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Les accords bilatéraux de libre échange
Les accords bilatéraux de libre échange

Sommaire de la page (Articles, Dossiers, Études...) : À lire, sans tarder / Avertissements / L'OMC ferme son fonds de commerce avec le Sud / LUTTANT CONTRE LES ACCORDS DE LIBRE-ÉCHANGE : UN ATELIER INTERNATIONAL DE STRATÉGIE /

Non aux accords de libre-échange, oui à la souveraineté alimentaire et aux droits des peuples ! /
En lutte contre les ALE : La résistance croissante aux accords bilatéraux de libre-échange et d’investissement /
La globalisation des échanges est un génocide contre l’Humanité. /
Nespresso : mes couilles, oui_lle ! /
Chronique commerciale américaine Bulletin d’information, vol. 4, no 20, septembre 2011 /
Avec le Canada et le Mexique - Le projet de libre-échange du Pacifique prend du poids /
L’accord de libre-échange Corée du Sud-États-Unis soulève une opposition violente /
Libre-échange Canada-UE: élus et citoyens dénoncent des négociations opaques /
Téhéran vote un accord de libre-échange avec la Syrie /
Le Conseil national approuve l’accord de libre-échange avec Hong Kong /
Les traités bilatéraux de libre commerce et de promotion et protection des investissements : « armes de destruction massive » du droit public national et international et des droits humains /
Accord agricole Maroc-UE: Bové: « Nous ferons tout pour faire barrage » /
Casse-tête institutionnel sur l’avenir du bilatéralisme /


Sites Internet et articles / Corrélats


Des maures (Mormo maura) qui baisent dans la cabane au fond du jardin ...
... C'est sans doute un accord de libre échange qui reste encore acceptable à mes yeux...

Les accords économiques dits de libre échange ne sont pas plus libres que le monde dit tel... C'est tellement vrai que personne ne se rend même plus compte à quel point il est aliéné...

Pire, personne ne sait véritablement ou n'a vraiment conscience les dangers majeurs que recouvrent ces accords. À lire, impérieusement : Luttant contre les accords de libre-échange : un atelier international de stratégie : http://www.grain.org/i/?id=163





Des nouvelles de bilaterals.org / Par bilaterals.org / 1er septembre 2006

Chers amis,

En Septembre 2004, diverses organisations ont lancé un site Internet participatif en appui aux luttes populaires contre les accords bilatéraux de libre-échange : http://www.bilaterals.org. Les groupes à l'origine du projet étaient le Asia-Pacific Research Network, GATT Watchdog, Global Justice Ecology Project, GRAIN, IBON Foundation et XminY Solidariteitsfonds.

Au moment où le site était en construction, plusieurs opposants à la mondialisation néolibérale célébraient l'échec des négociations de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Cancún (Mexique), ainsi que la stagnation de la Zone de libre-échange des Amériques (ZLÉA), poussée par les États-Unis. Mais dans les coulisses, de puissants gouvernements - particulièrement les États-Unis et l'Europe - s'affairaient à signer des ententes de libre-échange et d'investissements de grande portée, dans le but d'accomplir ce qu'eux et leurs multinationales n'avaient pas réussi à faire au niveau multilatéral.

Deux ans plus tard, l'OMC traverse une crise encore plus grande à la suite d'un nouvel échec des négociations en juillet 2006. Les gouvernements à travers le monde accordent maintenant encore plus d'importance aux accords bilatéraux de libre-échange. Le Bureau du représentant des États-Unis pour le commerce extérieur (Office of the US Trade Representative) est dans une course contre la montre pour conclure le plus d'ententes possible, avant que l'Autorité en matière de promotion commerciale de Bush (Trade Promotion Authority) - un pouvoir spécial accordé au président des États-Unis afin qu'il puisse négocier et signer des accords commerciaux sans pratiquement aucune intervention du Congrès - n'expire en juillet 2007. Au sommet de la liste de des pays avec qui Washington doit signer des accords de libre-échange d'ici là se trouvent la Corée du Sud, la Malaisie, la Thaïlande, l'Équateur, le Panama et les Émirats arabes unis, et les accords avec le Pérou et la Colombie restent à ratifier. Mais plusieurs autres gouvernements, incluant un nombre non négligeable de pays dits en développement, poussent également plus que jamais pour des accords exclusifs, bilatéraux et régionaux de libre-échange.

