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L'eau : une marchandise
L'eau : une marchandise ?


Sommaire de la page (Articles, Dossiers, Études...) : L'eau est devenue une marchandise ! / Corrélats en forme de provocation / Le privé prend l'eau / Le privé est dangereux pour la démocratie / Le président argentin Kirchner coule la gestion Suez / Les documents techniques sur l'eau / Mise à jour des liens / veille réglementaire / janvier 2010 / Voir l'état des eaux et son évolution - rivières et aquifères (Site) /

-Sites Internet et articles / Articles archivés / Corrélats /


Qualité de l'eau potable du réseau : la situation est bien plus préoccupante que l'on ne croit ! /
Un numéro spécial du magazine sur l'eau et les agricultures /
☞ Eau : vers une exploitation des ressources non conventionnelles
- "Depuis une dizaine d'années, une vingtaine de départements sont systématiquement concernés par des restrictions d'usage de l'eau"
- Créer des réserves artificielles d'eau pour gérer les déficits
- Ne pas oublier la police de l'eau
- La pluie en ville : nuisance à évacuer, ressource à valoriser
- Des initiatives encore peu nombreuses
- Les eaux usées préférables à l'eau potable pour certains usages ?
- Reuse et recharge de nappe : une solution envisageable ?
- Le dessalement d'eau de mer
- Condenser l'eau atmosphérique

Ruée vers l’or bleu en Afrique : Derrière chaque accaparement de terres, un accaparement de l’eau /
Onema: la Cour des comptes jette un pavé dans la mare /

☞ GRAND ANGLE : De l'eau pour tous / Dossier coordonné par René COULOMB (51) (La jaune et la Rouge)

* Un des principaux défis du XXIe siècle, par René COULOMB (51)
* L’eau potable pour tous est un droit de l’homme par Gérard PAYEN (71)
* L’innovation économique dans les services d’eau par Antoine FRÉROT (77)
* L’eau et l’assainissement, moteurs de l’économie verte par Béatrice ARBELOT (91) et Pierre BONARDET (99)
* De l’eau facile à l’eau fragile, un modèle à réinventer par Philippe MAILLARD (88)
* Renforcer la formation aux métiers de l‘eau dans le monde par Jean-François DONZIER
* Les associations locales, acteurs majeurs dans les pays en développement par Cédric BAECHER
* Les barrages deviennent soucieux de l’environnement par Daniel LOUDIÈRE (63)
* L’innovation et la formation au cœur de l’ingénierie de l’eau par Jacques GAILLARD (73), Jean-Marc USSEGLIO et Marc GIROUSSENS
* Eau et énergie : un couple indissociable par Jean-François ASTOLFI (72) et Xavier URSAT (86)
* La gestion active des ressources en eau par Thierry POINTET
* Le dessalement, une alternative prometteuse par Jacques BLEIN (80) et Philippe GISLETTE

Scandale à l'ONEMA (13) et de 1 à 12 aussi... /
Évaluation de la politique de l'eau : budget en baisse et difficultés croissantes /
Mesures de la pauvreté en eau : analyse comparative et développement de l‘indice de pauvreté en eau /
Eau : les acteurs s'organisent pour un meilleur partage (privatif de la ressource commune ?) /
Vers la reconnaissance du droit à l'eau au niveau européen ? /
Nouvelle France industrielle : le plan "qualité de l'eau" entre en action /
Coupure d'eau illégale : retour sur la condamnation de la Lyonnaise /
Insurrectionnel : La ponction sur le budget des agences de l'eau validée par l'Assemblée /
Hold-up de l’Etat : les agences de l’eau ne sont plus consentantes /
Saur de ces banques ! /
LA REMUNICIPALISATION DE L’EAU, UN PHÉNOMÈNE GLOBAL EN PLEIN ESSOR /
Les agences de l'eau dans la lessiveuse de la Cour des comptes /


Alors que les propriétés physico-chimiques de l’eau (encore imparfaitement connues aujourd’hui) n’ont probablement pas changé depuis le big bang ;


Alors que depuis l’apparition de la vie sur Terre, c’est-à-dire environ 1.5 milliards d’années, l’eau a toujours été, à la fois le composant le plus important des organismes, le lieu de toutes leurs réactions enzymatiques, leur milieu de vie ou un facteur essentiel pour que leur milieu de vie reste compatible avec leur survie ;

Alors que depuis l’apparition des premières sociétés humaines sédentarisées, il y a au moins 100 000 ans, l’eau a toujours été, pour ces sociétés, une chose publique (res publica) ;

Depuis moins de 50 ans, l’eau est devenue une marchandise !

Pour en savoir plus :

fiches pédagogiques de l'Agence de l'eau Loire - Bretagne

Les services publics d’eau potable et d’assainissement en France






Cyrille Deshayes, responsable de l'eau douce au WWF France (Août 2006) :C'est le citoyen qui paie l'incohérence de la gestion de l'eau en amont. Dans l'hexagone, l'agriculture pompe 70 % de l'eau douce disponible et cause de graves pollutions avec les nitrates et les pesticides. Qui paie la facture ? Les usagers.

