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Forçat
F... comme forçat

Quand on vote pour une pourriture, il ne faut pas s'étonner que la société se décompose.

Une nouvelle lutte des classes en Occident



Lagarde : pas de salaire minimum pour les migrants...

Sommaire de la page (Articles, Dossiers, Études...) : / Sites Internet et articles / Corrélats / Les nouveaux forçats du XXIe siècle / Le RSA, victime de la xénophobie d'État / DISPARITIONS.EU : Projet de [re]présentation cartographique et [ra]contée de la disparition des personnes sans papiers / Sans-papiers : la Confédération CGT officialise sa défense du capitalisme / SALARIÉS DE " GRIALLET " EN LUTTE POUR LE RESPECT DE LEURS DROITS :DES PAPIERS POUR SE DÉFENDRE ! / Contrepoint / Pour mémoire / Pennaroya I / Pour mémoire / Pennaroya II / Le Bolkestein nouveau est arrivé... / Réformes sociales : mais où va-t-on ? /

Sites Internet et articles / Tableau des articles archivés (.docm) / Corrélats /

Dumping social : contradictions européennes /
Les forçats du hard discount /
À propos de la prétendue fermeture administrative par les préfets (sic) des entreprises qui utilisent du travail dissimulé /
Leurs bras nous sont soumis I ou il n'y a pas de travailleurs sans papiers chez Bouygues /
Leurs bras nous sont soumis II ou il n'y a toujours pas de travailleurs sans papiers chez Bouygues /
Ces salariés forcés de devenir auto-entrepreneurs /
États-Unis : des ouvriers noirs exposés à de fortes doses de rayonnements ionisants /
Violences policières et patronales : ils voudraient qu'on les aime ! /
LE TRAVAIL TEMPORAIRE EN AGENCE, UNE FORME PARTICULIÈRE D’EMPLOI /
Des saisonniers marocains se dressent contre un patron violent /
Quelle responsabilité pour les industries extractives ? /
Chez H&M tout est en solde, y compris les travailleurs ? /
PSG : « Apoula Edel, l'esclave qui a échappé à son négrier » /
À Noël aussi, les chinois on les force à bosser /
Salaires dans l’hôtellerie-restauration /
40 % de plus de verbalisation du travail dissimulé ? Les faux semblants du gouvernement et de Xavier Bertrand /
Travailleurs équatoriens livrés clés en main /
Sans-papiers en soldes /
Formation et initiation à la tâche : éléments de ritualisation favorisant le développement d’une culture de santé et sécurité au travail auprès des travailleurs immigrants /
Chine : la ruée vers l'Ouest /
Salaire minimum ou esclavage /
Afrique du Sud : la Cour constitutionnelle rend un verdict historique en faveur des mineurs /
Afrique du Sud : la responsabilité de l'industrie sur les conditions de vie des mineurs /
Allemagne : les conditions de travail dans les abattoirs suscitent l'indignation du pays /
Qatar : 44 ouvriers meurent sur les chantiers de la Coupe du monde /
Enquête dans les entrepôts du commerce en ligne : Amazon, l’envers de l’écran /
La médecine du travail en France sous pression des entreprises ? /
☞ Transport aérien : les dessous du modèle "low cost" /
Pays riche et vieillissant, adepte de l’austérité, cherche infirmier européen pauvre pour emploi au rabais /
Pour une théorie générale de l’exploitation /
Lutte contre l'esclavage moderne : aux Etats-Unis, une loi pionnière aux effets limités /
Le travail forcé, un esclavage moderne dans les chaînes d’approvisionnement
á Travail forcé : des esclaves d’État nord-coréens en plein cœur de l’Europe
Travail forcé : la lutte mondiale s’organise
Coupe du monde 2022 au Qatar : les droits bafoués de milliers de travailleurs migrants
Travail forcé en Thaïlande : Nestlé, accusé, déploie un plan d’action pour sécuriser sa chaîne d’approvisionnement


Dans le numéro 63 de Juillet 2008 de Santé & Travail, on peut lire un article de Joëlle Maraschin intitulé : Les nouveaux forçats du XXIe siècle.

" Pour de nombreuses entreprises, les travailleurs sans papiers constituent une main-d'oeuvre corvéable à merci et une aubaine leur permettant de contourner leurs obligations et de masquer leurs responsabilités en matière de risques professionnels. "

Ils ont été et sont encore exposés à de l'amiante, à du plomb ou à des pesticides, sans aucune protection. Ils ou elles travaillent à des cadences infernales avec des horaires à rallonge, parfois tous les jours, au bon vouloir de leur employeur et pour un salaire plus que minimum. Ils ou elles ont peur de déclarer leur accident du travail ou leur maladie professionnelle. Ils ou elles cotisent pourtant à la Sécurité sociale, aux Assedic, mais n'en bénéficient pas... Ils ou elles sont sans papiers, travailleurs étrangers en situation irrégulière sur le sol français.


Précaires d'entre les précaires, ces femmes et ces hommes travaillent dans des secteurs d'activité déjà réputés pour leur pénibilité, comme le bâtiment, la restauration, le nettoyage ou l'agriculture. Le mouvement de grève démarré en avril dernier par quelques centaines d'entre eux en Île-de-France, avec le soutien notamment de la CGT, a levé le voile sur leurs terribles conditions de travail. Et si ces quelques-uns ont dénoncé leur situation et demandent leur régularisation, ils sont vraisemblablement des dizaines de milliers à subir le même sort."

" Sans autre possibilité de ressources que de trouver et prendre un emploi quel qu'il soit, même pénible et sous-payé,... "

Force est de constater qui si ça n'est pas nouveau - Il y a toujours eu des individus dont la seule ambition était de profiter des faiblesses des autres - cela prend des proportions extrêmement inquiétantes pour la raison essentielle que c'est encouragé directement ou en sous-main par les plus hautes instances d'un État, volontiers patenôtre, et qui ne cache ni sa xénophobie, ni sa volonté de casser toute opposition à cette dérive.

En Novembre 1938, les hauts dignitaires nazis mettaient au point des stratégies pour en finir avec les juifs d'Europe… Pas de comparaison ? Pas encore ? Pourtant tous les ingrédients sont en place. Il ne reste plus qu'à faire taire les quelques opposants ou les associations qui osent encore écrire sur le sujet. C'est en cours.

Et dans cinquante ans, nous bêlerons tous : " Pas de repentance, nous ne savions pas ! "




Pêle mêle, quelques papiers pour conforter le malaise...






Communiqué du GITSI / 17 septembre 2008 :

Le RSA, victime de la xénophobie d'État.

Conditions discriminatoires durcies pour les étrangers et leurs enfants.

Le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) comporte des conditions exorbitantes et discriminatoires à l'égard des étrangers non européens. Bien que son exposé des motifs affirme que la fusion du revenu minimum d'insertion (RMI) et de l'allocation de parent isolé (API) se fera à " droit constant ", les conditions d'attribution, s'agissant des étrangers, sont encore plus restrictives que celles applicables aux actuels bénéficiaires du RMI.

Le projet de loi exige en particulier une condition exorbitante : " être titulaire depuis au moins cinq ans d'un titre de séjour autorisant à travailler ", à quelques exceptions près : réfugiés, apatrides, titulaires d'une carte de résident (carte de 10 ans désormais de moins en moins attribuée), familles monoparentales remplissant les conditions d'attribution de l'actuelle API. En conséquence seront exclus du RSA tous les étrangers non européens qui ont un titre de séjour n'autorisant pas à travailler, mais aussi ceux qui disposent d'un tel titre depuis moins de cinq ans, et ce même s'ils sont en situation régulière depuis plus de 5 ans. Ecartés de l'aide financière, ils le seront aussi des mesures d'accompagnement du RSA, alors même que ces étrangers sont en général parmi les plus concernés par des difficultés d'insertion sociale et professionnelle (premiers emplois peu qualifiés, contrats précaires, temps partiels, salaires faibles, problèmes d'accès au logement). Pire, cette condition s'appliquera aussi au conjoint, concubin ou partenaire pacsé du demandeur alors que pour l'attribution du RMI, la justification de leur régularité de séjour par la détention d'un titre d'un an, quel qu'il soit, est suffisant.Cette condition de résidence préalable de cinq ans est contraire à des engagements pris par la France au plan international. De nombreuses juridictions ou instances ont considéré qu'il s'agissait d'une discrimination : le Comité des droits sociaux du Conseil de l'Europe, la Cour de justice des communautés européennes, le Conseil d'État, s'agissant d'un Algérien (violation des accords avec l'Algérie), des juridictions administratives, s'agissant des titulaires de la protection subsidiaire (violation de la directive européenne asile 2004/83/CE).