Les traités bilatéraux sont rapidement en train de devenir la pièce centrale de la politique commerciale étrangère de pays aussi divers que le Chili, la Chine, l'Inde, le Pakistan et la Suisse. Les projets d'intégration régionale entre les gouvernements - que ce soit le Mercosur en Amérique du Sud, la CEDEAO en Afrique de l'Ouest, le GCC au Moyen-Orient ou l'ANASE en Asie du Sud-Est - ont du mal à suivre et à offrir une " alternative " à l'échec de l'OMC et au " fractionnalisme " des accords bilatéraux. Pendant ce temps, les gouvernements les plus puissants sont de plus en plus en compétition pour signer des accords bilatéraux avec les mêmes pays, afin de satisfaire leur propre ordre du jour géopolitique et militaire. Comme plusieurs l'ont appris, les accords bilatéraux de libre-échange n'ont souvent pas grands choses à voir avec le commerce, mais beaucoup avec la volonté de sécuriser des zones de contrôle et d'influence politiques.

Les accords bilatéraux sont bien pires que l'OMC, et ce de façon délibérée. Négociés en secret, directement avec des groupes de lobby du monde des affaires, ces accords enferment les pays dans des engagements qui ont une grande portée sur des questions allant des droits des investisseurs, à l'environnement et à la propriété intellectuelle. Ils ouvrent les marchés de l'agriculture au Sud, sans toucher aux subventions à l'agrobusiness au Nord, condamnant ainsi un nombre incalculable de petits fermiers à la faillite. Ils garantissent des droits étendus aux multinationales de faire des affaires comme elles l'entendent, incluant le droit de poursuivre des gouvernements simplement si leurs attentes en termes de profits ne sont pas satisfaites. Les traités bilatéraux privatisent les services publics, bafouent les constitutions et forces les pays à se plier aux moindres caprices des multinationales. Tout cela au nom d'une quelconque promesse de nouvelles opportunités de petit marché pour les exportateurs locaux, dont les gains ne se sont jamais rendus jusqu'aux travailleurs et eux producteurs.

Il existe maintenant plus de 2 000 accords bilatéraux d'investissement en vigueur, et leur nombre augmente chaque mois. Toutefois, malgré la vitesse avec laquelle ses accords secrets et de grande portée se multiplient, il existe aussi des victoires où la résistance populaire a réussi à entraîner leur stagnation ou leur abandon complet.

Appuyer le mouvement anti-bilatéraux mondial

Bilaterals.org a été conçu comme un site participatif à publication ouverte (open publishing) où les gens qui luttent contre les accords bilatéraux de libre-échange et d'investissement pourraient échanger de l'information et des analyses et développer une meilleure coopération. À cette époque, il n'y avait aucun site Internet d'information sur les accords de libre-échange, les bilatéraux et des liens qui existent entre eux. Ceux et celles qui travaillaient sur des campagnes contre les ententes bilatérales avaient de la difficulté à se mettre en relation avec d'autres dans le monde pour comparer leurs notes, partager leur analyse et développer des stratégies plus larges et complémentaires.

Deux ans plus tard, on peut constater que bilaterals.org est devenu une ressource utile pour les mouvements sociaux, les chercheurs des ONG, les journalistes et le public, en tant que centre d'archives d'articles, de textes d'accords, d'analyses critiques et d'outils d'éducation pour comprendre, démasquer et mobiliser contre ces accords. Le site a aussi aidé à faire voir les accords bilatéraux pour ce qu'ils sont : de puissants instruments de la privatisation et du néolibéralisme. Mais les mouvements de résistance ont besoin d'être davantage appuyés et renforcés.

