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Nuisances sonores
Nuisances sonores


Sommaire de la page (Articles, Dossiers, Études...) : Généralités / Cours d'acoustique et nuisances sonores / Impacts sanitaires du bruit - État des lieux - Indicateurs Bruit - Santé / Les bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement / ANNEXE : MÉTHODE DE MESURE DES ÉMISSIONS SONORES / Le bruit dans l'entreprise / Réduire le bruit en entreprise / La réglementation en matière de bruit dans l'entreprise (avant 2006) / Gestion du bruit des transports en période sensible : pistes de réflexion / Bruit des avions : Réglementation / Livre blanc de l'acoustique (disponible en ligne) / Dossier - Les nuisances sonores / L’audition. /

Sites Internet et articles / Tableau des articles archivés (.docm) / Corrélats /

Localisation de la source sonore : traitement monaural et binaural du signal acoustique /
Évaluation des risques pour l'audition des opérateurs des centres d'appels téléphoniques et solutions de prévention /
Proposition d'une analyse différente du risque d’atteinte auditive attribuable à un bruit excessif /
Bruit dans cinq piscines intérieures. Mesures des niveaux ambiants et de l’exposition sonore /
Appareils auditifs : les types de prothèses /
Tout savoir sur l'audition pour protéger vos oreilles du son /
Effet des substances chimiques sur l’audition : Interactions avec le bruit /
L'oreille, premier instrument de musique ? /
Avis de Santé Canada : la déclaration des niveaux de bruit émis par les machines /
Les jeunes entendent-ils vraiment moins bien que par le passé ? /
Quand et comment avoir recours à un double protecteur auditif ? /
La pollution sonore dans le collimateur de la Commission /
Bruit et vibrations, une combinaison dangereuse. /
Le traitement acoustique correctif des locaux de travail dans les industries agroalimentaires est possible, efficace et pérenne ! /
Une enquête française révèle que 39 % des travailleurs sont gênés par le bruit au travail /
Nuisances sonores et gêne auditive /
Une étude de l’INRS passe les transpalettes au crible /
GUIDE DE BONNES PRATIQUES À CARACTÈRE NON CONTRAIGNANT POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA DIRECTIVE 2003/10/CE (« BRUIT SUR LE LIEU DE TRAVAIL ») /
Parlez plus fort, on ne s'entend pas ! (Effet Lombard) /
Évaluation des vibrations et du bruit des équipements miniers /
En centre d’appel de multiples facteurs engendrent de la fatigue, des troubles de la voix, du sommeil et du caractère ainsi que du stress. /
Effet des substances chimiques sur l'audition : interactions avec le bruit /
Étude de la transmission sonore à travers les protecteurs auditifs et application d’une méthode pour évaluer leur efficacité en milieu de travail /
☞ /
La democratie acoustique : Une nouvelle maison pour l'OSM /
Médecine: des innovations au secours des plus pauvres /
Des indicateurs en santé travail - Les accidents mortels d'origine professionnelle en France /
Domaine du son : lettre n° 6 /
Bruit et protecteurs auditifs /
Bruit dans l'environnement : la France doit rattraper son retard /
Traitement acoustique des locaux de travail /
Suisse : succès impressionnant: depuis 1971, le nombre des lésions auditives est passé de 37 à 8 % /
Bruit et agents ototoxiques /
Bruit : Petit à petit, le bruit rend sourd (une page avec des liens, des dossiers, etc.) /
Le local a un rôle déterminant dans l'exposition au bruit des travailleurs /
Davantage de salariés exposés au bruit dans un contexte de meilleur repérage des expositions /
Mise à jour du répertoire des silencieux, soufflettes et pistolets aspirateurs /
L’effet d’occlusion est une source d’inconfort qui entraine une réduction du temps de port /
Une nouvelle norme pour mesurer l'acoustique de bureaux à aires ouvertes /
La participation du travailleur à l’évaluation environnementale du bruit a généré de nombreuses pistes d’amélioration /
Un nouveau spot de sensibilisation sur le bruit /
Le bruit et la surdité professionnelle», formation en ligne gratuite pour le secteur automobile /
Centre d’appels : que faire en cas de choc acoustique ? /
Réglementation nuisances physiques : Une approche commune /
Valeurs limites d'exposition au bruit et port de protecteurs individuels /
Le risque bruit pas assez présent sur les notices des machines /
Bruit environnemental : vers une méthode d'évaluation des impacts sanitaires extra-auditifs /
Comment mettre correctement ses bouchons d'oreille ? (Anim 055) /
Évaluation des impacts sanitaires extra-auditifs du bruit environnemental /
L'INRS enrichit son outil Mecaprev du risque bruit /
Méthodes de simulation temporelles pour résoudre des problématiques de bruit et vibrations - Revue de la littérature /
Portrait de la surdité professionnelle... TROUBLES DE L’AUDITION SOUS SURVEILLANCE /
Nouvel outil de prévention de la surdité professionnelle /
Efficacité des protecteurs auditifs /
Choisir une soufflette efficace et sécuritaire /
La mesure de la fatigue auditive périphérique /
Bruit et substances ototoxiques : cocktail à risque pour l’audition /
Surdité professionnelle : cas acceptés par la Commission de la santé et de la sécurité du travail au Québec /


Je connais encore quelques régions où le silence
règne toujours ; parfois désespérément : la Laponie,
les monts d'Arrée et ... la Palestine !
Le bruit est un facteur environnemental dont les effets sont extrêmement variés.


Cela peut être la perte immédiate, totale et définitive de l'ouïe, consécutive à certaines expositions (explosions, tirs d'armes à feu ou de mines, bruits de moteurs, situations industrielles exceptionnelles, etc.) ou la perte progressive de sensibilité à certaines fréquences après des expositions sonores de niveau trop élevé (surdité à caractère professionnel, surdité consécutive à l'écoute d'appareils de restitution musicale, etc.).

Cela peut être aussi de multiples gênes perçues très différemment selon la nature du bruit, le moment où la gêne est perçue, l'état physiologique ou psychologique de celui qui se sent gêné, etc.

Remarquablement, je crois que la dégradation environnementale due au bruit est relativement récente, comme le sont d'ailleurs les dégradations environnementales dues à d'autres agents (pollutions, pesticides, effet de serre, etc.). J'ai bien peur que les gens de mon âge, c'est-à-dire nés à la fin de la seconde guerre mondiale fassent la même dramatique constatation. Pour affirmer cela, je dispose d'un indicateur très personnel : l'ornithologie et plus précisément l'écoute et l'enregistrement des chants d'oiseaux. Dans certaines régions, la prise de son est maintenant quasi impossible tant les bruits parasites sont devenus prépondérants et prédominants. Ce sont surtout le bruits de circulation routière, omniprésents parfois, même quand on ne les écoute plus, qui constituent la gêne la plus sensible. On n'oubliera pas qu'en matière de physiologie sensorielle, il se peut que le cerveau se déconnecte, mais pas l'organe des sens. Ne plus écouter ne veut pas dire que l'on n'entend plus, sauf si l'on est sourd, bien entendu !

L'AFSSET (Agence Française pour la Santé et la Sécurité Environnementale) a mis à disposition (20 septembre 2004) sur son site :
http://www.afsset.fr/upload/bibliotheque/731096103331826363717461694944/impacts_sanitaires_bruit.pdf un rapport (très intéressant) de 304 pages et son résumé que je joins ci-après. /




Impacts sanitaires du bruit / État des lieux / Indicateurs Bruit - Santé / Résumé (p. 10 à 24)

INTRODUCTION.

L'opinion des Français à l'égard du bruit semble paradoxale : les enquêtes montrent qu'ils attribuent une valeur importante et croissante au droit à la tranquillité sonore dans leur cadre de vie, mais simultanément le bruit n'occupe qu'une place mineure en tant que problème de santé lié à l'environnement.

Cela est peut-être lié au fait que le bruit n'éveille pas les mêmes inquiétudes que les autres nuisances ou risques environnementaux : il ne conduit pas à des événements catastrophiques non maîtrisables et ne compromet pas les éléments fondamentaux de la vie que sont l'air et l'eau. Cette hiérarchie des problèmes environnementaux est renforcée par l'influence des médias qui ne traitent que très rarement le thème du bruit, difficilement traduisible en image.

Les enquêtes montrent que la sensibilité au bruit s'accroît avec la taille des agglomérations. Le niveau de revenu est un facteur déterminant, les ménages pauvres sont statistiquement plus exposés au bruit. Le bruit est perçu par les Français comme une question locale de qualité de vie avant d'être une question de société et d'environnement. Les collectivités locales sont alors plébiscitées en première place pour lutter contre les problèmes de nuisances sonores, très loin devant l'État.

1) LES SOURCES DE BRUIT ET VIBRATIONS, LA PROPAGATION DU BRUIT

Les sources de bruit sont multiples et concernent tous les milieux : bruit dans l'habitat et les lieux de résidence, bruit ambiant et notamment en relation avec les différents moyens de transport, bruit en milieu de travail, bruit au cours des loisirs. À l'intérieur de chaque milieu, les principales sources de bruit peuvent être identifiées. La réglementation en matière de bruit est ainsi organisée d'une part en fonction des différents environnements dans lesquels l'individu est soumis au bruit, d'autre part autour de certaines sources de bruit bien identifiées : bruits émis par les véhicules automobiles, par certains matériels et équipements, par les avions. Les réglementations varient parfois de manière significative entre les pays. En France, les connaissances en termes d'émissions sonores et d'exposition des populations sont très lacunaires à ce jour, à la fois en ce qui concerne l'intérieur des locaux, les lieux publics, et en milieu extérieur, en particulier durant les loisirs.

Les pratiques et comportements sont déterminants : sont ainsi particulièrement exposés les jeunes dont les pratiques d'écoute de musique amplifiée, à des niveaux sonores élevés, se sont fortement développées. Par ailleurs les émissions sonores dans les discothèques, cinémas, patinoires, piscines, centres commerciaux présentent des niveaux très élevés. Le cas des expositions auxquelles sont soumis les enfants à l'intérieur des locaux scolaires, particulièrement dans les cantines et salles de sport, est également problématique. Les recommandations françaises (valeurs-limites) sont en ce domaine moins exigeantes que celles de nombreux autres pays.

Les bruits émis par les différents modes de transport sont de mieux en mieux connus, mais la connaissance des expositions cumulées subies par les riverains des infrastructures est encore faible, en particulier pour les bruits ferroviaires. Il n'existe à ce jour aucune norme ou réglementation en France et en Europe en matière de nuisances vibratoires dues aux transports. Des spécifications européennes d'interopérabilité qui fixeront des valeurs-limites pour les émissions sonores des matériels roulants sont attendues au cours des prochaines années. Dans le domaine des bruits aériens, les données de l'ACNUSA pour la région francilienne publiées en 2003 sont nuancées : selon les zones concernées, le bilan résultant de la réorganisation des couloirs aériens est favorable ou non, et si le nombre d'habitants survolés en dessous de 3000 m a diminué, la situation se serait dégradée en ce qui concerne les survols à basse altitude (moins de 1000 m), les plus gênants. Avec la directive 2002/49/CE, le bruit autour des aéroports devient le plus surveillé.

