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Complaisance
Complaisance





Ce montage avait été réalisé avant le naufrage de "l'Erika"
et celui du "Prestige"
Les oiseaux paient un très lourd tribut au nom du profit, du progrès des déréglementations et des politiques à court terme... quelles que soient les déclarations péremptoires que l'on entend après chaque naufrage de pétrolier poubelle... que l'on s'empresse d'oublier en attendant le suivant.





La France, de ce point de vue, a sûrement décroché le pompon, quand officiellement elle affirme vouloir lutter contre les pavillons de complaisance et qu'elle entretient un tel pavillon basé aux îles Kerguelen !

Au cours d'une émission télévisée de M. Michel Field, en direct à Lorient et consacrée au naufrage de l'Erika, quelques jours après celui-ci, un ancien secrétaire d'État à la mer (1991-1992), alors qu'il fustigeait les pavillons de complaisance, se trouva fort destabilisé quand je l'interrogeais sur celui des Kerguelen* !

Les oiseaux de mer qui sont les plus touchés par les hydrocarbures qu'ils proviennent de naufrages, mais ausside dégazages sauvages, effectués au nom de la "rentabilité" et sans doute pas seulement par les bateaux poubelles...sont ceux qui hivernent en haute mer : alcidés (pingouins, guillemots, macareux), des anatidés (macreuses, eiders, fuligules),des pélicanidés (fous de Bassan, cormorans), des podicipodidés (grèbes) et des gaviidés (plongeons).


* Encart 1 : Interview par Radio France Internationale de M. Édouard Berlet, directeur du Comité central des armateurs de France. Il revient sur le mode de fonctionnement des "registres de libre immatriculation" :


RFI : L'existence de pavillons de complaisance est-elle à la source de problèmes de sécurité ?

Édouard Berlet : Je crois que quand on parle de pavillon de complaisance, on mélange deux sortes de choses. Tout d'abord les pavillons frauduleux, c'est-à-dire les États qui ne font pas respecter les règles. Et au titre du Mémorandum de Paris, cet accord passé entre 20 pays européens, on constate que sur cette liste des États frauduleux, c'est-à-dire qui ne font pas respecter les règles, il y a des pays comme le Honduras, la Syrie, le Cambodge, la Turquie, la Roumanie, des pays qui sont dans la plupart des cas des pays relativement sous-développés, qui ne pèsent rien au plan maritime. Là, on est dans une manifestation du sous-développement, de la sous-administration et de la corruption. C'est une première catégorie. Et on la mélange avec un autre type de pavillons, les registres économiques. C'est-à-dire ceux qui sont économiquement importants comme, par exemple, Panama, Liberia, Malte et les Bahamas. À eux cinq, ils représentent environ 40 % de la flotte mondiale. Ce sont des registres sous lesquels les armateurs peuvent exploiter leurs navires de façon intéressante au plan économique, parce qu'il y a peu de fiscalité, peu de charges sociales. Ces pavillons, vous ne les retrouvez pas dans la liste des pavillons les plus frauduleux. On confond les pavillons frauduleux et les pavillons économiques.

RFI : Il existe pourtant le pavillon bis, le pavillon français des îles Kerguelen.

EB : Le registre Kerguelen est un registre français. C'est un registre contrôlé par l'administration française, à la fois en termes de sécurité et en matière sociale. Donc je ne vois pas en quoi ce serait un pavillon de complaisance. En tout état de cause, c'est un registre qui est insuffisamment économique. Quand on compare les conditions d'exploitation sous pavillon des Kerguelen, par rapport au pavillon Panama, le registre Kerguelen est environ 30 % plus cher. Donc je ne crois pas qu'il puisse entrer dans la catégorie des pavillons de complaisance. Il implique l'emploi de 35 % de marins Français à bord, les autres étant des navigants non communautaires.

RFI : Pourquoi ?

EB : Simplement pour des raisons de coût. Un équipage Français est plus coûteux à cause des charges fiscales et sociales qu'un navigant Philippin, Indien ou autre. Le choix était d'avoir 100 % de Français sur des marchés où vous avez une concurrence considérable, ou bien admettre un certain contingent de navigants non français, ce qui permet de diminuer les coûts. Cela dit, les navigants non Français dont on parle, les Philippins, les Indiens ou les autres, sont payés dans des conditions en moyenne très acceptables. En moyenne, un navigant Philippin ou croate sous pavillon Kerguelen est payé environ 900 dollars par mois si c'est un matelot, ça fait 5 à 6.000 francs par mois. Ce n'est pas mal, si on le compare à ce que gagneraient ces matelots s'ils étaient dans leur propre pays.

