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Graines
Graines et semences


Sommaire de la page (Articles, Dossiers, Études...) : Généralités / Racket sur le vivant / Le régime UPOV 1991 (autre racket ?) / Victoire de Kokopelli lors du procès intenté par le GNIS* et la FNPSP** / Communiqué de Kokopelli concernant le procès intenté par Philippe Baumaux / Autres articles sur le sujet dans le Monde Diplomatique / Jean Ziegler : "Nous allons vers une reféodalisation du monde" / Kokopelli (possible victoire) contre Baumaux /

Sites Internet et articles / Corrélats /

Kokopelli... suite et cassation /
Les entreprises de semences veulent interdire la semence de ferme (ou dans le genre plus con que ça, tu meures !) /
Qui profite de la récolte? La politique de certification des semences biologiques /
L'inauguration de Svalbard ne fait pas l'unanimité /
KOKOPELLI : biodiversité, la fin des illusions /
L’aide en semences, l’agrobusiness et la crise alimentaire /
Le commerce de la faim : les grandes entreprises persistent et signent /


☞ Rapprochements terribles :
Les objectifs réels de la reconstruction agricole en Afghanistan et en Irak et le
Discours d'Obama en Égypte (décortiqué) /

Le gouvernement missionne le représentant du lobby semencier pour supprimer les droits des agriculteurs sur leurs semences /
Les semences paysannes /
Réforme européenne du commerce des semences : Favoriser la biodiversité ou les OGM brevetés ? /
Une loi de reconnaissance positive des droits des agriculteurs par la libération des semences paysannes et fermières /
Le droit de planter et cultiver librement bientôt interdit ? /
Juste une question de pouvoir et pour qu'en faire ? /
Semences : une loi qui sème la révolte /
Népal : mouvement de refus contre les semences Monsanto /
La graine Kokopelli s'immisce dans les rouages des semenciers /
Le Parlement européen veut réduire le nombre des brevets sur les semences /
Semences : la CJUE rend une décision défavorable aux vendeurs de variétés anciennes /
Semences : Kokopelli vent debout contre la décision de la CJUE /
Condamnation de Kokopelli : René Balme s’adresse à François Hollande /
Alliance Planétaire pour la Liberté des Semences /
Semences : Vandana Shiva appelle à la désobéissance civile /
David contre Monsanto (film) /
Les semenciers embarrassés par le Protocole de Nagoya /
Réplique de Kokopelli à la réponse du GNIS /
La loi scélérate du 8 décembre 2011 va-t-elle bientôt sévir ? /
Colombie : Des paysans ont vaincu Santos, la marionnette de Monsanto /
La grève des Colombiens qui a fait trembler le pouvoir /
Le domaine public des semences : un trésor menacé /
Lois sur les semences en Amérique latine : une offensive qui se poursuit et une résistance qui s'intensifie et se multiplie /
DÉCLARATION DE YVAPURUVU : Lois sur les semences : refusons la dépossession /
L’approbation du règlement sur le commerce des semences par le Comesa : une catastrophe pour les petits paysans et la souveraineté alimentaire /
Le ministère de l’Agriculture s’engage à exclure les semences de ferme de la loi sur la contrefaçon /
La guerre des graines /
Kokopelli : graines de résistance /
Loi d'avenir agricole : un pas "important" pour les semences paysannes /
Il n'y a pas que les semences qui germent... l'insurrection contre les semenciers aussi... /
Les accords commerciaux criminalisent les semences de ferme /
Les lois semencières qui criminalisent les paysannes et les paysans : résistances et luttes /

Terminator !
La graine désigne, chez les plantes, le résultat de l'évolution d'un ovule fécondé par un grain de pollen.



Chez les gymnospermes, la graine renferme l'embryon et une importante quantité de réserves (endosperme) sous la forme d'un tissu haploïde.

Chez les angiospermes, chez lesquelles on observe une double fécondation, la graine renferme l'embryon et des réserves (albumen et périsperme).

La fonction principale de la graine, au moins pour la plante, est d'être, après qu'elle a germé, capable de donner naissance à une nouvelle plante. Accessoirement, la graine peut aussi être une ressource alimentaire importante pour les animaux granivores dont l'homme.

Pendant près de 12 500 ans, date approximative, mais souvent donnée pour la naissance de l'agriculture, la graine a été considérée, par les paysans et les jardiniers, comme le moyen normal, naturel, d'obtenir des plantes et de les cultiver. Depuis une dizaine d'années, à peine, les semenciers voudraient nous faire croire qu'il ne peut plus en être ainsi et qu'au nom de la modernité et des OGM associés, les graines issues de plantations seront maintenant totalement stériles et que la seule manière d'en semer dorénavant passera par l'achat auprès d'eux, des graines fertiles qu'ils seront désormais les seuls à détenir !

Et si vous n'êtes pas d'accord, les CRS sauront vous convaincre, par la force surtout. Les tribulations d'un paysan en Californie avec la justice de son pays sont particulièrement significatives du comportement des semenciers et des États qui les soutiennent.




Un article, paru dans le Monde Diplomatique en décembre 1998, offrait (déjà) matière à réfléchir à ce qui nous pendait au bout du nez…

RACKET SUR LE VIVANT

La menace du complexe génético - industriel

L'ensemble des organismes génétiquement modifiés (OGM) se trouve sur la sellette. S'abritant derrière les avis de comités d'" experts " en tout genre, qu'elles ont très largement infiltrés, les firmes transnationales, qui forment un véritable complexe génético-industriel - comme on a pu parler d'un complexe militaro-industriel -, entendent à tout prix éviter que soient posées les questions qui préoccupent les citoyens : peut-on jouer avec le vivant, voire le stériliser, pour dégager toujours plus de profits ? Les directions des organismes publics de recherche et leurs ministères de tutelle peuvent-ils, par inculture, par inconscience ou par intérêt, continuer à servir de caution à ce complexe dont le bien commun est le cadet des soucis ? C'est en décembre que le Conseil d'État doit statuer sur le fond au sujet de l'autorisation accordée, en février, par le ministère français de l'agriculture à la commercialisation et à la culture de trois variétés de maïs transgénique de la société Novartis. Au nom du principe de précaution, la haute juridiction administrative avait en effet décidé, le 25 septembre, de surseoir à l'exécution de l'arrêté ministériel.

JEAN-PIERRE BERLAN et RICHARD C. LEWONTIN

Le vivant (1) possède deux propriétés fondamentales et paradoxales : celle de se reproduire et de se multiplier en conservant ses caractéristiques ; celle de changer, de se transformer, d'évoluer. La première nous a donné l'agriculture ; la seconde, la sélection.

Le temps géologique a accumulé une extraordinaire variabilité génétique inter et intraspécifique. Au cours de leur bien brève histoire, les hommes ont domestiqué les plantes et les animaux, les ont sélectionnés et adaptés à leurs besoins en tirant parti de cette variabilité naturelle et en l'élargissant. Mais, vers le milieu du XIXe siècle, ces deux propriétés complémentaires deviennent antagoniques. La sélection ne cherche plus à satisfaire des besoins : elle devient un moyen de gagner de l'argent. Les investisseurs " semenciers " se rendent en effet compte que leur activité ne peut devenir source de gains si l'agriculteur sème le grain qu'il a lui-même récolté. La nature s'oppose au " droit naturel " du profit ; l'agriculture et l'agriculteur à la sélection et au sélectionneur. La confiscation légale de cette malencontreuse faculté du vivant de se reproduire et de se multiplier étant, à l'époque, politiquement exclue, restaient seulement, pour aboutir au même résultat, les méthodes biologiques. C'est ce à quoi la génétique agricole allait consacrer ses efforts.