En revanche, les connaissances de l'exposition des voyageurs à l'intérieur des modes de transports, ponctuelles, sont très faibles.

En matière de bruits dans l'environnement dus aux activités industrielles, la réglementation, en partie issue de la loi n° 92-1444 de 1992 a été complétée au cours de la deuxième moitié de la décennie 1990. Actuellement en cours de révision, cette réglementation impose des méthodes de mesure des bruits et fixe des niveaux maximum d'émergence (en dB(A)).

En milieu de travail, la déclaration des surdités professionnelles, dont les cas déclarés diminuent au cours des dernières années, est indéniablement sous-évaluée. La réglementation s'appuie sur deux indicateurs de niveau de risque : un descripteur énergétique qui représente l'exposition moyenne du travailleur au cours d'une journée, exprimé en dB(A) ; un descripteur de pression acoustique de crête, correspondant à la valeur maximale de niveau de bruit, exprimé en dB, reçu au cours d'une journée de travail. Une directive européenne, en cours de transposition et qui entrera en vigueur en février 2006, abaisse les seuils d'action.

La propagation du bruit dans l'environnement varie fortement en fonction de paramètres topographiques et météorologiques. Les différents moyens existants de protection physique contre le bruit (écrans acoustiques, isolation des bâtiments) présentent une efficacité variable.

II) IMPACTS SANITAIRES DU BRUIT

Les impacts sanitaires de l'exposition au bruit sont divers, comprenant l'impact sur l'audition, les effets dits "extra auditifs" (effets sur le sommeil, sur la sphère végétative, sur le système endocrinien, sur le système immunitaire, sur la santé mentale), les effets subjectifs (gêne due au bruit, effets du bruit sur les attitudes et les comportements, effets sur les performances, effets sur l'intelligibilité de la parole). Les effets liés aux multi expositions au bruit (expositions cumulées) et aux expositions combinées du bruit avec d'autres sources de nuisances (bruit et agents ototoxiques, bruit et chaleur) demeurent mal connus. Certaines populations présentent une vulnérabilité particulière à l'exposition au bruit : enfants en milieu scolaire en phase d'apprentissage, travailleurs exposés simultanément à des nuisances ou médicaments de différents types (solvants aromatiques, monoxyde de carbone et acide cyanhydrique, antibiotiques, diurétiques, acide acétylsalicylique, anti-tumoraux), personnes âgées et personnes touchées par une déficience auditive, appareillées ou non.

Les coûts économiques des impacts sanitaires du bruit comprennent le coût des réductions, voire des suppressions de bruit, jusqu'au coût des traitements médicamenteux pouvant être associés à une exposition au bruit.

Effets auditifs

La soumission au bruit de l'appareil auditif se traduit par la fatigue auditive et la perte auditive, qui sont toutes deux " évaluées actuellement par une audiométrie tonale liminaire sur la gamme des fréquences audibles ", les "pertes étant exprimées en dB HL (hearing level) par rapport à une population normale standard (mesures selon normes AFNOR S 30-007 et ISO 389) ". Les audiogrammes permettent ainsi de mettre en lumière les effets de perte ou de fatigue auditives. Il existe des facteurs de susceptibilité interindividuelle au bruit.

Il est aujourd'hui difficile de faire la part des pertes auditives strictement liées au bruit et peu de données épidémiologiques existent sur les surdités exclusivement liées au bruit. De plus, " chaque étude utilise un mode d'évaluation de la surdité différent, ce qui rend la comparaison des populations difficiles ". Les besoins en matière de recherches épidémiologiques sont donc importants.

Effets extra auditifs

Les effets extra auditifs du bruit, nombreux, sont difficiles à attribuer de façon indéniable et univoque au bruit en raison de l'existence de nombreux facteurs de confusion. Ils sont appréciés soit par des mesures objectives (par exemples les mesures électrophysiologiques : électroencéphalographie, électro-oculographie et/ou des paramètres des systèmes végétatifs : fréquences cardiaque et respiratoire ; les modifications de concentrations hormonales...) ; soit par des mesures subjectives (appréciation de la qualité du sommeil par des questionnaires appropriés...). Nous indiquons à quels niveaux de bruit (en dB) les troubles se manifestent, selon diverses études. L'OMS a proposé en 2000 des valeurs guides (exposition mesurée à travers deux descripteurs : un descripteur énergétique et un descripteur événementiel) relatives aux effets spécifiques du bruit sur la santé et dans des environnements spécifiques (intérieur des logements, intérieur des chambres à coucher, salles de classe et jardins d'enfants, etc.).

Diverses études mettent en évidence des différences interindividuelles de la sensibilité au bruit nocturne (différences de seuils de réactivité aux bruits). Les travailleurs de nuit constituent une population particulière du fait de leur exposition pendant le sommeil au bruit diurne.

Les résultats des études conduites dans le champ des effets extra auditifs du bruit ne sont quant à eux pas congruents.

Les effets du bruit sur la santé mentale sont encore plus difficiles à étudier. On utilise comme indicateur de corrélation entre exposition au bruit et santé mentale la consommation médicamenteuse. Les études concernant la santé mentale de l'enfant aboutissent à des résultats contradictoires. Les difficultés méthodologiques très importantes de tels travaux relèvent essentiellement de la difficulté à dissocier les effets liés au statut socioéconomique et les effets liés au bruit.

Effets subjectifs

L'établissement des liens entre effets sanitaires subjectifs et niveaux d'exposition au bruit est très difficile. Les paramètres utilisés pour la mesure physique des bruits (intensité énergétique, durée, fréquence, etc.) semblent insuffisants pour exprimer la très grande variabilité des réactions individuelles. Les réponses individuelles aux bruits sont en effet éminemment subjectives, variant en fonction de prédispositions physiologiques et psychologiques individuelles et selon les diverses sources.

Un très grand nombre d'enquêtes sociales ou socio acoustiques a été mené depuis près de 60 ans afin d'étudier la gêne due au bruit. Or "l'utilisation de différents types d'échelle ainsi que des formulations variées ont rendu difficile la comparaison des résultats d'enquête, surtout sur le plan international ". Pour ces raisons, des travaux ont été conduits afin de faire des recommandations concernant la conception des enquêtes sur la gêne due au bruit et plus particulièrement sur le choix des échelles de gêne ainsi que sur la formulation et la structure des questions à poser aux personnes enquêtées. Ces travaux ont été repris dans ceux du Groupe de travail 49 de l'ISO (ISO/TC43/SCl) qui a proposé en 2000 un projet de recommandation relatif à l'évaluation de la gêne due au bruit adopté en 2003 (ISO, 2003). Ces enquêtes ont montré pour la plupart " qu'il est difficile de fixer le niveau précis où commence l'inconfort et ont souligné le caractère variable du lien existant entre les indices de gêne et l'intensité physique du son ". Des relations "dose-réponse" (European Commission, 2002) ont cependant pu être établies entre niveaux d'exposition au bruit (notamment de transport) et gêne individuelle. L'indicateur utilisé dans ces travaux est le Lden en façade.

Cependant les corrélations entre niveaux d'exposition et gêne individuelle, bien significatives, sont relativement faibles. Ainsi le bruit n'expliquerait au mieux que 30 à 40 % de la gêne exprimée, bien d'autres facteurs non acoustiques de modulation intervenant dans la réaction individuelle.

Les relations entre bruit et troubles du comportement sont étudiées soit sur le terrain, soit par des travaux en laboratoire. Les mécanismes de ces phénomènes ne sont aujourd'hui pas élucidés.

Multi exposition

La question des multi expositions est abordée de façons variées sur le plan international : il s'agit parfois d'exposition à des sources combinées ou simultanées, parfois d'expositions cumulées. Cette question soulève plusieurs problèmes : celui de la métrologie acoustique (comment mesurer une multi exposition ? comment évaluer la contribution de chacune des sources au niveau global d'exposition?) ; celui de l'évaluation de la réaction totale.

La connaissance des populations exposées simultanément à plusieurs sources de bruit (typiquement aux bruits émis par différents modes de transports) en France est désormais ancienne et très incomplète. La compréhension des processus à l'origine des réactions individuelles dans des environnements complexes reste très limitée et elle soulève le problème de la méthodologie d'évaluation de la gêne totale. Or, "à la lumière de travaux récents, il ne semble pas y avoir actuellement de consensus sur un modèle permettant d'évaluer la gêne totale due à la combinaison de plusieurs sources de bruit ", et "ces modèles ne s'appuient pas ou de façon insuffisante sur la connaissance des processus psychologiques (perceptuel et cognitif) participant à la formation de la gêne, mais plutôt des constructions mathématiques de la gêne totale ".

Co-exposition

Les connaissances des effets sur la santé des expositions simultanées au bruit et à des agents ototoxiques (antibiotiques, diurétiques, salicylates, anti-tumoraux, solvants aromatiques, monoxyde de carbone et acide cyanhydrique) sont actuellement très limitées. Pour ce qui est des co-expositions au bruit et à des solvants, "l'audiométrie tonale ne fournit pas de signature audiométrique permettant d'affirmer que la surdité diagnostiquée est due à une intoxication par les solvants, et pas seulement à l'exposition au bruit ". L'expérimentation animale a permis de fournir certaines informations, par exemple concernant le pouvoir ototoxique des solvants aromatiques.

Finalement, " les limites d'exposition au bruit ont été établies pour des sujets ne présentant pas de fragilité cochléaire particulière. Cependant, une oreille interne fragilisée par un ou plusieurs agents ototoxiques pourrait se révéler plus vulnérable à une agression sonore qu'une oreille exposée uniquement au bruit ". La question de la pertinence des limites d'exposition actuellement en vigueur en France et de l'information du public se pose donc avec une grande acuité dans le cas des personnes soumises à la fois au bruit et à des agents ototoxiques.

Des travaux ont porté sur les effets sanitaires des interactions entre bruit et températures ambiantes. Mais la démarche utilisée, centrée sur le confort, était souvent très contraignante (un seul des facteurs environnementaux était modifié). Lorsque les deux paramètres physiques - bruit et température ambiante - étaient modifiés simultanément, le paramètre jugé prédominant en termes de confort était celui pour lequel les valeurs initiales d'exposition étaient les plus "critiques ". Une étude indique que les bruits de niveaux élevés augmentent l'inconfort thermique.

