Entrez un mot-clé
Déchets
Déchets


Quand les éboueurs sont en grève, les ordures s'indignent !


Avec les morts de Tatcher ou de Videla, une certaine presse se gausse à l’idée que ces personnes auraient rejoint les enfers où, selon les fariboles catholiques, elles subiraient leur punition éternelle… C’est vite oublier, pour rester dans le même genre de sornettes, que c’étaient des démons et que c’est sans doute au paradis qu’elles se seraient senties mal !


Sommaire de la page (Articles, Dossiers, Études...) : Généralités / Décret n°2002-540 du 18 avril 2002 / JO du 20 avril 2002 / Classification des Déchets / Les textes et les législations /

Déchets: le programme des associations /
Un pas de plus pour sortir du statut de déchet /
La procédure de sortie du statut de déchets est fixée /
Les déchets urbains: prochaine crise mondiale ? /
Les coûts de gestion des déchets ménagers explosent /
Où vont les déchets de l'Union européenne ? /
Quelles options pour les centres de tri de déchets en 2020 ? /
Déchets : La Cour des comptes européenne déplore l'inefficacité du cofinancement /
Bruxelles sort les déchets plastiques de l’eau /
“ On continue à privilégier la production de déchets pour assurer des activités économiques en aval ” /
Déchets plastiques: la France va devoir moderniser tous ses centres de tri /
La TGAP Déchets doit faire peau neuve selon le CGDD /
Mobilisation nationale pour la collecte sélective des biodéchets /
Fiscalité déchets: la route est tracée par les associations /
Rapport Chevrollier-Cottel : "Intégrer les filières REP dans l'économie circulaire" /
Le marquage des produits soumis à une consigne de tri reporté à 2015 /
Déchets : les villes moyennes passent en revue coûts, financements et organisation du service /
Comment organiser la gestion des biodéchets en France /
Prévention des déchets : ce que prépare le gouvernement (de merde) /
Comment optimiser la collecte des déchets ? /
Filières Rep: l’Assemblée esquisse une réforme /
L’Ile-de-France reconstruit sa gestion des déchets du BTP /
Plan Déchets 2009-2013: «La baignoire déborde» /
Gestion des déchets ménagers : comment les collectivités françaises mobilisent-elles leurs usagers ? /
La fiscalité, seul outil efficace pour réduire la mise en décharge /
Zéro plastique en décharge en 2020 ? /
Emballages plastique : l'extension des consignes de tri pourrait être généralisée malgré son coût /
Le plan national de non-prévention des déchets est avancé /
Le Parlement européen s'attaque à tous les déchets plastique /
Gestion des déchets ménagers : la Cour des comptes déplore la carence en exutoires /
Enlèvement des ordures ménagères et tarification incitative : laisser le choix aux collectivités /
Déchets: quels objectifs pour la nouvelle directive-cadre ? /
☞ Quels outils pour optimiser la collecte des déchets ?

"L'optimisation de la collecte des déchets ménagers passe par la simplification du geste de tri"
Rendre le tri plus efficace
L'instauration d'une tarification incitative a-t-elle des effets positifs en matière de collecte ?
Adapter la fréquence des collectes aux besoins pour susciter de nouveaux comportements
Optimisation des véhicules : quels gains environnementaux ?
Retour à la collecte hippomobile des déchets ?

L’histoire des ordures : de la préhistoire à la fin du dix-neuvième siècle /
Stocamine: la Cour des Comptes épingle sévèrement «l’attentisme de l’État» /
Economie circulaire : le projet de loi ESS met au pas les filières REP /
Déchets du BTP : Federec crée une nouvelle branche pour fédérer les acteurs du secteur /
DEEE : publication du décret transposant la directive européenne de 2012 /
Extension des consignes de tri : l'Ademe préconise des centres de tri plus gros, automatisés et moins nombreux /
Collecte, tri et traitement des déchets : Intégrer la sécurité dans une industrie en plein développement /
Centre de tri de déchets recyclables secs ménagers et assimilés issus des collectes séparées : Guide de prévention pour la conception /
Conception des centres de tri des déchets industriels banals et des déchets de chantier /
La filière des déchets diffus spécifiques : Aide au repérage du risque lors de la collecte et du regroupement des DDS /
Gisement des déchets non dangereux des entreprises en Bretagne

