Pour différentes raisons, certaines rédhibitoires (âge, cessation d'activité professionnelle), à partir du 1er mars 2016,
je n'actualiserai plus cette page de façon suivie. On trouvera facilement les liens vers les sites auprès desquels je m'informais.
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Cindynique : risques et dangers
Risques et dangers



La notion de risque comporte toujours deux aspects indissociables qui sont :

__________- d'une part la probabilité d'occurrence d'un événement redouté et indésirable*, et

__________- d'autre part le degré de gravité des conséquences prévisibles si l'événement devait se produire et à quelle intensité.

Ainsi il est parfaitement évident que le risque de se noyer est nul si on se tient constamment éloigné de l'eau et que la noyade est toujours mortelle… sinon ce n'est qu'un début de noyade !

[* La prise volontaire de risques n'est pas incompatible avec le fait que la survenue de dommages reste redoutée et tout à fait indésirée.]

Risques, catastrophes et crises.



Cette photo officielle et publiée par le service des armées US, a été prise peu de temps après qu'un Boeing a frappé le Pentagone (11 septembre 2001).

On ne manquera pas de constater que la pelouse au point d'impact de l'énorme avion est intacte de tout débris (ailes, carlingue, boites noires ou cadavres).
Or, officiellement, seul le nez de l'avion a pénétré dans le bâtiment !





Voir aussi : Gestion des crises http://www.patricklagadec.net/fr/pdf/integral_livre1.pdf

Cellules de crises : http://www.patricklagadec.net/fr/pdf/cellules_crise.pdf

Roland Dumas : "le 11 septembre, je n’y crois pas"

11 septembre : la BBC a annoncé l’effondrement du bâtiment 7, 23 minutes avant qu’il ne se produise...

Le 11-Septembre expliqué en 5 minutes (11 septembre 2001) /

Conspirationnisme : la paille et la poutre, par Frédéric Lordon /


C'est pas comme en Ukraine où c'est vraiment le foutoir !


Bon finalement, c'est pas le kérosène qui a fait tomber les tours...

Du complot

Du complot

Et encore du complot

Et encore 8 films complotement comploteurs :

https://youtu.be/dk9modGBoeA?list=PLGx8G-AvaxfWc-P78lVH-NIuvOdH9busF

https://youtu.be/4YFLCo1R8HM?list=PLGx8G-AvaxfWc-P78lVH-NIuvOdH9busF

https://youtu.be/_vsKnKObVOw?list=PLGx8G-AvaxfWc-P78lVH-NIuvOdH9busF

https://youtu.be/uXCDTMWxADw?list=PLGx8G-AvaxfWc-P78lVH-NIuvOdH9busF

https://youtu.be/IPSNzt-bhC0?list=PLGx8G-AvaxfWc-P78lVH-NIuvOdH9busF

https://youtu.be/9l1ZFNkwaIY?list=PLGx8G-AvaxfWc-P78lVH-NIuvOdH9busF

https://youtu.be/S5FB2n1J5tU?list=PLGx8G-AvaxfWc-P78lVH-NIuvOdH9busF

https://youtu.be/fl-SFz3sSoo?list=PLGx8G-AvaxfWc-P78lVH-NIuvOdH9busF

The "saints" complotent : C'est Ben Lad... C'est Poutin, Na!/




La notion de danger est essentiellement attachée aux conséquences de la survenue d'une situation à risques.

L'analyse des risques repose sur deux paramètres :

__________- d'une part, l'identification des causes du risque qui peuvent être nombreuses et multiples, et

__________- d'autre part, la détermination du niveau de risque, c'est-à-dire ce que l'on appelle le plus souvent la " dangerosité ".

La mise en place d'une procédure dite de " document unique** " a probablement simplifié la conduite de l'analyse des causes, ne serait-ce parce que la typologie des causes est exhaustive.

[** La rédaction du document unique a été rendue obligatoire par le décret 2001-1016 du 5 novembre 2002]

La gravité des conséquences ou dangerosité est définie selon cinq niveaux de gravité (OMS) :

__________- Décès,

__________- Menace du pronostic vital,

__________- Incapacité permanente ou importante,

__________- Nécessité d'intervention médicale ou chirurgicale,

__________- Malformation congénitale

Le risque va dépendre de sa fréquence d'apparition. On distingue 6 niveaux (norme EN 1441) :

__________- Fréquent : le danger est constant

__________- Probable : l'incident peut se produire au moins 1 fois

__________- Occasionnel : l'incident pourra se produire au moins 1 fois

__________- Rare : l'incident se produirait, peut-être, au plus 1 fois

__________- Improbable : l'incident pourrait se produire mais il est inconnu

__________- Incroyable : la survenance d'un incident est invraisemblable dans l 'état des connaissances du moment

À partir d'une confrontation de la fréquence d'apparition et du degré de gravité, on définit un degré d'acceptabilité du risque. Si ce degré d'acceptabilité du risque donne l'apparence d'une donnée scientifiquement établie, ce n'est que par rapport à son appréciation statistique. En aucun cas, le degré d'acceptabilité ne tient compte des mécanismes de perception qu'en font les individus, pas plus qu'ils ne peuvent apprécier les variabilités de perception qui se découvrent quand des progrès en matière de cognition des risques se mettent en place chez les acteurs confrontés au risque, comme cela se passe, par exemple, dans les entreprises où l'analyse des situations incidentogènes ou accidentogènes sont mieux analysées, particulièrement quand on généralise le retour d'expérience.

On lit souvent que le risque zéro n'existe pas. Cela vient du fait que quand toutes les mesures de prévention ont été raisonnablement pensées et mises en place, il reste une possibilité de risque dit résiduel. Dans l'entreprise, par exemple, ce risque résiduel peut être corrélé à des problématiques de sûreté, en particulier aux risques de malveillance vis-à-vis desquels la prévention reste assez imparfaite.

On définit enfin la notion de criticité. Il s'agit, dans les faits, d'un classement, par ordre croissant de gravité, des incidents enregistrés. Cet indice dépend des deux facteurs classiques d'analyse des risques, à savoir l'indice de fréquence et l'indice de gravité. Il tient aussi compte d'un indice de détection (ou de non-détection) de l'incident. Pour l'instant, cet indice de criticité n'est pas normé. Diverses entreprises usent de modes de calculs assez différents, même si les trois indices retenus font l'unanimité.




La question de l'évaluation des risques - niveau de risques - fait débat, surtout au travers des différentes méthodes qui sont proposées.

Faut-il seulement multiplier la gravité par la probabilité ? Faut-il tenir compte du facteur exposition ? Plutôt que de les multiplier entre eux les paramètres retenus, ne vaudrait-il pas mieux les additionner, et surtout sans oublier la criticité ? Faut-il différencier les risques chroniques des risques accidentels ? Faut-il quatre niveaux de probabilité ou cinq ? Pareil pour la gravité, quatre ou cinq et pourquoi pas, trois ou six ? Faut-il utiliser des adverbes comme très, assez, peu pour qualifier un niveau de gravité ou une estimation de la probabilité ?

Franchement, je n'en sais rien. J'irai bien jusqu'à écrire que c'est sans grande importance. Chaque méthode a ses intérêts et ses lacunes. Et chaque méthode a ses limites. La plus importante est celle qui accréditerait que, dès lors que l'on a utilisé une formule mathématique, quand bien même aurait-on multiplié des poireaux avec des carottes pour créer un indice soupe de légumes, que cette formule donne réponse à tout et de façon impérative.

Rien n'est moins sûr, évidemment. L'évaluation d'un niveau de risque est une aide à la décision : comment tendre vers le risque zéro ?

L'objection que le risque-zéro n'existe pas, ne vaut pas. Le risque zéro existe, mais nous ne l'avons pas encore rencontré… On peut se dire ça ! Plus sérieusement, il s'agit de balayer cette objection, car souvent elle se révèle n'être qu'un alibi " pour se prévaloir de sa propre turpitude " (? Si le risque-zéro n'existe pas, au moins ce qui peut exister, c'est l'accident zéro.