Les mouvements populaires pour mettre fin aux accords de libre-échange se multiplient, particulièrement dans le Tiers monde. Mais ces mouvements sont souvent isolés les uns des autres, une conséquence directe de la stratégie du " diviser pour régner ", grâce à laquelle les bilatéraux se développent. Pour cette raison, FTA Watch, une grande coalition en Thaïlande, a invité bilaterals.org, GRAIN et Médecins sans frontières à participer à l'organisation d'une rencontre mondiale de stratégie des mouvements anti-accords de libre-échange. Nommé " Lutter contre les accords de libre-échange " (Fighting FTAs), cet atelier de trois jours s'est tenu à la fin juin 2006 à Bangkok. Soixante militants des mouvements sociaux y ont participé, provenant de l'Afrique, des Amériques et de l'Asie-Pacique, afin de partager leurs expériences de luttes populaires contre les accords de libre-échange et de développer des stratégies et des collaborations à l'échelle internationale.

Dans les semaines et mois qui viennent, divers documents, matériels audio et vidéo et des idées pour la suite seront finalisés et diffusés. Un certain nombre de propositions suggèrent un rôle plus large pour bilaterals.org. Cette lettre a ainsi pour but de vous en informer et de vous inviter à prendre part à ces nouveaux développements.

Vers un site Internet plus militant

Dans les mois qui viennent, bilaterals.org entrera dans une nouvelle phase d'expansion afin d'élargir son mandat en tant que site Internet militant au service des luttes contre les accords de libre-échange à travers le monde. Ceci devrait impliquer :

- d'ouvrir une nouvelle section pour l'échange gratuit et facile de matériel audio-visuel (vidéos, photos et enregistrements audio) entre les mouvements populaires ;

- de créer une version espagnole et française de l'ensemble du site ;

- d'intégrer une composante wiki afin de faciliter la collaboration de toutes et tous aux documents conjoints ;

- que plus de gens s'impliquent au niveau de la mise en ligne, de la traduction et de la diffusion de matériel ;

- de construire des liens structurels plus forts avec d'autres sites militants impliqués dans la lutte mondiale contre les accords de libre-échange.

Bilaterals.org est un site de publication ouverte. C'est très facile de s'y impliquer et de l'utiliser pour vos campagnes et votre travail d'éducation. La structure du site est simple. Il contient trois sections principales : des reportages quotidiens sur des négociations spécifiques ; des analyses sur la façon dont les accords bilatéraux affectent certains enjeux importants ; et les textes mêmes de certains accords. Le site contient aussi une section pour inciter à s'impliquer davantage, dans laquelle vous pouvez mettre en ligne des actions urgentes, du matériel de campagnes et des liens vers d'autres Sites Internet et articles.

Pour participer, vous n'avez qu'à vous enregistrer en tant que " contributeur " à bilaterals.org. Ceci vous permet de mettre en ligne des documents, des photos, des liens et des commentaires. Si vous souhaitez prendre en charge une section en particulier, ou si vous voulez faire des suggestions pour améliorer le site, n'hésitez pas. Même si personne ne possède ou ne contrôle bilaterals.org, un petit groupe de personnes collaborent de façon informelle afin de maintenir le site à jour régulièrement. Vous pouvez vous joindre à l'équipe ou faire parvenir toute question ou suggestion en écrivant à webteam@bilaterals.org.

Que nous soyons engagés dans des luttes concernant la souveraineté alimentaire, l'accès à l'eau potable, à la santé, à la sécurité d'emploi, ou concernant les problèmes qu'entraînent les activités minières ou le biopiratage, ou encore l'avenir des médias et de l'éducation, les accords bilatéraux de libre-échange et d'investissement créent de nouvelles règles et réalités menaçantes, qui nous affectent tous et toutes. Nous devons approfondir notre compréhension de ces processus et apprendre des expériences de chacun afin de construire des mouvements et des mobilisations plus fortes contre ces instruments de la mondialisation néolibérale.