Les discriminations ne se limitent pas au demandeur et à son conjoint ou concubin, elles s'étendent aussi aux enfants : le projet prévoit un alignement sur les règles actuelles des prestations familiales, ce qui revient à continuer d'exclure les enfants entrés en France hors de la procédure du regroupement familial. Tant la Cour de cassation que la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'Egalité (Halde) considèrent pourtant cette exclusion contraire à la Convention européenne des droits de l'homme et à la Convention internationale des droits des l'enfant.

Le Gisti demande que le projet de loi ne soit pas adopté en l'état. Il a saisi la Halde en urgence pour qu'elle prenne position et intervienne en ce sens auprès du gouvernement et du Parlement.

Le 17 septembre 2008


Pour en savoir plus :
" Lettre de saisine de la Halde
" Analyse du projet de loi pour ce qui concerne les étrangers non communautaires
" Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion





Communiqué RESF du 16 septembre 2008 :

DISPARITIONS.EU : Projet de [re]présentation cartographique et [ra]contée de la disparition des personnes sans papiers

L’opacité des arrestations, l’éloignement des centres de rétention, l’anonymat des expulsions, rendent invisible dans notre quotidien et dans notre mémoire collective la disparition, temporaire ou définitive, des « personnes sans papiers ».

Cette absence de mémoire collective des personnes sans papiers retenues ou expulsées est grave. C’est pourquoi nous avons créé un système informatique, accessible par internet et par téléphone au 09 54 64 08 52, qui permet une représentation cartographique de l’histoire des personnes « sans-papiers » arrêtées, retenues et parfois déportées hors de France. Nous inscrivons sur cette carte les lieux de la disparition et l’histoire des personnes interpellées.

Notre volonté est double :

- rendre visible la disparition en ancrant l’arrestation dans un espace quotidien, c’est à dire en inscrivant une marque sur une carte,

- redonner la parole à ceux qui vivent ce « processus déshumanisant », en associant un récit à cette marque dans l’espace.

Il s’agit donc à la fois d’offrir un droit de regard sur la rapidité et la violence du processus de disparition (interpellation/rétention/expulsion) et de combattre une vision statistique et déshumanisante des personnes « sans papiers ».

Aujourd’hui, pour collecter l’information nécessaire - le lieu de l’interpellation et le récit de la personne (histoire, expérience de l’arrestation et de la rétention, projets,...) - nous nous appuyons à la fois sur les personnes "sans papiers" et sur ceux qui les connaissent et les soutiennent. Nous comptons sur vous...

N’hésitez pas à nous joindre sur disparitions@disparitions.eu si vous souhaitez rejoindre notre combat.

Note : aucune donnée nominative n’apparaît dans notre système. Les noms indiqués sont TOUJOURS des surnoms fictifs. Les histoires racontées ne contiennent aucun élément permettant d’identifier les personnes. Ces histoires doivent être comprises comme des illustrations de ce que vivent les personnes sans papiers. Ce positionnement nous permet d’être en conformité avec le droit français et les licences de googlemap.





Communiqué de Où va la CGT ? / Dimanche 24 Août 2008

Sans-papiers : la Confédération CGT officialise sa défense du capitalisme

Sous la pression des grévistes sans-papiers dans les divers conflits, sous la pression des occupants de la Bourse du Travail de Paris, sous la pression des militants syndicalistes de classe partout où ils sont actifs, la CGT n'a pu jusqu'à présent trahir ouvertement le mouvement lancé le 15 avril dernier et qui dure toujours.

Mais elle cherche tous les moyens pour en finir, trouver une sortie "honorable" dans la négociation qu'elle recherche à tout prix avec le gouvernement.

Après l'abandon de la "régularisation de tous les sans-papiers", résolution du 48ème Congrès, pour la seule "régularisation des travailleurs sans-papiers", voilà maintenant "la régularisation des salariés ayant une promesse d'embauche et quand le métier exercé est en déficit de main d'oeuvre". À chaque étape un recul, à chaque étape un alignement sur les positions du gouvernement et de la circulaire Sarkozy/Hortefeux, à chaque étape un alignement sur les nécessités du capitalisme, l'acceptation de ses règles et de son fonctionnement. Depuis le début du conflit (et on nous l'avait alors reproché), nous avions souligné la manière dont la Confédération engageait le conflit, sur la base des nécessités de l'économie nationale... Encore récemment, nous avions souligné les dangers d'une telle position.

C'est dans le tract diffusé hier lors de la manifestation anniversaire de Saint-Bernard que la Confédération crache le morceau (voir l'intégralité du tract) :

" Objectif ? Freiner la seule décision réaliste dans ce conflit : la régularisation du salarié, dès lors où il y a une promesse d'embauche de l'employeur et que le métier exercé est en déficit de main d'œuvre. "C'est, ni plus, ni moins la position de Hortefeux et de l'impérialisme français !

Que dire aux travailleurs sans-papiers dont l'employeur refuse la promesse d'embauche, comme Griallet à Montreuil, http://www.educationsansfrontieres.org/?article15048 pétition de soutien à signer en ligne (une affiche également disponible ICI) ? Que dire aux travailleurs sans-papiers isolés ? Comment définir, sur quels "critères", un métier en déficit de main d'oeuvre ? On ne saurait être plus raisonnables, respectueux de la bonne marche de l'économie, des règles fixées par le capital, que ce soit au Medef ou au gouvernement ! Et si on continue à lire le texte, c'est de la même eau : "une démarche qui risque de déstabiliser des entreprises et des branches entières" !!! On croirait entendre Parisot !

Décidemment l'alignement de la direction confédérale sur les positions du capital est chaque fois plus nette, quel que soit son discours et ses grands discours de lutte ! Aux syndicalistes de classe, partout, sur le terrain, de lever de drapeau de la lutte des classes !
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Communiqué RESF du 22 août 2008

SALARIÉS DE " GRIALLET " EN LUTTE POUR LE RESPECT DE LEURS DROITS :DES PAPIERS POUR SE DÉFENDRE !

Jean Luc GRIALLET est un entrepreneur travaillant dans le secteur de la démolition. Il s'est installé en janvier 2008 à Montreuil. Depuis 1992, en totale violation de la législation en vigueur et du simple respect de la personne humaine, M. Griallet envoie ses salariés sans protection sur des chantiers où l'on manie de l'amiante et du plomb.

La majorité des salariés de M. Griallet (19 sur 26) sont sans papiers. Difficile de croire que c'est un hasard quand cet état de fait dure depuis 17 ans et que les mêmes salariés ont été déclarés par l'employeur au fil des ans sous des numéros de sécurité sociale différents et parfois totalement fantaisistes.

Interpellé fin avril par la CGT qui lui demandait d'engager une procédure de demande de régularisation de ses salariés, M. Griallet a " suspendu " leurs CDI, oralement le 21 mai 2008, puis par écrit le lendemain. Auraient-ils donc moins d'intérêt pour ce chef d'entreprise, s'ils étaient régularisés ? Depuis ce jour, M. Griallet poursuit ses chantiers avec des intérimaires. On ne sait pas s'il les a avertis qu'ils sont exposés à de graves maladies professionnelles.

o Voilà une entreprise qui semble faire bon marché du droit du travail, en refusant le paiement de certains congés et des heures supplémentaires, en niant l'exposition de ses salariés au plomb et à l'amiante, en suspendant illégalement les contrats de travail.

o Voilà une entreprise qui semble faire bon marché de la dignité humaine, puisque après avoir embauché des travailleurs africains qu'elle souhaitait muets et dociles, elle refuse d'engager la procédure qui permettrait leur régularisation.

Attachés au respect et à l'égalité des droits pour tous les travailleurs, français ou étrangers,
- nous soutenons la lutte et les procédures engagées par les salariés pour le respect de leurs droits de salariés.

- nous demandons au préfet de Seine Saint-Denis la délivrance d'un titre de séjour permettant à ces hommes qui travaillent dans l'ombre depuis des années, de pouvoir se défendre et sortir de la précarité, et de donner ainsi à leur famille et à leurs enfants des conditions de vie décentes.

