Entrez un mot-clé
mouvement pour une sixième république
Mouvement pour une sixième république


Hollande et le spectre de la souveraineté

Les hypocrites !

Une constitution degaullasse...


La Ve République est d'abord et avant tout la république des blancs et le suffrage universel n'aurait pas pu être mis en place si De Gaulle, Debré, Astérix et quelques autres n'avaient pas réussi à virer les bougnoules et les nègres ! Quant au vote des indigènes de la République aux élections locales, il vaut mieux attendre les calendes grecques ou Syriza !


[.../...] Antonomase : figure de style dans laquelle un nom propre est utilisé comme nom commun.

Car Uderzo ne fait pas dire à Asterix « Moi aussi je suis Charlie », mais « Moi aussi je suis un Charlie ».

Un Charlie ? Mais qu’est-ce donc qu’un Charlie ? Pourquoi un substantif ?

Comment ne pas entendre, dans cette formulation quelque peu bizarre, comme si quelque chose devait absolument sortir, surtout dans ce cas où l’on voit clairement le héros gaulois cogner ce qui apparaît dans l’image comme étant simplement « un porteur de babouches », l’antonomase classique, « un Charlie » contre « un Rachid », ou « un Mohammed » ?

Dès lors le « Je suis un Charlie » signifie bien « Je suis un Français », un « blanc » plutôt. Oui : « je suis un blanc », ce qui n’a rien de honteux en soi naturellement, mais quand c’est un blanc cognant joyeusement sur un porteur de babouches, assimilé implicitement à un envahisseur (par analogie avec les habituelles sandales romaines que viennent ici remplacer les babouches), alors « Je suis un Charlie » signifie : « je suis blanc et j’emmerde les bougnoules ».

Extrait de De quoi Charlie est-il le nom ? Retour sur un slogan, une caricature, une synecdoque et une antonomasepar Faysal Riad / 13 janvier 2015


Sommaire de la page (Articles, Dossiers, Études...) :

Le lien initial et officiel du mouvement M6R /
Pour en finir aussi avec "L'organisation parallèle de Marine Le Pen pour 2017" /
Faut-il voter aux municipales ? /


Sites Internet et articles / Corrélats /


Tout un symbole ! La candidature de Coluche lors de l'élection présidentielle française de 1981 est au début une simple plaisanterie, puis devient sérieuse lorsque des sondages le créditent de plus de 15 % d'intentions de vote, plus que n'en a jamais eu Mélenchon en 2012 ! À partir de ce moment, diverses pressions sont exercées sur l'humoriste, incluant des menaces de mort, pour que ce dernier renonce à se présenter, ce qu'il fait le 16 mars 1981 alors qu'il a affirmé avoir reçu assez de promesses de signatures pour que sa candidature soit valide (wikipedia). En 1965, c'est Pierre Dac qui avait dû renoncer à se présenter !

Les quatre derniers présidents de la Ve République furent donc des plaisantins qui nous firent beaucoup de promesses et qui rient encore de voir nos têtes de cocu déconfites... Je préfère ne rien dire ni de celui qui a abandonné mon père et ses camarades aux mains des boch des allemands dans les Ardennes, ni de celui qui m'a permis de travailler un peu pour le premier ministère de l'écologie et encore moins de celui qui nous a dit au revoir ! Juste des quatre salopards dans l'ordre des casseroles, des combines, des trahisons, des petites et des grandes exécutions et des féloneries.

Si cela a pu se produire, c'est parce que ces tristes sires n'avaient rien de présidentiel, mais tout des monoligarques au service de quelque deux cents familles de goinfres.

Pauvre France !


Mais mon ressentiment ne date pas de Mitterrand, prototype du faux (cul) socialiste de l'action française, mais du temps de Robert Buron, notre voisin et accessoirement maire de Villaines la Juhel (mon village) et ministre duditdegaulle, qui se faisait élire avec une étiquette MRP et s'empressait d'aller couiner avec le général exactement comme le fait Nogues (député frondo couineur d'Hennebont circonscrite) avec Valls... (Et là, j'ai quand même beaucoup de mal à imaginer qu'il ait pu fréquenter, au sein d'Objectif 72, M. Henri Laborit)... Buron qui venait régulièrement poser ses fesses sur le comptoir de la boutique de mon père et mère et avec lequel j'avais des relations tendues à propos de l'histoire récente ou pas, de la politiqque, de la constitution de 58, celle-là même dont je souhaite qu'elle nous serve enfin pour ce à quoi elle n'a jamais cessé de servir... Faut-il que je précise ?

Bon, cela écrit, je n'ai pas ouvert cette page pour parler de moi dont l'espérance de vie, statistiquement parlant, est pratiquement finie et qui ne suis guère moins mal odorant que la constitution décriée ou que les politiques de tout bord qui l'ont servie et des oligarques qui s'en sont goinfré ou de la marine qu'on aurait dû couler sinon à Toulon, du moins à la Trinité... Pourritures, tiens !

Or donc, je vais essayer de rassembler ce que je pourrais ou qui viendra à ma conscience sur ce que je crois devoir nous aider à réfléchir à l'élaboration d'une constitution qui soit enfin destinée à mettre un peu plus de cohésion sociale dans notre pays dont les habitants quels qu'ils soient le mérite davantage que ce que nos ministres de l'intérieur depuis Marcellin s'efforcent de démontrer le contraire.

Et tout d'abord, parce que je n'ai aucune raison d'être faussement modeste, eu égard à la somme de connaissances que je propose, au travail considérable que j'ai produit et au regard (et retours) des quelque 150 à 200 000 lecteurs qui se baladent, mois après mois, sur ses pages : le site http:www.ecosociosystemes.fr. Voilà, c'est dit !

Maintenant et très modestement, le site écosociosystèmes et ses pages ont été nourries par les infinis connaissances, reflexions, savoirs, recherches, découvertes, analyses, essais, hypothèses, etc. d'une foule de personnages plus ou moins connus, et qui méritent largement le respect dont on devrait les gratifier. Une parenthèse : quand j'entends une personne de droite (maintenant de gauche aussi) dire qu'elle ne doit rien à personne si elle a réussi, qu'elle ne le doit qu'à son intelligence : je le dis haut et fort : c'est une conne doublée d'une bourrique infiniment plus sotte qu'une limace décérébrée ayant bouffé du Méta ! Ouf, ça fait du bien !

Ça vaut pour les Montebourg et autres Duflot Fillipetti et qu'on sort, qui osent se réclamer de la VIe République... On dirait du Lactalis qui se réclame du Camembert !





Moi par Φειδίας  
Une constitution devrait réunir les règles qui permettent aux citoyens d’un pays de vivre en bonne intelligence dans leur pays. Il n’est pas absolument nécessaire que tous les pays adoptent exactement une même constitution pour des raisons de particularismes culturels obligatoires, mais, et parce qu’on nous rabat les oreilles avec les histoires de mondialisation, il me semble que tous les peuples pourraient avoir les mêmes règles a minima, ne serait-ce pour accéder vraiment au principe fondateur de la démocratie qui est le pouvoir aux citoyens (terme que je préfère au peuple lequel nous suggère sujet, puis serf et enfin esclave !).

La constitution de la Ve République est connue aujourd’hui pour la dérive monarchique qui la condamne à disparaître et cela d’autant mieux et plus vite que Hubullande n’a rien d’une lumière. La constitution de la Ve République est l’antinomie du pouvoir aux citoyens, ce qu’elle a toujours été, de part la volonté de ses auteurs qui ne cachaient pas leur mépris à l’égard des veaux que nous étions censés être !


Réfléchir à ce que pourrait être une VIe République, c’est-à-dire donner vraiment et sans restriction le pouvoir aux citoyens, présuppose que l’on redonne à la justice le rôle premier qui doit être le sien. Tous les citoyens ne peuvent pas être égaux dans l’absolu. Tous les citoyens ne peuvent pas être toujours ou tout le temps fraternels avec leurs alter ego. Aucun citoyen n’est jamais absolument libre. Dans ces conditions aléatoires, il peut paraître inévitable qu’un individu ou des groupes d’individus développent des ressentiments vis-à-vis d’autres individus ou groupes d’individus. Les professionnels de la politique ont toujours su jouer avec les sentiments d’injustice pour réclamer, pour eux seuls, la légitimité grâce à laquelle ils pourront exercer leur agressivité dominatoire et se prévaloir de prérogatives qu’ils dénieront aux autres plus mal lotis… La cohésion sociale est d’abord une affaire de justice… Il conviendrait qu’on ne l’oublie pas… Pas davantage qu’il ne faudra pas oublier que les religions ont été installées pour servir les injustices de classe ou que l’armée et la police ne sont que les gardiennes de l’ordre qui convient aux goinfres.

Dans un premier temps, je vais m’attacher à commenter le texte initial avec ses ajouts et corrections, fournir des liens à chaque fois qu’il sera bon que l’on puisse compléter ses informations sur tel ou tel point.

Dans un deuxième temps, je tâcherai de résumer les quelques propositions que j’ai commencé à faire, et surtout à recueillir, depuis de nombreuses années déjà et qui traînent ça et là sur diverses pages du blogue. Il apparaîtra à l’évidence qu’il existe aujourd’hui des points de vue extrêmement convergents entre de nombreuses personnes qui se donnent la peine de réfléchir un peu sur le monde dans lequel ils vivent, dans lequel ont vécu ceux qui les ont précédés et dans lequel vivront les générations futures… J’ose espérer que personne ne voudra se prévaloir d’une quelconque antériorité quant à quelque proposition que ce soit…

Je précise aussi que je ne suis pas juriste, j’ignore tout du droit constitutionnel. Je ne suis absolument pas convaincu qu’une constitution doive être écrite dans un quelconque jargon… ce que n’est probablement pas le droit constitutionnel (sinon, on peut craindre que Sarkozy ne comprenne rien à ce qu’il fait au conseil du même métal !)… Juste pour suggérer que l’on peut être extrêmement précis avec un langage simple et accessible à tous (vocabulaire, formulations et style).

Enfin, je proposerai des liens vers des pages écrites pas des personnes tout à fait remarquables, qui ne font pas la une des media (ce qui est un gage de leurs qualités), et qui gagnent à être lues…




La constitution de la Ve telle qu'elle a été réécrite depuis 1958... modifiée 24 fois dont deux fois seulement après approbation du peuple français !... Souverain, faut-il le préciser ?

Article
Texte
Commentaires, liens
PRÉAMBULE
Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004.

En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'outre-mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique.
Plutôt que la déclaration de 1789, je préférerais celle de 1793 et son articles 35 : Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. ou l'article 30 : Les fonctions publiques sont essentiellement temporaires ; elles ne peuvent être considérées comme des distinctions ni comme des récompenses, mais comme des devoirs. et les autres : clic

Pour ce qui est de la charte de l'environnement, principe de précaution, principe de pollueur payeur, etc... on pourra la prendre un peu au sérieux le jour où de véritables dispositions existeront pour interdire absolument l'intervention des lobbystes auprès des élus.

Pour ce qui est des principes de constitutionnalité, il est nécessaire de repenser totalement la composition du conseil constitutionnel lequel ne peut en aucun cas abriter des escrocs, des bandits ou des assassins comme c'est la cas aujourd'hui avec certains anciens présidents ou premiers ministres. Cela précisé, nos sociétés ont beaucoup évolué et continuent d'évoluer... , les propositions du conseil national de la résistance doivent obligatoirement être réactualisées et devront l'être régulièrement. Il suffit pour en prendre pleinement conscience de mesurer les atteintes qui ont été commises au droit des femmes, au droit d'asile pour les réfugiés écologiques, politiques et autres,au droit au travail, au droit de grève, au droit à l'action syndicale, au services publics de santé, d'éducation, aux cultures nationales et régionales, etc.

Pour ce qui est des libertés fondamentales, l'Europe est au-dessous de tout ! C'était un des points fondamentaux qui m'avait largement fait participer à une campagne pour le NON à Giscard et particulièrement à ce que contenaient les annexes à cette mauvaise manière de constitution contre les peuples. Sarkozy s'est comporté comme une ordure en s'asseyant sur notre vote. L'article 35 cité précédemment nous aurait permis de nous en débarrasser... Il y a des bennes prévues à cet usage.

Pour ce qui est de la libre détermination des peuples, j'aimerais qu'on se souvienne de l'Algérie, de l'Afrique noire, de l'ex Yougoslavie ou encore de la Crimée !
Article premier
La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.

La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales.
Sur la question de l’indivisibilité :

- Pour le territoire : La question du référendum sur l’autonomie de l’Alsace, rejeté, mais revenant par le soupirail ! La question de la hiérarchie des normes… La question de l’école privée… La question de la municipalisation de l’éducation ex-nationale… La question de la séparation des Églises et de l’État… La question à venir (en cas de VIe R) sur les représentations diplomatiques à l’Étranger…

- Pour les citoyens : la question des peuples ayant été résolue… pas de peuple corse, restent les races… juives ??? ou les communautés… jihado-musulmanes, sexuellement différentes, politiquement incorrectes, les mécréants (on pourrait en parler de ceux-là, non ?), les langues et cultures régionales, les langues et cultures des indigènes de la République, les kanaques, les polynésiens, les arumbayas, les manchots en Terre à délit…

Pas mal de questions relevant de la justice, entre autres et à ce qu’il me semble.