Sites Internet et articles / Articles archivés / Corrélats /

Un spectacle qu'on ne verra bientôt plus... (?)
On définit le déchet comme un produit issu du métabolisme ou d'une activité quand il ne peut plus être utilisé à d'autres fins par celui qui l'a fabriqué.

Le dioxyde de carbone, déchet de la respiration cellulaire, est inutilisable comme tel par l'animal hétérotrophe. Les matières fécales sont un déchet inutilisable par l'animal qui les produit.

Maintenant, le terme de déchet désigne surtout n'importe quel résidu issu de l'activité humaine.


Les déchets peuvent être classés en différentes catégories.Les déchets les plus fréquents et probablement les plus volumineux sont les déchets animaux et végétaux fermentescibles. Ces déchets sont facilement recyclables.

Une autre catégorie de déchets sont ceux qui sont fabriqués à partir de matériaux facilement réutilisables comme les emballages en verre, en carton, en plastique. Ils constituent une part importante des déchets ménagers.

Les déchets qui posent les plus graves problèmes, soit de recyclage, soit de stockage quand le recyclage est impossible ou très difficile, sont les déchets industriels dangereux (DID). Ces déchets sont opposés aux déchets industriels banals (DIB) dont beaucoup peuvent être apparentés aux déchets ménagers ou aux déchets urbains, voire aux déchets agricoles (industries agroalimentaires).

Les déchets industriels dangereux sont soit liquides, soit solides. Leur destruction ou leur recyclage est souvent extrêmement compliqué, voire générateur de déchets encore plus dangereux. Pour l'instant, la solution du stockage en centre d'enfouissement technique de classe I est la plus souvent privilégiée. Le stockage est réalisé avec des déchets qui sont préalablement conditionnés pour limiter, autant que faire se peut, leur évolution. Les lieux de stockage subissent des aménagements très importants au plan de l'imperméabilisation des sols, de la protection des eaux souterraines, du recueil et du traitement des eaux de percolation, des rejets atmosphériques possibles, etc.

En France, les centres d'enfouissement de classe I (DID) sont au nombre d'une dizaine environ.

Pour ce qui est des déchets banals, industriels, urbains ou ménagers, la solution de l'enfouissement (centre de classe II), après tri et compactage n'est pas la moins intéressante. Elle a au moins l'avantage de ne pas être une source de pollution supplémentaire et difficile à gérer comme l'est l'incinération, productrice de dioxines. La question qui se posera sûrement dans un avenir proche, concernera les terrains capables d'accueillir ces centres d'enfouissement.

La question des déchets ne sera pas résolue tant que la production de produits non recyclés restera au niveau auquel on l'a porté. En outre, cette question ne trouvera pas de solution si on ne l'aborde pas globalement, c'est-à-dire en réfléchissant à la question des ressources, à la durée de vie du produit élaboré, à son utilisation, aux matériaux qui le composent et à leur capacité de recyclage, aux plus-values sociales, industrielles et environnementales que l'on peut réaliser grâce à un autre comportement que seulement consumériste, etc.

Cela écrit, il y a fort à parier que bien des déchets encore produits abondamment aujourd'hui, aient totalement disparu dans quelques années, … je pense surtout aux produits fabriqués à partir des hydrocarbures du pétrole.