Au travers des relations que nous entretenons, depuis plus de trente années maintenant, avec nos anciens étudiants, techniciens ou ingénieurs hygiène et sécurité dans des entreprises, nous avons pu constater que :

__________» de la rigueur comportementale dans l'accomplissement des tâches,

__________» du bien-être au travail, particulièrement la vigilance à l'égard des comportements de harcèlement,

__________» le dépistage des comportements addictifs,

__________» une bonne formation initiale et continue des opérateurs,

__________» une bonne organisation de l'entreprise,

__________» des machines bien entretenues,

__________» des exigences de performances ou de rentabilité, raisonnables et négociées,

étaient souvent synonymes d'accident zéro dans l'entreprise et d'une formidable diminution de la bobologie… Remarquablement dans ces conditions, des phénomènes revendicatifs (confort visuel, confort thermique, gène auditive, etc.) et certaines formes de résistances (arrêts maladie, absentéisme, etc.) sont aussi en grande diminution.

Pragmatiquement, et parce que nous sommes encore très en retard en matière de prévention des risques, l'évaluation des risques peut fournir des indications précieuses sur des priorités absolues ou relatives de prévention des accidents, par exemple ou des maladies professionnelles.

Si découvrir qu'une machine est trop dangereuse dans une entreprise conduit à prendre comme décision d'externaliser la tâche chez un sous-traitant et de préférence en Inde ou en Chine, si comme il semble, la sécurité des travailleurs n'est guère une priorité, alors c'est une faillite complète.

Il devrait être évident, pour tous, que si l'on fixe des priorités pour traiter des risques inacceptables, le risque très improbable qui pourrait toucher un seul individu ne doit pas être oublié, surtout si la gravité des effets est notable.

Malheureusement, c'est un peu l'impression qui se dégage, non pas des méthodes proposées pour évaluer les risques, mais par ceux qui les utilisent, et quelquefois sans grand discernement. La soumission sans faille aux résultats affichés dans une grille AMDEC est évidemment à fustiger.

Il y a dans cette acception qu'une formule " mathématique " est nécessairement le reflet de la vérité absolue les signes d'un manque de recul intellectuel, scientifique, déontologique, éthique, etc. inquiétants.
Mais c'est aussi souvent un indice fort qui montre que dans l'entreprise où de tels agissements ont cours, on privilégie souvent, par exemple, au nom d'intérêts économiques ou bien encore, parce que la loi n'est guère contraignante :

__________» des comportements notoirement simplistes, mais accompagnés d'un propos sur l'infaillibilité des tenants ;

__________» des comportements nombrilistes où la non-communication tient lieu de ressources pour l'information ;

__________» des modes d'organisation où la production et souvent l'entretien priment sur la prévention des risques ;

__________» des modes d'organisation où l'on recherche en vain qui est responsable de quoi, où tout à chacun, de la maîtrise, peut commander qu'un opérateur fasse n'importe quelle tâche pour laquelle il n'a pas de formation ou d'information correcte ;

__________» une politique de prévention où aucune situation de crise n'a jamais été envisagée et où le retour d'expérience est totalement banni ; et enfin,

__________» des attitudes dans lesquelles on recherche, en vain, quelque culture cindynique que ce soit !





Le succès récent du livre " La Société du risque ", du sociologue allemand Ulrich Beck, pourrait aggraver le malentendu sur le marché des inquiétudes et culpabiliser les simples citoyens comme grands fauteurs de risques. Mettre en garde contre les menaces nouvelles que sont les accidents industriels majeurs, les désastres ou les ravages épidémiques est certes indispensable. Mais il faut bien discerner les responsabilités, presque toujours corporatives, patronales et gouvernementales plutôt qu'individuelles.

LE MONDE DIPLOMATIQUE | JUIN 2002 | Pages 24 et 25 / Par DENIS DUCLOS / Directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique. Auteur de Société-Monde, le temps des ruptures, La Découverte, coll. " Recherches-Mauss ", Paris 2002 ; et d'Entre esprit et corps. La culture contre le suicide collectif, Anthropos, Paris 2002.


Pas un jour où les médias n'affichent les dangers d'exister dans l'époque. Chacun se prémunit contre l'alerte permanente, mais notre joie de vivre est entamée. Nous devenons des citoyens inquiets, bardés de phobies, caparaçonnés de rites sécuritaires, enveloppés de défiances réciproques. Quels pouvoirs laissons-nous grandir à l'ombre d'un tel climat obsidional ? Le vrai risque du risque n'est-il pas d'appeler le pire, en nous convainquant de son omniprésence ?

Remplaçant les peurs de la damnation ou de la famine, le risque est d'abord un outil d'influence. Comment le public, capturé par d'omnipotents consortiums d'assurances, interpellé par des myriades de policiers et d'agents de sécurité, soutenu par des armées d'ingénieurs fiabilistes, de contrôleurs sanitaires ou d'assistants-psychologues, travaillé par l'alarmisme des journalistes, peut-il oublier que le risque est un immense gisement de profit, d'emploi, et surtout d'autorité ?

Certes, les discours se contredisent. Des puissances antagonistes minimisent le risque de leurs activités en majorant celui des autres : les partisans du nucléaire dénoncent les accidents de la route, mais insistent sur la vertu nucléaire face à l'effet de serre, ce que contestent les pétroliers. Les fabricants de voitures critiquent les arbres au bord des routes (800 morts par an). Les investisseurs condamnent le " risque zéro ", dont la prudente idéologie décourage leurs actionnaires, mais les sévères gestionnaires du " zéro défaut " tiennent un propos inverse, tout comme les adeptes de la " tolérance zéro " envers une délinquance suspectée de préparer au terrorisme.

Ainsi s'affrontent assureurs, militaires et techniciens, moralistes ou économistes : chacun voit fourmiller des périls impossibles à régler d'un commun accord. Plus on débat de danger, et plus chaque professionnel accroît ses parts du marché de l'inquiétude, ou renforce ses interventions musclées. L'effet premier de la scène du risque est de pousser l'anxiété publique à l'ébullition.

Second effet : les puissances se ménagent mutuellement, mais s'entendent pour désigner le " facteur humain ". Le capitaine du rafiot affrété par TotalFinaElf, l'ouvrier fumant dans les vapeurs explosives, l'opérateur manœuvrant hors procédure les barres du réacteur nucléaire, le pilote de ligne se trompant de cadran, le simple citoyen dont on identifiera bientôt le fond de l'œil de peur qu'il soit un délinquant caché. Cibles faciles, les individus essuient un tir serré de mesures de prévention, de protection et de rétorsion, tandis que les organisations s'en sortent. Ainsi, après le procès retentissant de personnalités, l'industrie du sang pratique-t-elle toujours le poolage des plasmas, qui contribua à diffuser le sida, et dont rien ne dit qu'il ne transmettra pas d'autres affections actuellement indétectables. De même, malgré la crise de la vache folle, n'en a-t-on pas fini avec les producteurs étrangement anonymes de farines animales.

De nombreuses organisations responsables de l'amiantage (au bas mot, plusieurs centaines de milliers de morts attendus dans la décennie à venir) ne seront pas poursuivies, mais se plieront seulement à des aménagements techniques (1). Au contraire, leurs victimes sont blâmées de n'avoir pas déclaré l'apparition d'un symptôme, ou se voient imputer le coût d'une erreur industrielle massive, comme avec le décret Juppé interdisant la vente des 20 millions de voitures fabriquées avant 1993. Même quand le risque est imputable à un industriel identifié, sa puissance parvient à enrayer la justice : ainsi, vingt-quatre ans après la marée noire géante provoquée par l'Amoco-Cadiz (2), des victimes peinent à obtenir les indemnisations acquises auprès de juridictions américaines.

Culpabilisation des individus

Il est aisé de chasser les habitants de tours HLM destinées à imploser (pour vétusté, ou par crainte des populations... à risque ?), mais difficile de déménager des installations dangereuses. Alors que la critique des implantations revient avec l'explosion de l'usine AZF à Toulouse, on oublie qu'elles n'ont cessé d'être réglementées depuis Feyzin (explosion d'une raffinerie, 1966), Seveso (fuite de dioxine, 1976, entraînant d'importants dégâts environnementaux) ou Flixborough (explosion de cyclohexane, 550 morts, 1974) (lire Ignorance toxique). Mais comment contrôler à terme l'urbanisation (créant des populations électorales stratégiques) ou les orientations managériales réduisant les personnels en leur substituant un " contrôle de gestion " aussi abstrait qu'incompétent ?