Pour ce qui est de la laïcité :

Pour avoir exercé de multiples responsabilités dans une association intitulée Foyer laïque et d’éducation populaire, j’ai eu souvent l’occasion de proposer des soirées de réflexion sur ce thème… enfin, jusqu’en 2000. Aujourd’hui, je constate avec horreur que des associations se réclamant de la gôche, confondent allègrement laïcité et islamophobie. En réalité, je ne crois pas avoir jamais trouvé mieux que le propos de Mélenchon sur ce sujet et dont voici le lien : clic

Cela précisé, sachez que dieu me déteste… puisque malgré sa non existence, il trouve le moyen de réunir autour de notre table : des mécréants, des agnostiques, des athées, des païens, des baptisés, des musulmans, des animistes, des indifférents et même des guignols.

Pour ce qui est de la République démocratique :

Premièrement, le principe selon lequel la république procède d’un gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple est aujourd’hui, plus qu’hier encore, totalement dénié.

Deuxièmement, les libertés publiques sont de plus en plus soumises à des restrictions inacceptables : de plus en plus de manifestations sont maintenant interdites pour des prétextes fallacieux (menaces terroristes, atteintes à l’ordre public ou lubies du monarque), la liberté d’aller et venir vaut pour les binationaux qui vont casser du gazhaoui, pas pour les djihadistes qui rejoignent la daesh, la liberté d’expression n’a été reconquise qu’avec Internet, parce que sur les media aux mains des oligarques, c’est peau de balle et dans ces conditions, la liberté d’opinion ne vaut pas tripette si on ne peut pas l’exprimer, la liberté d’association vaut de mieux en mieux pour les politiques lesquels finissent par se faire prendre comme les malfaiteurs et les mafieux qu’ils sont trop souvent devenus et en toute justice, évidemment !

Troisièmement, un État de droit se caractérise par le fait que la puissance publique se soumet au droit. La seule garantie que cela soit de fait est qu’il existe une hiérarchie des normes : constitution, conventions internationales, lois, règlements, décisions administratives, conventions de droit privé. Aujourd’hui, il apparaît de plus souvent que cette hiérarchie des normes est mise à mal. L’inexistence d’une démocratie véritable au niveau européen, par exemple, nous impose d’avoir à respecter des diktats pris par des personnages douteux auxquels une oligarchie politico-financière et médiatique a confié d’immenses pouvoirs sans qu’ils n’aient jamais eu besoin de se mesurer au verdict des urnes ! (politique financière, indépendance de la BCE, traités refusés et astucieusement imposés, déclarations de guerre, justice européenne, etc.)

Quatrièmement, au principe de respect de la légalité vaut qu’on lui adjoigne un principe d’égalité selon lequel tous les citoyens devront être traités pareillement… ce qui n’est absolument plus le cas (si tant est que ça le fût un jour !). Le principe d’égalité exige une justice totalement indépendante du pouvoir politique… ça n’est pas le cas… et une vérification constante du respect de la norme supérieure, par exemple, la constitutionnalité d’un décision question.

Pour ce qui est de la République sociale :

D’abord, il est inacceptable qu’en France (et ailleurs), il y ait autant de chômeurs, de pauvres, d’exclus, de laissés pour compte, de mendiants, de sans abri, d’illettrés, d’analphabètes, de discriminés, de fustigés, etc.Il est tout aussi inacceptable que l’effort consenti, par exemple, par l’impôt, repose proportionnellement davantage sur les plus défavorisés que sur les mieux lotis. La non progressivité de l’impôt sur le revenu, l’existence de niches fiscales pour les plus fortunés, principalement, la TVA sur les produits de première nécessité (alimentation, culture, déplacements, travail, loisirs, etc.), le laxisme en termes de fraude et d’évasion fiscales, les modifications de l’assiette sur l’impôt sur les successions, etc. en sont quelques-unes des causes parmi les plus faciles à régler pour peu que la volonté devienne une vertu des politiques.

Il est inacceptable également que des écoles privées et/ou confessionnelles puissent être financées par l’argent public quand l’enseignement public, gratuit, laïc, égalitaire, fraternel manque cruellement de moyens. De la même façon, l’art et la manière de déroger à la sectorisation scolaire pour des raisons essentiellement d’appartenance supposée à une classe sociale supérieure est inacceptable.

La république sociale n’a d’existence possible qu’en éliminant toutes les infections attachées à la lutte des classes et principalement quand les classes déjà favorisées jouissent de passe droits intolérables et sont assurées de gagner à tous les coups tordus… C’est toujours une idée de justice qui doit animer cette réflexion. C’est le bien commun qui prime. Mélenchon le dit très bien. D’autres aussi le disent.

L’accès à un toit, une adresse, à l’eau, l’énergie, à la nourriture saine, à l’éducation, une culture, des loisirs, des moyens pour se déplacer, un travail, un emploi, des vacances, des temps de repos, à l’exercice de la citoyenneté, etc. sont fondamentaux.

Les diktats européens de concurrence libre et non faussée, de dumping social et financier, de libéralisation des services publics et autres spolliations sur le patrimoine commun (trains, autoroutes, énergie, barrages, forêts, etc.) sont criminels. La mise en concurrence des territoires est tout simplement une connerie sans fond (sans s à fond, parce que du pognon, il y en a qui pense sérieusement qu’ils vont se goinfrer).

La question sociale n’est pas close. D’autres paragraphes de la constitution nous y ramèneront.

Titre premier - DE LA SOUVERAINETÉ


Article 2
La langue de la République est le français.

L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.

L'hymne national est « La Marseillaise ».

La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ».

Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.
La langue de la République est le français…

...de préférence bien orthographié, ce qui va redevenir une règle intangible du fait, par exemple, que toute recherche sur Internet avec des mots mal orthographiés est vouée à l’échec, partiellement quand il ne s’agit que d’une faute de frappe, totalement si c’est du sabir. Tous les accents sont autorisés puisqu’ils reflètent une véritable diversité au sein d’une culture commune avec des modes de raisonnement et d’articulation de la pensée très spécifiques. C’est également vrai dans les autres langues. Les emprunts à des langues étrangères ont toujours existé, mais l’usage immodéré d’anglicismes, principalement, pour des mots pour lesquels notre langue possède des équivalents devrait être interdit, comme market pour marché, drive pour service au volant, etc. Les jargons des économistes, des laboratoires pharmaceutiques ont le mérite de nous renvoyer aux exercices de la combinatoire B-A BA pour la raison que la lecture d’un mot (simple) comme CLOPIDOGREL® , qui n’existe pas dans notre mémoire collective , reste illisible spontanément, sauf pour les potards et les cardiaques. Redites le mot pour voir et contredisez-moi ! Rien ne justifie non plus que les textes, notes, règlements, lois, articles divers, etc. en provenance de l’union européenne ne soient qu’en anglais. Rien ne justifie que la deuxième langue apprise dans les écoles françaises soit presque obligatoirement l’anglais, d’autant que pour la traduction de cette langue vers le français, Google a fait beaucoup de progrès… moins dans l’autre sens !

Le drapeau est tricolore…

… J’espère que l’on prendra soin d’expliquer que le rouge, ce n’est pas pour le sang, le bleu, non plus, et le blanc, pour la supériorité de la race et des souchiens ! L’histoire d’Étienne Marcel et des couleurs de Paris justifierait le bleu et le rouge, admettons… même du plus reculé de nos provinces ; le blanc rappelle la monarchie, ça c’est plus difficile à gober si on n’est pas vendéens.

Cela écrit, la symbolique du drapeau est moins importante que l’usage que l’on a pu faire parfois de ce tissu, alors qu’on le garde, cela fera des économies surtout si on doit aussi refaire tous les maillots des équipes sportives nationales.

La Marseillaise…

… Absolument, mais à la condition expresse que tous les écoliers aient accès, à un moment ou un autre de leur scolarité, à une vraie explication du texte et pas seulement contraints de l’apprendre par cœur, bêtement.

Par exemple : clic.

Liberté, égalité, fraternité :

Cela fait bien longtemps que j’avais ch angé cette devise par celle dont je pense qu’elle est plus conforme à la réalité d’aujourd’hui par un « chacun pour soi » sur le fronton du Palais de justice de Paris… clic

Je proposerai bien : « Chacun pour moi et moi pour tous »… à méditer !
Article 3
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.

Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.

Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.

Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.
La souveraineté pose la question de savoir : qui dispose de l’autorité suprême ?… Lorsque c’est la nation et le peuple qui la compose, on parle de souveraineté nationale. Mais comme le peuple tout ensemble ne peut pas prendre raisonnablement une seule et même décision, il est amené à déléguer cette souveraineté à des représentants élus.

L’exercice de la souveraineté nationale est donc confié à un système représentatif dans lequel le pouvoir législatif est confié à des parlementaires élus par le peuple.

Mais puisque les élus du peuple sur des programmes en adéquation avec le corps politique qu’ils représentent ou sont censés représenter, en sont maintenant à faire n’importe quoi d’autre que ce pourquoi ils ont été élus, puisqu’ils préfèrent se gaver, puisqu’à peine la gamelle est-elle sur la table, qu’ils ont tous le museau dedans, les questions les plus d’actualité aujourd’hui sont celles qui portent sur leur légitimité, la durabilité de cette légitimité, sur les comptes qu’il devraient rendre, sur les responsabilités qui devraient être les leurs, en particulier, du fait de leurs manquements, sur les condamnations au pénal et au civil qu’ils devraient encourir et exécuter, s’ils sont reconnus coupables, sans passe-droit, grâce ou pardon. Cela pose aussi des questions sur la manière dont les élections sont organisées.

Mais si le pouvoir législatif est confié à des députés ; on peut bien se demander pourquoi des sénateurs d’abord parce qu’ils ne sont pas élus au suffrage universel, ce qui est donné comme une règle dans la constitution, mais par d’autres élus ou grands électeurs… En quoi seraient-ils plus grands que les autres ? La panse mieux remplie peut-être et à moindre frais ?

Il serait sans doute opportun d’imaginer des mécanismes de contre-pouvoirs par le biais d’une souveraineté populaire s’exerçant au travers des référendums révocatoires, des assemblées de citoyens et divers autres systèmes de démocratie directe tant au niveau local que national… Par exemple, la désignation des représentants à un mandat électif autrement que pour la raison du poids seul d’un parti ou d’un groupe de pression.Au niveau national, on pourrait parfaitement concevoir le remplacement du Sénat par une assemblée de citoyens tirés au sort et exerçant un contrôle sur les députés et les influences qui ne manquent pas d’être exercées sur eux par des lobbyistes de tout poil. Cette proposition est régulièrement faite par de nombreuses personnes qui réfléchissent sur ces questions (Étienne Chouard, entre autres)

Voir aussi clic :

Je pense qu’il est insultant de ne pas autoriser les personnes d’origine étrangère à voter, voire à représenter des citoyens, à des élections pour lesquelles elles sont concernées. Cela est d’autant plus révoltant que tous les « étrangers ne sont pas soumis aux mêmes règles »… Questions de graine, de souche, de racine, de culture ?
Article 4
Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie.

Ils contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé au second alinéa de l'article 1er dans les conditions déterminées par la loi.

La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation.
Il serait bon aussi d’exiger, plus encore que pour d’autres associations, qu’ils respectent les lois du pays, en matière fiscale, en matière d’enrichissement personnel, en matière de trafics éhontés. Il est évident que ce sont surtout des individus qui sont, ou indélicats ou franchement des gangsters (entre les deux, il y a ceux qui ont des problèmes avec le harcèlement administratif)… Mais, il apparaît aussi que les instances de tous les partis sous la Ve République n’ont jamais cessé de couvrir les brebis galeuses, accréditant, du même coup, le tous pourris qu’ils voudraient bien ne plus entendre… Si j’en crois ce que je lis d’auteurs italiens, suédois, anglais, allemands, états-uniens et autres, ce serait universel ! Comment s’étonner, dans ces conditions, que le coup de balai fait rêver ?

Des partis manifestement racistes, discriminatoires et autrement délictueux, dans leur profession de foi, leurs manœuvres électorales, les discours de leurs dirigeants ou de certains de leurs responsables importants ou qui protègent des individus autorisés ou croyant l’être et plus ou moins sûrs d’être couverts en cas de délit, devraient être dissous, au pire, et condamnés et délégitimisés, au mieux. Des peines d’inéligibilité, lorsqu’elles sont prononcées dans ces cas, devraient être définitives. Dans les autres cas, la mansuétude des tribunaux, des juges, des policiers, du fisc, etc. nous permettra de bonnes tranches de rigolade jaune.
Titre II - LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE


Article 5
Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État.

Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités.
Il a aussi les codes de la force de frappe nucléaire (Marine aussi si elle est élue, évidemment !) et la possibilité de déclarer la guerre à qui il veut sans demander l'avis à personne ou presque, en descendant de son Scooter ou s'il a mal dormi ?
Article 6
Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct.

Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.

Les modalités d'application du présent article sont fixées par une loi organique.
L’élection du président ou une quelconque autre consultation électorale devrait pouvoir se faire sans l’intervention des groupes de pression oligarchiques par le biais des journaux qu’ils détiennent et des sondages qu’ils publient, sinon orientent.

Si l’expression libre des opinions ne peut pas être remise en question, celle de la publication des sondages est inacceptable compte tenu des conditions dans les quelles ils sont réalisés et que l’on sait. Les sondages, tels qu’ils existent en matière politique ou sociétale, sont probablement le déni de démocratie le plus pernicieux auquel les citoyens ont à faire face.

Nul élu, y compris le Président de la République, ne devrait pouvoir exercer deux mandats consécutifs. Pour prévenir contre diverses dérives, bien ordinaires, voire naturelles, comme par exemple, la connivence qui s’installe entre personnes habituées à travailler ensemble… juste avant la complicité ou la complaisance qui finissent toujours par ressembler à de la corruption… les élus ne devraient pouvoir faire qu’un seul mandat de cinq années. Si au bout de cinq ans, un élu est sollicité pour un autre mandat, rien n’empêche formellement qu’il puisse se représenter. (même Sarkozy ???).

Rien ne justifie qu’un ancien président puisse bénéficier des avantages invraisemblables qu’on lui accorde. C’est en complète contradiction avec les premiers articles de la constitution actuelle.

Leur présence automatique au conseil constitutionnel se pose, y compris en rente de situation ou de sinécure.

Les lois organiques en France, hiérarchie des normes, etc : clic
Article 7
Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé, le quatorzième jour suivant, à un second tour. Seuls peuvent s'y présenter les deux candidats qui, le cas échéant après retrait de candidats plus favorisés, se trouvent avoir recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour.

Le scrutin est ouvert sur convocation du Gouvernement.

L'élection du nouveau Président a lieu vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus avant l'expiration des pouvoirs du président en exercice.

En cas de vacance de la Présidence de la République pour quelque cause que ce soit, ou d'empêchement constaté par le Conseil constitutionnel saisi par le Gouvernement et statuant à la majorité absolue de ses membres, les fonctions du Président de la République, à l'exception de celles prévues aux articles 11 et 12 ci-dessous, sont provisoirement exercées par le président du Sénat et, si celui-ci est à son tour empêché d'exercer ces fonctions, par le Gouvernement.

En cas de vacance ou lorsque l'empêchement est déclaré définitif par le Conseil constitutionnel, le scrutin pour l'élection du nouveau Président a lieu, sauf cas de force majeure constaté par le Conseil constitutionnel, vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus après l'ouverture de la vacance ou la déclaration du caractère définitif de l'empêchement.

Si, dans les sept jours précédant la date limite du dépôt des présentations de candidatures, une des personnes ayant, moins de trente jours avant cette date, annoncé publiquement sa décision d'être candidate décède ou se trouve empêchée, le Conseil constitutionnel peut décider de reporter l'élection.

Si, avant le premier tour, un des candidats décède ou se trouve empêché, le Conseil constitutionnel prononce le report de l'élection.

En cas de décès ou d'empêchement de l'un des deux candidats les plus favorisés au premier tour avant les retraits éventuels, le Conseil constitutionnel déclare qu'il doit être procédé de nouveau à l'ensemble des opérations électorales ; il en est de même en cas de décès ou d'empêchement de l'un des deux candidats restés en présence en vue du second tour.

Dans tous les cas, le Conseil constitutionnel est saisi dans les conditions fixées au deuxième alinéa de l'article 61 ci-dessous ou dans celles déterminées pour la présentation d'un candidat par la loi organique prévue à l'article 6 ci-dessus.

Le Conseil constitutionnel peut proroger les délais prévus aux troisième et cinquième alinéas sans que le scrutin puisse avoir lieu plus de trente-cinq jours après la date de la décision du Conseil constitutionnel. Si l'application des dispositions du présent alinéa a eu pour effet de reporter l'élection à une date postérieure à l'expiration des pouvoirs du Président en exercice, celui-ci demeure en fonction jusqu'à la proclamation de son successeur. Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé, le quatorzième jour suivant, à un second tour. Seuls peuvent s'y présenter les deux candidats qui, le cas échéant après retrait de candidats plus favorisés, se trouvent avoir recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour.

Le scrutin est ouvert sur convocation du Gouvernement.

L'élection du nouveau Président a lieu vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus avant l'expiration des pouvoirs du président en exercice.

En cas de vacance de la Présidence de la République pour quelque cause que ce soit, ou d'empêchement constaté par le Conseil constitutionnel saisi par le Gouvernement et statuant à la majorité absolue de ses membres, les fonctions du Président de la République, à l'exception de celles prévues aux articles 11 et 12 ci-dessous, sont provisoirement exercées par le président du Sénat et, si celui-ci est à son tour empêché d'exercer ces fonctions, par le Gouvernement.

En cas de vacance ou lorsque l'empêchement est déclaré définitif par le Conseil constitutionnel, le scrutin pour l'élection du nouveau Président a lieu, sauf cas de force majeure constaté par le Conseil constitutionnel, vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus après l'ouverture de la vacance ou la déclaration du caractère définitif de l'empêchement.

Si, dans les sept jours précédant la date limite du dépôt des présentations de candidatures, une des personnes ayant, moins de trente jours avant cette date, annoncé publiquement sa décision d'être candidate décède ou se trouve empêchée, le Conseil constitutionnel peut décider de reporter l'élection.

Si, avant le premier tour, un des candidats décède ou se trouve empêché, le Conseil constitutionnel prononce le report de l'élection.

En cas de décès ou d'empêchement de l'un des deux candidats les plus favorisés au premier tour avant les retraits éventuels, le Conseil constitutionnel déclare qu'il doit être procédé de nouveau à l'ensemble des opérations électorales ; il en est de même en cas de décès ou d'empêchement de l'un des deux candidats restés en présence en vue du second tour.

Dans tous les cas, le Conseil constitutionnel est saisi dans les conditions fixées au deuxième alinéa de l'article 61 ci-dessous ou dans celles déterminées pour la présentation d'un candidat par la loi organique prévue à l'article 6 ci-dessus.

Le Conseil constitutionnel peut proroger les délais prévus aux troisième et cinquième alinéas sans que le scrutin puisse avoir lieu plus de trente-cinq jours après la date de la décision du Conseil constitutionnel. Si l'application des dispositions du présent alinéa a eu pour effet de reporter l'élection à une date postérieure à l'expiration des pouvoirs du Président en exercice, celui-ci demeure en fonction jusqu'à la proclamation de son successeur.

Il ne peut être fait application ni des articles 49 et 50 ni de l'article 89 de la Constitution durant la vacance de la Présidence de la République ou durant la période qui s'écoule entre la déclaration du caractère définitif de l'empêchement du Président de la République et l'élection de son successeur.

Il ne peut être fait application ni des articles 49 et 50 ni de l'article 89 de la Constitution durant la vacance de la Présidence de la République ou durant la période qui s'écoule entre la déclaration du caractère définitif de l'empêchement du Président de la République et l'élection de son successeur.
Ce très long article n’a pas vraiment d’autre objet que de nous faire avaler que le Président de la République serait un personnage hors du commun alors que les deux ou trois derniers que le suffrage universel a réussi à nous commettre, ne sont que les pantins du Medef et des oligarques issus des grandes familles où le seul critère d’intelligence est qu’ils ont des tunes. Rien de bien étonnant dans ces conditions à ce que nous nous retrouvions avec des félons, des traîtres et des frondo-couineurs qui font semblant de s’opposer.

Je ne vais pas m’appesantir sur ce que je pense des riches ou de la richesse (voir les pages richesse, pauvreté et appropriation sur le site), mais j’ai eu l’occasion d’être témoin du déroulement d’un chantier dans l’Est de la France, pendant mes vacances de lycéen dans une baraque qui appartenait aux de Wendel ou Seillères, je ne sais plus trop, à un maître des forges, façon Mittal, en tout cas. Il s’agissait de remplacer totalement le marbre d’un escalier monumental au prétexte qu’une marche avait été légèrement ébréchée. Le coût de ce remplacement était phénoménal, surtout comparé aux salaires annuels de tous les maçons et autres marbriers présents sur le chantier. Bon, après tout pourquoi pas ? Ce qui était assez déplaisant, c’était l’odeur de mépris qui flottait autour de ces travaux. Mais bon, si l’argent n’a pas d’odeur, ça n’empêche pas certains riches de sentir la charogne. Récemment, j’ai lu le dernier James Lee Burke et j’ai beaucoup apprécié les trois ou quatre paragraphes sur les riches de Louisiane qui auraient aussi un goût immodéré pour les escaliers tape-à-l’œil et une prédisposition au mépris pour ceux qui vivent autrement qu’en pensant sans arrêt au fric. À lire, le titre c’est Créole belle : clic

Mais revenons à nos moutons à plumer…

Rien ne permet de dire que tel ou tel individu qui aurait suivi tel ou tel cursus universitaire ou une grande école, fut-elle d’administration, soit mieux capable de diriger les affaires d’un pays. On ne devient pas intelligent parce que l’on fait des études ou que l’on a des diplômes, si j’en crois Cambadélis ou Valls ! (Sarkozy, je ne sais pas !).Le président de la République n’est pas un homme seul. Il est entouré de dizaines de conseillers (que personne ne connaît, ni n’élit jamais, nous sommes en démocratie !) qui conseillent. Si l’on en croit les sottises qu’ils ont commises, ces trente à quarante dernières années, ils ont dû aussi falsifier leurs diplômes ou un truc du genre. Alors, le tapage autour de ce personnage n’a d’intérêt que pour lui-même et ses satellites qui n’ont pas d’autres aspirations que d’accéder au pouvoir, entrer dans l’histoire, aller au panthéon, satisfaire leurs goûts immodérés pour la domination agressive, façon cour d’école… Tout ça procède de l’éthologie et de l’étude des comportements chez les grands singes qui manifestent leur hiérarchie en bandant plus vite que les autres. C’est nul. Ça explique les sorties nocturnes en scooter ou diurnes à Disney land. Ils font vraiment Faure, comme disait Félix.

Cet article finalement ne vaut pas tripette !

Article 8
Le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement.

Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions.
Lorsque la démission d’un premier ministre ne sert qu’à virer deux ou trois ministres frondeurs, nous comprenons aussitôt que nous nes sommes plus dans un régime démocratique, mais dans un régime totalitaire, même s’il fait semblant de vouloir nous faire croire qu’il est encore à gôche… et quand, trois ou quatre jours plus tard, on vire les frondeurs des commissions parlementaires qu’ils avaient choisies pour les mettre dans celles qui décident des bombardements sur les djihadistes que Hubullande s’est empressé d’enrôler avant de les napalmiser, tout baigne ! Salopards !
Article 9
Le Président de la République préside le conseil des ministres.
En est-il si sûr ? Ou est-ce qu'il nous bourre,... le mou !
Article 10
Le Président de la République promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée.

Il peut, avant l'expiration de ce délai, demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles. Cette nouvelle délibération ne peut être refusée.
Hubullande ne sait probablement pas lire, alors !!!
Article 11
[dispositions en vigueur] Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux Assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale 1 de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.

Lorsque le référendum est organisé sur proposition du Gouvernement, celui-ci fait, devant chaque assemblée, une déclaration qui est suivie d'un débat.

Lorsque le référendum a conclu à l'adoption du projet de loi, le Président de la République promulgue la loi dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats de la consultation.

Il nous semble que cela revient aux prérogatives de M. Gattaz, président du Medef !
Article 11
[Entrée en vigueur 2 dans les conditions fixées par les lois et lois organiques nécessaires à leur application (article 46-I de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008)] Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux Assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.

Lorsque le référendum est organisé sur proposition du Gouvernement, celui-ci fait, devant chaque assemblée, une déclaration qui est suivie d'un débat.

Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Cette initiative prend la forme d'une proposition de loi et ne peut avoir pour objet l'abrogation d'une disposition législative promulguée depuis moins d'un an.

Les conditions de sa présentation et celles dans lesquelles le Conseil constitutionnel contrôle le respect des dispositions de l'alinéa précédent sont déterminées par une loi organique.

Si la proposition de loi n'a pas été examinée par les deux assemblées dans un délai fixé par la loi organique, le Président de la République la soumet au référendum.

Lorsque la proposition de loi n'est pas adoptée par le peuple français, aucune nouvelle proposition de référendum portant sur le même sujet ne peut être présentée avant l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date du scrutin.

Lorsque le référendum a conclu à l'adoption du projet ou de la proposition de loi, le Président de la République promulgue la loi dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats de la consultation.
La question de l'existence de référendums d'initiative populaire et des référendums révocatoires doit être abordée. Le résultat d'un référendum législatif ne peut pas être invalidé sauf par un autre référendum posant les mêmes questions exactement... pour empêcher des petits sarkos d'en faire à leur convenance. (pour mémoire : référendum pour la régionalisation NON, fait quand même après que de gaulle ait été viré; référendum pour une constitution européenne : NON, fait quand même, sarko pas viré)

En ce qui concerne les référendums locaux (décisionnels), rien n'empêche absolument qu'ils soient tenus, mais sous réserve qu'ils n'interfèrent pas sur la question de la hiérarchie des normes comme Hubullande a tenté de le faire.
Article 12
Le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale.

