Entrez un mot-clé
Loi « Littoral »
Loi « Littoral »


Sommaire de la page (Articles, Dossiers, Études...) : Généralités / Parfois l'incurie a du bon ! / Le Conservatoire du littoral / Brouillard sur les missions du Conseil national du littoral / La loi littoral n'arrive pas à freiner l'urbanisation /

Eaux littorales, miroir de nos actes ? /
L'observatoire du littoral : démographie et économie du littoral /
Grenelle II : du bon et du mauvais pour les Alpes /
Impact du changement climatique sur le patrimoine du Conservatoire du littoral, scénarios d'érosion et de submersion à l'horizon 2100 /
La loi « littoral » toujours aussi mal appliquée 25 ans après son adoption /
Le littoral : chiffres-clés /
Le CGDD dresse un état des lieux de la protection du linéaire côtier /
Le Conservatoire du littoral n'a pas les moyens de ses ambitions selon la Cour des comptes /
L'empiètement du domaine public maritime naturel sur les propriétés privées conforme à la Constitution /
Développer les ports tout en protégeant la biodiversité : une équation insoluble ? /
Quadrige : gestion et valorisation des données de l'environnement littoral /
Loi Littoral : le principe de précaution paralyse son application... Et alors ? /
Plaidoyer pour une décentralisation de la loi Littoral : un retour aux origines /
Référentiel Loi Littoral : Les espaces remarquables et caractéristiques / Voir aussi : I, II, III, VIII /


Sites Internet et articles / Corrélats


Une loi pour éviter ça sur plus de 5 500 kilomètres
de côtes ? À propos... le risque tsunami
en Méditerranée est loin d'être nul.
La loi n° 86-2 du 03 Janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral est aussi appelée loi " littoral ".


Cette loi, votée par le parlement avec un large consensus, devait, après que l'on eût pris conscience de la valeur patrimoniale et de l'importance économique du littoral, l'en protéger des multiples convoitises dont on avait pu mesurer les ravages sur la côte méditerranéenne de la frontière espagnole à la frontière italienne !

La loi " littoral " avait d'abord pour objet de contrôler l'urbanisation (on dit aussi bétonnage) des côtes françaises métropolitaines (environ 5 500 km), mais aussi celles des territoires d'outre-mer (environ 1 500 km).

Mais il fallait aussi en protéger la diversité géographique, géologique, floristique ou faunistique en préservant les espaces rares ou sensibles autant que la diversité culturelle, artisanale, sociale, etc. sans obérer le développement économique traditionnel lié à la mer ou au développement touristique.

Parmi les dispositions de la loi " littoral ", on notera que c'est dans le domaine de l'urbanisation que les dispositions sont les plus contraignantes et donnent lieu au plus grand nombre de contentieux de la part de gens qui se considèrent lésés ou de revendications de la part des lobbies qui aimeraient que des dispositions de la loi disparaissent pour satisfaire à des intérêts très particuliers.

Entre autre, l'inconstructibilité à l'intérieur d'une bande de 100 mètres, hors agglomération, a gelé des hectares de terrains au grand dam de leurs propriétaires qui y auraient volontiers accueilli des hôtels, des résidences, des installations portuaires et autres infrastructures d'une grande richesse, sauf esthétique ou écologique. Mais l'interdiction faite aux routes de transit à moins de 2 kilomètres de la côte ne font pas l'affaire des " représentants du peuple ", des commerçants, des artisans ou des industriels.La loi " littoral " consacre le principe du libre accès à la côte, à la plage, et plus largement au domaine maritime (y compris le long des étangs salés, des estuaires, des rias, etc.). Normalement, tout changement d'utilisation d'une zone littorale exige une enquête d'utilité publique préalable.

Mais c'était sans compter sur la ministre Bachelot du développement durable et de l'écologie qui, à quelques jours d'être privée de portefeuille ministériel (Bof ! Elle trouvera sûrement un poste au conseil économique et social, un mandat de député européen ou mieux encore, un siège au sénat ?…) signa quelques décrets aménageant cette loi à tel point qu'en matière de contrôle d'urbanisation, elle en vidait quasiment son contenu.

Décidément, en France, le bonapartisme n'est pas mort !




Parfois l'incurie a du bon !

Sous la pression des lobbies, du moins je le présume, les gouvernements ont largement traîné les pieds pour publier les décrets d'application de cette loi littoral.

