Il s'agit, bien plus souvent, "d'un fonctionnement discontinu provoqué par les pannes" (Rot, 1998). La gestion de la production devient alors la gestion d'une série d'urgences. La dimension des niveaux de stress supportés par les différents acteurs tout au long d'un épisode de production s'accroît ainsi à la fois avec l'interdépendance des diverses unités de fabrication, avec la complexité de l'organisation qu'elle mobilise et avec la multiplicité des aléas qui peuvent en mettre en cause le déroulement. Les enquêtes de la DRES sur les conditions de travail témoignent de l'importance des facteurs de stress subis par les diverses catégories de personnel à l'occasion de leur travail, ce qui a des conséquences non négligeables sur leur état de santé.

2.4.1. Les facteurs de stress selon les diverses catégories socioprofessionnelles

Plusieurs évolutions récentes mises en évidence par les enquêtes de la DRES sur les conditions de travail montrent que les réorganisations de la production dans les entreprises en France ont considérablement accru les facteurs de stress des salariés dans les quinze dernières années. Si nous distinguons les contraintes selon les catégories socioprofessionnelles, nous constatons de plus que les catégories les plus défavorisées subissent davantage, dans l'absolu, les transformations de l'organisation du travail.

Premier facteur de stress : l'imposition d'un rythme de travail et de délais. Certes, les ouvriers et les employés sont moins nombreux à déclarer avoir à "appliquer strictement les consignes" (seulement 54,7 % pour les ouvriers non qualifiés et 49 % pour les employés en 1998, soit respectivement 12,5 % et 6,5 % de moins qu'en 1991, ce qui témoigne des progrès de leur autonomie). Mais la proportion de salariés estimant que "leur rythme de travail est imposé par des normes et délais" est de plus en plus importante. Les cadres sont de plus en plus touchés, bien qu'à un niveau encore minoritaire (32,9 % en 1998, soit 24,7 % de plus qu'en 1984), et aussi les employés (31,9 % en 1998, soit 20,2 % de plus qu'en 1984) ; mais ce sont les ouvriers qui connaissent les progressions les plus fortes : d'abord les qualifiés (65,9 % en 1998, soit 35,3 % de plus qu'en 1984) et les non qualifiés (60,4 % en 1998, soit 28,2 % de plus qu'en 1984).

Deuxième facteur de stress : la peur de sanctions. Cet accroissement concerne davantage les catégories ouvrières. Plus de la moitié des salariés estime "qu'une erreur de leur part peut ou pourrait entraîner des sanctions à leur égard (risque pour leur emploi, diminution de leur rémunération)" ; de plus, cette proportion augmente fortement en sept ans pour toutes les catégories socioprofessionnelles : 9,3 % de plus de cadres sont concernés en 1998 qu'en 1991 (soit 58 %), alors que les ouvriers qualifiés et non qualifiés sont respectivement 16,7 % et 14,4 % de plus à craindre les sanctions en 1998 que sept ans plus tôt et les employés 14,1 % (pour des totaux respectifs de 64,6 %, 54,8 % et 57,4 % en 1998).

Le poids croissant de ces contraintes de temps et de cette crainte des sanctions se conjugue avec d'autres éléments de tensions et d'anxiété moins quantifiables et contribue au développement du sentiment de stress des salariés aujourd'hui. L'inégale distribution de ces tensions selon les catégories sociales est un des éléments qui aide à comprendre que les conséquences stressantes du travail augmentent davantage dans les catégories les plus défavorisées que parmi les plus aisées, contrairement à certaines idées reçues sur le surmenage des cadres et des patrons. Ces évolutions aident aussi à interpréter les progrès différents selon les catégories sociales des maladies liées au stress.

2.4.2. Une estimation de l'augmentation du stress par catégorie socioprofessionnelle

Vivre en permanence dans l'urgence ou dans l'angoisse des aléas se traduit par une surcharge psychique qui se manifeste dans des surcroîts de nervosité, dans des angoisses apparemment "sans cause" ou dans une irritabilité plus importante. La dernière enquête décennale de l'INSEE sur la Santé, "représentative" de la situation en France en 1992, permet d'évaluer plusieurs indicateurs des tensions psychiques vécues par les personnes interrogées. Ainsi, 49 % des adultes interrogés ont répondu que "habituellement", "ils se sentaient nerveux et tendu" ; 40 % qu'ils "se faisaient du souci pour des choses qui ne sont pas graves" ; et 30 % qu'ils "se mettaient en colère pour des choses sans importance". La répartition de ces réponses selon les caractéristiques des situations de travail est riche d'enseignements.

Si nous nous limitons aux 3875 personnes ayant un emploi au moment du passage du questionnaire, nous constatons d'abord que les cadres sont les moins concernés par ces tensions psychiques (43 % se sentent nerveux, 27 % ayant du souci, et 25 % coléreux), alors que les employés le sont bien plus (respectivement 54 %, 50 % et 32 %) comme les ouvriers (respectivement 50 %, 39 % et 33 %). Mais il est plus difficile d'évaluer l'influence des statuts précaires sur les tensions psychiques du fait de leur association avec les âges plus jeunes.

Pour isoler le rôle dans le développement du stress des facteurs liés à la jeunesse de l'emploi que sont l'intérim ou les contrats précaires, il nous faut avoir recours à des modèles de régression multidimensionnelle dit "logit". Si nous considérons alors comme constants l'influence des variables d'âge, de sexe, de niveau de diplôme et de statut familial, nous constatons que le fait d'être salarié avec un contrat à durée déterminée est associé avec des augmentations statistiquement significatives du risque de se sentir coléreux (pour un seuil d'erreur inférieur à 5 %) : le risque relatif correspondant s'accroît dans un rapport 2,3 pour les ouvriers et 4,2 pour les cadres.

