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Insécurité ou dérives sécuritaires ?

618 263 accidents du travail, 541 décès, deux chemises arrachées... Dur dur !


Les agriculteurs ne risquent rien en se conduisant en casseurs, leurs tracteurs sont équipés de pneus Goodyear. Faudra bien que les juges d'Amiens s'en rendent comptent avant d'en rendre !

Retour sur la construction de l’obsession sécuritaire


Hortefeux, déjà condamné deux fois, a beau jeu de parler de recul de la violence,
lui qui se targue de plus de 25 000 reconduites à la frontière par an...


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Le Sarkozysme est à l'image du cassoulet :
une petite saucisse entourée de fayots (Anne Roumanoff )
" La frénésie sécuritaire ", par Laurent Mucchielli

Article de la rubrique justice - police > le tout-sécuritaire / date de publication : vendredi 2 janvier 2009

Vous trouverez ci-dessous l'introduction du livre La frénésie sécuritaire - Retour à l'ordre et nouveau contrôle social, publié sous la direction de Laurent Mucchielli [*]. Laurent Mucchielli dégage quelques caractéristiques globales de l'évolution des politiques de sécurité françaises.




Au nom de " l'insécurité ", un tournant politique

" L'insécurité est à la mode, c'est un fait ". Cette phrase fut écrite par un journaliste de La Petite République en… 1907. [1] La question n'est donc pas nouvelle, de même que ses objets - les bandes de jeunes par exemple. [2] Elle est cependant revenue en force dans le débat public à partir du milieu des années 1970, et ne l'a plus quitté depuis. Longtemps, ce thème a clivé le débat politique. Pour simplifier, la gauche, attentive aux " causes sociales ", voulait tenir ensemble répression et prévention, la droite, simplement répressive, tournait autour du thème traditionnel du " retour à l'ordre ".

Puis, dans le courant des années 1990, ce clivage s'est progressivement estompé. Revenue au pouvoir en 1997, la gauche " plurielle " emmenée par Lionel Jospin a voulu occuper pleinement ce terrain. Lors du colloque de Villepinte en octobre 1997, le nouveau gouvernement proclama que la sécurité était une valeur républicaine, " ni de droite ni de gauche ", et qu'elle serait l'une de ses priorités. La politique menée fut, jusqu'en 2001, relativement équilibrée et ambitieuse : tout en voulant se donner les moyens de réprimer plus efficacement les violences sexuelles et de répondre davantage à la délinquance juvénile, la gauche voulut aussi renforcer la présomption d'innocence, améliorer la situation des prisons, donner un peu plus de moyens à la justice et créer la police de proximité. Reste qu'un tournant était pris et une escalade était engagée, sur un double plan médiatique et politique. [3]

Sur le plan médiatique, on assista dès 1998 à " une campagne de disqualification " visant les journaux qui soulignaient encore les causes sociales de " l'insécurité " et des " violences urbaines ". " Menée par l'hebdomadaire Marianne et le quotidien de droite Le Figaro, cette campagne vise les quotidiens Libération et Le Monde, constitués en symboles de "l'angélisme de gauche", tandis que l'époque serait enfin celle d'un "réalisme" politique et médiatique en la matière ". [4] De fait, sera délégitimé tout discours critique ou même modéré, au profit d'une pensée unique catastrophiste, expliquant que les choses vont toujours plus mal, que la délinquance " explose ", que les délinquants sont " de plus en plus jeunes et de plus en plus violents ", qu'ils n'ont plus aucune morale, que le chômage et les institutions n'y sont pour rien, que c'est la faute de parents " démissionnaires " et de juges " laxistes ", qu'il faut donc " passer à autre chose " pour rétablir " enfin " l'ordre et la sécurité.

Sur la scène politique, si la droite ne fut pas en reste, la gauche lui facilita le travail. Dès le mois de janvier 1999, L. Jospin voulut afficher une fermeté inédite, peut-être sous l'influence de son ministre de l'Intérieur, J.-P. Chevènement, prompt à relayer le discours policier classique sur le " laxisme de la justice ". De fait, il rompit avec toute une tradition intellectuelle et politique en déclarant qu'il fallait cesser de parler des problèmes économiques et sociaux et de " donner des excuses aux délinquants ". En reprenant ainsi à son compte les amalgames et le vocabulaire même de ses adversaires politiques, L. Jospin espérait sans doute leur couper l'herbe sous le pied et les priver d'arguments. Il ne comprit pas qu'il renforçait ainsi la préoccupation sécuritaire chez ses propres électeurs [5] et qu'il donnait le coup d'envoi d'une course à l'insécurité qu'il ne pouvait que perdre. Chemin faisant, après avoir quelque peu cédé à la panique à la suite des attentats du 11 septembre 2001, puis après avoir reculé face à la pression des syndicats de police et remis en cause une loi sur la présomption d'innocence pourtant votée à la quasi unanimité du Parlement, il finit par s'" excuser " de sa " naïveté " sur les relations (pourtant réelles) entre chômage et délinquance.

L'ancien Premier ministre aura ainsi achevé de scier la branche sur laquelle étaient assis les discours autres que sécuritaires. Dès lors, il n'y eut plus de débat. Seulement une ligne droite au bout de laquelle, la surenchère médiatique et l'instrumentalisation politique des statistiques et des faits divers aidant, les électeurs ont logiquement " préféré l'original à la copie ", comme disait dans un autre sens J.M. Le Pen.

Du tournant sur la sécurité à la frénésie sécuritaire

Si le tournant sur la sécurité date donc de la fin des années 1990, depuis 2002 nous avons néanmoins franchi un cap important dans l'évolution des politiques publiques. On le sait, l'élection présidentielle se fit sur les thèmes de " l'insécurité " et de la " tolérance zéro ", les prétendus " résultats spectaculaires " de l'expérience new-yorkaise étant souvent pris en exemple à droite. [6] À défaut de devenir Premier ministre, N. Sarkozy fut nommé au ministère de l'Intérieur et en fit son tremplin politique. À la Justice, D. Perben ne fut pas en reste. Ni leurs successeurs. Et, loin d'apaiser les choses, l'élection présidentielle de 2007 ne semble pas infléchir le mouvement législatif sur les thèmes de la sécurité intérieure et de la justice pénale. Ainsi, depuis 2002, c'est une véritable frénésie sécuritaire qui s'est emparée de nos gouvernants, et qui se déploie dans un empilement de lois venant réformer le droit et la procédure pénale tous les six mois en moyenne. En réalité, chaque nouvelle loi est votée en urgence, alors que la précédente vient à peine d'entrer en vigueur et que l'on est encore incapable d'en évaluer les effets dans la pratique. Tout se passe comme si la fonction de la loi était désormais moins réformatrice que symbolique ou " déclarative ". [7] Tout se passe comme si, paradoxalement, la lutte contre l'" insécurité " devenait moins un problème qu'une solution pour les pouvoirs publics : le moyen d'afficher leur détermination et de montrer qu'ils agissent. [8]

Comment se déploie cette frénésie sécuritaire ? Plusieurs processus ou tendances coexistent. Nous en identifions au moins cinq : dramatisation, criminalisation, déshumanisation, disciplinarisation et désocialisation.

Dramatisation

La stratégie de la dramatisation n'a pas seulement servi à faire campagne lors des élections de 2001-2002 puis de 2007, elle est à l'œuvre en permanence, avec de sérieuses déformations du réel. Prenons l'exemple de la délinquance des mineurs et de son traitement judiciaire.

Présentant à l'Assemblée nationale sa future loi sur la prévention, N. Sarkozy affirmait le 21 novembre 2006 qu'il fallait rompre avec la " quasi-impunité garantie aux mineurs délinquants ", en finir avec une " culture de la répétition de mesures comme l'admonestation ou la remise à parents " car ces mesures n'ont " aucun effet pour des faits aussi graves que des agressions à main armée, ou des viols ". Il ajoutait que nous étions entrés dans " un cercle vicieux : celui de l'aggravation de la violence ". Ainsi : " Qui aurait pu croire il y a quelques années qu'on filmerait un viol entre jeunes, juste pour s'amuser à le diffuser ? Qui aurait pu croire qu'on pourrait torturer et tuer un jeune homme après l'avoir enlevé pour gagner de l'argent facile ? Qui aurait pu croire qu'on tuerait un jeune homme dans une cave à coups de battes de base-ball, pour une affaire de jalousie ? Qui aurait pu croire que ce ne seraient pas des délinquants endurcis qui commettraient ces crimes ? Eh bien non, ce sont des jeunes gens, qui se sont essayés petit à petit à la délinquance habituelle sans rencontrer une vraie résistance. Un jour, ils ont franchi une étape et basculé dans la barbarie ".

La réalité est pourtant différente. [9] Encore faudrait-il que le débat politico-médiatique laisse place à cette forme de rationalité. Or, au nom de l'" insécurité " et de la " défense des victimes ", cet espace de réflexion n'a cessé de se réduire. L'indignation a remplacé l'analyse et les faits divers justifient les lois. Ainsi, le député UMP G. Fenech, rapporteur à l'Assemblée nationale sur la loi sur l'enfermement des criminels dangereux, déclare-t-il : " Oui, c'est une loi de circonstance ! C'est une loi pour les disparues de l'Yonne, pour Delphine, pour Céline, pour les victimes de Fourniret […] et nous l'assumons pleinement. " [10] Une dramatisation politiquement rentable et une stratégie qui a fait ses preuves aux États-Unis : le gouvernement par la peur. [11]

Criminalisation

Pour répondre à cette prétendue nouvelle et grandissante criminalité, la frénésie sécuritaire répond d'abord par le renforcement à grande échelle de l'arsenal juridique. On crée de nouvelles infractions, on élargit la définition de celles déjà existantes, on ajoute des " circonstances aggravantes " qui alourdissent les peines et parfois même transforment la qualification pénale des comportements (les mêmes faits passent de la contravention au délit ou du délit au crime), on augmente les pouvoirs de police et on réduit les libertés dans la procédure pénale, notamment au nom de la lutte contre le terrorisme qui détermine des " mesures d'exception " ayant tendance à devenir d'usage plus courant et plus large. [12]

Le résultat est une série d'évolutions mettant en péril certains principes fondamentaux du droit : l'indépendance des magistrats, que menace l'idée des " peines planchers " ; le respect des droits de la défense, que menace l'idée de jugements immédiats et de sanctions sans jugement ; l'atténuation de responsabilité des mineurs, que menace la volonté d'effacer les frontières d'âge ; l'individualisation de la peine (c'est-à- dire sa détermination en fonction de la personnalité des mineurs et non simplement de leurs actes), que menace l'idée de jugements immédiats et celle de calcul automatique des peines en cas de récidive. Ajoutons désormais le droit le plus élémentaire à la liberté que menace la loi sur la " rétention de sûreté ", adoptée par l'Assemblée nationale en janvier 2008, qui permettrait d'enfermer potentiellement à vie certains " criminels dangereux " après la fin de leur peine de prison, et que récusent la plupart des psychiatres. [13]

Deux juristes explorent en profondeur ces transformations dans ce livre : Jean Danet dégage la substance de la cascade de lois pénales votées depuis 2002 et Christine Lazerges se concentre sur un aspect important de cette évolution, la justice des mineurs.

En liaison avec les évolutions qui affectent le " management " de la justice, sur lequel on reviendra, ce processus de criminalisation vise clairement à alourdir les sanctions et favorise souvent les peines de prison. Le résultat est clair. Au 1er janvier 2008, l'on comptait 61 076 personnes détenues, soit une augmentation de 26 % par rapport au 1er janvier 2002. La volonté de punir ne fait donc pas que se payer de mots, elle parvient bel et bien à remplir de plus en plus les prisons. [14] Dans ce livre, Bruno Aubusson de Cavarlay détaille les composantes de cette nouvelle inflation carcérale depuis la fin 2001.