Déficience auditive, handicap social et effets du vieillissement

Parmi les déficiences chroniques les plus fréquentes chez les personnes âgées, la surdité vient en troisième position, entraînant chez elles des répercussions physiques et mentales importantes. Les handicaps liés à la surdité et à l'altération des capacités auditives sont multiples et ne se limite pas à la déficience auditive (altération de la communication interpersonnelle, altérations des perception de l'espace et du temps, acouphènes, altération des fonctions d'équilibre, etc.). La qualité de vie est globalement et profondément altérée.

La presbyacousie est une détérioration lente de la fonction auditive résultant d'un processus de vieillissement Elle touche hommes et femmes à partir de 50 ans, avec une grande variabilité interindividuelle. Il s'agit d'un problème de santé publique qui s'aggrave.

La prise en charge technico-sociale des personnes présentant une déficience auditive peut être très largement améliorée (appareillage, rééducation auditive et compensations spécifiques). La prévention est également très insuffisante.

III) DESCRIPTEURS DE BRUIT, INDICATEURS BRUIT-SANTÉ

À partir de l'état des lieux des connaissances sur les impacts sanitaires du bruit, il est possible de réfléchir sur les indicateurs pertinents, c'est-à-dire ceux qui présentent une corrélation significative avec les effets sanitaires tels qu'ils sont connus.

Unité de mesure, descripteurs et indicateurs de bruit

Le décibel reste à ce jour l'unité de mesure exprimant un niveau énergétique la plus utilisée pour la mesure du son, comme phénomène physique simple. Le PNdB est une autre unité destinée à mesurer les bruits aériens. À partir de ces grandeurs sont calculés des indicateurs plus complexes censés modéliser la gêne ressentie (laquelle varie en fonction de l'heure, mais aussi de la source).

Rappelons qu'un descripteur de bruit est une expression mathématique utilisée pour représenter simplement une situation complexe, variable dans le temps, un outil qui permet une bonne évaluation et surtout des comparaisons de l'exposition au bruit en différents lieux, à divers moments de la journée et de l'année.

La terminologie adoptée dans ce rapport en matière de descripteurs de bruit est la suivante :

le terme indice s'applique à une mesure, une description du phénomène physique du bruit, qui prend en compte certains paramètres (fréquences, puissance...) ; l'indice est purement une expression de forme physique ;

le terme indicateur s'intéresse à la relation entre niveaux de bruit (exprimés par un indice) et impacts sanitaires par le biais d'une relation dose-réponse.

Les descripteurs existants ont été construits en fonction des caractéristiques des sources de bruit (initialement dans le cadre de procédures de certification, fixées par les industriels eux-mêmes), et non en fonction de l'incidence sanitaire. Les descripteurs diffèrent selon les sources, l'objectif d'utilisation du descripteur, la période d'émission du bruit, etc.

Cette multiplicité rend complexe la connaissance des expositions et des impacts sanitaires du bruit, aussi bien poux les experts que pour le grand public. Elle entraîne une difficulté de comparaison... le transfert d'un descripteurs à l'autre est difficile.

Les descripteurs de bruit utilisés varient également d'un pays à l'autre.

On distingue deux grandes catégories de descripteurs de bruit :

- les descripteurs énergétiques intégrés qui prennent en compte le cumul des bruits sur une période donnée - le jour, la nuit, 24h ou plus (ex. : LAeq et ses dérivés comme le Lden, Lnight, Lday, Levening) et peuvent donc caractériser une exposition de long terme. On a construit des indicateurs utilisant des pondérations définies arbitrairement, censées représenter la gêne ressentie du fait des émissions sonores, laquelle varie selon le moment de la journée. L'indicateur Lden (day, evening, night), retenu par la directive européenne n° 2002/49/EC, est de plus en plus utilisé.

Il devient de plus en plus évident que l'approche énergétique, fût-elle pondérée selon les périodes d'apparition du bruit, trouve rapidement ses limites eu égard aux réactions manifestées par les personnes. On voit ainsi apparaître également, sans qu'ils soient définitivement adoptés, des descripteurs événementiels caractérisant des phénomènes uniques.

- les descripteurs événementiels (ex. : SEL et Lmax), caractérisant un événement sonore et prenant en compte la caractéristique d'émergence forte de certains bruits (tels ceux émis au passage des avions). Le Lmax est le plus utilisé sur le plan international. Il peut être exprimé en deux unités dB(A) ou PNdB. Le PNdB prend en compte le fait que certaines fréquences émises par les bruits d'avions sont considérées comme plus gênantes ; il applique ainsi une pondération en fréquence un peu différente du dB(A) qui est lui-même pondéré en fonction de la sensibilité de l'oreille.

Cependant différentes approches sont utilisées selon les pays.

Certains indicateurs de bruit sont construits de manière à représenter la gêne que le bruit peut entraîner. Ils sont alors construits en fonction de relations dose-réponse des effets du bruit sur la santé (par exemple les effets du bruit sur le sommeil) et sont ainsi censés être des marqueurs des effets du bruit sur la santé.

Les indicateurs de bruit, associés à des valeurs-limites et à des périodes d'exposition, sont utilisés principalement dans les actions réglementaires nationales (zonage acoustique, création d'infrastructures de transport, construction de bâtiments, insonorisation de logements...).

Des critères complémentaires peuvent être établis qui visent à prendre en compte la sensibilité de l'appareil auditif au spectre de fréquence des bruits.

Quels que soient les indicateurs utilisés, les corrélations sont difficilement établies entre de tels indicateurs de mesure physique du bruit et les impacts sur la santé des bruits mesurés. Le choix d'indicateurs pertinents repose sur quelques critères : validité, applicabilité pratique, transparence de l'indicateur. Mais "l'importance relative qui est accordée à ces critères est variable et, la recherche d'un indicateur unique et simple est une tâche difficile et délicate, d'autant que ces critères sont en partie actuellement exclusifs ".

Valeurs-limites

Les valeurs-limites sont le plus souvent établies sur la base des résultats des travaux de recherche portant sur la gêne psychologique et sur les perturbations du sommeil. Elles résultent cependant des compromis qu'effectuent les autorités gouvernementales entre les objectifs de santé publique et le coût des mesures à prendre pour réduire les expositions. Leur existence légale ne signifie pas qu'elles sont respectées.

IV) RÔLE DES DIFFÉRENTS ACTEURS PUBLICS

De l'État et ses services décentralisés aux différentes catégories de collectivités locales, tous les échelons d'autorités publiques jouent un rôle en matière de lutte contre le bruit et de prévention des nuisances sonores.

L'État intervient essentiellement par l'arsenal réglementaire visant à contrôler les émissions sonores et limiter les nuisances qu'elles constituent pour différentes catégories de population (population générale, travailleurs exposés dans le milieu professionnel, enfants en milieu scolaire, ...).

Les élus locaux peuvent jouer un rôle particulièrement déterminant, en particulier dans le cas des agglomérations de grande taille, en matière de prévention des nuisances sonores, par l'utilisation qu'ils font des outils de planification et d'aménagement urbains.

RECOMMANDATIONS

Ce rapport donne lieu à une série de recommandations axées sur l'amélioration des connaissances en matière d'impacts sanitaires du bruit et présentant des pistes de recherche pour la définition d'indicateurs sanitaires pertinents. D'autres recommandations en matière de politique de prévention des impacts sanitaires du bruit sont présentées par type de destinataires. Les pouvoirs publics sont concernés par l'organisation d'un dispositif de surveillance et par leur action sur la réglementation, en particulier à travers l'imposition et le respect de valeurs-limites pour les émissions sonores et les expositions au bruit des populations, y compris les populations sensibles. Leur rôle est également déterminant sur le plan des choix d'équipements générateurs de bruit. Cette question, qui relève en grande partie d'arbitrages politiques, n'est pas traitée dans ce rapport.

Les élus locaux exercent également une influence déterminante en matière de protection contre les nuisances sonores. Ils peuvent agir en effet en amont des émissions sonores à travers les différents outils de planification et d'aménagements urbains (plan de déplacements urbains, plan local d'urbanisme, délivrance des permis de construire). Étant également responsables de la qualité des études d'impact des projets dont leur collectivité assure la maîtrise d'ouvrage, ils peuvent s'assurer de la qualité des études acoustiques dans les études d'impact.

De nombreux professionnels sont concernés par la question des nuisances sonores. Ces recommandations ne s'intéressent qu'à certains domaines : bâtiment, équipements, véhicules automobiles. Le traitement des sources de bruit est en effet une question aux multiples facettes qui pourraient être abordés dans tous les secteurs. Mais ceci déborde le cadre de ce rapport.

Enfin des recommandations essentielles sont présentées en matière d'information et de sensibilisation de chaque citoyen. Les effets sanitaires de l'exposition au bruit méritent d'être mieux connus de tous afin que chacun, en étant conscient des risques, puisse se protéger quand cela est de son ressort. Une telle sensibilisation pourrait entraîner un changement de comportements qui, d'une part mettent en danger la santé des personnes qui s'exposent, d'autre part sont sources de gêne pour les riverains.




Le domaine des "nuisances sonores" est très vaste. Toutefois, le bruit en entreprise, le bruit des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement), les bruits routiers et les bruits des aéronefs sont ceux qui intéressent le plus le grand public et, (accessoirement !) ceux pour lesquels les étudiants d'IUT qui se destinent à la profession de technicien en Hygiène, Sécurité, Qualité, Environnement reçoivent un enseignement particulier au cours de leurs années de formation.




Les bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 23 janvier 1997 / (corrélat : norme AFNOR NF S 31-010) / relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement / J.O. du 27 mars 1997

Texte modifié par : Arrêté du 15 novembre 1999 (JO du 3 décembre 1999) et Arrêté du 3 avril 2000 (JO du 17 Juin 2000)

________Vu la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, et notamment son article 7 ;

________Vu le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement ;

________Vu l'arrêté du 20 août 1985 relatif aux bruits aériens émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement ;

________Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées en date du 30 septembre 1996 ;

________Vu l'avis des organisations professionnelles intéressées ;

Sur proposition du directeur de la prévention des pollutions et des risques,

Arrête :

Article 1er

Le présent arrêté fixe les dispositions relatives aux émissions sonores des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, à l'exclusion : ·

________ » des élevages de veaux de boucherie et/ou de bovins, des élevages de vaches laitières et/ou mixtes et des porcheries de plus de 450 porcs visés par les arrêtés du 29 février 1992, ainsi que les élevages de volailles et/ou de gibiers à plumes visés par l'arrêté du 13 juin 1994 ; (Arrêté du 15 novembre 1999, article 2) (Arrêté du 3 avril 2000, article 8) ·

________ » de l'industrie du verre visée par l'arrêté du 14 mai 1993. ·

________ » de l'industrie papetière visée par l'arrêté du 6 janvier 1994. ·

________ » des exploitations de carrières et des installations de premier traitement des matériaux de carrières visées par l'arrêté du 22 septembre 1994

Ces dispositions sont applicables aux installations nouvelles, dont l'arrêté d'autorisation interviendra postérieurement au 1er juillet 1997, ainsi qu'aux installations existantes faisant l'objet d'une modification autorisée postérieurement à cette même date.

