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Principe de précaution
Principe de précaution


Sommaire de la page (Articles, Dossiers, Études...) : Principe de précaution et immobilisme / La charte de l'environnement / L'adoption de la charte / Une embrouille chiraquienne / Des précautions exceptionnelles / Des socialistes précautionneux / Le poids des lobbies / La charte de l'environnement : une base juridique ? / Prévention ou précaution ? / Les scientifiques partagés ! /

Sans aucune précaution, Attali confirme : j'ai toujours été un con et ça s'aggrave ! /
Un régime de réparation des dommages environnementaux graves /
Principe de précaution cherche bonne application /
Amalgames autour du principe de précaution /
Responsabilité environnementale : un coût de réparation dissuasif ? /

☞ GRAND ANGLE — LE PRINCIPE DE PRÉCAUTION sur La jaune et la rouge :
- De la décision juridique à l’application pratique , éditorial par le coordinateur du dossier Jean-Noël Herman
- Genèse et perspectives d’un principe par Jean-Noël Herman
- Conserver le meilleur et éliminer le pire par Philippe Kourilsky
- Un principe légitime et fondamental, d’application exceptionnelle par Dominique Bourg et Alain Papaux
- Un principe du droit européen depuis le traité de Maastricht par Marc Clément
- Experts indépendants et décideurs politiques par Pierre Bacher
- Trop de précautions nuisent-elles à la santé ? par le professeur Maurice Tubiana
- Une dérive négative à l’usage par André Aurengo
- OGM et précaution, un mariage singulier par Pierre-Benoît Joly
- Savoir gérer les risques dans le nucléaire par Bernard Bonin
- Un concept arrivé à péremption ? par Olivier Godard
- Bibliographie et Citations par Jacques Bourdillon

Les entreprises face au principe de précaution /
Mâchefers d'incinération : la nouvelle réglementation inquiète Amorce /
L'AEE plaide pour une plus stricte application du principe de précaution /
L'avenir du principe de précaution /
Haro sur le principe de précaution /
De la difficile équation entre principe de précaution et innovation /


Sites Internet et articles / Corrélats /

La mouche à merde (Scatophaga stercoraria)
Le principe de précaution fait partie de la culture du risque, c'est-à-dire des réponses individuelles ou collectives que l'on oppose à un aléa naturel ou technique.


Ne pas se mettre à l'abri sous un arbre quand le tonnerre gronde ou construire des lazarets pour accueillir, en quarantaine, des voyageurs dont on pourrait craindre qu'ils soient contagieux, procèdent d'une culture du risque

Contrairement à ce que les sirènes du Medef et des scientifiques qui lui sont affidés clament, le principe de précaution n'a jamais été et ne sera pas synonyme d'immobilisme. Je croirais plutôt qu'il pourrait être un moteur puissant pour la recherche de solutions qui s'inscrivent dans la durabilité.

L'invention du paratonnerre ou la recherche médicale, si l'on fait référence aux exemples cités précédemment, sont sûrement de bons contre-exemples à l'immobilisme.

Au " dans le doute, abstiens-toi " on peut lui substituer " dans le doute, agis au mieux ". Toutefois, il convient de rappeler que l'application d'un principe de précaution n'aboutira pas à l'éradication des risques. On peut simplement prévoir que ce principe posera plus drastiquement la question de l'acceptabilité d'un risque par qui, pour le bénéfice de qui.

Pour que ce principe soit acceptable et accepté, il faudra probablement qu'il s'accompagne de l'émergence d'une vraie citoyenneté et non de l'exacerbation des individualismes corporatifs que nos sociétés semblent encourager. Vaste projet politique dont on peut constater qu'il n'est guère dans les ambitions des élus politiques. Par précaution ou par principe ?

[ On pourra, par exemple, lire le rapport au premier Ministre présenté par Philippe Kourilsky et Geneviève Viney, intitulé " Le principe de précaution " du 15 octobre 1999 / ou sur le site La jaune et la rouge de X-environnement, un article de André Cicolella : Principe de précaution et évaluation des risques]




Très récemment, la question du principe de précaution est revenue sur les devants de l'actualité au moment de la discussion à l'assemblée de la " Charte de l'environnement " et de son inscription dans notre constitution.

On trouvera ci-après quelques articles sur la question.

1) Le texte de la Charte (en date du 28 mai 2004)

Article 1er. Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.

Art. 2. Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement.

Art. 3. Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu'elle est susceptible de porter à l'environnement, ou, à défaut, en limiter les conséquences.

Art. 4. Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu'elle cause à l'environnement, dans les conditions définies par la loi.

Art. 5. Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attribution, à la mise en œuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage.

Art. 6. Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. À cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social.

Art. 7. Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement.

Art. 8. L'éducation et la formation à l'environnement doivent contribuer à l'exercice des droits et devoirs définis par la présente charte.

Art. 9. La recherche et l'innovation doivent apporter leur concours à la préservation et à la mise en valeur de l'environnement.

Art. 10. La présente charte inspire l'action européenne et internationale de la France.




2) L'adoption* de la Charte

[* L'histoire de cette charte fait dire à certains qu'elle est une marotte du Président Chirac en mal d'immortalité...]

3 mai 2001

Dans un discours à Orléans, Jacques Chirac explique son intention d'adosser une charte de l'environnement à la Constitution. Elle s'imposerait à tous, comme la Déclaration des droits de l'homme.