Voir la suite de l'affaire : Lien




Sans-papiers : déplacement du champ des contradictions

Le 17 Septembre 2008 par Pierre Tartakowsky

Les chiffres ne sont pas négligeables ; sur 1700 dossiers déposés dans les préfectures par la CGT, 950 ont été soldés par des régularisations. S'y ajoutent d'une part plusieurs dizaines de dossiers " individuels ", également déposés par la Cgt et, d'autre part, 19 dossiers de femmes travaillant dans le secteur des services à la personne régularisés sur 90. Ces dossiers ont une dimension particulière, nous y reviendrons. Dans un contexte marqué par le refus affirmé du gouvernement de ne procéder à aucune régularisation massive (aimable litote pour aucune régularisation tout court), ces résultats pèsent lourd. D'autant qu'ils s'accompagnent de reculs gouvernementaux eux-mêmes non négligeables. Le gouvernement souhaitait faire des préfectures un passage obligé : il a été contraint à accepter des contacts réguliers entre la CGT et le cabinet du ministre de l'Immigration. Il s'appuyait sur une liste extrêmement restrictive de par son élitisme des " métiers en tension " susceptibles d'accueillir des migrants extérieurs aux pays de l'Union européenne : il a du en faire son deuil. Tout simplement parce qu'elle ne correspondait pas aux besoins réels des employeurs réels. Là est d'ailleurs la leçon essentielle de ce conflit ; il accorde une prime à ceux qui sont partis des réalités et pénalise les forces qui, engluées dans des discours idéologiques, se débattent maintenant avec leurs propres contradiction internes. Lorsqu'elle étudie la circulaire du 7 janvier sur l'immigration, toute de fermeture et de répression, la CGT s'accroche à deux lignes qui, à la fin du texte, autorisent les autorités à examiner des cas particuliers s'ils relèvent de métiers en tension. Pour une organisation syndicale qui a fait le choix d'une régularisation par le travail, cela s'appelle une brèche.

Multiplication des conflits

La grève du restaurant de l'avenue de la Grande armée va servir de test. Les cuisiniers qui se mettent en grève ne relèvent pas des fameux métiers sous tensions. Mais l'opiniâtreté aidant, sept d'entre eux sont régularisés, puis neuf sur neuf. Dans ce conflit, la CGT prend aussi la mesure de difficultés très spécifiques ; par exemple, reconstituer la carrière d'un salarié ayant utilisé plusieurs alias... Dans les semaines qui suivent le conflit - et alors qu'on pourrait penser que le temps est venu d'une régularisation tranquille, les files d'attente s'allongent dans les préfectures et l'inventivité préfectorale s'épanouit pour pratiquer le sur-place ; les quelques employeurs qui se déplacent pour aider à la régularisation de leurs salariés se font éconduire. À Massy, où le conflit Modélux a laissé des traces organisées, où des réunions de sans papiers se tiennent régulièrement, l'idée germe d'un mouvement coordonné ; le 15 avril, 15 sites sont occupés par 200 grévistes. C'est à la fois peu et énorme. En tout cas, très pédagogique : mieux vaut un conflit du travail - qui relève du code du travail - qu'une manifestation sur la voie publique qui,elle, relève de la simple police. La leçon est vite assimilée : le nombre d'entreprises en grève dépassera rapidement soixante dix. Et aujourd'hui encore, on en dénombre vingt deux, répartis sur un ensemble de champs professionnels en tension. Francilien au démarrage, le mouvement s'étend à la province : les préfectures de la Haute-Corse, des Alpes-maritimes, de la Seine-maritime, de l'Isère, de l'Oise, du Puy de Dôme reçoivent les demandes de régularisation. Et elles les enregistrent avec plus ou moins de bonne volonté ; le plus souvent avec moins. " le décret sur lequel nous nous sommes appuyés a été pensé pour les employeurs, estime Francine Blanche, en charge du dossier pour la CGT ; il renvoyait le sort du salarié à la bienveillance de l'employeur et à ses besoins. Personne n'avait prévu que nous nous en emparerions. D'où l'attitude fermée des préfectures, pourtant théoriquement en charge de l'application des textes légaux ".

Fractures patronales

Ce dévoilement des tensions entre administration préfectorale et législateurs s'accompagne d'un autre, qui concerne celui-là les lignes de fractures patronales. Car l'ampleur même des grèves a permis de mettre à jour une réalité longtemps occultée ; la présence massive de travailleurs sans papiers est un facteur-clé d'organisations du travail. Le dispositif de sous-traitance, par exemple, comme dans le BTP ; la flexibilité, comme dans la restauration, où des 13, 14 heures de travail quotidiennes sont rémunérées au Smic ; la haute flexibilité, extrêmement pratique dans des secteurs comme l'industrie graphique, friande de journaliers ; le travail gratuit, comme dans le nettoyage ou des contrats à temps partiel sous rémunèrent des temps pleins...

Si l'on met de côté les employeurs qualifiés - un peu facilement quand même - de " patrons voyous ", force est de constater une forte diversité des réactions patronales ; tel groupe du bâtiment se montre désireux de régulariser les situations, tel autre campe sur une défense du statu quo. Mais d'une façon générale, un certain nombre de grands groupes ont analysé la situation : d'une part, ils ont besoin de leurs sans papiers, sans lesquels le travail devient impossible. D'autre part, ils ont intégré que les grèves, une fois déclenchées, allaient jusqu'au bout - la régularisation, soit, au mieux, trois bons mois de délai... Ils en ont conclu qu'ils avaient avantage à ouvrir une négociation avec qui de droit pour aboutir à une régularisation. D'où l'élaboration de protocoles stipulant l'ouverture d'un processus de régularisation avec maintien du contrat de travail tout au long de ce processus. De fait, les grèves, aujourd'hui, ne sanctionnent plus guère ceux des employeurs qui ne jouent pas le jeu ou essaient de jouer au plus fin... Ce ne sont pas les plus nombreux ; d'autant qu'un certain nombre manifeste un agacement perceptible en constatant que, bien qu'ils aient acquitté leurs cotisations sociales, " leurs " sans-papiers ne sont pas autorisés à en bénéficier.

Poches de précarité

En quelques mois, la peur et la " gestion du complexe " ont ainsi changé de camp. Le syndicalisme français, lui, trotte sur un terrain qui, il y a encore peu de temps, constituait un handicap. Il y a gagné en notoriété en Europe et en Afrique ; il a décuplé sa capacité à travailler avec le mouvement associatif, dans une belle diversité ; avec Droits devant mais aussi avec la Ligue des droits de l'Homme, très active dans les conflits. Il a aussi beaucoup appris sur la réalité de ces poches de sous développement et de précarité qu'ils ne connaissait que d'assez loin et, partant, a affiné ses approches revendicatives. Par exemple, il lui a fallu, dans le nettoyage, prendre en compte la réalité du temps partiel, lequel recouvre en fait un énorme travail au noir, mais ne correspond ni au CDI, ni au CDD de douze mois visés par le texte de loi. Confronté au même type de problème avec les travailleurs temporaires, la CGT a négocié à la mi-juillet avec le ministère pour que soit distingué l'abus d'intérim (répétitif) et sa prise en compte à partir du moment où l'employeur requalifie le contrat en CDI. Elle a également obtenu une procédure de régularisation en cas d'intérim formellement légal mais structurel et s'exerçant dans des secteurs en tension. Mais sur ce point précis, les préfectures marquent le pas, écartant les dossiers d'intérimaires. Non sans difficultés pour se positionner de façon solide ; ce blocage percute en effet l'article 43 de la loi Hortefeux qui permet aux entreprises de travail temporaire de faire venir des travailleurs migrants pour des durées de trois à un mois, avec des formalités simplifiées à l'extrême ; de même, les contrats de fin de chantiers du bâtiment... Là encore, c'est au sein de la droite, des administrations et des patronats que le débat grince.

Enfin, et sans trop y insister tant c'est évident, ce conflit à également un écho aux tréfonds de la société française et des projets collectifs qu'elle nourrit pour elle-même. Un sondage CSA pour le Parisien daté du 27 avril 2008 : 68 % des français interrogés sont favorables à la régularisation. Là encore, un beau déplacement du champ des contradictions, au détriment de la peur de l'étranger et du racisme.

Pierre Tartakowsky, rédacteur en chef de la revue Options





Pour mémoire / Pennaroya I /

La question immigrée après 68 par Michelle Zancarini-Fournel / Professeur d'histoire contemporaine IUFM de Lyon.

La question de l'immigration, apparue sur la scène publique avec le problème des bidonvilles, est réellement devenue visible à partir de 1968 avec la participation d'ouvriers immigrés à des mouvements de grève dans les usines. Par la suite, la parole publique des immigrés s'est déplacée du terrain économique vers des revendications spécifiques à propos du logement et des papiers.