2.4.3. Les surcroîts de maladies associés aux développements du stress

Plus les indicateurs de stress sont élevés, plus la probabilité de connaître des maladies cardio-vasculaires est importante (cf. Johnson, 1988), plus les manifestations des affections périarticulaires associées à des gestes répétitifs sont fréquentes (cf. Héran-Leroy et Sandret, 1997), et plus grande est la probabilité de fumer, ce qui est un facteur de risque pour de nombreuses autres pathologies (cf. Otten et alii, 1999). La combinaison des divers facteurs de surcharge psychologique avec la plus grande vulnérabilité des travailleurs précaires (manque de temps pour se soigner, moindre protection sociale, etc.) contribue à expliquer que les couches fragilisées par les transformations de l'organisation du travail se retrouvent dans des états de santé bien plus défavorables.

Plus précisément, l'indicateur synthétique de morbidité, dit de "risque vital", évalué par les médecins du CREDES pour les individus interrogés dans l'enquête "Santé 1991" sur la base de leur dossier médical permet de quantifier les risques de mort prématurée associés aux niveaux élevés de tension psychique. Sur l'échantillon représentatif des personnes vivant en France en 1991, cet indicateur varie de 0, pour les 18 % de personnes qui ont un risque de décès infime, à 5 pour les 0,3 % qui ont un risque de 50 % de ne pas rester une année en vie. Pour toutes les tranches d'âge, nous constatons que cet indicateur augmente nettement quand la personne fait état d'un des indicateurs de tensions psychiques : de 18 % en moyenne quand elle s'estime "habituellement nerveuse", de 11 % seulement quand elle déclare "avoir des soucis", et de 13 % quand elle pense "se mettre en colère pour des problèmes sans importance".

Ainsi des conditions de travail plus difficiles à vivre conduisent, à travers de multiples voies, à des mises en cause parfois importantes de la santé des personnes. La recherche unilatérale de gains d'efficience dans la production aboutit à une détérioration de l'équité d'ensemble de ses résultats. Cette conclusion est d'autant plus préoccupante qu'elle s'applique à des situations marquées par l'inégalité des ressources et des vulnérabilités. Mais le libre jeu de la concurrence n'incite-t-il pas à externaliser les coûts des entreprises ? À quelles conditions peut-il permettre de prendre en considération les contraintes qui en découlent sur les personnes ou sur l'environnement ?

CONCLUSION

Nous pouvons nous interroger en fin de compte sur le bilan des récents "progrès" de l'efficience des moyens de production que nous avons associés aux multiples réorganisations du processus de production. Si nous considérons les entreprises isolément, nous pouvons nous dire que la souplesse accrue de l'utilisation des moyens de production entraîne des gains de productivité notables. Mais au niveau macro-économique, ces gains sont plus douteux tant les contre-tendances sont nombreuses. Tant que les responsabilités sont dispersées entre les différents donneurs d'ordre, sous-traitants du premier ou deuxième niveau et agences d'intérim, les incitations à se soucier de la santé des travailleurs sont limitées. Tant que peuvent être externalisées la quasi totalité des conséquences du surcroît de stress induit par les conditions de travail et une large part des coûts de réparation et d'indemnisation des accidents du travail ou des maladies professionnelles, les entreprise ne sont guère poussées à prendre en considération dans leurs choix les coûts humains induits par leur organisation du travail.

Deux voies complémentaires apparaissent donc pour limiter cette contradiction entre les objectifs d'efficience et d'équité. D'abord, puisque ce sont les cadres d'entreprises ou les dirigeants publics qui déterminent les choix visant à améliorer l'efficience de l'organisation du travail, il faut les amener à prendre en compte les conséquences de leurs décisions en matière de situations des salariés. Au delà de l'effort d'éducation toujours utile pour les rendre plus conscient de l'importance de la dimension humaine du travail, il est nécessaire d'encadrer leurs choix par un ensemble de règles et de normes de bonne organisation, lesquelles devraient être associées avec l'augmentation du pouvoir des institutions qui ont à les surveiller. Si nous voulons éviter un amoncellement de réglementations, il serait alors utile de promouvoir un ensemble de critères d'évaluation et d'outils statistiques de mesure qui permettraient à chaque entreprise d'établir elle-même des bilans du caractère plus ou moins pathogène de son organisation du travail. La mise au point et la promotion de tels indicateurs permettraient à la fois la prise en compte plus complète des conséquences des modifications de l'organisation du travail et leur surveillance plus aisée par des instances extérieures.

D'autre part, l'objectif d'amélioration de l'équité correspond davantage aux points de vue des salariés et de leurs représentants syndicaux ou politiques. C'est donc de ce coté que réside l'autre perspective d'action complémentaire de la précédente. Si, par exemple, les pouvoirs des Comités Hygiène et Sécurité sont développés et si leurs moyens d'évaluation sont améliorés par la disposition d'outils statistiques adaptés, leurs capacités à interpeller les directions d'entreprise seront accrues. La mise en place d'un tel dispositif dynamique d'observation et de surveillance des conséquences de l'intensification du travail pourrait ainsi modifier l'équilibre interne aux entreprises et aboutir à une meilleure prise en compte des intérêts des diverses parties concernées par la production. C'est souligner par là les responsabilités des chercheurs qui contribuent à mettre au point des outils de mesure et d'évaluation des diverses conséquences de l'organisation du travail.

BIBLIOGRAPHIE

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- Rot G (1998), "Urgence et flux tendu dans l'industrie automobile", Sciences de la société, n°44, pp. 99-111.