Lorsque plusieurs installations classées sont situées au sein d'un même établissement, les dispositions du présent arrêté sont applicables au bruit global émis par l'ensemble des activités exercées à l'intérieur de l'établissement, y compris le bruit émis par les véhicules et engins visés au premier alinéa de l'article 4.

Le présent arrêté définit la méthode de mesure applicable.

Article 2

Au sens du présent arrêté, on appelle :

émergence : ·

________ » la différence entre les niveaux de pression continus équivalents pondérés A du bruit ambiant (établissement en fonctionnement) et du bruit résiduel (en l'absence du bruit généré par l'établissement) ; dans le cas d'un établissement faisant l'objet d'une modification autorisée, le bruit résiduel exclut le bruit généré par l'ensemble de l'établissement modifié ;

zones à émergence réglementée : ·

________ » l'intérieur des immeubles habités ou occupés par des tiers, existant à la date de l'arrêté d'autorisation de l'installation et leurs parties extérieures éventuelles les plus proches (cour, jardin, terrasse) ; ·

________ » les zones constructibles définies par des documents d'urbanisme opposables aux tiers et publiés à la date de l'arrêté d'autorisation ; ·

________ » l'intérieur des immeubles habités ou occupés par des tiers qui ont été implantés après la date de l'arrêté d'autorisation dans les zones constructibles définies ci-dessus et leurs parties extérieures éventuelles les plus proches (cour, jardin, terrasse), à l'exclusion de celles des immeubles implantés dans les zones destinées à recevoir des activités artisanales ou industrielles.

Dans le cas d'un établissement existant au 1er juillet 1997 et faisant l'objet d'une modification autorisée, la date à prendre en considération pour la détermination des zones à émergence réglementée est celle de l'arrêté autorisant la première modification intervenant après le 1er juillet 1997.

Article 3 ·

________ » L'installation est construite, équipée et exploitée de façon que son fonctionnement ne puisse être à l'origine de bruits transmis par voie aérienne ou solidienne susceptibles de compromettre la santé ou la sécurité du voisinage ou de constituer une nuisance pour celui-ci. ·

________ » Ses émissions sonores ne doivent pas engendrer une émergence supérieure aux valeurs admissibles fixées dans le tableau ci-après, dans les zones où celle-ci est réglementée : Niveau de bruit ambiant existant dans les zones à émergence réglementée incluant le bruit de l'établissement :

Niveau de bruit ambiant existant dans les zones à émergence réglementée incluant le bruit de l'établissement
Emergence admissible pour la période allant de 7 heures à 22 heures sauf dimanches et jours fériés :
Emergence admissible pour la période allant de 22 heures à 7 heures ainsi que les dimanches et jours fériés :
Sup à 35 dB(A) et inf ou égal à 45 dB(A)
6 dB(A)
4 dB(A)
Supérieur à 45 dB(A)
5 dB(A)
3 dB(A)


L'arrêté préfectoral d'autorisation fixe, pour chacune des périodes de la journée (diurne et nocturne), les niveaux de bruit à ne pas dépasser en limites de propriété de l'établissement, déterminés de manière à assurer le respect des valeurs d'émergence admissibles.

Les valeurs fixées par l'arrêté d'autorisation ne peuvent excéder 70 dB(A) pour la période de jour et 60 dB(A) pour la période de nuit, sauf si le bruit résiduel pour la période considérée est supérieur à cette limite.

Dans le cas où le bruit particulier de l'établissement est à tonalité marquée au sens du point 1.9 de l'annexe du présent arrêté, de manière établie ou cyclique, sa durée d'apparition ne peut excéder 30 % de la durée de fonctionnement de l'établissement dans chacune des périodes diurne ou nocturne définies dans le tableau ci-dessus.

Si l'arrêté d'autorisation concerne la modification d'un établissement existant au 1er juillet 1997, dont la limite de propriété est distante de moins de 200 mètres des zones à émergence réglementée, il peut prévoir que les valeurs admissibles d'émergence ne s'appliquent, dans les zones considérées, qu'au-delà d'une distance donnée de la limite de propriété. Cette distance ne peut excéder 200 mètres. Toutefois, les niveaux admissibles en limite de propriété de l'établissement, fixés par l'arrêté autorisant la modification, ne peuvent être supérieurs aux niveaux admissibles prévus dans l'arrêté d'autorisation initiale, sauf si le niveau de bruit résiduel a été modifié de manière notable.

Article 4

Les véhicules de transport, les matériels de manutention et les engins de chantier utilisés à l'intérieur de l'établissement doivent être conformes aux dispositions en vigueur les concernant en matière de limitation de leurs émissions sonores. En particulier, les engins de chantier doivent être conformes à un type homologué.

L'usage de tous appareils de communication par voie acoustique (sirènes, avertisseurs, haut-parleurs, etc.) gênants pour le voisinage est interdit, sauf si leur emploi est exceptionnel et réservé à la prévention ou au signalement d'incidents graves ou d'accidents.

Article 5

La mesure des émissions sonores d'une installation classée est faite selon la méthode fixée à l'annexe du présent arrêté.

L'exploitant doit faire réaliser périodiquement, à ses frais, une mesure des niveaux d'émission sonore de son établissement par une personne ou un organisme qualifié choisi après accord de l'inspection des installations classées. Ces mesures se font aux emplacements et avec une périodicité fixés par l'arrêté d'autorisation. Les emplacements sont définis de façon à apprécier le respect des valeurs limites d'émergence dans les zones où elle est réglementée.

Article 6

Dans les arrêtés ministériels pris au titre de l'article 7 de la loi du 19 juillet 1976 susvisée et faisant référence à la méthodologie d'évaluation définie par l'arrêté du 20 août 1985, la méthode de mesure définie dans l'annexe du présent arrêté se substitue de plein droit aux dispositions des paragraphes 2.1, 2.2 et 2.3 de l'instruction technique jointe à l'arrêté du 20 août 1985.

Article 7

L'article 1er de l'arrêté du 20 août 1985 susvisé et modifié comme suit à compter du 1er juillet 1997 : après les mots : "installations soumises à la législation des installations classées pour la protection de l'environnement", il est ajouté les mots : "à l'exclusion des installations soumises aux dispositions de l'arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement".

Article 8

Le présent arrêté est applicable à compter du 1er juillet 1997.

Article 9

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.




ANNEXE : MÉTHODE DE MESURE DES ÉMISSIONS SONORES

Méthode de mesure des émissions sonores

La présente méthode de mesure des émissions sonores d'une installation classée est applicable pour la mesure des niveaux de bruit en limites de propriété de l'établissement et pour la mesure de l'émergence dans les zones où celle-ci est limitée.

Les mesures sont effectuées selon les dispositions de la norme AFNOR NF S 31-010 " Caractérisation et mesurage des bruits de l'environnement. - Méthodes particulières de mesurage " (décembre 1996), complétées par les dispositions ci-après.

Cette norme fixe deux méthodes de mesure se différenciant par les moyens à mettre en œuvre et par la précision des résultats. La méthode de mesure à utiliser est la méthode dite " d'expertise " définie au point 6 de la norme. Cependant, un simple contrôle du respect des prescriptions peut être effectué selon la méthode dite de " contrôle " définie au point 5 de la norme. Dans ce cas, une conclusion quant à la conformité des émissions sonores de l'établissement ne pourra être tirée que si le résultat de la mesure diffère de la valeur limite considérée (émergence ou niveau admissible) de plus de 2 dB(A).

Définitions

Les définitions suivantes constituent un rappel de celles figurant dans la norme.

Niveau de pression acoustique continu équivalent pondéré A " court ", LAeq, t : Niveau de pression acoustique continu équivalent pondéré A obtenu sur un intervalle de temps " court ". Cet intervalle de temps, appelé durée d'intégration, a pour symbole t. Le LAeq court est utilisé pour obtenir une répartition fine de l'évolution temporelle des événements acoustiques pendant l'intervalle de mesurage. La durée d'intégration retenue dépend de la durée des phénomènes que l'on veut mettre en évidence. Elle est généralement de durée inférieure ou égale à 10 s.

Niveau acoustique fractile, LAN, t : Par analyse statistique de LAeq courts, on peut déterminer le niveau de pression acoustique pondéré A qui est dépassé pendant N % de l'intervalle de temps considéré, dénommé " niveau acoustique fractile ". Son symbole est LAN, t : par exemple, LA90,1s est le niveau de pression acoustique continu équivalent pondéré A dépassé pendant 90 % de l'intervalle de mesurage, avec une durée d'intégration égale à 1s.

Intervalle de mesurage : Intervalle de temps au cours duquel la pression acoustique quadratique pondérée A est intégrée et moyennée.

Intervalle d'observation : Intervalle de temps au cours duquel tous les mesurages nécessaires à la caractérisation de la situation sonore sont effectués soit en continu, soit par intermittence.

Intervalle de référence : Intervalle de temps retenu pour caractériser une situation acoustique et pour déterminer de façon représentative l'exposition au bruit des personnes.

Bruit ambiant : Bruit total existant dans une situation donnée pendant un intervalle de temps donné. Il est composé de l'ensemble des bruits émis par toutes les sources proches et éloignées.

Bruit particulier (1) : Composante du bruit ambiant qui peut être identifiée spécifiquement et que l'on désire distinguer du bruit ambiant notamment parce qu'il est l'objet d'une requête. / Au sens du présent arrêté, le bruit particulier est constitué de l'ensemble des bruits émis par l'établissement considéré.

Bruit résiduel : Bruit ambiant, en l'absence du(des) bruits(s) particulier(s), objet(s) de la requête considérée.

Tonalité marquée : La tonalité marquée est détectée dans un spectre non pondéré de tiers d'octave quand la différence de niveau entre la bande de tiers d'octave et les quatre bandes de tiers d'octave les plus proches (les deux bandes immédiatement inférieures et les deux bandes immédiatement supérieures) atteint ou dépasse les niveaux indiqués dans le tableau ci-après pour la bande considérée :

Cette analyse se fera à partir d'une acquisition minimale de 10 s.

Cette analyse se fera à partir d'une acquisition minimale de 10 s.
.
.
50 Hz à 315 Hz
400 Hz à 1250 Hz
1600 Hz à 8000 Hz
10 dB
5 dB
5 dB


Les bandes sont définies par fréquence centrale de tiers d'octave.

Méthode d'expertise (point 6 de la norme)

Appareillage de mesure (point 6.1 de la norme)

Les mesures de simple contrôle de conformité peuvent être effectuées avec un appareillage de mesure de classe 2, répondant aux spécifications du point 6.1.1 de la norme et permettant d'utiliser la technique des niveaux équivalents courts. Cet appareillage doit en outre être conforme aux dispositions légales en matière de métrologie légale applicables aux sonomètres. L'appareil doit porter la marque de vérification périodique attestant sa conformité.