En 2000, 89 % de la redevance est payée par les consommateurs et 1 % par les agriculteurs. Si la loi sur l'eau est adoptée
(loi qui est en deuxième lecture au sénat / septembre 2006) les agriculteurs paieront 4.3 % de la facture. Autant dire que le principe du pollueur payeur est loin d'être appliqué.

La gestion de l'eau est un patrimoine trop coûteux pour le contribuable et les solutions techniques proposées profitent surtout aux entreprises. La solution idéale, c'est rechercher la qualité de l'eau à la source, sûrement pas de dépenser autant dans les traitements.


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Conchyliculture. Polémique alors que l'eau du fleuve est monopolisée par les agriculteurs.

L'huître meurt sans sa douce Charente

Lâcher d'eau douce pour les huitres de Marennes-Oléron. REUTERS

Par Laure NOUALHAT / Libération QUOTIDIEN : Mardi 8 août 2006

Qu'est-ce qui peut bien opposer des paysans de la terre à des paysans de la mer ? En période de sécheresse, l'eau douce. Ostréiculteurs et agriculteurs charentais s'affrontent ainsi sur l'utilisation de la précieuse eau du fleuve Charente. Les premiers accusent les seconds de trop en pomper pour irriguer leurs cultures, entraînant un manque d'eau douce dans l'estuaire, gênant pour la croissance des coquillages. En arbitre de la République, le préfet de Charente maritime a décidé de lâcher, à partir d'aujourd'hui et sur huit jours, 400 000 m3 depuis la retenue de Breuil-Magné. Une goutte d'eau douce dans l'océan.

Quelques grammes de sel en plus

"L'eau douce manque et le maïs continue d'être irrigué même de jour" , déplore François Patsouris, président de la section régionale de la conchyliculture Poitou-Charentes. Pour les conchyliculteurs, l'eau des rivières est aussi destinée à la mer. "Cette eau riche en sels nutritifs se mélange avec l'eau de mer et permet aux huîtres, moules et poissons de se nourrir, et surtout aux larves d'huîtres d'évoluer et de se fixer dans les vingt et un jours suivant leur ponte." Une huître se développe bien dans une eau contenant 30 à 32 grammes de sel par litre (g/l), voire moins. Entre le 7 et le 28 juillet, la salinité est passée de 34,2 g/l à 35,1 g/l. Quelques grammes de sel en plus et la production larvaire meurt.

"Les ostréiculteurs sont en bout de chaîne et utilisent l'eau qu'on leur laisse", signale Harold Réthoret, ingénieur territorial de l'institution Fleuve Charente qui assure les missions de l'eau au niveau du bassin versant. "Actuellement, les conditions sont défavorables pour produire de l'huître." En 2005 déjà, le chiffre d'affaires de la profession (environ 250 millions d'euros), a chuté de 30 %. Le revenu d'une exploitation moyenne est passé de 200 000 à 140 000 euros. Ce qui se passe dans l'estuaire aura une répercussion néfaste sur la production européenne, car ce sont les larves d'huîtres charentaises que l'on envoie pousser ailleurs en Europe.

Dans le bassin, les volumes d'eau douce disponibles sont deux fois inférieurs aux besoins : 60 millions de m3 par an alors qu'il en faudrait 120 millions pour satisfaire tout le monde. Priorité est donnée au tourisme (10 à 15 % de l'eau prélevée) qui génère 1,2 milliard d'euros de chiffre d'affaires par an. Mais 80 % sont destinés à l'irrigation des cultures en été, lesquelles ne représentent "que" 100 millions d'euros de chiffre d'affaires. Dans le bassin de la Charente, 54 000 hectares de culture sont irrigués (dont 34 000 de maïs), ce qui correspond à plus de 100 millions de m3. Un chiffre qui a diminué de 10 % en dix ans.

"Nous avons tous besoin d'eau. Le problème est la gestion à long terme de la ressource", explique Bruno Dumont Saint-Priest, président de la FDSEA, qui affirme que la profession a fait beaucoup d'efforts. La sécheresse et une pluviométrie déficiente sont depuis trois ans les premières causes du dilemme. "Le problème est récurrent depuis de nombreuses années, les conchyliculteurs estimant recevoir trop d'eau douce en hiver, et pas assez en été", explique Jean-Louis Beseme, chargé de mission par le ministère de l'Agriculture et de la Pêche, et qui a remis un rapport il y a deux semaines au préfet de Charente maritime sur la question. "Les gestionnaires des marais sont accusés de privilégier les cultures irriguées telles que le maïs, au détriment d'une gestion plus traditionnelle à base d'élevage et d'herbages. Ce n'est bien entendu pas tout à fait exact et pas si simple, le contexte économique et les contraintes liées au revenu des agriculteurs ne pouvant être ignorés."

Choix de variétés moins gourmandes

Les ostréiculteurs de Marennes Oléron mettent plus largement en cause les pratiques agricoles sur l'ensemble du bassin de la Charente qui, du fait d'un fort développement du maïs irrigué, réduisent très sensiblement les débits d'eau douce arrivant à l'estuaire. "La controverse est exacerbée en période de sécheresse et de canicule", poursuit Jean-Louis Beseme. Intervenus sur la question il y a peu, les ministres de l'Agriculture et de l'Ecologie prônent un retour à l'équilibre en réduisant la demande en eau (économies en irrigation, réduction des surfaces irriguées, choix de variétés moins exigeantes en eau, etc.), et en augmentant la ressource via un stockage de l'eau en hiver (pour autant que la construction d'une retenue ou d'un barrage soit écologiquement correcte). "La gestion administrative atteignant très vite ses limites, ce n'est que par la concertation que l'on progressera", estime Jean-Louis Beseme.



