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Conférence de Johannesburg
Conférence de Johannesburg

Sommaire de la page (Articles, Dossiers, Études...) : Un an après le sommet mondial sur le développement durable / Dix ans de perdus pour la planète / De la coulpe au mièvre ... ou sourdre dans un Amati ? / Entre deux cauchemars /

☞ M. Bolkestein prêtant une oreille attentive... ou l'amnésie antéro-rétrograde /
Directive services : L’Europe du marché frappe encore /
Les (premières) surprises (récentes) de la directive services-Bolkestein /
En toute discrétion : La directive « Bolkestein » transposée dans la législation française ! /
Travailleurs détachés : le laxisme des États ou recoucou Bolkestein ! /
Travailleurs détachés en France : une nouvelle régulation du marché du travail ? /
Le moins-disant social, levier de compétitivité en Europe /


Corrélats /


M. Bolkestein prêtant (à 20 %) une oreille attentive...
L'amnésie antéro-rétrograde est une des caractéristiques de la maladie d'Alzheimer. Cette incapacité pour les dirigeants européens de fixer toute information récente est remarquable. On peut s'en rendre compte à la lecture de cette note sur les " avancées de la conférence de Johannesburg ".

Ces avancées sont d'autant plus significatives qu'on les replacera dans des perspectives d'un après " NON " au projet de constitution ou bien encore après un non moins " NON " à la directive Bolkenstein que l'Europe est en passe de ressortir et d'avaliser les 4 et 5 octobre prochains.



Un an après le sommet mondial sur le développement durable


Un an après le sommet mondial sur le développement durable, qui a eu lieu en septembre 2002 à Johannesburg, la Commission européenne passe en revue les avancées réalisées dans la mise en œuvre des engagements pris par l'Union européenne lors de ce sommet. Les actions accomplies à ce propos, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des frontières de l'Union, sont passées en revue. Ces actions font référence, entre autres, à la cohérence des politiques de l'Union, à la gestion durable des ressources naturelles, à la promotion des modes de consommation et de production durables, à la réduction de la pauvreté, au commerce et à la mondialisation, ainsi qu'à la gouvernance internationale.

ACTE

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 23 décembre 2003, " Un an après le sommet mondial sur le développement durable : mise en œuvre de nos engagements "

SYNTHÈSE

Les principaux objectifs pris par la communauté internationale en septembre 2002, lors du sommet de Johannesburg sont les suivants :·

la réduction du pourcentage des personnes n'ayant pas d'accès à l'eau potable ni à des installations sanitaires de base ; ·

l'amélioration de l'accès aux services énergétiques, l'amélioration du rendement énergétique et l'utilisation des sources d'énergie renouvelables ; ·

l'inversion de la tendance actuelle de dégradation des ressources naturelles ; ·

la réduction de la perte actuelle de biodiversité ; ·

la réduction des effets négatifs des produits chimiques ; ·

la promotion des modes de consommation et de production durables ; ·

le soutien à la mise en œuvre des stratégies nationales de développement durable.

En mars 2003, afin de concrétiser les objectifs fixés à Johannesburg, ainsi que de renforcer les priorités de la stratégie de l'Union pour le développement durable , le Conseil européen a établit des priorités pour l'action . Elles portent, entre autres, sur la promotion du commerce durable et équitable, la poursuite des initiatives de l'Union " L'eau, c'est la vie " et " L'énergie en tant que facteur d'éradication de la pauvreté et de développement durable ", la gestion durable des ressources naturelles, la promotion des modes de production et de consommation durables et la gouvernance internationale en matière d'environnement.

Afin d'accomplir les objectifs et les priorités d'action signalées plus haut, l'Union a entrepris les actions suivantes tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de ses frontières.

Actions à l'intérieur de l'Union

Il est très important de renforcer la cohérence des politiques de l'Union, tant au niveau interne (intégration des questions environnementales dans les autres politiques de l'Union) qu'au niveau externe (notamment pour éviter les effets négatifs des politiques européennes en dehors de l'Union). Ces deux aspects ont été pris en compte, par exemple, lors des dernières réformes de la politique agricole commune et de la politique commune de la pêche. Il est également prévu de les appliquer aux politiques de l'énergie, des transports et à la politique régionale et de cohésion. Un instrument d'évaluation de l'impact des propositions lancées par la Commission a été mis en place. Il permet d'évaluer l'impact écologique, économique et social des propositions, ainsi que leur impact sur les pays tiers. Le lancement d'un réseau diplomatique écologique a été décidé en juin 2003. Il devrait jouer un rôle important dans l'intégration de l'environnement dans les relations extérieures de l'Union.