En revanche, nimbé de bonne conscience, le contrôle sur l'individu coule de source. Quand tel spécialiste de santé publique veut placer un mouchard sur les automobiles (à l'instar des camions), il ne contrarie guère la coalition des assureurs, des sociétés d'autoroutes, des constructeurs, des policiers, qui s'accordent à fustiger l'égoïsme de conducteurs " asociaux ". Épargnant les industriels qui estiment avoir accru la sûreté des véhicules, ce consensus facile permet aussi d'ignorer l'état des routes secondaires (déploré en France par le rapport de la Cour des comptes en 2001), l'érosion des autoroutes d'Europe par les trains de poids lourds, l'augmentation de la puissance des voitures de haut de gamme, l'incitation à consommer du fioul, la multimotorisation des ménages dans des banlieues étendues, etc.

Les grandes structures sont unies par l'intérêt à ne rien savoir de ces carences collectives, et préfèrent accuser le profil psycho-culturel du conducteur. Pourquoi admettraient-elles les études montrant que la propension d'un pays à l'accident augmente plutôt... avec l'importance du réseau semi-rural (qui favorise à la fois la vitesse et les rencontres) ? Au contraire, la culpabilisation des individus est chérie des organisations, pour lesquelles l'usager, le justiciable, le client, le contribuable, l'assuré, et autres, sont la matière première de leurs activités.

Or, si le contrôle a priori décourage certains comportements, il ne règle pas tout (la fatigue des camionneurs, par exemple). De plus, il contrarie l'héroïsme professionnel, parfois seule parade à l'accident. Un récent procès d'opérateurs du nucléaire sanctionnés pour des initiatives - non réglementaires mais nécessaires - pointe l'enjeu de la scène du risque : le combat entre la dignité des personnes et l'arrogance des hiérarques.

Bien sûr, des alerteurs attaquent l'amnésie institutionnelle : sans parler des figures tutélaires de la résistance au silence, comme la biologiste américaine Rachel Carson ayant montré les nuisances du DDT dans les années 1960, voici Richard Lacey dénonçant l'épidémie de la vache folle, en dépit des autorités britanniques. En France, André Cicollela qui révéla les dangers des éthers de glycol, Jean-François Viel observant les faibles radiations ionisantes autour des usines nucléaires, ou Marcel Goldberg et Ellen Imbernon en étudiant les effets sur les personnels statutaires ou sous-traitants, ou levant le voile (après Henri Pézerat) sur la massive tragédie de l'amiante.

Ainsi, comparé aux machineries sociotechniques où nous nous fondons pour obtenir du pouvoir sur autrui, l'individu n'est guère un grand fauteur de risque. Il faut donc vigoureusement récuser la thèse dont le sociologue allemand Ulrich Beck s'est fait le subtil porte-parole (3), et qui implique que l'individu contemporain soit un perpétuel gestionnaire de l'incertain, un vigilant contrôleur de soi et des autres. Il faut au contraire restreindre la scène du risque substantiel aux seules masses organisées qui orientent plus que jamais les comportements individuels.

Enfin, il ne s'agit pas seulement de rééquilibrer reproches adressés aux collectifs et accusations contre des individus imprudents : l'intensité du thème du risque doit être globalement atténuée, car le seul climat de peur surcharge chacun de culpabilité tout en multipliant les barrières techniques et administratives à la liberté, à commencer par celle de penser.

Il faut alors distinguer risque réel et risque fantasmé. Les deux sont liés, puisqu'un fantasme peut devenir dangereux, mais leurs traitements sont inverses : nous attaquons directement les " causes objectives " du risque réel, tandis que le risque fantasmé n'est diminué que si l'on enraie la spirale des indignations et des répressions, en apaisant l'effroi sans rapport avec le danger prétexté. Or les risques fantasmés passent pour des risques réels dans la bouche des " crieurs-au-loup " : comment les discerner ?

Le risque réel porte sur des faits patents, survenus ou potentiels, affectant de vastes populations : accident majeur, désastre, ravage épidémique. Il exige des campagnes d'opinion démontrant aux organisations aveugles sur leurs propres actes la " réalité " dont le mépris a conduit à la négligence fatale. Le risque le plus réel est susceptible de reproduction catastrophique, et il faut en comprendre la source. L'école américaine du risque a balisé depuis vingt ans les possibilités : ou bien l'organisation recèle des tendances criminelles (théorie de la délinquance organisationnelle selon Diane Vaughan [4]), ou bien elle affronte un niveau d'incertitude non maîtrisable (théorie des " accidents normaux " selon Charles Perrow [5]).

Quelques catastrophes canoniques ont fait l'objet de myriades d'études fondant une nouvelle discipline, la risquologique. L'explosion des propulseurs de la navette Challenger (28 janvier 1986) relève de la première explication : chaque profession partie prenante s'était perdue dans une surenchère effaçant la conscience du risque et rendant son calcul impossible. On placera aussi sous la rubrique " délinquance " la catastrophe de Bhopal, due à la désertion des cadres techniques avant la fermeture de l'usine, ou encore la dénégation du risque d'ESB (6).

Relèverait de l'incertitude l'inondation de la centrale nucléaire du Blayais par les vagues de la Gironde (pendant les intempéries de décembre 1999) : l'ampleur des récents dérèglements climatiques n'était guère prévisible lors de la construction. Les grandes installations dangereuses sont présumées des systèmes étanches, alors qu'ils peuvent être trahis par l'environnement, ou par leur propre complexité : lors de la formation de la bulle d'hydrogène explosive dans la centrale nucléaire de Three Mile Island (le 28 mars 1979), les opérateurs furent submergés... de fausses informations par le dispositif de sécurité (7). On peut étendre le paradoxe de Perrow (trop de savoir engendre de l'insécurité) à nombre de grands systèmes techniques, trains, avions, réseaux de toutes sortes (8).

Discerner les responsabilités

Aux limites de la responsabilité et du savoir sont opposées deux parades classiques : à la délinquance collective répond l'interpellation judiciaire. Face à l'incertitude, on couvre le risque d'une dépense estimée selon des probabilités vérifiées dans le passé, ou bien... l'on s'abstient jusqu'à ce que la technique maîtrise l'inconnu. Or, comme l'a montré Ottwin Renn (9), la délinquance et l'incertitude peuvent devenir insituables : quand, en amont, on ne sait pas qui est " coupable " de la transmission de l'ESB aux moutons. En aval, quand on ne peut arrêter la propagation d'un organisme génétiquement modifié, ou que l'on ignore les effets de longue durée des radiations de faible intensité. Dans de tels cas, les réponses deviennent difficiles : qui incriminer, lorsque le choix dangereux est celui de toute une classe sociale - comme les agriculteurs modernistes polluant massivement les nappes phréatiques ? Comment stopper le risque lorsque le " coup parti " se propage de façon imprévisible (comme l'émergence d'une algue toxique, l'irruption d'une nouvelle maladie) ou présumée irréversible (comme la mutation génétique, le changement climatique) ? Que faire lorsque l'échelle du désastre dépasse toute possibilité d'assurance ou même de régulation technique (comme la fonte du réacteur RBMK à Tchernobyl, le 26 avril 1986) ?

La Fédération française des sociétés d'assurances s'alarme de " ne plus pouvoir accompagner les entreprises dans leur développement en matière de responsabilité (10) ". En arrière-plan de cet euphémisme, on subodore les milliards que coûtent le virus Iloveyou, le retrait de produits défectueux, le naufrage d'un pétrolier, la destruction massive de troupeaux, etc.

François Ewald présentait l'assurance comme une conquête sur les conflits judiciaires qui déchiraient le XIXe siècle (11), et une " garantie de la démocratie moderne ". Est-ce encore vrai lorsque les assurés, toujours plus contraints, atteignent leur limite de solvabilité ? Lorsque explosent les événements adverses dont l'opinion exige que les organisations endossent la cause ?

Pour autant, l'imputation judiciaire n'est pas une panacée. Discerner les responsabilités a pu forcer à plus de transparence, mais la mobilisation judiciaire se solde souvent par des condamnations sans proportion avec le désastre. Par ailleurs, comme le dit Philippe Vesseron, directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs auprès du gouvernement, " élus, industriels, ou fonctionnaires cherchent le plus souvent à agir en responsables, sans penser à tout moment à leur responsabilité pénale (12) ". Pire, la menace judiciaire, désormais permanente, peut inciter à se prémunir de toute attaque future (telle la décharge signée par la personne hospitalisée) ou à privilégier la manœuvre médiatique.

