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Installations Classées
pour la Protection de l'Environnement (I.C.P.E.)


Sommaire de la page (Articles, Dossiers, Études...) : Généralités / Classement / Contrôles / Cessation d'activité et remise en état du site / Les IPPC / Qu’est-ce qu’une Commission locale d’information et de surveillance (CLIS) ? /

Autres Sites Internet et articles / Tableau des articles archivés (.docm) / Corrélats /

Site officiel /
INSTALLATIONS DANGEREUSES, LES CONTRÔLES INOPINÉS SONT HEUREUSEMENT POSSIBLES ! /
Un guide pour limiter la pollution des eaux souterraines par les sites pollués /
Lanceurs d’alerte : une frontière mince entre liberté d’expression et diffamation /
Troisième régime ICPE: les députés laissent carte blanche au gouvernement /
Vers un régime simplifié pour les installations classées de protection de l'environnement : la fin des études d'impact ? /
NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT * Consolidée au 31 octobre 2009 /
En 2010, l’inspection des installations classées ne va pas chômer /
Inspections des installations classées /
Les déchets abandonnés d’Arcelor Mittal et de Total Petrochemicals France /
Création du « 3e régime ICPE »: les décrets sont publiés /
Installations classées : France Nature Environnement va attaquer le décret sur l’enregistrement devant le Conseil d’État /
Comment s'organisent la communication et la concertation autour des sites industriels ? /
Procédures ICPE : les nouveautés explicitées /
Le député Marc Le Fur totalement irresponsable, voire criminel ? /
Loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche : indignation de FNE /
Sites Seveso et élevages industriels autorisés sur seul accord tacite /
Enregistrement des ICPE : mode d'emploi /
ICPE : l’allègement des procédures se poursuit /
Pour mémoire : Kärcherisation du droit de l’environnement (2) : la réforme du régime des « Installations classées pour le droit de l’environnement » (ICPE) /
Sites Seveso: supression d'une mesure du Grenelle II /
☞ Nouvelle modification de la nomenclature des ICPE /
Réduire les émissions de substances toxiques des ICPE /
Qui est responsable de la remise en état des sites industriels ? /
Installations classées : les dernières statistiques annuelles /
Le Conseil constitutionnel renforce le principe de participation du public /
Installations classées : les modalités du contrôle périodique sont modifiées : ça va péter ! /
ICPE provisoire : le Bremen ! /
Le Conseil d'État précise les possibilités de mise en demeure et de suspension d'une installation classée /
Installations classées : le bilan 2011, les priorités pour 2012 /
Davantage d'installations classées soumises à garanties financières /
Installations classées : dans quels cas l'autorisation devient-elle caduque ? /
Modification d'ICPE : une nouvelle autorisation est-elle nécessaire ? /
ICPE : nouvelle censure au nom du principe de participation du public /
ICPE : six nouvelles activités soumises à enregistrement /
Pollution des sols : les obligations des ICPE précisées par décret /
ICPE : le Conseil d'État encadre les possibilités de recours des tiers /
ICPE : le Conseil d'État précise la notion de "bénéfice des droits acquis" /
ICPE en fin d'activité : le préfet peut-il refuser de fixer l'usage futur du site ? /
Émissions industrielles : la transposition de la directive IED s'accélère /
Nomenclature des ICPE : quatre activités touchées par une nouvelle modification /
Comment gérer les risques sanitaires des installations classées ? /
Installations classées : ce qui va changer avec la loi Ddadue /
ICPE : améliorer la gestion de crise et des "événements incommodants" /
Seules les substances radioactives non scellées relèveront à l'avenir des ICPE /
Le droit, on s'assoit dessus ! /
Réglementation des ICPE : toutes les modifications intervenues fin 2013 /
Autorisation unique ICPE : l'expérimentation débute /
ICPE : une nouvelle modification de la nomenclature impacte plusieurs activités /
ICPE : de nouvelles instructions pour gérer les émissions accidentelles de polluants /
Au menu de l'inspection des ICPE pour la période 2014-2017 ... /
Les installations de stockage de déchets inertes deviennent des installations classées /
Le CHSCT et la Protection de l'environnement /
ICPE : les activités concernées par l'extension du régime d'enregistrement /
Droit pénal des installations classées : co-responsabilité des exploitants de fait et de droit /