Deux articles parus dans Politis / jeudi 27 novembre 2003 /

Le privé prend l’eau / Thierry Brun

L’eau redeviendra-t-elle publique ? Les nombreux scandales survenus dans sa gestion, révélés aux citoyens dans « l’Eau de Vivendi, les vérités inavouables », font pencher la balance vers cette solution. Mais l’exemple de Paris montre que la transition ne va pas de soi.

Un étonnant concours de circonstances a eu lieu en ce mois d’octobre. Les usagers parisiens ont pu découvrir que des négociations d’une grande importance sur les contrats de distribution d’eau dans leur ville avaient abouti et que de très sérieux rapports venaient d’être mis en ligne sur le site de la ville de Paris. Louables efforts de transparence de la part de la ville, comme dans de nombreuses autres communes ? Oui, mais ils coïncident curieusement avec la sortie d’un livre intitulé l’Eau de Vivendi, les vérités inavouables (1), qui publie les meilleurs passages de ces rapports.

Car la ville de Paris a entrepris la renégociation des contrats pour la production et la fourniture de l’eau potable depuis janvier 2003. Fait rare, ces importantes négociations doivent modifier avant leur terme les contrats de distribution de l’eau, « affermés » en 1984 pour vingt-cinq ans, soit jusqu’en 2009. Deux multinationales détiennent les deux parts d’un énorme gâteau. La rive droite est aux mains de la Compagnie des eaux de Paris (CEP, filiale de Veolia Environnement) et la rive gauche entre celles d’Eau et Force-Parisienne des eaux (filiale de Suez-Lyonnaise des eaux).

Les deux entreprises ont un juteux marché à défendre. Mais il s’agit surtout de limiter la portée d’une succession de rapports pour le moins soupçonneux. L’un d’entre eux, réalisé par le cabinet d’expertise Service public 2000, cité dans le livre de Jean-Luc Touly et Roger Lenglet, signale, entre autres, qu’« en comparaison avec les villes étrangères et d’autres villes françaises, le coût du service commercial de Paris est de 2 à 3,5 fois plus cher ». Jean-Luc Touly et Roger Lenglet y joignent les résultats d’un rapport d’expertise comptable du cabinet Secafi Alpha, rappelant que la CEP est « plus que jamais une filiale très rentable [+ 55 % des résultats nets sur fonds propres] et une source de trésorerie du groupe Vivendi ». Les auteurs notent que la facture d’eau parisienne a augmenté de 123 % depuis 1990 et estiment que « seule la volonté des deux multinationales de réaliser d’énormes bénéfices et l’absence d’intervention des autorités politiques sont en cause ». L’étude de Service Public 2000 indique pour sa part que « les recettes ont enregistré une progression moyenne supérieure à celle des dépenses, permettant ainsi au gestionnaire de dégager une marge importante sur la période 1985-2001, cette somme avoisinant les 40 % en 2001 ». On y découvre aussi quelques aberrations : « Les comptes du GIE (2) n’intègrent ni produits ni charges. »

Ces propos alarmistes ont de quoi troubler les usagers. Pourtant, aucune association du secteur n’est invitée aux négociations. Et, bizarrement, les élus communistes et Verts en sont tout simplement écartés. En témoigne Anne Le Strat, élue Verte du Conseil de Paris et présidente directrice générale de la Société anonyme de gestion des eaux de Paris (Sagep), qui produit l’eau des Parisiens : « J’ai participé à des réunions en juin, mais, de fait, c’est une petite équipe d’administratifs qui a négocié sous la tutelle du secrétariat général adjoint. Et je considère qu’il n’y a jamais eu de débat politique autour de ces négociations, malgré les grandes déclarations de transparence et de concertation sur l’eau. »

Anne Le Strat obtient malgré tout la sortie de Veolia et de Suez-Lyonnaise des eaux du capital de la société de production d’eau. « Je regrette par contre que la négociation n’ait pas permis de récupérer, au profit des usagers, la totalité du "gras" financier accumulé par les distributeurs, écrit-elle. L’accélération du remplacement des conduites en plomb et de la modernisation du réseau, permise par une reprise partielle des profits juteux réalisés par les deux distributeurs est une première avancée. Mais je rappelle simplement que ces points constituent des obligations pour les distributeurs. » Le résultat des négociations illustre cependant un changement de cap à la mairie de Paris et dans d’autres villes.


Lire la suite dans Politis n° 777

(1) L’eau de Vivendi, les vérités inavouables, Roger Lenglet et Jean-Luc Touly, éditions Alias-Patrick Lefrançois, 191 p., 17,95 euros.

(2) Groupe d’intérêt économique-facturation (GIE) est l’organisme qui gère toutes les factures d’eau de Paris. Il vient d’être supprimé.