En mars 1998, cette génétique vient de marquer un nouveau point avec le brevet Terminator, accordé au département américain de l'agriculture et à une firme privée, la Delta and Pine Land Co. La technique consiste à introduire un transgène tueur qui empêche le développement du germe du grain récolté : la plante se développe dans les conditions habituelles, produit une récolte normale, mais elle produit un grain biologiquement stérile. En mai 1998, la multinationale Monsanto rachète la Delta and Pine Land Co. et le brevet Terminator - déposé ou en cours de dépôt dans 87 pays -, dont elle négocie en ce moment le droit exclusif avec le département de l'agriculture à Washington. Au cours de ce même mois de mai 1998, Monsanto tentait d'amadouer l'opinion publique française par une coûteuse campagne de publicité sur les merveilles philanthropiques des organismes génétiquement modifiés (OGM). Ni les scientifiques concernés, ni les médias, ni l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ne se sont donné beaucoup de mal pour comprendre de quoi il retournait, et encore moins pour l'expliquer à l'opinion.

Terminator est seulement le point d'aboutissement d'un long processus de confiscation du vivant (2), entamé dès le moment où l'hérédité biologique (3) commence à prendre la forme d'une marchandise. En 1907, Hugo De Vries, le plus influent biologiste du début de ce siècle, l'un des " redécouvreurs " des lois de Mendel (4), est le seul à prendre conscience que, pour une science appliquée comme la génétique agricole, l'économique domine le scientifique : ce qui est profitable influence, voire détermine, ce qui est " scientifiquement vrai " (5).

Il analyse le remplacement de la technique d'amélioration des céréales par isolement, remontant au début du XIXe siècle et fondée sur le fait que ces plantes se reproduisent ensuite à l'identique (breed true) - et sont donc sans profit pour l'investisseur - par la méthode de la sélection continue. Selon cette méthode que la meilleure science de l'époque, le darwinisme, peut justifier, les variétés " se détériorent " dans le champ de l'agriculteur. Mais cette méthode ne peut pas améliorer les plantes, comme le montre empiriquement Nilsson à l'Institut Svalöf en Suède, en 1892, ce que confirmeront les premiers travaux d'inspiration mendélienne du début du siècle. Ainsi, dès cette époque, une technique incapable d'apporter le moindre progrès, mais profitable, remplace une technique utile pour la société mais qui ne dégage pas de profits.

De l'amélioration à la stérilisation

Les généticiens agricoles du XXe siècle, dans l'ignorance de l'histoire de leur propre discipline et notamment des travaux de De Vries (6), ont répété le même scénario. À la fin des années 30, ils triomphent avec le maïs " hybride ", célébré de façon extravagante (7). La technique de l'hybridation, devenue le paradigme de la recherche agronomique dans le monde, touche maintenant une vingtaine d'espèces alimentaires, et une dizaine d'autres devraient suivre. Toutes les volailles et une grande partie des porcs sont eux aussi " hybrides ". Au nom d'une explication théorique mystificatrice de la vigueur hybride, celle de l'hétérosis superdominance (8), ces généticiens, à partir du milieu des années 30, se sont efforcés de généraliser la technique des " hybrides " après le succès obtenu dans le cas du maïs aux États-Unis. C'est que, disent-ils, " les hybrides accroissent le rendement ".

Cette expression résume précisément la théorie de l'hétérosis : le fait de posséder des gènes différents - l'" hybridité " - est favorable en soi.

En réalité, ce qui distingue ce type variétal de tous les autres, c'est la diminution du rendement de la génération suivante, c'est-à-dire, en clair, la stérilité. D'où l'obligation, pour l'agriculteur, de racheter chaque année ses " semences ". Or tout progrès variétal ne peut venir que d'un travail d'amélioration des populations par sélection, ce que précisément la recherche de ces " hybrides " entrave. Sans en être apparemment consciente, la communauté scientifique des généticiens agricoles a dialectiquement renversé la réalité : elle croit et affirme mettre en œuvre un phénomène biologique, l'hétérosis, afin d'augmenter le rendement, alors qu'elle utilise la dépression consanguine pour le stériliser. Mais, pour réussir politiquement à stériliser le maïs, il fallait centrer l'attention sur l'illusion que crée le travail de sélection - l'amélioration - pour occulter la réalité de l'objectif poursuivi : la stérilité. Il n'y a donc aucune différence entre la technique de " détérioration " de la fin du XIXe siècle, celle des " hybrides ", et la technique Terminator. La seule nouveauté tient au contexte politique.

Jusqu'à la période récente, les investisseurs ne pouvaient pas révéler leur visée - la stérilisation du vivant - sans la rendre du même coup inaccessible. Les paysans constituaient une catégorie sociale puissante. Le vivant était sacré. Or les paysans sont maintenant en voie de disparition : ils se sont transformés en agriculteurs à l'affût du moindre " progrès " susceptible de retarder leur élimination finale. Quant au vivant, on le réduit à une source de bénéfices qui se présente sous la forme banale de filaments d'ADN.

Le citoyen, anesthésié par vingt ans de propagande néolibérale, est conditionné à attendre de la science et de la technique la solution aux grands problèmes politiques de nos sociétés, pendant que les politiques, eux, se contentent de " gérer ". Enfin, les modestes maisons de sélection ont laissé la place à un puissant complexe génético-industriel qui étend ses ramifications jusqu'au cœur de la recherche publique (9). Terminator révèle simplement que ce complexe se sent maintenant assez puissant pour ne plus avoir à dissimuler son exigence de confiscation du vivant.

Ainsi Monsanto, la firme la plus avancée dans les applications des " sciences de la vie ", n'hésite pas à publier des placards publicitaires de menaces dans des journaux agricoles américains. Sous le titre " Des semences Biotech piratées qui pourraient vous coûter plus de 1 200 dollars par hectare à planter ", elle rappelle à l'agriculteur qui lui a acheté les semences en question - génétiquement modifiées et comportant un gène de résistance à son herbicide phare, le Round Up - qu'il n'a pas le droit de conserver une partie du grain récolté comme semence pour l'année suivante : c'est une " stérilité contractuelle ". Mais l'agriculteur peut s'être procuré du grain Round Up Ready sans avoir signé de contrat, auprès de voisins par exemple. Dans ce cas, la firme peut le poursuivre puisque la variété est protégée par un brevet : il s'agit cette fois d'une " stérilité juridique ".

Monsanto, qui vient par ailleurs de procéder à 2 500 licenciements, a le vieux et symbolique réflexe de recourir à des détectives de l'agence Pinkerton (10) pour débusquer les agriculteurs qui " pirateraient " ses semences, en même temps que des informateurs plus classiques : voisins, entreprises de traitement aux herbicides et marchands de semences. Pour éviter un procès ruineux, plus d'une centaine de fermiers ont dû accepter de détruire leur culture, de verser une indemnité et de donner aux agents de Monsanto le droit d'inspecter leurs comptes et leur exploitation pendant des années. Or il est parfaitement légal de conserver le grain récolté pour le semer l'année suivante : la seule obligation de l'agriculteur est de ne pas vendre ce grain à des voisins. Mais, selon Monsanto, ce droit ne s'applique pas aux semences génétiquement modifiées faisant l'objet d'un brevet (11).

Quant aux risques de " pollution biologique " et aux conséquences - totalement inconnues à ce jour - des variétés génétiquement modifiées sur la santé publique et l'environnement, la philosophie du complexe génético-industriel est bien résumée par ces propos d'une rare franchise de M. Phil Angell, directeur de la communication pour les entreprises de Monsanto : " Nous n'avons pas à garantir la sécurité des produits alimentaires génétiquement modifiés. Notre intérêt est d'en vendre le plus possible. C'est à la Food and Drug Administration [l'instance publique de contrôle] de veiller à leur sécurité (12). " On appréciera, dans ce contexte, la roublardise des " entrepreneurs du vivant " qui font miroiter les mirifiques perspectives qu'ouvrirait la manipulation des gènes (13)...

Monsanto et ses concurrents-alliés, les Novartis, Rhône-Poulenc, Pioneer - DuPont et bien d'autres, se sont donc spécialisés dans les " sciences de la vie ". Curieuses " sciences de la vie " qui s'acharnent contre cette propriété merveilleuse du vivant de se reproduire et de se multiplier dans le champ de l'agriculteur, afin que le capital se reproduise et se multiplie dans le bilan de l'investisseur. Serons-nous bientôt contraints de condamner nos portes et fenêtres pour protéger les marchands de chandelles contre la concurrence déloyale du soleil (14) ? Les arguments ne manquent pas pour que le soleil brille effectivement pour tous. Nous en retiendrons quatre.