Déshumanisation

Comme en ont témoigné notamment les déclarations récurrentes de N. Sarkozy et de son entourage depuis 2002, les nouvelles politiques de sécurité semblent sous-tendues par une conception de la délinquance présentée soit comme une fatalité (allant jusqu'au déterminisme génétique pour la pédophilie), soit comme un choix rationnel qu'il suffirait dès lors de dissuader par la menace de la sanction. D'où, par exemple, la maxime répétée à l'occasion du vote de la loi sur la prévention de la délinquance des mineurs de mars 2007 : " La meilleure des préventions, c'est la sanction ".

De même, sur le problème récurrent de la récidive, il est significatif que les gouvernements ne s'appuient pas sur les études qui, dans tous les pays européens, montrent que les problèmes ne sont pas nécessairement insurmontables et que l'enjeu essentiel est le suivi des condamnés dans et hors les murs de la prison ainsi que la politique de libération conditionnelle, [15] ce qui suppose évidemment des moyens humains d'accompagnement psychologique et social. L'essentiel de l'évolution législative de ces dernières années a plutôt consisté à rallonger les durées de détention pour s'assurer de la mise hors du jeu social le plus durable des récidivistes.

Dans tous ces cas, l'interrogation de la personnalité, de l'histoire et du parcours des délinquants ne présente donc plus d'intérêt. Cette déshumanisation dans l'analyse des comportements laisse place à une logique de " gestion des risques " qui a de nombreuses implications sur la politique de sécurité et le management de la justice.

Du côté des politiques de sécurité, l'idée de dissuasion est la principale vertu supposée de la vidéosurveillance. Cette technique est en train de se généraliser en France, pour le plus grand profit des entreprises qui la vendent. Les élections municipales de mars 2008 l'ont vu apparaître dans beaucoup de programmes des candidats. Pourtant, comme le montre Eric Heilmann, la vertu tant dissuasive que répressive de la vidéosurveillance relève davantage du mythe que de la science. Le comble de la déshumanisation est atteint lorsque l'on suggère d'en équiper les écoles, au lieu d'embaucher des surveillants capables de réguler les conduites juvéniles. C'est du reste également la mythologie de la toute puissance de la biométrie et de sa prétendue infaillibilité qui sous-tend la généralisation de cette technologie pour contrôler les populations, comme le souligne ici Pierre Piazza.

Déshumanisation encore avec le refus catégorique du retour de la police de proximité que l'on constate depuis 2002 de la part de N. Sarkozy et de son entourage. Le texte de Christian Mouhanna en montre bien la dimension idéologique, le fait que ce refus va contre l'évidence, méprise les évaluations positives réalisées par les chercheurs, pour prôner en retour une sorte de politique du maintien de l'ordre généralisée. Chaque émeute a beau rappeler que la dégradation continue des rapports entre la police et la population est un des éléments du désarroi des quartiers populaires, rien n'y fait. Au contraire, c'est le choix du rapport de force qui est maintenu et on ne cesse de renforcer la militarisation du discours et des pratiques policières. Exit la proximité, bienvenue aux drones… La contribution de Mathieu Rigouste souligne du reste que le drone n'est pas un simple gadget technologique testé pour frapper les esprits, mais une manifestation de la militarisation d'une certaine doctrine de la " sécurité intérieure " n'ayant de " nouvelle " que le nom, tant elle réinvestit dans les quartiers des idées et des pratiques héritées de notre histoire militaire et coloniale.

Du côté de la justice, l'évolution constatée depuis 2002 prolonge certes un mouvement initié dans les années 1990, mais l'accélère fortement. Le texte de Philip Milburn résume les multiples dimensions d'une sorte de nouveau management de la justice que tentent de mettre en place les gouvernements depuis quelques années. Sous couvert de modernisation, de rationalisation, de gain d'efficacité et de rapidité, une très forte pression est exercée tant sur les choix d'orientation des parquets que sur les décisions des juges du siège. Les procédures d'urgence se multiplient, on demande du " traitement en temps réel ", bientôt de l'immédiateté. On accentue ainsi une tendance déjà à l'œuvre dans les tribunaux des grandes agglomérations, qui traitent de plus en plus à la chaîne des contentieux de masse les débordant de toutes parts. [16]

Disciplinarisation

L'idéologie du " retour à l'ordre " détermine ensuite une volonté de disciplinarisation par la menace de la sanction. C'est l'ancienne peur du gendarme, que la " modernité " consiste à généraliser. Les pouvoirs publics la croient d'autant plus efficace qu'ils pensent l'avoir expérimentée avec succès (et très forte rentabilité) sur la conduite automobile avec le nouveau système " Contrôle sanction automatique ". [17] Ce qui est vrai, mais à un prix (social) qui paraît exorbitant. Si nul ne conteste le bien fondé d'une politique visant et réussissant depuis les années 1970 à réduire le nombre de tués et de blessés sur les routes, l'usage aveugle de la répression crée peut-être autant de problèmes qu'il en résout. [18] Quoi qu'il en soit, selon les pouvoirs publics, la disciplinarisation serait une réussite générale, comme le prouverait aussi la baisse de la délinquance depuis 2002, que N. Sarkozy aurait obtenue grâce à son " volontarisme politique " et à l'introduction d'un " nouveau management de la sécurité ". J'indique dans ce livre qu'il n'en est rien, que cette " baisse de la délinquance " résulte plus de la disciplinarisation des services de police et de gendarmerie qui fabriquent les statistiques que de celle des délinquants… Je souligne en outre que les améliorations de la " performance policière " (élucidation, gardes à vue) sont aussi dues à la priorité donnée à des contentieux très " rentables " en termes statistiques, tels que la répression des fumeurs de joints ainsi que la chasse aux étrangers en situation irrégulière. Comme le montre Serge Slama dans ce livre, cette traque des clandestins sert aussi la " nouvelle " politique d'immigration, ses objectifs chiffrés imposés aux préfets et aux forces de l'ordre, et ses conséquences sur des rétentions administratives qui se multiplient et dont la durée s'allonge, au point que la Cimade parle désormais d'une " logique d'internement ". Quant à la " vraie " délinquance, elle poursuit sa route et les premiers écœurés sont souvent les policiers et les gendarmes chargés de faire ce travail. Ils ont en effet de plus en plus conscience d'être obligés de privilégier la quantité sur la qualité et de faire passer les objectifs politiques du gouvernement avant les problématiques locales de sécurité. [19]

Au demeurant, si la politique du ministre de l'Intérieur avait séduit et motivé nombre de ces fonctionnaires lors son arrivée en 2002, à son départ la situation avait beaucoup changé. En témoigne le résultat des élections professionnelles de novembre 2006, défavorables aux syndicats qui soutenaient toujours le ministre, [20] ainsi que la multiplication de mouvements de grogne chez des policiers dénonçant une " pression du chiffre " qui les détourne de la lutte contre la " vraie " délinquance et qui commence à " pourrir la vie policière " selon les syndicats. [21]

Désocialisation

La désocialisation peut être définie, dans ce cadre, comme le refus de reconnaître les problèmes sociaux qui amplifient les mécanismes de production de l'exclusion, de la déviance et de la délinquance, comme le refus d'analyser les raisons d'être des comportements qui " troublent l'ordre public " selon l'expression consacrée.

Les sans-abri et leurs chiens dérangent les honnêtes citoyens en faisant la quête et leurs vociférations perturbent parfois le silence du chacun pour soi/chacun chez soi ? Qu'à cela ne tienne, on crée une infraction de " mendicité agressive " pour essayer de leur faire comprendre qu'ils doivent courber l'échine et baisser les yeux quand ils sollicitent la charité. Il ne s'agit pas de lutter contre la grande pauvreté, mais de faire en sorte qu'elle soit le moins visible possible.

Les prostituées encombrent certains boulevards un peu trop près des beaux quartiers ? Qu'à cela ne tienne, on menacera de les poursuivre davantage, elles et leurs clients, ce qui les obligera simplement à se cacher davantage. Les proxénètes, eux, ne semblent guère inquiétés.

Surviennent des émeutes générales dans les quartiers touchés par le processus de ghettoïsation, à l'automne 2005, puis d'autres localisées comme à Villiers-le-Bel en novembre 2007 ? Qu'à cela ne tienne, on ne favorisera pas d'enquête parlementaire, on refusera toute mise en question du fonctionnement des institutions, on passera sous silence la concentration des problèmes économiques et sociaux qui alimentent le processus de ghettoïsation. [22] On dira que ce ne sont que des désordres fomentés par des délinquants et des " voyous ", manipulés par des groupes subversifs, qui " prennent en otage " leurs propres quartiers. On se contentera de faire donner la troupe et de promettre aux émeutiers " des sanctions exemplaires ". Comme au bon vieux temps.

Il ne fait pas bon se révolter et défier ainsi un État, des dirigeants et des institutions qui doivent garder bonne conscience. Ou bien alors, il faut le faire discrètement. On remarquera ainsi que la délinquance économique et financière constitue une étonnante exception aux principes de la " tolérance zéro " puisque, à l'inverse des autres types de délinquance, le gouvernement cherche ici, sous couvert de " modernisation ", à dépénaliser partiellement les comportements délinquants. [23]

Recul des idées de réinsertion et de redressement des délinquants au profit de celles de punition ou de gestion des risques, sacralisation de la victime, dramatisation du crime et moralisation du discours politique, émergence d'un nouveau populisme pénal, introduction des outils du management pour gérer les flux, recours accru à l'emprisonnement, toutes ces composantes de la " nouvelle culture du contrôle " mise en évidence par David Garland aux États-Unis et en Angleterre, se retrouvent de plus en plus en France, même si beaucoup de professionnels y résistent. [24] Ce sont en tout cas des tendances à l'œuvre, que les chercheurs réunis dans ce livre mettent au jour et livrent à la réflexion de leurs concitoyens.

Laurent Mucchielli

P.-S.

Table des matières

Introduction, par Laurent Mucchielli 1.

Cinq ans de frénésie pénale, par Jean Danet2.

Un populisme pénal contre la protection des mineurs, par Christine Lazerges3.

De la frénésie de sécurité à la surpénalisation : la justice sous pression, par Philippe Milburn4.

La nouvelle inflation carcérale, par Bruno Aubusson de Carvalay5.

Politique d'immigration : un laboratoire de la frénésie sécuritaire, par Serge Slama6.

Police de la proximité ou maintien de l'ordre généralisé ?, par Christian Mouhanna7.

La guerre à l'intérieur : la militarisation du contrôle des quartiers populaires, par Mathieu Rigouste8.

Faire du chiffre : le " nouveau management de la sécurité ", par Laurent Mucchielli9.

La vidéosurveillance, un mirage technologique et politique, par Eric Heilmann10.

La biométrie : usages policiers et fantasmes technologiques, par Pierre Piazza -

Notes

[*] La frénésie sécuritaire - Retour à l'ordre et nouveau contrôle social, de Laurent Mucchielli (dir.), collection Sur le vif, éd. La Découverte, mars 2008, 140 pages, 10 euros. ISBN 978-2-7071-5432-3.

À destination d'un large public, les contributions rassemblées dans ce livre dressent un premier bilan général de l'évolution des politiques de sécurité et du fonctionnement des institutions pénales depuis le début des années 2000. Les auteurs sont des spécialistes reconnus dans leur domaine et indépendants du pouvoir politique, qui exercent librement leur esprit critique face à des décisions qui semblent de moins en moins guidées par des évaluations précises des problèmes, pour être au contraire de plus en plus orientées tantôt par des présupposés idéologiques tantôt par des stratégies de communication médiatique.

[1] D. KALIFA, L'encre et le sang. Récits de crimes et société à la Belle Époque, Fayard, Paris, 1995.