Les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution.

L'Assemblée nationale se réunit de plein droit le deuxième jeudi qui suit son élection. Si cette réunion a lieu en dehors de la période prévue pour la session ordinaire, une session est ouverte de droit pour une durée de quinze jours.

Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l'année qui suit ces élections.
NON ! C'est au contraire aux assemblées de prononcer son empêchement dès lors qu'il n'est plus considéré comme ayant une quelconque crédibilité ou légitimité... Hubullande à 10 % d'opinions favorables... Beurk. Il va de soi qu'on ne se fiera pas à un sondage, mais une consultation plus large dans des conditions à préciser, évidemment.
Article 13
Le Président de la République signe les ordonnances et les décrets délibérés en conseil des ministres.Il nomme aux emplois civils et militaires de l'État.Les conseillers d'État, le grand chancelier de la Légion d'honneur, les ambassadeurs et envoyés extraordinaires, les conseillers maîtres à la Cour des comptes, les préfets, les représentants de l'État dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 et en Nouvelle-Calédonie, les officiers généraux, les recteurs des académies, les directeurs des administrations centrales sont nommés en conseil des ministres.

Une loi organique détermine les autres emplois auxquels il est pourvu en conseil des ministres ainsi que les conditions dans lesquelles le pouvoir de nomination du Président de la République peut être par lui délégué pour être exercé en son nom.

Une loi organique détermine les emplois ou fonctions, autres que ceux mentionnés au troisième alinéa, pour lesquels, en raison de leur importance pour la garantie des droits et libertés ou la vie économique et sociale de la Nation, le pouvoir de nomination du Président de la République s'exerce après avis public de la commission permanente compétente de chaque assemblée. Le Président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l'addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions. La loi détermine les commissions permanentes compétentes selon les emplois ou fonctions concernés.
Gouverner par ordonnances doit être banni.La nomination des commis (grands ou petits) de l'État ne peut pas être le fait du prince ou alors qu'on s'accorde pour une constitution pour une république des copains, coquins et autres larbins. Ça vaut aussi pour la nommination des grands patrons d'entreprises publiques, voire privées. Ce qu'il faut instaurer, c'est au moins de la transparence. Maintenant, que la recherche des plus compétents (soit disant) se fasse sur la base de certaines formations plutôt que d'autres, rien d'anormal. Personne ne doute de la validité d'un poste accordé à un enseignant dès lors qu'il a réussi les concours du Capes ou de l'agrégation, entre autres.

Maintenant, et pour ne prendre que cet exemple, les conseillers d'État, au regard de ce qu'ils nous ont montré de leurs compétences, de leur honnêteté, de l'intérêt de leurs conseils, gagneraient à être choisis sur d'autres critères que ceux d'un copain de promotion à l'Ena ou du gars qui a vu l'os.

C'est aussi à ça que pourrait servir une assemblée citoyenne... et d’autres lois organiques actualisées.

Dans tous les cas de figure, l’exécutif exécute ce que les chambres représentant le peuple votent comme lois. Sinon, le préambule de la constitution est une escroquerie intellectuelle ou du foutage de gueule, au choix.

Maintenant, rien n’empêche qu’un président ou un gouvernement aient des idées, des propositions, des réformes à proposer… C’est à ça que doivent servir les Ministres : d’être sur le terrain, y compris s’il est boueux… entendre ce qui se dit, en bas, retirer leurs plats à barbe, leurs lunettes de soleil, leurs œillères, travailler réellement leurs dossiers… On peut rêver ! Les mécanismes révocatoires pourraient au moins servir d’aiguillons pour qu’ils avancent vraiment !
Article 14
Le Président de la République accrédite les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires auprès des puissances étrangères ; les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires étrangers sont accrédités auprès de lui.
Les Etats voyous ne devraient pas être représentés : Israël, entre autres.
Article 15
Le Président de la République est le chef des armées. Il préside les conseils et les comités supérieurs de la défense nationale.
Peut-être, mais il peut pas décider seul de faire la guerre, le plus souvent pour des convenances personnelles, parce que son taux de testostérone est élevé à cause d'une panne de scooter, pour des raisons de politiue politicienne intérieure ou parce que ce serait de son bon vouloir. S'il déclare la guerre à un peys étrangers, on l'y parachute en premier, pour qu'il apprécie la situation et revienne en référer aux généraux planqués... Sottise que tout ça !
Article 16
Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacées d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des présidents des assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel.

Il en informe la nation par un message.

Ces mesures doivent être inspirées par la volonté d'assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d'accomplir leur mission. Le Conseil constitutionnel est consulté à leur sujet.

Le Parlement se réunit de plein droit.

L'Assemblée nationale ne peut être dissoute pendant l'exercice des pouvoirs exceptionnels.

Après trente jours d'exercice des pouvoirs exceptionnels, le Conseil constitutionnel peut être saisi par le Président de l'Assemblée nationale, le Président du Sénat, soixante députés ou soixante sénateurs, aux fins d'examiner si les conditions énoncées au premier alinéa demeurent réunies. Il se prononce dans les délais les plus brefs par un avis public. Il procède de plein droit à cet examen et se prononce dans les mêmes conditions au terme de soixante jours d'exercice des pouvoirs exceptionnels et à tout moment au-delà de cette durée.
Pour éviter que trente ou quarante années après une déclaration de guerre, les archives, jusqu’alors tenues secrètes, dévoilent clairement que l’on n’est pas mort pour la patrie, mais pour des industriels, le message du président de la République devra comporter tous les éléments, sans exception, susceptible pour tout un chacun de se faire une opinion sur le bien fondé d’une déclaration de guerre ou tout autre décision visant à régler un différend avec un pays étranger. Ou bien voudrait-on nous faire croire que nous serions désespérément débiles ?

Les médiamensonges, les enfumages, la propagande mensongère émanant de la présidence ou du gouvernement seront sévèrement châtiés.

Rien ne peut justifier que des pouvoirs exceptionnels soient instaurés, ni pour un président, un chef des armées, des juges ou qui que ce soit.

Logiquement, et parce que c’en est le but réel, si toutes les nations se dotent de constitutions pour que les peuples exercent leur souveraineté, les guerres n’auront aucune raison d’exister… pour la raison que les guerres ne sont voulues que par les nantis, les goinfres et autres asociaux qui n’auront plus leur mot à dire et n’auront plus le pouvoir… N’est-ce pas l’évidence ?

Pour prolonger l’utopie, on peut parfaitement décider que les nations ne seront plus en concurrence libre, non faussée ou ce que l’on veut, mais se dotent des moyens qui permettront à toutes, et à tous les individus qui les composent, de vivre confortablement dans le respect de ce que la planète est en mesure de leur offrir durablement en termes de ressources non renouvelables et de ressources renouvelables. Cela voudrait aussi dire que les blagues du genre croissance verte soient démontées et oubliées. Et que, même les écolos remettent sérieusement en question leurs appétits pour les maroquins, les prérogatives et les avantages qui vont avec et nous offrent autre chose à brouter que leurs âneries.

Je m’amuse quand je lis que nous serions à un moment où la plus grande extinction d’espèces est en train de se produire et que je ne lis jamais, nulle part, que nous serons peut-être la première à disparaître, façon T-rex. Continuons donc, c’est peut-être ce qui sera le mieux, finalement, pour la planète, les herbes de la pampa et le virus des bolas.
Article 17
Le Président de la République a le droit de faire grâce à titre individuel.
La peine de mort ayant été abolie, sauf pour les indigènes face aux flics en légitime défense... le Président ne peut plus que crier grâce !
Article 18
Le Président de la République communique avec les deux assemblées du Parlement par des messages qu'il fait lire et qui ne donnent lieu à aucun débat.

Il peut prendre la parole devant le Parlement réuni à cet effet en Congrès. Sa déclaration peut donner lieu, hors sa présence, à un débat qui ne fait l'objet d'aucun vote.

Hors session, les assemblées parlementaires sont réunies spécialement à cet effet.
Cet article est parfaitement inutile, même pour accréditer l'idée que le président de la République serait un personnage hors du commun, ce qu'il n'est pas. Cela écrit, j'admettrai sûrement que cette fonction requiert des qualités d'intelligence, mais celles-là sont largement répandues dans la population et que, prendre des décisions de bon sens, c'est donné à beaucoup de gens également. En outre, le président ne décide, en dernier ressort, qu'après avoir été largement conseillé. Toute l'importance du président repose donc sur la qualité de ses conseillers... lesquels, pour le moment sont plutôt des brêles. C'est ça qu'il faut changer.
Article 19
Les actes du Président de la République autres que ceux prévus aux articles 8 (1er alinéa), 11, 12, 16, 18, 54, 56 et 61 sont contresignés par le Premier ministre et, le cas échéant, par les ministres responsables.
Le président arbitre...
Titre III - LE GOUVERNEMENT
Article 20/TD>
Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation.

Il dispose de l'administration et de la force armée.

Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50.
Non ! Ce sont les citoyens représentés, d’une part par une assemblée d’essence politique, par exemple, des députés et d’autre part par une assemblée citoyenne à vocation de contrôle du fonctionnement législatif, qui conduisent la politique de la nation. Les ministres, à moins de démontrer des contradictions importantes, par exemple, dans la recherche de l’intérêt général, exécutent.

La police, l’armée et les services de renseignements extérieurs, les services de renseignements intérieurs, la diplomatie sont sous le contrôle des citoyens.

La justice doit pouvoir s’exercer avec le plus d’indépendance possible, c’est-à-dire mise à l’abri de quelque pression que ce soit de la part du pouvoir quel qu’il soit. Cela ne veut pas dire que les juges, les enquêteurs, les avocats, etc. ne soient pas tenus pour responsables de leurs actes et poursuivis en cas de manquement.
Article 21
Le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement. Il est responsable de la défense nationale. Il assure l'exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l'article 13, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires.

Il peut déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres.

Il supplée, le cas échéant, le Président de la République dans la présidence des conseils et comités prévus à l'article 15.

Il peut, à titre exceptionnel, le suppléer pour la présidence d'un conseil des ministres en vertu d'une délégation expresse et pour un ordre du jour déterminé.
Il assure l'exécution des lois.

Sous réserve de règles dûment établies pour prétendre et obtenir des emplois civils et militaires, le Premier ministre peut signer l’acte de nomination…
Article 22
Les actes du Premier ministre sont contresignés, le cas échéant, par les ministres chargés de leur exécution.
Normal, il signe avec les ministres concernés les lois qu'ils doivent éxécuter.
Article 23
Les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l'exercice de tout mandat parlementaire, de toute fonction de représentation professionnelle à caractère national et de tout emploi public ou de toute activité professionnelle.

Une loi organique fixe les conditions dans lesquelles il est pourvu au remplacement des titulaires de tels mandats, fonctions ou emplois.

Le remplacement des membres du Parlement a lieu conformément aux dispositions de l'article 25.
Cela vaut pour tous les élus quels qu'ils soient... Un seul mandat, un seul siège...
Titre IV - LE PARLEMENT
Article 24
Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques.

Il comprend l'Assemblée nationale et le Sénat.

Les députés à l'Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix-sept, sont élus au suffrage direct.

Le Sénat, dont le nombre de membres ne peut excéder trois cent quarante-huit, est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République.

Les Français établis hors de France sont représentés à l'Assemblée nationale et au Sénat.
Le Sénat, tel qu’il est actuellement constitué, n’a plus de raison d’exister. Il peut être remplacé par une assemblée citoyenne la plus représentative possible de la société civile. Ils sont choisis au niveau local parmi les citoyens n’ayant pas de mandat politique ou n’en n’ayant jamais eu. Le mode d’élection ne peut pas être quelque suffrage indirect que ce soit. Le tirage au sort, les scrutins par points accumulés sur des listes sont possibles.

Les députés, peuvent être candidats sur une base de représentation politique, mais ça n’est pas obligatoire ou nécessaire. Tout individu pouvant justifier de la nationalité française, inscrit ou non sur les listes électorales, jouissant de tous ses droits civiques doit pouvoir être candidat. La question de l’inscription sur les listes électorales pose problème dès lors que cette liste peut servir pour autre chose que ce à quoi elle est destinée initialement, c’est-à-dire à prétendre émarger sur une liste d’électeurs en un bureau de vote donné… Être tiré au sort pour juger ses contemporains dans le système judiciaire français actuel quand il privilégie l’intime conviction à la preuve n’est pas acceptable ! Ils sont soumis à test de légitimité. Tout candidat déclaré illégitime devient inéligible à vie. Un seul mandat de cinq ans, une pause de cinq ans, et une autre candidature possible pourraient éviter la professionnalisation de la vie politique… Disons le tout net, la classe politique n’existe pas et n’a aucun justificatif pour le faire.
Article 25
Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d'éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités.