RFI : Qu'est-ce que vous attendez du pavillon français ?

EB : Si on veut augmenter la part du pavillon français dans l'exploitation de la flotte, je crois qu'il faut alléger fortement les charges fiscales et les charges sociales. C'est un élément essentiel, et c'est une mesure relativement simple à prendre, il suffit de copier, je pèse mes mots, ce que font les autres pays européens qui ont montré la voie depuis quelques années et qui ont supprimé les charges sociales et remplacé les mécanismes de l'impôt sur les sociétés par un système de taxe forfaitaire au tonnage et supprimé l'impôt sur les navigants.


Encart 2 : Article signé M. Daniel Hillion dans Ouest-France du 14 janvier 2000 :


Les armateurs français sont à l’évidence coupables d’avoir flirté, depuis au moins 25 ans, avec la complaisance. Mais l’exemple est venu d’en haut, de Jacques Chirac*, alors Premier ministre qui a créé, en 1987, le « registre bis » des Kerguelen. Cet ersatz de pavillon français, permet, tout en restant sous les couleurs nationales, de ne pas appliquer le code du travail maritime et d’employer des marins étrangers à des conditions qui ne sont pas celles des marins françaiset, comme pour montrer qu’il ne faut pas confondre la complaisance, qui est un déficit de normes sociales, et les navires-poubelles qui désignent un déficit de normes techniques, le tout nouveau pétrolier Français, le Chassiron, de la compagnie Pétromarine, lancé la semaine dernière aux Pays-Bas est équipé d’une double coque, mais il battra pavillon-bis des Kerguelen et sera donc servi par des marins au statut social complaisant.

[* qui comme président fustige volontiers les voyous des mers affréteurs du Prestige ou les patrons scélérats de Métal Europ...]





Dimanche 15 janvier sur FR3 : L'Europe s'apprête à autoriser à ce que les armateurs puissent disposer de leurs propres dockers pour décharger les marchandises de leur bateau sur le quai de destination.

Au-delà des emplois de dockers menacés, je vois dans cette mesure un déni gravissime en matière de sécurité du travail et probablement de sûreté.

Il est évident que ce seront les membres de l'équipage qui feront le déchargement. On sait que sur un nombre important de pavillons, ces équipages sont déjà très sous-qualifiés. Existera-t-il une sous-qualification de grutier ? Et qui débarquera le pétrole ou le gaz, dans quelles conditions pour l'environnement ou pour la sécurité des riverains ?

Les députés européens seraient-ils sots, sourds, aveugles ? Ne sont-ils pas en train de donner raison à tous ceux qui ne croiront plus jamais en la démocratie, à l'Europe, sinon en l'humanité ? Casus belli, ça veut dire quoi déjà ? Il est vrai qu'on l'a échappé belle en votant non au projet de Constitution puisque, comme chacun le sait pour les avoir lues, dans les explications, si la peine de mort est abolie en Europe, elle aurait pu se justifier à nouveau dans le cas, par exemple, d'une rébellion... sans doute... mais on s'est bien gardé de nous dire ce que l'on entendait par rébellion...

Nous avons eu quelques très beaux exemples de rébellion au cours des émeutes banlieusardes de 2005, quand, après s'être fait copieusement tabassé par des policiers, certains quidams, seulement coupables d'être de la minorité visible, ont été condamnés conformément à une procédure dite de rébellion derrière laquelle certains policiers se réfugient volontiers puisque la justice* les couvre. On notera (Rapport Truche) que ces procédures ne s'appliquent pas seulement qu'aux visiblement minoritaires...

[* Le pouvoir régalien, c'est-y le pouvoir qui s'régale ? ]





Pavillons complaisance : http://www.france.attac.org/i217

Paradis fiscaux : http://www.france.attac.org/i216

Les galériens de la marchande / Pavillon France : http://endehors.org/news/4420.shtml

Proposition de loi relative à la création du registre international français (ou comme le prétend Chirac : en finir avec les voyous des mers ou encore : que tous ceux qui croient aux promesses du sus-nommé y croient...) : http://www.senat.fr/rap/l03-092/l03-092_mono.html




[Corrélats : Pétrole / Pétrolier / Ressources pétrolifères / Développement durable / Violance ou violence ? / ...]

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