Si les mesures sont utilisées en vue de la constatation d'une infraction, le sonomètre utilisé doit être de classe 1.

Avant chaque série de mesurage, le sonomètre doit être calibré.

Conditions de mesurage (point 6.2 de la norme)

Le contrôle des niveaux de bruit admissibles en limites de propriété de l'établissement, fixés par l'arrêté d'autorisation, est effectué aux emplacements désignés par cet arrêté. À défaut, les emplacements de mesures sont déterminés en fonction des positions respectives de l'installation et des zones à émergence réglementée, de manière à avoir une représentativité satisfaisante de l'effet potentiel des émissions sonores de l'installation sur les zones habitées.

Note : l'arrêté d'autorisation peut moduler les niveaux admissibles selon différentes parties du pourtour de l'installation, en fonction de l'implantation des zones à émergence réglementée par rapport à l'établissement ; les contrôles doivent en principe porter sur chacun d'eux.

Le contrôle de l'émergence est effectué aux emplacements jugés les plus représentatifs des zones à émergence réglementée. Dans le cas du traitement d'une plainte, on privilégiera les emplacements où la gêne est ressentie, en tenant compte de l'utilisation normale ou habituelle des lieux.

Gamme de fréquence (point 6.3 de la norme)

Les dispositions de la norme sont applicables.

Conditions météorologiques (point 6.4 de la norme)

Les dispositions de la norme sont applicables.

Indicateurs (point 6.5 de la norme)

Les indicateurs acoustiques sont destinés à fournir une description synthétique d'une situation sonore complexe.

Contrôle des niveaux de bruit admissibles en limites de propriété

Le niveau équivalent, déterminé dans les conditions fixées au point 2.6 ci-après, est utilisé.

Lorsque le mesurage est effectué sur plusieurs intervalles, le niveau de bruit équivalent global est obtenu par la moyenne pondérée énergétique des valeurs mesurées sur chaque intervalle, en tenant compte de la durée de la période représentée par l'intervalle de mesurage selon la formule suivante :



dans laquelle :
T est la durée de l'intervalle de référence ;
LAeq,ti est le niveau équivalent mesuré pendant l'intervalle d'observation i ;
ti est la durée de la période représentée par l'intervalle de mesurage i (avec ti = T).

Contrôle de l'émergence

Des indicateurs différents sont utilisés suivant les situations.

Dans le cas général, l'indicateur est la différence entre les niveaux de pression continus équivalents pondérés du bruit ambiant et du bruit résiduel, déterminée selon le point 6.5.1 de la norme.

Dans certaines situations particulières, cet indicateur n'est pas suffisamment adapté. Ces situations se caractérisent par la présence de bruits intermittents, porteurs de beaucoup d'énergie mais qui ont une durée d'apparition suffisamment faible pour ne pas présenter, à l'oreille, d'effet de " masque " du bruit de l'installation. Une telle situation se rencontre notamment lorsqu'il existe un trafic très discontinu.

Dans le cas où la différence LAeq - L50 est supérieure à 5 dB(A), on utilise comme indicateur d'émergence la différence entre les indices fractiles L50 calculés sur le bruit ambiant et le bruit résiduel.

Le point 6.5.2 de la norme n'est pas applicable, sauf en ce qui concerne la disposition relative à la tonalité marquée.



Acquisitions des données, choix et durée des intervalles d'observations (point 6.6 de la norme)

Les mesurages doivent être organisés de façon à donner une valeur représentative du niveau de bruit qui existe sur l'ensemble de la période de fonctionnement de l'activité.

On entend par période de fonctionnement la période où l'activité est exercée dans des conditions normales. En règle générale, cela correspond à la période de production. En dehors de cette période, des opérations de nature différente (maintenance, mise en veille de machines, etc.) mais générant peu ou pas de bruit peuvent avoir lieu. Elles ne doivent pas être incluses dans l'intervalle de référence, afin d'éviter une " dilution " du bruit correspondant au fonctionnement normal par allongement de la durée d'intégration. Toutefois, si ces opérations sont à l'origine de niveaux de bruit comparables à ceux de l'établissement en fonctionnement normal, elles sont intégrées dans l'intervalle de référence.

Si le fonctionnement se déroule sur tout ou partie de chacune des périodes diurne ou nocturne, le niveau équivalent est mesuré séparément pour chacune des parties de la période de fonctionnement (que l'on retiendra comme intervalle de référence) se situant dans les tranches horaires 7 heures - 22 heures ou 22 heures - 7 heures.

De la même façon, la valeur représentative du bruit résiduel est déterminée pour chaque intervalle de référence.

Exemple 1 : activité fonctionnant de 7 heures à 17 h 30 :

L'intervalle de référence est 7 heures - 17 h 30. L'arrêté d'autorisation fixe, pour un emplacement donné, un seul niveau de bruit admissible.

Exemple 2 : activité fonctionnant de 4 heures à 23 heures :

Les trois intervalles de référence sont : 4 heures - 7 heures, 7 heures - 22 heures et 22 heures - 23 heures. L'arrêté d'autorisation fixe, pour un emplacement donné, trois niveaux de bruit admissibles (un pour chaque intervalle de référence).

Exemple 3 : activité fonctionnant 24 heures sur 24 :

Les deux intervalles de référence sont 7 heures - 22 heures et 22 heures - 7 heures. L'arrêté d'autorisation fixe, pour un emplacement donné, deux niveaux de bruit admissibles pour chacune des périodes diurne et nocturne.

Les valeurs des niveaux de bruit ambiant et résiduel sont déterminées par mesure, soit sur la totalité de l'intervalle de référence, soit sur plusieurs " échantillons ", dont la représentativité est essentielle pour permettre une conclusion correcte quant à la conformité de l'installation. Toutes les garanties doivent être prises pour assurer à chaque emplacement de mesure cette représentativité :

________ » les mesurages doivent de préférence être effectués sur plusieurs intervalles de mesurage distincts, de manière à caractériser correctement le ou les intervalles de référence retenus ;

________ » la durée des mesurages doit prendre en compte toutes les phases de l'évolution du bruit pendant la totalité de la période de fonctionnement, particulièrement dans le cas de bruits fluctuants ;

________ » le fonctionnement de l'installation pendant le ou les mesurages doit correspondre aux activités normales ; l'intervalle d'observation doit englober tous les cycles de variations caractéristiques de l'activité ;

________ » la mesure du bruit résiduel doit prendre en compte les variations se produisant pendant le ou les intervalles de référence.

Pour la détermination de chacun des niveaux de bruit ambiant ou résiduel, la durée cumulée des mesurages à chaque emplacement doit être d'une demi-heure au moins, sauf dans le cas d'un bruit très stable ou intermittent stable.

Si les valeurs mesurées sont proches des valeurs limites (niveaux admissibles et/ou émergence), un soin particulier sera pris dans le choix, la durée et le nombre des intervalles de mesurage.

Méthode de contrôle (point 5 de la norme)

La méthode de contrôle est moins exigeante que la méthode d'expertise, quant aux moyens à mettre en œuvre et à l'appareillage de mesure à utiliser. Elle n'est applicable qu'à des situations sonores relativement simples permettant une durée d'observation plus faible. Elle ne fait pas appel à la technique des niveaux équivalents courts.

Les dispositions du point 2 ci-dessus sont également applicables à la méthode de contrôle, sous réserve des modifications suivantes :

________ » l'appareillage de mesure est un sonomètre de classe 2 au moins, permettant la détermination directe du niveau de pression acoustique continu équivalent ;

________ » elle ne peut être mise en œuvre en cas de présence de bruit à tonalité marquée, ainsi que dans les situations nécessitant l'utilisation d'un indice fractile et décrites au point 2.5 ci-dessus.

Rapport de mesurage (point 7 de la norme)

Le rapport de mesurage établi par la personne ou l'organisme qualifié qui effectue des mesures de contrôle en application de l'article 5 ou à la demande de l'inspection des installations classées doit contenir les éléments mentionnés au point 7.1 de la norme, à l'exception de la référence à cette dernière, qui est remplacée par la référence au présent arrêté.

Texte modifié par : Arrêté du 15 novembre 1999 (JO du 3 décembre 1999) / Arrêté du 3 avril 2000 (JO du 17 Juin 2000)




Le bruit dans l'entreprise.

Près d'un quart des employés dans l'industrie se plaint de gêne à cause du bruit sur leur lieu de travail au moins quant au manque l'intelligibilité de la parole et les difficultés de communication qui en découlent.

Un employé sur trois est exposé à des niveaux sonores très gênants. Un sur quatre à des niveaux dangereux(> 85 dB).Les surdités professionnelles affectent 1000 personnes de plus chaque année. C'est la deuxième maladie professionnelle en France.

Le coût moyen d'une surdité professionnelle s'élève à 100 000 € pour une entreprise. Les surdités professionnelles représentent, actuellement*, plus du tiers des sommes versées au titre de la réparation des suites d'une maladie professionnelle.

[* Actuellement encore..., parce qu'avec l'émergence des cancers liés à l'amiante, d'abord, puis liés aux esters de glycol, bientôt… et d'autres, à venir, ça va changer… N'en doutons pas !]




Réduire le bruit en entreprise

On pourra consulter la brochure INRS ED 808 (1997) : Réduire le bruit en entreprise en la téléchargeant en format pdf sur le site de l'INRS : http://www.inrs.fr/htm/reduire_le_bruit_en_entreprise.html




La réglementation en matière de bruit dans l'entreprise (avant 2006)

La législation a été changée en 2003 (Europe) et 2006 (transposition en droit français) voir : cours d'acoustique, nuisances sonores.


Principes généraux de prévention :

L'employeur est tenu de réduire le bruit au niveau le plus bas raisonnablement possible compte tenu de l'état des techniques. L'exposition au bruit doit demeurer à un niveau compatible avec la santé des travailleurs, notamment avec la protection de l'ouïe.

_______________Article R. 232-8 ·

Décret n° 87-809 du 1 octobre 1987 art. 1 I J.O. du 3 octobre 1987 ·

Décret n° 87-809 du 1 octobre 1987 art. 1 I, II, VII J.O. du 3 octobre 1987 en vigueur le 1er octobre 1988 ·

Décret n° 88-405 du 21 avril 1988 art. 1 J.O. du 22 avril 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 ·

Décret n° 92-333 du 31 mars 1992 art. 1 I J.O. du 1er avril 1992


Contrôle de l'exposition au bruit :

I.-L'employeur procède à une estimation et, si besoin est, à un mesurage du bruit subi pendant le travail, de façon à identifier les travailleurs pour lesquels l'exposition sonore quotidienne atteint ou dépasse le niveau de 85 dB (A) ou pour lesquels la pression acoustique de crête atteint ou dépasse le niveau de 135 dB.

L'employeur effectue, pour ces travailleurs, un mesurage du niveau d'exposition sonore quotidienne et, le cas échéant, du niveau de pression acoustique de crête.