Concernant la gestion durable des ressources naturelles, l'Union s'est fixé un objectif en matière de biodiversité qui va plus loin que le compromis de Johannesburg. Au lieu de réduire le déclin de la biodiversité en 2010, tel que décidé à Johannesburg, l'Union s'est engage à stopper le déclin de diversité biologique à la même date. Un réexamen de la politique européenne en matière de biodiversité a été lancé, des plans d'action ont été établis et des indicateurs de diversité biologique sont en cours d'élaboration. De plus, des stratégies de protection des sols et des mers (sources essentielles de biodiversité) sont en train d'être élaborées. En octobre 2003, la Commission a publié une communication sur l'utilisation durable des ressources naturelles qui vise à identifier les utilisations de ressources ayant un potentiel élevé d'amélioration environnementale.

Afin de promouvoir la consommation et la production durables, l'Union a développé un large éventail d'instruments : la politique de prévention et de réduction intégrées de la pollution, le système de management environnemental et d'audit (EMAS), des labels écologiques, sociaux et de commerce équitable, le nouveau cadre de taxation des produits énergétiques et de l'électricité et la politique intégrée des produits en sont un exemple. En plus de ces instruments, l'Union doit se concentrer sur les secteurs où les émissions continuent à croître, tels que les transports et l'énergie. La nouvelle politique européenne relative aux produits chimiques (REACH) constitue également une contribution importante. Il en va de même pour le plan d'action en faveur de l'écotechnologie.

L'élargissement de l'Union a significativement contribué et contribue encore à la poursuite du développement durable. Les 10 nouveaux États membres ont harmonisé leur législation avec l'acquis communautaire (y compris l'acquis environnemental et social).

Actions à l'extérieur de l'Union

Afin de réduire la pauvreté, l'Union a mis en place des mesures visant à accomplir les engagements pris lors de la conférence de Monterrey sur le financement du développement, notamment l'augmentation de l'aide publique au développement.

L'Union a élaboré des initiatives dans le domaine de l'eau, de l'énergie et des forêts. Les initiatives " L'eau c'est la vie " et " L'énergie pour l'éradication de la pauvreté et le développement durable " ont été lancées lors de la conférence de Johannesburg. Une troisième initiative dans le domaine des forêts cherche notamment à lutter contre l'exploitation clandestine du bois et le commerce qui y est lié. Dans le cadre de l'initiative en faveur de l'eau, la Communauté a créé un fonds pour l'eau pour les pays de l'Afrique, des Caraïbes et de l'Asie. La Commission a publié un plan d'action sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux.

Pour atteindre les objectifs du sommet mondial pour le développement durable en matière de commerce et de mondialisation, l'Union participe aux réunions de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et tente d'intégrer efficacement les pays en développement dans le système commercial mondial (" Agenda de Doha "). Elle s'est engagée également à tenir compte de l'environnement et du développement durable lors des négociations commerciales avec les pays tiers. L'Union est en train de créer un bureau spécial d'aide au commerce afin de fournir aux exportateurs des pays tiers les informations techniques nécessaires pour avoir accès au marché européen. Plusieurs travaux ont été entamés pour améliorer et promouvoir la responsabilité sociale des entreprises au niveau communautaire et international. Les évaluations des incidences sur le développement durable ont été mises au cœur des efforts de l'Union pour intégrer la durabilité dans sa politique commerciale.

L'Union considère que le renforcement de la gouvernance internationale pour le développement durable est nécessaire afin de respecter les engagements pris à Johannesburg. Le Conseil européen a suggéré de renforcer le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE), si nécessaire par la création d'une agence des Nations unies dans le domaine de l'environnement. L'Union soutient la Commission du développement durable des Nations unies comme le principal forum de suivi international du plan d'application du sommet mondial pour le développement durable. Par ailleurs, l'Union participe activement aux travaux de création des programmes pour passer à des modes de consommation et de production durables, ainsi qu'à l'élaboration des stratégies nationales de développement durable.