(3) Le comité organisateur regroupe des associations internationales, entre autres Attac, Oxfam Solidarité, Council of Canadians, Fondation France Liberté, les Amis de la Terre, Third Wolrd Network. Contact, Riccardo Petrella, 00 32 2 295 79 87, petrellariccardo@yahoo.fr




ENTRETIEN

« Le privé est dangereux pour la démocratie »

Jean-Luc Touly *, président de l'Association pour le contrat mondial de l'eau, estime qu'il est possible de revenir à une gestion publique de l’eau.


Qu'avez-vous constaté au cours de votre enquête sur la distribution de l'eau, qui ne concerne d'ailleurs pas que Vivendi?

Jean-Luc Touly : J'ai voulu rendre compréhensibles tous les éléments d'un système certes légal, mais corrompu à travers les contrats de délégation de service public en matière d'eau et d'assainissement entre les collectivités locales et les multinationales. Les systèmes de délégation sont en effet une privatisation néfaste. Pourquoi ? La propriété appartient toujours à la collectivité locale, la gestion est assurée par des sociétés privées. Et l'opacité y est absolument « royale ». Des entreprises qui étaient de petites sociétés françaises sont devenues en l'espace de dix ou quinze ans des multinationales de l'eau. Ce qui est extrêmement dangereux pour nous et pour la démocratie, c'est que ces sociétés, contrôlant tous les services publics de biens collectifs et vitaux, contrôlent aussi toute la communication. Comme les marchés publics sont passés avec les élus, c'est très pervers.

Comment est organisée cette opacité ?

Le système français de gestion de l'eau est un modèle de référence au niveau international, particulièrement dans les pays en développement. Dans quelles conditions est né ce système dans les années 1960-1970, et comment s'est-il développé jusqu'à maintenant ? La méthode principale a été le système du droit d'entrée. Lorsqu'un maire signe un contrat, il reçoit un chèque, au titre du droit d'entrée de la Générale des eaux (Vivendi), de la Lyonnaise des eaux, ou de la Saur (groupe Bouygues). Les élus ont tendance à utiliser cette somme pour baisser les impôts locaux, faire des investissements en matière d'infrastructures, d'écoles, de terrains de sport, ce qui est électoralement beaucoup plus intéressant que d'investir dans les stations d'épuration et les canalisations d'eau potable. Ce droit d'entrée a été remboursé non pas par la municipalité et les impôts locaux mais par la facture de l'abonné, qui l'ignore. Les factures d'eau ont ainsi connu des augmentations très importantes dans les années 1990. Ce système continue aujourd'hui encore parce que certains contrats ont été signés pour une durée de vingt-cinq ans. Lorsque, par exemple, la Générale des eaux prête à Toulouse plus de 400 millions de francs en 1990 et que cette somme est affectée par elle d'un taux d'intérêt de plus de 10 %, cette somme est triplée en peu d'années. Son remboursement s'élève aujourd'hui à un milliard et demi de francs lourds et a entraîné une augmentation plus importante que prévue de la facture d'eau. Pourtant, à Toulouse, comme à Paris, le prix de l'eau était au départ un des plus bas de France.


Est-il possible de sortir de ce système ?

C'est avant tout une question de volonté politique et de transparence. Dans les prochaines années, de nombreux contrats de délégation de services publics vont arriver à expiration. Le véritable problème réside dans les provisions pour renouvellement, destinées à des travaux qui servent à entretenir le réseau. On a constaté dans tous les contrats que les sociétés n'utilisent pas la totalité de ce montant de travaux. À la fin du contrat, ces sociétés se rendent indispensables, avec l'argument qu'elles n'ont pas dépensé toutes les sommes conservées et non rendues. Évidemment, la mairie ne veut pas faire payer une deuxième fois aux usagers ces montants non dépensés. Mais il y a des exemples encourageants. Raymond Avrillier, chargé de l'assainissement et des eaux pluviales à Grenoble, a repris en régie publique l'eau et l'assainissement en 2001. Cela a demandé six ans d'efforts, mais le prix de l'eau a baissé, la qualité de l'eau s'est améliorée et une partie du budget est consacrée à la coopération avec des villes de pays en développement. Un maire socialiste, Jacques Drapier, avait confié en 1993 le service d'eau de Neufchâteau, dans les Vosges, à Vivendi pour un contrat de trente ans. De lui-même, il a demandé des comptes à cette société et les justifications ne sont pas venues. Il a donc créé une commission consultative des usagers, et mis la question en débat public avant les municipales. Réélu à l'issue de ces élections, il a décidé de rompre le contrat après seulement neuf ans. Cette rupture de contrat n'a pas été attaquée par Vivendi. Et la Vienne est devenue le premier département où 80 % de l'eau fait l'objet d'une gestion publique.


PROPOS RECUEILLIS PAR THIERRY BRUN

* Jean-Luc Touly est coauteur du livre «l'Eau de Vivendi, les vérités inavouables ». Association pour le contrat mondial de l'eau (Acmé), c/o France Libertés-Fondation Danielle-Mitterand, 22, rue de Milan, 75009Paris, tél. :0153251040.

JEUDI 27 NOVEMBRE 2003. Politis. 5




Le président argentin Kirchner coule la gestion Suez

Le jeudi 23 mars 2006.