[2] M. MOHAMMED, L. MUCCHIELLI (sous la dir.), Les bandes de jeunes, des " Blousons noirs " à nos jours, La Découverte, Paris, 2007.

[3] J. FERRET, C. MOUHANNA (sous la dir.), Peurs sur les villes : vers un populisme punitif à la française ?, PUF, Paris, 2005.

[4] E. MACÉ, " Le traitement médiatique de la sécurité ", in L. MUCCHIELLI, Ph. ROBERT (sous la dir.), Crime et sécurité : l'état des savoirs, La Découverte, Paris, 2002, p. 39.

[5] Ph. ROBERT, M.-L. POTTIER, " Les préoccupations sécuritaires : une mutation ? ", Revue française de sociologie, 2004, 2, p. 212-214.

[6] B. HARCOURT, L'illusion de l'ordre. Incivilités et violences urbaines : tolérance zéro ?, Descartes & Cie, Paris, 2006.

[7] C. LAZERGES, " De la fonction déclarative de la loi pénale ", Revue de sciences criminelles et de droit pénal comparé, 2004, 1, p. 194-202.

[8] L. VAN CAMPENHOUDT, " L'insécurité est moins un problème qu'une solution ", Revue de droit pénal et de criminologie, 1999, 6, p. 727-738.

[9] L. MUCCHIELLI, " Les juges ont-ils démissionné ? Repères statistiques sur la délinquance et le traitement judiciaire des mineurs ", Melampoulos. Revue de l'Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille, 2007, 10, p. 67-76.] D'abord, l'ensemble des faits criminels (meurtres, viols, braquages à main armée) ne représentent qu'environ 1 % de la délinquance des mineurs constatée par les forces de l'ordre. Les quelques 99 % restants sont donc d'une autre nature et de plus faible gravité. Dès lors, pourquoi se focaliser seulement sur 1 % de la réalité et passer sous silence les 99 % restants ? Ensuite, comment affirmer que la justice assure l'impunité aux mineurs lorsque les classements sans suite ne cessent de se réduire et que cette justice annonce fièrement que son " taux de réponse pénale " ne cesse d'augmenter pour atteindre 87,2 % en 2006 (et certainement davantage en 2007) ? Enfin, on ne saurait non plus affirmer que les juges des enfants ne font que distribuer de simples admonestations et remises à parents lorsque ces mesures représentent un peu moins de la moitié des sanctions prononcées à l'encontre des mineurs, l'autre moitié étant constituée par diverses mesures contraignantes au premier rang desquelles l'emprisonnement.

La stratégie de la dramatisation conduit ainsi à diffuser de véritables contre-vérités. Elle fait de surcroît obstacle à une analyse d'éventuelles autres évolutions et adaptations. Il n'est pourtant pas difficile d'établir des diagnostics solides sans chercher ni à dénier les problèmes ni à les dramatiser indûment. [[Ph. ROBERT, L'insécurité en France, La Découverte, Paris, 2002 ; L. MUCCHIELLI, " Dix ans d'évolution des délinquances en France ", Regards sur l'actualité, 2007, 336, p. 5-15.

[10] Assemblée Nationale, 3è séance du 8 janvier 2008.

[11] J. SIMON, Governing through Crime. How the war on crime transformed American democracy and created a culture of fear, Oxford University Press, 2007.

[12] C. CAMUS, La guerre contre le terrorisme. Dérives sécuritaires et dilemme démocratique, Félin, Paris, 2007 ; L. BONELLI, D. BIGO, T. DELTOMBE (sous la dir.), La guerre contre le terrorisme et ses ombres, La Découverte, Paris, 2008.

[13] Voir les communiqués de l'Association des professionnels de santé exerçant en prison (ASEP), de l'Association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire (ASPMP) et du Syndicat des psychiatres des hôpitaux. Voir par ailleurs l'Avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme du 10 janvier 2008.

[14] D. SALAS, La volonté de punir. Essai sur le populisme pénal, Paris, Hachette, 2005.

[15] Voir la recommandation du 24 septembre 2003 du Conseil de l'Europe et A. KENSEY, Prison et récidive, A. Colin, Paris, 2007.

[16] B. BASTARD, C. MOUHANNA, Une justice dans l'urgence. Le traitement en temps réel des affaires pénales, Paris, PUF, 2007 ; A. CHRISTIN, Comparutions immédiates. Enquête sur une pratique judiciaire, Paris, La Découverte, 2008.

[17] J. G. PADIOLEAU, La société du radar, L'Harmattan, Paris, 2005.

[18] De 2002 à 2006, 13,5 millions d'infractions avec pertes de points ont été traitées, près de 30 millions de points retirés et des centaines de milliers de permis annulés. Pour sanctionner quelle délinquance ? Loin du stéréotype du chauffard roulant à des vitesses mortifères, si les trois quarts de ces infractions sont des excès de vitesse, la majorité sont inférieurs à 20 km/h. En d'autres termes, la répression concerne d'abord des petits excès de vitesse qui peuvent être autant involontaires que volontaires, les conducteurs n'étant pas des machines. Quant à l'alcool, dès lors que l'on devient automatiquement délinquant (et prétendument dangereux) au deuxième verre de vin bu au cours du dîner, si les contrôles étaient systématisés, combien de personnes pourraient encore conduire ?

[19] J.-H. MATELLY, C. MOUHANNA, Police : des chiffres et des doutes, Paris, Michalon, 2007.

[20] Libération, 25 novembre 2006.

[21] Voir " Des policiers manifestent à Marseille contre la pression du chiffre " (AFP, 27 mars 2007), les déclarations des dirigeants de l'UNSA (Libération, 4 juin 2007) et même d'Alliance (Le Parisien, 21 novembre 2006).

[22] L. MUCCHIELLI, V. LE GOAZIOU (sous la dir.), Quand les banlieues brûlent. Retour sur les émeutes de novembre 2005, La Découverte, Paris, 2ème éd. 2007.

[23] Le Monde, 11 septembre 2007. On remarquera aussi que la prise d'empreintes génétiques est désormais généralisée à l'ensemble des crimes et délits… sauf la délinquance économique et financière.

[24] D. GARLAND, The culture of control. Crime and social order in contemporary society, Oxford University Press, 2001.

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Source TERRA : http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article3053#nb*






Piqûre de rappel ou devoir de mémoire...

Des mots importants > Insécurité

L'insécurité dont on ne parle pas (1), Délinquance, violence, insécurité : les mots et le sens qu'on leur donne

Par Pierre Tevanian, Novembre 2005

Introduction

Une règle élémentaire de méthode veut que l'on commence toujours par définir les termes qu'on utilise. C'est précisément ce que se gardent bien de faire les journalistes et les élus qui partent en croisade contre les " violences urbaines " et " l'insécurité ". Ces derniers font en effet comme si le sens des mots " violence ", " délinquance " et " insécurité " allait de soi, comme si ces mots étaient interchangeables et comme s'ils étaient tous synonymes de : jeune homme basané vêtu d'une casquette insultant une vieille dame avant de lui voler son sac. Ils occultent, de ce fait, d'innombrables formes de délinquance, deviolence et d'insécurité - notamment toutes celles dont sont victimes ces jeunes hommes vêtus de casquettes.

Article

Tout d'abord, " violence " n'est pas synonyme de " délinquance ". Il existe des formes de délinquance qui sont peu ou pas du tout violentes, et ce sont justement celles-là qui contribuent à faire augmenter le chiffre global de la délinquance [1] : l'outrage à agent, par exemple, ne peut pas sérieusement être considéré comme un acte très violent. Et la consommation de cannabis encore moins.

Inversement, les formes de délinquance les plus violentes, comme les homicides volontaires, ne sont pas en hausse (ils stagnent autour de 600 cas par an - soit : pas plus que les décès causés par des accidents de travail, et dix à vingt fois moins que les décès par accident de la route ou par suicide). Ni les homicides volontaires commis par des mineurs (autour de trente cas par ans). Ni les homicides commis contre des policiers (autour de vingt cas par an).

Quelle violence ?

Par ailleurs, il y a des formes diverses de violence, plus ou moins graves, et plus ou moins légitimes. Quoi de commun entre un vol à l'arraché, une injure, une gifle, un meurtre, un viol, et une émeute consécutive à une " bavure " policière ? Quel est l'intérêt, pour la compréhension de ces phénomènes, de les ranger tous sous la même rubrique ?

Aucun. Le seul intérêt de cette catégorie d'amalgame, " la violence ", c'est qu'elle permet d'imposer sans le dire une thèse implicite : la thèse selon laquelle il existe une réalité homogène, " la violence ", qui commence dès le premier mot de travers, dès la première " incivilité ", et qui se poursuit inéluctablement, si on n'y prend garde, dans une escalade qui culmine avec la criminalité organisée et l'homicide [2].

En d'autres termes : lorsqu'on se refuse à distinguer entre délinquance et violence, ou entre différents types et degrés de violence, on aboutit très facilement à la " théorie de la vitre cassée " et à la doctrine de la " tolérance zéro ". Par ailleurs, il faut le rappeler, au risque de heurter le " bon sens " sécuritaire : l'essentiel de la violence qui s'exerce dans les quartiers dits "sensibles" n'est pas le fait des "jeunes des cités". Les responsables ne sont en vérité ni jeunes, ni "des cités".

Entendons nous bien : harceler, racketter et frapper sont bien des violences, et ces violences ne sont pas mineures. Mais ces violences, pas plus que les murs taggés, les Abribus cassés et les voitures brûlées, ne sont pas les seules violences qui empoisonnent la vie dans les cités. Dans les cités comme ailleurs, et sans doute plus qu'ailleurs, il existe bien d'autres formes de violence ou d'insécurité, dont les autorités se scandalisent beaucoup moins : la discrimination à l'embauche ou dans l'accès au logement par exemple, les plans de licenciement, notamment dans des entreprises bénéficiaires.

Quelle insécurité ?

Ce dernier point mérite qu'on s'y arrête. Car en se "réconciliant avec l'entreprise", la gauche s'est aussi réconciliée avec toute une série de violences qui s'y exercent. Outre la menace permanente du licenciement, il y a aussi la précarité : aujourd'hui, un salarié sur dix travaille en contrat à durée déterminée, en intérim, en stages ou en contrats aidés. Et la proportion ne cesse d'augmenter : CDD et intérim représentent 90% des recrutements dans les secteurs privé et semi-public. Ne s'agit-il pas de violence et d'insécurité ? L'angoisse d'être licencié, de ne pas voir son contrat renouvelé, n'est-ce pas l'insécurité la plus radicale et la plus répandue ?

En effet, il ne s'agit pas seulement d'un sentiment d'insécurité : le travail précaire s'accompagne d'une série de violences physiques et morales bien réelles :

les maladies ou accidents de travail (qui se développent à cause du non-respect des normes de sécurité et de l'intensification des cadences) ;

le "harcèlement moral" infligé par les supérieurs hiérarchiques, dans un contexte où l'on entend chaque jour qu'il faut tout accepter pour conserver son emploi.

Et même lorsque ces "difficultés" ne sont pas identifiées comme violences, elles n'en sont que plus redoutables, car ce qu'on ne perçoit pas ou qu'on ne verbalise pas, on le somatise. Ce constat que Freud faisait déjà il y a un siècle, des psychiatres commencent à le faire à propos de l'entreprise, dans des livres qui ont rencontré un certain succès : Le harcèlement moral, de Marie-France Hirigoyen, et surtout Souffrance en France, de Christophe Dejours [3].

Quelle incivilité ?