Dix ans de perdus pour la planète

Patrick Piro / Politis n° 711 - 712 / 26 juillet 2002

L'état de la planète est très inquiétant. Le Sommet de la Terre de Rio de Janeiro, en 1992, avait suscité un réel espoir. Le Sommet de la Terre 2, appelé Sommet pour le développement durable, aura lieu à Johannesburg en Afrique du Sud, du 26 août au 4 septembre. Entre ces deux rendez-vous, une décennie d'hypocrisie et de gaspillages.

" Très mal parti ", " échec annoncé ", " conférence pour rien ", " régression "... À un mois de l'ouverture du Sommet mondial pour le développement durable de Johannesburg, qui se tiendra du 26 août au 4 septembre en Afrique du Sud, l'unanimité des commentaires devient préoccupante chez les observateurs, en particulier chez les officiels, qu'une diplomatie rituelle oblige à des formules plus mesurées. Rarement conférence des Nations unies n'aura engendré une telle déprime " pré-partum ". Nombreux sont ceux qui iront à Johannesburg parce qu'on ne peut pas faire autrement, avec au cœur le secret espoir d'assister à un petit miracle.

Johannesburg, c'est dix ans après Rio. L'objectif officiel du sommet sud-africain est de relancer le processus engagé au Sommet de la Terre en 1992 dans la ville brésilienne. En termes onusiens : " Combler le fossé du manque de mise en œuvre des résolutions de Rio, par le biais de propositions concrètes. " À l'époque, il avait été de bon ton de fustiger la tiédeur des engagements pris par les gouvernements face à l'urgence des problèmes planétaires. Une décennie plus tard, par contraste, on se prend à reconnaître qu'un vrai souffle avait inspiré cette conférence - la plus grande jamais organisée par l'ONU - à laquelle avaient assisté près de 180 chefs d'État et de gouvernement. La protection de l'environnement et l'élimination de la pauvreté avaient été identifiées comme deux luttes à mener de front, et les États s'étaient mis d'accord sur la notion de " responsabilités communes, mais différenciées " : le Nord devait revoir ses modèles de production et de consommation, et le Sud devait mieux prendre en compte les dimensions environnementales et sociales de son développement. Le principe de précaution et la solidarité avec les générations futures avaient été affirmés. Un fonds spécial avait été créé pour financer le sustainable development, terme popularisé à Rio dont la traduction française mal fagotée se stabilisera en " développement durable ". Deux importantes conventions - sur les changements climatiques et la diversité biologique - avaient été adoptées, ainsi qu'une troisième sur la lutte contre la désertification, une déclaration sur les forêts, et l'Agenda 21, un guide pour l'action.

Dix ans plus tard, le processus d'application de ces textes demeure très décevant (voir encadré). Énergie, eau potable, santé, pauvreté, ressources, alimentation : la situation s'est dégradée dans tous les domaines. Les pays du Nord n'ont touché qu'aux marges leurs modes de production et de consommation. Les pays du Sud attendent que ceux du Nord tirent les premiers. Les attentats du 11 septembre 2001 ont encore renforcé la détermination des États-Unis, acteur central de ce fiasco, à mettre leur énergie dans la défense de la mondialisation économique et la lutte contre le terrorisme.

Il n'est pas prévu, à Johannesburg, de tirer un bilan officiel de " Rio+10 ", et il n'est même pas certain que les engagements d'alors soient réaffirmés. " Le Sommet de la Terre de 1992 est arrivé vingt ans trop tard ou dix ans trop tôt ", juge, amer, Ignacy Sachs, directeur du Centre de recherche sur le Brésil contemporain. L'émergence du concept de développement durable a coïncidé avec la montée du fondamentalisme en matière d'économie de marché. Il y a là une incompatibilité irréductible. Comment imaginer que le marché livré à lui-même puisse réagir à d'autres critères que celui de la seule rentabilité ? Depuis Rio, on a reculé sur tous les fronts. Pour Johannesburg, il serait plus approprié de parler de "Rio - 10"... "

La mondialisation économique a avalé tout cru un développement durable encore dans l'œuf. Au cours de cette décennie, les Nations unies ont organisé une série de grandes conférences thématiques - la population et le développement (Le Caire, 1994), le développement social (Copenhague, 1995), les femmes (Pékin, 1996), l'habitat (Istanbul, 1996), l'alimentation (Rome, 1996), l'éducation (Dakar, 2000), sommet du Millenium (New York, 2000), les pays les moins avancés (Bruxelles, 2001), le financement du développement (Monterrey, 2002), la faim (Rome, 2002), etc. -, gravant au bas de chaque déclaration d'impérissables principes, pétris d'humanité et d'équité et aux objectifs définitifs : la santé, l'éducation et l'eau pour tous, la faim et la pauvreté éradiquées... Sans le moindre engagement concret, sans financement ni calendrier : pas question d'entraver le néolibéralisme économique, alors qu'enflaient les ambitions de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

