Les espaces naturels protégés





La bernache cravant doit sa survie à la fois au fait que son espèce
est protégée, mais aussi que ses habitats le sont également.
Sous le terme générique d'espaces naturels, ce sont des zones très diverses, par leur taille, leurs caractéristiques naturelles, biologiques, faunistiques, floristiques, géographi-ques, par l'intérêt que leur porte la communauté scientifique ou le grand public, qui sont réunies.

Cette diversité se traduit aussi par une diversité de mesures de protection et de conservation.



I. - Sites avec un statut international (directives communautaires et conventions internationales)

Réserves de Biosphère

Ce label est décerné par l'Unesco. Il est destiné à créer un réseau mondial pour la conservation des ressources de la biosphère (programme MAB : Man And Biosphere). Il y a 10 réserves de Biosphère en France : Atoll de Taiaro, Guadeloupe, Lubéron, Mont Ventoux, Pays de Fontainebleau, Camargue, Iroise, Vallée du Fango, Cévennes et Vosges du Nord .

Sites du Patrimoine mondial

Ce Label est aussi décerné par l'Unesco. Il a pour objet la protection du patrimoine culturel et naturel le plus prestigieux. La plupart des sites français sont classés au titre du patrimoine culturel, deux sites naturels sont concernés : le Mont Perdu (Pyrénées) et le littoral nord-ouest de la Corse (Réserve de Scandola et Calanches de Piana).

Réserves Biogénétiques

Constitué par le Conseil de l'Europe, le réseau européen des réserves biogénétiques a pour objectif la conservation des écosystèmes uniques en Europe. Il y a 35 sites en France qui sont tous des Réserves Naturelles.

Zones de Protection Spéciale pour la Méditerranée

En 1995, le comité permanent de la convention de Barcelone (Convention pour la protection de la Mer Méditerranée contre la pollution) a mis en place un programme de création de Zones Spéciales de Conservation pour la Méditerranée. L'objectif est la gestion conservatoire d'un réseau de sites renfermant des écosystèmes méditerranéens caractéristiques. Il y a actuellement 70 sites en France.

Sites RAMSAR

La convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau (Convention de RAMSAR) a pour objectif la désignation de zones humides d'importance internationale. L'importance des sites doit être évaluée à partir de critères écologiques, botaniques, zoologiques, limnologiques ou hydrologiques. Il y a actuellement 18 sites en France.

Zones de Protection Spéciale (ZPS)

En application de la directive européenne sur la conservation des oiseaux sauvages (1979). Le Ministère chargé de l'Environnement a réalisé depuis 1982 un inventaire des zones importantes pour la conservation des oiseaux (ZICO). Cet inventaire est un travail à caractère scientifique, indépendant du statut juridique des zones concernées. Les sites demandant des mesures particulière de gestion et de protection ont été désignés Zones Spéciale de Conservation. L'ensemble des ZPS a été intégré dans la liste des sites proposés par la France dans le cadre de Natura 2000.

Zones d'Intérêt Communautaire (Réseau Natura 2000)

Le réseau Natura 2000 est composé de sites relevant de la Directive Oiseaux (1979) et de la Directive Habitats-Faune-Flore (1992). La première phase, terminée en 1996, a conduit à un inventaire des sites d'intérêt communautaire. Nous sommes encore dans la deuxième phase qui se terminera en 2004. C'est principalement une période de concertation avec les propriétaires et les gestionnaires locaux. Actuellement, le nombre de sites proposés par la France s'élève à 1029 et l'ensemble couvre 5% du territoire.

II. - Sites avec un statut national

Parcs Nationaux

Il existe actuellement 7 Parcs Nationaux : Vanoise, Écrins, Mercantour et Pyrénées en haute montagne ; Cévennes en moyenne montagne ; Port-Cros pour le milieu insulaire et marin ; Guadeloupe pour la forêt tropicale. Chaque parc comporte trois types de zones : les réserves intégrales, la zone centrale où les activités traditionnelles (agricoles, pastorales et forestières) continuent à s'exercer, la zone périphérique où le parc favorise un développement durable. Chaque parc est créé par un décret qui délimite les zones centrales et périphériques.

Parcs Naturels Régionaux

Un Parc Naturel Régional (PNR) est un territoire classé par décret à la demande de la région. Le classement est prévu pour une durée maximale de dix ans, renouvelable par décret. Le classement est donné sur la base d'une charte. Celle-ci est un document contractuel d'objectifs de protection et de développement. Il existe 32 PNR en France. Ils couvrent tous les domaines biogéographiques et renferment tous les types de milieux : zones humides (6 parcs), milieux du littoral (3 parcs), milieux de haute montagne (1 parc), milieux de moyenne montagne (12 parcs), milieux collinaires ou de plaine (9 parcs).