Des spatules sur des salines acquises par le Conservatoire du littoral
(Suscinio)
La loi Littoral, a été votée à l'unanimité en 1986, juste avant un changement de gouvernement. Après les élections, le gouvernement Chirac n'a pas publié de décret d'application. Il a fallu attendre l'arrivée du gouvernement Rocard, en 1988, pour qu'ils soient publiés. Mais pendant ce délai, l'existence de la loi a permis à des associations de demander d'invalider des autorisations de construire.




Du coup, les décrets ont été pris sous la pression de la jurisprudence de tribunaux qui avaient refusé des autorisations. Loin de rester une coquille vide, cette loi est devenue vivante.

C'est finalement ainsi que la loi littoral n'a pas été vidée par les bétonneurs et autres " aménageurs "…




Le Conservatoire du littoral, membre de l'Union Mondiale pour la Nature (UICN), est un établissement public créé en 1975. Il mène une politique foncière visant à la protection définitive des espaces naturels et des paysages sur les rivages maritimes et lacustres et peut intervenir dans les cantons côtiers en métropole, dans les départements d'Outre-mer, à Mayotte, ainsi que dans les communes riveraines des estuaires et des deltas et des lacs de plus de 1000 hectares.

Il acquiert des terrains fragiles ou menacés à l'amiable, par préemption, ou exceptionnellement par expropriation. Des biens peuvent également lui être donnés ou légués.

Après avoir fait les travaux de remise en état nécessaires, il confie la gestion des terrains aux communes, à d'autres collectivités locales ou à des associations pour qu'ils en assurent la gestion dans le respect des orientations arrêtées. Avec l'aide de spécialistes, il détermine la manière dont doivent être aménagés et gérés les sites qu'il a acquis pour que la nature y soit aussi belle et riche que possible et définit les utilisations, notamment agricoles et de loisir compatibles avec ces objectifs.

Au 1er juillet 2004, le Conservatoire assure la protection de 70 500 hectares sur 300 ensembles naturels, représentant environ 860 km de rivages maritimes.

Son budget annuel est de l'ordre de 30 M€, dont 25 M€ consacrés à l'acquisition et à l'aménagement des sites. L'essentiel de ces moyens vient de l'État. Les collectivités locales et l'Europe apportent aussi leur concours. Des entreprises mécènes et des particuliers apportent également des contributions volontaires.

L'équipe du Conservatoire est relativement réduite : une centaine de personnes, à la Corderie Royale à Rochefort, à Paris et aux sièges des délégations régionales. Les recrutements s'effectuent surtout parmi les fonctionnaires. Cette petite équipe est particulièrement performante : elle acquiert chaque année 2 000 à 3 000 ha, ce qui l'amène à négocier et signer un acte d'acquisition par jour !

150 gardes du littoral, recrutés par les collectivités locales et les organismes gestionnaires, auxquels s'ajoutent environ 300 emploi-jeunes, assurent, tout au long des côtes, la surveillance et l'entretien des sites du Conservatoire.




Peu de temps après le départ de Bachelot, le gouvernement Raffarin XVIIe du nom et son ministre des finances, avaient laissé courir la rumeur selon laquelle le budget du Conservatoire du littoral serait sérieusement amputé, déficits publics obligeant... avant de procéder à leur 234e recul du mois.




Environnement. Un nouveau lieu de lobbying ou de concertation ?

Brouillard sur les missions du Conseil national du littoral

Par Eliane PATRIARCA / QUOTIDIEN Libération : Jeudi 13 juillet 2006

Ce matin, Dominique de Villepin installe officiellement à Matignon le Conseil national du littoral (CNL). Une instance consultative, chargée de réfléchir pour le gouvernement à tous les enjeux concernant les espaces littoraux. Sa mise en place avait été annoncée le 30 juillet 2005 par Jacques Chirac à l'occasion du 30e anniversaire du Conservatoire du littoral. Objectif, selon la déclaration du Premier ministre la semaine dernière: "Mieux protéger les espaces littoraux"et les "rendre accessibles au public".



Urbanisation anarchique. Le CNL se compose de 72 membres, désignés par arrêté du Premier ministre pour cinq ans. Il s'agit de 35 élus (parlementaires, élus des collectivités liées au littoral...) et 37 représentants de syndicats (conchyliculteurs, pêcheurs, hôteliers), d'associations (environnement, paysage, loisirs nautiques...), et d'organismes publics (Conservatoire du littoral, Ifremer, Cedre...). Un subtil équilibre qui, finalement, donne une représentation majoritaire aux élus.