Premièrement, la richesse variétale dont nous disposons a été créée par les paysans de l'ensemble de la planète, et particulièrement ceux du tiers-monde. C'est un point que rappellent en permanence les organisations non gouvernementales et intergouvernementales comme, par exemple, l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO). Le travail paysan de domestication et de sélection-adaptation, accompli pendant des milliers d'années, a accumulé un patrimoine biologique dont les pays industriels ont largement profité - pour ne pas dire qu'ils l'ont pillé et en partie déjà détruit. L'agriculture américaine s'est construite grâce à ces ressources génétiques importées librement du monde entier, puisque la seule espèce importante originaire d'Amérique du Nord est le tournesol. La justice, si ce mot gardait un sens, voudrait que les États-Unis - où de nombreux mouvements s'opposent d'ailleurs à ce que quelques firmes exproprient ce patrimoine biologique universel - remboursent leur " dette génétique " au monde.

Deuxièmement, l'augmentation historiquement inouïe des rendements dans les pays industriels, mais aussi dans nombre de ceux du tiers-monde - ils ont été multipliés par quatre ou cinq en deux générations, il en avait fallu douze ou quinze pour qu'ils doublent, et ils avaient sans doute stagné pendant les millénaires antérieurs -, repose sur la libre circulation des connaissances, des ressources génétiques et sur la recherche publique. La contribution de la recherche privée a un caractère marginal, y compris aux États-Unis, et y compris pour les " hybrides " de maïs.

Ainsi, au cours des années 70, presque tous les " hybrides " des États de la " ceinture du maïs " (Corn Belt) provenaient du croisement de deux lignées publiques : l'une de l'université de l'Iowa, l'autre de l'université du Missouri. C'est la recherche publique, et elle seule, qui assure le travail de fond d'amélioration des populations de plantes dont tout dépend. Un sélectionneur de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) nous confiait qu'au début de sa carrière les sachets de graines étaient, pour ainsi dire, attachés aux publications scientifiques. Trente ans plus tard, il soupçonne certaines de ces revues d'induire délibérément le lecteur - et la concurrence - en erreur. La privatisation des connaissances, des ressources génétiques et des techniques d'utilisation freine le travail des chercheurs. Lassés de verser des redevances sur des ressources génétiques qui leur ont été confisquées, nombre de pays du Sud prennent des mesures pour en entraver la circulation.

Troisièmement, l'expérience montre que le coût du " progrès génétique " privatisé est et sera exorbitant. Par exemple, en 1986, un chercheur de l'INRA estimait le surcoût des semences de blé " hybride " - c'est-à-dire le surcoût de la fermeture des portes et fenêtres, plus celui des chandelles hybrides - à 6 à 8 quintaux par hectare (15). Un autre chercheur de cet organisme, responsable du programme blé " hybride " - poursuivi malgré cette estimation faramineuse - aboutissait récemment à une fourchette encore supérieure : 8 à 10 quintaux par hectare semé (16). Ce qui représente, au bas mot, 3 milliards de francs par an, soit la totalité du budget de l'INRA, pour un gain net d'à peine quelques quintaux. Un gain que l'on peut obtenir plus facilement et plus rapidement par la voie des lignées, c'est-à-dire de variétés reproduites par l'agriculteur. Mais ces lignées n'intéressaient pas le " partenaire " de l'INRA, Lafarge-Coppée.

Quatrièmement, renoncer à notre droit sur le vivant, c'est laisser au complexe génético-industriel toute latitude pour orienter le progrès technique dans les voies les plus profitables pour lui, et non pas les plus utiles pour la société. Gloser sur le progrès en général, en ignorant comment les choses se passent en pratique, relève de l'imposture. Tout comme invoquer une prétendue " demande sociale " pour justifier les choix scientifiques des pouvoirs publics. L'opinion est massivement opposée aux OGM. Il n'y a donc pas de " demande sociale " d'OGM, sauf à camoufler sous ce vocable les exigences du complexe génético-industriel. Et pourtant, en France, des ministres viennent d'inaugurer un " génopole " à Évry.

Les biologistes, proies naïves des investisseurs

On peut facilement démonter cette mystification avec les " hybrides ". D'un côté, l'agriculteur demande des variétés de meilleure qualité, plus productives par unité de coût. Mais il n'est pas capable de spécifier sous quelle forme. Il ne faut malheureusement pas compter sur les scientifiques pour lui expliquer qu'il existe diverses voies d'amélioration, et que le choix entre une variété libre et une variété " hybride " est politique, et non pas scientifique. Les scientifiques ne font pas de politique, c'est bien connu... De l'autre côté, l'investisseur, cherchant à maximiser son retour sur investissement, choisit donc le type variétal le plus profitable : en l'occurrence, la voie des " hybrides ", c'est-à-dire des variétés stériles. Spontanément ou sur ordre, la recherche se met au travail et consacre exclusivement ses efforts à la réussite de ces " hybrides ". Et, à plus ou moins long terme, la technique finit par marcher, ce qui vient conforter la justesse du choix initial. Un choix technique est semblable à une prophétie : il s'autoréalise. Ainsi, la demande de l'agriculteur de meilleures variétés se métamorphose-t-elle en demande d'" hybrides " !

Dans le domaine jumeau de la biologie appliquée, celui de la santé et de la médecine, nous souhaitons être débarrassés des grandes plaies que sont, pour une très large part, le cancer, l'obésité, l'alcoolisme, etc. Mais nous ne savons pas comment atteindre cet objectif. Le complexe génético-industriel cherche, lui, à gagner toujours plus d'argent. Confondant l'agent et la cause, il nous martèle que ces endémies sociales sont génétiques, donc individuelles, transformant ainsi chaque individu bien portant en malade potentiel, et élargissant le marché à sa limite - comme il l'avait fait précédemment pour les semences avec les " hybrides ", et comme il le fera avec Terminator.

Par définition, nous sommes tous porteurs de " maladies génétiques ". Les gènes produisant des protéines, et les protéines étant impliquées dans toutes les fonctions de la vie, parler de maladie " génétique " relève de la quasi-tautologie. Or, dans une société où les causes sociales et politiques de la maladie sont absentes, l'agent génétique ne se manifeste pas, ou très rarement (17). La mystification consistant à individualiser et naturaliser une causalité sociale et politique sonne le glas de tout système de sécurité sociale - ce dont nous avons tous les jours la preuve en France avec les interminables débats sur le déficit chronique, mais si profitable, de la Sécurité sociale.

En s'isolant de la société, au nom de leur objectivité et de leur technique, les biologistes, victimes de leur conception étriquée de la causalité et de leur a-historicité, constituent une proie naïve pour les investisseurs. La république des savants n'est qu'une principauté d'opérette que dirigent ces puissants protecteurs. C'est, au contraire, en s'ouvrant au regard de leurs concitoyens que les chercheurs pourront œuvrer à ce monde meilleur que souhaite l'immense majorité. Cela implique la démocratie scientifique.

Le complexe génético-industriel s'efforce de transformer des questions politiques en questions techno-scientifiques, de façon à les déplacer vers des instances qu'il peut contrôler. Ses experts, vêtus de la probité candide et de la blouse blanche du désintéressement et de l'objectivité, détournent, devant les caméras, l'attention citoyenne. Puis, ils enfilent le costume trois-pièces de leurs conseils d'administration pour négocier en coulisse le brevet qu'ils viennent de déposer ou pour siéger dans les comités qui informeront - évidemment " en toute objectivité " - l'opinion publique, et réglementeront leurs propres activités. Il est grave, pour la démocratie, de ne plus disposer d'expertise indépendante et de dépendre du courage et de l'honnêteté scientifique de chercheurs isolés, comme c'est, notamment, le cas pour le nucléaire.