Parlons aussi d'incivilité, puisque, dans l'agenda gouvernemental, c'est désormais une priorité. Le mouvement Stop la violence rejoignait sur ce point Lionel Jospin ou Jean-Pierre Chevènement : des jeunes qui se "parlent mal", pouvait-on lire dans le manifeste, c'est déjà une violence. Assurément, mais ce que ne disait pas le manifeste, et que les gouvernants ne disent pas non plus, c'est qu'on se parle plus mal encore dans le monde du travail, de chef à subordonné. Quant à ceux qui sont privés de travail, ils subissent, au quotidien, d'innombrables "violences et incivilités" de la part de leur entourage. Sophie Badreau l'a très bien décrit :

" La recherche d'un emploi recèle une quantité insoupçonnée de petites violences, dont l'accumulation finit par fatiguer les organismes les plus résistants et par épuiser les volontés les plus affûtées. Cette usure psychologique est en grande partie générée par le fait que vous êtes sans cesse confronté plus ou moins directement à des personnes qui s'autorisent à porter des jugements sur vous, à vous expliquer pourquoi vous ne trouvez pas d'emploi, à critiquer vos choix et surtout à vous donner des conseils, alors que de toute évidence, elles sont totalement coupées des réalités du chômage en général, et totalement ignorantes de votre situation en particulier. Ces personnes expriment des opinions qui, pour la plupart, peuvent être rangées dans les catégories "tout le monde peut s'en sortir", "il y a du travail pour tout le monde", "vous ne savez pas vous y prendre". Inutile d'insister sur les effets dévastateurs que ce genre de théorie peut avoir sur le moral et sur la confiance en soi de ceux qui ne s'en sortent pas. " [4]

Cette violence sournoise et dévastatrice, non seulement nos dirigeants politiques ne la combattent pas, mais il arrive même qu'ils l'exercent : n'est-il pas violent, quand on cherche en vain un emploi depuis des mois ou des années, d'entendre le Président Jacques Chirac déclarer qu'" il y a du travail pour ceux qui veulent se bouger " ?

Ou d'entendre, quelques mois plus tard, le Premier Ministre Lionel Jospin offrir une "prime de Noël" dérisoire aux chômeurs en lutte et leur expliquer qu'il est "impossible d'en demander plus" à "la France qui travaille" [5] ?

Ces discours culpabilisateur ne sont-ils pas des incivilités caractérisées ? Ne font-ils pas au moins autant de ravages que la grossièreté de certains jeunes ?

Enfin, si l'on parle d'incivilité, que penser du ton de beaucoup de policiers ? Ou de ministres de l'Intérieur qui parlent de " sauvageons ", de "racailles" ou de quartiers à "nettoyer au carcher" ?

Un art de l'ellipse et de l'euphémisme

Quant aux livres, rapports ou articles de presse qui prolifèrent depuis des années sur "la montée de la violence", au mieux ils mentionnent en passant le lien qui existe entre la violence des jeunes et " l'omniprésence de la violence dans les rapports sociaux ". Ce fut le cas notamment des écrits de Sophie Body-Gendrot, et du rapport Dray-Huchon sur la région Ile-de-France . Dans ces écrits, la violence sociale est évoquée, mais jamais sérieusement prise en compte, ni dans l'analyse de fond, ni dans les solutions proposées : la chose est dite, et aussitôt oubliée, comme s'il s'agissait d'un détail.

En d'autres termes : les gouvernants et leurs conseillers semblent savoir que le chômage et la précarité existent, il leur arrive même d'en parler, mais ils ne semblent pas en mesurer l'étendue ni la gravité - et surtout, il ne vient à l'esprit de personne de les ranger sous la catégorie de violence.

On préfère inventer de nouveaux mots, qui effacent toute trace de violence : on ne dit pas qu'on licencie mais qu'on "dégraisse", qu'on "restructure" ou qu'on propose un "plan social" ; on ne dit pas qu'on exploite ou qu'on précarise mais qu'on "modernise", qu'on "flexibilise" ou qu'on "assouplit"...

De même, l'État, qui est censé - suivant la formule de Max Weber - exercer " le monopole de la violence légitime", semble en vérité si peu sûr de sa légitimité qu'il préfère nier le caractère violent de son action : par exemple, on ne dit pas qu'on enferme et qu'on expulse de force des gens installés en France, dont le seul tort est de ne pas avoir de papiers, mais plutôt qu'on "place en rétention" des "immigrés en séjour irrégulier", et qu'on les "reconduit à la frontière". On parle aussi de " retour " ou de "rapatriement", et on dit qu'on " renvoie chez eux " ceux qu'en vérité on chasse de chez eux - car chez eux, en réalité, c'est le lieu où ils se sont installés et où ils ont fait leur vie : la France.

Il en va de même avec les mesures de police et de justice prises à l'encontre des jeunes délinquants : pour ne pas dire qu'on enferme un mineur, on dit aujourd'hui qu'on l' " éloigne" et qu'on le place dans un " centre strictement surveillé".

On ne dit pas qu'on sanctionne les parents pour les fautes de leurs enfants, mais qu'on prend des "dispositions coercitives" afin de les "responsabiliser" et de leur faire "prendre conscience" de leur "rôle d'adultes" [6].

Enfin, on ne parle pas de violence ou de brutalité policière, mais d'interventions "musclées" ; on ne parle pas de crimes policiers, ni d'homicides, mais de "bavures" ou de simples " décès ".

Une étrange "échelle"

À côté de ces violences invisibles, innommables ou euphémisées, il y a la violence que l'on voit et dont on parle : la fameuse "violence des jeunes". On ne voit même qu'elle, et on ne parle que d'elle. Et lorsqu'il est question de cette "violence des jeunes", on n'a plus peur des mots : les auteurs du manifeste "Républicains n'ayons plus peur" [7] nous expliquent par exemple que "la violence scolaire commence avec l'usage du baladeur sous les préaux et les tenues délibérément provocantes des garçons comme des filles".

Certains vont plus loin encore : pour analyser ce qui se passe en banlieue, les dirigeants, les experts et nombre de journalistes utilisent une grille construite par une commissaire des Renseignements Généraux, Lucienne Bui-Trong, qui fait d'un simple attroupement de jeunes dans une cage d'escalier le premier échelon de la violence, sur une échelle qui va jusqu'à huit :

"Au premier rang figurent les conduites qui ne sont pas délictueuses aux yeux de la loi mais qui peuvent empoisonner la vie collective, comme les attroupements de jeunes dans les halls d'entrée, l'occupation intempestive des escaliers." [8]

Les choses sont claires : il n'est pas question ici de racket ou d'agression, ni même d'injures ou de tapage nocturne, mais de la simple présence de quelques jeunes. Il s'agit donc bien, au sens strict, d'une "tolérance zéro" : on reproche à des jeunes le simple fait d'être là, trop visibles, au lieu de rester chez eux, enfermés entre quatre murs. Leur simple existence est vécue comme une agression.

La grille de Lucienne Bui Trong présente une autre particularité : elle place les émeutes à un échelon plus élevé que l'homicide, alors qu'elles n'ont jamais provoqué le moindre décès. Comment dire plus clairement que désormais, selon le point de vue policier, une vie humaine (du moins celle d'un " banlieusard ") est moins précieuse que " l'ordre public " ?

Tout cela est inquiétant, surtout lorsqu'on voit que cette grille d'analyse sert de référence aux intellectuels et aux "experts" les plus sollicités par les médias et les élus [9]

De même, le Guide pratique pour les Contrats Locaux de Sécurité, édité par le Ministère de l'Intérieur, définit "l'incivilité" comme une "petite malfaisance (infraction mineure, impolitesse) dont la répétition quotidienne rend pénible la vie en société", et mélange sous cette catégorie de véritables actes d'agression ("vandalisme, tags, poubelles renversées, vitres cassées, etc.") et des "rassemblements d'individus oisifs ressentis comme une obstruction ou une menace" [10].

Voici donc sur quelles étranges définitions sont bâtis les "contrats locaux de sécurité" :

exploiter, expulser ou tabasser dans un commissariat, ce n'est pas une violence ;

écouter un Walkman, porter une jupe trop courte ou un foulard islamique, ou rester assis dans une cage d'escalier, c'est une violence.

L'un des résultats de ces singulières constructions conceptuelles, c'est un traitement également singulier de la "déviance" et de la "violence sociale" : si, comme nous l'avons vu, nos dirigeants et nos juges savent se montrer sévères à l'égard d'un mineur, d'un SDF ou d'un sans-papiers, il existe en revanche bien des domaines dans lesquels on peut parfaitement parler de laxisme, d'impunité et deculture de l'excuse.

Il faut en effet le rappeler, car ce n'est jamais de cela qu'il est question dans le débat public lorsque les mots "laxime" ou "impunité" sont prononcés : quand les pauvres, les immigrés ou leurs enfants ne sont pas coupables mais victimes, la police sait se montrer discrète, et la justice clémente. Il faut rappeler aussi que les entreprises, les commissariats ou les prisons sont à de nombreux égards de véritables zones de non-droit ; et que certains coupables, qui ne sont ni jeunes, ni pauvres, ni "issus de l'immigration", bénéficient d'une réelle impunité. Il faut rappeler enfin que, face à ces violences, les gouvernants font souvent ce qu'ils reprochent aux "gauchistes", aux "droits-de-l'hommistes" et aux "sociologues" de faire avec les petits délinquants : minimiser la souffrance de la victime, et chercher des excuses aux coupables. C'est à toutes ces autres violences, et à la singulière indulgence dont elles bénéficient, que sont consacrés les pages qui suivent.

Post-scriptum

Ce texte est extrait de : Le ministère de la peur. Réflexions sur le nouvel ordre sécuritaire, paru aux éditions L'esprit frappeur en novembre 2003.

Notes

[1] Cf. L. Mucchielli, Violence et insécurité. Fantasmes et réalités dans le débat français, op. cit. , 2001

[2] Un exemple parmi mille autres de cet amalgame de toutes les formes de violence derrière la catégorie générale de "la violence" : le discours de Daniel Vaillant dans son livre La sécurité. Priorité à gauche, Plon, 2003. L'ancien ministre de l'intérieur y écrit notamment ceci : " La violence a toujours existé dans nos sociétés, mais elle était plus ou moins contenue, selon les périodes. (...) Aujourd'hui, tout cela a été fragilisé. Il y a comme une transgression généralisée des interdits. On le voit dans le domaine des incivilités, des violences gratuites, et à une autre échelle, dans celui du terrorisme. "

[3] Cf. M.-F. Hirigoyen, Le harcèlement moral, Syros, 1998 et C. Dejours, Souffrance en France, Points seuil, 2000. Là où le livre de Marie-France Hirigoyen (et plus encore la couverture médiatique de ce livre) s'en tient à des exemples au cas par cas, et à une analyse psychologique du "harceleur", décrit comme une "personnalité perverse", le livre de Christophe Dejours propose une analyse beaucoup plus poussée du phénomène, montrant que c'est une interaction, et plus largement un système économique, qui produit le "harceleur". Ce n'est pas tant la "personnalité" de tel ou tel individu qui est en cause dans le harcèlement ; c'est tout un système qui autorise et "banalise" certaines formes de brutalité, rebaptisées "gestion des ressources humaines". Christophe Dejours rapproche cette "rationalisation" et cette "banalisation de l'injustice sociale" de la "banalité du mal", telle que l'a analysée Hannah Arendt dans Eichmann à Jérusalem.

[4] S. Badreau, Chômeuse !, L'esprit frappeur, 1998

[5] J. Chirac, Villepinte, 22/04/1997, cité par S. Badreau dans Chômeuse !, L'esprit frappeur, 1998 ; L. Jospin, janvier 1998, cité par F. Chesnais, J. Kirsner dans Libération, 08/06/1999

[6] Ch. Soullez, Les violences urbaines, Les essentiels Milan, 1999

[7] Sur ce manifeste, cf. " Quelques remarques sur l'idéologie national-républicaine ", sur ce site, dans la rubrique " Des mots importants " entrée " République ".