Bilaterals.org vise à fournir un appui modeste à ces luttes. Nous vous invitons à participer à la poursuite de la construction de ce site Internet participatif et à faire connaître l'existence de bilaterals.org parmi vos réseaux.

Solidairement,

Aziz Choudry, GATT Watchdog, membre du conseil d'administration du Global Justice Ecology Project ;

Paul Pantastico, webmestre de bilaterals.org ;

Renée Vellvé, GRAIN ;

Carlos Vicente, GRAIN

équipe Web de bilaterals.org

Pour aller plus loin...

- Le Bangkok Post a publié deux reportages portant sur l'atelier " Lutter contre les accords de libre-échange " (Fighting FTAs'), le premier le 2 août 2006

(http://www.bilaterals.org/article.php3?id_article=5386)

et le second le 13 août 2006 (http://www.bilaterals.org/article.php3?id_article=5521).

- Bilaterals.org est récemment intervenu dans un reportage de la BBC sur la crise que traverse l'OMC et sur la façon dont cela peut promouvoir les négociations d'accords bilatéraux (Evan Davis, rédacteur de la BBC / économie, " The Death of the WTO's Doha Talks' ", BBC News, Londres, 25 juillet 2006, http://news.bbc.co.uk/2/hi/business/5215318.stm). Le International Herald Tribune a aussi publié un reportage sur le pour et le contre des accords de libre-échange (Daniel Altman, "Managing Globalization: A new trade bandwagon - Are rich-poor pacts fair? ", International Herald Tribune, Paris, 8 août 2006, http://www.iht.com//articles/2006/08/08/business/glob09.php).

- Visitez le site à www.bilaterals.org ou contactez-nous à webteam@bilaterals.org.

- Bilaterals.org offre des envois courriels personnalisés afin que vous puissiez surveiller les nouveaux documents mis en ligne sur des sujets spécifiques de votre choix (par exemple, " Afrique du Sud ", " US-Corée ", " propriété intellectuelle ", " actions ") et dans la langue que vous préférez. Pour en savoir plus : http://www.bilaterals.org/plan.php3.






C'était prévu, rappelez-vous :

L'OMC ferme son fonds de commerce avec le Sud

L'Organisation mondiale du commerce a suspendu sine die les négociations entamées à Doha il y a cinq ans, et engluées dans la question agricole.

Par Christian LOSSON / QUOTIDIEN Libération : Mardi 25 juillet 2006

Message à nos lecteurs. Suite à une brouille durable entre de grands acteurs, le feuilleton Doha, coproduction interplanétaire dont le siège se trouve à Genève, est interrompu pour une durée indéterminée. Le scénario redouté par les 149 pays membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) s'est produit. Les fantasmes d'un nouvel ordre commercial mondial sont remisés sine die dans les tiroirs. Lancé en novembre 2001 dans la capitale du Qatar, le cycle de négociations de Doha se voulait être plus équitable pour les pays en développement. Au cœur des tractations : l'agriculture, mineure en terme de commerce mondial, mais qui fait vivre 70 % de la population de la planète. Sur le billot : les subventions et les barrières douanières des pays riches.