De tels abus commencent à susciter une réaction timide. Ainsi, des revues américaines de biologie exigent que leurs auteurs précisent leurs intérêts personnels dans les entreprises de biotechnologie, ainsi que leurs sources de financement (18). Cette transparence est le minimum que l'on devrait exiger de la part de tous ceux qui prennent la parole ou siègent dans des comités d'experts réputés indépendants. On se rendrait alors compte des ramifications multiformes du complexe génético-industriel.

En bref, voulons-nous nous laisser confisquer la part biologique de notre humanité par quelques multinationales en leur conférant un privilège - légal, biologique, contractuel - sur le vivant ? Ou bien entendons-nous conserver notre responsabilité et notre autonomie ? Les organisations professionnelles agricoles vont-elles continuer à se laisser imposer les techniques les plus ruineuses, ou préféreront-elles débattre avec une recherche publique renouvelée et un réseau d'agronomes -sélectionneurs de ce qu'il serait dans l'intérêt des agriculteurs et du public de faire ? Enfin, que veut la recherche agronomique " publique ", cette recherche qui, depuis des décennies, privatise économiquement - et maintenant biologiquement - le vivant ?

Une autre voie est possible : tourner le dos à la politique européenne actuelle de brevetabilité du vivant qui ne fait qu'imiter servilement ce que font les États-Unis, et proclamer le vivant " bien commun de l'humanité " ; réorganiser une recherche authentiquement publique autour de ce bien commun pour contrecarrer une mainmise privée déjà très avancée qui vise à éliminer toute alternative scientifique permettant une agriculture écologiquement responsable et durable ; assurer la libre circulation des connaissances et des ressources génétiques qui ont permis les extraordinaires avancées des soixante dernières années ; rendre leur pouvoir sur le vivant aux agriculteurs, c'est-à-dire à chacun de nous ; remplacer la guerre économique et le pillage des ressources génétiques par la coopération internationale et la paix.


JEAN-PIERRE BERLAN et RICHARD C. LEWONTIN.

(1) Cet article prolonge la réflexion collective d'un atelier européen sur le thème " Faut-il créer un privilège sur le vivant ? ", tenu les 26 et 27 septembre 1997 au Centre des hautes études agronomiques de Montpellier, en raison de l'opposition de la direction générale de l'INRA.

(2) " Avec la montée en puissance des biotechnologies, l'agriculture entre dans l'ère de l'information et, plus que toute autre firme, Monsanto se positionne pour devenir son Microsoft en fournissant les " systèmes d'exploitation " propriétaires - pour reprendre sa propre métaphore - qui géreront la nouvelle génération de plantes ", écrit Michael Pollan dans son article " Playing God in the Garden ", The New York Times Magazine, 28 octobre 1998.

(3) Le concept biologique d'hérédité apparaît au milieu du XIXe siècle, en même temps que l'hérédité-marchandise. Cf. la communication de Jean Gayon à l'atelier européen mentionné dans la note 1.

(4) Jean Rehof (dit Gregori) Mendel, botaniste, fut le fondateur de la génétique. Il établit les lois de l'hybridation (ou lois de Mendel) dans un article fondateur, publié en 1886, et largement ignoré jusqu'à sa redécouverte en 1900.

(5) Hugo De Vries, Plant-Breeding, The Open Court Publishing Co., Chicago, 1907.

(6) Sur l'élimination de l'histoire dans le projet scientifique, lire Jean-Marc Lévy-Leblond, La Pierre de touche. La science à l'épreuve de... la société, Gallimard, coll. " Folio ", Paris, 1996.

(7) Du début du développement des " hybrides " (1922) - lorsque le département de l'agriculture impose cette technique à ses sélectionneurs récalcitrants - à leur conquête du Middle West en 1945-1946, le rendement du maïs croît de 18 % tandis que celui du blé augmente de 32 %. Mais les modestes sélectionneurs de blé ne font que servir l'intérêt général, tandis que les " hybrideurs " créent une nouvelle source de profit et deviennent donc des héros scientifiques.

(8) Lire " The Genetics and Exploitation of Heterosis in Crops ", Book of abstracts, Symposium international, Mexico, CIMMYT, 1997. Ce symposium, dont l'objectif était de généraliser au monde entier la technique des " hybrides " et de l'étendre à de nouvelles espèces, était parrainé par la fine fleur du complexe génético-industriel, entre autres par Monsanto, Novartis, Pioneer, DeKalb, Asgrow, ainsi que par l'US Aid et le département américain de l'agriculture. La Chine faisait aussi partie des parrains...

(9) En France, un ancien président-directeur général de l'INRA se flattait, en 1986, d'être membre des conseils d'administration de Rhône-Poulenc, de l'Entreprise minière et chimique, de la Société commerciale des potasses d'Alsace et de l'azote. Le directeur général actuel de cet organisme public de recherche siégeait (1989-1994) au conseil d'administration de Rhône-Poulenc Agrochimie.

(10) L'agence de détectives privés Pinkerton a traditionnellement fourni des supplétifs au patronat pour briser les syndicats et organiser des provocations.

(11) Lire Progressive Farmer, Birmingham, Alabama (États-Unis), 26 février 1998. Monsanto a récemment précisé les sanctions qu'il appliquera aux agriculteurs pris à " pirater " ses variétés : ils devront payer une redevance et laisser inspecter leur exploitation pendant cinq ans. Deux agriculteurs du Kentucky ont ainsi dû lui verser 25 000 dollars. En France, les agriculteurs membres de la Confédération paysanne mènent une lutte active contre les OGM. Lire le mensuel de la Confédération, Campagnes solidaires (104, rue Robespierre, 93170 Bagnolet. Tél. : 01-43-62-82-82). Lire également le dossier sur les OGM publié dans le numéro d'octobre 1998 du mensuel Regards, Paris.

(12) Propos rapportés par Michael Pollan, " Playing God in the Garden ", op.cit.

(13) Lire l'interview de M. Axel Kahn, " Les OGM permettront de nourrir la planète en respectant l'environnement ", Les Échos, 18 décembre 1997. M. Kahn, membre du Comité national consultatif d'éthique, président de la Commission du génie biomoléculaire de 1988 à 1997, est directeur de l'unité de recherche 129 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) et directeur adjoint des sciences de la vie chez Rhône-Poulenc.

(14) Lire Jean-Pierre Berlan et Richard C. Lewontin, " Plant Breeders' Rights and the Patenting of Life Forms ", Nature, Londres, 322 : 785-788, 28 août 1986.

(15) Michel Rousset, " Les blés hybrides sortent du laboratoire ", La Recherche, Paris, no 173, janvier 1986.

(16) Gérard Doussinault, rapport au conseil scientifique du département d'économie de l'INRA, décembre 1996.

(17) Lire Richard C. Lewontin, The Doctrine of DNA. Biology as Ideology, Penguin Books, Londres, 1993.

(18) Dans son article " Study discloses financial interests behing papers " (Nature, vol. 385, 30 juin 1997), Meredith Wadman montre qu'un tiers des auteurs principaux d'articles publiés dans 14 journaux de biologie cellulaire, biomoléculaire et médicaux avaient un intérêt financier direct dans les travaux dont ils rendaient compte. La définition d'" intérêt financier " est pourtant étroite, puisqu'elle exclut les consultations, la détention privée d'actions et les honoraires.

LE MONDE DIPLOMATIQUE | DÉCEMBRE 1998 |




Le régime de protection juridique des semences : projet de loi

Article publié le 22/02/2006 / auteur-e(s) : Birgit Müller /
http://www.france.attac.org/article.php3?id_article=5930

En parallèle de la loi française sur les OGM, un autre texte tout aussi dangereux est en cours de discussion. Il s'agit d'une loi visant à durcir encore le régime de protection juridique des semences, qui se rapproche de plus en plus du brevet. Vous trouverez ci-dessous une note explicative ainsi qu'en dossier joint un courrier d'interpellation des parlementaires, modifiable bien-sûr. La personne référente à la commission OGM est Birgit Muller : bmuller@msh-paris.fr

L'aide des comités locaux ou des collectifs OGM qui pourraient relayer cette campagne nous sera très précieuse. Merci d'avance.