Décret n°2002-540 du 18 avril 2002 / JO du 20 avril 2002 / Classification des Déchets

Introduction

Les entreprises qui produisent, importent, exportent, exploitent des installations d'incinération, de co-incinération, de traitement physico-chimique ou biologique, collectent, transportent, se livrent à des opérations de courtage ou de négoce de déchets sont tenues de fournir à l'administration (services chargés du contrôle des installations classées pour la protection de l'environnement ou ministère chargé de l'environnement - direction de la prévention des pollutions et des risques) des informations relatives aux déchets. Toutes les informations relatives aux déchets prévues par le titre IV du livre V du Code de l'Environnement et ses textes d'application doivent être fournies en utilisant les codes indiqués dans la liste qui figure en annexe II du Décret n°2002-540 du 18 avril 2002.

Le Décret n°97-517 du 15 mai 1997 relatif à la classification des déchets dangereux est abrogé.

Liste des déchets - Dispositions générales

Les déchets classés comme dangereux sont indiqués avec un astérisque dans la liste ci-dessous

1. La liste des déchets est non exhaustive et peut être réexaminée.

2. L'inscription sur la liste ne signifie pas que la matière ou l'objet en question soit un déchet dans tous les cas. L'inscription ne vaut que si la matière ou l'objet répond à la définition du terme déchet figurant à l'article L. 541-1 du code de l'environnement.

3. Les différents types de déchets figurant sur la liste sont définis de manière complète par le code à six chiffres pour les rubriques de déchets et par les codes à deux ou quatre chiffres pour les titres des chapitres et sections. Pour trouver la rubrique de classement d'un déchet dans la liste, il faut dès lors procéder par étapes de la manière suivante :

» a. Repérer la source produisant le déchet dans les chapitres 01 à 12 ou 17 à 20 et repérer ensuite, le code à six chiffres approprié (à l'exception des codes de ces chapitres se terminant par 99). Une installation spécifique peut devoir classer ses activités dans plusieurs chapitres. Par exemple, une usine de voitures peut produire des déchets relevant des chapitres 12 (déchets provenant de la mise en forme et du traitement de surface des métaux), 11 (déchets inorganiques contenant des métaux, provenant du traitement et du revêtement des métaux) et 08 (déchets provenant de l'utilisation de produits de revêtement), car les différents chapitres correspondent aux différentes étapes du processus de production.

Remarque : les déchets d'emballages collectés séparément (y compris les mélanges de différents matériaux d'emballage) sont classés à la section 15 01 et non 20 01.

» b. Si aucun code approprié de déchets ne peut être trouvé dans les chapitres 01 à 12 ou 17 à 20, on examine ensuite si un des chapitres 13, 14 ou 15 convient pour classer le déchet.

» c. Si aucun de ces codes de déchets ne s'applique, le classement du déchet doit se faire dans le chapitre 16.

» d. Si le déchet ne relève pas non plus du chapitre 16, on le classe sous la rubrique dont le code se termine par 99 (déchets non spécifiés ailleurs) dans le chapitre de la liste correspondant à l'activité repérée à la première étape.

4. Aux fins du décret n°2002-540 du 18 avril 2002, on entend par substance dangereuse une substance classée comme telle par arrêté pris en application de l'article R. 231-51, du code du travail ; par métal lourd , on entend tout composé d'antimoine, d'arsenic, de cadmium, de chrome (VI), de cuivre, de plomb, de mercure, de nickel, de sélénium, de tellure, de thallium et d'étain ainsi que ces matériaux sous forme métallique, pour autant qu'ils soient classés comme substances dangereuses.

5. Si des déchets sont indiqués comme dangereux par une mention spécifique ou générale de substances dangereuses, ces déchets ne sont dangereux que si ces substances sont présentes dans des concentrations (pourcentage en poids) suffisantes pour que les déchets présentent une ou plusieurs des propriétés énumérées à l'annexe I.

Classement des déchets dangereux et DIS

Les déchets sont considérés comme dangereux lorsqu'ils présentent une ou plusieurs propriétés énumérées à l'annexe I du Décret n°2002-540 du 18 avril 2002. Ils sont signalés par un astérisque dans la liste des déchets de l'annexe II du même décret.