[8] L. Bui Trong, "Échelle d'évaluation de l'insécurité dans les quartiers sensibles", Les cahiers de la sécurité intérieure, n° 14, août-octobre 1993.

[9] La "grille de L. Bui-Trong" est reprise notamment dans les ouvrages de Sophie Body-Gendrot, Alain Bauer et Christian Jelen. .

[10] Ministère de l'Intérieur, Guide des contrats locaux de sécurité, La Documentation française, 1998






Des mots importants > Insécurité

L'insécurité dont on ne parle pas (2), L'entreprise : une zone de non-droit

Par Pierre Tevanian, Novembre 2005

Introduction

Nombreuses sont les formes de violence illicites qui sont tolérées dans l'entreprise, comme l'imposition d'horaires dépassant les limites légales, le harcèlement moral, le non-respect des conditions d'hygiène et de sécurité, et l'imposition de conditions et de cadences de travail intenables. les lignes qui suivent en donnent un aperçu.

Article

Cette délinquance patronale se développe d'autant plus que les inspections dans les entreprises sont de plus en plus rares : en 1974, 30% des entreprises ont été contrôlées, tandis qu'en 1993, seules 14% l'ont été. Seuls 1250 inspecteurs et contrôleurs couvrent l'ensemble des entreprises privées du territoire français (qui emploient quatorze millions de salariés), et ils ne sont assistés que par trente-cinq médecins et treize ingénieurs en hygiène et sécurité. [1]

Malgré cela, les flagrants délits sont nombreux. Mais d'autres obstacles se dressent, qui empêchent toute poursuite sérieuse :

les inspecteurs, conscients des difficultés à faire aboutir une procédure, ne verbalisent que les plus graves des infractions constatées (sur un million d'infractions constatées en 1995, seules trente mille, soit 3%, ont donné lieu à une observation ou une mise en demeure) ;

après quoi, un quart seulement de ces 3% aboutit à une condamnation, puisque les Parquets, surchargés de plaintes, et parfois sensibles au discours dominant sur le risque de " couler les entreprises ", classent les plaintes sans suite ;

pour finir, le peu de procédures qui aboutissent (moins d'1% des infractions constatées !) n'entraînent pour les condamnées que des sanctions ridicules, sans commune mesure avec la gravité des délits, et absolument pas dissuasives [2].

De ce laxisme-là, il est rarement question dans les grands discours de Jacques Chirac, Jean-Pierre Raffarin ou Nicolas Sarkozy contre "l'impunité" et pour le "rétablissement de l'autorité de l'État". Et il en a été tout aussi peu question dans les discours de Lionel Jospin, Jean-Pierre Chevènement ou Daniel Vaillant.

Une réelle insécurité

Venons-en maintenant aux effets concrets de ce "laxisme", et plus largement de l'indifférence de nos dirigeants à la brutalité du système capitaliste. Nous l'avons déjà mentionné : même si les médias en parlent beaucoup moins, le nombre annuel des décès par accident du travail est à peu près équivalent à celui des décès par homicide volontaire (il est même légèrement supérieur, et deux fois supérieur si l'on prend en compte les accidents survenus au cours des trajets vers le lieu de travail).

En 2000, la Caisse primaire d'assurance maladie des travailleurs salariés dénombrait notamment, dans le seul domaine du bâtiment, 193142 accidents, 9829 mutilés et 267 morts [3].

À titre de comparaison, autour de vingt policiers sont tués chaque année pendant leur service (hors suicide ou accident de la route) [4]. Et au-delà de ces morts violentes, la probabilité de mourir prématurément (avant 60 ans) est de 15% chez les policiers, gendarmes et militaires, alors qu'elle est de 20% chez les ouvriers spécialisés, de 28% chez les manœuvres et de 42% chez les "inactifs" ! [5]

Or, ce ne sont pas de ces risques qu'on a le plus parlé dans le débat public sur l'insécurité. Côté politique, on a pu entendre Nicolas Sarkozy déclarer :

" Que pèsent les protestations dites "anti-sécuritaires", lorsque la vie ou l'intégrité physique des forces de l'ordre sont en jeu ? " [6]

Mais ni l'actuel ministre des Affaires sociales, ni ses prédécesseurs de gauche, n'ont jamais demandé ce que pèsent les exigences dites "libérales" du MEDEF lorsque la vie ou l'intégrité physique des salariés sont en jeu.

Autre exemple : le 17 mars 2003, à l'occasion de la mort accidentelle de trois policiers lors d'une course-poursuite, le président de la république lui même a exprimé son "émotion" et sa "solidarité", et le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, s'est déplacé sur les lieux du drame en compagnie des plus hauts responsables de la police nationale, pour y souligner "les difficulté du métier de policier" et "le danger qu'affrontent chaque jour ces gens pour assurer notre sécurité" [7].

Jamais en revanche, on n'a vu aucun président ni aucun ministre se fendre d'un communiqué officiel à l'occasion du décès d'un ouvrier du bâtiment. Alors que, chaque semaine, on dénombre en moyenne plus de dix salariés morts par accident de travail, dont quatre ouvriers du bâtiment, aucun ministre des Affaires sociales ne s'est jamais déplacé pour souligner "les difficulté du métier d'ouvrier" et "le danger qu'affrontent chaque jour ces gens pour construire nos logements".

Alors que la construction du tunnel sous la manche a occasionné la mort de neuf ouvriers, et que celle de la ligne de TGV Paris-Marseille a occasionné la mort de dix ouvriers, aucun ministre des Transports, pas même le communiste Jean-Claude Gayssot, ne s'est déplacé pour rendre hommage aux ouvriers et souligner "la difficulté du métier et le danger qu'affrontent chaque jour ces gens pour construire nos lignes de chemin de fer".

Voyons maintenant la télévision. En 2001, dans les journaux de 13 heures et de 20 heures de TF1, seuls deux reportages ont été consacrés aux accidents de travail - soit seulement 0,02% des 10000 sujets traités ! [8] Dans le même temps, 1190 reportages (représentant 12% des sujets traités) ont été consacrés à "l'insécurité" - soit près de six cent fois plus !

Les choses ne sont guère différentes à la radio : en 2001 et 2002, sur 630 émissions du "téléphone sonne", 136 émissions d'"interruptions" et 128 émissions de "Rue des entrepreneurs" (sur France inter), il n'a été question des conditions de travail que deux fois - soit seulement 0,2% des émissions ! Dans le même temps, parmi ces 894 émissions, 59 ont été consacrées à "la délinquance", "la violence" ou "l'insécurité" - soit trente fois plus !

Quant à la presse écrite, elle n'est guère plus sensible à la question des conditions de travail et de l'insécurité qu'elles génèrent. En 2000, les quotidiens Le Monde et Libération n'ont consacré que dix articles chacun aux conditions de travail ; Les échos, deux articles, Le Figaro, trois. Quant au Nouvel Observateur, il n'en a consacré aucun ! Le Parisienet France soir, enfin, n'ont jamais publié en première page le portrait d'un des 267 ouvriers du bâtiment morts sur leur lieu de travail, comme ils l'ont fait à plusieurs reprises pour un policier abattu en service.

Finissons sur un événement précis. En février 2002, un manœuvre employé en "contrat emploi solidarité" par la mairie d'Amiens meurt écrasé sous les briques d'un mur qu'on l'avait obligé à démolir par le bas. L'événement n'est mentionné dans aucun quotidien national. Quant au principal quotidien local, Le Courrier picard, il mentionne tout juste "l'accident", en précisant que "rien ne l'explique", "sinon peut-être les pluies de ces derniers jours" [9]. Au même moment, le meurtre d'une jeune fille de la région fait la une du Courrier picard, et il la fera au total douze fois - plus 23 articles et 60 photos...

Des chiffres peu médiatisés

Pour achever le tableau, voici quelques données chiffrées, recueillies parmi une multitude d'autres dans l'indispensable ouvrage d'Alain Bihr et Roland Pfefferkorn : Déchiffrer les inégalités.

Tout d'abord, des enquêtes menées par l'INSEE sur les hommes en activité montrent que le taux de mortalité prématuré du groupe des ouvriers et employés est près de trois fois plus élevé que celui des cadres supérieurs et des professions libérales, et que cette inégalité devant la mort précoce tend à augmenter [10].

Pour être plus précis, ces statistiques nous apprennent qu'on a trois fois plus de "chances" avant soixante ans lorsqu'on est manœuvre que lorsqu'on est cadre - et quatre fois plus de "chances" de mourir lorsqu'on est sans emploi.

Un "sans-emploi" sur cinq meurt entre 35 et 50 ans - tandis que cela n'arrive qu'à un cadre sur trente. Près d'un sans-emploi sur deux, et plus d'un ouvrier sur cinq, meurent avant soixante ans, alors que cela n'arrive qu'à un cadre sur dix [11].

Au bout du compte, cela fait des millions de chômeurs, ouvriers et employés qui meurent avant soixante ans dans un pays où l'on décède, en moyenne, à près de 80 ans. N'est-ce pas cela, l'insécurité la plus massive et la plus préoccupante ? N'est-ce pas là une violence d'un tout autre ordre que l'occupation des halls d'immeuble par des jeunes parfois fumeurs de cannabis ?

D'autres enquêtes menées par l'INSEE nous apprennent que l'écart entre l'espérance de vie des cadres moyens et supérieurs et celle des ouvriers et employés s'est accru au cours des dernières décennies, et que l'espérance de vie des cadres moyens et supérieurs dépasse toujours de plusieurs années celles des ouvriers et employés : à 35 ans, par exemple, l'espérance de vie des ingénieurs dépasse celle des ouvriers de neuf ans [12].

On pourrait continuer ainsi longtemps, et on est tenté de le faire, étant donné le peu de place que prend cette violence-là dans l'agenda gouvernemental et médiatique. On pourrait par exemple citer ces enquêtes de l'INSERM, qui établissent que

les taux de décès par cancer des voies digestives et de décès par maladie cardio-vasculaire sont trois fois plus élevés chez les ouvriers et employés que chez les cadres supérieurs et professions libérales ;

le taux de suicide est trois fois plus élevé chez les ouvriers et les employés que chez les cadres supérieurs et les professions libérales, et il est même six fois plus élevé entre 25 et 49 ans (61 pour 100000 contre 10 pour 100000) ;

les taux de décès par accident de la route et par infarctus sont plus de deux fois plus élevés chez les ouvriers et employés ;

les décès liés à l'alcoolisme ou aux cancers des voies digestives sont dix fois plus fréquents chez les ouvriers et employés que chez les cadres supérieurs [13].

Tout cela ne relève certes pas de la délinquance, mais plutôt de l'inégalité face à la santé : cela se fait en toute légalité, en douceur, ou en tout cas dans la discrétion et dans l'indifférence générale. Mais il s'agit bien de violence et d'insécurité.

Post-scriptum

Ce texte est extrait de : Le ministère de la peur. Réflexions sur le nouvel ordre sécuritaire, paru aux éditions L'esprit frappeur en novembre 2003.

Notes

[1] Cf. Le Monde, 25/06/1998, et G. Filoche, Le travail jetable, Ramsay, 1998, d'où sont tirées les données chiffrées qui suivent.

[2] Par exemple, pour avoir imposé à ses ouvriers des journées de quinze heures et des semaines de cinquante-cinq heures, la société Chantiers modernes n'a dû payer que 8160 francs d'amende. Et pour les mêmes délits, le magasin Tati n'a dû payer que 3600 francs.