Dans l'histoire des " années 1968 " [1], l'immigration apparaît progressivement comme un " problème politique " et un enjeu. L'activité de groupes d'immigrés, d'associations de solidarité avec les " immigrés " [2], des organisations d'extrême-gauche, après 1968, mais aussi de nombreuses études de sciences sociales, contribuent à la visibilité de l'immigration et à la politisation du débat. La question est apparue sur la scène publique en 1964, avec le problème des bidonvilles dénoncé largement dans la presse, ce qui avait provoqué un débat à l'Assemblée nationale et l'adoption d'une loi sur la résorption des bidonvilles. Dans leur approximation, les statistiques comptabilisent alors trois millions environ de personnes de nationalité étrangère, dont près de la moitié sont des actifs. Les origines des " immigrés " se sont diversifiées dans les années 1960. Après les Italiens et les Espagnols, les Portugais sont arrivés à la fin de la décennie, et, après la décolonisation, les " Africains du Nord " (en particulier les Algériens après 1962), puis les habitants des pays de l'Afrique subsaharienne [3]. Entrés souvent comme touristes, les étrangers travaillant en France réussissent, pour la plupart, à régulariser leur situation (avec 82 %, ce taux de régularisation est maximal en 1968 [4]). La grève générale de mai-juin 1968 perturbe des existences déjà précaires.

Les ouvriers immigrés dans les grèves

Pour certains étrangers, le mouvement de mai-juin 1968 a été une période d'insécurité et de désarroi et a pu provoquer une conduite de fuite, de retour au pays [5]. Mais, dans certaines entreprises, ils ont participé activement au mouvement, même s'ils n'apparaissent que fugitivement dans l'histoire de la période. Danièle Kergoat a étudié le cas de la centaine d'ouvriers portugais qui travaillent à l'usine Perrier de la région parisienne : il n'y a pas eu, dans la grève, une conduite uniforme du groupe " des Portugais ", mais des prises de position individuelles, en fonction des personnalités et des projets de vie de chacun. La moitié de ces travailleurs retourne au Portugal et ne revient qu'une fois la grève terminée. L'autre partie participe, à des degrés divers, à l'occupation, les plus actifs étant ceux qui souhaitaient rester en France ; mais, à la fin du mouvement, ils se dissocient des ouvriers français, ce qui accélère le processus de reprise [6].

Un exemple différent, étudié par Laure Pitti, est celui de Renault-Billancourt où un petit groupe d'ouvriers immigrés transcende la division par nationalités, traditionnelle dans le syndicat CGT de Renault, et élabore, autour du 25-27 mai 1968, au nom de l'ensemble des immigrés de l'usine, une " plate-forme de combat des ouvriers immigrés " [7]. Ils avancent des revendications spécifiques, qu'ils souhaitent intégrer aux revendications globales, et se posent en acteurs autonomes, partie prenante à part entière de la grève ouvrière. Cette plate-forme fut diffusée par la CFDT, après le refus de la CGT, dominante à Billancourt, de laisser lire, au meeting quotidien, le texte, parce qu'il avait été élaboré par un groupe de syndiqués et de non-syndiqués [8].

Ces deux cas d'entreprises - Perrier et Renault - sont très différents dans le déroulement de la grève et dans l'encadrement syndical, mais ils représentent deux positions emblématiques : d'un côté, même si l'ensemble des ouvriers portugais n'ont pas participé de la même façon aux événements de 1968, structuration du groupe national dans l'action (Perrier), de l'autre affirmation d'une identité multinationale d'ouvrier immigré (Renault-Billancourt). Il serait utile de présenter d'autres exemples pour compléter le panorama de l'action des immigrés dans la France gréviste de mai-juin 1968.

Des bidonvilles aux foyers

Après ces grèves, c'est sur le problème du logement que la question immigrée revient à l'ordre du jour. Au cours de l'année 1969, les conditions de vie dans les bidonvilles qui ne se résorbent que lentement, provoquent l'intérêt et l'intervention de comités d'action étudiants des facultés de Nanterre et de Marseille. À cela s'ajoute la grève des loyers des travailleurs africains d'Ivry et de Saint-Denis. En février 1971, le préfet de Seine Saint-Denis se dit préoccupé par les grèves des loyers qui se multiplient. Le mouvement s'étend progressivement et devient massif à partir de 1974-1975 : le maximum de grévistes est atteint en 1978 où dans près d'un foyer sur deux les loyers ne sont plus payés. Mais ces grèves de loyers n'ont été connues que tardivement et c'est surtout à propos des conditions de vie et de travail que les mobilisations se sont menées. La mort de cinq Maliens, asphyxiés par un système de chauffage vétuste, dans un foyer d'Aubervilliers la nuit du jour de l'an 1970 a été le point de départ d'actions symboliques de soutien aux ouvriers immigrés.

Pendant toute la période que nous considérons, les groupes d'extrême-gauche interviennent aux côtés des immigrés, lors des conflits du travail, au quotidien par des cours d'alphabétisation, lors des luttes dans les bidonvilles ou contre les directions des foyers avec les grèves de loyers. L'administration et le ministère de l'intérieur, refusant de voir la capacité d'organisation autonome des immigrés, ont traduit cette solidarité en termes de manipulation.

Pour les " immigrés ", catégorie qui s'est imposée dans les discours, prendre la parole, c'est déjà un acte politique dans un pays où ils n'ont pas le droit de participer aux formes conventionnelles de la politique - droit de vote, droit de créer une association ou de publier un journal sans autorisation spéciale. Après 1968, une parole publique des " immigrés " s'exprime dans les quartiers, les foyers et les églises où se déroulent les grèves de la faim ; elle est souvent relayée par des intellectuels et des associations, dont un certain nombre sont chrétiennes. Le terrain se déplace des revendications économiques, dans l'entreprise ou à propos du logement, au combat contre les discriminations et pour les droits, valeurs dans lesquelles se reconnaît une partie de la gauche française.

Une certaine forme de politisation

Une des premières paroles publiques qui introduit une forme de politisation non liée aux questions économiques et sociales dans les milieux de l'immigration s'exprime en septembre 1970 avec la création, par des étudiants originaires de Tunisie, du Maroc et de Syrie, de Comités de soutien à la révolution palestinienne au moment de l'intervention armée du roi Hussein de Jordanie contre les camps palestiniens. Ce militantisme, au départ extérieur à la politique française, a été le vecteur - par la diffusion intensive de tracts bilingues et de journaux - d'une forme de politisation dans les foyers, les cafés et les quartiers immigrés (la Goutte d'Or et Belleville à Paris, la porte d'Aix à Marseille). Très vite, les Comités Palestine se transforment en organes de lutte contre le racisme en France, soutenus par des militants français et des intellectuels : dans son journal, Claude Mauriac raconte comment, en juin 1971, il a pénétré pour la première fois en compagnie de Michel Foucault, dans le quartier de la Goutte d'Or, dans le 18e arrondissement de Paris, lieu d'accueil et de transit des nouveaux arrivants [9].

Le symbole de Pennaroya

Le lien entre la question du logement et les conditions de travail dans l'entreprise est posé publiquement en 1971 : la presse fait écho à la grève des ouvriers arabes d'Oyonnax, dans l'Ain, en octobre. La ville est le centre de fabrication du plastique avec une multitude de petites et moyennes entreprises employant au total 6500 ouvriers immigrés. Le 8 octobre 1971, quatre cents ouvriers algériens soutenus par la CFDT, entament une grève qui dure quatre jours après que le directeur du foyer ait décidé de doubler le nombre de lits par chambre (de trois à six). Les Français, techniciens ou régleurs, n'ont pas bougé. Ni les OS espagnols et portugais qui, avec leur carte de résident temporaire, se sentent moins protégés que les ouvriers algériens possesseurs d'une carte de " résident privilégié ". À la différence de la Goutte d'Or, ces derniers ont été isolés. Ils obtiennent satisfaction pour le foyer mais huit d'entre eux sont licenciés. Cette division des nationalités inquiète la CFDT qui lance une campagne nationale pour " les mêmes droits pour tous, sans distinction de nationalité " [10].

Le conflit de Pennaroya en mars 1972, mené pendant trente trois jours à Lyon, par cent cinq OS Algériens et Marocains, devient le symbole de l'acuité des problèmes de l'immigration. Une série de rapports de l'inspecteur du travail avait déjà attiré l'attention de la direction de la Société minière et métallurgique de Pennaroya, installée à Gerland à Lyon, sur les dangers du saturnisme et l'état déplorable des baraques dans lesquelles étaient logés les ouvriers immigrés et des installations sanitaires : pas de portes aux WC, douches sales, en nombre insuffisant et différemment réparties selon l'origine de ces ouvriers " européens " ou " immigrés " [11].