Pouvoirs spéciaux. Cinq années de négos au taquet, de crêpages de chignons et de pressions en coulisses, pour aboutir à une ultime tentative d'accord entre six cadors (le G6, soit Australie, Brésil, États-Unis, Inde, Japon, Union européenne) ce week-end à Genève. Et voilà donc le lapin "Doha" disparu dans un trou noir en forme de chapeau. Pascal Lamy, directeur général de l'OMC, avait pourtant brandi une baguette magique pour le faire sortir en décembre 2005 lors du sommet de l'OMC à Hongkong, mais il avoue avoir perdu la formule magique. Le lapin était un chameau qui refusait d'avancer. "Le temps sera venu seulement quand les pays membres seront prêts à jouer le jeu", reconnaissait-il hier. Sauf à croire en l'illusionnisme, on voit mal comment Doha pourra être bouclé avant fin 2006, comme prévu. D'abord parce que la question agricole, qui était le préalable incontournable avant d'autres dossiers comme les services ou les droits de douanes des biens manufacturés, mettra plus de six mois avant d'être réglée. Ensuite, parce qu'expirent l'an prochain les pouvoirs spéciaux de négociation de l'administration américaine, qui permettent au Congrès de détricoter un éventuel accord point par point au lieu de l'approuver ou de le rejeter en bloc. Réuni il y a huit jours à Saint-Pétersbourg, le G8 avait proposé de repousser les délais d'un accord agricole, prévu fin juillet, au 15 août. Et peut, au passage, mesurer sa force de persuasion...

Dommage. Car, finalement, le cycle de négociations de l'OMC depuis 2001, c'était un best-of des séries télé. Une ambiance à la Carnival (histoire d'un cirque), un souci de couper les cheveux en quatre digne de Miami, police scientifique (comme ces heures à décortiquer une virgule, un mot, une parenthèse), une tendance entre cadors à se renvoyer de "la vérité est ailleurs" façon X-Files . Et voilà qu'en pleine saison 5 de Doha, les producteurs (à savoir les grands pays) plaquent tout. Doha passe d' Urgences à Six Feet under . La preuve : "Les négociations sont entre les soins intensifs et le crématorium", affirme Kamal Nath, ministre indien du Commerce. Cantonnés aux rôles de figurants, les pays les plus pauvres peuvent avoir les boules : on leur avait pourtant promis d'être tout sauf des seconds rôles. Ce "cycle du développement" ne devait-il pas être le leur ? Quant aux "tops guns", le G2 (l'Union européenne et les États-Unis), nul besoin d'être un diplomatologue pour décrypter : les flingues étaient de sortie hier. Peter Mandelson, l'Européen : "Les États-Unis ont été incapables, ou n'ont pas voulu, montrer la moindre souplesse sur la question des subventions agricoles. [...] Le pays le plus fort et le plus riche de la planète, jouissant des meilleures conditions de vie, peut se permettre de donner autant qu'il prend." Susan Schwab, l'Américaine : "Malheureusement, alors que nous allions de déconvenues en déconvenues, certains de nos partenaires se sont montrés plus enclins à se focaliser sur ces désaccords qu'à essayer d'ouvrir leurs marchés."

"Hallucinant". Reste que, de l'avis de spectateurs ou d'acteurs des négociations, les États-Unis n'ont pas marqué des points. "Ils ont fait des demandes hallucinantes envers l'Union européenne, ils étaient sans marge de manoeuvre depuis longtemps, on savait qu'ils ne lâcheraient rien", souffle Céline Charveriat, d'Oxfam. "Il est très clair que les Européens ont bougé. Tout le monde a mis quelque chose sur la table à l'exception d'un pays, les États-Unis", ajoute l'Indien Nath. Washington a certes proposé de réduire de 60 % ses subventions annuelles de 20 milliards de dollars, mais qui, depuis 2001, ont bondi presque d'autant. "On a raté la dernière sortie de l'autoroute", reconnaît Mandelson. Qui, dans un communiqué en forme d'avis de décès, a fait part de ses "déception et tristesse profondes". En revanche, les faire-part de naissance d'accord bilatéraux risquent de pleuvoir prochainement. Comme à Gravelotte*.

[* Note personnelle : Les accords bilatéraux feront aussi beaucoup de morts dont on ne parlera même pas !]