[3] Ces chiffres, comme les suivants, sont cités dans PLPL, n°13, février 2003

[4] Entre 20 et 25, avec un pic de 32 en 1990, et 10 en 2001. Chiffres cités par Laurent Bonelli dans No pasaran, Hors-série " Sécuritaire ", 2002. Notons qu'il n'y a pas non plus de sur-mortalité par suicide dans la police : le taux de suicide dans cette profession est proche de la moyenne nationale, tandis que celui des ouvriers et employés est nettement plus élevé. Cf. N. Bourgoin, "Le suicide dans la police", Pénombre, La lettre grise, n°3, printemps 1997

[5] Plus précisément, le taux de mortalité prématurée entre 35 et 60 ans est de 15,6% chez les policiers, de 20,7% chez les ouvriers spécialisés, 27,7% chez les manœuvres, et 42,2% chez les "inactifs". Enquêtes de l'INSEE citées dans A. Bihr et R. Pfefferkorn dans Déchiffrer les inégalités, Syros, 2001

[6] N. Sarkozy, Assemblée nationale, 16/07/2002

[7] Cf. Le Monde, 19/03/2003

[8] Ce comptage, comme les suivants, ont été réalisés par PLPL, n°13, février 2003

[9] Le courrier picard, cité dans PLPL, n°13, février 2003. Sur cet événement, cf. R. Ruffin, "Enterré sous un mur et par les notables", Le Rire, n°48, janvier 2003

[10] Une enquête portant sur les hommes de 25 à 54 ans décédés entre 1988 et 1992 montre que le taux de mortalité prématurée des ouvriers et employés est 2,7 fois plus élevé que celui des cadres supérieurs et professions libérales. Une autre enquête, menée sur les 25-64 ans, montre que ce rapport passe de 2,5 en 1981-1983 à 3 en 1989-1991. Enfin, quand on compare la mortalité des hommes de 35 à 60 ans les moins exposés (ingénieurs, professeurs...) et celle des manœuvres, le rapport est de 1 à 3,5. Cf. Insee Première, n°429, février 1996, et Prévenir, n°28, 1995 (enquêtes citées dans A. Bihr et R. Pfefferkorn dans Déchiffrer les inégalités).

[11] Ces enquêtes nous apprennent, plus précisément, que la probabilité de décéder entre 35 et 60 ans tourne autour de 9% chez les instituteurs, les professeurs, les ingénieurs ou les cadres supérieurs, autour de 15% pour les policiers, gendarmes et militaires, comme pour l'ensemble des employés, autour de 20% pour les ouvriers qualifiés ou spécialisés, autour de 28% pour les manoeuvres, et enfin autour de 42% pour les "inactifs" non-retraités. Plus précisément encore, sur la période 1980-1989, les proportions de décès entre 35 et 60 ans sont les suivantes. Professeurs : 8% ; ingénieurs : 8,4% ; cadres administratifs et supérieurs : 9,8% ; instituteurs : 9,9% ; employés de commerce : 9,4% ; armée et police : 15,6% ; employés de bureau : 17,6% ; ouvriers qualifiés : 18,5% ; personnels de service : 19,5% ; ouvriers spécialisés : 20,7% ; manœuvres : 27,7% ; inactifs : 42,2%. Et entre 35 et 50 ans, les taux de décès sont les suivants. Professeurs : 2,6% ; ingénieurs : 2,9% ; cadres administratifs et supérieurs : 3,3% ; instituteurs : 3,1% ; employés de commerce : 5,3% ; armée et police : 5,7% ; employés de bureau : 6,0% ; ouvriers qualifiés : 6,7% ; ouvriers spécialisés : 7,9% ; personnels de service : 7,6% ; manœuvres : 11,7% ; inactifs : 20,3%. Enquêtes de l'INSEE citées dans A. Bihr et R. Pfefferkorn dans Déchiffrer les inégalités, Syros, 2001

[12] Plus précisément, durant la décennie 1960-1969, l'espérance de vie à 35 ans était de 41 ans pour les ingénieurs, et seulement de 36 ans pour les ouvriers (soit cinq ans de vie en plus pour les ingénieurs) ; durant la décennie 1980-1989, l'espérance de vie à 35 ans est passée à 45 ans pour les ingénieurs, et seulement à 36 ans pour les ouvriers (soit 9 ans de vie en plus pour les ingénieurs). (Enquêtes de l'INSEE citées dans A. Bihr et R. Pfefferkorn dans Déchiffrer les inégalités).

[13] Enquête de l'INSERM citée par A. Bihr et R. Pfefferkorn dans Déchiffrer les inégalités, Syros, 2001. Les taux de décès, pour 100000 hommes entre 25 et 64 ans, sont les suivants. Par cancer du poumon : 59,8 pour les ouvriers et employés, 16,6 pour les cadres supérieurs et professions libérales. Par cancer des voies aéro-digestives : 56,9 et 5,6. Par alcoolisme : 38,8 et 4,2. Par infarctus : 61,8 et 25,1. Par maladies cardio-vasculaires et hypertensives : 29,8 et 9,1. Par accidents de la circulation : 31 et 12. Par suicide : 38,5 et 13,5. Par suites du sida : 13 et 17,2. Le sida apparaît donc comme la seule maladie moins répandue en milieu ouvrier que chez les cadres, mais il ne faut pas s'y tromper ; ces chiffres couvrent la période 1989-1991, qui correspond aux débuts de l'épidémie ; des données plus récentes (en particulier une enquête de 1998) ont fait apparaître qu'elle se répandait de plus en plus dans les milieux pauvres (en particulier en banlieue parisienne) tandis que sa progression apparaissait mieux endiguée dans Paris.




Des mots importants > Insécurité

L'insécurité dont on ne parle pas (3), Laxisme face au racisme

Par Pierre Tevanian, Novembre 2005

Introduction

Parmi les salariés, certains sont plus touchés par la violence et l'insécurité que d'autres : les femmes par exemple. Nous l'avons déjà mentionné : à qualification égale, les salaires des femmes sont encore en moyenne inférieurs d'un tiers à ceux des hommes, et leurs carrières sont en général moins prestigieuses. Les lignes qui suivent donnent un aperçu de cette violence qui bénéficie d'une large impunité.

Article

Deuxième partie

Parmi les premières victimes de la violence au travail figurent les étrangers et les Français d'origine étrangère, en particulier ceux que le sociologue Abdelmalek Sayad a nommés les " jeunes issus de la colonisation " [1]. La Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme et le Haut Conseil à l'Intégration ont fini par le reconnaître : " le monde du travail est devenu un lieu d'expression privilégié des discriminations " [2].

S'il est souvent difficile, au cas par cas, de produire des preuves, il existe en revanche des indices multiples qui permettent d'établir l'existence massive de cette discrimination. Au-delà des témoignages de victimes, qui sont innombrables, certains chiffres sont parlants :

le taux de chômage est actuellement trois fois plus élevé chez les étrangers non-européens que chez les Français (29,3% contre 9,5%) ;

chez les jeunes de 22-29 ans dont les deux parents sont nés en Algérie, il est près de quatre fois plus élevé que chez les autres Français du même âge (42% contre 11%) [3] ;

de 1975 à 1990, 40% des postes de travail occupés par les étrangers dans l'industrie ont été supprimés, ce qui correspond au licenciement de plus d'un demi million de salariés ;

de 1980 à 1984, le chômage a augmenté de 5% pour les Français et de 18% pour les étrangers.

Tous les chiffres indiquent la même chose : les immigrés ou leurs enfants ont été et sont encore les premiers licenciés et les derniers embauchés [4]. Et pourtant, chaque année, les condamnations pour discrimination à l'embauche se comptent sur les doigts de la main : deux en 1992, 1994 et 1995, une seule en 1993, zéro en 1995 [5], guère plus en 1999 et 2000 [6]. Quant aux sanctions, elles sont on-ne-peut-plus légères, quand on les mesure au préjudice causé à la victime : la privation d'un emploi. Il s'agit généralement

d'amendes d'un montant qui varie entre 2500 et 10000 francs (soit : entre 380 et 1500 euros) ;

de peines de prison avec sursis relativement rares et ne dépassant pas trois mois ;

de dommages et intérêts d'un montant qui varie entre 2000 et 6000 francs (soit : entre 300 et 900 euros) ;

Pas plus. La privation des droits civiques n'est jamais prononcée, ni la prison ferme. Il faut se rendre à l'évidence : la discrimination est largement tolérée [7]. Et le gouvernement Jospin ne s'est guère montré disposé à changer les choses : il y a eu des déclarations d'intention, mais aucune mesure concrète n'a été adoptée. La discrimination est un délit grave, et Martine Aubry, lorsqu'elle était ministre des affaires sociales, n'a parlé que de " sensibiliser " les coupables et de " parrainer " les victimes.

La ministre l'a d'ailleurs dit clairement, sans mesurer le caractère scandaleux de cet aveu : l'action que le gouvernement est disposé à mener est essentiellement préventive : il s'agit d' "enseigner, démontrer et expliquer " aux employeurs " qu'on ne peut juger les qualités, notamment professionnelles, d'une personne avec pour premier critère sa couleur, son nom, sa nationalité ".

Ce que ne mesurent pas les dirigeants qui parlent ainsi, c'est que changer les esprits prend du temps et que par conséquent, mettre l'accent sur la prévention, quand la répression est quasi-inexistante, revient à sacrifier toute une génération (ou plus).

De vraies solutions existent pourtant, dont n'ont jamais parlé ni Martine Aubry, ni ses successeurs aux Affaires sociales, ni les rapports du Haut Commissariat à l'Intégration. En particulier le système du testing, qui est pratiqué en Œuvre, et qui consiste à envoyer des faux candidats aux offres d'emploi, afin de vérifier le bien-fondé des plaintes qui sont déposées. Ce système permet d'établir des flagrants délits, et donc de sanctionner et de dissuader. En Œuvre, SOS Racisme a commencé à pratiquer le testing dans des boîtes de nuit, avec succès [8]. Mais l'association n'a pas les moyens de s'attaquer à une délinquance répandue, tant dans les boîtes de nuit que chez les employeurs et dans les agences immobilières. Il faut une police de la discrimination, avec des moyens [9].

Au bout du compte, le constat est amer : une délinquance grave et massive, une impunité quasi-totale, et des solutions qui existent mais dont on ne veut pas parler [10]. Les victimes de la discrimination sont donc priées d'attendre patiemment que les mentalités évoluent, et que les patrons comprennent qu'il ne faut pas avoir " peur de l'autre ".

Outrage à agent et outrage à immigré

Il en va de même pour la discrimination au logement, qui est tout aussi massive qu'à l'embauche, ou encore pour les contrôles d'identité au faciès, qui sont devenus routiniers. Et non seulement on ne voit guère de policiers condamnés pour contrôle d'identité abusif, mais la Justice se retourne même contre les victimes lorsque celles-ci sortent de leur " devoir de réserve " : dans la multitude des condamnations pour " outrage " ou " rébellion ", une partie difficilement mesurable, mais certainement non-négligeable, frappe des jeunes qui se sont effectivement " rebellés ", mais légitimement, face à des propos ou des comportements insultants de la part des policiers [11].

On est même tenté de dire qu'on risque moins d'être poursuivi lorsqu'on se rend coupable d'un contrôle d'identité au faciès que lorsqu'on dénonce ce contrôle au faciès : le Syndicat de la magistrature en a fait l'amère expérience en décembre 2001, en se retrouvant poursuivi pour " diffamation contre la police nationale " par le ministre de l'intérieur socialiste, Daniel Vaillant. Le propos jugé diffamatoire était ce simple constat :

" Les contrôles d'identité au faciès, bien qu'illégaux, se sont multipliés " [12].

Si l'injure raciste fait partie de ces violences rarement sanctionnées, en partie parce qu'il manque le plus souvent un témoin ou une preuve, le problème de la preuve ne se pose pas, en revanche, face aux propos racistes tenus en public, éventuellement devant des caméras, notamment par les dirigeants politiques : ces incivilités tombent sous le coup de la loi contre l'injure raciste et l'incitation à la haine raciale. Mais bizarrement, là encore, la Justice est souvent d'une grande indulgence.