L'absence de réaction de la direction avait conduit l'Inspection du travail à plusieurs mises en demeure de respecter la législation sur l'hygiène et la sécurité. À la suite d'un accident mortel du travail, survenu le 19 décembre 1971, à cause d'un appareillage défectueux, signalé précédemment dans des rapports, les ouvriers immigrés déposent un cahier de revendications, le 27 décembre, puis un second, le 25 janvier 1972.

Avant même le début de la grève, se constitue un comité de soutien, auquel participent médecins et juristes. Par ailleurs, avec l'aide du journal militant Les Cahiers de Mai, les grévistes envoient aux autres usines de Pennaroya lettres ouvertes et cassettes où sont exposées leurs revendications. À Pennaroya-Lyon, le deuxième jour de la grève, des paysans du CNJA Rhône-Alpes viennent apporter du ravitaillement.

Une section CFDT est créée qui accepte les pratiques collectives mises en place par les OS : décisions en assemblée générale, élection des délégués atelier par atelier. Des collectes sont réalisées un peu partout en France. À la fin de la grève, presque toutes les revendications sont satisfaites, sauf celles de l'augmentation des salaires égale pour tous dans les usines du groupe. Le conflit, connu par un film tourné sur le mouvement et largement diffusé dans les entreprises, devient emblématique dans le paysage social des " années 68 ".

Des grèves de la faim " pour les papiers "

Ces grèves d'ouvriers immigrés ont été popularisées par des collectifs militants et la CFDT. Elles ont contribué, avec les grèves de la faim pour les cartes de travail, à poser devant l'opinion publique la question de l'immigration avant que la crise économique ne devienne perceptible. Par ailleurs, elles ont conduit à interroger les choix économiques et sociaux faits pendant la période dite des Trente Glorieuses, notamment sur les conséquences de l'emploi d'une main-d'œuvre abondante et mal payée, dans le bâtiment et les branches taylorisées de l'industrie. La multiplication des conflits des OS a provoqué une réflexion sur l'organisation et la recomposition du travail et sur le devenir du fordisme. La crise économique rend perceptible aux yeux du plus grand nombre le statut et la condition des ouvriers immigrés, attirés en France par les entreprises dans une période de croissance économique et de déficit de la population active. Ces conditions de vie sont durcies par les circulaires Marcellin-Fontanet, appliquées à partir de septembre 1972 (mais qui ne s'appliquent pas aux Portugais bénéficiant d'un statut spécial). Ces circulaires, qui soumettent la délivrance de cartes de séjour à la possession d'un contrat de travail d'un an et d'un logement " décent ", provoquent une série de conflits : des grèves de la faim " pour les papiers ", un peu partout en France et des recours en justice devant le conseil d'État.

" Même patron, même combat "

La résistance aux premières mesures d'expulsion prises à l'automne 1972 avec l'application de la circulaire Marcellin-Fontanet, s'amplifie en 1973 en un mouvement pour l'obtention de la carte de travail. Les grèves de la faim se multiplient alors et ont un retentissement important. La première menée par des étrangers est le fait, en avril 1971, de deux cents étudiants sénégalais qui protestent contre la répression sanglante dans leur pays ; à Valence, à l'automne 1972, un jeûne est entrepris contre l'expulsion d'un Tunisien pour " atteinte à la neutralité politique " ; en octobre 1972, deux militants actifs des Comités Palestine, en instance d'expulsion, font également une grève de la faim dont la répercussion est assurée par un comité de soutien regroupant entre autres les intellectuels qui intervenaient à leurs côtés à la Goutte d'Or. Leur comité de soutien prend le nom de Comité de défense de la vie et des droits des travailleurs immigrés.

Ce mode d'action - les grèves de la faim qui se déroulent souvent dans les églises ou les locaux paroissiaux - se répand ensuite pour revendiquer la carte de travail. En mars 1973, des dizaines d'immigrés protestent, par leur jeûne, contre les circulaires à Lille, Montpellier, Marseille, Nîmes, Perpignan, Toulouse, Nice, Lyon, Toulon.

Le mouvement s'élargit le 16 mai 1973 avec la participation à la grève de la faim de vingt-huit Français. Ils sont soutenus par la CFDT qui rappelle, avec le mot d'ordre " Travailleurs français et immigrés, même patron, même combat ", l'universalisme de la condition ouvrière. Les résultats de ces grèves de la faim sont très variables selon les départements - de la délivrance des cartes de séjour au refus de négocier - en fonction de l'attitude des préfets et de l'importance du soutien local.

À la même époque (1972), le Mouvement des travailleurs arabes (MTA) est créé par des intellectuels et ouvriers des ex-Comités Palestine à Marseille et à Paris ; il revendique un " rôle d'orientation, de direction et d'unification " pour la formation " d'une conscience nationale arabe " ; mais à côté de ces positions au fond différentialistes, les militants du MTA interviennent dans les luttes pour la carte de travail, qui ne concernent pas seulement les travailleurs arabes, et mènent une campagne contre le racisme qui suscite un écho y compris dans les centrales syndicales.

Le MTA se manifeste publiquement le 3 septembre 1973, en région marseillaise, par une " journée de deuil " : à la suite du meurtre, le 25 août, d'un conducteur d'autobus marseillais par un Algérien, reconnu comme déséquilibré, quatre immigrés avaient été tués lors d'expéditions visant à " venger " le chauffeur de bus. Le 14 septembre 1973, après une série de meurtres (sept dans la région parisienne et un en Corse) dénoncés comme " crimes racistes ", le MTA déclenche une grève des travailleurs arabes de la région parisienne largement suivie.

Une nouvelle figure de l'immigré

Après 1976, avec l'effacement des organisations d'extrême-gauche et la répression mise en œuvre par le ministre de l'intérieur sous la forme d'expulsions, l'intervention des militants immigrés contre le racisme et les discours xénophobes glisse du social et du politique au culturel. Certains responsables de l'ex-MTA créent l'association El Assifa qui s'adonne au théâtre de rue. D'autres s'orientent vers la presse et fondent le journal Sans Frontière dont le premier numéro sort en avril 1979 ; abandonnant leurs positions de départ en partie différentialistes (l'avant-garde arabe), ils affirment être les représentants de l'ensemble de l'immigration. Ces " professionnels du militantisme immigré " [12] passent ainsi de la revendication politique à la promotion de la culture immigrée.

Mais la précarité créée par les mesures administratives tend à gommer la limite entre immigration légale et immigration irrégulière : tout résident privilégié au chômage depuis plus de six mois peut se voir retirer sa carte de séjour [13]. Le débat public et les réactions de l'opinion ont contribué à construire une nouvelle figure de l'immigré. Seule la grève des travailleurs turcs du Sentier, en 1980, opère un déplacement par rapport à cet imaginaire social du " travailleur au noir et du clandestin ", avec l'obtention d'une carte de séjour à tout travailleur " clandestin " possédant un contrat de travail délivré par les patrons du Sentier.

Lors de l'alternance politique de 1981, la régularisation - temporaire mais sans condition - de tous les clandestins, remet en question ce déplacement. Désormais, l'immigration et la figure du " clandestin, travailleur au noir " - devenu le " sans-papier " en 1996 - ne quitte guère la centralité du débat politique.

1971 : l'affaire Djellali

" Je revois ces maisons sordides, gardées par des concierges-flics ou des flics-concierges... " (Claude Mauriac).

Le mercredi 27 octobre 1971, Ben Ali Djellali, quinze ans et demi, d'origine algérienne, est abattu d'une balle dans la nuque, à la suite d'une altercation, par le concierge de son immeuble, rue de la Goutte d'Or. Ce fait divers déclenche dans les semaines qui suivent une mobilisation inédite sur la situation des travailleurs immigrés. Plusieurs manifestations sont organisées pour dénoncer " le crime raciste " dont le jeune homme a été victime. L'organisation maoïste, le Secours Rouge du 18e arrondissement, décide de mener une enquête sur cet événement qui a eu lieu dans le plus grand quartier immigré parisien de l'époque. L'agence de presse Libération, dirigée par Maurice Clavel, rend compte, début novembre, de cette contre-enquête qui met en évidence que ce crime est l'œuvre de la campagne d'" intoxication raciste lancée par des forces politiques. " [a]. Michel Foucault décide, de son côté, de créer une commission d'enquête sur les conditions de vie dans le quartier. La Goutte d'Or devient, en quelques semaines, un nouveau lieu de luttes. Le philosophe Gilles Deleuze, les écrivains Jean Genet et Claude Mauriac participent notamment à ce comité Djellali qui tient des permanences dans la salle de patronage de l'église Saint-Bruno [b]. Jean-Paul Sartre se joint au groupe. Le but de la permanence est d'offrir une assistance juridique aux personnes et de les aider à remplir les différents formulaires administratifs.