Après l’annonce de la résiliation de la concession de distribution d’eau de sa filiale Aguas Argentina à Buenos Aires, Suez réclame 1,7 milliard de dollars de dédommagements. Le montant qu’il affirme avoir investi dans le pays.

Avec l’appui de Paris, qui a plaidé hier pour que « les instances d’arbitrage international puissent jouer tout leur rôle ». Réponse du président argentin Nestor Kirchner, cinglante : « Cela fait quinze ans qu’ils sont en Argentine, ils ont gagné des centaines de millions et beaucoup de gens n’ont même pas une goutte d’eau, a fustigé Kirchner. Nous voulons que les entreprises gagnent bien leur vie [...], mais nous ne voulons pas être pris pour des imbéciles. »

Voir aussi :

Kirchner sourd aux pressions de Chirac sur les entreprises françaises
http://blog.argentine-news.com/?p=454

La gestion du FMI et de la BM en faveur d' Aguas Argentinas irrite l'Argentine
http://www.elcorreo.eu.org/article.php3?id_article=1348

L’Argentine éjecte Suez
http://www.casepassecommeca.com/+L-Argentine-ejecte-Suez+.html<

Le groupe Suez et l'eau contaminée en Argentine
http://www.solidariteetprogres.org/spip/article.php3?id_article=2148




Mise à jour des liens / veille réglementaire / janvier 2010 /

Loi n° 2006-1772 du 30/12/06 sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA)
http://www.ineris.fr/aida/?q=consult_doc/consultation/2.250.190.28.8.85

Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (1).
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000649171&dateTexte=

Comprendre : La loi sur l’eau et les milieux aquatiques
http://www.eaufrance.fr/spip.php?rubrique15&id_article=37

Principaux objectifs :
http://www.enviroveille.com/public/documents/fiche_pratique_loi_eau_2006-1172.pdf

1964-2006 : les 3 lois sur l’eau françaises
http://blog.mondediplo.net/2007-02-09-1964-2006-les-3-lois-sur-l-eau-francaises

LEMA (10) La nouvelle politique de l'eau : une "gouvernance" aux airs de balkanisation
http://www.eauxglacees.com/LEMA-10-La-nouvelle-politique-de-l

Droit à l'eau : de la loi aux actes
http://www.eauxglacees.com/Droit-a-l-eau-de-la-loi-aux-actes

On a sauvé la loi sur l'eau, mais à quel prix ?
http://www.fne-asso.org/fr/themes/question.html?View=file&CategoryID=144&EntryID=53

Impact de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques sur les services d'eau potable et d'assainissement
http://rioux-martin.monclocher.com/Donnees/Structures/81609/Upload/236682.pdf

Office national de l'eau et des milieux aquatiques : Onema
http://www.onema.fr/

ONEMA :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Office_national_de_l%27eau_et_des_milieux_aquatiques

Liste des liens > ONEMA - Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques @@@
http://www.observatoire-environnement.org/lien/CSP-Conseil-Superieur-de-la-Peche.html

Liste liens@@@ : http://www.observatoire-environnement.org/lien/-Liste-des-liens-.html

Voies navigables de France : VNF
http://www.vnf.fr/avismp/swf/accueil.swf

L'association des ingénieurs territoriaux de France
http://www.aitf.asso.fr/

Directive n° 75/440/CEE du 16/06/75 concernant la qualité requise des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans les États membres
http://www.ineris.fr/aida/?q=consult_doc/consultation/2.250.190.28.8.4425

Directive 80/778/CEE du Conseil, du 15 juillet 1980, relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
http://www.adminet.com/eur/loi/leg_euro/fr_380L0778.html

Directive n° 98/83/CE du 03/11/98 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
http://www.ineris.fr/aida/?q=consult_doc/consultation/2.250.190.28.8.4423

Directive n° 2000/60/CE du 23/10/00 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau
http://www.ineris.fr/aida/?q=consult_doc/consultation/2.250.190.28.8.4417

Loi n° 2004-338 du 21 avril 2004 : acte fondateur à partir duquel toute l'activité législative européenne va s'articuler dans le domaine de l'eau.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPubliee.do;jsessionid=830A437DF7DF35B06D209FE825A190B0.tpdjo15v_2?idDocument=JORFDOLE000017759491&type=general

Politique de l'eau chronologie :
http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-eau/chronologie/

Liste des textes européens protection et gestion de l'eau :
http://europa.eu/legislation_summaries/environment/water_protection_management/index_fr.htm

Directive n° 91/271 du 21/05/91 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires
http://www.ineris.fr/aida/?q=consult_doc/consultation/2.250.190.28.8.4451

Traitement des eaux urbaines résiduaires
http://europa.eu/legislation_summaries/environment/water_protection_management/l28008_fr.htm

APPLICATION DE LA DIRECTIVE 91/271/CEE relative au traitement des eaux résiduaires urbaines / GUIDE DE DEFINITIONS
http://texteau.ecologie.gouv.fr/images/guide_definitions_eru.pdf

Directive n° 91/676/CEE du 12/12/91 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles
http://www.ineris.fr/aida/?q=consult_doc/consultation/2.250.190.28.8.4445

Mise en œuvre de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles
http://www.pedz.uni-mannheim.de/daten/edz-bn/gdu/02/91_676_eec_fr.pdf