Sous la plume de Serge Volkoff, statisticien, on peut lire dans le numéro 53 de Santé & Travail d'octobre 2005 :

Entre santé et travail, les compromis se font de plus en plus fragiles. Avec les départs en retraite de plus en plus tardifs, une population active vieillissante et un travail toujours plus intense, le risque est lourd de voir grossir les rangs des exclus de l'emploi pour raison de santé dans les années à venir.../...

Depuis le début des années 1960, en France, le nombre de pensionnés au titre de l'inaptitude au travail est passé de 100 000 en 1962 à 500 000 en 1974, un million en 1980, et à un peu plus de 1.5 millions en 1997, soit plus de 18 % du total des retraités de droits directs
, rappelaient Catherine Omnès etAnne Sophie Bruno dans leur livre : les mains inutiles (Ed. Belin 2004)...

Ci-après, on trouvera un certain nombre de liens vers des sites ou dossiers Internet en rapport direct avec cette question de l'aptitude ou de l'inaptitude au travail.

Le vieillissement / Connaissances fondamentales :
http://www.cnam.fr/ergonomie/labo/ERG120/VIEILFIG.pdf

SVP50 : Santé et vie professionnelle après 50 ANS :
http://www.cisme.org/etude/asmt_epidem.htm
http://www.cee-recherche.fr/fr/rapports/resultats_svp50_rap26.pdf
http://www.cee-recherche.fr/fr/rapports/actes_vieillissement_travail_2004.pdf

Présentation de l'enquête SVP 50 :
http://www.cisme.org/actu/pdf/JM-2004/Boitel_SVP%2050.pdf

La douleur au travail et ses déterminants : différences hommes/femmes
http://www.cisme.org/actu/pdf/JM-2004/Bardot.pdf

Ce salarié devrait cesser de travailler
http://www.cisme.org/actu/pdf/JM-2004/Bardouillet.pdf

Le sens du travail
http://www.cisme.org/actu/pdf/JM-2004/Jabot.pdf

Partir en retraite avant ou après l'âge : quelques facteurs déterminants
http://www.cisme.org/actu/pdf/JM-2004/Volkoff1.pdf

Centre d’Études de l’Emploi
http://www.cee-recherche.fr/

Conseil d'Orientation des Retraites
http://www.cor-retraites.fr/

Site Dialogue social (Institut du Travail, Université Roberty Schuman, Strasbourg)
http://www.dialogue-social.fr

Perspectives Interdisciplinaires Sur le Travail Et la Santé
http://www.pistes.uqam.ca/

Conditions de travail et état de santé en France (Base documentaire 218 réponses)
http://www.bdsp.tm.fr/Base/Scripts/SearchA.bs?bqMaxList=200&bqEquation=mcl%3D"condition+travail"+AND+mcl%3D"État+sante"+AND+france&Titre=Conditions+de+travail+et+%E9tat+de+sant%E9+en+France

CONDITIONS DE VIE ET ÉTAT DE SANTÉ DES IMMIGRÉS ISOLÉS DE 50 ANS ET PLUS EN LANGUEDOC-ROUSSILLON
http://www.ors-lr.org/PDF/personnes%20agees/viesmethodo.pdf

Pénibilités et retraite : repères pour négocier:
http://www.fnmf.fr/web/frameset.nsf/Mutuelles/santetra_dossier_retraite?OpenDocument&AutoFramed

Situation professionnelle et difficultés économiques des patients atteints d’un cancer deux ans après le diagnostic
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er487/er487.pdf

Un dossier très important sur la question de l'inaptitude :
http://www.cmti06.com/pbinapte.html

Inaptitude et maintien (jurisprudence)
http://www.themas.org/ina2000.htm

Les notions d'aptitude et d'inaptitude médicales au poste de travail
http://www.uvp5.univ-paris5.fr/UV_MED/AC/Amenu.asp?NSuj=12

Les conséquences de l’inaptitude du salarié
http://www.travail.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/sante-conditions-travail/les-consequences-inaptitude-du-salarie-1060.html

Aptitude au travail : rôle respectif du médecin du travail et du médecin traitant
http://www.uvmt.org/article.php?sid=12

Inaptitude au travail et invalidité
http://www.guide-du-travail.com/maladie-accident-du-travail/inaptitude-et-invalidite.html

Et si on supprimait l'aptitude ?
http://www.a-smt.org/textes/amq.htm




La fiche d'aptitude :

Promulgué par le gouvernement Jospin, le décret CMR du 1er février 2001, plus précisément l'article 12, stipule qu’un travailleur ne peut être affecté à des travaux l'exposant à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction que s'il a fait l'objet d'un examen préalable par le médecin du travail et si la fiche d'aptitude, établie en application de l'article R. 241-57 du présent code ou du I de l'article 40 du décret n° 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture, s'il s'agit d'un salarié agricole, atteste qu'il ne présente pas de contre-indication médicale à ces travaux .

Un collectif de syndicats et d'associations de médecins du travail ainsi que la Fédération nationale des accidentés du travail et handicapés (FNATH) ont introduit un recours en annulation de l’article 12 devant le Conseil d’État.

Dans une lettre à un avocat chargé de recourir, on pouvait lire les motifs invoqués :


De l'ensemble de ce décret - plus particulièrement de l'article 12 - il ressort que le pouvoir réglementaire demande au médecin du travail de garantir que l'exposition d'un salarié aux produits cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction ne présente pas de risque pour sa santé. Cette garantie est attestée par un avis de non "contre-indication médicale" à la manipulation des dites substances qui est porté sur la fiche d'aptitude.