Je revois ton pavé, ô ma cité gasconne.
Ton trottoir éventré sur les tuyaux du gaz(f).
Claude Nougaro________
Le paysage industriel n’est pas le fruit de la nécessité. L’État intervient dès 1806 pour protéger la capitale des nuisances - olfactives et visuelles - générées par les arts et métiers. Il gère ainsi la géographie des manufactures parisiennes : les plus dangereuses sont chassées du centre et vont essarter les faubourgs, donnant ainsi naissance au paysage " typique " de la première couronne francilienne.

André GUILLERME Anne-Cécile LEFORT Gérard JIGAUDON : Dangereux, insalubres et incommodes : paysages industriels en banlieue parisienne XIXe - XXe siècles


Avant d'être des ICPE, Installations Classées pour la Protection de l'Environnement, ces installations étaient surtout connues comme incommodes, insalubres et/ou dangereuses.

C'est en 1976 (Loi n°-76-663 du 19 juillet 1976) que les ICPE sont ainsi dénommées. Pour autant cette loi, ni aucun texte depuis n'a jamais vraiment défini ce qu'était une ICPE., Tout au plus il existe une nomenclature des ICPE dans laquelle : " Sont classées ICPE, les usines, dépôts, chantiers, […], qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients, soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publique, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature et de l'environnement, soit pour la conservation des sites et des monuments, ainsi que des éléments du patrimoine archéologique ".

Depuis 1993, cette loi s'applique aux carrières et à un certain nombre d'installations agricoles, d'élevages surtout (porcheries, poulaillers) et des usines de transformation de la viande.

Il convient de rappeler qu'après l'accident de Seveso, une directive dite Seveso avait été prise (1982) pour prévenir : " Les accidents majeurs de certaines activités industrielles et limiter leurs effets sur l'homme et l'environnement ". Cette directive était remplacée par la directive Seveso 2 (1996) et " concernait la maîtrise des accidents majeurs impliquant des matières dangereuses ".

On notera que les installations militaires, les centrales nucléaires, les transports ou les stockages provisoires de matières dangereuses, les décharges de déchets, en dépit du fait que certains présentent de sérieux risques majeurs ne sont pas soumis à cette directive Seveso 2.

Outre des principes de prévention et de précaution, la directive Seveso prévoit aussi que soient mis en place des plans d'urgence interne et externe dont les fonctions sont de mettre en œuvre des dispositifs pour le contrôle des incidents (interne) et des moyens d'information des populations et des autorités compétentes afin qu'elles décident, à l'avance, des dispositifs et des moyens à mettre en œuvre en cas d'accident.

Du fait qu'il est quasi impossible de contenir les effets d'un accident à la seule entreprise où il a lieu (effet domino), les entreprises classées Seveso doivent collaborer avec les autres entreprises voisines pour élaborer un plan d'ensemble plus vaste d'actions préventives.

Depuis l'accident d'AZF surtout, mais aussi celui de Baia Mare (déversement de 100 000 m3 d'eaux chargées de cyanures dans des affluents du Danube) et tellement d'autres encore depuis et à venir… les directives Seveso ont été élargies aux activités minières, à la fabrication des engrais, aux substances CMR, etc.
Directive 2003/105/CE du 16 décembre 2003
(http://aida.ineris.fr/textes/directives/text0487.htm).

[Voir aussi sur ce site : les accidents technologiques majeurs].

Depuis 1996, une directive relative à " la prévention et à la réduction intégrées de la pollution " est applicable à certains établissements de manière à ce qu'ils évitent ou réduisent leurs émissions dans l'air, l'eau, les sols et les obligeant traiter leurs déchets.
Directive 96/61/CE http://aida.ineris.fr/textes/directives/text0503.htm

Voir aussi : Sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la directive 96/61/CE du Conseil relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution





Les ICPE sont classées en fonction du danger potentiel ou des pollutions qu'elles sont susceptibles d'entraîner du fait de leur activité.

