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Code du travail
Code du Travail


Euh, c'est quoi une manifestation statique interdite ?

Le gouvernement nous pisse dessus, les médias nous disent qu’il pleut

18 universitaires planchent sur « un autre Code du travail ».

Une série d'articles sur la réforme du code du travail par BASTA



Nouveau Code de l’esclavage


Code du travail... Badinter : Mort à la peine ???


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C’est de l’ignorance de nos droits, que l’arbitraire tire sa plus grande force.


Le code du travail est le cauchemar des esclavagistes...


Sommaire de la page (Articles, Dossiers, Études...) : Ressources, mots clés et liens en législation du travail (fichier .xls) / La droite française use et abuse de méthodes de voyous : ce n'est pas mouveau ! / Le Cod-IT de la Direction Générale du Travail (Tous les articles en format excel) / C'est pas du boulot (Chroniques des prud'hommes) / Le Medef casse le Code du travail /

La liberté de penser s’arrête là où commence la Code du travail ! /
35 heures : une attaque frontale d’une UMP archaïque ! /
« Martyrisée », l'inspection du travail au bord de la crise /
Prêt de main d’œuvre : un nouveau régime juridique /
LOI n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail (1) /
Dépistage de la consommation d'alcool et de drogue /
Du portage salarial... /
Droit du travail anglais. /
Medef et gouvernement veulent en finir avec le contrat de travail /
Le télétravail va faire son entrée dans le Code du travail /
CLAUSE DE NON-CONCURRENCE /
Rompre la période d'essai : procédure et conséquences /
La faute grave du salarié : définition et régime juridique /
Un salarié peut-il être licencié en raison de ses absences répétées ou prolongées ? /
Erreurs de Jugement, volontaires ou délibérées ? /
Et dans le même ordre d'idées : L'Italie donne une leçon de justice à la France /
Quand l'imaginaire cybernétique fragilise le droit /
Les accords compétitivité-emploi : la fin du code du travail ? /
L’employeur peut effectuer une retenue de salaire en cas de retard ou d’absence du salarié /
Alerte à la dérèglementation du droit du travail /
Licenciements : Haro sur la procédure ! /
Riz amer et Parizotto /
Un accord "donnant-perdant" pour les salariés : l’ANI décrypté /
Zones d'ombre juridique de l'ANI : pas de copié collé législatif ☝ /
L'ANI à l’ombre du droit /
Du Hollande tout craché : Le licenciement automatique bientôt inscrit dans la loi ? /
Comment le patronat français cherche à museler les juges /
ANI : on vous fait un dessin ? /
L'ANI par Filoche /
Annulation de rupture conventionnelle pour détournement de procédure : accident du travail et contexte conflictuel /
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Le travailleur détaché : un salarié low cost ? Les normes européennes en matière de détachement des travailleurs /
La rémunération des temps de pause, de douche, d'habillage et de déshabillage /
Conditions de mise en place et fonctionnement du CHSCT. Par Laurent Vovard, Avocat. /
Macron : illettré salope /
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Macron illettré con et encore plus pourri /
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Le Droit du travail n’a jamais été aussi complexe que depuis que se sont multipliées les possibilités de dérogations à la loi en faveur du patronat /
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Le drame du Rana Plaza a réveillé la conscience syndicale au Bangladesh /
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Ceci n'est évidemment qu'une approche
uchronique de la question...
N'étant pas juriste, je ne puis me faire une idée des tenants et aboutissants de la réécriture du code du travail telle qu'elle a été mise en chantier depuis 2004 par le gouvernement Villepin et finalisée en décembre 2007 par les députés sarkozystes, qu'à travers les analyses qu'en font des juristes, des syndicalistes, des inspecteurs du travail, etc. lesquels sont plutôt unanimes pour parler de casse du droit du travail.


Mais ce qui me paraît le plus important, c'est la méthode et les moyens qui ont été mis en place pour casser 130 ans de droits sociaux le plus souvent acquis de haute lutte et au prix du sang et des larmes.

D'abord cela s'est fait dans la plus totale opacité et la plus grande clandestinité. Remarquablement, les médias n'ont jamais relayé la moindre information sur ce qui se préparait et ça n'était pas faute qu'on les eût avertis (inspecteurs du travail, syndicalistes, juristes, etc.).