Elle fixe également les conditions dans lesquelles sont élues les personnes appelées à assurer, en cas de vacance du siège, le remplacement des députés ou des sénateurs jusqu'au renouvellement général ou partiel de l'assemblée à laquelle ils appartenaient ou leur remplacement temporaire en cas d'acceptation par eux de fonctions gouvernementales.

Une commission indépendante, dont la loi fixe la composition et les règles d'organisation et de fonctionnement, se prononce par un avis public sur les projets de texte et propositions de loi délimitant les circonscriptions pour l'élection des députés ou modifiant la répartition des sièges de députés ou de sénateurs.

Article 26
Aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l'occasion des opinions ou votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions.

Aucun membre du Parlement ne peut faire l'objet, en matière criminelle ou correctionnelle, d'une arrestation ou de toute autre mesure privative ou restrictive de liberté qu'avec l'autorisation du bureau de l'assemblée dont il fait partie. Cette autorisation n'est pas requise en cas de crime ou délit flagrant ou de condamnation définitive.

La détention, les mesures privatives ou restrictives de liberté ou la poursuite d'un membre du Parlement sont suspendues pour la durée de la session si l'assemblée dont il fait partie le requiert.

L'assemblée intéressée est réunie de plein droit pour des séances supplémentaires pour permettre, le cas échéant, l'application de l'alinéa ci-dessus.
La loi est la même pour tous et doit s'appliquer pareillement à tous.
Article 27
Tout mandat impératif est nul.

Le droit de vote des membres du Parlement est personnel.

La loi organique peut autoriser exceptionnellement la délégation de vote. Dans ce cas, nul ne peut recevoir délégation de plus d'un mandat.

Article 28
Le Parlement se réunit de plein droit en une session ordinaire qui commence le premier jour ouvrable d'octobre et prend fin le dernier jour ouvrable de juin.

Le nombre de jours de séance que chaque assemblée peut tenir au cours de la session ordinaire ne peut excéder cent vingt. Les semaines de séance sont fixées par chaque assemblée.

Le Premier ministre, après consultation du président de l'assemblée concernée, ou la majorité des membres de chaque assemblée peut décider la tenue de jours supplémentaires de séance.

Les jours et les horaires des séances sont déterminés par le règlement de chaque assemblée.
Les parlementaires n'ayant qu'un seul mandat seront soumis au même régime de travail que celui qui vaut à tout un chacun et cinq semaines de congés payés.
Article 29
Le Parlement est réuni en session extraordinaire à la demande du Premier ministre ou de la majorité des membres composant l'Assemblée nationale, sur un ordre du jour déterminé.

Lorsque la session extraordinaire est tenue à la demande des membres de l'Assemblée nationale, le décret de clôture intervient dès que le Parlement a épuisé l'ordre du jour pour lequel il a été convoqué et au plus tard douze jours à compter de sa réunion.

Le Premier ministre peut seul demander une nouvelle session avant l'expiration du mois qui suit le décret de clôture.
Article 30
Hors les cas dans lesquels le Parlement se réunit de plein droit, les sessions extraordinaires sont ouvertes et closes par décret du Président de la République.
Article 31
Les membres du Gouvernement ont accès aux deux assemblées. Ils sont entendus quand ils le demandent.

Ils peuvent se faire assister par des commissaires du Gouvernement.
Article 32
Le président de l'Assemblée nationale est élu pour la durée de la législature. Le Président du Sénat est élu après chaque renouvellement partiel.
Article 33
Les séances des deux assemblées sont publiques. Le compte rendu intégral des débats est publié au Journal officiel.

Chaque assemblée peut siéger en comité secret à la demande du Premier ministre ou d'un dixième de ses membres.
Titre V - DES RAPPORTS ENTRE LE PARLEMENT ET LE GOUVERNEMENT


Article 34
La loi fixe les règles concernant :

- les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques ;

la liberté, le pluralisme et l'indépendance des médias ;

les sujétions imposées par la défense nationale aux citoyens en leur personne et en leurs biens ;

- la nationalité, l'état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités ;

- la détermination des crimes et délits ainsi que les peines qui leur sont applicables ; la procédure pénale ;

l'amnistie ; la création de nouveaux ordres de juridiction et le statut des magistrats ;

- l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures ; le régime d'émission de la monnaie.La loi fixe également les règles concernant :

- le régime électoral des assemblées parlementaires, des assemblées locales et des instances représentatives des Français établis hors de France ainsi que les conditions d'exercice des mandats électoraux et des fonctions électives des membres des assemblées délibérantes des collectivités territoriales ;

- la création de catégories d'établissements publics ;

- les garanties fondamentales accordées aux fonctionnaires civils et militaires de l'État ;

- les nationalisations d'entreprises et les transferts de propriété d'entreprises du secteur public au secteur privé.

La loi détermine les principes fondamentaux :

- de l'organisation générale de la défense nationale ;

- de la libre administration des collectivités territoriales, de leurs compétences et de leurs ressources ;

- de l'enseignement ;

- de la préservation de l'environnement ;

- du régime de la propriété, des droits réels et des obligations civiles et commerciales ;

- du droit du travail, du droit syndical et de la sécurité sociale.

Les lois de finances déterminent les ressources et les charges de l'État dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organique.

Les lois de financement de la sécurité sociale déterminent les conditions générales de son équilibre financier et, compte tenu de leurs prévisions de recettes, fixent ses objectifs de dépenses, dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organique.

Des lois de programmation déterminent les objectifs de l'action de l'État.

Les orientations pluriannuelles des finances publiques sont définies par des lois de programmation. Elles s'inscrivent dans l'objectif d'équilibre des comptes des administrations publiques.

Les dispositions du présent article pourront être précisées et complétées par une loi organique.
Article 35
La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement.

Le Gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l'étranger, au plus tard trois jours après le début de l'intervention. Il précise les objectifs poursuivis. Cette information peut donner lieu à un débat qui n'est suivi d'aucun vote.

Lorsque la durée de l'intervention excède quatre mois, le Gouvernement soumet sa prolongation à l'autorisation du Parlement. Il peut demander à l'Assemblée nationale de décider en dernier ressort.

Si le Parlement n'est pas en session à l'expiration du délai de quatre mois, il se prononce à l'ouverture de la session suivante.
Article 36
L'état de siège est décrété en Conseil des ministres.

Sa prorogation au-delà de douze jours ne peut être autorisée que par le Parlement.
Articles 37 et 37-1
Les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi ont un caractère réglementaire.

Les textes de forme législative intervenus en ces matières peuvent être modifiés par décrets pris après avis du Conseil d'État. Ceux de ces textes qui interviendraient après l'entrée en vigueur de la présente Constitution ne pourront être modifiés par décret que si le Conseil constitutionnel a déclaré qu'ils ont un caractère réglementaire en vertu de l'alinéa précédent.

37-1. La loi et le règlement peuvent comporter, pour un objet et une durée limités, des dispositions à caractère expérimental.
Article 38
Le Gouvernement peut, pour l'exécution de son programme, demander au Parlement l'autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi.

Les ordonnances sont prises en conseil des ministres après avis du Conseil d'État. Elles entrent en vigueur dès leur publication mais deviennent caduques si le projet de loi de ratification n'est pas déposé devant le Parlement avant la date fixée par la loi d'habilitation. Elles ne peuvent être ratifiées que de manière expresse.

A l'expiration du délai mentionné au premier alinéa du présent article, les ordonnances ne peuvent plus être modifiées que par la loi dans les matières qui sont du domaine législatif.

Article 39
L'initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement.

Les projets de loi sont délibérés en conseil des ministres après avis du Conseil d'État et déposés sur le bureau de l'une des deux assemblées. Les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale sont soumis en premier lieu à l'Assemblée nationale. Sans préjudice du premier alinéa de l'article 44, les projets de loi ayant pour principal objet l'organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat.

La présentation des projets de loi déposés devant l'Assemblée nationale ou le Sénat répond aux conditions fixées par une loi organique.

Les projets de loi ne peuvent être inscrits à l'ordre du jour si la Conférence des présidents de la première assemblée saisie constate que les règles fixées par la loi organique sont méconnues. En cas de désaccord entre la Conférence des présidents et le Gouvernement, le président de l'assemblée intéressée ou le Premier ministre peut saisir le Conseil constitutionnel qui statue dans un délai de huit jours.

Dans les conditions prévues par la loi, le président d'une assemblée peut soumettre pour avis au Conseil d'État, avant son examen en commission, une proposition de loi déposée par l'un des membres de cette assemblée, sauf si ce dernier s'y oppose.
Article 40
Les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l'aggravation d'une charge publique.
Article 41
S'il apparaît au cours de la procédure législative qu'une proposition ou un amendement n'est pas du domaine de la loi ou est contraire à une délégation accordée en vertu de l'article 38, le Gouvernement ou le président de l'assemblée saisie peut opposer l'irrecevabilité.

En cas de désaccord entre le Gouvernement et le président de l'assemblée intéressée, le Conseil constitutionnel, à la demande de l'un ou de l'autre, statue dans un délai de huit jours.
Article 42
La discussion des projets et des propositions de loi porte, en séance, sur le texte adopté par la commission saisie en application de l'article 43 ou, à défaut, sur le texte dont l'assemblée a été saisie.

Toutefois, la discussion en séance des projets de révision constitutionnelle, des projets de loi de finances et des projets de loi de financement de la sécurité sociale porte, en première lecture devant la première assemblée saisie, sur le texte présenté par le Gouvernement et, pour les autres lectures, sur le texte transmis par l'autre assemblée.

La discussion en séance, en première lecture, d'un projet ou d'une proposition de loi ne peut intervenir, devant la première assemblée saisie, qu'à l'expiration d'un délai de six semaines après son dépôt. Elle ne peut intervenir, devant la seconde assemblée saisie, qu'à l'expiration d'un délai de quatre semaines à compter de sa transmission.

L'alinéa précédent ne s'applique pas si la procédure accélérée a été engagée dans les conditions prévues à l'article 45. Il ne s'applique pas non plus aux projets de loi de finances, aux projets de loi de financement de la sécurité sociale et aux projets relatifs aux états de crise.
Article 43
Les projets et propositions de loi sont envoyés pour examen à l'une des commissions permanentes dont le nombre est limité à huit dans chaque assemblée.

A la demande du Gouvernement ou de l'assemblée qui en est saisie, les projets ou propositions de loi sont envoyés pour examen à une commission spécialement désignée à cet effet.
Article 44
Les membres du Parlement et le Gouvernement ont le droit d'amendement. Ce droit s'exerce en séance ou en commission selon les conditions fixées par les règlements des assemblées, dans le cadre déterminé par une loi organique.

Après l'ouverture du débat, le Gouvernement peut s'opposer à l'examen de tout amendement qui n'a pas été antérieurement soumis à la commission.

Si le Gouvernement le demande, l'assemblée saisie se prononce par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement.
Article 45
Tout projet ou proposition de loi est examiné successivement dans les deux assemblées du Parlement en vue de l'adoption d'un texte identique. Sans préjudice de l'application des articles 40 et 41, tout amendement est recevable en première lecture dès lors qu'il présente un lien, même indirect, avec le texte déposé ou transmis.

Lorsque, par suite d'un désaccord entre les deux assemblées, un projet ou une proposition de loi n'a pu être adopté après deux lectures par chaque assemblée ou, si le Gouvernement a décidé d'engager la procédure accélérée sans que les Conférences des présidents s'y soient conjointement opposées, après une seule lecture par chacune d'entre elles, le Premier ministre ou, pour une proposition de loi, les présidents des deux assemblées agissant conjointement, ont la faculté de provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion.

Le texte élaboré par la commission mixte peut être soumis par le Gouvernement pour approbation aux deux assemblées. Aucun amendement n'est recevable sauf accord du Gouvernement.

Si la commission mixte ne parvient pas à l'adoption d'un texte commun ou si ce texte n'est pas adopté dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, le Gouvernement peut, après une nouvelle lecture par l'Assemblée nationale et par le Sénat, demander à l'Assemblée nationale de statuer définitivement. En ce cas, l'Assemblée nationale peut reprendre soit le texte élaboré par la commission mixte, soit le dernier texte voté par elle, modifié le cas échéant par un ou plusieurs des amendements adoptés par le Sénat.
Article 46
Les lois auxquelles la Constitution confère le caractère de lois organiques sont votées et modifiées dans les conditions suivantes.

Le projet ou la proposition ne peut, en première lecture, être soumis à la délibération et au vote des assemblées qu'à l'expiration des délais fixés au troisième alinéa de l'article 42. Toutefois, si la procédure accélérée a été engagée dans les conditions prévues à l'article 45, le projet ou la proposition ne peut être soumis à la délibération de la première assemblée saisie avant l'expiration d'un délai de quinze jours après son dépôt.

La procédure de l'article 45 est applicable. Toutefois, faute d'accord entre les deux assemblées, le texte ne peut être adopté par l'Assemblée nationale en dernière lecture qu'à la majorité absolue de ses membres.