Les substances dangereuses : Contrôle de la pollution
http://parlonstechneau.univ-rennes1.fr/2008/files/INERIS_substances_dangereuses_4_controle_de_pollution.pdf

Profil environnemental IDF
http://www.ile-de-france.environnement.gouv.fr/profilenvironnement/6fichier%20pdf/Profil%20environnemental%20Ile-de-France.pdf

Décision n° 2009/64/CE du 21/01/09 désignant, en application de la directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil, la norme ISO 17994:2004(E) en tant que norme pour l'équivalence des méthodes microbiologiques
http://www.ineris.fr/aida/?q=consult_doc/navigation/2.250.190.28.8.6840/4/2.250.190.28.6.7931

Directive n° 76/160 du 08/12/75 concernant la qualité des eaux de baignade / Texte abrogé avec effet au 31 décembre 2014 par la Directive n° 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006, article 17 (JOUE n° L 64 du 4 mars 2006)
http://www.ineris.fr/aida/?q=consult_doc/consultation/2.250.190.28.8.4431

Baignades / Cadre réglementaire
http://www.environnement-sante-manche.org/reglementation-ddass-manche.htm

Décision n° 2455/2001/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 20 novembre 2001 établissant la liste des substances dans le domaine de l'eau et modifiant la directive 2000/60/CE
http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/eau/DE-20112001.html

Décision n° 2005/646/CE du 17/08/05 sur l'établissement d'un registre de sites en vue de constituer le réseau d'inter étalonnage conformément à la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil
http://aida.ineris.fr/aida/?q=consult_doc/navigation/2.250.190.28.8.4419/4/2.250.190.28.6.7931

Les guides de mise en œuvre de la directive cadre sur l'eau
http://www.ecologie.gouv.fr/les-guides-de-mise-en-oeuvre-de-la.html

LA PLANIFICATION DE LA GESTION DE L'EAU DANS LES BASSINS FRANÇAIS
http://www.gesteau.eaufrance.fr/sdage.html

Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux
http://www.eau-et-rivieres.asso.fr/index.php?77/173

Politique de prise en compte des changements climatiques. Évolution réglementaire :
http://www.edf.fr/fichiers/fckeditor/File/3_5-Gosse.pdf

Les directives européennes liées au thème de l'eau
http://eau.fne.asso.fr/documents/pdf-directive-essentielle/directive-anterieures.pdf

Liste non exhaustive des différents textes juridiques pour l'application de la DCE en France :
http://www.eau-et-rivieres.asso.fr/index.php?76/172

Circulaire du 07/05/07 définissant les " normes de qualité environnementale provisoires (NQEp) " des 41 substances impliquées dans l'évaluation de l'état chimique des masses d'eau ainsi que des substances pertinentes du programme national de réduction des substances dangereuses dans l'eau.
http://www.ineris.fr/aida/?q=consult_doc/consultation/2.250.190.28.8.2715

Accès direct et permanent aux textes dans le domaine de l'eau
http://texteau.ecologie.gouv.fr/texteau/

Réunion des comités de bassin : Dernière ligne droite pour la révision des politiques de l'eau ?
http://eau.fne.asso.fr/documents/pdf-revision-des-sdage/DP_SDAGE_juin_2009.pdf

L'association des ingénieurs territoriaux de France
http://www.aitf.asso.fr/






Rivières et eaux souterraines / Guide pédagogique
http://www.fne.asso.fr/PA/eau/doc/fiche_eau_riviere_eausouterraine1.pdf

Zones humides et carrières / Guide pédagogique
http://www.fne.asso.fr/PA/eau/doc/fiche_eau_zoneshumides1.pdfLe Kiosque de l'eau (Portail du courrier de l'environnement) :http://www.inra.fr/dpenv/eaux.htm

Autre site portail important :
http://www.oieau.fr/index.htm

Académie de l'eau
http://www.academie-eau.org/

EAU ET DÉVELOPPEMENT / (mise à jour de la bibliographie de janvier 2002)
http://www.afd.fr/jahia/webdav/site/myjahiasite/users/administrateur/public/publications/BT/Biblio-Eau&dev.pdf

Droit de l'Eau et de l'Environnement
http://www.planetecologie.org/ENCYCLOPEDIE/Droit/droiteau.htm

____________________

Informations scientifiques et techniques sur l'eau :
http://pravarini.fr/Eau01.htm

Il existe de très nombreux sites sur les techniques de potabilisation des eaux :

GAUTHIER Fanny (2002) - Biofilms et qualité biologique de l'eau potable au cours de sa distribution. Mémoire D.E.S.S. " Qualité et Gestion de l'Eau ", Faculté des Sciences, Amiens, 78 p.
http://www.u-picardie.fr/~beaucham/duee/gauthier.htm

Intégration des membranes dans la production d'eau potable par Aurélie DECAUX /
http://www.u-picardie.fr/~beaucham/duee/decaux/decaux.htm

____________________

L'eau : http://pst.chez.tiscali.fr/svtiufm/eau.htm

L'eau un patrimoine : http://www.eau-rhin-meuse.fr/patrimoine/cyclo/cyclo00.htm

QUALITÉ ET GESTION DE L'EAU :
http://www.inra.fr/dpenv/cr.htm#eau

Eaux sans frontières: le marché ou la coutume :
http://www.unesco.org/courier/1999_02/fr/dossier/txt41.htm