LUTTANT CONTRE LES ACCORDS DE LIBRE-ÉCHANGE : UN ATELIER INTERNATIONAL DE STRATÉGIE

Organisé par FTA Watch, en collaboration avec bilaterals.org, GRAIN et Médecins Sans Frontières

Bangkok, Thaïlande, du 27 au 29 juillet 2006

Résumé :

Au cours des dernières années, les États-Unis, l'Europe et d'autres puissances industrialisées ont intensifier leurs efforts pour signer des accords bilatéraux de libre-échange et d'investissements. Cette attention croissante envers les ententes bilatérales va de pair avec l'impasse dans les négociations commerciales internationales au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Par les accords de libre-échange, non seulement les pays doivent-ils accélérer la libéralisation des marchés de leurs produits, tels les produits agricoles, mais ils doivent également se soumettre à de nouvelles règles sur le plan des services, des droits de propriété intellectuelle, des investissements, etc. Négociés en dehors du système multilatéral, encore plus loin de la surveillance du public, ils offrent davantage de liberté aux gouvernements les plus puissants du monde de forcer les pays en développement et les plus petits pays industrialisés à adopter des politiques pires que celles adoptées dans le cadre de l'OMC.

Malgré leur appellation, ces accords sont loin de ne toucher que les échanges commerciaux. Ils donnent aux transnationales de nouveaux droits étendus, dont le respect est sanctionné par la loi, au niveau des marchés étrangers. En vue d'un accord bilatéral, les pays sont triés sur le volet en fonction d'intérêts géopolitiques. Une grande part de cette " partie d'échec " est une compétition entre de grandes puissances qui tentent de s'assurer des zones d'influence économique et politique. La compétition entre les États-Unis et l'Union européenne est une composante-clé de cette dynamique. Mais la Chine, l'Inde, le Japon, le Brésil et autres pays semblables rivalisent pour avoir une place au sein de ce nouveau paysage.

Des mouvements populaires luttent contre les accords de libre-échange depuis la signature de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) par le Mexique, les États-Unis et le Canada en 1993. Avec les années, cette lutte s'est étendue et développée -- depuis le Maroc jusqu'en Corée et de l'Équateur à la Thaïlande. Jusqu'à ce jour, seulement un processus de négociations d'accord de libre-échange a, à notre connaissance, été bloqué par les mobilisations et la pression populaires. Il existe des exemples, particulièrement en Corée, où les mouvements sociaux ont considérablement perturbé et retardé les négociations d'accords de libre-échange de leur gouvernement. Mais plusieurs luttes populaires contre les accords de libre-échange et d'investissements sont demeurées isolées les unes des autres, une conséquence directe de la logique " diviser pour régner " du bilatéralisme. FTA Watch, une vaste coalition informelle au premier plan de la lutte en Thaïlande, a senti le désir de briser cette logique et d'initier un partage d'expériences entre les mouvements anti-accords bilatéraux de divers pays. FTA Watch a invité bilaterals.org, GRAIN et Médecins sans frontières (MSF) -- tous impliqués depuis plusieurs années dans un travail international contre les accords de libre-échange et d'investissements -- afin qu'ils participent à l'organisation une rencontre internationale de stratégie, qui s'est tenue à Bangkok du 27 au 29 juillet 2006.

Cet atelier a, pour la première fois, rassemblé des mouvements de plusieurs pays différents qui luttent contre les accords de libre-échange et d'investissements. Le but était d'assurer la participation de personnes directement engagées dans des luttes populaires pour faire dérailler les négociations de ces accords. Près de 60 personnes provenant de 19 pays traversant tous les fuseaux horaires y ont participé. Plutôt qu'essayer de créer un nouveau réseau ou d'établir un plan commun, les objectifs de l'atelier étaient de partager les expériences de lutte contre les accords bilatéraux dans différents pays et de construire des stratégies pour renforcer les luttent nationales, régionales et internationales contre ces accords.

Préparé par l'équipe d'organisation de l'atelier, septembre 2006

Rapport disponible en français ici :
http://www.grain.org/i/?id=163




[ Corrélats : Économie / ...]

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