L'extension des dangers n'implique pas de passer au régime de vigilance réciproque sans trêve qu'Ulrich Beck nous propose en idéal futuriste. Le risque " sociétal " peut toujours être rapporté à l'organisation politique instituant une société humaine. Ainsi, quand la droite américaine décida de dissoudre l'Office des choix technologiques auprès du Congrès, elle choisit une déresponsabilisation collective dont elle devra être comptable, puisqu'elle a autorisé un déferlement de la dépense énergétique. Inversement, lorsque Pékin ferme de nombreuses mines de charbon, il engage la culture chinoise dans la réduction du risque sociétal. Lorsqu'en France rien n'est vraiment planifié d'un remplacement progressif du nucléaire, ou du développement du ferroutage, les élites politiques s'enkystent dans des refus de prévoir dont on pourra leur tenir rigueur. Les plus avisés des politiciens professionnels savent que, désormais, ils ne rendront plus seulement compte de leurs actes devant leurs électeurs, mais aussi devant ceux... qui ne sont pas encore nés.

Le risque fantasmé n'est pas synonyme de faux risque. De ce dernier relèvent la peur absurde que l'ingestion d'OGM modifie le patrimoine génétique du mangeur, ou encore la croyance qu'on est en péril dans le vol qui suit un accident ou un détournement d'avion. Pourtant, même ces faux risques indiquent des inquiétudes légitimes : sur la manipulation généralisée du vivant ; sur l'aggravation des techniques d'agression ou de tuerie.

Le risque fantasmé s'attaque souvent injustement à des boucs émissaires. Ainsi la peur de l'agression par " les jeunes " cache-t-elle souvent une haine xénophobe et induit-elle des mesures (fouilles à corps et incursions domiciliaires, arrestations et détentions arbitraires, contrôle des messages, etc.) dont les victimes seront, par facilité, toujours plus éloignées des vrais criminels (13).

Peurs fantasmées

Le fantasme d'un climat terroriste mondial (visant partout les maternelles, les universités comme les aéroports) nie que les attentats-suicides relèvent d'antagonismes précis. Le terrorisme stimule tout ce qui, dans une société en crise diffuse, souhaite en découdre. Ce que, sur le mode ironique, Bertrand Poirot-Delpech appelle le " çavapétisme ". Sous prétexte de sécurisation, il donne du pouvoir aux vigiles et change les lieux de liberté en prisons modèles.

Les vrais fantasmes s'habillent de vrais ou de faux événements : le souhait - inavouable - de voir éradiquer une surpopulation abuse de la déploration du - très réel - sida africain. Le refus de déverser l'intimité dans l'espace public se traduit, en revanche, en terreur d'affections bizarres (comme celles imputées aux téléphones portables). Rappelons ce que Véronique Campion-Vincent nommait les " terreurs urbaines " : mygales dans les yuccas, strychnine dans les boîtes de calmants, lames de rasoir dans les pommes distribuées à Halloween. Basées sur très peu de faits, elles camouflent de tout autres peurs : celles de voir la pauvreté surgir derrière le produit exotique, d'admettre que le médicament soit une drogue, ou que l'enfant quémandeur de Halloween (représentant le mort " transi " réclamant son dû) attire en retour la haine des vivants.

À ces peurs occidentales font écho la terreur, très en vogue en Inde, d'être enlevé dans une ambulance, celle d'être - en Chine et au Japon - vidé de sa substance par une sorcière déguisée en amante, ou, en Amérique latine, de se réveiller privé d'un rein, emporté dans d'improbables circuits de greffes d'organes. Qui ne reconnaîtrait dans ces fantasmes des variantes de la culpabilisation sexuelle ?

Dans les années 1920, la peur ethnique et sociale militarisa les peuples : dès l'âge tendre, chacun devait porter la chemise noire, rouge, kaki ou feldgrau. Or on se " soldatise " désormais autour du risque, cet ennemi aux mille visages. Ainsi de la foule urbaine moderne où prolifèrent les uniformes " de la liberté ". Grooms et agents de contrôle, accompagnateurs, secouristes. Mais aussi : ouvriers des travaux publics, standardistes, cadres badgés, livreurs de pizzas ou de paquets express... Derrière l'uniforme, consignes et règlements obligent chaque salarié à la vigilance. Chacun a en tête des procédures d'alarme, aussi bien en vue de comportements suspects que de défauts techniques. La tradition syndicaliste de whistleblowing (14) (" coup de sifflet ", pour dénoncer les conditions de travail) et celle des survivalists convergent dans une inquiétante excitation au signalement.

Cette dérive s'aggrave avec l'entrée en scène du terrorisme mondial. D'autant plus dangereuse qu'elle s'inspire de faits, elle se nourrit aussi du discours risquologique. Prétendant repenser les rapports sociaux dans la tonalité sécuritaire, la construction experte fabriquée depuis vingt ans autour du risque doit être désormais questionnée par les partisans de la liberté. Tout objective qu'elle se veuille, la " discipline scientifique du risque " a une saveur liberticide aussi problématique que ce qu'elle semble vouloir réguler. Il est temps de montrer ses limites de validité avant que la névrose autoritaire, insistante dans les périodes critiques, n'y trouve caution. Ne serait-ce que pour sauver du désastre... les réels métiers de prévention.

Dans le grand théâtre de l'incertitude, les experts se partagent au fond selon les mêmes lignes d'opinion que le public (15). Les uns se demandent qui est responsable et en appellent à la précaution. Les autres, forts de leur expérience industrielle, proposent des dispositifs de sûreté, mais les troisièmes, reconnaissant le droit des peuples à choisir leurs technologies, préfèrent construire des débats sur les orientations d'avenir. Les derniers, plus aventureux que les autres devant l'événement catastrophique, retournent y voir, tels des vulcanologues adorant escalader un cratère en éruption. Ils rappellent que, dans tout désastre, les communautés humaines trouvent aussi festivité, solidarité et héroïsme (16).

Ces différentes lignées de la risquologie contemporaine ne peuvent s'éliminer réciproquement sans erreur ni injustice. Ce n'est pas dans la seule poursuite du personnage diabolique menaçant l'humanité américanisée que les disciplines " cindyniques (17) " régleront les turbulences de l'époque, mais en acceptant aussi que l'angoisse que nous y projetons se divise et se calme en écoutant diverses manières de prendre les défis de la créativité humaine.




Denis Duclos



(1) Lire Patrick Herman, " Dans l'enfer blanc de l'amiante ", Le Monde diplomatique, avril 2002.

(2) 220 000 tonnes de fioul répandues sur les côtes bretonnes le 16 mars 1978. Michel Guéguen, La Marée noire de l'Amoco-Cadiz, CMD-Éditions, Montreuil-Bellay, 1999.

(3) Ulrich Beck, Risiko Gesellschaft, Auf dem Weg in eine andere Moderne, Suhrkamp, Francfort, 1986. La société du risque : sur la voie d'une autre modernité, Fayard, Paris, 2002.

(4) Diane Vaughan, The Challenger launch decision. Risky technology, culture and deviance at NASA, The University of Chicago Press, Chicago, 1996.

(5) Charles Perrow, " Organisations à hauts risques et "accidents normaux" ", Actes de la quatorzième séance du séminaire du programme Risques collectifs et situations de crise, CNRS, Paris, 2 juin 1999.

(6) Patrick Lagadec, " Retour d'expérience : théorie et pratique, le rapport de la commission d'enquête britannique sur l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) au Royaume-Uni entre 1986 et 1996 ", Cahiers du GIS risques collectifs et situations de crise, MSH, Grenoble, no 1, juillet 2001.

(7) E.R. Frederick, " The first few minutes and the last ten years. An operator's perspective of the events during and following the TMI-2 accident ". In Société française d'énergie nucléaire (SFEN), Sûreté, protection de l'environnement, Paris, 30 mai 1989.

(8) Voir les travaux d'Alain Gras et de Sophie Poirot-Delpech (université Paris-I) sur l'aéronautique.

(9) Renn, Ottwin " Prometheus Unbound, Challenges of Risk Evaluation ", Risk Management and Risk Classification, Akademie für Technik Folgen-abschätzung, Bade-Wurtemberg, no 153, novembre 1999.

(10) Pascale Santi, " Les assureurs dénoncent les dérives de la responsabilité civile ", Le Monde, 6 octobre 2000, p. 1 et 20.

(11) Daniel Defert, Jacques Donzelot, François Ewald, Histoire des transformations politiques et juridiques qui ont permis la législation du risque professionnel, travaux du Collège de France, Paris, 1977.

(12) Préventique-Sécurité, Bordeaux, no 55, janvier-février 2001.