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Urgence ! Il faut stopper les textes de loi visant à modifier sans débat de société la propriété intellectuelle sur les semences !

Nous avons jusqu'au 7 mars pour stopper deux projets de loi qui ont déjà été débattus au Sénat.

En effet, le 2 février dernier, a été présentée au Sénat une loi modifiant le code de la propriété intellectuelle et le code rural relatif aux obtentions végétales (loi 145) et adoptant le régime UPOV 1991 (loi 144). Par ailleurs, le ministre de l'agriculture souhaite faire adopter en urgence, le 23 février prochain, une loi prolongeant la période pendant laquelle un droit de propriété intellectuelle peut être exercé. Ce passage " en urgence " se justifierait pour une question de délais, puisque l'actuelle protection portant sur la pomme de terre se termine le 6 mars. Il ne s'agirait donc que de sauvegarder les bénéfices des firmes : ces variétés de pomme de terre (la " charlotte ", par exemple), très largement distribuées, sont largement amorties depuis 20 ans. Rien ne justifie ce hold-up supplémentaire exercé sur les paysans, et, par voie de conséquences, sur les consommateurs.

Ce n'est pas un hasard si le ministre de l'agriculture a fait passer ces lois par la commission des affaires étrangères, où aucun sénateur proche des intérêts des paysans ne siège. Ce n'est pas un hasard non plus si ce texte est présenté alors que tous les yeux sont braqués sur le projet de loi traitant des OGM. Les agriculteurs sont en train de perdre le contrôle sur leurs semences, et nous, citoyens, sommes en train de perdre toute possibilité de contrôler ce que nous mangerons dans le futur. Car celui qui contrôle les semences contrôle l'agriculture et la nourriture que nous mangeons.

Qu'est-ce que l'UPOV ?

L'Union Internationale pour la Protection des Obtentions Végétales (UPOV) est un traité international signé pour la première fois en 1961, qui règle la rémunération des obtenteurs. Initialement, l'obtenteur devait recevoir des royalties sur la vente des semences pour une période limitée, après laquelle cette semence tombait dans le domaine public. Le traité a été révisé plusieurs fois au niveau international (les dernières fois en 1978 et en 1991), pour rapprocher de plus en plus le droit d'obtention végétale du brevet, et limiter progressivement le droit de l'agriculteur de ressemer sa récolte. Aujourd'hui, on nous présente donc comme un véritable risque le fait qu'une variété tombe dans le domaine public. Au total, 31 États ont ratifié le régime UPOV 1991, tandis que dans 20 États, le régime UPOV 1978 est toujours en vigueur. La Norvège vient de rejeter UPOV 1991. Au Canada, les paysans ont fait campagne avec succès l'année dernière pour stopper à la dernière minute sa ratification.

Pourquoi beaucoup d'États ont signé UPOV 1991 sans que leurs Parlements l'aient ratifié ?

Jusqu'à aujourd'hui, la résistance des organisations agricoles et des consommateurs était telle que les lobbies des grandes firmes semencières n'ont pas réussi à imposer auprès des parlementaires une mesure aussi impopulaire.

Quelle est la différence entre UPOV 1978 et UPOV 1991 ?

La différence entre UPOV 1991 et UPOV 1978 réside dans le droit de l'agriculteur de ressemer sa récolte. Selon UPOV 1978, l'agriculteur conserve le droit de faire nettoyer et de conditionner sa récolte pour la réutiliser comme semence. Il n'a pas besoin de prouver chaque fois qu'il a acheté la semence. Il paie des royalties à l'obtenteur seulement la première année, à l'achat, et pas pour les générations suivantes. Mais cet état de fait ne convient pas aux semenciers, qui veulent récolter des royalties tous les ans. En France ils ont déjà réussi à imposer une " contribution volontaire obligatoire " pour le blé tendre, qui est prélevé sur toute récolte de blé vendue, et redistribuée aux semenciers.

Avec UPOV 1991 l'agriculteur perd le droit de ressemer. L'obtenteur reçoit le " droit exclusif de produire, reproduire, conditionner aux fins de la reproduction ou de la multiplication, offrir à la vente, ou commercialiser sous toute autre forme, exporter, importer ou détenir à une des fins ci-dessus mentionnées du matériel de reproduction ou de multiplication de la variété protégée ". La Convention internationale laisse à la discrétion des États le fait d'introduire un privilège de l'agriculteur pour ressemer sa récolte. Selon la loi française (loi 145) accompagnant la ratification de UPOV 1991, et notamment dans l'article 16 (L 623-24-1), les agriculteurs peuvent obtenir une dérogation au droit exclusif des obtenteurs de reproduire la semence sur les espèces énumérées par un décret du conseil d'État. Cela signifie que les agriculteurs dépendront du bon vouloir du Conseil d'État pour pouvoir ressemer la récolte de certaines espèces, déterminées par décret, et donc sans procédure de débat démocratique. Ce qui est jusqu'à ce jour un droit deviendrait une exception à la règle. De plus, l'agriculteur qui ressèmerait sa récolte sous dérogation devrait " une indemnité " à l'obtenteur.

Pourquoi priver les agriculteurs du droit naturel de ressemer leur récolte qu'ils exercent à notre profit depuis des millénaires ?

Il n'y a pas d'autre raison que le désir des firmes semencières d'augmenter leurs bénéfices, sur le dos des agriculteurs et du contribuable qui subventionne l'agriculture. La raison donnée officiellement pour adopter UPOV 1991 est que les obtenteurs européens craignent la concurrence des firmes biotech américaines et européennes, qui vont insérer des gènes protégés par un brevet dans leurs variétés. Mais avec la nouvelle loi, qui stipule que les obtenteurs gardent un droit sur une variété dans laquelle un gène a été inséré (" variétés essentiellement dérivées "), les obtenteurs et les firmes biotech pourront se partager les dividendes, en faisant payer l'agriculteur deux fois : pour le COV et pour le brevet.

Comment ce nouveau droit de l'obtenteur est-il imposé ?

Le droit de l'obtenteur est imposé par des mécanismes draconiens. L'agriculteur qui ne se conforme pas aux obligations imposées par cette loi est poursuivi pour contrefaçon. De même, les prestataires de services de triage deviennent de vrais policiers qui feront appliquer cette loi.

Que gagnent les firmes semencières ?

Elles gagnent un droit exclusif sur les semences. De plus, les firmes semencières obtiendraient avec cette loi le droit de poser un certificat d'obtention végétale sur des variétés qu'elles n'auraient pas sélectionnées elles-mêmes, mais qu'elles auraient tout simplement découvertes et " développées " (c'est à dire rendues homogène et stable conformément aux exigence pour obtenir un COV). Une variété ou population " découverte " dans le champs d'un agriculteurs traditionnel, par exemple, serait concernée (art 3/ art L 623-2). Dans le même temps, les tentatives pour créer un catalogue alternatif pour les variétés et populations paysannes ( dites " variétés de conservation "), qui les protègerait de l'appropriation par les grands semenciers, sont au point mort . Cette nouvelle loi ouvre donc grand la porte à l'expropriation des agriculteurs de leurs droits traditionnels de ressemer. Elle vise à permettre une appropriation par les semenciers des variétés non inscrites au catalogue officiel du fait qu'elles ne sont pas génétiquement homogènes, et possèdent une variabilité beaucoup plus grande que les variétés commerciales.