Sur le modèle du Conseil national de la montagne, le CNL se réunira au moins une fois par an et comprendra une commission permanente de 21 membres élus en son sein. L'élection devrait se faire demain. La délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale assurera le secrétariat du conseil.

Mais à quoi exactement servira cette instance supplémentaire ? La France dispose, depuis 1986, d'une loi littoral chargée de protéger les côtes d'une urbanisation anarchique une loi souvent bafouée, il est vrai, et affaiblie au fil des ans par une série d'amendements et, depuis 1975, d'un Conservatoire du littoral, organisme public dont l'objectif est de sauvegarder définitivement un tiers des côtes françaises par l'acquisition foncière.

Officiellement, le conseil national est chargé d'anticiper le développement d'un littoral soumis à des pressions de plus en plus fortes. Avec 5 500 km et 4 % du territoire national, la frange côtière connaît en effet une densité démographique trois fois plus élevée que la moyenne nationale. Le littoral devrait en outre accueillir 60 % de la croissance démographique prévue en France à l'horizon 2030.

"Mission floue". Mais pour France nature environnement, qui regroupe 3 000 associations de protection de la nature, "la mission du CNL reste bien trop floue".L'organisation écologiste souligne la "surreprésentation au sein du CNL des élus du littoral, hostiles à la maîtrise de l'urbanisation". FNE redoute que le conseil ne devienne "le lieu des revendications d'élus locaux désireux de modifier la loi littoral afin de favoriser leurs projets locaux". Benoît Bussong, juriste de France nature environnement, et qui représentera la fédération au sein du CNL, n'est d'ailleurs même pas assuré d'être élu à la commission permanente, "le vrai lieu de décision du CNL" .

Au ministère de l'Ecologie, on ne nie pas que le CNL répond à une demande insistante des élus. " La loi littoral, adoptée après les lois de décentralisation, a été très mal vécue par la majorité des maires, explique-t-on. Ils l'ont ressentie comme une entrave à leur pouvoir en matière d'urbanisme, ce qu'elle est effectivement. Le CNL va leur permettre de faire entendre leur point de vue, d'être consultés, ce qui permettra de calmer les excessifs, de trouver des compromis."

En fait, pour l'heure, chacun est dans l'expectative sur le rôle que jouera le Conseil national du littoral : exutoire des maires et élus, instance de lobbying ou réel lieu de concertation ?




La loi littoral n'arrive pas à freiner ..." - Libération

Sujet : Presse Divers Date: 3/1/2006

"La loi littoral n'arrive pas à freiner l'urbanisation."

Eliane Patriarca

Benoist Busson, juriste, dresse un bilan mitigé de vingt ans de protection des côtes françaises.

La loi littoral a 20 ans. La fédération France Nature Environnement (FNE), inquiète du "dépeçage" progressif dont ce texte fait l'objet, saisit l'occasion pour dresser un bilan de deux décennies d'application. Promulguée le 3 janvier 1986 après les lois de décentralisation de 1982 , la loi littoral avait pour objectif de garantir un accès public au bord des côtes et des grands lacs, et de protéger cet espace si convoité d'une urbanisation galopante. Dispositions les plus connues : l'interdiction de construire dans une bande de 100 mètres à compter du rivage et l'obligation, pour éviter un "mitage" des côtes, d'urbaniser en continuité du bâti existant. Mais pour les associations environnementales regroupées au sein de la FNE, les amendements parlementaires dont la loi a fait l'objet l'ont torpillée. Entretien avec Benoist Busson, juriste de la fédération.......

Pour visualiser l'article , cliquer La suite...

... La loi littoral fonctionne-t-elle ?

Elle a réussi à empêcher depuis 1986 la construction des mégacomplexes immobiliers typiques des années 60. Mais face à l'attrait résidentiel, touristique et économique de ces espaces, elle n'arrive pas à freiner l'urbanisation. Selon la Datar (1), 3 700 000 m2 sont construits sur le littoral chaque année et l'OCDE, dans une étude de 1999, conclut que "le bétonnage des côtes françaises se poursuit à un rythme significatif". En Bretagne, elle n'a pas empêché la multiplication anarchique des lotissements sur les côtes ; en Corse, des terrains littoraux exceptionnels sur le plan écologique sont victimes de la spéculation immobilière. Et le tracé du sentier du littoral, cette bande de 3 mètres, à partir du rivage, obligatoire pour permettre le passage des promeneurs, est bloqué par des propriétaires privés.