Les lois organiques relatives au Sénat doivent être votées dans les mêmes termes par les deux assemblées.

Les lois organiques ne peuvent être promulguées qu'après la déclaration par le Conseil constitutionnel de leur conformité à la Constitution.
Articles 47, 47-1 et -2
Le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique.

Si l'Assemblée nationale ne s'est pas prononcée en première lecture dans le délai de quarante jours après le dépôt d'un projet, le Gouvernement saisit le Sénat qui doit statuer dans un délai de quinze jours. Il est ensuite procédé dans les conditions prévues à l'article 45.

Si le Parlement ne s'est pas prononcé dans un délai de soixante-dix jours, les dispositions du projet peuvent être mises en vigueur par ordonnance.

Si la loi de finances fixant les ressources et les charges d'un exercice n'a pas été déposée en temps utile pour être promulguée avant le début de cet exercice, le Gouvernement demande d'urgence au Parlement l'autorisation de percevoir les impôts et ouvre par décret les crédits se rapportant aux services votés.

Les délais prévus au présent article sont suspendus lorsque le Parlement n'est pas en session.

47-1. Le Parlement vote les projets de loi de financement de la sécurité sociale dans les conditions prévues par une loi organique.

Si l'Assemblée nationale ne s'est pas prononcée en première lecture dans le délai de vingt jours après le dépôt d'un projet, le Gouvernement saisit le Sénat qui doit statuer dans un délai de quinze jours. Il est ensuite procédé dans les conditions prévues à l'article 45.

Si le Parlement ne s'est pas prononcé dans un délai de cinquante jours, les dispositions du projet peuvent être mises en oeuvre par ordonnance.

Les délais prévus au présent article sont suspendus lorsque le Parlement n'est pas en session et, pour chaque assemblée, au cours des semaines où elle a décidé de ne pas tenir séance, conformément au deuxième alinéa de l'article 28.

47-2. La Cour des comptes assiste le Parlement dans le contrôle de l'action du Gouvernement. Elle assiste le Parlement et le Gouvernement dans le contrôle de l'exécution des lois de finances et de l'application des lois de financement de la sécurité sociale ainsi que dans l'évaluation des politiques publiques. Par ses rapports publics, elle contribue à l'information des citoyens.

Les comptes des administrations publiques sont réguliers et sincères. Ils donnent une image fidèle du résultat de leur gestion, de leur patrimoine et de leur situation financière.
Article 48
Sans préjudice de l'application des trois derniers alinéas de l'article 28, l'ordre du jour est fixé par chaque assemblée.

Deux semaines de séance sur quatre sont réservées par priorité, et dans l'ordre que le Gouvernement a fixé, à l'examen des textes et aux débats dont il demande l'inscription à l'ordre du jour.

En outre, l'examen des projets de loi de finances, des projets de loi de financement de la sécurité sociale et, sous réserve des dispositions de l'alinéa suivant, des textes transmis par l'autre assemblée depuis six semaines au moins, des projets relatifs aux états de crise et des demandes d'autorisation visées à l'article 35 est, à la demande du Gouvernement, inscrit à l'ordre du jour par priorité.

Une semaine de séance sur quatre est réservée par priorité et dans l'ordre fixé par chaque assemblée au contrôle de l'action du Gouvernement et à l'évaluation des politiques publiques.

Un jour de séance par mois est réservé à un ordre du jour arrêté par chaque assemblée à l'initiative des groupes d'opposition de l'assemblée intéressée ainsi qu'à celle des groupes minoritaires.

Une séance par semaine au moins, y compris pendant les sessions extraordinaires prévues à l'article 29, est réservée par priorité aux questions des membres du Parlement et aux réponses du Gouvernement.
Article 49
Le Premier ministre, après délibération du conseil des ministres, engage devant l'Assemblée nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale.

L'Assemblée nationale met en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d'une motion de censure. Une telle motion n'est recevable que si elle est signée par un dixième au moins des membres de l'Assemblée nationale. Le vote ne peut avoir lieu que quarante-huit heures après son dépôt. Seuls sont recensés les votes favorables à la motion de censure qui ne peut être adoptée qu'à la majorité des membres composant l'Assemblée. Sauf dans le cas prévu à l'alinéa ci-dessous, un député ne peut être signataire de plus de trois motions de censure au cours d'une même session ordinaire et de plus d'une au cours d'une même session extraordinaire.

Le Premier ministre peut, après délibération du conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session.

Le Premier ministre a la faculté de demander au Sénat l'approbation d'une déclaration de politique générale.
Articles 50 et 50-1
Lorsque l'Assemblée nationale adopte une motion de censure ou lorsqu'elle désapprouve le programme ou une déclaration de politique générale du Gouvernement, le Premier ministre doit remettre au Président de la République la démission du Gouvernement.

50-1. Devant l'une ou l'autre des assemblées, le Gouvernement peut, de sa propre initiative ou à la demande d'un groupe parlementaire au sens de l'article 51-1, faire, sur un sujet déterminé, une déclaration qui donne lieu à débat et peut, s'il le décide, faire l'objet d'un vote sans engager sa responsabilité
Articles 51, 51-1 et -2
La clôture de la session ordinaire ou des sessions extraordinaires est de droit retardée pour permettre, le cas échéant, l'application de l'article 49. A cette même fin, des séances supplémentaires sont de droit.

ARTICLE 51-1. Le règlement de chaque assemblée détermine les droits des groupes parlementaires constitués en son sein. Il reconnaît des droits spécifiques aux groupes d'opposition de l'assemblée intéressée ainsi qu'aux groupes minoritaires.

ARTICLE 51-2. Pour l'exercice des missions de contrôle et d'évaluation définies au premier alinéa de l'article 24, des commissions d'enquête peuvent être créées au sein de chaque assemblée pour recueillir, dans les conditions prévues par la loi, des éléments d'information.

La loi détermine leurs règles d'organisation et de fonctionnement. Leurs conditions de création sont fixées par le règlement de chaque assemblée.
Titre VI - DES TRAITÉS ET ACCORDS INTERNATIONAUX
Article 52
Le Président de la République négocie et ratifie les traités.

Il est informé de toute négociation tendant à la conclusion d'un accord international non soumis à ratification.
Articles 53, 53-1 et -2
Les traités de paix, les traités de commerce, les traités ou accords relatifs à l'organisation internationale, ceux qui engagent les finances de l'État, ceux qui modifient des dispositions de nature législative, ceux qui sont relatifs à l'état des personnes, ceux qui comportent cession, échange ou adjonction de territoire, ne peuvent être ratifiés ou approuvés qu'en vertu d'une loi.

Ils ne prennent effet qu'après avoir été ratifiés ou approuvés.

Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire n'est valable sans le consentement des populations intéressées.

53-1. La République peut conclure avec les États européens qui sont liés par des engagements identiques aux siens en matière d'asile et de protection des Droits de l'homme et des libertés fondamentales, des accords déterminant leurs compétences respectives pour l'examen des demandes d'asile qui leur sont présentées.

Toutefois, même si la demande n'entre pas dans leur compétence en vertu de ces accords, les autorités de la République ont toujours le droit de donner asile à tout étranger persécuté en raison de son action en faveur de la liberté ou qui sollicite la protection de la France pour un autre motif.

53-2. La République peut reconnaître la juridiction de la Cour pénale internationale dans les conditions prévues par le traité signé le 18 juillet 1998.
Article 54
Si le Conseil constitutionnel, saisi par le Président de la République, par le Premier ministre, par le président de l'une ou l'autre assemblée ou par soixante députés ou soixante sénateurs, a déclaré qu'un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution, l'autorisation de ratifier ou d'approuver l'engagement international en cause ne peut intervenir qu'après révision de la Constitution.
Article 55
Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie.
Titre VII - LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Article 56
Le Conseil constitutionnel comprend neuf membres, dont le mandat dure neuf ans et n'est pas renouvelable. Le Conseil constitutionnel se renouvelle par tiers tous les trois ans. Trois des membres sont nommés par le Président de la République, trois par le président de l'Assemblée nationale, trois par le président du Sénat. La procédure prévue au dernier alinéa de l'article 13 est applicable à ces nominations. Les nominations effectuées par le président de chaque assemblée sont soumises au seul avis de la commission permanente compétente de l'assemblée concernée.

En sus des neuf membres prévus ci-dessus, font de droit partie à vie du Conseil constitutionnel les anciens Présidents de la République.

Le président est nommé par le Président de la République. Il a voix prépondérante en cas de partage.
Article 57
Les fonctions de membre du Conseil constitutionnel sont incompatibles avec celles de ministre ou de membre du Parlement. Les autres incompatibilités sont fixées par une loi organique.
Article 58
Le Conseil constitutionnel veille à la régularité de l'élection du Président de la République.Il examine les réclamations et proclame les résultats du scrutin.
Article 59
Le Conseil constitutionnel statue, en cas de contestation, sur la régularité de l'élection des députés et des sénateurs.
Article 60
Le Conseil constitutionnel veille à la régularité des opérations de référendum prévues aux articles 11 et 89 et au titre XV. Il en proclame les résultats.
Articles 61 et 61-1
Les lois organiques, avant leur promulgation, les propositions de loi mentionnées à l'article 11 avant qu'elles ne soient soumises au référendum, et les règlements des assemblées parlementaires, avant leur mise en application, doivent être soumis au Conseil constitutionnel qui se prononce sur leur conformité à la Constitution.

Aux mêmes fins, les lois peuvent être déférées au Conseil constitutionnel, avant leur promulgation, par le Président de la République, le Premier ministre, le président de l'Assemblée nationale, le président du Sénat ou soixante députés ou soixante sénateurs.

Dans les cas prévus aux deux alinéas précédents, le Conseil constitutionnel doit statuer dans le délai d'un mois. Toutefois, à la demande du Gouvernement, s'il y a urgence, ce délai est ramené à huit jours.

Dans ces mêmes cas, la saisine du Conseil constitutionnel suspend le délai de promulgation.

61-1. Lorsque, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d'État ou de la Cour de cassation qui se prononce dans un délai déterminé.

Une loi organique détermine les conditions d'application du présent article.
Article 62
Une disposition déclarée inconstitutionnelle sur le fondement de l'article 61 ne peut être promulguée ni mise en application.

Une disposition déclarée inconstitutionnelle sur le fondement de l'article 61-1 est abrogée à compter de la publication de la décision du Conseil constitutionnel ou d'une date ultérieure fixée par cette décision. Le Conseil constitutionnel détermine les conditions et limites dans lesquelles les effets que la disposition a produits sont susceptibles d'être remis en cause.

Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles.
Article 63
Une loi organique détermine les règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil constitutionnel, la procédure qui est suivie devant lui et notamment les délais ouverts pour le saisir de contestations.
Titre VIII - DE L'AUTORITÉ JUDICIAIRE
Article 64
Le Président de la République est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire.

Il est assisté par le Conseil supérieur de la magistrature.

Une loi organique porte statut des magistrats.

Les magistrats du siège sont inamovibles.
Article 65
Le Conseil supérieur de la magistrature comprend une formation compétente à l'égard des magistrats du siège et une formation compétente à l'égard des magistrats du parquet.

La formation compétente à l'égard des magistrats du siège est présidée par le premier président de la Cour de cassation. Elle comprend, en outre, cinq magistrats du siège et un magistrat du parquet, un conseiller d'État désigné par le Conseil d'État, un avocat ainsi que six personnalités qualifiées qui n'appartiennent ni au Parlement, ni à l'ordre judiciaire, ni à l'ordre administratif. Le Président de la République, le Président de l'Assemblée nationale et le Président du Sénat désignent chacun deux personnalités qualifiées. La procédure prévue au dernier alinéa de l'article 13 est applicable aux nominations des personnalités qualifiées. Les nominations effectuées par le président de chaque assemblée du Parlement sont soumises au seul avis de la commission permanente compétente de l'assemblée intéressée.

La formation compétente à l'égard des magistrats du parquet est présidée par le procureur général près la Cour de cassation. Elle comprend, en outre, cinq magistrats du parquet et un magistrat du siège, ainsi que le conseiller d'État, l'avocat et les six personnalités qualifiées mentionnés au deuxième alinéa.

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège fait des propositions pour les nominations des magistrats du siège à la Cour de cassation, pour celles de premier président de cour d'appel et pour celles de président de tribunal de grande instance. Les autres magistrats du siège sont nommés sur son avis conforme.

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du parquet donne son avis sur les nominations qui concernent les magistrats du parquet.

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège statue comme conseil de discipline des magistrats du siège. Elle comprend alors, outre les membres visés au deuxième alinéa, le magistrat du siège appartenant à la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet.

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du parquet donne son avis sur les sanctions disciplinaires qui les concernent. Elle comprend alors, outre les membres visés au troisième alinéa, le magistrat du parquet appartenant à la formation compétente à l'égard des magistrats du siège.