En janvier 1983, par exemple, Maurice Arreckx, maire de Toulon, ouvre sa campagne municipale en déclarant : " il faut réduire d'un million le nombre de travailleurs immigrés en Œuvre " , " il faut refuser d'être la poubelle de l'Europe " . Le tribunal estime que les propos de M. Arreckx " ne dépassent pas la limite de la polémique admissible ou de la discussion dans la matière " , et relaxe l'inculpé [13].

De même, en 1997, un professeur vitupère dans un journal conre les " hordes musulmanes inassimilables qui nous envahissent " , avec leurs " arrogantes gamines " ; le Tribunal de Dijon relaxe le professeur [14].

Il serait bien sûr exagéré de dire qu'il règne face à l'injure raciste une complète impunité. Il y a des condamnations, et même plus sans doute qu'il y a quelques années. Mais elles sont encore loin d'être aussi systématiques que, par exemple, les condamnations pour outrage à agent. On n'en dénombre que quelques dizaines par an [15].

Et il y a aussi tous ceux qui ne sont pas poursuivis du tout : le ministre de l'intérieur Jean-Louis Debré, par exemple, a pu être pris en flagrant délit de mensonge grave en mars 1997 (il avait accusé nommément, devant la Œuvre entière, un sans-papiers expulsé d'avoir vendu de la drogue à des enfants), sans être inquiété par la Justice [16].

Post-scriptum

Ce texte est extrait du Ministère de la peur. Réflexions sur le nouvel ordre sécuritaire, paru aux éditions L'esprit frappeur en novembre 2003.

Notes

[1] A. Sayad, " Les maux à mots de l'immigration ", Politix, 12, 1990

[2] Les six paragraphes qui suivent sont une version abrégée du texte " Quelle lutte contre quelle discrimination ? ", paru dans P. Tévanian, Le racisme républicain, Réflexions sur le modèle français de discrimination, L'esprit frappeur, 2002

[3] Des écarts aussi importants ne peuvent pas être expliqués seulement par la différence de qualification, qui est loin d'être aussi importante

[4] Cf. CERC (Connaissance de l'Emploi, des Revenus et des Coûts), Immigration, emploi et chômage, n°3, 1999, S. Bouamama et A. Benyachi, Les discriminations dans l'emploi et leurs impacts. L'exemple roubaisien, Voix de nanas, 2000. Cf. aussi Haut Conseil à l'Intégration, Rapport sur la discrimination, La Documentation française, juin 1999

[5] Cf. HCI, Rapport sur la discrimination, op. cit., juin 1999

[6] Cf. Groupe d'études et de lutte contre les discriminations, Le recours au droit dans la lutte contre les discriminations : la question de la preuve, octobre 2000.

[7] Elle a même été longtemps encouragée par les plus hautes autorités du pays : dès le début de la crise économique, les premiers ministres Chirac et Barre ont appelé publiquement les entreprises à " substituer la main d'œuvre nationale à celle des immigrés " . Cf. A. Sayad, L'immigration ou les paradoxes de l'altérité, De Boeck, 1991

[8] Sur 120 établissements testés, plus de 50 flagrants délits ont été enregistrés. Cf. Libération, 01/05/1999, 27/07/2000 et 24/10/2000

[9] Il faudrait également durcir la loi, de manière à empêcher les Parquets de classer sans suite les plaintes étayées par des preuves, comme cela a souvent été le cas jusqu'à aujourd'hui. Cf. Le Monde, 12/10/2000 et Libération, 27/07/2000.

[10] Les gouvernements " oublient " aussi de traiter le problème des discriminations légales : près de sept millions d'emplois sont aujourd'hui interdits aux étrangers " extra-communautaires " - soit près d'un tiers des emplois disponibles. Sur cette question, cf. le rapport du CERC-Association, disponible sur le site http://bok.net/pajol

[11] Sur les contrôles d'identité abusifs, cf. Syndicat de la magistrature, Vos papiers ! Que faire face à un contrôle d'identité ?, L'esprit frappeur, 2001. Sur l'usage abusif de la procédure d'outrage et rébellion, cf. P. Smolar, " Les délits d'outrages et rébellion, parade contre les plaintes ", Le Monde, 221/03/2003

[12] Syndicat de la magistrature, Vos papiers ! Que faire face à un contrôle d'identité ?, L'esprit frappeur, 2001. L'affaire n'a pas encore été jugée.

[13] Exemple tiré de R. Rappoport, in P.-A. Taguieff (dir.), Face au racisme, La Découverte, 1991

[14] Cf. Le Monde et Libération, 12 et 13/12/1997

[15] Entre 53 et 66 par an, pendant la période 1992-1996. Cf. CNCDH, Lutter contre le racisme, La Documentation française, 1997

[16] Dans notre Dictionnaire de la lepénisation des esprits, nous donnons des centaines d'exemples de ces propos stupides, haineux ou méprisants sur les immigrés, les maghrébins ou les musulmans, dont une partie non négligeable pourrait aisément tomber sous le coup de la loi.






Des mots importants > Insécurité

L'insécurité dont on ne parle pas (5), Des homicides nommés bavures

Par Pierre Tevanian, Novembre 2005

Introduction

Les lignes qui suivent proposent un aperçu de la violence policière sous sa forme la plus radicale : l'homicide. Elles rappellent également l'impunité quasi-complète dont bénéficie cett violence.

Article

Quatrième partie

Les réfugiés, comme les sans-papiers, vivent une profonde insécurité. Eux aussi subissent des violences sans s'attirer la compassion de nos dirigeants. Eux aussi voient ces dirigeants chercher des excuses aux coupables, quand ils ne les félicitent pas. Il faut en effet le rappeler : à la frontière franco-italienne, en 1995, un enfant yougoslave de neuf ans est abattu d'une balle dans le dos par un douanier. Jacques Toubon, alors Garde des Sceaux, déclare que les gendarmes ont " fait leur travail normalement ", et le juge d'instruction accorde un non-lieu. Après appel, le policier est finalement jugé, mais il plaide la légitime défense et est acquitté [1].

Cette conception curieuse de la légitime défense ne s'applique d'ailleurs pas qu'aux réfugiés : selon un décret datant de 1903, jamais abrogé, un gendarme peut tuer s'il n'a pas d'autre moyen d'immobiliser un véhicule. Les policiers quant à eux ne bénéficient pas de ce permis de tuer, mais le moins qu'on puisse dire est que la jurisprudence leur est extrêmement favorable, et qu'elle leur accorde, de fait, une quasi-impunité.

Nous ne dresserons pas ici la liste de toutes les personnes, pour la plupart jeunes, de sexe masculin et "issues de l'immigration", qui sont morts dans des conditions suspectes sous les balles de la police, à la suite de coups et blessures ou dans un accident de la route causé par une course-poursuite. Ce travail de mémoire, Maurice Rajsfus l'a réalisé avec courage et ténacité - aboutissant à un chiffre de 196 homicides entre 1977 et 2001, et à une "moyenne" en constante augmentation : 6 morts par an entre 1977 et 1987, 8 morts par an entre 1987 et 1997, 10 morts par an entre 1997 et 2001 [2]. Mais il faut bien en parler, car les "bavures policières" sont sans doute le principal et le plus redoutable non-dit de tous les discours sur "la violence des jeunes".

En effet, les grandes émeutes qui défraient la chronique ne viennent pas de nulle part : loin d'exprimer une quelconque " sauvagerie " ou une "culture de la haine", elles éclatent souvent en réaction à une " bavure " mortelle. C'est le cas pour les émeutes de Vaulx-en-Velin en 1990, de Mantes-la-Jolie en 1991, de Paris en 1993, de Dammarie-les-Lys et de Lyon en 1997, de Tourcoing et de Toulouse en 1998 [3].

L'émeute : une demande sécuritaire

Ces émeutes doivent donc être comprises comme des "demandes sécuritaires", ou comme des protestations contre le laxisme des institutions : des jeunes sont tués dans des conditions parfois sans équivoque (à bout portant, dans un commissariat, d'une balle dans le dos), et les policiers mis en cause sont dans le meilleur des cas suspendus, sans faire la moindre journée de détention - alors que c'est le sort habituel de n'importe quel voleur de voiture, casseur de vitrine ou revendeur de cannabis [4].

L'attente du procès est particulièrement longue : par exemple, le policier Pascal Hiblot, qui a abattu Youssef Khaïf d'une balle dans la nuque en 1991, n'est passé devant les Assises qu'en septembre 2001, après appel (d'un non-lieu prononcé lui-même plusieurs années après les faits) [5]. La "réponse rapide, ferme et énergique" n'est manifestement pas pour tout le monde : pas de "temps réel" ni de "comparution immédiate" pour les policiers meurtriers.

Quant aux jugements, ils ont rarement la "rigueur" qui est réservée aux voleurs ou aux " casseurs " : la jurisprudence fluctue, au gré du "climat politique" et de la personnalité des juges, entre, "au mieux", deux ou trois ans de prison avec sursis (comme pour l'assassin du jeune Habib en 1997, ou celui de Riad, à Lille), et au pire un non-lieu (comme pour l'assassin d'Abdelkader Bouziane) ou un acquittement (comme pour Pascal Hiblot, l'assassin de Youssef Khaïf) [6].

Bref : pour les " bavures " mortelles, " il est rare que des peines de prison soient effectivement purgées ". C'est ce que signalent les rapports annuels d'Amnesty International, qui dénoncent régulièrement l'inertie du ministère public et les délais déraisonnables des enquêtes et des poursuites. Un récent rapport de l'association parle d'une "impunité de fait".

On est même tenté de dire que, comme dans le cas des contrôles au faciès, on risque plus d'être poursuivi lorsqu'on dénonce les bavures ou les crimes policiers que lorsqu'on les commet : par exemple, après le décès de Mohammed Berrichi, mort des suites d'une chute de mobylette sans casque, à l'issue d'une longue course-poursuite, les autorités n'ont engagé aucune enquête sur la responsabilité des policiers (ne serait-ce que dans le choix de s'acharner à poursuivre un motocycliste sans casque), mais elles ont en revanche multiplié les propos injurieux, voire diffamatoires à l'égard des proches de la victime et de l'association Bouge qui bouge, qui avait organisé un comité de soutien à la famille. La justice a même condamné le frère de la victime, Kader Berrichi, à 700 euros d'amende pour "outrage à agent", parce qu'il avait affiché sur sa voiture un tract intitulé : "La police tue, la justice couvre" [7].

De la même manière, le groupe de rap La Rumeur se retrouve poursuivi pour diffamation par le ministère de l'Intérieur pour un texte mettant en cause les violences policières et l'impunité dont elles bénéficient. Les extraits jugés diffamatoires sont les constats suivants : "Les rapports du ministère de l'intérieur ne feront jamais état des centaines de nos frères abattus par les forces de police sans qu'aucun des assassins n'ait été inquiété."

"La réalité est que vivre aujourd'hui dans nos quartiers, c'est avoir plus de chances de vivre des situations d'abandon économique, de fragilisation psychologique, d'humiliations policières régulières..."

"Au travers d'organisations comme SOS Racisme, créé de toutes pièces par le pouvoir PS de l'époque pour contribuer à désamorcer le radicalisme des revendications de la Marche des Beurs, l'égalité des droits devient l'égalité devant l'entrée des boîtes de nuit. La justice pour les jeunes assassinés par la police disparaît sous le slogan "Touche pas à mon pote" [8]

Que fait la police ?

Amnesty International et le Comité européen pour la prévention la torture dénoncent également les brutalités et les sévices qui ont lieu lors des interpellations ou des gardes à vue dans les commissariats : coups de poing, coups de pied, personnes violemment projetées à terre, menottes trop serrées au moment de l'interpellation... [9] D'après le Comité européen pour la prévention la torture, 5% des personnes examinées après une garde à vue présentent des lésions traumatiques.