Les déchets industriels spéciaux (DIS) sont les déchets dangereux autres que les déchets d'emballages municipaux mentionnés à la section 15 01 de l'annexe II et les déchets municipaux mentionnés au chapitre 20 de la même annexe du Décret n°2002-540 du 18 avril 2002.

Le tableau ci-dessous reprend le classement des déchets de l'annexe II du décret.

Évaluation des propriétés des déchets

Critères d'évaluation

Les critères et méthodes d'évaluation des propriétés sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'environnement, pris après avis du Conseil supérieur des installations classées.

En ce qui concerne les propriétés H 3 à H 8, H 10 et H 11, sont, en tout état de cause, considérés comme dangereux les déchets présentant une ou plusieurs des caractéristiques suivantes :

___- leur point d'éclair est inférieur ou égal à 55 °C ;

___- ils contiennent une ou plusieurs substances classées comme très toxiques à une concentration totale égale ou supérieure à 0,1 % ;

___- ils contiennent une ou plusieurs substances classées comme toxiques à une concentration totale égale ou supérieure à 3 % ;

___- ils contiennent une ou plusieurs substances classées comme nocives à une concentration totale égale ou supérieure à 25 % ;

___- ils contiennent une ou plusieurs substances corrosives de la classe R. 35 à une concentration totale égale ou supérieure à 1 % ;

___- ils contiennent une ou plusieurs substances corrosives de la classe R. 34 à une concentration totale égale ou supérieure à 5 % ;

___- ils contiennent une ou plusieurs substances irritantes de la classe R. 41 à une concentration totale égale ou supérieure à 10 % ;

___- ils contiennent une ou plusieurs substances irritantes des classes R. 36, R. 37, R. 38 à une concentration totale égale ou supérieure à 20 % ;

___- ils contiennent une substance reconnue comme étant cancérogène, des catégories 1 ou 2, à une concentration égale ou supérieure à 0,1 % ;

___- ils contiennent une substance reconnue comme étant cancérogène, de la catégorie 3, à une concentration égale ou supérieure à 1 % ;

___- ils contiennent une substance toxique pour la reproduction, des catégories 1 ou 2, des classes R. 60, R. 61 à une concentration égale ou supérieure à 0,5 % ;

___- ils contiennent une substance toxique pour la reproduction, de la catégorie 3, des classes R. 62, R. 63 à une concentration égale ou supérieure à 5 % ;

___- ils contiennent une substance mutagène, des catégories 1 ou 2 de la classe R. 46 à une concentration égale ou supérieure à 9,1 % ;

___- ils contiennent une substance mutagène de la catégorie 3 de la classe R. 40 à une concentration égale ou supérieure à 1 %.

Le classement et le calcul des concentrations mentionnés dans les dispositions qui précèdent s'effectuent dans les conditions fixées par des arrêtés pris en application de l'article R. 231-51 du code du travail.

Propriétés qui rendent les déchets dangereux

H 1 Explosif : substances et préparations pouvant exploser sous l'effet de la flamme ou qui sont plus sensibles aux chocs ou aux frottements que le dinitrobenzène.

H 2 Comburant : substances et préparations qui, au contact d'autres substances, notamment de substances inflammables, présentent une réaction fortement exothermique.

H 3-A Facilement inflammable : substances et préparations :

___- à l'état liquide (y compris les liquides extrêmement inflammables), dont le point d'éclair est inférieur à 21° C,

ou

___- pouvant s'échauffer au point de s'enflammer à l'air à température ambiante sans apport d'énergie,

ou

___- à l'état solide, qui peuvent s'enflammer facilement par une brève action d'une source d'inflammation et qui continuent à brûler ou à se consumer après l'éloignement de la source d'inflammation,

ou

___- à l'état gazeux, qui sont inflammables à l'air à une pression normale,

ou

___- qui, au contact de l'eau ou de l'air humide, produisent des gaz facilement inflammables en quantités dangereuses.

H 3-B Inflammable : substances et préparations liquides, dont le point d'éclair est égal ou supérieur à 21 °C et inférieur ou égal à 55 °C.