Mais c'est le comportement des deux derniers gouvernements UMP qui fournit la matière à un formidable ressentiment et à une grande certitude de foutage de gueule.

Le travail de réécriture, présenté comme une simplification et débuté en 2004, arrive en commission le 27 novembre 2007 à l'assemblée laquelle dispose de 7 jours pour apprécier les articles du nouveau code. En effet, le 4 décembre 2007, les députés auront exactement trois heures pour ratifier 633 ordonnances qu'ils ne pourront ni lire, ni étudier.

En outre et au-delà du résultat final qui ne fait guère de doute quant à son issue (La dinde aux patrons, les ouvriers marrons), c'est toute la procédure qui a été mise en place qui est un véritable déni de démocratie et un chef-d'œuvre de sournoiserie. La réflexion dont le départ officiel se situe le 25 février 2005 aurait dû aboutir à une promulgation des textes en octobre 2006. Mais les délais avaient été dépassés, alors, subrepticement, l'article 57 de la loi du 30 décembre 2006 rajoute 9 mois de délai supplémentaire. Puis l'ordonnance est promulguée le 12 mars 2007, c'est-à-dire en pleine campagne présidentielle, dans le plus grand silence médiatique qui soit. C'est à trois jours du premier tour, le 18 avril 2007, qu'au conseil des Ministres, la décision est quand même prise de faire passer le texte de l'ordonnance devant les députés… au cas où !

Là encore, le seul bruit perceptible fut celui des godillots UMP… Les grands médias à la botte furent totalement muets ou muselés. Il n'y a guère que dans quelques médias moins diffusés qu'on pouvait lire quelques réactions à la poursuite du " plan Villepin " (Politis n°894) et la mise en garde d'une catastrophe annoncée pour les travailleurs.

Un des rédacteurs, Ch. Radé, qui a fait partie du comité d'experts chargés de la réécriture, écrivait, en avant-propos de l'édition du Dalloz 2007 du nouveau code du travail issu de l'ordonnance du 12 mars 2007 (avec une belle dose de cynisme) : " Plusieurs mois, voire plusieurs années seront sans doute nécessaires pour que ce nouveau code révèle tous ses secrets ".

Pour plus d'informations et de précisions, on pourra lire les documents suivants :

Document 1 : CASSE DU CODE DU TRAVAIL, la fin du boulot / Étude réalisée et proposée par Richard Abauzit, ancien inspecteur du travail.

Document 2 : ANALYSE GLOBALE COMPARÉE DU PROJET DE VIRVILLE ET DE LA RÉÉCRITURE DU CODE DU TRAVAIL / Par Gérard Filoche, Richard Abauzit, Démocratie et Socialisme, 25 novembre 2007

Document 3 : Casse du code du travail - encore - : les 50 propositions incroyables de De Virville

Document 4 : La casse du droit du travail : dénoncer l’inacceptable est un devoir ! (texte d’irrecevabilité défendu à l’Assemblée nationale par Alain Vidalies, Parti Socialiste / 6/12/2007)




Correspondances entre ancien et nouveau Code du travail

PARTIE LÉGISLATIVE

* ancienne numérotation / nouvelle numérotation

* nouvelle numérotation / ancienne numérotation

PARTIE RÉGLEMENTAIRE

* ancienne numérotation / nouvelle numérotation

* nouvelle numérotation / ancienne numérotation




Sites Internet et articles :

Les travaux de recodification du code du travail :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=5500

Décret no 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2008/0312/joe_20080312_0032.pdf

Jurisprudence - La mise en œuvre de la clause de mobilité ne doit pas porter atteinte à la vie privée du salarié
http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/6533/la-mise-en-uvre-de-la-clause-de-mobilite-ne-doit-pas-porter-atteinte-a-la-vie-privee-du-salarie.html






Articles classés :


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La stratégie du Medef et du gouvernement pour en finir avec les 35 heures /
Textes relatifs à la santé et à la sécurité au travail parus en avril 2011 au Journal officiel /






[ Corrélats : Le travail, c'est la santé / ...]

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