(13) Le sociologue Hugues Lagrange montre que le mauvais ciblage de la répression dans les banlieues a laissé grandir une nouvelle pègre mafieuse d'envergure européenne (" L'impasse sécuritaire de la gauche française ", Libération, 6 décembre 2001.)

(14) Francis Chateauraynaud (et alii). Alertes et Prophéties, les risques collectifs entre vigilance, controverse et critique, rapport du programme risques collectifs et situations de crise du CNRS, 2 tomes, Paris, décembre 1997.

(15) Paul Slovic, " Perceived risk, trust, and democracy ", Risk Analysis, 13, 675-682, New York,1993.

(16) Hélène-Yvonne Meynaud, Mathieu Brugidou, Jérôme Cihuelo, Tempête sur le réseau, l'engagement des électricien(ne)s en 1999, L'Harmattan, Paris, 2002.

(17) De kyndunos, danger, en grec. Des ingénieurs des Mines français ont la paternité de ce néologisme, plus euphonique que " risquologie ", mais moins compréhensible pour le public.




PROPOSITION DE LOI tendant à une maîtrise des risques industriels.

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 16 janvier 2003.



Sécurité publique.

EXPOSÉ DES MOTIFS

De la nécessité de légiférer à nouveau

De nombreux textes et plusieurs administrations ou structures traitent déjà des risques industriels. Mais, d'une part, l'application effective des textes est problématique du fait d'un usage peu facile, d'autre part, les organismes sont spécialisés sur tel ou tel aspect du travail et, de fait, rien n'existe sur la prise en compte globale du risque industriel dans ses formes actuelles.

Du reste, depuis 1982, 570 accidents sérieux ont eu lieu sur des établissements classés Seveso. Des accidents récents ont été particulièrement graves :

1992 La Mède (Total);

1993 Noyelles Godault (Métal europ);

1997 Blaye (silo de céréales pourtant non classé Seveso)

2001 Toulouse (AZF).

Les grands groupes industriels décident seuls de la gestion, sont à la recherche effrénée de la rentabilité financière et les immenses profits réalisés engagent AUTOMATIQUEMENT leur responsabilité financière. Ils doivent indemniser les victimes à la fois pour les dégâts et au titre du pretium doloris.

De l'Empire à l'époque moderne, la loi française a évolué dans un sens continu : les établissement "insalubres" étaient soumis seulement à déclaration dans la mesure où la liberté de l'industriel était garantie et ne s'arrêtait que là où commençait celle des riverains.

Cette conception restrictive ne résiste pas devant la réalité des risques industriels actuels. En effet, l'accident industriel est défini comme un événement accidentel aux conséquences immédiates graves pour le personnel, la population alentour, les biens et l'environnement.

Premier pas en 1976 : le législateur soumet l'industriel à déclaration ou autorisation selon les dangers mais, par respect pour la propriété privée, les procédés eux-mêmes ne sont pas contrôlés. Toutefois, en cas d'"inconvénients graves" pour l'extérieur, le préfet peut réglementer l'exploitation.

Nouveau pas avec les directives Seveso I (1982) et Seveso II (1996) qui s'inspirent de la loi française et la renforcent; l'exploitant et les autorités assurent ensemble :

- la confrontation entre renseignements sur les produits et les prévisions de situation d'accidents majeurs;

- l'information des populations alentour.

Mais cette préparation à la gestion du risque à l'extérieur de l'usine n'implique pas de prévenir le risque à l'intérieur des entreprises où les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) se tournent surtout vers les conditions du travail et où les inspecteurs du travail ne peuvent jouer ce rôle, où les directions régionales de l'industrie de la recherche et de l'environnement (DRIRE) recherchent les rejets polluants pour l'extérieur... De plus, seul le préfet a le pouvoir de contrôler les installations classées tandis qu'aux termes de l'article 2212-2 du CGCT, le maire a une obligation générale et vague de veiller à la salubrité, la sécurité, la réduction des pollutions et à la tranquillité publique.

Il est à remarquer que la sûreté des installations nucléaires résulte d'un secteur public civil et de procédures de contrôle croisées par des organismes ayant leur indépendance et appuyés sur la recherche.

À l'évidence, pour la chimie notamment, l'étape devant laquelle nous nous trouvons exige la création de structures adaptées.

À présent, un nouveau pas est donc nécessaire pour maîtriser les risques, pour rétablir la confiance avec les populations, pour construire une relation citoyenne et responsable entre l'entreprise et la cité en donnant les moyens à tous les acteurs (industriels, salariés, populations et élus locaux) de connaître, d'accepter des risques maîtrisés.

Un choix de société et de civilisation

· Il convient de refuser clairement l'idée que la sûreté se construit dans un désert; oui, l'industrie est nécessaire car les entreprises produisent des marchandises dont les populations ont besoin.

· La réalité du fait que "le risque zéro n'existe pas" est parfois pervertie en une démarche fataliste conduisant à l'acceptation de la "gestion à risques calculés" qui revient à donner la priorité au profit.

Alors que le remplacement des salariés par des procédés de plus en plus automatisés réduit l'emploi et que les augmentations de capacité fragilisent les installations, la sûreté, au contraire, se construit avec une main-d'œuvre stable, suffisante en nombre, qualifiée et connaissant les installations. Le développement durable se construit en donnant la priorité à la durée et non au profit immédiat.

· Il convient aussi de refuser clairement l'idée de délocaliser les entreprises à risque; les déplacer ne résout rien. C'est au contraire dans un pays comme le nôtre, dans nos régions où existent les capacités intellectuelles et techniques que l'on peut réduire pollutions et risques.

· Il convient donc d'instaurer progressivement une séparation de lieu entre entreprises à risques et habitations par une maîtrise plus grande de l'urbanisme.

· Loin d'en appeler à des experts réputés indépendants à même de dire " LA " vérité, l'examen des risques doit être pluriel, contradictoire, élaboré par des experts agréés avec des financements clairs, relever du service public afin de permettre les choix de gestion dans la transparence et que les citoyens, quels que soit leur rôle dans l'entreprise et la place de leur habitat aux alentours, puissent en toute conscience en assumer les risques.

· La population vivant autour des sites à risques en assume une partie. Elle dispose donc de droits : droit d'information, de transparence, d'alerte définis par la loi. La sûreté n'est plus l'affaire des seuls industriels, des seuls travailleurs, de la population seule, c'est l'affaire de tous ensemble. Une culture de la sûreté industrielle ne se développera qu'ancrée dans la démocratie locale.

· IL CONVIENT DONC QUE, PAR UN ACTE LÉGISLATIF FORT, LA RÉPUBLIQUE AFFIRME LE CHOIX POLITIQUE CLAIR D'UNE DÉMARCHE : CONNAÎTRE LES RISQUES, FAIRE DES CHOIX CITOYENS DE GESTION, CONSTRUIRE LA MAÎTRISE PROGRESSIVE DES RISQUES.



PROPOSITION DE LOI

Chapitre Ier

Sur la maîtrise des risques dans l'entreprise

"Art 1er. - Sont définies comme entreprises à risques, celles classées Seveso ainsi que plus généralement celles faisant profession de stockage, transport, ou transformation de produits toxiques, explosifs, inflammables ou dangereux. Elles sont tenues de se conformer à la directive Seveso 2 ainsi qu'à l'obligation d'élaborer dans les meilleurs délais des plans de secours et de prévention des risques.

"Art 2.- Les groupes industriels dont les activités génèrent risques (et pollutions) sont déclarées financièrement responsables de la réparation des dégâts et des indemnités aux victimes en cas d'accident industriel, et ce dans l'entreprise comme dans les environs immédiats. Ils peuvent constituer un fond commun d'assurance.

"Art 3. - La sous-traitance sera strictement encadrée par décret; la sous-traitance qui, "en cascade", dilue les responsabilités sera interdite au-delà du niveau 1 et le "contrat global de maintenance" facilement accidentogène sera soumis à des objectifs de qualité. L'entreprise donneuse d'ordre reste en toutes circonstances responsable du travail commandé et doit s'assurer de la qualification de l'entreprise sous-traitante.

"Art 4. - Il est créé un "agrément sécurité" pour les entreprises sous-traitantes ayant à travailler sur un site à risques. Cet agrément est délivré par l'Agence publique d'expertise des risques (APER), établissement public défini à l'article 34 ci-dessous.