Le Conseil supérieur de la magistrature se réunit en formation plénière pour répondre aux demandes d'avis formulées par le Président de la République au titre de l'article 64. Il se prononce, dans la même formation, sur les questions relatives à la déontologie des magistrats ainsi que sur toute question relative au fonctionnement de la justice dont le saisit le ministre de la justice. La formation plénière comprend trois des cinq magistrats du siège mentionnés au deuxième alinéa, trois des cinq magistrats du parquet mentionnés au troisième alinéa, ainsi que le conseiller d'État, l'avocat et les six personnalités qualifiées mentionnés au deuxième alinéa. Elle est présidée par le premier président de la Cour de cassation, que peut suppléer le procureur général près cette cour.

Sauf en matière disciplinaire, le ministre de la justice peut participer aux séances des formations du Conseil supérieur de la magistrature.

Le Conseil supérieur de la magistrature peut être saisi par un justiciable dans les conditions fixées par une loi organique.

La loi organique détermine les conditions d'application du présent article.
Article 66 et 66-1
Nul ne peut être arbitrairement détenu.

L'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi.

66-1. Nul ne peut être condamné à la peine de mort.
Titre IX - LA HAUTE COUR
Article 67
Le Président de la République n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité, sous réserve des dispositions des articles 53-2 et 68.

Il ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de témoigner non plus que faire l'objet d'une action, d'un acte d'information, d'instruction ou de poursuite. Tout délai de prescription ou de forclusion est suspendu.

Les instances et procédures auxquelles il est ainsi fait obstacle peuvent être reprises ou engagées contre lui à l'expiration d'un délai d'un mois suivant la cessation des fonctions.
Article 68
Le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour.

La proposition de réunion de la Haute Cour adoptée par une des assemblées du Parlement est aussitôt transmise à l'autre qui se prononce dans les quinze jours.

La Haute Cour est présidée par le président de l'Assemblée nationale. Elle statue dans un délai d'un mois, à bulletins secrets, sur la destitution. Sa décision est d'effet immédiat.

Les décisions prises en application du présent article le sont à la majorité des deux tiers des membres composant l'assemblée concernée ou la Haute Cour. Toute délégation de vote est interdite. Seuls sont recensés les votes favorables à la proposition de réunion de la Haute Cour ou à la destitution.

Une loi organique fixe les conditions d'application du présent article.
Titre X - DE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT
Articles 68-1, -2 et -3
68-1. Les membres du Gouvernement sont pénalement responsables des actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou délits au moment où ils ont été commis.

Ils sont jugés par la Cour de justice de la République.

La Cour de justice de la République est liée par la définition des crimes et délits ainsi que par la détermination des peines telles qu'elles résultent de la loi.

68-2. La Cour de justice de la République comprend quinze juges : douze parlementaires élus, en leur sein et en nombre égal, par l'Assemblée nationale et par le Sénat après chaque renouvellement général ou partiel de ces assemblées et trois magistrats du siège à la Cour de cassation, dont l'un préside la Cour de justice de la République.

Toute personne qui se prétend lésée par un crime ou un délit commis par un membre du Gouvernement dans l'exercice de ses fonctions peut porter plainte auprès d'une commission des requêtes.

Cette commission ordonne soit le classement de la procédure, soit sa transmission au procureur général près la Cour de cassation aux fins de saisine de la Cour de justice de la République.

Le procureur général près la Cour de cassation peut aussi saisir d'office la Cour de justice de la République sur avis conforme de la commission des requêtes.

Une loi organique détermine les conditions d'application du présent article.

68-3. Les dispositions du présent titre sont applicables aux faits commis avant son entrée en vigueur.
Titre XI - LE CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
Article 69
Le Conseil économique, social et environnemental, saisi par le Gouvernement, donne son avis sur les projets de loi, d'ordonnance ou de décret ainsi que sur les propositions de lois qui lui sont soumis.

Un membre du Conseil économique, social et environnemental peut être désigné par celui-ci pour exposer devant les assemblées parlementaires l'avis du Conseil sur les projets ou propositions qui lui ont été soumis.

Le Conseil économique, social et environnemental peut être saisi par voie de pétition dans les conditions fixées par une loi organique. Après examen de la pétition, il fait connaître au Gouvernement et au Parlement les suites qu'il propose d'y donner.
Article 70
Le Conseil économique, social et environnemental peut être consulté par le Gouvernement et le Parlement sur tout problème de caractère économique, social ou environnemental. Le Gouvernement peut également le consulter sur les projets de loi de programmation définissant les orientations pluriannuelles des finances publiques. Tout plan ou tout projet de loi de programmation à caractère économique, social ou environnemental lui est soumis pour avis.
Article 71
La composition du Conseil économique, social et environnemental, dont le nombre de membres ne peut excéder deux cent trente-trois, et ses règles de fonctionnement sont fixées par une loi organique.
Titre XI BIS - LE DÉFENSEUR DES DROITS
Article 71 -1
Le Défenseur des droits veille au respect des droits et libertés par les administrations de l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics, ainsi que par tout organisme investi d'une mission de service public, ou à l'égard duquel la loi organique lui attribue des compétences.

Il peut être saisi, dans les conditions prévues par la loi organique, par toute personne s'estimant lésée par le fonctionnement d'un service public ou d'un organisme visé au premier alinéa. Il peut se saisir d'office.

La loi organique définit les attributions et les modalités d'intervention du Défenseur des droits. Elle détermine les conditions dans lesquelles il peut être assisté par un collège pour l'exercice de certaines de ses attributions.

Le Défenseur des droits est nommé par le Président de la République pour un mandat de six ans non renouvelable, après application de la procédure prévue au dernier alinéa de l'article 13. Ses fonctions sont incompatibles avec celles de membre du Gouvernement et de membre du Parlement. Les autres incompatibilités sont fixées par la loi organique.

Le Défenseur des droits rend compte de son activité au Président de la République et au Parlement.
Titre XII - DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Articles 72, 72-1, -2, -3 et -4
Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74. Toute autre collectivité territoriale est créée par la loi, le cas échéant en lieu et place d'une ou de plusieurs collectivités mentionnées au présent alinéa.

Les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l'ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en oeuvre à leur échelon.

Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s'administrent librement par des conseils élus et disposent d'un pouvoir réglementaire pour l'exercice de leurs compétences.

Dans les conditions prévues par la loi organique, et sauf lorsque sont en cause les conditions essentielles d'exercice d'une liberté publique ou d'un droit constitutionnellement garanti, les collectivités territoriales ou leurs groupements peuvent, lorsque, selon le cas, la loi ou le règlement l'a prévu, déroger, à titre expérimental et pour un objet et une durée limités, aux dispositions législatives ou réglementaires qui régissent l'exercice de leurs compétences.

Aucune collectivité territoriale ne peut exercer une tutelle sur une autre. Cependant, lorsque l'exercice d'une compétence nécessite le concours de plusieurs collectivités territoriales, la loi peut autoriser l'une d'entre elles ou un de leurs groupements à organiser les modalités de leur action commune.

Dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l'État, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois.

72-1. La loi fixe les conditions dans lesquelles les électeurs de chaque collectivité territoriale peuvent, par l'exercice du droit de pétition, demander l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante de cette collectivité d'une question relevant de sa compétence.

Dans les conditions prévues par la loi organique, les projets de délibération ou d'acte relevant de la compétence d'une collectivité territoriale peuvent, à son initiative, être soumis, par la voie du référendum, à la décision des électeurs de cette collectivité.

Lorsqu'il est envisagé de créer une collectivité territoriale dotée d'un statut particulier ou de modifier son organisation, il peut être décidé par la loi de consulter les électeurs inscrits dans les collectivités intéressées. La modification des limites des collectivités territoriales peut également donner lieu à la consultation des électeurs dans les conditions prévues par la loi.

72-2. Les collectivités territoriales bénéficient de ressources dont elles peuvent disposer librement dans les conditions fixées par la loi.

Elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impositions de toutes natures. La loi peut les autoriser à en fixer l'assiette et le taux dans les limites qu'elle détermine.

Les recettes fiscales et les autres ressources propres des collectivités territoriales représentent, pour chaque catégorie de collectivités, une part déterminante de l'ensemble de leurs ressources. La loi organique fixe les conditions dans lesquelles cette règle est mise en oeuvre.

Tout transfert de compétences entre l'État et les collectivités territoriales s'accompagne de l'attribution de ressources équivalentes à celles qui étaient consacrées à leur exercice. Toute création ou extension de compétences ayant pour conséquence d'augmenter les dépenses des collectivités territoriales est accompagnée de ressources déterminées par la loi.

La loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à favoriser l'égalité entre les collectivités territoriales.

72-3. La République reconnaît, au sein du peuple français, les populations d'outre-mer, dans un idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité.

La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis et Futuna et la Polynésie française sont régis par l'article 73 pour les départements et les régions d'outre-mer, et pour les collectivités territoriales créées en application du dernier alinéa de l'article 73, et par l'article 74 pour les autres collectivités.

Le statut de la Nouvelle-Calédonie est régi par le titre XIII.

La loi détermine le régime législatif et l'organisation particulière des Terres australes et antarctiques françaises et de Clipperton.

72-4. Aucun changement, pour tout ou partie de l'une des collectivités mentionnées au deuxième alinéa de l'article 72-3, de l'un vers l'autre des régimes prévus par les articles 73 et 74, ne peut intervenir sans que le consentement des électeurs de la collectivité ou de la partie de collectivité intéressée ait été préalablement recueilli dans les conditions prévues à l'alinéa suivant. Ce changement de régime est décidé par une loi organique.

Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut décider de consulter les électeurs d'une collectivité territoriale située outre-mer sur une question relative à son organisation, à ses compétences ou à son régime législatif. Lorsque la consultation porte sur un changement prévu à l'alinéa précédent et est organisée sur proposition du Gouvernement, celui-ci fait, devant chaque assemblée, une déclaration qui est suivie d'un débat.
Article 73
Dans les départements et les régions d'outre-mer, les lois et règlements sont applicables de plein droit. Ils peuvent faire l'objet d'adaptations tenant aux caractéristiques et contraintes particulières de ces collectivités.

Ces adaptations peuvent être décidées par ces collectivités dans les matières où s'exercent leurs compétences et si elles y ont été habilitées, selon le cas, par la loi ou par le règlement.

Par dérogation au premier alinéa et pour tenir compte de leurs spécificités, les collectivités régies par le présent article peuvent être habilitées, selon le cas, par la loi ou par le règlement, à fixer elles-mêmes les règles applicables sur leur territoire, dans un nombre limité de matières pouvant relever du domaine de la loi ou du règlement.

Ces règles ne peuvent porter sur la nationalité, les droits civiques, les garanties des libertés publiques, l'état et la capacité des personnes, l'organisation de la justice, le droit pénal, la procédure pénale, la politique étrangère, la défense, la sécurité et l'ordre publics, la monnaie, le crédit et les changes, ainsi que le droit électoral. Cette énumération pourra être précisée et complétée par une loi organique.

La disposition prévue aux deux précédents alinéas n'est pas applicable au département et à la région de La Réunion.

Les habilitations prévues aux deuxième et troisième alinéas sont décidées, à la demande de la collectivité concernée, dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organique. Elles ne peuvent intervenir lorsque sont en cause les conditions essentielles d'exercice d'une liberté publique ou d'un droit constitutionnellement garanti.

La création par la loi d'une collectivité se substituant à un département et une région d'outre-mer ou l'institution d'une assemblée délibérante unique pour ces deux collectivités ne peut intervenir sans qu'ait été recueilli, selon les formes prévues au second alinéa de l'article 72-4, le consentement des électeurs inscrits dans le ressort de ces collectivités.
Articles 74 et 74-1
Les collectivités d'outre-mer régies par le présent article ont un statut qui tient compte des intérêts propres de chacune d'elles au sein de la République.

Ce statut est défini par une loi organique, adoptée après avis de l'assemblée délibérante, qui fixe :

- les conditions dans lesquelles les lois et règlements y sont applicables ;

- les compétences de cette collectivité ; sous réserve de celles déjà exercées par elle, le transfert de compétences de l'État ne peut porter sur les matières énumérées au quatrième alinéa de l'article 73, précisées et complétées, le cas échéant, par la loi organique ;

- les règles d'organisation et de fonctionnement des institutions de la collectivité et le régime électoral de son assemblée délibérante ;

- les conditions dans lesquelles ses institutions sont consultées sur les projets et propositions de loi et les projets d'ordonnance ou de décret comportant des dispositions particulières à la collectivité, ainsi que sur la ratification ou l'approbation d'engagements internationaux conclus dans les matières relevant de sa compétence.

La loi organique peut également déterminer, pour celles de ces collectivités qui sont dotées de l'autonomie, les conditions dans lesquelles :

- le Conseil d'État exerce un contrôle juridictionnel spécifique sur certaines catégories d'actes de l'assemblée délibérante intervenant au titre des compétences qu'elle exerce dans le domaine de la loi ;

- l'assemblée délibérante peut modifier une loi promulguée postérieurement à l'entrée en vigueur du statut de la collectivité, lorsque le Conseil constitutionnel, saisi notamment par les autorités de la collectivité, a constaté que la loi était intervenue dans le domaine de compétence de cette collectivité ;

- des mesures justifiées par les nécessités locales peuvent être prises par la collectivité en faveur de sa population, en matière d'accès à l'emploi, de droit d'établissement pour l'exercice d'une activité professionnelle ou de protection du patrimoine foncier ;

- la collectivité peut participer, sous le contrôle de l'État, à l'exercice des compétences qu'il conserve, dans le respect des garanties accordées sur l'ensemble du territoire national pour l'exercice des libertés publiques.