Pour la commission OGM d'ATTAC, Birgit Müller bmuller@msh-paris.fr

Quelques liens UPOV :
http://fr.wikipedia.org/wiki/UPOV
Projet de loi autorisant la ratification de la révision de la convention internationale pour la protection des obtentions végétales
http://www.senat.fr/rap/l05-119/l05-1192.html

PROJET DE LOI relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le code rural
http://www.senat.fr/leg/pjl96-145.html

Pour éviter l’appropriation du patrimoine génétique végétal
http://www.confederationpaysanne.fr/cs/158dosreglementation.htm

Chimères génétiques : l’UPOV contre la gratuité de la vie (Cf. Terminator / JP Berlan)
http://reseaudesbahuts.lautre.net/article.php3?id_article=296
http://www.amisdelaterre.org/article.php3?id_article=2162

UPOV et OMPI attaquent la loi modèle de l'Afrique des droits des communautés sur la biodiversité
http://www.grain.org/briefings/?id=157

Au-delà de l'UPOV
http://www.grain.org/briefings/?id=129

Brevetabilité du vivant
http://fr.wikipedia.org/wiki/Brevetabilit%C3%A9_du_vivant

Propriété intellectuelle, semences et sécurité alimentaire
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/article-imprim.php3?id_article=4205






Victoire de Kokopelli lors du procès intenté par le GNIS* et la FNPSP**

Dominique Guillet pour l'Association Kokopelli

vendredi 21 avril 2006

Alors que l'État Français, au mépris du consensus populaire, légalise la dissémination des chimères génétiques sur le territoire de France et ratifie, en catimini, la nouvelle version 1991 du traité de l'UPOV (qui interdit à tout jamais aux paysans de semer le grain récolté) ; alors que des militants faucheurs de chimères génétiques se voient bloquer leur compte bancaire et condamner à payer des amendes de centaines de milliers d'euros,

L'Association Kokopelli a gagné le premier des deux procès qui lui étaient intentés.

Le 14 mars 2006, le Tribunal d'Instance d'Alès a relaxé Dominique Guillet (président de l'Association Kokopelli), a débouté le GNIS et la FNPSP (Fédération Nationale des Professionnels de Semences Potagères et Florales) de l'ensemble de leurs demandes et a laissé les dépens à la charge de l'État. Le GNIS et la FNPSP avaient porté plainte contre l'Association Kokopelli pour commercialisation de variétés de semences non inscrites sur le catalogue national.

Rappelons que le GNIS (Groupement National Interprofessionnel des Semences) est un organisme hybride ( à la fois officiel et interprofessionnel), sous tutelle du Ministère de l'Agriculture et dont la création remonte au gouvernement du Maréchal Pétain en 1941.

Le Tribunal d'Instance d'Alès a souligné que "il existe bien tant au niveau communautaire qu'au niveau national le cadre légal susceptible de permettre l'inscription de variétés de semences anciennes sur un catalogue officiel", que " l'incrimination générale des variétés de semences anciennes commercialisées par l'Association Kokopelli, au motif de leur non-inscription sur le catalogue officiel ou le registre annexe, est incompatible avec les objectifs du droit communautaire de créer une liste de variétés de conservation" et "qu'enfin, rien ne permet de soutenir, en l'absence justement de détermination précise des conditions de leur inscription au catalogue, que les semences de Kokopelli ne seraient pas éligibles à cette procédure".

Nous nous réjouissons de cette première victoire. Puisse t-elle nous encourager à continuer notre combat conte le terrorisme alimentaire orchestré depuis des dizaines d'années par les multinationales biocidaires avec la complicité de nombreux États : ces fabricants de poisons détruisent la Planète, imposent leurs chimères génétiques et leurs clones végétaux dégénérescents tout en confisquant le Vivant.

Soulignons de nouveau que le GNIS (sous tutelle du Ministère de l'Agriculture) attaque l'Association Kokopelli pour distribution de variétés anciennes de potagères alors que la France claironne haut et fort son engagement à lutter conte l'érosion génétique et qu'elle a signé en juin 2004 le Traité de Rome portant sur la protection de la biodiversité alimentaire.

La réalité est, en fait, que cinq multinationales contrôlent 75 % du marché des semences potagères sur la planète : elles dictent leurs lois et ont pris en otages les peuples et les nations. Monsanto est le numéro 1 de ces cinq corporations. Nous vous invitions à signer notre pétition, en ligne, pour les Semences Libres : http://www.univers-nature.com/

Le second procès, intenté contre l'Association Kokopelli par la société Graines Baumaux*** de Nancy n'a pas encore été appelé à l'audience.

Nous vous invitons également à lire un communiqué de Jean-Pierre Berlan, directeur de recherches INRA. http://www.kokopelli.asso.fr/ Encore merci pour votre soutien.

Dominique Guillet pour l'Association Kokopelli

[* GNIS : Groupement national interprofessionnel des semences et plants]

[**FNPSP : Fédération Nationale des Professionnels de Semences Potagères]

[*** On lira (avec beaucoup d'intérêt) le communiqué de Kokopelli concernant le procès intenté par Philippe Baumaux...

Ce texte éclaire particulièrement bien sur les enjeux et sur les mœurs qui en résultent.

Au-delà des intérêts particuliers ou non qui animent cette affaire, la question de fond sur la propriété intellectuelle, la brevetabilité du vivant, la pesanteur de Monsanto, affidés et affiliés sur l'agriculture et ses choix, la question des OGM, etc. reste entière.

De toutes les façons, cette question est peut-être une question de gros sous, mais elle ne peut pas n'être que cela. La réduction politique, judiciaire ou sociétale de l'avenir des agricultures et au-delà de ce que l'on trouvera dans nos assiettes à seulement des questions d'intérêts est une escroquerie. Les gouvernements successifs de la France, probablement davantage lobbyisés qu'on ne le sait (Gazprom, je veux dire GDF SUEZ), nous ont déjà largement pris pour des gogos… Ce n'est pas une raison pour s'y habituer.]




Jean Ziegler : "Nous allons vers une reféodalisation du monde"

Dans son nouvel essai, L'Empire de la honte (Fayard), qui paraît le 10 mars, le sociologue et intellectuel subversif genevois - aujourd'hui rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation de la commission de l'ONU pour les droits de l'homme - part à l'attaque des "sociétés transcontinentales privées". Accusées d'entretenir la famine, de détruire la nature et de subvertir la démocratie, elles étendent leur emprise sur le monde et veulent réduire à néant les conquêtes des Lumières. Pour leur résister, il faut retrouver l'esprit de la Révolution française et relever la tête, comme le fait déjà au Brésil le président Lula da Silva.

Votre livre s'intitule L'Empire de la honte. Quel est cet empire ? Pourquoi "de la honte" ? Quelle est cette honte ?

Jean Ziegler : Dans les favelas du nord du Brésil, il arrive aux mères, le soir, de mettre de l'eau dans la marmite et d'y déposer des pierres. À leurs enfants qui pleurent de faim elles expliquent que "bientôt le repas sera prêt…", tout en espérant qu'entre-temps les enfants s'endormiront. Mesure-t-on la honte éprouvée par une mère devant ses enfants martyrisés par la faim et qu'elle est incapable de nourrir ?

Or l'ordre meurtrier du monde - qui tue de faim et d'épidémie 100 000 personnes par jour - ne provoque pas seulement la honte chez ses victimes, mais aussi chez nous, Occidentaux, Blancs, dominateurs, qui sommes complices de cette hécatombe, conscients, informés et, pourtant, silencieux, lâches et paralysés. L'empire de la honte ? Ce pourrait être cette emprise généralisée du sentiment de honte provoqué par l'inhumanité de l'ordre du monde. En fait, il désigne l'empire des entreprises transcontinentales privées, dirigées par les cosmocrates. Les 500 plus puissantes d'entre elles ont contrôlé l'an passé 52 % du produit mondial brut, c'est-à-dire de toutes les richesses produites sur la planète.

Dans votre livre, vous parlez d'une "violence structurelle". Qu'entendez-vous par là ?

Jean Ziegler : Dans l'empire de la honte, gouverné par la rareté organisée, la guerre n'est plus épisodique, elle est permanente. Elle ne constitue plus une crise, une pathologie, mais la normalité. Elle n'équivaut plus à l'éclipse de la raison - comme le disait Horkheimer -, elle est raison d'être même de l'empire. Les seigneurs de la guerre économique ont mis la planète en coupe réglée. Ils attaquent le pouvoir normatif des États, contestent la souveraineté populaire, subvertissent la démocratie, ravagent la nature, détruisent les hommes et leurs libertés. La libéralisation de l'économie, la "main invisible" du marché sont leur cosmogonie ; la maximalisation du profit, leur pratique. J'appelle violence structurelle cette pratique et cette cosmogonie.