Réserves Naturelles (RN) et Réserves Naturelles Volontaires (RNV)

Le classement d'un site en réserve naturelle nécessite un arrêté ministériel ou un décret en Conseil d'État. Il existe actuellement un réseau de 147 RN en France placées sous l'autorité de l'état (le préfet à l'échelon départemental). Un organisme gestionnaire est responsable localement de la réalisation des actions nécessaires à la gestion de la réserve. Ces organismes gestionnaires peuvent être des associations locales, départementales ou régionales, des établissements publics comme des Parcs Nationaux, des Parcs Naturels Régionaux, l'Office National de la Chasse, l'Office National des Forêts, des universités, des musées et des collectivités locales. Les Réserves Naturelles Volontaires résultent des mêmes dispositions réglementaires que les RN. La décision d'agrément est donnée par le préfet après une démarche volontaire de propriétaires privés et pour une période de 6 ans renouvelable. Il existe actuellement 140 RNV en France.

Sites du Conservatoire de l'Espace littoral et des Rivages lacustres

Ce conservatoire, créé en 1975, est un organisme d'état placé sous la tutelle du Ministère chargé de l'environnement. Il a pour mission de mener une politique de maîtrise foncière des milieux littoraux et des grands lacs de plus de 1000 ha. Le conservatoire possède actuellement 420 sites qui forment 780 km de rivage.

Réserves Nationales de Chasse et de faune sauvage

Les réserves de chasse et de faune sauvage sont consacrées à l'étude et la conservation du gibier, mammifères et oiseaux. Elles sont gérées par l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) associé à l'Office National des Forêts (ONF). Il y a 8 Réserves Nationales de Chasse en France : Chambord, Chizé, Der, Arjuzanx en plaine ; Bauges, Caroux, Orlu et Petite Pierre en montagne. Ces réserves servent de lieux de recherche pour l'ONCFS et pour d'autres organismes scientifiques.

Réserves Biologiques et Forêts de Protection de l'Office National des Forêts

La prise en compte de la diversité biologique est une des priorités de l'Office National des Forêts dans l'aménagement et la gestion forestière. Depuis plusieurs années, l'Office a mis en place une politique de classement de certaines forêts ou sites forestiers : des Réserves Biologiques Domaniales (RBD), il s'agit de parcelles de forêts domaniales où les activités de gestion sont exclusivement orientées vers la conservation de la biodiversité. Les réserves biologiques peuvent être intégrales (aucune intervention humaine) ou dirigées (entretien du milieu).

Sites relevant d'un Arrêté Préfectoral de Biotope (APB)

L'APB permet aux préfets de département de fixer les mesures permettant la conservation des biotopes nécessaires à la survie d'espèces protégées. Cela concerne généralement des territoires restreints. Par exemple, l'arrêté préfectoral de Belz qui permet de protéger l'unique site, en France, où subsiste encore quelques centaines de pieds de Eryngium vivipare, le panicaut vivipare. Cette espèce endémique a disparu partout en Europe sauf en deux endroits, à Belz dans le Morbihan et dans le nord de l'Espagne.

Zones Naturelles d'Intérêt Écologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF)

Le programme ZNIEFF est une initiative du Ministère chargé de l'Environnement. Il a débuté en 1980 et est mené parallèlement dans toutes les régions. Cet inventaire est un travail à caractère scientifique, indépendant du statut juridique des zones concernées (beaucoup de ZNIEFF ne bénéficient en fait d'aucune mesure de protection). L'inventaire recense les zones du territoire national où des éléments remarquables du patrimoine naturel ont été identifiés. Un état du bilan de la première phase du programme montre que 15 636 ZNIEFF ont été identifiées associées à plus de 400 000 données. Les ZNIEFF de type I sont de petites surfaces caractérisées par leur richesse écologique, celles de type II correspondent à de grands ensembles naturels homogènes.


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Assez remarquablement les espaces naturels remarquables, sensibles ou qui mériteraient des mesures conservatoires ont, le plus souvent, échappé aux conventions et dispositions internationales visant à leur protection. Les raisons ne sont pas toujours évidentes ou simples. La plupart du temps, les États ont surtout été peu enclins à aller à l'encontre d'intérêts économiques réels, potentiels ou supposés, attachés à ces territoires.

Les cas les plus flagrants concernent les forêts primaires dans lesquelles l'exploitation des bois précieux reste un moteur puissant pour ne pas prendre des mesures conservatoires pour ces écosystèmes. Le traité sur la conservation et la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique centrale n'a été signé qu'en 2005… et c'était le premier texte de ce genre !

Il n'y a guère que la convention Ramsar (1971) ou la convention visant à la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel sous l'égide de l'Unesco (1972) qui peuvent prétendre à une protection des espaces sensibles.