Les autres modalités de l'organisation particulière des collectivités relevant du présent article sont définies et modifiées par la loi après consultation de leur assemblée délibérante.

74-1. Dans les collectivités d'outre-mer visées à l'article 74 et en Nouvelle-Calédonie, le Gouvernement peut, par ordonnances, dans les matières qui demeurent de la compétence de l'État, étendre, avec les adaptations nécessaires, les dispositions de nature législative en vigueur en métropole ou adapter les dispositions de nature législative en vigueur à l'organisation particulière de la collectivité concernée, sous réserve que la loi n'ait pas expressément exclu, pour les dispositions en cause, le recours à cette procédure.

Les ordonnances sont prises en conseil des ministres après avis des assemblées délibérantes intéressées et du Conseil d'État. Elles entrent en vigueur dès leur publication. Elles deviennent caduques en l'absence de ratification par le Parlement dans le délai de dix-huit mois suivant cette publication.
Articles 75 et 75-1
Les citoyens de la République qui n'ont pas le statut civil de droit commun, seul visé à l'article 34, conservent leur statut personnel tant qu'ils n'y ont pas renoncé.

75-1. Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France.
Titre XIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES RELATIVES A LA NOUVELLE-CALÉDONIE
Article 76
Les populations de la Nouvelle-Calédonie sont appelées à se prononcer avant le 31 décembre 1998 sur les dispositions de l'accord signé à Nouméa le 5 mai 1998 et publié le 27 mai 1998 au Journal officiel de la République française.

Sont admises à participer au scrutin les personnes remplissant les conditions fixées à l'article 2 de la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988.

Les mesures nécessaires à l'organisation du scrutin sont prises par décret en Conseil d'État délibéré en conseil des ministres.
Article 77
Après approbation de l'accord lors de la consultation prévue à l'article 76, la loi organique, prise après avis de l'assemblée délibérante de la Nouvelle-Calédonie, détermine, pour assurer l'évolution de la Nouvelle-Calédonie dans le respect des orientations définies par cet accord et selon les modalités nécessaires à sa mise en œuvre :

- les compétences de l'État qui seront transférées, de façon définitive, aux institutions de la Nouvelle-Calédonie, l'échelonnement et les modalités de ces transferts, ainsi que la répartition des charges résultant de ceux-ci ;

- les règles d'organisation et de fonctionnement des institutions de la Nouvelle-Calédonie et notamment les conditions dans lesquelles certaines catégories d'actes de l'assemblée délibérante de la Nouvelle-Calédonie pourront être soumises avant publication au contrôle du Conseil constitutionnel ;

- les règles relatives à la citoyenneté, au régime électoral, à l'emploi et au statut civil coutumier ;

- les conditions et les délais dans lesquels les populations intéressées de la Nouvelle-Calédonie seront amenées à se prononcer sur l'accession à la pleine souveraineté.

Les autres mesures nécessaires à la mise en oeuvre de l'accord mentionné à l'article 76 sont définies par la loi.

Pour la définition du corps électoral appelé à élire les membres des assemblées délibérantes de la Nouvelle-Calédonie et des provinces, le tableau auquel se réfèrent l'accord mentionné à l'article 76 et les articles 188 et 189 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie est le tableau dressé à l'occasion du scrutin prévu audit article 76 et comprenant les personnes non admises à y participer.
Titre XIV - DE LA FRANCOPHONIE ET DES ACCORDS D'ASSOCIATION
Article 87
La République participe au développement de la solidarité et de la coopération entre les États et les peuples ayant le français en partage.
C'est écrit le français, mais c'est surtout le franc CFA qui compte !
Article 88
La République peut conclure des accords avec des États qui désirent s'associer à elle pour développer leurs civilisations.
Ça risque de faire un choc, non ? Surtout dans l'ambiance islamophobique dans laquelle se complaisent Valls, Hubullande, les Lepen, les élus, la moitié des français et les pitbulls dressés pour.
Titre XV - DE L'UNION EUROPÉENNE
Article 88-1 à 88-7
88-1. La République participe à l'Union européenne constituée d'États qui ont choisi librement d'exercer en commun certaines de leurs compétences en vertu du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, tels qu'ils résultent du traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007.

88-2. La loi fixe les règles relatives au mandat d'arrêt européen en application des actes pris par les institutions de l'Union européenne.

88-3. Sous réserve de réciprocité et selon les modalités prévues par le Traité sur l'Union européenne signé le 7 février 1992, le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales peut être accordé aux seuls citoyens de l'Union résidant en France. Ces citoyens ne peuvent exercer les fonctions de maire ou d'adjoint ni participer à la désignation des électeurs sénatoriaux et à l'élection des sénateurs. Une loi organique votée dans les mêmes termes par les deux assemblées détermine les conditions d'application du présent article.

88-4. Le Gouvernement soumet à l'Assemblée nationale et au Sénat, dès leur transmission au Conseil de l'Union européenne, les projets d'actes législatifs européens et les autres projets ou propositions d'actes de l'Union européenne.

Selon des modalités fixées par le règlement de chaque assemblée, des résolutions européennes peuvent être adoptées, le cas échéant en dehors des sessions, sur les projets ou propositions mentionnés au premier alinéa, ainsi que sur tout document émanant d'une institution de l'Union européenne.

Au sein de chaque assemblée parlementaire est instituée une commission chargée des affaires européennes.

88-5. Tout projet de loi autorisant la ratification d'un traité relatif à l'adhésion d'un État à l'Union européenne est soumis au référendum par le Président de la République.

Toutefois, par le vote d'une motion adoptée en termes identiques par chaque assemblée à la majorité des trois cinquièmes, le Parlement peut autoriser l'adoption du projet de loi selon la procédure prévue au troisième alinéa de l'article 89.

[cet article n'est pas applicable aux adhésions faisant suite à une conférence intergouvernementale dont la convocation a été décidée par le Conseil européen avant le 1er juillet 2004]

88-6. L'Assemblée nationale ou le Sénat peuvent émettre un avis motivé sur la conformité d'un projet d'acte législatif européen au principe de subsidiarité. L'avis est adressé par le président de l'assemblée concernée aux présidents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission européenne. Le Gouvernement en est informé.

Chaque assemblée peut former un recours devant la Cour de justice de l'Union européenne contre un acte législatif européen pour violation du principe de subsidiarité. Ce recours est transmis à la Cour de justice de l'Union européenne par le Gouvernement.

À cette fin, des résolutions peuvent être adoptées, le cas échéant en dehors des sessions, selon des modalités d'initiative et de discussion fixées par le règlement de chaque assemblée. À la demande de soixante députés ou de soixante sénateurs, le recours est de droit.

88-7. Par le vote d'une motion adoptée en termes identiques par l'Assemblée nationale et le Sénat, le Parlement peut s'opposer à une modification des règles d'adoption d'actes de l'Union européenne dans les cas prévus, au titre de la révision simplifiée des traités ou de la coopération judiciaire civile, par le traité sur l'Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, tels qu'ils résultent du traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007.
De la même façon que l’arrivée de degaulle est le fait d’un coup d’État factieux, le traité de Lisbonne et tous les articles qui en découlent sont le produit de la forfaiture de Sarkozy, lequel s’il est crevé me procurera enfin un indicible bonheur, et par conséquent ne valent pas tripette. Cette Europe-là, on voit où elle conduit… Du balai !
Titre XVI - DE LA RÉVISION
Article 89
L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement.

Le projet ou la proposition de révision doit être examiné dans les conditions de délai fixées au troisième alinéa de l'article 42 et voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum.

Toutefois, le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Le bureau du Congrès est celui de l'Assemblée nationale.

Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire.

La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision.


1 Le Conseil constitutionnel n'a pas eu l'occasion de se prononcer sur la question de savoir si la rédaction issue du 1°de l'article 4 de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 entre en vigueur au lendemain de la publication de cette loi constitutionnelle (25 juillet 2008) ou dans les conditions fixées par le I de l'article 46 de cette même loi constitutionnelle.

2 La loi organique n°2013-1114 du 6 décembre 2013 portant application de l’article 11 de la Constitution et prévue à l’article 46-I de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008, entrera en vigueur le 1er janvier 2015 en vertu de son article 10 disposant que : « La présente loi organique entre en vigueur le premier jour du treizième mois suivant celui de sa promulgation. ».






Œuvrer pour plus de justice dans les domaines écosociosystémiques (politique, économie, écologie, culture et société), on le pressent, ça ne se fera pas facilement d’un coup de baguette. Il est évident que la plupart des individus se dresseront à l’idée que l’on pourrait changer quoi que ce soit dans les règles idiotes et injustes qu’on leur a demandées, de tout temps, d’accepter, soumis et le béret à la main ! Il est évident aussi que les groupes socioéconomiques, les groupes sociopolitiques, les lobbies, les communautés se rallieront pour défendre leurs prérogatives. L’intérêt général, ce sera probablement Niet ! Je n’ai strictement aucune raison d’être optimiste quant à un éventuel sursaut d’intelligence de mes cons citoyens… C’est d’ailleurs la raison de ma misanthropie grandissante, de mon découragement, de mon dégoût pour beaucoup de représentants de l’espèce humaine, et des provocations qui m’animent quand je crie : chevrotines ! Cela écrit, ce petit mot ne semble pas être radicalement rejeté puisqu’il suscite parfois un assentiment, discret souvent, à franchement partagé… ce qui tendrait à laisser penser que nous serions nombreux à être dégoûtés, mais pas nécessairement sanguinaires. Car ce qui est intéressant, également, c’est que ceux qui manifestent un peu d’attention à ce discours, sont dans la vie, les représentants de notre espèce que l’on pourrait avoir le plus envie de fréquenter. Autrement dit, les moteurs de leurs comportements ne sont pas le pognon, l’agressivité, le pouvoir, la violence, la soumission et quelques autres vertus bourgeoises, mais plutôt l’humanisme, la solidarité, la cohésion sociale, la justice, la paix, le respect de la vie, des environnements, la transmission des savoirs… toutes ces choses totalement étrangères à la classe politique, aux oligarques et à leurs larbins.

La recherche de la justice ne peut se faire qu’avec une socialisation retrouvé… Celle-ci a été gâchée, pour commencer, dès l’école dans laquelle on nous a imposé que l’exercice de la citoyenneté était révolu. La disparition de la ruralité au profit d’une urbanisation démentielle est aussi un facteur de destructuration des rapports humains… Les grandes surfaces, les autoroutes, les grands ensembles où l’entassement anonyme est la règle, ont procédé à la disparition et à la dévalorisation des conduites humaines tribales, alimentaires, sexuelles, festives, langagières, hiérarchiques et autres.

Mon sentiment, largement partagé par d’autres, peut-être beaucoup, est qu’une constituante qui accoucherait d’une constitution au rabais, ne serait qu’une perte de temps et le ferment d’une dégradation sociétale pire que celle que nous sommes entrain de vivre. Il me semble que l’on pourrait être plus attentif à ce qui s’est passé en Yougoslavie ou a ce qui se passe en Ukraine. L’Europe est une monstruosité quand elle n’a pas d’autres ambitions que le marché, la concurrence libre et non faussée, le pognon pour quelques-uns et l’austérité pour les 99 % restant… et tout ça, avec un drapeau marial et l’hymne à la joie divine (et aux filles du même bouge ?) … Quelle ironie !

Comme je l’avais déjà évoqué, ça n’est pas par hasard si j’ai largement participé aux campagnes pour le non à la constitution de Giscard ! Pour autant, je ne suis pas contre la construction européenne. J’ai parcouru un très grand nombre de pays, d’abord pour des raisons professionnelles (écologie, ornithologie, flore) et ces nombreux séjours (souvent 7 à 8 semaines… Vive les grandes vacances des profs) m’ont aussi permis de voir et savoir un peu, comment les hommes vivent et si leurs baisers au loin me suivent comme des soleils révolus.

Ce que j’ai retenu, au plan humain, c’est qu’en Europe, quel que soit le pays, le régime politique (j’ai eu l’occasion de me balader du temps du franquisme, dans des républiques socialistes rideau de ferrées…), la langue utilisée pour communiquer un peu, sinon au mieux, le hasard des rencontres, l’acuité des observations, les indiscrétions commises… les gens ne sont guère différents. Le plus souvent, ce qui primait, c’était l’envie, de leur part, de se montrer les plus hospitaliers possibles et très curieux également. Ils étaient aussi et finalement bien déçus quand on leur disait qu’en France, ça n’était pas tout à fait ce qu’ils croyaient ou qu’on leur racontait.

Maintenant, je ne circule plus guère que dans un petit quart de mon département 56. Et c’est partout comme en Europe, sauf si on me parle en Breton.






[ Corrélats : Insurrection / ...]



Retour