Pourquoi cet échec ?

La loi n'est pas bien appliquée : 15 % des plans d'occupation des sols en France ne sont toujours pas conformes à ce texte de 1986 ! De plus, elle a fait l'objet, depuis son adoption, d'une série d'amendements parlementaires qui ont dépecé cette loi, majeure pour la protection de l'environnement mais présentée comme un frein au développement par les élus locaux.

Des exemples ?

Les amendements interviennent pour contrer les décisions des tribunaux qui appliquent la loi littoral. Ainsi, en 1994, après l'annulation du projet de station d'épuration de Toulon, un amendement permet, par dérogation à la loi littoral, la construction de tels équipements. En 1999, un amendement dans la loi d'orientation agricole autorise, par dérogation, la construction d'installations classées agricoles (poulaillers et porcheries industriels) à proximité du rivage. En 2000, l'amendement défendu par le maire de Ramatuelle (Var) régularise les paillotes construites avant 1986 sur le domaine public. Enfin, le 23 février 2005, pour autoriser les constructions autour du lac d'Annecy, le sénateur de Haute-Savoie Pierre Hérisson a fait voter un amendement, dans le cadre de la loi relative au développement des territoires ruraux, qui modifie profondément les dispositions de la loi littoral. Désormais, les communes riveraines des lacs de plus de 1 000 hectares (cela concerne 12 lacs en France) sont dispensées d'appliquer la loi littoral, sauf s'il existe un schéma adopté par décret en Conseil d'État qui le prévoit !

Faut-il une nouvelle loi ?

Face aux pressions immobilières, il faut au contraire redonner un second souffle à la loi. Le littoral représente 4 % du territoire mais attire 10 % de la population et devrait, selon la Datar, accueillir d'ici à 2030 3 400 000 habitants de plus. Il faut donc commencer par mieux appliquer la loi. Avec un vrai contrôle de légalité, par les préfectures, des plans d'occupation des sols et des permis de construire qui en découlent. Nous proposons aussi d'aider financièrement les communes qui protègent le mieux leurs côtes par des dotations spécifiques de l'État ou des primes. L'application de la loi doit, en outre, être rétablie pour les communes riveraines des lacs. Et compte tenu de l'érosion des côtes, de l'avancée de la mer sous l'effet du réchauffement climatique, la bande d'inconstructibilité doit passer de 100 à 300 mètres. Le Conservatoire du littoral ne possède que 10 % du linéaire côtier. Il faut donc impérativement mieux protéger le reste, en revenant à l'esprit de la loi de 1986 : l'intégration de la protection de l'environnement dans l'urbanisme.

(1) La Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (Datar) vient d'être rebaptisée et se nomme Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (Diact)_______________________________________

Cet article vient de ADALA Amis du Littoral d'Anglet : Chiberta - La Barre - Chambre d'Amour - Fontaine Laborde - Blancpignon - Montbrun - Cinq Cantons

http://adala-asso.com

L'URL pour l'article est :

http://adala-asso.com/article.php?storyid=99




Voir aussi :

PROCESSUS DYNAMIQUES LITTORAUX ET AMÉNAGEMENT :
http://www.u-picardie.fr/~beaucham/littoral/GRENOBLE-1.html

LA POLLUTION LITTORALE /
http://www.u-picardie.fr/~beaucham/cours.qge/pol-litt/pol-litt.htm

LE CONSERVATOIRE NATIONAL DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES (LA LOI LITTORAL)
http://www.amisdelaterre.org/publications/publications_12.html

Site "Conservatoire littoral" :
http://www.conservatoire-du-littoral.fr/front/process/Home.asp

Exploitation Durable des Écosystèmes Littoraux :
http://www.ifrance.com/assoedel/liens.htm

MAINTIEN DU TRAIT DE CÔTE ET ACCÈS AUX PORTS SUR LE LITTORAL PICARD.
http://www.u-picardie.fr/~beaucham/bds/inter-1.htm

Loi littoral et loi montagne : de nouvelles dispositions :
http://www.dossiersdunet.com/rubrique.php3?id_rubrique=40

