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Dumping économique et dumping social




Un article de Barbara Vaucher sur www.afrik.com (octobre 2004)

LES POULETS EUROPÉENS MENACENT LA FILIÈRE AVICOLE AFRICAINE

Les découpes de poulets européens congelés importés en masse causent, depuis une dizaine d'années, de sérieux dégâts à la filière avicole en Afrique de l'Ouest. Plusieurs organisations européennes et africaines ont aujourd'hui décidé de se mobiliser contre cette situation, aux répercutions économiques, sociales et sanitaires très inquiétantes, en appelant les décideurs européens à réorienter leur politique agricole.

Des poulets sur un marché dans un pays " émergent "...
La campagne de sensibilisation " Exportations de poulets : l'Europe plume l'Afrique " a officiellement été lancée le 5 octobre.


L'importation massive de poulet européen met à mal l'économie de la filière en Afrique de l'Ouest. Une situation que vient aujourd'hui dénoncer la campagne intitulée " Exportations de poulets : l'Europe plume l'Afrique ". Elle a été officiellement été lancée le 5 octobre à Paris. Cette initiative contribue à donner un écho plus large au lancement de la campagne africaine par l'Association Camerounaise de Défense des Intérêts Collectifs. C'est dans un contexte de négociations entre l'Union Européenne et les pays ACP (Afrique, Caraïbe, Pacifique) visant à instaurer, d'ici 2008, des zones de libre-échange, qu'Agir Ici, le Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD), le Comité Français pour la Solidarité Internationale (CFSI) et le Groupe de recherche et d'échanges technologiques (Gret) ont décidé de lancer cette campagne. Elle est destinée à faire prendre conscience aux acteurs européens de l'impact de leurs exportations massives sur l'économie africaine, pour trouver, à terme, des solutions de régulation.

" Nous exportons la crise européenne en Afrique "

L'objectif est de sensibiliser les citoyens pour qu'ils interpellent les décideurs européens impliqués dans les négociations commerciales pour qu'elles aboutissent à une meilleure régulation du marché et de la concurrence avicole. Sont concernés le ministre français du Commerce extérieur François Loos, le nouveau commissaire européen au commerce Peter Mendelson ainsi que la nouvelle commissaire européenne à l'agriculture, Marianne Fischer Boel. Plus généralement, cette action tend à promouvoir la " souveraineté alimentaire " de tous les pays. Les actions prévues sont des pétitions lancées et relayées par le CCFD et le CFSI à l'occasion des journées AlimenTERRE (du 9 au 17 octobre) et Terre Solidaire (le 16 octobre) dans plusieurs villes de France. Conférences, débats, rendez-vous avec des entreprises agro-alimentaires et les principaux acteurs économiques sont également prévus. La campagne devrait durer jusqu'à février prochain.

Des exportations multipliées par 10

Au Sénégal, le volume des importations de poulet congelé a été multiplié par dix en cinq ans : 11 950 tonnes en 2003 /1 137 tonnes importées en 1999. Au Cameroun, le volume est passé de 976 tonnes de volaille congelée en 1996, à 22 154 tonnes en 2003. Ce phénomène est du à plusieurs facteurs. Tout d'abord, l'importation massive des poulets est due, en partie, à la crise que traverse actuellement le marché européen. " Nous sommes bien conscients de la crise agricole que connaissent les pays européens, mais ils l'exportent par ricochet dans les pays en développement pour faire des marges coûte que coûte. Ces marges restent pourtant marginales en regard des conséquences catastrophiques que subissent les pays africains ", précise Catherine Gaudard du CCFD. Le secteur agricole européen fait face à de nombreuses difficultés : pertes d'emplois et délocalisations, baisses des marges brutes, concurrence sévère de pays émergents (Brésil et Thaïlande). Les entreprises agro-alimentaires se trouvent dans une situation délicate qui les pousse à exporter plus. L'exportation européenne vers l'Afrique représente plus de 9 millions de volailles par an.