L'employeur procède à une nouvelle estimation et, si besoin est, à un nouveau mesurage tous les trois ans et lorsqu'une modification des installations ou des modes de travail est susceptible d'entraîner une élévation des niveaux de bruit.

Un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture fixe la méthode et l'appareillage qui doivent être utilisés pour le mesurage.

II.-Le mesurage est prévu dans un document établi par l'employeur. Ce document est soumis pour avis au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ou, à défaut, aux délégués du personnel, ainsi qu'au médecin du travail.

Ce document est réexaminé et éventuellement adapté par l'employeur, lors des modifications des installations ou des modes de travail, ou sur proposition du médecin du travail.

Ce document et les avis prévus ci-dessus sont tenus à la disposition de l'inspecteur du travail et des agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale.

Ils sont également tenus à la disposition des représentants des organismes professionnels d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créés en application du 4° de l'article L. 231-2 pour les entreprises qui en relèvent.

III.-Les résultats du mesurage sont tenus à la disposition des travailleurs exposés, du médecin du travail, des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel ainsi que de l'inspecteur du travail et des agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale.

Ils sont également tenus à la disposition des représentants des organismes professionnels d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créés en application du 4° de l'article L. 231-2 pour les entreprises qui en relèvent.

Il est fourni aux intéressés les explications nécessaires sur la signification de ces résultats. Les résultats doivent être conservés dans l'entreprise pendant dix ans.

_______________Article R 232-8-1 ·

Décret n° 88-405 du 21 avril 1988 art. 1 J.O. du 22 avril 1988 en vigueur le 1er janvier 1989

Décret n° 92-333 du 31 mars 1992 art. 1 I J.O. du 1er avril 1992


Prévention technique collective :

Lorsque l'exposition sonore quotidienne subie par un travailleur dépasse le niveau de 90 dB (A) ou lorsque la pression acoustique de crête dépasse le niveau de 140 dB, l'employeur établit et met en œuvre, dans les conditions prévues à l'article L. 236-4, un programme de mesures de nature technique ou d'organisation du travail destiné à réduire l'exposition au bruit.

_______________Article R 232-8-1 ·

Décret n° 88-405 du 21 avril 1988 art. 1 J.O. du 22 avril 1988 en vigueur le 1er janvier 1989

Décret n° 92-333 du 31 mars 1992 art. 1 I J.O. du 1er avril 1992


Surveillance médicale :

I.-Un travailleur ne peut être affecté à des travaux comportant une exposition sonore quotidienne supérieure ou égale au niveau de 85 dB (A), que s'il a fait l'objet d'un examen préalable par le médecin du travail et si la fiche d'aptitude établie en application de l'article R. 241-57 du code du travail ou de l'article 40-1 du décret n° 82-397 du 11 mai 1982 modifié, s'il s'agit d'un salarié agricole, atteste qu'il ne présente pas de contre-indication médicale à ces travaux.

II.-Les travailleurs mentionnés au I font l'objet d'une surveillance médicale ultérieure qui a notamment pour but de diagnostiquer tout déficit auditif induit par le bruit en vue d'assurer la conservation de la fonction auditive.

III.-Un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture détermine les recommandations et fixe les instructions techniques que doit respecter le médecin du travail lors de son contrôle, notamment la périodicité et la nature des examens.

IV.-Le travailleur ou l'employeur peut contester les mentions portées sur la fiche d'aptitude, dans les quinze jours qui suivent sa délivrance, auprès de l'inspecteur du travail . Ce dernier statue après avis conforme du médecin inspecteur régional du travail qui peut faire pratiquer, aux frais de l'employeur, des examens complémentaires par les spécialistes de son choix.

V.-Pour chaque travailleur mentionné au I, le dossier médical prévu à l'article R. 241-56 ou à l'article 39 du décret n° 82-397 du 11 mai 1982 modifié, s'il s'agit d'un salarié agricole, doit contenir :

a) Une fiche d'exposition mentionnant les postes de travail occupés, les dates et les résultats des mesurages du niveau d'exposition sonore quotidienne et, s'il y a lieu, du niveau de pression acoustique de crête ;

b) Le modèle des protecteurs individuels fournis et l'atténuation du bruit qu'ils apportent ;

c) Les dates et les résultats des examens médicaux pratiqués en application des I et II du présent article.

VI.-Pour chaque travailleur mentionné au I, le dossier médical est conservé pendant dix ans après la cessation de l'exposition. Si le travailleur change d'établissement, un extrait du dossier médical relatif aux risques professionnels est transmis au médecin du travail du nouvel établissement à la demande du salarié.

Si l'établissement cesse son activité, le dossier est adressé au médecin-inspecteur régional du travail qui le transmet, à la demande du salarié, au médecin du travail du nouvel établissement où l'intéressé est employé.

Après le départ à la retraite du travailleur, son dossier médical est conservé par le service médical du travail du dernier établissement fréquenté.

VII.-Chaque travailleur est informé par le médecin du travail des résultats des examens médicaux auxquels il a été soumis et de leur interprétation.

VIII.-Les résultats non nominatifs des examens médicaux sont tenus à la disposition des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel ainsi que de l'inspecteur du travail, des agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale et des représentants des organismes professionnels d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créés en application du 4° de l'article L. 231-2 pour les entreprises qui en relèvent.

_______________Article R.232-8-4 ·

Décret n° 88-405 du 21 avril 1988 art. 1 J.O. du 22 avril 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 ·

Décret n° 92-333 du 31 mars 1992 art. 1 I J.O. du 1er avril 1992


Information et formation :

I.-Lorsque l'exposition sonore quotidienne subie par un travailleur dépasse le niveau de 85 dB (A) ou lorsque la pression acoustique de crête dépasse le niveau de 135 dB, les travailleurs concernés reçoivent une information et une formation adéquates, avec le concours du médecin du travail, en ce qui concerne :

a) Les risques résultant, pour leur ouïe, de l'exposition au bruit ;

b) Les moyens mis en œuvre pour prévenir ces risques, notamment en application de l'article R. 232-8-2 ;

c) L'obligation de se conformer aux mesures de prévention et de protection prévues par le règlement intérieur ou les consignes ;

d) Le port et les modalités d'utilisation des protecteurs individuels ;

e) Le rôle de la surveillance médicale de la fonction auditive.

II.-Les lieux ou emplacements de travail où l'exposition sonore quotidienne subie par un travailleur ou la pression acoustique de crête sont susceptibles de dépasser respectivement les niveaux de 90 dB (A) et 140 dB font l'objet d'une signalisation appropriée.

L'employeur réglemente l'accès des lieux de travail lorsque le risque d'exposition le justifie.

_______________Article R.232-8-5 ·

Décret n° 88-405 du 21 avril 1988 art. 1 J.O. du 22 avril 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 ·

Décret n° 92-333 du 31 mars 1992 art. 1 I J.O. du 1er avril 1992


Dispositions particulières à certains travaux spécifiques :

I.- Pour l'application des articles R. 232-8 à R. 232-8-5 et dans le cas où des travailleurs effectuent des opérations entraînant une variation notable de l'exposition au bruit d'une journée de travail à l'autre, l'inspecteur du travail peut autoriser exceptionnellement, après avis du médecin du travail et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel, à substituer la valeur moyenne hebdomadaire des expositions sonores quotidiennes à l'exposition sonore quotidienne.

II.- Dans le cas où il n'est pas possible de réduire, par des mesures techniques ou d'organisation du travail, l'exposition sonore quotidienne subie par un travailleur au-dessous du niveau de 90 dB (A) et où les protecteurs individuels prévus à l'article R. 232-8-3 ne peuvent assurer une exposition sonore résiduelle conforme au III dudit article, l'inspecteur du travail peut accorder des dérogations à cette disposition pour une période ne dépassant pas trois ans . Ces dérogations sont renouvelables.

Dans ce cas toutefois des protecteurs individuels procurant le plus haut degré de protection possible doivent être fournis.

L'employeur transmet avec sa demande, l'avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel ainsi que celui du médecin du travail.

Chacune de ces dérogations est assortie de conditions garantissant, compte tenu des circonstances particulières, que les risques supportés sont les plus faibles possibles.

_______________Article R.232-8-6 ·

Décret n° 88-405 du 21 avril 1988 art. 1 J.O. du 22 avril 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 ·

Décret n° 92-333 du 31 mars 1992 art. 1 I J.O. du 1er avril 1992


Mises en demeure :

I.- L'inspecteur du travail peut mettre en demeure l'employeur de faire procéder à un mesurage de l'exposition au bruit par un organisme agréé choisi par l'employeur sur une liste fixée par arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture.

L'employeur doit être en mesure de justifier qu'il a saisi l'organisme agréé dans les quinze jours suivant la date de mise en demeure et transmet à l'inspecteur du travail les résultats qui lui sont communiqués dans les dix jours qui suivent cette communication.

Les modalités de l'agrément sont fixées par arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture.

II.- Les prescriptions des articles R. 232-8 à R. 232-8-6 donnent lieu à l'application de la procédure de mise en demeure prévue à l'article L. 231-4. Nonobstant les dispositions de l'article R. 232-14, le délai d'exécution est fixé à quinze jours pour l'article R. 232-8-3 et à un mois pour les autres articles de la présente sous-section.

_______________Article R.232-8-7 ·

Décret n° 88-405 du 21 avril 1988 art. 1 J.O. du 22 avril 1988 en vigueur le 1er janvier 1989

Décret n° 92-333 du 31 mars 1992 art. 1, art. 2 III, art. 8 J.O. du 1er avril 1992 en vigueur le 1er janvier 1993


Locaux :

Les locaux où doivent être installés des machines ou appareils susceptibles d'exposer les travailleurs à un niveau d'exposition sonore quotidienne supérieure à 85 dB (A) doivent être conçus, construits ou aménagés, compte tenu de l'état des techniques, de façon à réduire la réverbération du bruit sur les parois de ces locaux lorsque la réverbération doit occasionner une augmentation notable du niveau d'exposition des travailleurs et à limiter la propagation du bruit vers les autres locaux occupés par des travailleurs.

Un arrêté des ministres chargés du travail, de l'agriculture et de la construction fixe les prescriptions techniques nécessaires à l'application du présent article.

*Nota : Décret 92-332 du 31 mars 1991 art. 5 : les dispositions de cet article ne sont pas applicables :

1° Aux opérations de construction ou d'aménagement de bâtiments pour lesquelles la demande de permis de construire est antérieure au 1er janvier 1993 ;

2° Aux opérations ne nécessitant pas de permis de construire, lorsque le début des travaux est antérieur au 1er janvier 1993.*

_______________Article R 235-2-11 ·

Décret n° 92-332 du 31 mars 1992 art. 1 I II, art. 5 J.O. du 1er avril 1992 en vigueur le 1er janvier 1993


TEXTES GÉNÉRAUX, MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE.