Cette mobilisation inédite dure plusieurs mois et rassemble les principaux intellectuels de l'après-68 ; elle donne naissance au Comité de défense de la vie et des droits des travailleurs immigrés (CDVDTI), qui sera à l'initiative des grandes manifestations contre la circulaire Fontanet au printemps 1973.

[a] Bulletin APL Spécial n° 68 bis, jeudi 4 novembre 1971.

[b] Claude Mauriac relate dans son journal les détails de l'action de ce comité (Cf. Et comme l'espérance est violente. Le Temps immobile 3, Paris, Grasset, 1973).



Notes :

[1] Sur l'utilisation de cette expression pour caractériser la séquence historique, voir l'introduction in G. Dreyfus-Armand, R. Frank, M.F. Lévy, M Zancarini-Fournel (dir.), Les années 68, Le temps de la contestation, Complexe, 2000.

[2] La FASTI, Fédération des associations de soutien aux travailleurs immigrés, créée en 1966, regroupe 156 associations : Patrick Weil, La France et ses étrangers, Gallimard Folio, 1995, (1ère édition 1991), p. 507, note 62.

[3] Les Algériens représentent, en 1972, la première nationalité avec 720 000 personnes, suivis de près par les 660 000 Portugais.

[4] Tapinos George, L'immigration étrangère en France, 1946-1973, Cahier INED, n° 71, PUF, 1975.

[5] Le Monde,15 juin 1968, p. 6. " Des milliers de travailleurs étrangers ont fui "les bidonvilles" pour rentrer dans leur pays ".

[6] Kergoat Danièle, Bulledor ou l'histoire d'une mobilisation ouvrière, Le Seuil, 1973, en particulier chapitre 6.

[7] Extraits dans Action n° 12,18 juin 1968.

[8] L'ensemble est étudié par Laure Pitti, Les ouvriers algériens à Renault-Billancourt, de 1954 à 1973, DEA Université de Paris 8, 1994, pp. 32-43.

[9] Mauriac Claude, Le temps immobile, tome 3, Grasset, 1976.

[10] Union régionale de la région parisienne CFDT, janvier 1972, Paris syndical n° 123.

[11] À l'atelier Aluminium 2 douches pour 30 immigrés, 3 pour 6 Européens ; à l'atelier Plomb, 12 pour 45 immigrés, 2 pour 6 Européens ; à l'atelier Bronze, 3 pour 27 immigrés, 2 pour 6 Européens : les chiffres et les catégories sont de la direction de l'entreprise qui justifie, par le nombre total de douches, son respect des règlements mais la répartition est indicative.

[12] Polac Catherine " Quand les immigrés prennent la parole ", in L'engagement politique, déclin ou mutation, FNSP, 1994, p. 361 et p. 367.

[13] Ibid., p. 192.





Pour mémoire Pennaroya II / Communiqué de Rebellyon

Penarroya : les travailleurs immigrés occupent l'usine-poison / Publié samedi 9 février 2008

Le 9 février 1972, les ouvriers algériens, tunisiens, marocains de l'usine Penarroya de Gerland à Lyon se mettent en grève de façon exemplaire et montrent ainsi qu'il n'y a qu'une classe ouvrière.

Le cadeau de Noël de l'usine Penarroya aux ouvriers : la mort.

Le 19 décembre 1971, à l'atelier de plomb, un ouvrier tunisien, Mohamed Salem, est écrasé par un couvercle de four de 1500 kg. Il était soutenu par une chaîne usée, à 1,50m du sol. Salem est dessous. Les quatre membres de l'équipe aident à pousser et à soulever la plaque car le pont roulant est trop faible. La chaîne casse au niveau du tenon rouillé. Salem n'a pas le temps de se retirer : il est écrasé.

Le patron se comporte comme un coupable

Aussitôt après l'accident, il fait mettre une chaîne neuve et plus grosse. L'autre, il la fait cacher par deux ouvriers. Puis il fait asseoir tous les ouvriers de l'atelier et leur dit : " Si on vous demande ce qui est arrivé, vous dites que vous étiez au travail et que vous n'avez rien vu ".

Quand les inspecteurs se présentent, le chef d'équipe déclare que les ouvriers soulevaient la plaque et qu'elle est retombée. La police voit la chaîne intacte. L'un des ouvriers interrogé se décide : il va chercher la chaîne brisée et devant le patron, les chefs et les ouvriers, il raconte comment s'est passé l'accident. Pendant six heures, les ouvriers débrayent.

Une usine " comme on n'en fait plus "

Dans un tract, les travailleurs expliquent :

" Nous sommes une centaine de travailleurs immigrés, Algériens, Tunisiens, Marocains. C'est nous qui faisons la plus grosse partie de la production de l'usine.

Nous travaillons à la récupération et à la fusion du plomb, de l'amuminium, du bronze. Notre travail est très dur et très pénible, mauvais pour la santé. Nous travaillons en feu continu, au milieu des fumées et des poussières qui empoisonnent non seulement l'usine mais tout le quartier. Le matériel est très vieux et nous devons tout faire à la main. En plus, les règles d'hygiène et de sécurité ne sont pas respectées. L'été, dans les bureaux, il y a des ventilateurs, mais près des fours et des broyeurs il n'y en a pas.

La récupération du plomb est un travail dangereux, il entraîne de nombreuses maladies, notamment le saturnisme (plomb dans le sang), de nombreux accidents et brûlures.

Nous travaillons 45 heures par semaine pour moins de 1000 francs.

Nous sommes entassés dans des baraques de chantier installées dans le périmètre de l'usine. "

Dossier médical de l'ouvrier Mohamed Salem, victime de l'accident mortel du 19 décembre 1971 :

Date
Diagnostic médical
Incapacité de travail
10/12/57
Douleur de l'abdomen due au portage de poids excessifs
27 jours
16/11/59
Corps étranger dans l'oeil gauche
11 jours
26/05/63
Brûlure d'un membre supérieur
44 jours
22/04/67
Corps étranger dans l'oeil droit
11 jours
07/06/68
Plaie de la main droite (coincée)
10 jours
08/12/69
Brûlure de la cheville gauche
29 jours
19/12/71
Meurt écrasé sous un convercle de four de 1500kg
-


Nous réclamons le droit de vivre

Après l'accident de Salem, les ouvriers montent au bureau du patron et exposent ce qu'ils veulent : notamment 1 franc d'augmentation horaire, contrôle des analyses médicales par les ouvriers, sécurité dans les ateliers. Le patron promet, rien ne vient.

9 février 1972, 14h : tous les ouvriers immigrés débrayent (un peu plus de cent au total). Les chefs et l'atelier de mécanique, une trentaine de Français et d'Italiens restent au travail.

10 février : la matin, la grève continue, les jaunes travaillent. L'après-midi, un piquet de grève se forme aux deux entrées de l'usine. Les jaunes restent dehors. Un jaune de la mécanique se présente au piquet : " C'est pas des étrangers qui vont faire régner la loi en France. Ici, la liberté du travail existe. - Quand il y a grève, il n'y a pas de liberté du travail. "

Un comtremaître, Maurice, crache sur un ouvrier

Tous les jaunes devront rester dehors, sur le trottoir d'en face. Las de faire le pied de grue, ils s'en iront au bout de deux heures.

13 février : les jaunes sont décidés à entrer pour travailler. Ils ont fait passer un communiqué dans le Progrès de Lyon, disant en substance : " Nous sommes d'accord avec les revendications ; mais nous voulons la liberté du travail ; des Maghrebins ne doivent pas y faire entrave. "

Les ouvriers les attendent aux deux entrées dès six heures du matin. À 8 heures, deux jaunes apparaissent sur la pointe des pieds au coin de la rue, examinent le terrain et font signe à leurs "collègues". Ils arrivent groupés à une trentaine sur le trottoir d'en face. Le piquet resserre les rangs. Il n'y en a plus que dix qui osent traverser la rue et un seul pour réclamer : " On veut entrer. " Un ouvrier marocain, qui a déjà été gréviste au Maroc, se fâche : " Vous n'entrerez pas. " Ses frères le retiennent. En cinq minutes les jeunes repartent comme ils étaient venus.

De dépit le patron remet une convocation au tribunal pour " entrave à la liberté du travail " à trois ouvriers.

La lutte des immigrés de Penarroya concerne tous les immigrés, tous les ouvriers, toute la populationUne délégation d'ouvriers des comités de lutte d'usines de Lyon rend visite aux grévistes qui sont en réunion avec le syndicat CFDT à la maison des jeunes de Gerland (à côté de l'usine). La délégation demande à entrer dans la salle de réunion : " N'entrez pas ! Ici, c'est une réunion de Penarroya. " " - Nous sommes des immigrés, nous sommes ouvriers comme vous, nous voulons entrer parce que nous voulons aider nos frères. " On pousse la porte. Les syndicalistes de la Bourse du travail essayent sans succès d'empêcher les ouvriers de discuter.