Les entreprises soumises à déclaration sont des entreprises peu ou moins polluantes ou dangereuses. Elles sont notées D.

Les entreprises soumises à autorisation sont des entreprises plus ou très dangereuses ou polluantes. Elles sont notées A ou AS si elles sont de type Seveso.

Aujourd'hui, il y aurait environ 500 000 ICPE soumises à déclaration et près de 62 000 ICPE soumises à autorisation. On peut consulter ces données, plus détaillées (2004), sur le site du Ministère de l'Écologie : http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/xls/stats_2004.xls



Pour exploiter une ICPE soumise à autorisation, il faut préalablement souscrire à certaines règles et obligations. Parmi ces obligations, il y a d'abord l'étude d'impacts (voir sur ce site : étude d'impact). Les conditions de remise en état des lieux après cessation d'activité sont maintenant exigées (2005).

Depuis 1994 et surtout depuis la loi du 30 juillet 2003 (Loi Bachelot), la demande d'autorisation doit être accompagnée d'une étude de dangers (voir sur ce site : étude de dangers).

Les études d'impacts et de dangers donnent lieu à une enquête publique au terme de laquelle, et dans un délai de trois mois au maximum, le Préfet donne ou non son autorisation d'exploitation. Le Préfet peut appuyer sa décision sur des consultations de divers services ou administrations concernées ou compétentes : DRIRE, DDASS, DDAF, DDE, DIREN, SDIS, Conseil départemental d'hygiène, SIIC, DSV, ONF, ONCFS, etc. et des associations.

L'autorisation d'exploiter s'accompagne le plus généralement de différentes dispositions qui concernent l'organisation des secours en cas d'accident, l'instauration de périmètres de danger ou de périmètres de protection (Seveso). Le Préfet peut exiger la mise en place d'un POI (Plan d'Opération Interne) en cas de sinistre.

La Loi Bachelot prévoit en outre d'associer les ICPE (sous réserve de compétences reconnues en matière d'urbanisme) et les communes concernées à la mise en place des PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques). Ces PPRT sont associés aux PLU et aux SCOT.

Dans les ICPE / AS, un système de gestion de la sécurité (SGS) est mis en place. Ce système prévoit et définit les rôles et les compétences des différents acteurs de l'entreprise pour y assurer le plus grand niveau de sécurité possible. Dans ce système les rôles et les attributions du personnel sont précisés, à la fois dans les situations normales, les situations incidentogènes, accidentogènes, en cas d'accident mineur, grave ou de catastrophe. Naturellement, l'évaluation des risques (document unique) et leur réévaluation restent obligatoires. La mise en place d'une politique de sureté avec des retours d'expériences est largement conseillée.




Naturellement, les installations moins ou peu dangereuses ou polluantes, c'est-à-dire celles soumises à déclaration ICPE/D ont des astreintes moindres de celles appliquées aux ICPE/A




Parce que les ICPE se doivent de respecter les prescriptions légales qui leur sont faites, un service de contrôle et d'inspection a été mis en place. Ces inspections sont faites essentiellement pas des personnels de la DRIRE (industrie pétrolière, chimie, sidérurgie, cimenteries, textile, papeteries, incinération des ordures ménagères, etc.) ; surtout en région parisienne, par ceux des Services techniques d'inspection des installations classées ou STIIC (carrières, silos, chaufferies, etc.) et la DDSV ou services vétérinaires (activités agricoles, industries de la viande et élevages). D'autres services DDAF, DDASS, et DDE interviennent dans des inspections qui concernent principalement les ordures ménagères. Les SDIS, enfin, sont surtout en charge des dépôts d'hydrocarbures et de liquides inflammables. (voir statistiques " inspections " site Ministère de l'écologie)




Depuis 2003, les exploitants d'ICPE quand ils cessent leur activité ont l'obligation de " remise en état du site ". Faute d'un décret d'application sur cette question jusqu'en septembre 2005 (n° 2005/1170), la notion de remise en état du site était restée floue. Aujourd'hui, la définition qu'on nous propose est la suivante : " l'exploitant, lors de l'arrêt définitif de son exploitation, place le site dans état tel qu'il ne peut porter atteinte aux intérêts protégés à l'article L 511-1 du code de l'environnement et qu'il permette un usage futur du site déterminé selon les dispositions des articles 34-2 et 34-3. "