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu l'article R. 235-11 du code du travail ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels,

Arrêtent :

Art. 1er.- Le présent arrêté est applicable à la construction ou à l'aménagement des locaux de travail visés à l'article R. 235-11 du code du travail, où doivent être installés des machines et appareils susceptibles d'exposer les travailleurs à un niveau d'exposition sonore quotidienne supérieur à 85 dB (A).

Il fixe les caractéristiques minimales que doivent présenter ces locaux de façon à réduire la réverbération du bruit sur les parois lorsque celle-ci doit augmenter notablement le niveau d'exposition sonore des travailleurs.

L'augmentation de l'exposition s'apprécie par rapport à ce que serait l'exposition de chacun des travailleurs dans le même local idéalement traité, c'est-à-dire sans aucune réverbération.

Les prescriptions techniques fixées à l'article 2 du présent arrêté sont applicables dès lors qu'il est établi que la réverbération, évaluée par une méthode d'acoustique prévisionnelle, provoquerait une augmentation du niveau d'exposition sonore quotidienne d'un travailleur égale ou supérieure à 3 dB (A).

À défaut de l'étude mentionnée à l'alinéa précédent, les prescriptions de l'article 2 du présent arrêté sont applicables.

Art. 2.- Les parois des locaux mentionnés à l'article 1er doivent recevoir une correction acoustique telle que la décroissance du niveau sonore par doublement de distance à la source, mesurée dans le local vide de toute machine ou installation de production, atteigne au moins la valeur donnée par la règle suivante : ·

DL = 2dB(A) si S , 210 mètres carrés. ·

DL = 1,5 log S - 1,5 si 210 < S , 4600 mètres carrés. ·

DL = 4dB(A) si S > 4600 mètres carrés.

S représente la surface au sol du local (en mètres carrés).

DL est exprimée en dB(A).

Lorsque la décroissance du niveau sonore par doublement de distance à la source est mesurée dans le local après installation des machines et appareils de production, la valeur DL qui doit être au moins atteinte est donnée par la règle suivante : ·

DL = 3dB(A) si S , 210 mètres carrés. ·

DL = 1,5 log S - 0,5 si 210 < S , 1000 mètres carrés. ·

DL = 4dB(A) si S > 1000 mètres carrés.

Ce critère doit être respecté toutes tolérances de mesures incluses.

Ce critère n'est pas appliqué s'il est contradictoire avec les règles d'hygiène particulières appliquées à certains locaux et qui exigent notamment un nettoyage régulier des parois.

Art. 3. - La méthode de mesure de la décroissance du niveau sonore par doublement de la distance à la source est annexée au présent arrêté.

Art. 4. - Le directeur des relations du travail, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi et le directeur de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 août 1990.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des relations du travail,

O. DUTHEILLET DE LAMOTHE Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la construction, G. SANTEL Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi :

Le chef de service : J. LENOIR

_______________

Arrêté du 30 août 1990 , pris pour l'application de l'article R. 235-11 du code du travail et relatif à la correction acoustique des locaux de travail ·

J.O. Numéro 224 du 27 Septembre 1990






Les bruits dus à la circulation routière

Une nouvelle version de la norme française NF S 31-085, d'octobre 1991, intitulée " Caractérisation et mesurage du bruit dû au trafic routier ", a été publiée par l'AFNOR, avec prise d'effet au 5 novembre 2002. Ce document applique les spécifications générales de caractérisation des bruits de l'environnement (décrites dans la norme NF S 31-110) au cas particulier du bruit émis par la circulation routière. Il décrit les conditions de saisie des données acoustiques, météorologiques et de trafic permettant d'apprécier le bruit auquel sont exposés les riverains d'une infrastructure routière. Il constitue une méthode de référence dans le cadre de la réglementation relative à la protection contre le bruit aux abords des infrastructures routières.

La nouvelle norme NF S 31-085 diffère de la version d'octobre 1991 par la prise en compte des conditions météorologiques conformément à l'état de l'art, et par la présence de tests de validation des mesures plus approfondis.

Source : Association française de normalisation (AFNOR) - www.afnor.fr

Gestion du bruit des transports en période sensible : pistes de réflexion / mardi 5 octobre 2004

La lettre Infrastructures et Mobilité a publié cet été les termes d'un débat sur le thème de la gestion du bruit des transports. Deux spécialistes de cette problématique - un acousticien, Jacques Beaumont, et un urbaniste, Guillaume Faburel - étaient invités à formuler des pistes de progrès en la matière. Aperçu des principales opinions exprimées lors de ce débat.

Dans le cadre fort à propos du restaurant le Train bleu de la Gare de Lyon à Paris, les deux spécialistes étaient invités à s'exprimer sur l'efficacité de la réglementation et sur le rang occupé par la France dans le domaine de la maîtrise du bruit. L'échange d'idées a aussi porté sur les efforts accomplis par les constructeurs, industriels et gestionnaires en matière de réduction du bruit, ainsi que sur l'évaluation du coût social du bruit provoqué par les transports. Figuraient également au menu du débat la problématique propre aux zones aéroportuaires, celle spécifique des cyclomoteurs, et la recherche d'un compromis entre développement et protection contre le bruit.

Pour Jacques Beaumont, la mise en application de la directive européenne relative au bruit dans l'environnement - avec ses deux indicateurs Lden et Lnight, respectivement pour évaluer la gêne et les perturbations du sommeil -, constituera un progrès indéniable. Mais il ne se satisfait pas d'un indice énergétique global annuel pour le bruit des aéroports, insistant sur le problème des sources événementielles et sur le besoin de traduire l'expression du ressenti. En outre, l'indice Lnight n'est, selon lui, pas le plus pertinent en matière de bruit nocturne. Il souhaiterait d'ailleurs que soit prise en compte l'émergence. Pour J. Beaumont, les efforts de recherche à l'échelon européen " doivent porter sur le bruit de roulement à grande vitesse et sur la multi-exposition en milieu urbain aux périodes sensibles ". Il appelle également de ses vœux la prise en compte dynamique du trafic, par opposition au paramètre statique utilisé actuellement (TMJA, trafic moyen journalier annuel). Quant à l'application du principe " pollueur-payeur ", J. Beaumont reconnaît que la réglementation propre au transport aérien est moins contraignante que pour la route. L'une des solutions réside selon lui dans l'intermodalité, qu'il place au premier rang des " principes devant sous-tendre toute politique de transport ". La qualité des études d'impact des infrastructures de transport terrestre constitue pour lui un progrès significatif, notamment en termes de débat public avec les riverains. Enfin, concernant la place croissante du transport individuel, J. Beaumont regrette que l'on ne se soit pas encore vraiment donné les moyens de développer des batteries électriques adaptées.

Le principal grief que retient Guillaume Faburel à l'encontre de la politique de recherche française sur le bruit des transports, c'est le peu de moyens octroyés aux sciences humaines et sociales, selon lui sans commune mesure avec ceux alloués au domaine de l'acoustique. Car pour lui, l'acoustique " n'explique que 30 à 35% de la gêne ", les " dimensions sociales, économiques et territoriales [représentant] le reste ". Pour G. Faburel, pour enrayer la tendance au durcissement des conflits, plutôt qu'une politique se référant à la seule exposition au bruit, il faut intégrer le vécu des populations dans l'élaboration des indicateurs et des normes. Et de citer l'exemple nord-américain, où les zonages autour de certains aéroports commencent à être fondés sur des "dires d'acteurs" " à partir d'enquêtes auprès des populations et d'exploitations secondaires de plaintes ". Pour G. Faburel, le bruit reste " le parent pauvre des politiques publiques d'environnement ", et s'il reconnaît les vertus des efforts technologiques, il regrette qu'ils soient surtout à mettre à l'actif de la sphère industrielle. Il préconise donc un regard moins technique, plus intersectoriel, qui passe notamment par une réflexion plus territorialisée. Démocratie participative et concertation sont, par exemple, des principes qui mériteraient d'être mis en œuvre dans l'élaboration des Plans locaux d'urbanisme (PLU), ou dans le cadre de la gouvernance aéroportuaire (expériences anglo-saxonnes notamment). Sur le coût social des transports, l'un des chevaux de bataille de G. Faburel, celui-ci rappelle que certains opérateurs de transport commencent à souhaiter l'internalisation des effets du bruit dans le champ du transport : les risques induits par les problèmes d'environnement constituent en effet des freins au développement des trafics. Sur la question aéroportuaire enfin, sur fond de demande sociale et de sensibilités environnementalistes accrues, il semblerait que les élus soient amenés à jouer un rôle grandissant.

Jacques Beaumont, est Docteur en Sciences physiques de l'Université de Dijon et directeur de recherche au Laboratoire Transports et Environnement (LTE) de l'Inrets à Bron. Président de la Commission nationale des écrans acoustiques (CNEA) depuis 1990, il est conférencier à l'université dé Bordeaux l (DESS Ambiances sonores), expert auprès de la Banque mondiale et de l'Organisation mondiale de la santé, membre de nombreux comités scientifiques et responsable de nombreux contrats et projets de recherche européens.

Docteur en urbanisme, aménagement et politiques urbaines, Guillaume Faburel est maître de conférences à l'université Paris XII et chercheur au Centre de recherche sur l'espace, les transports, l'environnement et les institutions locales. Ses travaux de recherche abordent les relations entre transport et territoires, dans leurs dimensions environnementales, sociopolitiques et économiques. Il est membre du groupe environnement du Predit, du Programme Bruit du ministère de l'Écologie, ainsi qu'expert auprès de l'Organisation mondiale de la santé.

Infrastructures et Mobilité publie chaque mois une analyse de la politique des transports, en France et en Europe. La place y est donnée à tous les modes, routier, ferroviaire, fluvial, maritime, aérien, sans exclusive et de manière intermodale, dans leurs relations à la mobilité, à la sécurité, à la fluidité du trafic et à l'environnement.

Infrastructures et Mobilité n°37 (juillet-août 2004) - EMH (Éditions Michel Hagège) - 81 rue de Paris - 92100 - Boulogne-Billancourt






Bruit des avions* : Réglementation

[* le mesurage des bruits des aéronefs exige des techniques, des outils ou instruments et des pratiques particulières.]

Loi n°85-696 du 11 juillet 1985 relative à l'urbanisme au voisinage des aérodromes.

Arrêté du 16 novembre 1990 relatif à l'exploitation des avions à réaction subsoniques en vue de limiter leurs émissions sonores.

Arrêté du 28 décembre 1983 relatif à la répartition des aéronefs en cinq groupes acoustiques et fixation des coefficients de modulation de la redevance d'atterrissage.

Arrêté du 2 septembre 1993 portant application de l'article 16 de la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit relatif à la classification acoustique des aéronefs à prendre en compte pour le calcul de la taxe d'atténuation des nuisances sonores.