Si l'on considère que les connaissances scientifiques actuelles ne permettent pas de fixer un niveau d'exposition à ces substances en dessous duquel les risques sanitaires cessent d'exister et que cette notion est admise par tous les états de la Communauté Européenne (cf préambule de la Directive du Conseil 90/394/CEE du 28 juin 1990 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail), on peut en déduire que le pouvoir réglementaire demande au médecin du travail :

* Soit de cautionner une atteinte à la vie ce qui est évidemment contraire aux fondements éthiques de notre société comme en atteste, par exemple, l'article 16 du Code Civil (L.94-653 du 29/07/1994, art.2) qui stipule que : " La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie ".

* Soit de participer à un acte de sélection de population ce qui est, là aussi, contraire aux fondements éthiques de notre société. Ainsi, le Code Civil dispose dans son article Article 16-4 (L.94-653 du 29/07/1994, art.3) que "nul ne peut porter atteinte à l'intégrité de l'espèce humaine. Toute pratique eugénique tendant à l'organisation de la sélection des personnes est interdite...".

On peut en conclure que, si un médecin du travail venait à se conformer aux dispositions de l'article 12 du décret sus cité, il commettrait ainsi un délit. Délit aggravé car il contreviendrait aussi à son devoir premier de médecin qui est le respect de la vie et de la dignité humaine (art 2 du Code de Déontologie Médicale).

Il nous semble important de vous signaler que de nombreux professionnels de santé au travail, ont protesté contre ces dispositions lorsque ce décret était au stade de projet (cf annexes). Lorsque cette protestation a été adressée à Madame Elisabeth GUIGOU, Ministre de l'Emploi et de la Solidarité, nous lui avons suggéré de saisir, avant publication de ce décret, le Comité Consultatif National d'Éthique. Nous n'avons jamais reçu de réponse à notre lettre. Enfin, nous remarquons que ni le Comité Consultatif National d'Éthique ni le Conseil National de l'Ordre des médecins n'ont été consultés avant la publication du dit décret.

Par ailleurs, il résulte des dispositions de l'article L 241-2 du Code du Travail que le rôle du médecin travail est "..exclusivement préventif et qu'il consiste à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail... ". Les prescriptions de l'article 12 du décret 2001-97 sont donc en contradiction avec les missions de prévention du médecin du travail puisqu'elles conduisent à cautionner, comme nous l'avons vu, les expositions aux substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Cette injonction paradoxale ne peut que nuire à l'efficacité des actions des médecins du travail et conduire à des drames comme celui de l'amiante.


Dans un arrêt rendu le 9 octobre 2002, le Conseil d’État déboute les demandeurs et ajoute : " Les médecins du travail disposent de plusieurs éléments d’ordre génétique, comportemental ou historique pour apprécier les risques particuliers que courent individuellement les salariés à être exposés à des cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. "

Le Conseil National de l'Ordre des Médecins avait notifié, en avril 2001, son désaccord au Ministre du Travail dans la mesure où il estimait que " la rédaction de ce décret posait problème au regard du principe déontologique de protection de la santé par le médecin et des règles déontologiques relatives à l'établissement du certificat ". Il a considéré par la suite que cet arrêt du Conseil d'État évitait " de donner à l'attestation du Médecin du Travail une portée qu'elle n'a pas *".

[Ça s'appelle botter en touche ou avoir du mérite ! Le mérite, faut-il le rappeler, étant tout à fait proportionnel au degré de nuisance et à celui de la soumission aux corps constitués.]

_______________


Saisi, le Comité Consultatif National d'Éthique pour les sciences de la Vie et de la Santé a publié ses réflexions :

Rôle du médecin du travail et réflexions sur l'ambiguïté du concept d'aptitude

Orientation de travailleurs vers un poste comportant un risque.

Rôle du médecin du travail et réflexions sur l'ambiguïté du concept d'aptitude.

On peut y lire, entre autres :


Loin de se résumer à un problème de terminologie ou à l'adjonction de certains agents à une liste de situations dangereuses, le CCNE estime en effet qu'elle soulève de véritables difficultés éthiques, sur le plan de la symbolique et de la pratique des médecins du travail.

1. L'émotion suscitée par ce texte n'est certainement pas étrangère au problème de l'amiante, pour lequel un décret de 1977 imposait au médecin du travail de certifier que les salariés concernés ne présentaient aucune contre-indication médicale à l'inhalation de poussière d'amiante, tout en fixant une limite d'exposition à ce matériau qui s'est avérée bien insuffisante pour protéger les salariés de tumeurs pleuropulmonaires spécifiques.

2. Dans le contexte de ce que l'on peut considérer comme une défaillance des textes protecteurs, l'extension du champ des situations envisagées aux agents mutagènes et toxiques pour la reproduction a modifié l'espace dans lequel s'inscrit l'intervention du médecin du travail. Il concernait jusqu'alors une liste assez bien cernée d'agents reconnus comme cancérigènes. Dorénavant, on n'évoque plus l'effet bien identifié des quelques agents habituels, mais un risque plus large couvrant des catégories de situations beaucoup moins bien cernées, où les connaissances évoluent de jour en jour. Le Médecin du Travail n'a pas pour rôle d'intégrer dans sa pratique des données qui relèvent encore de la recherche. Comment évaluer un " sur-risque ", lorsque le risque lui-même est mal identifié ? L'élargissement des situations à envisager a ainsi amplifié encore le domaine des incertitudes. L'absence de contre-indication individuelle est bien difficile à affirmer, compte tenu de l'insuffisance des connaissances scientifiques et médicales du moment.