Parlez également d'une "agonie du droit". Que veut dire cette formule ?

Jean Ziegler : Désormais, la guerre préventive sans fin, l'agressivité permanente des seigneurs, l'arbitraire, la violence structurelle règnent sans entraves. La plupart des barrières du droit international s'effondrent. L'ONU elle-même est exsangue. Les cosmocrates sont au-dessus de toute loi. Mon livre fait le récit de l'effondrement du droit international, citant de nombreux exemples tirés directement de mon expérience de rapporteur spécial des Nations unies pour le droit à l'alimentation.

Vous qualifiez la famine d'"arme de destruction massive". Quelles solutions préconisez-vous ?

Jean Ziegler : Avec la dette, la faim est l'arme de destruction massive qui sert aux cosmocrates à broyer - et à exploiter - les peuples, notamment dans l'hémisphère Sud. Un ensemble complexe de mesures, immédiatement réalisable et que je décris dans le livre, pourrait rapidement mettre un terme à la faim. Il est impossible de les résumer en une phrase. Une chose est certaine : l'agriculture mondiale, dans l'état actuel de sa productivité, pourrait nourrir le double de l'humanité d'aujourd'hui. Il n'existe donc aucune fatalité : la faim est faite de main d'homme.

Certains pays sont écrasés, dites-vous, par une "dette odieuse". Qu'entendez-vous par "dette odieuse" et quelles solutions préconisez-vous ?

Jean Ziegler : Le Rwanda est une petite république paysanne de 26 000 km2, située sur la crête de l'Afrique centrale séparant les eaux du Nil et du Congo, et cultivant le thé et le café. D'avril à juin 1994, un génocide effroyable, organisé par le gouvernement hutu allié à la France de François Mitterrand, a provoqué la mort de plus de 800 000 hommes, femmes et enfants tutsis. Les machettes ayant servi au génocide ont été importées de Chine et d'Egypte, et financées, pour l'essentiel, par le Crédit Lyonnais. Aujourd'hui, les survivants, des paysans pauvres comme Job, doivent rembourser aux banques et aux gouvernements créanciers jusqu'aux crédits qui ont servi à l'achat des machettes des génocidaires. Voilà un exemple de dette odieuse. La solution passe par l'annulation immédiate et sans contrepartie ou, pour commencer, par un audit de celle-ci, comme le préconise l'Internationale socialiste ou comme l'a fait au Brésil le président Lula, pour ensuite la renégocier poste par poste. Dans chaque poste, il y a en effet des éléments délictueux - corruption, surfacturation, etc. - qui doivent être réduits. Des sociétés internationales d'audit, comme PriceWaterhouseCooper ou Ernst & Young, peuvent tout à fait s'en charger, comme elles se chargent, chaque année, de vérifier les comptes des multinationales.

Vous citez à plusieurs reprises le président Lula da Silva comme modèle. Qu'est-ce qui vous inspire cette considération dans son action ?

Jean Ziegler : J'éprouve à la fois de l'admiration et de l'inquiétude en considérant les objectifs politiques et l'action du président Lula : de l'admiration parce qu'il est le premier président du Brésil à accepter de reconnaître que son pays compte 44 millions de citoyens gravement et en permanence sous-alimentés et à vouloir mettre un terme à cette situation inhumaine ; de l'inquiétude, aussi, parce qu'avec une dette extérieure de son pays de 235 milliards de dollars Lula n'a pas les moyens d'en finir avec cette situation.

Dans votre livre vous parlez également d'une "reféodalisation du monde". Qu'entendez-vous par là?

Jean Ziegler : Le 4 août 1789, les députés de l'Assemblée nationale française ont aboli le régime féodal. Leur action a eu un retentissement universel. Or, aujourd'hui, nous assistons à un formidable retour en arrière. Le 11 septembre 2001 n'a pas seulement fourni à George W. Bush l'occasion d'étendre l'emprise des États-Unis sur le monde, l'événement a aussi justifié la mise en coupe réglée des peuples de l'hémisphère Sud par les grandes sociétés transcontinentales privées.

Dans votre livre, vous faites très souvent référence à la Révolution française et à certains de ses protagonistes (Danton, Babeuf, Marat…) : en quoi estimez-vous qu'elle a encore quelque chose à apporter, deux siècles après et dans un monde bien différent ?

Jean Ziegler : Lisez les textes ! Le Manifeste des Enragés de Jacques Roux fixe l'horizon de tout combat pour la justice sociale planétaire. Les valeurs fondatrices de la république, mieux, de la civilisation tout court, datent de l'époque des Lumières. Or l'empire de la honte détruit jusqu'à l'espérance de la concrétisation de ces valeurs.

Dans votre livre, vous reprochez à la guerre globale contre le terrorisme de détourner des ressources nécessaires à d'autres combats plus importants, comme celui contre la faim. Pensez-vous que le terrorisme soit une fausse menace, cultivée par quelques États ? Si oui, qu'est-ce qui vous le fait penser ? Pensez-vous que cette menace n'est pas réelle ou qu'elle mérite un traitement différent ?

Jean Ziegler : Le terrorisme d'États des Bush, Sharon, Poutine… est aussi détestable que le terrorisme groupusculaire du Djihad islamique ou d'autres fous sanguinaires de ce type. Ce sont les deux faces d'une même barbarie. Elles sont bien réelles l'une et l'autre, puisque Bush tue et que Ben Laden tue. Le problème est l'éradication du terrorisme : il ne peut se faire que par un bouleversement total de l'empire de la honte. La justice sociale planétaire seule pourra couper les djihadistes de leurs racines et priver les laquais des cosmocrates des prétextes de leurs ripostes.

En 2002, vous avez été nommé rapporteur spécial de l'ONU pour le droit à l'alimentation. Quelle réflexion avez-vous tirée de cette mission ?

Jean Ziegler : Mon mandat est passionnant : dans une totale indépendance - responsable devant l'Assemblée générale de l'ONU et la commission des droits de l'homme -, je dois rendre justiciable, par le droit statutaire ou conventionnel, un nouveau droit de l'homme : le droit à l'alimentation. C'est un travail de Sisyphe ! Il progresse millimètre par millimètre. Le lieu essentiel de ce combat, c'est la conscience collective. Longtemps, la destruction des êtres humains par la faim a été tolérée dans une sorte de normalité glacée. Aujourd'hui, elle est considérée comme intolérable. L'opinion fait pression sur les gouvernements et les organisations interétatiques (OMC, FMI, Banque mondiale, etc.) afin que des mesures élémentaires soient prises pour abattre l'ennemi : réforme agraire dans le tiers-monde, prix convenables payés pour les produits agricoles du Sud, rationalisation de l'aide humanitaires en cas de brusques catastrophes, fermeture de la Bourse des matières premières agricoles de Chicago, qui spécule à la hausse sur les principaux aliments, lutte contre la privatisation de l'eau potable, etc.

Dans votre livre, vous apparaissez comme un défenseur de la cause "altermondialiste", voire comme un porte-parole de ce mouvement. Comment se fait-il que vous interveniez si rarement dans les manifestations "alter" et que l'on ne vous considère généralement pas comme un intellectuel "alter" ?

Jean Ziegler : Comment donc ? J'ai parlé devant 20 000 personnes au "Gigantino" de Porto Alegre en janvier 2003. Je me sens comme un intellectuel organique de la nouvelle société civile planétaire, de ses multiples fronts de résistance, de cette formidable fraternité de la nuit. Mais je reste fidèle aux principes de l'analyse révolutionnaire de classe, à Jacques roux, Babeuf, Marat et Saint-Just.

Vous semblez attribuer tous les malheurs du monde aux multinationales et à une poignée d'États (États -Unis, Russie, Israël…) : n'est-ce pas un peu réducteur ?