____________________

On trouvera sur le site http://www.carteleau.org/fmenu3.htm divers dossiers sur la potabilisation , l'assainissement, la gestion du risque incendie / fourniture en eau, les eaux de baignades, les eaux pluviales, etc. remarquables et très complets

____________________

Les recommandations du conseil supérieur d'hygiène :
http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/cshpf/cs211.htm

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L'eau : un dossier thématique sur le site du CNRS :

Écosystèmes aquatiques continentaux :

http://www.cnrs.fr/cw/dossiers/doseau/decouv/ecosys/ecosysMenu.html

Cycle de l'eau et réservoirs :
http://www.cnrs.fr/cw/dossiers/doseau/decouv/cycle/menuCycle.html

L'eau dans l'Univers :
http://www.cnrs.fr/cw/dossiers/doseau/decouv/univers/MenuUniv.html

Propriétés de l'eau :
http://www.cnrs.fr/cw/dossiers/doseau/decouv/proprie/MenuProprie.html

Usages : http://www.cnrs.fr/cw/dossiers/doseau/decouv/usages/menuUsages.html

Eau Potable : http://www.cnrs.fr/cw/dossiers/doseau/decouv/potable/menuRessour.html

Dégradations : http://www.cnrs.fr/cw/dossiers/doseau/decouv/degradation/menuDegrada.html

Préservation : http://www.cnrs.fr/cw/dossiers/doseau/decouv/preservation/menuPreservat.html

____________________

En France : http://www.cnrs.fr/cw/dossiers/doseau/decouv/france/menuFrance.html

La politique de l’eau
http://ase.ouvaton.org/eaupolitique.htm

La politique de l’eau (1964-2004) / 40 ans d’une gestion décentralisée
http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-eau/index/

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Situation mondiale : http://www.cnrs.fr/cw/dossiers/doseau/decouv/mondial/menuMondial.html

Géopolitique de l'eau
http://fr.wikipedia.org/wiki/Guerre_de_l'eau

LE DROIT INTERNATIONAL DE L’EAU ET SON RÔLE DANS L’ÉLABORATION DE LA PAIX.http://www.sciencespo-toulouse.fr/IMG/pdf/willart.pdf

Le droit à l’eau n’intéresse pas la communauté internationale
http://www.amisdelaterre.org/article.php3?id_article=1477

Quel droit international pour l'eau douce ?
http://www.cerium.ca/IMG/pdf/Sylvie_Paquerot.pdf

L'eau souterraine dans le droit international: compilation des traités et autres instruments juridiques
http://www.mediaterre.org/international/actu,20050606184336.html

POUR UN DROIT EFFECTIF À L’EAU POTABLE
http://www.academie-eau.org/IMG/pdf/Reconn_Dr_eau_7EUR_cwk_TEXTE_.pdf

Le statut de l’eau en droit international humanitaire
http://www.icrc.org/web/fre/sitefre0.nsf/htmlall/5FZHPX?OpenDocument&View=defaultBody&style=custo_print

L’échec du Forum mondial de l’eau
http://www.amisdelaterre.org/article.php3?id_article=2225

____________________

Le nouveau décret "eau potable" CADRE LÉGISLATIF DU DÉCRET N°2001-1220 DU 12 DÉCEMBRE 2001 :
http://www.gls.fr/memotec12.htm

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La soif, une nécessité ou un luxe ? par Sergio Ferrari.
http://www.legrandsoir.info/article.php3?id_article=1640

L'eau, les mythes et le sacré
http://www.cafe-geo.net/cafe2/article.php3?id_article=70

Le monde arabe / FRAGILITÉ DES MILIEUX NATURELS / LA MENACE DE L'ARIDITÉ / Puissance pétrolière /
http://doc-iep.univ-lyon2.fr/Ressources/Documents/Enseignements/Cours/AgregGeo/sommaire.html

LES CONTRAINTES D'UN MILIEU ARIDE / LA QUESTION DE L'EAU DANS LE MONDE ARABE
http://lorientales.fr/inalco/arabe/geo1/Geo3.doc

PROBLÈMES DE GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU EN ZONE ARIDE
http://pedagogie.ac-toulouse.fr/mesoe/pdf/conf04.pdf

Sécurité et gestion de l'environnement / Base documentaire : Technologies de l'eau
http://www.techniques-ingenieur.fr/traite/technologies_de_l_eau/TI860

Circulaire du 23 juin 2006 relative à la feuille de route des MISE et des services de police de l’eau pour 2006-2007
http://www.isere.equipement.gouv.fr/IMG/html/circulaire_declaration_inertes_28_juin_2006_cle093b9d.html

Guide d’investigation des épidémies d’infection liées à l’ingestion d’eau de distribution :
http://www.invs.sante.fr/publications/2008/guide_eau_distribution/guide_eau_distribution.pdf

Directive cadre sur l'eau :
1) Le bilan DCE du Réseau eau de FNE
http://www.fne.asso.fr/PA/eau/dos/dce/DCE_I_bilan.pdf