Un permanent syndical : " On a informé les autres usines.

- C'est faux !
- Berliet a été informé.
- J'y travaille, je n'ai rien su.
- On a informé les syndicats.
- Peut-être, mais pas les ouvriers. "

Les jeunes du quartier de Gerland, ouvriers et lycéens, viennent à une vingtaine distribuer un tract à l'usine et discuter. Encore une fois, la CFDT veut faire barrage. Un ouvrier de l'usine lance : " Il faudrait aller aux autres usines. " Conclusion des jeunes : il faut faire des collectes dans le quartier, informer les autres usines.

Voici le tract fait et diffusé par vingt jeunes ouvriers et lycéens du quartier de Gerland :

" Ouvriers de Penarroya,
Par cette lettre, les jeunes de Gerland avec quelques camarades immigrés vous apportent leur soutien moral pour la grève que vous avez engagée depuis une semaine et que l'on continuera avec vous. Camarades, ne vous découragez pas.

Continuez la lutte pour améliorer votre condition de vie, c'est-à-dire : TRAVAIL, DROITS, LOGEMENTS.

Si nous étions racistes, c'était sous l'influence des patrons, à présent nous les combattrons et nous les vaincrons.

Tous les ouvriers du monde doivent s'unir pour combattre ensemble la tête haute contre tous ceux qui vous exploitent afin d'avoir tous les mêmes droits et les mêmes conditions de travail.

Ensemble, nous vaincrons.

Les jeunes de Gerland

13 février 1972. "

Extrait de La Cause du Peuple - J'accuse du 17 février 1972





Le 17 Septembre 2008 par Gilles Karpman

Après le raffut fait autour de la directive Bolkestein, il y a lieu de s'étonner du silence total qui a entouré la discussion, puis la parution, d'un règlement européen qui pourrait pourtant avoir les mêmes effets, voire pires, que ceux redoutés par les plus ardents contempteurs de la " règle du pays d'origine " prévue dans le projet initial. Un règlement européen vient en effet d'être publié qui permet aux parties de choisir librement la loi applicable à leurs relations contractuelles et cela parmi l'ensemble des lois disponibles sur la planète.

Rappelons quelques points : le projet de directive services dite " Bolkestein " avait été au centre d'une polémique au moment du référendum français sur l'adoption du projet de traité constitutionnel européen. Chacun se souvient évidemment du plombier polonais et de ses avatars.

Les inquiétudes soulevées par le projet de " directive services ", eurent des effets dévastateurs sur la confiance entre politiques et citoyens, la première victime fut le projet de traité constitutionnel. Devant la montée des inquiétudes et le débat qui mit en lumière le manque de clarté du texte, le projet de directive fut remis en discussion puis fortement amendé afin de ne plus faire référence à l'application de la loi du pays d'origine et de dire clairement qu'elle n'avait pas vocation à s'appliquer en matière de droit du travail.

Contrairement à ce que beaucoup croient, la " directive services " n'a pas été abandonnée, elle a finalement été votée et est devenue la Directive 2006/123/CE avec des modifications notables puisqu'elle prévoit dans son article premier fixant le champ d'application :

" ...6. La présente directive ne s'applique pas au droit du travail, à savoir les dispositions légales ou contractuelles concernant les conditions d'emploi, les conditions de travail, y compris la santé et la sécurité au travail, et les relations entre les employeurs et les travailleurs, que les États membres appliquent conformément à leur législation nationale respectant le droit communautaire. Elle n'affecte pas non plus la législation des États membres en matière de sécurité sociale.

7. La présente directive n'affecte pas l'exercice des droits fondamentaux tels que reconnus dans les États membres et par le droit communautaire. Elle n'affecte pas non plus le droit de négocier, de conclure et d'appliquer des conventions collectives et de mener des actions syndicales conformément aux législations et aux pratiques nationales respectant le droit communautaire.
"

On peut polémiquer sur la forme et le fond du débat tel qu'il a été mené, discuter de la portée des modifications qui ont été apportées entre le projet initial et la directive, mais il est sain que cette discussion ait eu lieu et il me paraît difficile de soutenir qu'elle ait été de nul effet. C'est là que je voudrais attirer l'attention sur le règlement 563/2008 du 17 Juin 2008.

Faut-il s'alarmer ? Plutôt mille fois qu'une

Commençons par souligner quelques évidences. Le projet rédigé par Frits Bolkestein ne devait être qu'une directive, ce qui veut dire que son effet juridique entier ne surviendrait qu'au terme d'un délai et après transposition en droit interne par les États-membres.

Le règlement 563/2008 du 17 Juin 2008 est lui en tant que tel, applicable directement par les tribunaux des États-membres, sans avoir besoin d'un fastidieux et aléatoire examen pour transposition par les parlements des États concernés. Ce règlement trouvera donc, sans autre formalité, à s'appliquer à tous les contrats signés à compter du 17 décembre 2009. Contrairement à la directive services, le règlement s'appliquera bien au droit du travail (article 8 du règlement)

Ces quelques précisions pour qu'il soit parfaitement clair qu'il ne s'agit pas là d'un projet, d'un truc dont on cause, mais d'une règle bel et bien applicable dès fin 2009. À cette date, une entreprise et un salarié français exerçant ses talents en France, pourront parfaitement convenir en toute liberté que la loi applicable à leur rapport sera celle du Yémen du Sud. Ceci ressemble étrangement à la règle du pays d'origine qui avait soulevé tant d'opposition et provoquée tant d'émoi, mais en beaucoup plus puissant.En effet, cette règle s'applique à tous les contrats y compris de travail et permet aux parties de choisir et de changer à tout moment la loi applicable à leurs relations, et cela pas seulement en optant pour une des législations des États-membres mais en vertu d'un principe dit d'universalité (c'est beau) éventuellement pour n'importe quelle législation même extra communautaire (le plombier Kazakh fera-t-il autant jaser que son confrère polonais ?).

Ceci posé, faut-il s'alarmer ? Plutôt mille fois qu'une ! D'abord sur le respect de la démocratie. Il me semble qu'il était tout de même assez clair qu'à tort ou à raison beaucoup de gens rejetaient les idées contenues dans le projet Bolkestein et voilà que, à pas de loup, avec une discrétion remarquable, arrive non plus un projet, non plus une directive, mais un règlement, tout bouclé, prêt à fonctionner, réintroduisant explicitement ce qui avait été sorti de la directive.

Même ceux qui approuveraient le principe de ce règlement pour des raisons économiques et sociales, devraient s'inquiéter de son mode d'adoption non démocratique. Que restera-t-il de la démocratie si le règlement devait devenir le modèle de référence pour l'instauration de règles nouvelles ? Est-il vraiment mauvais ce règlement ?

Ensuite sur le fond : est-il vraiment mauvais ce règlement ? Tout dépend de quel point de vue on se place, (la poule et le renard n'apprécient certainement pas de la même manière ce qui accroît la liberté du second). Voyons ce que des commentateurs patentés ne manqueront de nous rappeler pour nous rassurer, dès que l'omerta sera rompue : La liberté de consentement des parties : les parties (c'est-à-dire l'employeur et le salarié) choisissent librement la loi qui leur sera applicable... d'un commun accord... n'insistons pas plus, la liberté formelle de choix ne rassure que ceux qui ont les moyens réels d'en faire, c'est à dire plutôt les renards que les poules...

Plus consistant, l'article 8 du règlement (c'est celui qui concerne les contrats individuels de travail) reprend et applique à sa manière le principe, énoncé dans les considérants (considérant 23), de protection de la partie faible au contrat ( les poules) et précise : " ce choix ne peut toutefois avoir pour résultat de priver le travailleur de la protection que lui assurent les dispositions auxquelles il ne peut être dérogé par accord en vertu de la loi qui à défaut de choix, aurait été applicable en vertu des § 2,3 et4 du présent article ".

Ce n'est pas forcément immédiatement compréhensible, alors tentons une traduction :

" Les parties peuvent choisir la loi qui leur convient, mais ceci ne prive pas le salarié de la loi qui aurait dû être appliquée si le règlement n'existait pas "

Pour reprendre l'exemple proposé plus haut : une entreprise et un salarié français exerçant ses talents en France, pourront parfaitement convenir en toute liberté que la loi applicable à leur rapport est celle du Yémen du Sud, mais ceci ne pourra pas priver le salarié de la protection que lui assurent les dispositions auxquelles il ne peut être dérogé de la loi française. Ceux qui ne tarderont pas à nous expliquer que nous nous inquiétons pour rien, vont nous répéter cela à l'envie... sauf que, méfiance terrienne, à quoi elle sert cette directive si c'est vrai ?