3. La notion de sur-risque individuel ne doit pas faire oublier celle d'un risque général et collectif. Inscrire sur un certificat qu'il n'y a pas de contre-indication médicale pour un poste qui comporte des risques impossibles à déterminer avec précision, pourrait aller jusqu'à être interprété comme signifiant que les intéressés ne courent aucun risque. On peut comprendre que le médecin du travail ne souhaite pas être partie prenante à cette ambiguïté. Dans tous les cas où le code du travail prévoit ce type d'intervention concernant l'affectation d'un salarié à un poste déterminé, ceci n'a jamais pour conséquences de délier l'employeur de ses obligations concernant l'aménagement du poste. Or ici faute de pouvoir cerner les risques, le médecin du travail n'a guère de moyens pour s'assurer que l'employeur a tout mis en œuvre pour réduire le danger. Dès lors, on peut s'interroger sur la véritable finalité de cette fiche d'aptitude. Ne pourrait-on craindre qu'accessoirement elle vise aussi à prémunir l'employeur contre d'éventuelles actions judiciaires ultérieures ?

4. À l'inverse, une hypothétique prédisposition à une pathologie doit-elle amener à écarter un travailleur d'un poste auquel il serait candidat, en raison d'un risque potentiel et mal connu ? Un avis d'inaptitude peut en effet, pour un emploi donné, entraîner une fragilisation de la situation psychologique et économique du travailleur, au nom d'un simple principe de précaution. Le recours au principe de précaution comporte toujours le danger de se méprendre dans l'évaluation du risque potentiel. Que reste-t-il de l'autonomie et du consentement libre et éclairé du travailleur ?

5. La saisine est révélatrice des difficultés que soulève le concept d'aptitude. À la différence de l'inaptitude, il n'est pas défini dans le code du travail mais il ne peut être compris comme définissant une catégorie de salariés pouvant être sciemment exposés à un danger avéré. C'est le paradoxe du décret mis en cause qui amène à choisir qui peut courir un risque avec un moindre danger, entraînant une discrimination des salariés, alors que le plus souvent ceux-ci espèrent qu'en les tenant pour aptes, le médecin du travail leur ouvre de plus larges possibilités d'emploi et exerce ainsi à leur égard une sélection habituellement ressentie comme positive par la société.

6. Le médecin du travail ne peut que ressentir ces malentendus au moment où il lui revient d'informer le salarié ; l'une des difficultés éthiques pour l'application du décret incriminé vient du fait qu'il ne sera souvent pas possible d'évaluer le risque encouru par celui qui, tout en n'ayant pas de contre-indication avérée, ne devra pas ignorer qu'il est exposé.


Le CCNE ajoutait : Notre société supporte de moins en moins, légitimement, la simple notion d'exposition à un danger connu ou potentiel, quelle que soit la situation des personnes exposées. L'effort doit donc porter sur la réduction incessante des dangers* plutôt que sur l'orientation sélective des personnes.

[* Sans médisance aucune, ni même mauvais esprit, quand on voit comment sont traités les problèmes de santé au travail, les TMS, le harcèlement, le management par la peur, le stress et autres menus plaisirs de l'entreprise, c'est le MEDEF qui va finir saisir le conseil d'État !]




Le plan de santé au travail :

Ce plan a été présenté par le gouvernement Villepin (Borloo / Larcher) au mois de février 2005. On peut consulter ce document en cliquant sur http://www.travail.gouv.fr/IMG/pdf/PST.pdf

La fiche 4.3 du document propose une approche de la problèmatique " aptitude ou inaptitude au poste de travail " :


OBJECTIF 4 : ENCOURAGER LES ENTREPRISES À ÊTRE ACTEUR DE LA SANTÉ AU TRAVAIL

Repenser l'aptitude et le maintien dans l'emploi

FICHE 4.3

Objectifs

Clarifier les questions de l'aptitude et de l'inaptitude médicales au poste de travail ou à l'emploi. Il s'agit d'identifier un dispositif qui - dans ses dimensions sociales et éthiques, comme du point de vue de sa sécurité juridique - puisse articuler, tout au long de l'activité professionnelle :

- l'exigence primordiale de protection de l'état de santé du salarié,

- la prise en compte de son évolution au cours des années,

- l'accès ou le maintien (en particulier pour les seniors) dans l'emploi de ce salarié, en agissant, tant sur les situations de travail que sur les parcours professionnels.

Justification

Les concepts d'aptitude et d'inaptitude - fondés sur des données individuelles à caractère médical et sur des caractéristiques concrètes de situations de travail - soulèvent aujourd'hui des questionnements importants.

Ils mettent en évidence le manque de lisibilité, les ambiguïtés, l'insécurité juridique d'un dispositif dont la cohérence d'ensemble n'est plus suffisamment assurée, au fil des évolutions sociales et juridiques.

En outre, le vieillissement de la population salariée impose de repenser, à grande échelle, la question de l'adéquation entre l'état de santé et les postes de travail, en y intégrant les problématiques de valorisation de l'expérience et, sans doute, celle du handicap, dans une logique de maintien dans l'emploi.

Actions

Mise en place d'un groupe de réflexion, présidé par un membre du Conseil d'État, auquel il est confié de procéder à un état des lieux global sur les conditions actuelles de mise en œuvre, en France, des concepts d'aptitude et d'inaptitude, d'établir des comparaisons avec les pratiques d'autres pays développés et d'élaborer des propositions d'évolution du dispositif existant, en s'appuyant notamment sur les échanges au sein du groupe de travail du CSPRP mis en place en 2001.