"Art 5. - Les entreprises à risques sont tenues d'avoir une équipe de pompiers professionnels complémentaire des opérateurs-pompiers de premier secours et de préparer des exercices périodiques d'alerte avec le service départemental d'incendie et de secours (SDIS).

"Art 6. - Les créations d'un comité d'entreprise et d'un CHSCT sont obligatoires dans les entreprises à risques quel que soit le nombre des salariés.

"Art 7. - La direction de l'établissement industriel et le CHSCT co-évaluent les études de danger, le CHSCT a donc de plein droit connaissance des études de danger, les articles 230-2 et 236-10 du code du travail sont modifiés en conséquence.

"Art 8. - Le CE est informé des études de danger de l'entreprise et donne un avis sur la sécurité qui s'impose pour sa gestion et mettre l'entreprise en sûreté.

"Art 9. - Dans une entreprise à risques et lorsqu'il s'agit de sécurité, le CHSCT peut être réuni de plein droit à la demande de 2 de ses membres ou de la direction, les termes des articles L. 236-2-1 et R. 236-8 du code du travail sont complétés en conséquence.

"Art 10.- Le droit de retrait du salarié pour mise en danger grave et immédiat est complété par un droit collectif d'alerte renforcée du CHSCT (par vote à la majorité simple) en direction des pouvoirs publics afin d'établir la sûreté. S'il n'y a pas accord amiable dans l'entreprise dans un délai de trois jours, l'arbitrage du préfet dans un délai de quatre jours francs, peut prononcer la suspension administrative des activités. L'article L 231-9 du code du travail est modifié en conséquence.

"Art 11.- Les études de danger seront plurielles et croisées, elles concerneront l'entreprise et ses alentours. L'article 4 de la directive Seveso 2 est complété dans la loi pour rendre ces études de dangers obligatoires après chaque modification de capacité des installations excédant 10 %. Entre autres organismes il sera fait appel pour les réaliser à au moins un organisme public créé à cet effet.

"Art 12. - Le CHSCT dispose de moyens financiers fournis par l'établissement industriel concerné pour mener les études de danger ci-dessus.

"Art 13. - Les membres du CHSCT ont droit à une formation à l'environnement complémentaire aux autres formations déjà prévues et ont accès à tous les documents concernant leur entreprise (arrêté préfectoral, etc.). L'article L. 236-7 du code du travail est modifié pour accroître le crédit d'heures des délégués élus au CHSCT des entreprises à risques, ils ont un droit d'enquête ou de mission sur mandat du CHSCT.

"Art 14. - Les manquements des établissements industriels à leurs obligations de sûreté seront lourdement sanctionnés financièrement même en l'absence d'accident.

Chapitre II

Gagner la confiance lucide de la population

"Art 15. - Une commission locale d'information sur les risques et la sécurité (CLIRS) est créée sur chaque site ou plate-forme industrielle regroupant une ou plusieurs entreprises proches et connexes à l'instar de celles établies autour des installations nucléaires ou de traitement des déchets ménagers.

"Art 16. - Ces CLIRS ont pour mission d'établir la transparence sur les questions de risques et de sécurité en direction des populations des bassins d'emplois concernés (au moyen de réunions, plaquette, rencontres, etc.). Elles peuvent en cas de danger grave utiliser un droit d'alerte des autorités administratives. Elles sont informées des études de danger; en cas d'accident ou suite à de sérieuses présomptions de danger, elles peuvent

enquêter.

"Art 17. - Les entreprises sont tenues à la transparence sur les questions de sûreté envers les CLIRS.

"Art 18. - Ces CLIRS sont composées de tous les partenaires intéressés qui en font la demande, satisfont à des critères minima de représentativité et comprennent :

- un collège des représentants de l'État (DRIRE);

- un collège des industriels des entreprises du site;

- un collège des élus locaux et collectivités territoriales concernées;

- un collège des CE et CHSCT de toutes les entreprises du site/plate-forme;

- un collège des syndicats (UL et d'entreprise);

- un collège des associations de riverains, de quartiers et de défense de l'environnement.

Elles doivent tenir au moins une assemblée générale ouverte au public par an.

"Art 19. - Ces CLIRS sont présidées tour à tour par un représentant de chaque collège. Chaque présidence dure un an.

"Art 20. - Les moyens de fonctionnement de ces CLIRS sont assurés par les concours de ses membres (clef indicative : état 25 %; collectivités locales 25 %, industriels 50 %; cotisations symboliques forfaitaires des autres).

"Art 21. - Les médias et supports utilisés par les CLIRS consacrent 25 % de la surface aux points de vue particuliers des membres qui le demandent et aux droits de réponse. La crédibilité de l'information dépend de son pluralisme.

"Art 22. - Les CLIRS se mettent en réseau. Ils peuvent participer à l'activité de centres régionaux de ressources.

La CRAM est associée à leur fonctionnement pour la connaissance des maladies et risques professionnels.

Chapitre III

Les risques et la collectivité une responsabilité :

de service public

"Art 23. - La DRIRE est dotée d'un nombre accru d'ingénieurs et de personnels qualifiés selon des critères d'efficacité réelle, ils sont dotés d'un statut qui les met à l'abri de toute pression, ils assistent aux CE et CHSCT au même titre que les médecins du travail. Chaque usine à risques sera contrôlée de façon approfondie au moins une fois par an.

"Art 24. - Le croisement d'au moins 2 études de danger différentes sera obligatoire et améliorera la pertinence de l'autorisation des industries à risques.

"Art 25. - L'INERIS est conforté dans ses missions de recherche et de connaissance des risques industriels, il s'appuie sur les organismes publics de recherche (INRS etc.).

"Art 26. - Il est créé une APER, "Agence publique d'expertise des risques", agence publique et indépendante des DRIRE et de toute pression, chargée de l'expertise des dangers sur les sites industriels. Ses personnels sont constitués à partir des BARPI existants dans les DRIRE et qui ont travaillé sur les retours d'expérience. Son financement sera clair, transparent et propre à assurer l'indépendance de jugement de ses ingénieurs.

Cet organisme intervient à la demande des CHSCT, des CLIRS et des directions des entreprises autant que de besoin.

"Art 27. - L'agrément sécurité des entreprises sera conditionné au respect de règles fixées par décret et unifiant en un ensemble cohérent et évolutif les normes ISO, les démarches MASE (Manuel assurance sécurité entreprise comme sur Étang de Berre, en Normandie et Flandres), et les engagements qualité.

"Art 28. - Le nombre d'inspecteurs du travail sera augmenté afin que leur rôle de contrôle des conditions de travail soit effectif au moins une fois par an et par entreprise. Leurs rapports seront communicables aux membres des CLIRS.

"Art 29.- Tous les partenaires de la sûreté collaboreront à des exercices périodiques d'alerte et de secours. Ils se feront dans la transparence à l'égard des CLIRS.

Chapitre IV

Du rôle spécifique des communes

"Art 30. - Sont confirmées les dispositions des directives Seveso relatives aux zones de danger et aux obligations d'urbanisme qu'elles comportent (arrêté du 10 mai 2000 et circulaire du 24-06-92).

"Art 31. - Les PLU et SCOT décidés dans le cadre de la loi SRU transcriront ces contraintes. Les schémas d'urbanisme devront prévoir au moins deux accès routiers faciles, de gabarit convenable et différents vers les sites/plates-formes à risques. Les industriels concourent financièrement au désenclavement des sites. -32

"Art 32. - Les communes concernées par des entreprises à risques, anticipant sur les autres, devront se doter dans les trois ans d'un PLU fixant la vocation des sols selon les risques.

"Art 33.- Les communes sont informées de plein droit des études de danger et de leur renouvellement périodique par les entreprises.

"Art 34.- Les décisions de fermeture définitive d'un site pour cause de risque pourront être prises par le préfet après une enquête publique et une consultation populaire majoritaire sur tout le bassin d'emploi.

"Art 35. - En zones Seveso 1 et 2, les équipements publics pourront être modifiés s'ils intègrent une mise en sécurité. Les ERP et les écoles où un plan SESAM est nécessaire feront l'objet de plans progressifs et pluriannuels de mise aux normes de sécurité.

"Art 36.- L'installation de sirènes complémentaires pour l'alerte des populations au-delà de celles des usines, sera aidée financièrement dans la mesure où leur réseau maillé couvrira l'ensemble de la zone d'alerte concernée par un PPI.