H 4 Irritant : substances et préparations non corrosives qui, par contact immédiat, prolongé ou répété avec la peau et les muqueuses, peuvent provoquer une réaction inflammatoire.

H 5 Nocif : substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent entraîner des risques de gravité limitée.

H 6 Toxique : substances et préparations (y compris les substances et préparations très toxiques) qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent entraîner des risques graves, aigus ou chroniques, voire la mort.

H 7 Cancérogène : substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire le cancer ou en augmenter la fréquence.

H 8 Corrosif : substances et préparations qui, en contact avec des tissus vivants, peuvent exercer une action destructrice sur ces derniers.

H 9 Infectieux : matière contenant des micro-organismes viables ou leurs toxines, dont on sait ou dont on a de bonnes raisons de croire qu'ils causent la maladie chez l'homme ou chez d'autres organismes vivants.

H 10 Toxique pour la reproduction " : substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire ou augmenter la fréquence d'effets indésirables non héréditaires dans la progéniture ou porter atteinte aux fonctions ou capacités reproductives.

H 11 Mutagène : substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire des défauts génétiques héréditaires ou augmenter la fréquence.

H 12 Substances et préparations qui, au contact de l'eau, de l'air ou d'un acide, dégagent un gaz toxique ou très toxique.

H 13 Substances et préparations susceptibles, après élimination, de donner naissance, par quelque moyen que ce soit, à une autre substance, par exemple un produit de lixiviation, qui possède l'une des caractéristiques énumérées ci-avant.

H 14 Écotoxique : substances et préparations qui présentent ou peuvent présenter des risques immédiats ou différés pour une ou plusieurs composantes de l'environnement.



Chapitres de la liste

01 00 00 : Déchets provenant de l'exploration et de l'exploitation des mines et des carrières ainsi que du traitement physique et chimique des minéraux

02 00 00 : Déchets provenant de l'agriculture, de l'horticulture, de l'aquaculture, de la sylviculture, de la chasse et de la pêche ainsi que de la préparation et de la transformation des aliments

03 00 00 : Déchets provenant de la transformation du bois et de la production de panneaux et de meubles, de pâte à papier, de papier et de carton

04 00 00 : Déchets provenant des industries du cuir, de la fourrure et du textile

05 00 00 : Déchets provenant du raffinage du pétrole, de la purification du gaz naturel et du traitement pyrolytique du charbon

06 00 00 : Déchets des procédés de la chimie minérale

07 00 00 : Déchets des procédés de la chimie organique

08 00 00 : Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l'utilisation (FFDU) de produits de revêtement (peintures, vernis et émaux vitrifiés), mastics et encres d'impression

09 00 00 : Déchets provenant de l'industrie photographique

10 00 00 : Déchets provenant de procédés thermiques

11 00 00 : Déchets provenant du traitement chimique de surface et du revêtement des métaux et autres matériaux, et de l'hydrométallurgie des métaux non ferreux

12 00 00 : Déchets provenant de la mise en forme et du traitement physique et mécanique de surface des métaux et matières plastiques

13 00 00 : Huiles et combustibles liquides usagés (sauf huiles alimentaires et huiles figurant aux chapitres 05, 12 et 19)

14 00 00 : Déchets de solvants organiques, d'agents réfrigérants et propulseurs (sauf chapitres 07 et 08)

15 00 00 : Emballages et déchets d'emballages, absorbants, chiffons d'essuyage, matériaux filtrants et vêtements de protection non spécifiés ailleurs

16 00 00 : Déchets non décrits ailleurs dans la liste

17 00 00 : Déchets de construction et de démolition (y compris déblais provenant de sites contaminés)

18 00 00 : Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et/ou de la recherche associée (sauf déchets de cuisine et de restauration ne provenant pas directement des soins médicaux)

19 00 00 : Déchets provenant des installations de gestion des déchets, des stations d'épuration des eaux usées hors site et de la préparation d'eau destinée à la consommation humaine et d'eau à usage industriel

20 00 00 : Déchets municipaux (déchets ménagers et déchets assimilés provenant des commerces, des industries et des administrations), y compris les fractions collectées séparément




Les textes et les législations :



C'est avant tout la question de l'élimination des déchets qui est au cœur du " droit des déchets ".