Ce groupe de réflexion, composé de spécialistes de plusieurs disciplines - juristes, médecins, sociologues, praticiens...-, pourra procéder à des auditions de différents acteurs sociaux. Ces auditions seront étendues aux représentants du régime agricole et des autres régimes particuliers.

Calendrier de mise en œuvre

Le groupe de réflexion sera mis en place au cours du 2e trimestre 2005. Il devra remettre son rapport au cours du 1er semestre 2006. Sur la base des propositions contenues dans ce rapport, un travail de concertation sera engagé pour améliorer la mise en œuvre de ces concepts en milieu professionnel.


[Il est vrai que les gouvernements successifs de la mandature Chirac ne peuvent pas rallonger le temps de travail et retarder l'âge légal de la retraite, ou bien encore, proposer de s'attaquer aux régimes spéciaux sans tenter de trouver des solutions quant à l'aptitude d'un individu, âgé de 65 ans, à encore conduire un TGV, seul !

En outre, si la question de l'aptitude au poste ne devait plus se poser, cela voudrait-il dire que n'importe quel poste pourrait être susceptible de convenir, même à des personnes devenues moins agiles, moins alertes, moins performantes, moins productrices, moins gagnantes ? Cela voudrait-il dire que n'importe quel poste aura été pensé et conçu de manière qu'il ne puisse plus, en rien, affecter la santé de celui qui va l'occuper ?

Il me semble que la question de l'inaptitude a encore de longues et belles années devant elle. Je ne vois pas comment on peut aller, avec certes de belles intentions et de non moins belles annonces, à l'encontre des dégradations des conditions de travail, perceptibles depuis 1995, devenues intenables aujourd'hui, pour les plus gros bénéfices d'actionnaires anonymes et pensionnés au fonds.]




Le licenciement pour inaptitude physique non professionnelle.

Le licenciement doit nécessairement être constaté par le médecin du travail. L'inaptitude définitive d'un salarié à son poste de travail ne peut être constatée que par deux examens médicaux et espacés de deux semaines (article R. 241 - 51 - 1 du code du travail).

L'employeur est tenu de reclasser le salarié en tenant compte des propositions et indications du médecin du travail (article L. 122 - 24 - 4 du Code du travail). C'est à l'employeur de prendre l'initiative de la recherche du poste de reclassement, même si le salarié ne manifeste pas le désir de reprendre le travail.

Lorsque la proposition de reclassement emporte modification du contrat de travail, le salarié peut refuser le reclassement proposé. Refuser le reclassement ne constitue plus qu'une faute, même si le reclassement n'emporte pas modification du contrat de travail.

L'employeur peut alors soit formuler de nouvelles propositions de reclassement, soit procéder au licenciement pour impossibilité de reclassement (cass. soc 9 avril 2002, BCV n°122). L'employeur doit préciser dans sa lettre de licenciement quelle est l'inaptitude du salarié et détailler l'impossibilité dans laquelle il est de trouver un poste compatible avec son état de santé.

Le salarié a droit à une indemnité légale ou conventionnelle de licenciement, une indemnité compensatrice de congés payés et, le cas échéant, une contrepartie à l'indemnité de non-concurrence. L'indemnité de préavis n'est pas due dans la mesure où le salarié est inapte à reprendre l'emploi occupé précédemment.

Après un licenciement pour inaptitude, un individu dispose de plusieurs possibilités pour lui permettre de sortir de l'entreprise, sinon du monde du travail :

- la retraite

- l'invalididité (voir art. L.341-1 à 16 du Code de la Sécurité Sociale). Celle-ci est déclarée et reconnue comme les suites d'une maladie professionnelle, d'un accident du travail ou d'une usure prématurée de l'organisme. Elle peut donner lieu à des rentes ou pensions temporarires ou définitives.

- la rente AT-MP- l'inaptitude totale au travail (voir COTOREP)- la réinsertion professionnelle par le biais de l'ANPE, par exemple.




Maladies professionnelles : des pathologies sous-évaluées

Prenant l'exemple de la silicose, Paul-André Rosental, chercheur à l'Ined, pointe l'ampleur du double phénomène de la sous-déclaration et de la sous-reconnaissance des pathologies professionnelles.

" Les maladies professionnelles tuent plus que les statistiques ne le laissent croire. "

Dans une étude publiée, le 20 septembre, dans son bulletin mensuel Population & Sociétés, l'Institut national d'études démographiques (Ined) se livre à un véritable plaidoyer contre la sous-déclaration et la sous-reconnaissance des maladies professionnelles. À travers l'exemple de la silicose qui, avant l'amiante, fut la pathologie professionnelle la plus mortelle du XXe siècle, l'auteur de l'étude, Paul-André Rosental (1), décortique l'ampleur de ce double phénomène, " au cœur des difficultés que rencontre la politique de santé au travail en France ".

Réparation financière jugée modeste

L'auteur évoque, ainsi, un système pervers où " le salarié hésite à déclarer au médecin du travail ses affections, de peur de se voir délivrer un certificat d'inaptitude pouvant justifier son licenciement. " Au versement d'une réparation financière jugée trop modeste, on peut préférer un arrangement direct : le salarié ne déclare pas sa maladie comme professionnelle, et elle est alors prise en charge au titre de la branche maladie de la Sécurité sociale, épargnant à l'employeur de voir augmenter sa cotisation à la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP). "

Quant à la sous-reconnaissance, elle est " teintée d'arbitraire ". Elle varierait de un à douze, selon les Cram, dans le cas du mésothéliome et des cancers de la plèvre, deux maladies liées à l'amiante." Presque 70 % de l'ensemble des maladies professionnelles seraient ainsi invisibles ", observe Paul-André Rosental. Un comble : depuis 1997, la loi elle-même reconnaît ces dysfonctionnements. La branche AT-MP reverse, en effet, à la branche maladie de la Sécurité sociale une somme forfaitaire en guise de compensation financière. En 2007, ce montant s'est élevé à 415 millions d'euros. En 2005, la commission d'évaluation de la sous-déclaration des AT-MP, présidée par Noël Diricq, conseiller-maître à la Cour des comptes, avait évoqué le chiffre de 750 millions d'euros (hors indemnités journalières en cas de maladie) comme coût réel (fourchette haute) de cette sous-déclaration.