La France a d'ailleurs été condamnée pour torture par la Cour européenne des Droits de l'Homme. Ahmed Selmouni, gardé à vue pour trafic de drogue en 1991, avait subi des violences qualifiées par la Cour de " particulièrement graves et cruelles " : coups, blessures ayant nécessité une hospitalisation, menaces avec un chalumeau et une seringue, et viol à la matraque (attesté par le diagnostic médical).

La France est en fait condamnée pour ne pas avoir assuré au plaignant le " droit à un procès dans un délai raisonnable ", imposé par la Convention européenne des droits de l'homme : les policiers incriminés n'ont été déférés devant le tribunal correctionnel de Versailles que cinq ans et demi après le dépôt de la plainte.

La suite de l'affaire est tout aussi honteuse : le 25 mars 1999, le tribunal correctionnel de Versailles a enfin condamné les policiers mis en cause, à des peines de deux à quatre ans de prison ferme. Une manifestation de protestation fut alors organisée par des policiers, dont Jean-Pierre Chevènement déclara "comprendre l'inquiétude". La Cour d'Appel de Versailles fut saisie, et réduisit finalement la peine du coupable à 18 mois de prison dont 15 avec sursis ! [10] Bilan : trois mois fermes pour un viol, avec en prime la "compréhension" du ministre. Qui parle de laxisme, d'impunité et de "culture de l'excuse" ?

Il faut se rendre à l'évidence : loin d'œuvrer à l'émergence de cette police mieux formée, encadrée et contrôlée, le gouvernement de " gauche plurielle " n'a fait que prendre la relève de Charles Pasqua, en " couvrant " les pires exactions : le lendemain de l'assassinat d'Abdelkader Bouziane à Dammarie-les-Lys, le ministre de l'intérieur Jean-Pierre Chevènement s'empressa de déclarer qu'il s'agissait de légitime défense, au lieu d'attendre l'expertise balistique, qui réfutait cette version : Abdelkader Bouziane a été tué d'une balle dans la nuque [11].

Nous nous permettons d'insister, car il s'agit là d'un des problèmes les plus préoccupants en France, dont souffrent non seulement les jeunes mais aussi les policiers de bonne volonté [12] : depuis de nombreuses années, il existe vis-à-vis de la police française une véritable culture de l'excuse.

Ce n'est donc pas forcément moins de police qu'il faut, mais certainement moins de cette police-là. Ce qu'il faut surtout, c'est une police mieux formée, mieux encadrée, mieux surveillée, et le cas échéant mieux sanctionnée. En l'état, la présence policière fait rarement revenir le calme, bien au contraire.

Post-scriptum

Ce texte est extrait du Ministère de la peur. Réflexions sur le nouvel ordre sécuritaire, paru aux éditions L'esprit frappeur en novembre 2003.

Notes

[1] Cf. Libération, 15/07/1997 et 19/12/97, Lignes, n°26, octobre 95 et Plein Droit, avril 1998

[2] Cf. M. Rafsjus, La police et la peine de mort, L'esprit frappeur, 2002. Ce livre ne prétend pas à l'exhaustivité, et tous les cas recensés n'impliquent pas au même degré les policiers ; mais le nombre de cas recensés est suffisant pour donner une idée de l'ampleur du phénomène. Le livre fait aussi apparaître une certaine corrélation entre le climat politique et le nombre de crimes policiers : par exemple, on passe de 3 morts recensés en 1979 à 18 morts recensés en 1980, après une intense campagne gouvernementale autour du projet de loi "Sécurité et liberté" ; l'arrivée de la gauche au pouvoir en 1981 est suivie d'une baisse sensible du nombre des "bavures mortelles " (15 cas recensés en cinq ans, soit une moyenne de trois cas par an) ; le retour de la droite au pouvoir en 1986, et les déclarations du nouveau Premier Ministre Jacques Chirac, assurant les policiers que le gouvernement est prêt à "couvrir la police si par malheur un accident arrivait" (21/03/1986) sont suivies d'une recrudescence des "bavures" mortelles (8 morts recensées en 1986) ; le retour de la gauche au pouvoir en 1988 est à nouveau suivi d'une diminution sensible du nombre de cas : 26 cas recensés entre 1988 et 1993, soit une moyenne de 5 cas par an ; en 1993, le retour de la droite aux affaires, et de Charles Pasqua à l'Intérieur, est suivi d'une nette recrudescence des "bavures" mortelles : seize cas recensés pour la seule année 1993 ; 52 cas recensés entre 1993 et 1997, soit une moyenne de 13 cas par an ; le retour de la gauche au pouvoir est suivi d'une nouvelle baisse (6 cas recensés en 1998), mais les périodes d'intensification du matraquage médiatique et politique sur "l'insécurité" (notamment 1999 et 2001, année des élections municipales) sont rapidement suivies d'une recrudescence des "bavures mortelles" : on atteint alors, sous un gouvernement de gauche, un nombre annuel de victimes qu'on atteignait d'ordinaire sous la droite : 13 morts en 1999, 15 morts en 2001. Une liste, elle aussi non exhaustive, figure sur ce site : " Cinq ans d'impunité policière ", dans la rubrique Insécurité .

[3] Dans le Que sais-je ? comme dans l'Essentiels Milan sur "les violences urbaines", les émeutes sont rattachées à "la protection d'un bizness", ou à la "mort" d'un jeune par "accident" lors d'une "course-poursuite avec la police". Mais les mots "homicide" ou "coups de feu mortels", ne sont pas prononcés.

[4] Cf. le cas de Jérome Expuesto, évoqué dans "Deux poids, deux mesures", sur ce site, dans la rubrique Laxisme .

[5] Cf. Le Monde, 26/06/1998

[6] Cf. sur ce site : Cinq ans d'impunité policière.

[7] Cf. Libération, 19/02/2003, et Le rire, n°48, janvier 2003. Sur cette mort, et sur la "gestion" politique qu'en ont fait les autorités, cf. "Une gestion néo-coloniale" dans la rubrique Études de cas.

[8] Hamé, "Insécurité sous la plume d'un barbare", La Rumeur, Le magazine, 29/04/2002. En ligne sur ce site dans la rubrique Insécurité .

[9] Cf. Le Monde, 15/05/1998. Le rapport d'Amnesty international de 1994 est disponible en s'adressant à law-France-request@amgot.org, Subject : AIFRCOPF. Celui du Comité européen de prévention de la torture est disponible sur http://www.cpt.coe.int/fr/rapports/inf2001-10fr.htm Cf. aussi M. Rajsfus, Bavures, L'esprit frappeur 2002, La police hors-la-loi, Le cherche-midi, 1996. Cf. enfin P. Smolar, "Les bavures policières en augmentation constante depuis cinq ans", Le Monde, 21/02/2003. En 2000, l'IGPN a enregistré 548 plaintes pour violences policières illégitimes ; en 2001, 566 plaintes ont été enregistrées ; en 2002, 592 plaintes ont été enregistrées. Ces plaintes ne reflètent toutefois qu'une toute petite partie des violences policières : la plupart du temps, les victimes renoncent à tout dépôt de plainte, persuadées, non sans raisons (si l'on considère la jurisprudence en la matière), que cela ne sert à rien

[10] Cf. Le Monde, 03/07/1999 et 29/07/1999

[11] Cf. Libération, 17/03/1998

[12] Cf. E. Blondin, Journal d'un gardien de la paix, La fabrique, 2001, et H. Pagan, " Sauvageons policiers ", Libération, 07/4/2000








Des mots importants > Insécurité

L'insécurité dont on ne parle pas (6), La prison, ou le non-droit au cœur du droit

Par Pierre Tevanian, Novembre 2005

Introduction

Si les formules "zone de non-droit" ou "zone d'infra-droit" ont un sens, c'est lorsqu'on parle des prisons. En effet, la prison n'est censée être qu'une privation de liberté ; or, en plus des violences commises par des "matons" (qui peuvent aboutir à des décès qualifiés de "suicides" [1]), sur lesquelles n'existent que les témoignages des détenus, il existe de multiples formes de violence subies au quotidien par les détenus, et qui peuvent être quantifiées de manière plus précise [2]

Article

Cinquième partie

sur-occupation (en 1999, 51% des établissements étaient sur-occupés, et le taux d'occupation sur l'ensemble des prisons s'élèvait à 119% ; en avril 2003, il s'élève à 122%, avec des pics à 300% comme dans la prison de Perpignan) ;

promiscuité et insalubrité des cellules (d'une taille de 5 à 11 mètres carré pour les cellules simples) ;

accès très partiel aux traitements médicaux et à l'hygiène la plus élémentaire, lenteur des interventions en cas d'urgence (malaises, auto-mutilations, violences entre détenus, tentatives de suicide), aboutissant régulièrement à des décès ;

non-respect du secret médical, extrême rareté des grâces médicales, y compris pour des détenus en fin de vie ou atteints de maladies graves (la grâce médicale de Maurice Papon, condamné pour complicité de crime contre l'humanité, a été l'exception qui confirme la règle) ;

mauvaise alimentation ;

recours routinier à des mesures disciplinaires dégradantes (comme le "mitard") ;

emploi des détenus à des tâches dérogeant à toutes les normes du droit du travail, et non-accès aux minima sociaux (par exemple : moins d'un euro par heure pour un emploi de contremaître) ;

insuffisance des "parloirs", en quantité et en qualité...

Toute cette violence fait de la prison un lieu de grande insécurité, un espace dans lequel les morts violentes sont beaucoup plus fréquentes qu'ailleurs : on y décompte en effet plus de cent suicides par an (138 en 1996, 125 en 1999, 120 en 2002), soit un taux de suicide plus de dix fois plus élevé qu'en dehors de prison [3]. On est donc fondé à se demander si la peine de mort a bien été abolie en France.

Post-scriptum

Ce texte est extrait du Ministère de la peur. Réflexions sur le nouvel ordre sécuritaire, L'esprit frappeur, 2004

Notes

[1] Sur les décès en prison suite à des "suicides" douteux, cf. le cas de Jawad Zaouiya, évoqué sur http://mibmib.free.fr , et le cas de Zamani Derni, évoqué dans le film Justice pour Zamani, de Reynald Bertrand (productions Le compte-gouttes, reynaldbertrand@wanadoo.fr). Cf. aussi l'AFLIDD (Association des familles en futte contre l'insécurité et les décès en détention : c/ MiB, 45 rue d'Aubervilliers, 75018 Paris. 01 40 38 06 53.)

[2] On trouvera des données chiffrées et des récits de cas particuliers, sur tous les points qui suivent, dans le rapport de l'Observatoire international des prisons, publié sous le titre Prisons : un état des lieux, L'esprit frappeur, 2000. Cf. aussi les rapports du Comité européen contre la torture (Cf. Le Monde, 15/05/1998). Cf. également, pour les données postérieures à 2000 : Libération, 13/03/2003 et 09/04/2003. Enfin, sur la prison, cf. S. Livrozet, De la prison à la révolte, L'esprit frappeur, 2000, et A. Brossat, Pour en finir avec les prisons, La fabrique, 2000

[3] Calcul effectué à partir des données publiées dans Prison : un état des lieux, L'esprit frappeur, 2000 : en 1996, 138 suicides pour 58 856 détenus ; en 1999, 125 suicides pour 53 926 détenus. Dans les deux cas, cela donne un taux de suicide de 0,23% en prison. Si on rapporte les 10000 suicides annuels à l'ensemble de la population adulte résidant en France, on obtient un taux inférieur à 0,02 %. Pour l'année 2003, le pire est à craindre, puisque, début mars 2003, on atteignait déjà 28 suicides en deux mois











[ Corrélats : Décohésion sociale / ...]



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