Moins terrien et plus analytique : Avant de décider si cette clause de sauvegarde est suffisamment rassurante, il faut s'interroger sur sa portée exacte. Que faut-il entendre par : " ... les dispositions auxquelles il ne peut être dérogé par accord en vertu de la loi qui à défaut de choix, aurait été applicable en vertu des § 2,3 et4 du présent article " ? Il y a donc une loi choisie par les parties et une loi, appelons la " d'origine ", qui se serait appliquée au contrat si les parties n'avaient énoncé aucun choix.Pour qu'une disposition rendue obligatoire par la loi " d'origine " soit maintenue dans sa force obligatoire, malgré le choix fait par les parties, il faut :

1/Déterminer la loi d'origine : a priori celle du pays dans lequel le travail en cause est habituellement accompli, à défaut celui dans lequel est situé l'établissement qui a embauché le travailleur2/Que la loi d'origine n'admette pas de dérogation par accord à cette disposition.

Le premier point donnera lieu à des litiges, mais disons que dans une majorité de cas ce devrait être clair. La loi d'origine en ce qui concerne un travailleur États-unien embauché par une entreprise française pour accomplir un travail au Laos devrait être la loi laotienne selon le § 3 de l'article 8 (pays dans lequel le travailleur en exécution du contrat, accomplit habituellement sont travail). Si les parties avaient explicitement opté pour la loi helvétique, les dispositions pour lesquelles la loi laotienne n'admet pas de dérogation par accord s'appliqueraient tout de même. Notons qu'il est bien explicitement dit que ce qui est maintenu c'est l'éventuelle " protection " conférée au travailleur par ces lois. Si les lois laotiennes sont moins protectrices que les lois helvétiques ce sont les lois helvétiques qui s'appliqueront.


Bolkestein bis ou pire ?

En ce qui concerne le droit français, bien malin celui qui peut aujourd'hui être certain du sens qui sera donné dans les années à venir à l'expression " dispositions auxquelles il ne peut être dérogé par accord... ". Pourquoi ? Du fait de l'évolution des principes de hiérarchie des normes en droit du travail et du bouleversement des rôles de l'accord de branche et d'établissement introduit par les dispositions relatives à la durée du travail contenues dans la loi du 20/08 2008 " sur la rénovation de la démocratie sociale et la réforme du temps de travail ". Or c'est justement ce sens précis qui déterminera la réalité de l'effet sauvegarde de cette disposition.

Je ne vais pas ici poursuivre cette discussion de fond. Je voulais juste montrer qu'il y réellement matière à discussion, pour mettre en évidence la profondeur du silence qui entoure la naissance de cette nouvelle règle.

Bolkestein bis, ou pire ? Meilleure règle permettant l'ouverture des règles de la concurrence tout en préservant les droits des travailleurs ? Le débat mériterait de se tenir. Or c'est bien là qu'il y a défaut. Nulle discussion, ni d'experts, ni citoyenne à l'horizon. Après le raffut fait autour du projet de Frits Bolkestein, voici que ressort une règle touchant de près au thème qui avait provoqué la polémique, mais cette fois dans le silence le plus total.

Ce silence provoque une sensation de malaise. Soit le débat autour de Bolkestein était inutile, et tout cela n'a été que perte de temps et démagogie, soit il avait son importance et alors il devrait être de nouveau d'actualité.

Gilles Karpman

Directeur Général Délégué du Cabinet IDée Consultants





Réformes sociales : mais où va-t-on ?

Le 17 Septembre 2008 par Claude- Emmanuel Triomphe

Quelqu'un peut-il nous dire où en est la France dans ses réformes sociales ? En matière de santé, ce qui est sûr c'est qu'on est en plein dans le payer plus. Le débat sur le financement du revenu de solidarité active bat son plein (et vous aurez remarqué que tout se focalise sur le plus de taxes sans qu'on sache clairement en quoi consistera le RSA). L'été a vu déboucher la négociation interprofessionnelle sur le stress - on a enfin réussi à se mettre d'accord sur ce que les partenaires sociaux européens avaient réussi à faire dès 2004 ! - mais pas de chance, celle sur pénibilité est plantée ! Devraient démarrer les négociations sur l'assurance-chômage et sur la formation professionnelle et ça ne devrait pas être des parties de plaisir. Parlons mieux vivre si vous le voulez bien : après avoir introduit des mesures pour dissuader les fabricants de vendre des produits trop sucrés ou trop gras pour la santé, la fiscalité plus écologique pourrait entrer en vigueur. Sans oublier ce qui est tombé depuis le début de l'été. La loi de modernisation du marché du travail est entrée en vigueur. Celle sur la représentativité aussi - en août pour celles et ceux qui ne l'auraient pas vu passer - et ce, sans délai. Je ne parle même pas du dernier avatar de la " sortie des 35 heures ", avec le chamboulement des règles qui touchent notamment aux contingents d'heures supplémentaires et au fameux forfait -jour...

Tout bouge, ou plutôt tout s'agite. Mais il est bien tôt pour parler de changement. Regardez ce qui se passe du côté des heures supplémentaires. Travaille-t-on plus ? Gagne-t-on plus ? C'est tout sauf évident. Ce qui est certain, c'est que de nombreuses primes - voire ce qui était payé de la main à la main - sont désormais inscrites, blanchies. Mais de là à gagner plus... Y a-t-il désormais dans ce pays, un employeur, un salarié qui sache ce qu'il en est des règles sur le temps de travail ou sur les heures sup ? S'il existe, décernez lui vite un prix. Même l'inspection du travail a renoncé. Quant à aller chatouiller les cadres sur leurs forfaits-jours, c'est le grand silence des DRH : le premier qui bouge est mort.

Les repères, les garanties s'effritent

La présidence française de l'Union s'annonçait modeste en matière sociale (vous vous souvenez " le social est national "). Il va falloir attendre novembre pour faire le compte de ce qui a avancé sur l'immigration, l'intérim, le temps de travail ou les CE européens mais de toute façon les résultats seront minces. Et pas seulement parce que l'Irlande et la Géorgie sont passées par là.

D'une certaine manière, la France vit dans une sorte de " bordel social ". Les repères, les garanties s'effritent. On déconstruit sans reconstruire. Qu'est ce que le social ? Nous ne le savons plus vraiment. La protection sociale de base, les retraites, la maladie, le chômage sont en crise sans pour autant que les risques nouveaux - la dépendance, l'exclusion, la déqualification - soient mieux assurés. Et ce n'est pas ce qui se passe chez nos voisins anglais et allemands qui va nous consoler. La social-démocratie rhénane n'a plus grand-chose à dire alors que le Nouveau Labour résiste bien mal à la crise. Bref, la solidarité marque le pas, dans le pays mais aussi entre les peuples. Le chacun pour soi et les corporatismes priment, dans nos sociétés comme dans les entreprises. La météo des semaines, voire des mois à venir est décidément bien maussade, vous ne trouvez pas ?





Sites Internet et articles

Andalousie : Les forçats du légume
http://www.lecourrier.ch/index.php?name=NewsPaper&file=article&sid=438729

Médiapost : Le ras-le-bol des forçats de la publicité
http://www.hns-info.net/article.php3?id_article=13839

Expulsion manu militari de la Tour d’Argent !
http://quotidiensanspapiers.free.fr/w/spip.php?article1546

SANS PAPIER, SANS UD, SANS CGT !!! merci Caroline !
http://quotidiensanspapiers.free.fr/w/spip.php?article1542

Communiqué de presse de la coordination 75 / Y a-t-il un accord entre une partie de la direction de la CGT et la préfecture pour empêcher les régularisations des 1300 sans-papiers de la Bourse du travail ?18 septembre 2008
http://quotidiensanspapiers.free.fr/w/spip.php?article1544

Les sans-papiers s’invitent chez Eiffage et chez Bouygues
http://quotidiensanspapiers.free.fr/w/spip.php?article1530

Chantier interdit au public / Enquête parmi les travailleurs du bâtiment / Nicolas JOUNIN
http://ww2.editionsladecouverte.fr/webcc/sog_dec/notice_reference.html?F_ean13=9782707153838

Mondialisation : une journée internationale pour le travail décent
http://www.metiseurope.eu/mondialisation---une-journ-eacute-e-internationale-pour-le-travail-d-eacute-cent_fr_70_art_28093.html






[ Corrélats : Immigration / ...]



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