Lenteur d'actualisation dénoncée

En écho à l'étude de l'Ined, la Fnath, association des accidentés de la vie, dénonce, dans un communiqué, " la lenteur dans l'actualisation des tableaux de maladies professionnelles et la création de nouveaux tableaux, l'inégalité de traitement territorial dans la reconnaissance des droits des victimes, et les difficultés à se doter de moyens et d'outils pour produire des statistiques fiables et des études épidémiologiques en nombre suffisant ".

Jean-François Rio

(1) Directeur d'études à l'École des hautes études en sciences sociales et chercheur à l'Ined.

Entreprise et carrières - du 25/09 au 01/10/2007

Rapport d'audit de l'organisation du système d'information statistique relatif aux accidents du travail et aux maladies professionnelles
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/064000699/0000.pdf

RISQUES PROFESSIONNELS
http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/losp/08risques_pro.pdf

LA GESTION DU RISQUE ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES
http://www.ccomptes.fr/CC/documents/RPT/RapportAccidentsTravail.pdf

Réflexions et propositions relatives à la réparation intégrale des accidents du travail et des maladies professionnelles
http://www.ast67.org/PDF/rapport_masse.pdf

Eléments pour une politique de prévention des cancers professionnels par Dominique Huez
http://www.a-smt.org/cahier19/Articles/Elementspourunepolitiqued.html

Sous-déclaration des maladies professionnelles : des responsabilités multiples
http://www.novethic.fr/novethic/site/dossier/index.jsp?id=67739&dos=67532

Tarification des accidents du travail et des maladies profesionnelles
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/054000483/0000.pdf

Sécurité et santé au travail : le droit existant et à améliorer comme outil de prévention1
http://docsite.cgt.fr/1190368278.pdf

Avant l’amiante, la silicose. Mourir de maladie professionnelle dans la France du xxe siècle :
http://www.ined.fr/fichier/t_publication/1323/publi_pdf1_437.pdf

Mieux déclarer les maladies professionnelles.
http://www.fnic.cgt.fr/downloads/CF%20maladies%20professionnelles.pdf

Cancers bronchiques primitifs réduire la sous-déclaration en maladie professionnelle est une priorité

http://www.splf.org/bbo/exposition/dossier.pdf

Cancers professionnels : peut-on en améliorer le repérage et la déclaration à partir des données médicalisées de l’Assurance maladie ?
http://www.a-smt.org/textes/1666.pdf

Cancers bronchopulmonaires primitifs d'origine professionnelle
http://www.uvmt.org/Formation/06/Cadre.htm

Sous-évaluation par le corps médical de l'origine professionnelle des cancers
http://www.securite-sociale.fr/communications/rapports/2006/diricq/diricq.pdf

Les causes de la sous-déclaration et de la sous-reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles
http://www.senat.fr/rap/l05-073-5/l05-073-51.html

Risque cancérogène en milieu professionnel / (Sous-évaluation du...)
http://www.inrs.fr/dossiers/risquecancerogene.html

La surveillance épidémiologique des troubles musculo-squelettiques
http://www.invs.sante.fr/beh/2005/44_45/beh_44_45_2005.pdf






Quelques sites sur la question de l'inaptitude :Enquête « Santé et Vie professionnelle après 50 ans ». Résultats par secteur d’activité
http://www.cee-recherche.fr/fr/rapports/resultats_svp50_rap26.pdf

Les évolutions de la santé au cours de la vie professionnelle : altération, préservation, construction
http://www.cee-recherche.fr/fr/rapports/actes_vieillissement_travail_2004.pdf

Inaptitude et maintien dans l'emploi :
http://www.themas.org/ina2000.htm

L'aptitude à la lumière de l'éthique par Christian Torres et Philippe Davezies
http://www.a-smt.org/cahier19/Articles/Laptitudealalumieredeleth.html

Ethique, Clinique du travail et témoignage, Construire nos règles professionnelles en médecine du travail :
http://www.a-smt.org/textes/etb.doc

Les situations d’inaptitude ou de risque d’inaptitude
http://www.handipole.org/images/observatoire/observatoire2006_1_4.pdf

Elaboration d'une offre de service des dispositifs de maintien dans l’emploi de Rhône Alpes
http://www.sdtefp-rhone-alpes.travail.gouv.fr/servicesRA/handicap/SRMaintien.pdf

Indemnité de licenciement
http://www.atousante.com/aptitude_inaptitude/absence_de_possibilites_de_reclassement_professionnel/licenciement_pour_inaptitude_au_poste_de_travail/indemnisation

Maintien dans l'emploi / Améliorer les dispositifs
http://www.fnath.org/ape/APE%20245/enquete_maintien%20dans_emploi.html

Éviter le licenciement pour inaptitude au travail
http://www.cram-lr.fr/fr/general/telecharge/pdf/emploi.PDF

Si vous êtes titulaire d'un CDI : le licenciement
http://sos-net.eu.org/travail/cdi2.htm

Aptitude au travail
http://www.uvp5.univ-paris5.fr/UV_MED/AC/Amenu.asp?NSuj=12
http://www.asmi-annecy.asso.fr/droit_news/droit_news.htm