La convention de Bâle :

La convention de Bâle (1989) a été ratifiée par la France en 1991 et par 151 autres états. Elle porte sur les mouvements transfrontières principalement des déchets dangereux, mais aussi d'autres catégories de déchets. Elle vise à en diminuer les flux et les transports et à proposer les modes d'élimination les mieux adaptés à leur nature.

Deux catégories de déchets sont exclus du champ de cette convention, ce sont les déchets radioactifs et les déchets issus de l'exploitation des navires (dépotage de mercaptans à Abidjan septembre 2006 ?). Il semble également que les déchets " militaires " ne soient pas comptés dans cette convention. C'est en effet en prétendant que le Clemenceau restait un matériel militaire que la France a pu passer le canal de Suez avant d'être démonté en Inde ou à Brest.

Normalement, pour toutes les autres catégories de déchets, les exportations et les importations sont soumises à des règles qui prévoient entre autres que les pays qui réceptionnent ces déchets aient une vraie capacité à les traiter ou les éliminer comme, par exemple, le Nigéria avec les déchets de l'informatique ou l'Inde avec l'amiante. Depuis 1995, d'ailleurs, il a été précisé que l'exportation de déchets dangereux en direction des pays en développement, ne constituait pas une voie " écologiquement rationnelle (sic) " de gestion des déchets !

Dans cette convention il est aussi prévu que les états luttent contre le trafic illicite de déchets dangereux comme cela a été pour les mercaptans à Abidjan.

La convention de Bamako :

La convention de Bamako a une portée plus réduite que celle de Bâle puisqu'elle intéresse seulement les pays africains chez lesquels l'exportation de déchets dangereux et de déchets nucléaires est interdite. Cette convention avait été réclamée par les États africains qui s'estimaient, du fait de leur vulnérabilité, davantage menacés par des pays riches sans scrupules. Ça devait être un aspect plutôt méconnu des bienfaits de la colonisation.

Je ne sais pas si les États africains sont moins vulnérables ou si les pays riches sont plus scrupuleux, mais ce qui semble perdurer, ce sont les quantités phénoménales de déchets qui inondent ce continent en provenance des pays à forte croissance ou des pays riches (lire aussi : Déchets toxiques : L’Afrique, terre d’accueil / ou encore pour mémoire : Menaces sur la convention de Lomé et Cette « relation unique »).

Dans la communauté :

La directive 2006/12/CEE

La directive 75/442/CEE du Conseil du 15 juillet 1975 relative aux déchets (3) a été modifiée à plusieurs reprises et de façon substantielle (4). Il convient, dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codification de ladite directive.

(2) Toute réglementation en matière de gestion des déchets doit avoir comme objectif essentiel la protection de la santé de l'homme et de l'environnement contre les effets préjudiciables causés par le ramassage, le transport, le traitement, le stockage et le dépôt des déchets.

(3) Pour rendre plus efficace la gestion des déchets dans la Communauté, il est nécessaire de disposer d'une terminologie commune et d'une définition des déchets.