" Johannesburg risque de consacrer cette démission des politiques ", relève le Thirld World Network, un réseau citoyen international établi en Malaisie. Une simple déclaration politique est en préparation pour la conférence, mais, début juillet, il n'en existait pas le brouillon. Un programme d'action est en chantier, mais truffé de points de litiges, et la dernière conférence de préparation à Johannesburg, qui s'est tenue en juin à Bali, n'a pu que constater un blocage alarmant. Tout juste a-t-on validé les têtes de chapitres du programme d'action : cinq thèmes sectoriels (l'eau, l'énergie, la santé, l'alimentation, la protection des ressources naturelles) et trois thèmes transversaux (le financement, le commerce, la gouvernance).

Quant aux positions des protagonistes, elles sont très éloignées les unes des autres. En posture médiane, l'Union européenne. Coincée par une pratique du consensus rendue encore plus laborieuse depuis les récents changements de gouvernements dans le club des Quinze, elle se retranche derrière un strict légalisme, campant stricto sensu sur les " acquis " des conférences de l'OMC à Doha (en novembre 2001) et de l'ONU à Monterrey (en mars 2002). Aveu caractérisé d'impuissance, consistant - piège redouté - à ne reconnaître à Johannesburg que la fonction d'appendice de ces deux réunions qui ont confirmé la primauté du dogme du libre-échange dans le débat concernant la protection de l'environnement et les mécanismes de financement du développement.

Le groupe dit du " G 77 ", conglomérat très hétéroclite de 133 pays non membres de l'OCDE et rassemblant des pays pauvres et des poids lourds comme l'Inde, la Chine ou le Brésil, fait en revanche une surenchère qui traduit son exaspération devant un non-événement annoncé. Le G 77 exige ainsi de la part des pays riches plus d'efforts financiers ainsi qu'une ouverture plus importante de leurs marchés pour leurs productions. Tout en refusant de se plier à des contraintes environnementales ou sociales. En somme, du développement pur et dur à la mode des années 1960. La position du G 77 est cependant friable. Alors que les pays de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP), qui en font partie, ne veulent pas réduire la consommation des énergies fossiles, le Brésil pousse l'idée de faire passer la part des énergies renouvelables de 2 % à 10 % du bilan mondial d'ici 2020.

" Cette conférence manque à l'évidence de locomotive, constate Michel Mousel, président de la Commission française du sommet mondial pour le développement durable (CFSMDD, voir encadré). Aucun pays ne prend l'initiative de la tirer de l'ornière où elle se trouve. " Et surtout pas les États-Unis, soutenus par l'Australie, le Japon et le Canada, qui ne veulent pas entendre parler d'aide sans engagement des pays pauvres à lutter contre la corruption, à mieux gérer les affaires de l'État et à ouvrir leurs marchés.

De fait, l'apport le plus notable des États-Unis à la Conférence de Johannesburg, c'est la promotion des initiatives " de type II ", un ensemble fourre-tout et ambigu de " partenariats " public-privé et ouverts à tout type d'acteur - entreprises, gouvernements, collectivités locales, institutions internationales, ONG... - pourvu qu'ils soient concrets et estampillées " développement durable ", selon des critères établis par les Nations unies (1). " Il s'agit en fait d'une diversion, destinée à affaiblir toute démarche à caractère normatif, qu'il s'agisse d'engagements fermes ou de principes contraignants ", traduit Michel Mousel. C'est ainsi que les " vedettes américaines " du sommet pourraient bien être... les entreprises, accueillies comme les pompiers du développement durable ! Pour l'économiste Susan George, directrice associée du Transnational Institute et vice-présidente de l'association Attac, l'affaire est entendue : " À Johannesburg, on va assister à leur canonisation ! Jamais un tel rôle officiel ne leur avait été reconnu. "