Un dossier très important sur la question :
http://www.cmti06.com/pbinapte.html

LE TRAVAIL EST RENDU RESPONSABLE D'UN PROBLÈME DE SANTÉ SUR CINQ
http://www.travail.gouv.fr/IMG/pdf/publication_pips_200405_n-19-1_travail-responsable-un-probleme-sante-sur-cinq.pdf

L’EMPLOI DES SENIORS SOUVENT FRAGILISÉ PAR DES PROBLÈMES DE SANTÉ
http://www.travail.gouv.fr/IMG/pdf/publication_pips_200502_n-08-1_emploi_des-seniors-fragilises-sante.pdf

LES CONDITIONS DE TRAVAIL DES SENIORS
http://www.travail.gouv.fr/IMG/pdf/publication_pips_200405_n-19-2_conditions-travail-seniors.pdf

Vieillissement, santé et travail :
http://www.inrs.fr/htm/ed5022.pdf

Aptitude / Dossiers thématiques :
http://www.a-smt.org/dossiers/dossiers.html#ap




Articles :

Les évolutions de la santé au cours de la vie professionnelle... /
Enquête « Santé et Vie professionnelle après 50 ans »
Départs en retraite et « travaux pénibles » /
Pénibilité au travail, entre reconnaissance et réparation /
Handicapés _ L'aménagement du poste de travail /
La « double peine » des ouvriers... /
La Cour de cassation se prononce sur la visite médicale de reprise /
Étude des enjeux de travail et de santé des salariés de plus de 50 ans /
Les entreprises ont la positive inaptitude /
Nouvelles propositions du patronat pour réformer la médecine du travail /
Mesurer la marge de manœuvre du travailleur /
Inaptitude : une seule visite médicale suffirait /
Faut-il reculer l'âge de la retraite ? /
Le vieillissement de la main-d’oeuvre et la SST /
Cadre de référence pour le dépistage et la surveillance médicale en santé au travail /
Analyse de la mortalité prématurée dans le secteur de la construction /
Douleur chronique : comment la dépister et la prendre en charge ? /
Handicap et travail /
Le projet de l'OCDE sur "Maladie, Invalidité et Travail /
Un salarié n'est pas tenu d’informer son employeur du recours contre l’avis d’inaptitude /
Enjeux liés à la problématique du vieillissement dans les milieux de travail /
Maintien et retour en activité professionnelle des seniors /
La notion de handicap : métaphore politique et point de ralliement des corporatismes. /
Vécu du travail et santé des enseignants en fin de carrière : une approche ergonomique /
Le salarié inapte après un AT a droit à des IJ jusqu'à la décision de l'employeur /
Bien vieillir au travail /
L'inaptitude peut être constatée en dehors de la visite médicale de reprise /
Travailler pour vivre ou vivre pour travailler ? /
Prévention de la désinsertion professionnelle : l'expérience de 6 pays /
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Le temps partiel thérapeutique /
Licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement : la procédure /
Guide pour l’emploi des personnes handicapées /
">L'indemnité temporaire d'inaptitude entre en vigueur /
Inaptitude, Incapacité, Invalidité : quelles différences ? /
La visite de reprise, la suspension du contrat et le médecin du travail /
La santé des seniors en emploi : résultats de l’enquête européenne SHARE 2006 /
À quel âge devient-on « vieux » ? /
Invalidité et inaptitude sont-elles encoreindépendantes ? /
Une approche systématique d’identification des déterminants de l’incapacité liés au travail et à la santé psychologique dans un secteur ciblé /
Maladies chroniques évolutives : le parcours du maintien dans le travail /
Allongement de la vie professionnelle : comment agir ? /
Le développement de la réadaptation au travail dans la région Asie-Pacifique au 21e siècle /
Sondage exclusif ANACT-TNS SOFRES : comment les salariés envisagent l'allongement de la vie professionnelle ? /
« Moi, Yann Fiévet, qui ne peux plus enseigner sans assistante» /
Dossier - Vieillissement de la main-d'œuvre /
Présence et évolution des facteurs de maintien du trouble de l’anxiété généralisée chez des travailleurs en réadaptation pour une douleur persistante d’origine musculo-squelettique /
Publication d’un guide de pratique pour les ergothérapeutes /
Retour au travail après une absence pour un problème de santé mentale /
Kinedoc [Base de données] /
Accident du travail, inaptitude et changement d’employeur /
Évaluation de l’implantation et de l’impact du programme PRÉVICAP /
Le Groupe Adecco publie un livre blanc sur la diversité des âges dans l’emploi /
La qualité de l’emploi des travailleurs plus âgés au Québec /
Impact de la récession sur les politiques de gestion des âges (résumé) /
Attirer et retenir les travailleurs âgés : Le rôle de la flexibilité /
Suites possibles d'un arrêt de travail : mi-temps thérapeutique et invalidité /
Le travail des enfants dans le monde /
Réguler ou abolir le travail des enfants /
Reclassement du salarié inapte et notion d'emploi approprié à ses capacités /
Tissus Toxiques (Travail des enfants pour les entreprises françaises) /
Salarié déclaré inapte : que doit faire l’employeur ? /
Piège : Le formalisme de la consultation des délégués du personnel /
Une première en ergothérapie : un guide pour évaluer les capacités reliées au travail /
Métiers et vieillissement au travail : une analyse des résultats de la cinquième enquête européenne sur les conditions de travail /
La notion d’appartenance ethnoculturelle dans la recherche et l’intervention en réadaptation /






[ Corrélats : Charge de travail / ...]

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