Dumping européen sur le marché avicole

Les découpes de volailles sont considérées sur le marché européen comme des sous-produits à la valeur marchande quasi-nulle (elles sont récupérées par les industries fabricant des produits alimentaires pour animaux). Ces découpes (ailes, croupions et pattes) trouvent des débouchés sur le marché des pays africains où elles peuvent être facilement vendues à un coût inférieur à leur coût de production. Le produit d'exportation est vendu à 0.5 euro le kg en Afrique alors que le poulet local est vendu entre 1.80 et 2.40 euros. Les petits agriculteurs africains sont conduits à la faillite par ces pratiques de dumping. D'après une étude effectuée au Cameroun, en 2002 seuls 8 agriculteurs sur les 100 réunis en 1996 avaient encore une activité agricole. Ces difficultés se répercutent sur les nombreux emplois rattachés à la filière (transporteurs, plumeurs).

La faiblesse des protections douanières renforce le problème. L'entrée de l'Afrique en 1995 dans les accords multilatéraux avec l'OMC a conduit a un accord sur l'agriculture signé par 123 pays. Il prévoit la suppression progressive de toutes les entraves au commerce (douanes, quotas, normes, ...). Les négociations entamées entre l'UE et les pays ACP doivent déboucher sur la réciprocité du libre-échange notamment avec les pays de l'Union Économique et Monétaire ouest africaine (UEMOA). En janvier 2000, l'Union a divisé par trois les droits de douane sur les importations de volaille. Pour les initiateurs de la campagne "L'Europe plume l'Afrique", il faut tendre vers une régulation du droit pour que les pays puissent protéger leur marché pour développer la production des filières locales, dites " stratégiques ". " Il ne s'agit pas de défendre une certaine forme de protectionnisme, ni de rentrer dans une confrontation Nord/Sud, mais de proposer des outils de protection transparents ", précisent-ils.

Risques sanitaires : À qui la faute ?

À côté des conséquences d'ordre économiques et sociales, l'importation de produits congelés engendre des risques sanitaires. Pour Bernard Njonga, directeur de l'Association citoyenne de défense des intérêts collectifs ACDIC (Cameroun), la qualité des produits avant leur arrivée sur le territoire n'est pas maîtrisée car la traçabilité des produits importés est très difficile à garantir. Selon le Groupe de recherche et d'échanges technologiques (GRET), " la qualité des produits importés d'Europe n'est évidemment pas digne du Label rouge, mais les produits ne sont pas forcément impropres à la consommation en arrivant là-bas puisqu'ils proviennent des mêmes animaux que nous consommons en Europe ". Le problème sanitaire résulterait de la situation locale: manque d'équipements adaptés au climat des pays africains, investissements inexistants, contrôles sanitaires douteux à cause de la corruption. Selon des témoignages, certains transits du Sénégal vers la Gambie s'effectuent dans des cars non climatisés. Les commerçantes sur les marchés vendent les produits à même le sol sur les marchés et à la fin de la journée, si les stocks ne sont pas écoulés, recongèleraient les invendus pour les revendre le lendemain.





Papier de Jean Luc Mélenchon / 3/02/2013

Quelles limites au dumping aux importations des États tiers ?

Rapport Moreira (Verts/ALE) A7-0243/2012 (législatif- codécision première lecture)

De quoi parle-t-on ?

La définition du dumping est établie dans le Règlement (CE) n° 1225/2009.

Un produit est considéré comme faisant l’objet d’un dumping lorsque son prix à l’exportation vers l’Union européenne est inférieur au prix comparable pratiqué au cours d’opérations commerciales "normales" (prix payés ou prix à payer dans des quantités suffisante et dans les conditions d'une économie de marché…) pour le même produit dans le pays exportateur (et non pas dans l'UE).

Lorsque dans le pays exportateur la société mise en cause ne produit pas ou ne vend pas le produit concerné ou si le pays exportateur n'a pas une économie de marché, sa valeur "normale" s'établit sur la base du prix de vente du même produit tel que pratiqué localement ( et non pas dans l'UE) par d’autres producteurs ou d'autres vendeurs.

Lorsqu'aucune vente du produit concerné n'a lieu au cours d’opérations commerciales "normales" ou lorsque ces ventes sont insuffisantes (le volume de ces ventes doit représenter 5 % ou plus du volume des ventes du produit considéré dans l'UE) le coût de production peut servir de référence (sans comparaison donc des niveaux de salaires).