La protection du littoral menacée par les sénateurs…
http://www.fne.asso.fr/GP/actualite/Cp/cp_260105.pdf

http://www.lpo.fr/comm/2005/comm2005-01-26.shtml

http://www.futura-sciences.com/sinformer/n/news5367.php?xml=1


Mission d'information sur l'application de la loi Littoral (22 juin 2005)
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i1740.asp

La loi littoral (site LégiFrance)
http://www.legifrance.gouv.fr/textes/html/fic198601030002.htm

La loi Littoral (texte intégral)
http://www.mer.equipement.gouv.fr/littoral/edito/Loi%20littoral/loi%20littoral.pdf

L’application de la loi Littoral par le Conseil d’État (D.E.S.S , A. BALLANGER)
http://www.multimania.com/auba/index.htm

Les dispositions particulières au Littoral (extraits de la Loi Littoral)
http://perso.club-internet.fr/kervoyal/documents/loi-littoral.htm

La Loi Littoral dénaturée (Publication des Élus Verts)
http://www.verts-brest.infini.fr/Elu-e-s/ancienbo/bo35.htm

La Loi littoral (articles de la « Revue des Études Foncières »)
http://www.foncier.org/articles/Littoral.html

Le bilan de la Loi Littoral (1999) (texte intégral téléchargeable)
http://www.ladocfrancaise.gouv.fr/cgi-bin/multitel/CATALDOC/

Les plages et la législation
http://hebergement.ac-poitiers.fr/l-mp-rochefort/site_eleves_2/pages/littoral/legislationlitto.htm

La loi Littoral (bibliographie sélective)
http://www.nature.coe.int/french/main/naturopa/bibliographies/bibsel4b.htm

Littoral : définition géomorphologique
http://www.oceano.org/io/cyberdoc/voca/L.html

http://fr.wikipedia.org/wiki/Littoral Régime juridique du domaine public et du domaine privé
http://droitdas.citeglobe.com/domaineregimejuridique.html

Le Tourisme et la conservation des espaces naturels en Méditerranée (M.Chapoutot)
http://www.ual.es/Congresos/Turismo-Mediterraneo/panel3-11.pdf

Projet de Loi Littoral Corse
http://www.logement.equipement.gouv.fr/actu/comm/com_220501.htm

« Pampelonne, la plage de la discorde. Construit sans permis, le littoral reste naturel » de J. F Struillou (article)
http://www.foncier.org/articles/77/77Struillou.html

« Pampelonne.Pourquoi interdire d’améliorer l’existant » de J. Daligaux (article)
http://www.foncier.org/articles/77/77Daligaux.html

« Le Maire , la plage et la Loi » de C. Bersani (article)
http://www.foncier.org/articles/85/85Bersani.htm

À quoi sert le Plan d’Occupation des Sols (P.O.S) ?
http://www.mairie-marseille.fr/surbain/pages/francais/pos.htm#ancre1783926

Le Littoral : un concept à géométrie variable (l’exemple du Littoral du languedoc-Roussillon) (Élements statistiques , Octobre 2000)
http://www.environnement.gouv.fr/Languedoc-Roussillon/publication/litto/definit.htm

Le littoral comme ensemble de formes :
http://www.uhb.fr/sc_sociales/Costel/regnauld_lic_02.html

Les agents principaux de la dynamique littorale :
http://www.uhb.fr/sc_sociales/Costel/regnauld_lic_03.html

Guide du littoral :
http://www.oceano.org/io/guide_littoral/

« La pression de la construction ne se relâche pas sur le littoral métropolitain » (I.F.E.N , « Les données de l’Environnement »)
http://www.ifen.fr/pages/de55.pdf

L’application des lois d’aménagement et d’Urbanisme » (Conseil d’État, analyse de la jurisprudence , 1993)
http://www.conseil-État.fr/ce-data/juris/jurisprudence/93/urban93.htm

« Plages en sursis » de S. Finand (article)
http://isotopes.univ-lyon1.fr/isotopes_21/article5n21.htm

Tout le monde y met du sien ...
L'application de la "loi littoral" : pour une mutualisation de l'aménagement du territoire :
http://www.senat.fr/rap/r03-421/r03-421.html

L'action de l'État en mer / Rapport du Sénat / Juin 2005
http://www.senat.fr/rap/r04-418/r04-418.html






[ Corrélats : Aires protégées / ...]

Retour