Directive n° 2008/1/CE du 15/01/08 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (Directive IPPC : Integrated Pollution Prevention and Control)
http://www.ineris.fr/aida/?q=consult_doc/navigation/2.250.190.28.8.4303/5/2.250.190.28.6.2238

Colloque IPPC
http://www.drire.gouv.fr/champagne-ardenne/environnement/action/Colloque%20IPPC/ColloqueIPPC_final.pdf

Directive IPPC / Bilans de fonctionnement
http://www.drire.gouv.fr/champagne-ardenne/environnement/action/IPPC/IPPC.htm

ICPE : Arrêté du 29 juin 2006 modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au bilan de fonctionnement prévu par le décret no 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié
http://www.drire.gouv.fr/champagne-ardenne/environnement/action/IPPC/doc/arr%C3%AAt%C3%A9%20du%2029%20juin%202006%20relatif%20au%20bilan%20de%20fonctionnement.pdf

Réglementation : La directive IPPC en 10 questions
http://www.apesa.fr/iso_album/dossier_ippc_exl.pdf

Directive IPPC : le retard français épinglé par la Commission
http://www.wk-hsqe.fr/actualites/detail/20131/directive-ippc-le-retard-francais-epingle-par-la-commission.html

La directive IPPC, quelles conséquences pour l'industrie du verre ?/
http://www.institutduverre.fr/vol%206-6/tackels.pdf

Les attentes françaises relatives à la directive IPPC et aux documents de référence sur les meilleures techniques disponibles (BREF)
http://ecologic-events.eu/sevilla1/en/documents/Lucas_fr.PDF






Généralités sur la réglementation des IC
http://aida.ineris.fr/sommaires_textes/sommaire_thematique/liste_thematique.htm

Circulaire du 1er mars 2005 relative à l’inspection des installations classées - sites et sols pollués. Conséquences de l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes dit « Van de Walle »
http://aida.ineris.fr/textes/circulaires/text4378.htm

Circulaire du 15 juillet 2005 relative aux missions et modalités d’intervention de l’INERIS par sa cellule d’appui aux situations d’urgence (CASU) dans le contexte général de l’aide aux pouvoirs publics en cas d’accident impliquant des substances dangereuses non radioactives
http://aida.ineris.fr/textes/circulaires/text4426.htm

MISE EN ŒUVRE DE LA NOUVELLE APPROCHE D'ANALYSE DES RISQUES DANS LES INSTALLATIONS CLASSÉES.
http://www.fluidyn.com/Research%20Papers/NOUVELLE%20APPROCHE%20EDD%20pour%20Pr%C3%A9ventique.pdf



Vers un régime simplifié pour les installations classées de protection de l’environnement
http://www.actu-environnement.com/ae/news/loi_icpe_regime_simplifie_6511.php4




Sites vers CLIS, CLIC, CLI...

http://www.amisdelaterre.org/IMG/pdf/14-_Qu_est_ce_qu_une_CLIS.pdf

http://fr.wikipedia.org/wiki/Commission_locale_d%27information

http://www.asmsn.org/ancien_site/Outils_pr_agir/GuideClis.pdf

http://www.drire.gouv.fr/paca/publications/environnement/PREDI/8annexe3.pdf

http://www.siba-bassin-arcachon.fr/IMG/pdf/Document_presente_par_SIBA_CLIS_25-09-08.pdf

http://www.pprt-alsace.com/-Les-CLIC-

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Information-et-concertation-du,52.html

http://fr.wikipedia.org/wiki/Secr%C3%A9tariat_permanent_pour_la_pr%C3%A9vention_des_pollutions_et_des_risques_industriels

http://www.irma-grenoble.com/04risques_rhone_alpes/01atlas_region.php?id_CRA=12&PHPSESSID=9d94e241ec4ed14e58e55ae2fab68e46






[ Corrélats : Droit de l'environnement / ...]

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