Il faut noter cependant que des accords et différents textes ont pu être signé, mais ils portaient tous sur des points particuliers ou des espaces restreints : accords sur les zones de montagne, convention de Londres pour la protection des phoques (1972), traité " Antarctique) signé en 1959 à Washington,, convention pour la protection de la faune et de la flore marine de l'antarctique signée à Cambera en 1980, protocole de Madrid (1991) pour la réglementation sur les ressources minérales de l'antarctique. Le protocole de Madrid a été mis en place pour s'opposer à la convention de Wellington qui, moyennant quelques aménagements, autorisait l'exploitation des ressources minérales de l'Antarctique. La France, l'Australie et quelques autres pays s'y étaient opposés, soutenus en cela par plusieurs ONG. Le protocole de Madrid aboutissait essentiellement à interdire pour 50 années l'exploitation de ces " richesses ". Diverses dispositions quant aux impacts des activités scientifiques ou touristiques sur ce continent ont été arrêtées (déchets, utilisation de moyens de transport, pollution par les hydrocarbures, par divers matériaux introduits comme des plastiques, des molécules chimiques, etc).

En Europe et plus particulièrement dans la communauté européenne, hormis la directive " Habitats ", les textes visant à la protection des espaces naturels sensibles sont quasi inexistants.

Des recommandations ont été publiées concernant les espaces côtiers et diverses dispositions ont été arrêtées pour la protection des forêts contre l'incendie et les pluies acides.

En France, un certain nombre de textes existent et concernent la montagne (Loi montagne), la forêt (Loi forêt / Voir aussi ONF ; lutte contre les incendies ou PFCI ; ), le littoral (Loi littoral / Voir aussi : Schéma de cohérence territoriale ou SCOT ; PLU ; / Schéma de mise en valeur de la mer ou SMVM), les zones humides (Plan d'action pour les zones humides / Voir aussi SDAGE, SAGE ; zones stratégiques pour la gestion de l'eau).
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La préservation des espaces naturels :
http://www.ifen.fr/donIndic/Indicateurs/perf2000/19.pdf

Réserves de biosphère : http://www.unesco.org/mab/frenchpage.htm

Réserves de Biosphère : http://www.euromab.org/

Sites du Patrimoine mondial : http://www.unesco.org/whc/nwhc.fr/pages/home/pages/homepage.htm

Zones de Protection Spéciale pour la Méditerranée : http://www.unepmap.gr/

Sites RAMSAR : http://www.ramsar.org/index.html

Réseau Natura 2000 : http://www.environnement.gouv.fr

Parcs Nationaux : http://www.parcsnationaux-fr.com

Parcs Naturels Régionaux : http://www.parcs-naturels-regionaux.tm.fr.

Réserves Naturelles : http://www.reserves-naturelles.org/

Conservatoire de l'Espace littoral : http://www.conservatoire-du-littoral.fr/

Réserves Nationales de Chasse et de faune sauvage : http://www.oncfs.gouv.fr

Réserves Biologiques et Forêts de Protection : http://www.onf.fr/foret/dossier/droit/3-p1.htm

Autres sites :
http://www.ecologie.gouv.fr (ministère de l'Écologie et du Développement durable)
http://www.mnhn.fr/biodiv (centre d'échange pour la convention sur la diversité biologique)
http://inpn.mnhn.fr (inventaire national du patrimoine naturel)
http://www.natura2000.espaces-naturels.fr (atelier technique des espaces naturels)
http://www.enf-conservatoires.org (espaces naturels de France)
http://www.unesco.org (UNESCO-Programme MAB)
http://www.mab-france.org (réseau français des réserves de biosphère)
http://www.convenzionedellealpi.org/page1_fr.htm (convention alpine)

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Chronologie de la protection de la Nature en France :
http://www.geotourweb.com/nouvellepage113.htm

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Les espaces naturels protégés ou réglementés :
http://www.inra.fr/Internet/Hebergement/OPIE-Insectes/observatoire/espaces.htm

Les espaces protégés en France :
http://www.univers-nature.com/dossiers/espaces_naturels_proteges.html

Nouveau regard sur la gestion des espaces naturels protégés :
http://www.inra.fr/dpenv/lecomc25.htm

Conservation de la nature : gérer les espèces ou les habitats ?
Le cas du parc naturel régional des Vosges du Nord, réserve de la biosphère :
http://www.inra.fr/dpenv/genotc39.htm

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Site portail / protection
http://www.francesurf.net/search.asp?q=protection+oiseaux
http://www.mnhn.fr/mnhn/bimm/protection/fr/main.htm

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Les espaces littoraux : gestion, protection, aménagement :
http://www.ens-lsh.fr/geoconfluence/doc/typespace/littoral1/Littor.htm



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[ Corrélats : Droit de l'environnement / Mesures de protection / ...]

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