Les problèmes politiques

-les conditions salariales dans le pays ne sont pas prises en compte ce qui facilite un dumping évident

-les impôts payés par les entreprises productrices ou vendeuses dans le pays tiers ne sont pas non plus prises en compte

-même chose pour les conditions environnementales à respecter

-le refus de prendre en compte les prix pratiqués dans une économie autre qu'une économie de marché repose sur un pour fondement idéologique (comme le prouve la point précédent)

-le dumping pratiqué par l'UE (subventions à l'exportation) n'est mentionné nulle part…

A noter: l'impact de l'importation d'un produit sur les salaires dans l'UE peut être pris en considération parmi d'autres critères mais comme il est précisé que "un seul ou plusieurs" des facteurs pouvant être pris en compte "ne constituent pas nécessairement une base de jugement déterminante", la Commission ne se base évidemment pas dessus.

Que propose la Commission?

N'allez pas croire que la Commission ait soudainement considéré qu'il faille faire cesser la concurrence de tous contre tous et qu'elle ait accepté de considéré comme des prix "artificiellement bas" les prix pratiqué dans les États où les niveaux de salaires sont les plus bas (les salaires n'y sont-ils pas "artificiellement bas" puisqu'ils n'ont rien à voir avec la richesse produite ?)…

Non. Son problème c'est qu'on lui en demande trop et trop vite d'un point de vue administratif:

-la Commission était tenue de pratiquer une enquête extensive pour déterminer si une entreprises peut ou non obtenir le statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché. La Commission demande à pouvoir se baser sur l'échantillonage pré-existant de façon à limiter son enquête.

-la Commission disposait de 3 mois pour déterminer si une entreprises peut ou non obtenir le statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché.. La Commission demande à ce que cette limite des 3 mois mois soit supprimée. Mais elle ne propose pas de nouvelle deadline !

Quel est le but ? Limiter les frais ? Non même pas :

La Commission précise bien que sa proposition n'a aucune incidence budgétaire…

Que propose le rapport Moreira ?

Il approuve la proposition de la Commission.J’ai voté contre.

Voici mon explication de vote :

La modification du Règlement (CE) n° 1225/2009 sur les mesures contre le dumping des sociétés des pays tiers aurait pu être l'occasion pour le Parlement européen de revoir la liste des critères pris en compte pour mesurer ce dumping. La pratique de salaires artificiellement bas par rapport aux richesses produites et aux salaires européens (dumping salarial), l'existence d'exemption de taxes ou de taxes réduites sur les sociétés (dumping fiscal), la mise en danger de l'écosystème (dumping environnemental) sont autant de critères qui devraient être retenus pour juger s'il y a dumping ou non. Au lieu de cela, la commission du commerce international s'est contentée d'approuver la proposition de la Commission de pouvoir juger plus arbitrairement et sans avoir à respecter de délais quelle entreprise est digne d'être considérée comme une "société opérant dans les conditions d’une économie de marché". La Commission seul juge du marché ? Mais qui juge la Commission ? Le marché ? Je vote contre ce texte inepte.






Intégration européenne, mondialisation et dumping social.
http://www.ac-nantes.fr/peda/disc/ses/dumping/dumping2.htm

Définition du dumping et de l'hypocrisie aussi :
http://www.industrie.gouv.fr/pratique/conseil/dumping/sp_dump1.htm

Mettons fin au dumping environnemental et social subventionné par l’État !
http://www.france.attac.org/a282

Les risques du dumping social (dans l'informatique) :
http://tubbydev.typepad.com/offshore_programming/2005/05/les_risques_de_.html

http://01informatique.blog.01net.com/blog/2005/08/dumping_social_.html

Site de l'OMC / Mesures antidumping :
http://www.wto.org/french/tratop_f/adp_f/adp_f.htm

Oxfam accueille avec satisfaction la condamnation du dumping américain par l’OMC :
http://www.oxfamsol.be/fr/article.php3?id_article=220

Loi Fillon : les nouvelles règles du dumping social :
http://www.politis.fr/article790.html

Complément internet : Dumping social et laïcité :
http://www.monde-diplomatique.fr/2005/05/CASSEN/12118

http://www.monde-diplomatique.fr/cahier/europe/dumpingsocial




[ Corrélats :
Développement durable / Directive Bolkestein ...]

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