Arrêté du 2 septembre 1993 portant application de l'article 16 de la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit relatif à la masse des aéronefs à prendre en compte pour le calcul de la taxe d'atténuation des nuisances sonores.

Décret n° 94-236 du 18 mars 1994 relatif aux modalités d'établissement des plans de gêne sonore institués par l'article 19-1 de la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit. (modifié par le Décret n°97-607 du 31 mai 1997, par le Décret n° 98-335 du 30 avril 1998)

Décret n° 94-503 du 20 juin 1994 relatif aux opérations d'aide aux riverains des aérodromes sur lesquels est perçue la taxe instituée à l'article 16 de la loi du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit (modifié par le Décret n° 98-1077 du 27 novembre 1998).

Arrêté du 14 décembre 1994 relatif au plafond du montant des prestations à prendre en considération pour les locaux affectés en tout ou partie au logement en fonction des caractéristiques du logements et de la zone du plan de gêne où il est situé.

Arrêté du 21 septembre 1994 définissant la composition et les règles de fonctionnement de la commission consultative d'aide aux riverains des aérodromes.

Arrêté du 3 janvier 1996 portant restriction d'usage de l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle dans le but de réduire les nuisances acoustiques autour de la plate-forme.

Décret n° 97-284 du 27 mars 1997 portant création de l'institution indépendante pour la mesure et le contrôle des nuisances sonores autour de l'aéroport Charles de gaulle.

Décret n°97-607 du 31 mai 1997 relatif aux règles de protection contre le bruit et à l'aide aux riverains des aérodromes.

Décret n°98-335 du 30 avril 1998 modifiant le Décret n°94-236 du 18 mars 1994 relatif aux modalités d'établissement des plans de gêne sonore institués par l'article 19-1 de la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit.

Décret n° 98-335 du 30 avril 1998 modifiant le Décret n° 94-236 du 18 mars 1994 relatif aux modalités d'établissement des plans de gêne sonore institués par l'article 19-1 de la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit.

Décret n°98-1077 du 27 novembre 1998 modifiant le Décret n° 94-503 du 20 juin 1994 relatif aux opérations d'aide aux riverains des aérodromes sur lesquels est perçue la taxe instituée à l'article 16 de la loi du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit.

Décret n° 98-1077 du 27 novembre 1998 modifiant le Décret n° 94-503 du 20 juin 1994 relatif aux opérations d'aide aux riverains des aérodromes sur lesquels est perçue la taxe instituée à l'article 16 de la loi du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit.

Décret du 9 février 2000 portant nomination du président et de membres de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires

Décret no 2000-127 du 16 février 2000 modifiant le décret no 87-341 du 21 mai 1987 relatif aux commissions consultatives de l'environnement des aérodromes

Décret no 2000-128 du 16 février 2000 définissant la composition et les règles de fonctionnement des commissions consultatives d'aide aux riverains des aérodromes




Règlementation / Bruit dans l'environnement et bruit au travail :

Règlement no 51 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE/NU) —Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des automobiles ayant au moins quatre roues,en ce qui concerne le bruit
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2007/l_137/l_13720070530fr00680115.pdf

Arrêté du 5 décembre 2006 relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0624911A

Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0622709D

Décret n° 2006-1044 du 23 août 2006 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition aux risques dus au bruit des personnels employés à bord des navires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0501633D

Décret n° 2006-892 du 19 juillet 2006 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition des travailleurs aux risques dus au bruit et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'État)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611232D

Arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0650177A

Décret n° 2006-361 du 24 mars 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement et modifiant le code de l'urbanisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0640019D

Arrêté du 12 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0600132A

LOI n° 2005-1319 du 26 octobre 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVX0500055L

Circulaire du 23 mai 2005 relative à la mise en oeuvre du plan national d’action contre le bruit : renforcement et suivi de la police du bruit en matière de bruit de voisinage et des deux-roues
http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/bo/200512/A0120027.htm

Ordonnance n° 2004-1199 du 12 novembre 2004 prise pour la transposition de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVX0400235R

RECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 6 août 2003 relative aux lignes directrices sur les méthodes provisoires révisées de calcul du bruit industriel, du bruit des avions, du bruit du trafic routier et du bruit des trains, ainsi qu'aux données d'émission correspondantes
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2003/l_212/l_21220030822fr00490064.pdf

Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0320066A

Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0320067A

DIRECTIVE 2003/10/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 6 février 2003 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit)
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2003/l_042/l_04220030215fr00380044.pdf

DIRECTIVE 2002/49/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2002/l_189/l_18920020718fr00120025.pdf

DIRECTIVE 2002/30/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 mars 2002 relative à l'établissement de règles et procédures concernant l'introduction de restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports de la Communauté
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2002/l_085/l_08520020328fr00400046.pdf

Arrêté du 24 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières et l'arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ATEP0100044A

Décret no 2000-415 du 16 mai 2000 modifiant le décret no 94-236 du 18 mars 1994 relatif aux modalités d'établissement des plans de gêne sonore institués par l'article 19-1 de la loi no 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ATEP0080017D

Arrêté du 30 juin 1999 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU9900634A

Décret no 98-335 du 30 avril 1998 modifiant le décret no 94-236 du 18 mars 1994 relatif aux modalités d'établissement des plans de gêne sonore institués par l'article 19-1 de la loi no 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ATEP9860032D

Circulaire n° 97-110 du 12 décembre 1997 relative à la prise en compte du bruit dans la construction de routes nouvelles ou l'aménagement de routes existantes du réseau national.
http://www.infobruit.org/FR/info/4./Routes/nouvelles/ou/modifiees/:/mesures/de/protection/924/0305

Arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ENVP9650195A

Circulaire du 27 février 1996 relative à la lutte contre les bruits de voisinage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ENVP9650041C

Arrêté du 5 mai 1995 relatif au bruit des infrastructures routières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ENVP9540148A

Décret no 95-408 du 18 avril 1995 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de la santé publique (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ENVP9530012Z

Décret no 95-22 du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit des aménagements et infrastructures des transports terrestres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ENVP9420065D






Physiologie de l'audition :
http://www.med.univ-tours.fr/enseign/orl/Otol/aud/aud.html
http://auriol.fr/clefsons/ClefDesSons/ecoute.htm
http://cipglena.fr/niveau4/oreille/index.htm
http://tecfa.unige.ch/tecfa/teaching/UVLibre/0001/bin32/pagesweb/audi.html

____________________

Nuisances sonores au travail / Sumer 2003
http://www.rsenews.com/public/dossier_social/nuisances-sonores.php?rub=2

Le bruit au travail en hausse
http://www.infobruit.org/FR/info/Actualites/de/la/gestion/des/nuisances/sonores/1134/12

Le bruit en 2003 : une nuisance qui touche un salarié sur trois
http://www.inrs.fr/inrs-pub/inrs01.nsf/IntranetObject-accesParReference/TF%20142/$File/TF142.pdf____________________

Le bruits liés au transports :
http://www.ifen.fr/donIndic/Indicateurs/perf2000/12.pdf

Les acouphènes et l'hyperacousie :
http://olfac.univ-lyon1.fr/documentation/audition/acouphene/index.htm

____________________

L'explication quotidienne du bruit, et les ruses de la maîtrise du confort :
http://www.culture.gouv.fr/culture/mrt/bibliotheque/ArchiSud/v01n01/boubezar/boubezar.htm

____________________

Cours de bioacoustique BIOPHYSIQUE SENSORIELLE / ACOUSTIQUE
http://www.cnebmn.jussieu.fr/ext/ceb/enseignement/cours_acoustique/

Cours d'acoustique :
http://www.ac-rouen.fr/pedagogie/equipes/math_science/ressources/sciences/index.php#acous

Cours d'acoustique (en espagnol) : http://www.ehu.es/acustica/francais/cours/francais.html

ACOUSTIQUE : http://sciences.netclasse.fr/dacou/acousco.htm

Cours d'acoustique INSA http://docinsa.insa-lyon.fr/polycop/pont.php?cle=GMCS002A

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Documents AFSSE (Agence Française Santé Sécurité Environnement) :

http://www.afsse.fr/documents/Bruit.Resume.pdf

http://www.afsse.fr/documents/Bruit.Rapport.final.pdf

http://www.afsse.fr/documents/Bruit.Annexes.pdf


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Risques spécifiques et prévention liés à l’exposition au bruit
http://www-sante.ujf-grenoble.fr/SANTE/corpus/disciplines/medtra/envirprev/108f/lecon108f.htm

Risques spécifiques et prévention liés à l’exposition aux vibrations
http://www-sante.ujf-grenoble.fr/SANTE/corpus/disciplines/medtra/envirprev/108g/lecon108g.htm

Le bruit sur actu-environnment
http://www.actu-environnement.com/ae/recherche.php4?words=le+bruit

Nuisances sonores : rejet d’une demande d’interdiction du trafic nocturne d'un aéroport
http://www.journaldelenvironnement.net/fr/document/detail.asp?id=16962&idThema=3&idSousThema=17&type=JDE&ctx=259

Webzine thématique : Acoustique
http://www.cstb.fr/actualites/webzine/thematiques/acoustique.html

Le bruit au travail et le bruit ambiant
http://www.who.int/mediacentre/factsheets/fs258/fr/

Notions de base pour l’évaluation et le mesurage du bruit au travail
http://www.sante-durable.fr/telechargement/fc_bruit.pdf



Articles :


ÉTUDE « BRUIT ET SANTÉEN ILE-DE FRANCE» /
Stratégie SOBANE appliquée au BRUIT /
Techniques de réduction du bruit dans l'entreprise /
Évaluez vos pratiques en prévention du bruit au travail /
Guide pour l'élaboration des plans de prévention du bruit dans l'environnement /
Comment réaliser les cartes de bruit stratégiques en agglomération /
Dossier Bruit INRS /
Tribunal pénal international pour une ex-journaliste du Monde /
Substances chimiques et effets sur l’audition /
Développement d’un outil d’aide à la conception acoustique d’encoffrements de machines /
Le logiciel AudioGT. Intérêt dans la surveillance médicale et la prévention collective des risques dus au bruit /
Bruit et travail /
Effets du bruit en milieu de travail durant la grossesse ; SYNTHÈSE SYSTÉMATIQUE AVEC MÉTA-ANALYSE ET MÉTA-RÉGRESSION /
Hiérarchiser les actions de réduction technique du bruit. Simulations numériques de l'exposition au bruit professionnel /
Signalétique activée par le bruit /
Le centre du son (site) /
Dossier : les troubles de l'audition /
Dossier : les acouphènes /
Étude de la transmission sonore à travers les protecteurs auditifs et application d’une méthode pour évaluer leur efficacité en milieu de travail /
Les outils portatifs pneumatiques : Protégez vos oreilles et vos mains /




[ Corrélats : Travail / Facteurs d'ambiance / Nuisances / Études d'impact / Vibrations / ...]

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