Jean Ziegler : L'ordre du monde actuel n'est pas seulement meurtrier, il est également absurde. Il tue, détruit, massacre, mais il le fait sans autre nécessité que la recherche du profit maximal pour quelques cosmocrates mus par une obsession du pouvoir, une avidité illimitée. Bush, Sharon, Poutine ? Des laquais, des auxiliaires. J'ajoute un post-scriptum sur Israël : Sharon n'est pas Israël. Il est sa perversion. Michael Warshavski, Lea Tselem, les "Rabbins pour les droits de l'homme" et maintes autres organisations de résistance incarnent le véritable Israël, l'avenir d'Israël. Ils méritent notre totale solidarité.

Pensez-vous que la morale a sa place dans les relations internationales, qui sont plutôt dictées par les intérêts économiques et géopolitiques ?

Jean Ziegler : Il n'y a pas le choix. Ou bien vous optez pour le développement et l'organisation normative ou bien vous choisissez la main invisible du marché, la violence du plus fort et l'arbitraire. Pouvoir féodal et justice sociale sont radicalement antinomiques. "En avant vers nos racines", exige le marxiste allemand Ernst Bloch. Si nous ne restaurons pas de toute urgence les valeurs des Lumières, la République, le droit international, la civilisation telle que nous l'avons bâtie depuis deux cent cinquante ans en Europe vont être recouverts, engloutis par la jungle.

Depuis le départ des talibans, le Moyen-Orient et le monde arabo - musulman semblent parcourus par une vague de démocratisation plus ou moins spontanée (élections en Afghanistan, en Irak, en Palestine, ouverture de la présidentielle à d'autres candidats en Égypte…). Comment jugez-vous cela et pensez-vous que la démocratie puisse s'exporter dans ces pays ? Où croyez-vous qu'ils sont condamnés à avoir des régimes despotiques ?

Jean Ziegler : Il ne s'agit pas "d'exporter la démocratie". Le désir d'autonomie, de démocratie, de souveraineté populaire est consubstantiel à l'être humain, quelle que soit la région du monde où il est né. Mon ami le grand sociologue syrien Bassam Tibi veut une existence en démocratie et y a droit. Or, depuis trente ans, il vit en Allemagne, en exil de la dictature effroyable qui sévit dans son pays. Elias Sambar, écrivain palestinien, un autre de mes amis, a droit à une Palestine libre et démocratique, non pas à une Palestine occupée, ni à une vie sous la férule d'islamistes obscurantistes. Tibi, Sambar et moi voulons la même chose et y avons droit : la démocratie. Le problème : la guerre froide, l'instrumentalisation des régimes en place par les grandes puissances, enfin la lâcheté des démocrates occidentaux, leur manque de solidarité active et réelle font que les tyrans du Moyen-Orient, d'Arabie Saoudite, d'Égypte, de Syrie, du Golfe, d'Iran ont pu durer jusqu'à aujourd'hui.

Gian Paolo Accardo




Procès devant la Cour de Justice de l'Union Européenne : Kokopelli en marche pour la Victoire!

Communiqué de Kokopelli du 19 janvier 2012

L’avocat général chargé du dossier Kokopelli devant la Cour de Justice de l’Union Européenne a donné aujourd’hui lecture publique de ses conclusions. Nous avons la joie d’annoncer qu’ elles nous donnent entièrement raison !

En effet, le magistrat conclut à l’invalidité de l’interdiction de commercialiser des semences d’une variété non inscrite au catalogue officiel , et ce aux motifs que cette interdiction, portée par la législation Européenne aussi bien que par la réglementation Française, viole le principe de proportionnalité, la liberté d’entreprise, la libre circulation des marchandises, ainsi que le principe de non discrimination. La quasi-totalité de nos arguments ont été retenus !

De plus, l’avocat général n’a pas manqué d’affirmer, au contraire de ce qui était avancé par nos nombreux adversaires (Commission Européenne, Conseil de l’Union Européenne, République Française, Royaume d’Espagne et société Graines Baumaux), que, d’une part, les règles relatives à l’admission des semences au Catalogue Officiel n’ont « aucun rapport avec la santé des plantes », d’autre part, que « il appartient aux agriculteurs de décider des variétés qu’ils cultivent », enfin que cette législation limite excessivement le choix des consommateurs qui n’ont « ni accès aux denrées alimentaires ou autres produits issus de variétés qui ne satisfont pas aux critères d’admission, ni la possibilité de cultiver eux-mêmes ces variétés, par exemple dans leur propre jardin ».

De même, l’avocat général rappelle à juste titre que « le fait que les agriculteurs soient cantonnés à des variétés admises réduit enfin la diversité génétique dans les champs Européens ».

Il en conclut logiquement que « les inconvénients de l’interdiction de commercialiser des semences de variétés non admises l’emportent manifestement sur ses avantages . »

Nous sommes extrêmement satisfaits de ces conclusions et nous avons maintenant l’immense espoir que la Cour suive l’avis de son avocat général et vienne enfin mettre un terme au totalitarisme pluri-décennal de la législation sur le commerce des semences.

Pour plus d’information, voir sur le site de la Cour de Justice de l'Union Européenne (conclusions de l'avocat général disponibles dans plusieurs langues).

Blanche MAGARINOS-REY

Avocate de l’Association Kokopelli.

contact(at)avocat-magarinos-rey.com







Quelques autres articles sur le sujet parus depuis dans le Monde Diplomatique :


Le monde des géants de l'agroalimentaire (qui sont aussi les leaders des semences) et la problématique des semences:

Décembre 1998 - La menace du complexe génético-industriel /
http://www.monde-diplomatique.fr/1998/12/BERLAN/11408(...)

Mai 1999 - L'AMI nouveau va arriver
/ http://www.monde-diplomatique.fr/1999/05/DE_BRIE/12006(...)

Juillet 2000 - Protection... ou exclusion
/ http://www.monde-diplomatique.fr/2000/07/A/14037(...)

Développement et biodiversité durables : une approche par les droits de propriété / Michel Trommetter / chercheur à l’INRA / Laboratoire d’Economie Appliquée de Grenoble (UMR GAEL)Laboratoire d’Econométrie de l’Ecole Polytechnique, Paris
http://www.x-environnement.org/jr/JR06/trommetter.htm

Juillet 2000 - L'Afrique refuse le brevetage du vivant
/ http://www.monde-diplomatique.fr/2000/07/SEURET/14035(...)

Semences et OGM

La problématique de la mainmise des géants de l'agroalimentaire est inextricablement liée à celle des OGM ; alors qu'en France on parle d'abord des OGM lorsqu'on s'interroge sur leur impact sur l'environnement, on oublie le principal enjeu des OGM qui est d'abord de permettre aux semenciers d'asseoir leur monopole et de raffermir la dépendance des agriculteurs envers eux.

Juillet 2001 - Comment Monsanto vend les OGM /
http://www.monde-diplomatique.fr/2001/07/SINAI/15435(...)

Mai 2002 - Vers une offensive américaine sur les OGM
/ http://www.monde-diplomatique.fr/2002/05/GEORGE/16492(...)

Février 2003 - OGM, des académiciens juges et parties
/ http://www.monde-diplomatique.fr/2003/02/CASSEN/9906(...)

Avril 2003 - Personne ne veut des OGM, sauf les industriels
/ http://www.monde-diplomatique.fr/2003/04/GEORGE/10086(...)

____________________

Tout savoir sur Monsanto : http://france.attac.org/a379

____________________

Graines :
http://seed.for.fr/collection.htm
http://fr.wikipedia.org/wiki/Graine

La protection et la promotion des semences paysannes en Europe : L’expérience des lois régionales en Italie.
http://www.grain.org/seedling/?id=405

Site du "Réseau Semences Paysannes" :
http://www.semencespaysannes.org/index.php?rubrique_id=14

Site de l’association France Nature Environnement :
http://www.fne.asso.fr/PA/ogm/actu/ogm_actu.htm






[ Corrélats : Brevetabilité du vivant / OGM / Glyphosate / Monsanto products : agent orange / Dow chemical products : agent orange /...]

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