"Art 37. - Les propriétaires actuels de logements situés en zone 1 Seveso et qui souhaiteraient vivre hors zone de dangers générés par des établissements industriels à risques, seront indemnisés au prix du marché hors coefficient de vétusté.

"Art 38.- Les indemnités seront versées par les industriels si la dangerosité de l'usine a été accrue, par l'autorité ayant délivré le permis de construire (collectivités locales ou État) s'il y a eu négligence des risques. Le principe d'antériorité jouera pour établir responsabilités et charges financières. Les articles 7-1 à 7-4 de la loi du 19 juillet 1976 seront modifiés en conséquence.

Chapitre V

Sur les transports de matières dangereuses (TMD)

"Art 39.- Les entreprises spécialisées dans les transports de matières dangereuses devront obtenir un agrément délivré par l'APER (agrément route, rail, air, fleuve, mer, tubes selon le cas).

"Art 40.- Sauf agrément de l'entreprise en charge du marché et contrôle régulier par le CHSCT de l'entreprise, la sous-traitance du chargement/déchargement des matières dangereuses est interdite. Ces manœuvres restent néanmoins toujours sous la responsabilité de l'exploitant du site.

"Art 41.- Des plans spécialisés de secours routiers, ferroviaires etc., seront établis autour des sites à risque en tenant compte de la spécificité des risques selon les produits et les installations.

"Art 42.- Les entreprises de transport de matières dangereuses élaboreront des plans de secours spécifiques aux matières transportées, aux moyens de stockage et de transport engagés.

Chapitre VI

Incidences de la mondialisation

"Art 43.- Le commerce international des produits chimiques, pétroliers, énergétiques etc., nécessite un échange international d'expériences. La République française œuvrera activement à la création d'une Agence internationale sur la traçabilité des produits et les risques chimiques.

"Art 44. - Seront précisées par voie de décret les conditions d'un renforcement du suivi des produits dangereux sous douane et plus généralement d'une traçabilité des produits d'un pays à un autre.

Chapitre VII

Financement

""Art 45. - Les charges, pour le budget de l'État, sont compensées, à due concurrence, par un relèvement de l'impôt sur les sociétés.

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N° 0544- Proposition de loi tendant à une maîtrise des risques industriels (M. Daniel Paul)




Le concept de déficit systémique cindynogène : effet " Janis " ?

Dans un livre récent intitulé : " Cindyniques, concepts et mode d'emploi de Georges-Yves Kervern et Philippe Boulanger (éd. Economica, janvier 2007), les auteurs décrivent ce qu'ils appellent les déficits systémiques cindynogènes* qui sont, autrement dit, les causes dans le domaine de l'organisation qui président aux accidents et aux catastrophes. Les auteurs font le constat que le problème des accidents est plus souvent d'ordre structurel ou organisationnel que technique.

Les auteurs décrivent ainsi des déficits culturels, des déficits organisationnels et des déficits managériaux.

[* Ces appellations étaient déjà paru dans L'Archipel du Danger, de Kervern et Rubise, Édition Economica, 1991]

Les déficits culturels :

1) La culture d'infaillibilité.

Il s'agit généralement d'un excès de confiance, un sentiment d'invulnérabilité qui consiste à refuser le danger souvent d'ailleurs en masquant les réalités.

2) La culture du simplisme.

Il s'agit de masquer ou de refuser la complexité, par exemple, en n'utilisant pas toutes les ressources à disposition ce qui conduit à des raisonnements tronqués. Les auteurs font remarquer que la simplification est un artefact de l'analyse dans la mesure où appréhender un danger par une méthode analytique conduit à découper le compliqué en éléments simples, donc à simplifier.

3) La culture de non-communication.

Les auteurs font état pour ce déficit davantage des difficultés à comprendre ou être compris (barrières linguistiques, culturelles, sociales, ethniques, etc.) que de la volonté de transmettre ou non des informations pertinentes.

4) La culture nombriliste.

Il s'agit d'un défaut de vigilance vis-à-vis de l'extérieur, de replis sur soi ou encore de la tentation narcissique. Les auteurs prennent comme exemple qu'en matière de sécurité, les aéroports comparent ce qu'ils font entre eux et se trouvent bons, sans jamais aller voir ce qui se fait dans ce domaine dans d'autres secteurs à risques.

Les déficits organisationnels :

1) La domination du critère productiviste sur les aspects de la sûreté ou de la sécurité.

Les auteurs précisent que les entreprises qui disposent d'une véritable structure de gestion des risques sont peu nombreuses pour la raison d'abord que les objectifs de rentabilité imposeraient de s'affranchir de la sécurité et que le court terme est privilégié à la pérennité de l'organisation.

2) La dilution des responsabilités.

Les auteurs insistent sur une réalité d'aujourd'hui pour laquelle ils constatent que, sur des sujets dangereux, l'essentiel du temps des réunions est consacré à diluer les responsabilités, à s'affronter pour l'obtention et la protection des prérogatives et du pouvoir. Au final, les gestionnaires des risques ne savent jamais très clairement de quelle autorité ils dépendent clairement, ni de quelles délégations ils disposent pour leurs actions. Quand l'accident arrive, les responsabilités demeurent ainsi savamment floutées.

Les déficits managériaux :

1) L'absence d'un système de retour d'expérience.

Les auteurs rappellent combien il est important d'analyser, a posteriori, un accident, voire un incident pour y trouver des explications aussi bien naïves que des explications expertes. Le retour d'expérience est un moyen incontournable pour faire progresser la sécurité et empêcher le renouvellement des mêmes évènements préjudiciables.

2) L'absence d'une procédure écrite déduite des cindyniques.

Les auteurs précisent que le retour d'expérience ne sert que si on tient compte de ses contenus et des ses conclusions, autrement dit si on met en place les procédures de correction des causes techniques, structurelles et organisationnelles de l'accident.

3) L'absence d'une formation du personnel aux cindyniques.

Même s'il y a eu des efforts dans ce domaine, la formation des différents personnels à la compréhension et à la prévention des risques est insuffisante dans la plupart des entreprises ou des lieux à risques.

4) L'absence de préparation aux situations de crise.

Les auteurs soulignent qu'il ne suffit pas de programmer un exercice d'évacuation incendie, dans des conditions largement prévues à l'avance et par conséquent sans aucune influence négative sur la production ou la bonne marche d'une entreprise, pour croire que le jour où il y a un vrai incendie, il n'y aura ni panique, ni bousculade, ni blessés ou morts.

Quelques sites abordant les notions de déficit systémique cindynogène :

Une approche de vérification par preuve formelle pour l’analyse des risques dans une organisation de santé
http://www.gdr-macs.ecp.fr/presentations/Axe%20Organisation/Org-Chapurlat.pdf

Fiches d'accidents / Thierry Verdel, école des mines de nancy, 2007.
http://www.mines.inpl-nancy.fr/~verdel/cindy/mod.php?id=4.php

Grille de diagnostic du risque en Intelligence économique
http://egideria.fr/cyndiniques.html

L'hyperespace du danger et son application aux risques logiciels.
http://www.cindynics.org/iec-lettre39-logiciels.htm

Cindyniques ou Sciences du danger
http://www.mines.inpl-nancy.fr/~verdel/cindy/opensupport/intro.pdf

Méthodolie d'évaluation globale des risques (génie civil)
http://www.mines.inpl-nancy.fr/~verdel/cindy/opensupport/risquesgc.pdf

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Pourquoi " Effet Janis " ?

Il m'a tout simplement semblé que les déficits systémiques cindynogènes rentraient parfaitement dans ce que Irving Janis appelait l'illusion de la pensée groupale ou que, dans un groupe, des mécanismes psychologiques se développaient au point que les individus finissaient par rapprocher leurs points de vue quitte à développer des positions irrationnelles détachées des réalités du monde extérieur.

Les aspects de la pensée groupale qui concourent à ce que les décisions qui sont prises accusent un déficit notoire de rationnalité et de cohèrence sont que le groupe pense qu'il est invulnérable, sinon au-dessus des lois ; qu'il a la conviction d'avoir raison et mieux d'être dans son bon droit ; que les informations qui contrarient la pensée ou la décision du groupe sont rejetées ou dénaturées ; que la décision majoritaire est sans faille et que ceux, du groupe, qui s'y opposeraient seront contraints de s'y soumettre et que les opinions contraires d'autres groupes ou d'autres individus seront développées au travers de stéréotypes simplistes et caricaturaux. Remarquablement, le groupe est surtout plus attaché à démontrer sa cohérence et sa cohésion et à défendre son intégrité qu'à démontrer la valeur de sa pensée ou de sa décision.