Dans les années 1970, on croyait aux vertus de l'aide publique au développement (APD) pour aider les pauvres à rattraper leur retard économique. Les nations industrialisées avaient proclamé leur ambition d'y consacrer, dès que possible, 0,7 % de leur Produit national brut (PNB). Seule une poignée de pays dans le monde, situés au Nord de l'Europe a atteint cet objectif. La France a lâché prise vers 0,54 % en 1992 pour stagner à 0,32 % aujourd'hui, valeur moyenne dans l'Union européenne. Qui vient de se ressaisir, promettant d'atteindre... 0,39 % d'ici 2012 ! Quant aux États-Unis, son APD est restée à 0,1 % de son PNB, et les fonds qu'elle destine à l'Afrique ont chuté de 1,93 à 0,93 milliard de dollars entre 1993 et 2000. Au total, lors de la dernière décennie, l'APD mondiale a dégringolé de près de 30 %, qui représentent aujourd'hui 50 milliards de dollars. À l'ONU, on appelle cela une " grave crise du financement du développement (2). " Dans les pays du Sud, les " largesses " des États industrialisés ne font plus rêver. " Même en supposant que les bonnes résolutions des années 1970 soient tenues, calcule Aziz Sow, ministre délégué chargé du Nepad (3) au Sénégal, il faudrait cent cinquante ans d'APD mondiale pour couvrir les besoins des pays en voie de développement. Il nous faut des flux de financement privés. Ils ont permis la reconstruction de l'Europe. Pourquoi ça ne marcherait pas en Afrique ? "

" Depuis Rio, le monde des affaires a compris qu'il était profitable d'investir le terrain du développement durable, explique Susan George. C'est même Maurice Strong, le secrétaire général de cette conférence, qui a introduit les multinationales dans ce processus, en créant un World Business Council on Sustainable Development, lobby de multinationales qui ont bloqué à Rio l'instauration de toute régulation à leur endroit. Elles revendiquent de pratiquer une autorégulation ainsi que de traiter d'égal à égal avec les États et les agences de l'ONU. Mais quid de leur responsabilité sociale et environnementale, quand la plupart d'entre elles, malgré la production de rapports internes, refusent toute évaluation indépendante et contradictoire de leurs pratiques ? J'estime que ce processus de légitimation, engagé depuis dix ans, ne sert qu'à masquer leurs objectifs premiers, à savoir faire du profit. " Bien plus que la santé ou l'éducation, les thèmes de l'eau, de l'assainissement et de l'énergie - où existent des marchés considérables à conquérir dans les pays du Sud - seront donc sur le devant de la scène à Johannesburg.


(1) Dans le jargon onusien, les initiatives " de type I " concernent les négociations intergouvernementales et les déclarations politiques.

(2) Greenpeace, dans sa brochure Johannesburg : en finir avec le développement brutal, 21 raisons de perdre patience, rappelle que les dépenses militaires des 8 pays les plus riches de la planète (G 8) représentent pourtant 10 fois l'APD mondiale, largement dépassée par les ventes d'armes aux pays en développement qui en bénéficient.

(3) Lancé en octobre 2001, le Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique (Nepad), sorte de " plan Marshall ", est un plan global pour le développement du continent, le plus ambitieux projet jamais élaboré à cette échelle.




De la coulpe au mièvre ... ou sourdre dans un Amati ? Suite !

Assurer la conservation de l'environnement : 'Réparer les dégâts que nous avons causés :
http://www.un.org/french/pubs/chronique/2002/numero4/0402p50.html

Conférence sur le financement de la dimension environnementale du développement durable :
http://www.oecd.org/document/31/0,2340,fr_2649_37425_2070495_1_1_1_37425,00.html

Sommet mondial du développement durable de Johannesburg : Des signes avant-coureurs peu encourageants :
http://www.france.attac.org/a235">

... / ... lors de la conférence de Johannesburg, les négociations se sont déroulées sur fond de remise en cause d’avancées passées...
http://infos.equiterre.com/article.php?id_article=13">

Un chef d'œuvre de la langue de bois : .../... un texte qui donne un nouvel élan au développement durable et qui ouvre des perspectives.../...
http://www.umwelt-schweiz.ch/fokus/2002_05/johannesburg_f.htm">

Un 11 septembre qui tombe bien... des missiles aussi ?
http://www.france.attac.org/a647






[ Corrélats : Conférence de Rio / Dumping / Développement durable / Altermondialisme / Croissance économique / Cindynique / ...]

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