Aux fins de la présente directive, on entend par :

a) "déchet": toute substance ou tout objet qui relève des catégories figurant à l'annexe I, dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire;

b) "producteur": toute personne dont l'activité a produit des déchets ("producteur initial") et/ou toute personne qui a effectué des opérations de prétraitement, de mélange ou autres conduisant à un changement de nature ou de composition de ces déchets;

c) "détenteur": le producteur des déchets ou la personne physique ou morale qui a les déchets en sa possession;

d) "gestion": la collecte, le transport, la valorisation et l'élimination des déchets, y compris la surveillance de ces opérations ainsi que la surveillance des sites de décharge après leur fermeture;

La directive 91/689/CEE

Voir aussi : Nomenclature déchets / Classification des déchets dangereux

Le but de cette directive est d'abord de définir et lister les produits dangereux desquels sont exclus les déchets ménagers. Ensuite, il s'agit sinon d'harmoniser, au moins de rapprocher les législations nationales des États membres de la communauté afin de mettre en place une gestion contrôlée de ces déchets.

En France :

http://www.lerm.fr/lerm/Newsletter/Newsletter4/lerm_Newsletter4_dechet_legislation.shtml">
Les déchets en France : statuts et traitements

http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/doc/Liste_Textes_Dechets.doc">PRINCIPAUX TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES CONCERNANT LES DÉCHETS

Réglementation des Déchets :
http://www.apesa.fr/savinf/regl_dech.html






LISTE DES ACCORDS MULTILATÉRAUX DANS LE DOMAINE DE L’ENVIRONNEMENT
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/ratifications.pdf

Législation des centres d'enfouissement
http://portail.unice.fr/jahia/page2150.htmlProduction de déchets ménagers :
http://www.ifen.fr/donIndic/Indicateurs/perf2000/6.pdf

Déchets et santé publique :
Dossiers / Stockage des déchets et santé publique :
http://www.invs.sante.fr/publications/2005/dechets/fichiers/sommaire.htm

On peut trouver la liste complète des déchets, par exemple, sur le site www.environet.fr (site dédié aux ICPE : Installations Classées Pour l'Environnement)




Une poubelle nommée Gaza :
http://www.inra.fr/Internet/Produits/dpenv/hamchc30.htm

Pour une géographie des déchets
http://www.cafe-geo.net/cafe2/article.php3?id_article=65

DÉCHETS ET POLLUTIONS : http://www.inra.fr/dpenv/cr.htm#dechets

École Nationale Supérieure des Mines de Saint-Etienne / Option éco-industries / Éléments de gestion des déchets / Bruno Debray /
http://www.emse.fr/~debray/cours/polyoption.pdf

Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés / Exemple du Loir et Cher
http://www.loir-et-cher.pref.gouv.fr/actions_État/ped/PEDnotice.html

Recyclage et valorisation des déchets ménagers / MIQUEL (Gérard)
http://www.senat.fr/rap/o98-415/o98-415_mono.html

Nombreuses fiches thématiques sur les déchets sur :
http://www.fnade.com/publication.php

dont LES CENTRES DE STOCKAGE :
http://www.fnade.com/publication.php/id/5

____________________

Typologie déchets :
http://www.prorecyclage.com/concepts_generaux/typologie/

LES DÉCHETS INDUSTRIELS SPÉCIAUX par Gwenaëlle HIOLLE [*]
http://www.u-picardie.fr/~beaucham/duee/hiolle.htm

PROPRIÉTÉS ET VALORISATION DU COMPOST par Séverine DEVISSCHER [*]
http://www.u-picardie.fr/~beaucham/duee/compost1.htm

LA PRATIQUE DU COMPOSTAGE EN FRANCE par Séverine DEVISSCHER [*]
http://www.u-picardie.fr/~beaucham/duee/compost2.htm

Le compost / Une filière de valorisation des déchets organiques à développer :
http://www.inra.fr/dpenv/leclec47.htm

GESTION DES DÉCHETS SOLIDES HOSPITALIERS :
http://www.utc.fr/~farges/dess_tbh/96-97/Projets/DS/DS.htm

Obligations et responsabilités des entreprises en matière de déchets :
http://www.cci.fr/pdf/reglement_dechets