L'effet Janis : Ce fut la baie des cochons, la politique au Vietnam... Mais c'est aussi l'équipe Bush quand elle voulait la guerre en Irak ou comme aujourd'hui quand elle veut la guerre en Iran, c'est pareillement l'équipe Sarkozy et particulièrement avec les transfuges de l'ouverture... Mais c'est aussi Total en Birmanie ou avec l'Erika, EADS, Metal Europ, AZF, la FNSEA avec les OGM ou les pesticides, en métropole ou aux Antilles, etc. L'effet Janis, c'est aussi dans de multiples petites structures dans les entreprises, dans les équipes pédagogiques, dans des unités de soin, etc. où, malheureusement, le seul secteur qui ne soit pas en déficit, c'est la connerie.

Pensée de groupe ou GroupThink
http://fr.wikipedia.org/wiki/Pens%C3%A9e_de_groupe

Prend-on de meilleures décisions à plusieurs ?
http://www.scienceshumaines.com/prend-on-de-meilleures-decisions-a-plusieurs_fr_5616.html

Quelques Modèles du groupe restreint
http://ispef.univ-lyon2.fr/IMG/pdf/Cohesion_groupale_et_leadership.pdf

Conditions et mécanismes de production des défaillances, accidents et crises
http://www.patricklagadec.net/fr/pdf/crises_graves.pdf

MOBBING…SUBIR OU RE-AGIR…
http://www.psynergie.ch/TravailSante/StressMobbingBurn-out/Mobbing-subir-ou-reagir.pdf

La politique américaine à l'égard du Vietnam de 1946 à 1973. / Faits, prise de décision et stratégie
http://www.stratisc.org/TS_12.htm

Caractéristiques socio-psychologiques des pouvoirs proliférants émergents
http://www.afri-ct.org/article.php3?id_article=115

LES CLÉS DE LA COMMUNICATION EN ENTREPRISE OU POURQUOI DIRE « BONJOUR » NE SUFFIT PAS
http://carriere.epfl.ch/webdav/site/carriere/shared/seminaire_II.pdf

Le management de projet / Évolutions et perspectives de recherche
http://www.cairn.info/article.php?ID_REVUE=RFG&ID_NUMPUBLIE=RFG_154&ID_ARTICLE=RFG_154_0113

Groupthink
http://www.unine.ch/gpa/teaching/cours0304/Semin_cognitif/13.5.pdf

La déviance des organisations comme conséquence d’une dérive cognitive
http://www.strategie-aims.com/angers05/com/11-434comd.pdf






Hygiène et physiologie du travail (Pr; Malchaire Louvain)@@@@ / SOBANE :
http://www.hytr.ucl.ac.be/

Le site de tous les dangers : http://www.cindynics.org

Dangers / Cindynique : http://www.cindy.ensmp.fr/index_1.html

Cindynique : http://fr.wikipedia.org/wiki/Cyndinique

Danger :http://fr.wikipedia.org/wiki/Danger

Hyperespace de danger :
http://www.mines.inpl-nancy.fr/~verdel/cindy/opensupport/intro.pdf

Site de Patrick Lagadec
http://www.patricklagadec.net/fr/

La théorie de la description appliquée à l'essentiel des cindyniques
http://www.mcxapc.org/docs/cerisy/a9-5.htm

HISTOIRE DES CINDYNIQUES, ÉMERGENCE DE NOUVEAUX PATTERNS : DÉCONSTRUCTION DE LA DESTRUCTION
http://www.mcxapc.org/docs/cerisy/c10.htm

Risque, Danger et Catastrophe : la dynamique de la catastrophe dans les situations à risque
http://www.ti.ch/DSS/DSP/SezS/UffPVS/temi/archivio/refips/documentation/PDF/annexes.pdf

De l'idée à la mise en œuvre d'une formation par la recherche sur les risques et les dangers
http://cueep.univ-lille1.fr/mcx/mcx/1f/1f-Guarnieri.doc

Étude de dangers : http://www.cindynics.org/iec-lettre37-papier.htm

Construire une veille réglementaire http://www.reglementation-environnement.com/

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AMDEC / Analyse des Modes de Défaillance, de leurs Effets et de leurs Criticités :

http://www.learn2industry.com/demos/MAIN-003_adepa/chap_deux/index.html

http://chaqual.fr/outils/amdec/amdec.html


Problématique, méthodologie systémique et complexité
http://hse.iut.u-bordeaux1.fr/lesbats/duamiens/Portail/promethsyste.htm

Programme européen MCX / "Modélisation de la CompleXité"
http://www.mcxapc.org/

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Les dossiers et les liens dans les domaines des risques : Risques naturels et technologiques / Risques chimiques / Risques agricoles et fonciers / Risques sur la santé / Risques biologiques / Risques alimentaires / Risques au travail / Risques à l'école / Risques domestiques / Risques d'incendie / Risques hospitaliers / Risques liés à la Toxicomanie, à l'alcool, au tabac / Risques liés au terrorisme / Risques informatiques et internet / Risques routiers / Risques ferroviaires / Risques aviation / Risques en mer / Risques financiers / Risques juridiques / Risques de violence / sur :
http://www.cindynics.org/iec-autresites.htm

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Infos diverses sur l'environnement, la sécurité, les risques http://qse.fr/som.html

L'ACTION PUBLIQUE FACE AUX RISQUES
http://rp.equipement.gouv.fr/bicentenaire-cgpc/Dossiers/coll1.pdf

Méthode en prévention / arbre des causes
http://www.cram-bfc.fr/documents/document_74.pdf


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Quelques liens sur le Retour d'expérience :

http://www.prim.net/professionnel/documentation/rex.html

http://www.eurodecision-ais.com/intel/Retour_experience.htm

http://www.iut.u-bordeaux1.fr/portaildurisque/grands-domaines-qhse/protection-des-populations/risque-technologique-majeur/sites-specialises-risques-industriels/1010-retour-d-experience-chimie.html


http://www.iut.u-bordeaux1.fr/portaildurisque/grands-domaines-qhse/protection-de-la-nature/ecologie-appliquee/catastrophes-ecologiques/799-retour-d-experience-mer.html


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Risques et Dangers :
http://www.inapg.inra.fr/ens_rech/bio/biotech/textes/applicat/agricult/ogmenv/risques.htm

Du zéro défaut au risque zéro :
http://www.centre.drire.gouv.fr/environnement/Documents/publications/DRIRE_MaitriseRisques_n%B04.pdf


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Les sites en hygiène et sécurité au travail sont très nombreux. Parmi ceux-ci :

http://www.preventica.com/dossier_bruit_en_entreprise.php

http://www.afim.asso.fr/SST/sst-maladies.asp

http://www.afim.asso.fr/SST/sst-prevention.asp

http://www.afim.asso.fr/contacts/contacts.asp

http://cf.dir.yahoo.com/Sante/Sante_et_securite_publiques/Associations_et_organismes/

http://www.cindynics.org/iec-sitework.htm

http://www.inrs.fr/

http://www.csst.qc.ca/portail/fr/

http://fr.osha.eu.int/


ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS / Le DOCUMENT UNIQUE DE SÉCURITÉ
http://www.rc.surfonline.fr/

http://www.sante-securite.travail.gouv.fr/dossiers/evaluations.asp

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Le contrat contre la loi / Socialisation du risque /
http://multitudes.samizdat.net/article.php3?id_article=162

Délits non intentionnels,
http://www.assemblee-nat.fr/rapports/r2528.asp

La non-assistance à personne en péril
http://juripole.u-nancy.fr/Juripole_etudiant/html_bertin/Penal13.html




Webzine thématique : Sécurité incendie
http://www.cstb.fr/actualites/webzine/thematiques/securite-incendie.html






[ Corrélats :
Cindyniques / Évaluation des risques / Risques Naturels Majeurs / Risques Technologiques Majeurs / Engagement de progrès / Lobbying / Uranium / Déchets nucléaires / Insecticides / Glyphosate / Mercure / Cyanobactéries / OGM / Afrique / Armes de destructions civiles / Bromure de méthylène / Volcanisme / Faute inexcusable / Cancérigènes / Pétroliers / Recyclage / Avalanches / Moustiques / Précaution / Prévention / Facteurs d'ambiance / Nuisances / SRAS / Éthers de glycol / Nuisances sonores / Toxicité / Prévision / ...]

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