2) Le bilan DCE des associations fédérées à FNE
http://www.fne.asso.fr/PA/eau/dos/dce/DCE_II_bilan.pdf

3) La conclusion
http://www.fne.asso.fr/PA/eau/dos/dce/DCE_III_conclusion.pdf

4) La synthèse
http://www.fne.asso.fr/PA/eau/dos/dce/DCE_synthese.pdf

Dossiers " Eau " sur France Nature Environnement
http://www.fne.asso.fr/PA/eau/dos/dossiers.htm




Consultation du public 2008 sur l'eau Dossier thématique n°1 : Les pesticides
http://www.fne.asso.fr/documents/PDF/DPeauMai2008Pesticides.pdf

Consultation du public 2008 sur l'eau Dossier thématique n°2 : Morphologie des cours d'eaux
http://www.fne.asso.fr/documents/PDF/DPeauJuin2008Morpho.pdf

Consultation du public 2008 sur l'eau Dossier thématique n°3 : Pollutions des collectivités et industries
http://www.fne.asso.fr/documents/PDF/DPEauJuillet2008CollectiviteIndustrie.pdf

Consultation du public 2008 sur l'eau Dossier thématique n°4 : Les zones humides
http://www.fne.asso.fr/documents/PDF/DPEauAout2008ZonesHumides.pdf

Consultation du public 2008 sur l'eau Dossier thématique n°5: La gestion quantitative de la ressource en eau
http://www.fne.asso.fr/documents/PDF/DPeauSeptembre2008GestionQuantitative.pdf

Gestion de l'eau potable et des eaux usées
http://www.ifen.fr/donnees-essentielles/eau/gestion-de-l-eau-potable-et-des-eaux-usees.html






Articles archivés :

Pourquoi plus d’un milliard d’êtres humains n’ont-ils pas accès à l’eau ? /
Gestion publique de l’eau : Un réseau européen se met en place - Mars 2008 /
Les marchés financiers donnent-ils sa vraie valeur à l’eau ? /
NOUVELLE LOI SUR L’EAU EN 2005 : TOUJOURS LA LOI DU MILIEU ? /
Eaux de pluie : l’arrêté sur les utilisations enfin publié /
Mourir de soif : une réalité terrestre /
Rapport sur les ressources en eau dans le monde /
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Plan de relance : des milliards d’euros d’argent public pour Veolia et Suez /
Le Jourdain : attention eaux politiques ! /
Les guides de mise en œuvre de la directive cadre sur l'eau /
Portail eau potable /
La politique de l’eau épinglée par la Cour des comptes /
De l’eau propre pour un monde sain /
Loi sur l’eau : lettre ouverte aux Ministres de l’Écologie et de l’Agriculture /
SCHÉMA NATIONAL DES DONNÉES SUR L’EAU /
Arrêté du 26 juillet 2010 approuvant le schéma national des données sur l'eau /
☞ Nouveau ! Un guide pour exercer la police de l'eau, Direction de l'Eau et de la Biodiversité du MEEDDM, Juillet 2010 :

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Véolia financée par la banque mondiale pour privariser l’eau dans les pays de l’est européen. /
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La tarification de l'eau /
Le privé perd la bataille de l'eau /
Qualité de l’eau (1) : un mensonge d’état ? /
L'eau, toujours source de vie ? L'état réel des eaux et des données sur l'eau /
Coûts des principales pollutions agricoles de l’eau /
Les Dalton de droite ou de gauche s'entendent comme larrons en foire ! /
Secteur agricole : une modification de la politique de l'eau s'impose /
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Vers une gestion publique de l’eau /
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Forum de l’eau à Marseille : aidons les multinationales à boire la tasse ! /
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Jean-Luc Mélenchon au Forum alternatif de l’Eau à Marseille /
Deux millions de Français boivent une eau non-conforme /
L'accès à l'eau souffre d'un manque de volonté politique /
Agriculture biologique et qualité de l’eau : Une question d’intérêt général /

/
☞ Les micro polluants dans l'eau :

- Le contexte réglementaire favorise le développement des connaissances, Christine Feray, chargée de mission à l'Ineris
- Des micropolluants divers et omniprésents dans les milieux aquatiques
- Des enjeux environnementaux et sanitaires majeurs
- Un plan national pour coordonner les travaux
- Une réglementation récente et évolutive
- Des stations d'épuration à améliorer
- Boues d'épuration : de nombreuses questions sans réponse







[ Corrélats : Ressources en eau / Épuration des eaux / Potabilisation des eaux / Pénurie d'eau / Gestion de l'eau / Irrigation / Cycle de l'eau / Hygrométrie / Bilan hydrique et hydrologique / L'eau dans le sol / Aquifères / Vulnérabilité / Études d'impact / Les propriétés physico-chimique de l'eau / La qualité des eaux / Système d'évaluation de la qualité des eaux / Contrôle de la qualité des eaux / Calcium / Turbidité / Viscosité / Solubilité / Oligo-éléments / DBO et DCO / Adsorption / Colloïdes / Osmose et osmose inverse / Écologie microbienne / Maladies hydriques / Alimentation / Microbiologie alimentaire / Pollutions / Écotoxicologie / Pesticides / Pollution thermique / Saturnisme / Lobbying / ...]

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