Les déchets sur
http://qse.fr/dechets/dechets.html

____________________

Les déchets liés aux soins de santé :
http://www.who.int/mediacentre/factsheets/fs253/fr/

Site OMS
http://www.who.int/topics/fr/

Gestion sans risque des déchets produits par les soins de santé :
http://whqlibdoc.who.int/aide-memoire/a76980.pdf

Le traitement des déchets sur actu-environnement
http://www.actu-environnement.com/ae/recherche.php4?words=le+traitement+des+d%E9chets

Amorce / Association au carrefour des collectivités territoriales et des professionnels
http://www.amorce.asso.fr/rubrique.php3?id_rubrique=3

Dechets / Recyclage - DEEE : l'Amorce se plaint de dysfonctionnements
http://www.actu-environnement.com/ae/news/deee_amorce_eco_organisme_medad_dechet_4627.php4

Les DEEE sur Actu-environnement
http://www.actu-environnement.com/ae/recherche.php4?words=les+DEEE

Déchets ultimes sur Actu-environnement :
http://www.actu-environnement.com/ae/recherche.php4?words=la+gestion+des+d%E9chets+ultimes




Articles archivés :


Les déchets, enjeu de campagne des municipales ? /
Analyse prospective de la gestion des déchets enFrance à l’horizon 2020 /
Enquête sur « Les poubelles des Français » /
Cap l’Orient réduit ses déchets grâce au compost /
Entreprises, établissements publics, administrations... D'un clic, des solutions pour vos déchets ! /
Campagne nationale de caractérisation des ordures ménagères : que trouve-t-on aujourd'hui dans nos poubelles ? /
10 millions de tonnes de déchets dangereux produits en 2007 /
Eco-Emballages fait à nouveau scandale /
Expertise sur la planification régionale et la gestion des déchets dangereux (Bilan et prospective des PREDD) /
Prévention et gestion des déchets dangereux: un «constat mitigé» /
Grenelle II: les amendements en matière de déchets /
Réduction des déchets : les trois vérités qui dérangent /
Transferts de déchets : les sanctions pénales applicables /
Déchets dangereux dans l'entreprise. Pensez sécurité ! /
Stocamine : un rapport préconise de déstocker les déchets ultimes "en toute sécurité" /
Valoriser les pneus usagés: "des gains environnementaux spectaculaires" /
Emballages ménagers : les élus dénoncent une "responsabilité réduite du producteur" /
Agir localement pour une nouvelle politique déchets /
Eco-emballage : les industriels récusent la note salée des élus /
Répercuter la contribution éco-emballage sur ses factures ou payer pour remplir, puis vider ses poubelles ! /
Le nouveau cahier des charges d'Eco-Emballages publié sans l'accord des élus /
L’obsolescence programmée remet en cause les politiques de prévention des déchets /
Le lombricompostage, une façon originale de réduire nos déchets /
La Cour des comptes critique la gestion des déchets ménagers /
Maîtriser les coûts de gestion des déchets, c’est possible /
L'UFC-Que Choisir dénonce l'opacité de la gestion des déchets ménagers /
L'exportation de déchets dangereux vers les pays en développement bientôt interdite : l'usage des bombardements massifs est moins coûteux ? /
Déchets: le respect de la loi, c’est gagnant-gagnant /
Déchets ménagers dangereux : mise en place de la responsabilité élargie des producteurs /
Énergie et déchets : les collectivités entrent en campagne /
Un rapport gouvernemental recadre l’évolution des filières REP /
Les communes peinent à prendre en main la gestion des déchets de leurs propres activités /
Biodéchets : comment mettre en œuvre la nouvelle obligation de tri à la source ? /




[ Corrélats : Droit de l'environnement / Recyclage / Traitement des déchets / Incinération / Les déchets ultimes / Compostage des déchets / Méthanisation / Co-incinération / Incinérateurs / Déchetterie / Décharges / Développement durable / Radiations / Déchets nucléaires / Étude d'impact / Épandage / Oxygène / ...]

Retour