26 juin 2002

La commission de préparation de la charte est installée. Présidée par Yves Coppens, paléontologue et professeur au Collège de France, elle comprend dix-huit membres.

8 avril 2003

La commission Coppens rend ses conclusions au gouvernement et propose un projet de texte pour la future charte. De fait, Yves Coppens rend deux propositions en raison de désaccords profonds au sujet du principe de précaution. Deux semaines plus tard, Jacques Chirac se prononce en faveur de l'inscription de ce principe dans la charte.

25 juin 2003

Le texte de la charte est adopté en Conseil des ministres. Les associations de protection de l'environnement regrettent que le principe de précaution ne s'applique que pour des "dommages irréversibles", en retrait des textes européens qui évoquent les "risques majeurs". De même, le principe du "pollueur-payeur" ne figure plus dans le projet.

26 mai 2004

Après plusieurs reports, liés aux batailles internes à l'UMP et à des pétitions en faveur du texte sur le principe de précaution, les dix articles de la charte sont examinés par l'Assemblée nationale. Ils devraient être adoptés mardi 1er juin en première lecture.




Environnement. Éditorial / Libération vendredi 28 mai 2004

Dans le doute... / Par Patrick SABATIER

On peut exercer à l'encontre de la charte de l'environnement proposée au vote de l'Assemblée le même principe de précaution qu'elle doit inscrire dans la Constitution : se refuser à l'entériner, tant elle a des airs d'embrouille chiraquienne. N'a-t-elle pas l'air d'un arbre symbolique, dépouillé de surcroît de certains de ses rameaux principaux (le principe pollueur-payeur) et planté pour mieux cacher la forêt des saccages produits par une politique de complaisance envers les lobbies industriels ?

On peut juger au contraire qu'une référence dans la Constitution de la République ne pourra qu'aider à la prise de conscience que l'avenir passe par une meilleure gestion de la planète et à l'inflexion en ce sens des politiques publiques.

Ce débat en recouvre un autre, plus fondamental, sur les vertus et risques du principe de précaution. Intégrer le doute scientifique dans l'équation de la prise de décision politique risque, disent certains, de faire obstacle au progrès. L'écarter aboutit, soulignent d'autres, à laisser se diffuser des technologies ou des produits dont on découvre, trop tard, les dangers.

Au-delà du dicton qui conseille, dans le doute, de s'abstenir, les citoyens ont de bonnes raisons de craindre davantage l'insuffisance que l'excès de précaution après les scandales de l'amiante, de la vache folle ou de certains produits chimiques. En quoi la précaution serait-elle en soi contraire à l'innovation ? Le principe de précaution commande, en situation de doutes et de désaccords scientifiques sur les conséquences possibles d'une action, que le débat et la décision ne soient pas laissés aux seuls lobbies, scientifiques ou économiques, mais soient portés en place publique et soumis à la critique. C'est une bonne manière d'éviter que ne se développent des réflexes antiscientifiques et technophobes, nourris de paranoïa irrationnelle, dans un monde où la révolution technologique va chaque jour s'accélérant.





Le principe de précaution : un principe d'action exceptionnel pour des situations exceptionnelles

Dominique Bourg, Christian Brodhag, Hubert Reeves et Bernard Rousseau

Jamais principe n'aura suscité autant de fantasmes, fantasmes d'origine savante aussi bien que populaire.

Du côté savant, celui des Académies, on dénonce dans le projet de consécration constitutionnelle du principe de précaution un changement de sa nature et de sa portée : elle suffirait à en changer le sens et, de surcroît, à en multiplier comme par enchantement les mésusages. Du côté populaire, mais aussi dans certains cas du côté administratif et politique, on voit dans le principe un instrument non moins magique, propre à conjurer tous les risques : la précaution est devenue la caution d'une exigence tous azimuts de risque zéro ; si la neige bloque la circulation automobile, si un coup de vent dépasse l'intensité prévue, si telle substance chimique explose, c'est par défaut d'application du principe. Nombre de nos concitoyens ont pris au pied de la lettre le credo scientiste : la science et la technique sont toutes puissantes, et il n'y a donc plus aucune raison d'endurer le moindre risque.

Or, ces attaques croisées, volontaires et involontaires, compromettent l'existence et la pertinence d'un principe tout aussi irremplaçable que circonstancié. Le principe de précaution est un principe d'action exceptionnel pour risques exceptionnels. Face à de tels risques, il n'y a pas d'autre réplique possible que la mise en œuvre de ce principe. De quels risques s'agit-il ? D'une catégorie particulière : les risques graduels et différés. Ces risques ne sont pas accidentels et sont associés à des effets à retardement. Nous accumulons par exemple du dioxyde de carbone de façon massive dans l'atmosphère depuis les années 1950, mais les effets dommageables du changement climatique ne se feront probablement pas sentir avant plusieurs décennies. Et compte tenu de l'inertie attachée à ce processus d'accumulation et aux mécanismes qu'il perturbe, attendre les dommages pour agir reviendrait à se condamner à une impuissance durable. De tels phénomènes d'accumulation concernent essentiellement l'environnement et les écosystèmes, mais peuvent également affecter la santé d'individus. Plus imprévisible, et peut-être plus grave encore, les conséquences de la réduction de la biodiversité sur la fonctionnalité et la robustesse de tout l'écosystème terrestre relèvent également de la catégorie des risques graduels et différés.

Le principe de précaution est la réponse appropriée à ce type de risques et nullement à tous les risques : il convient alors d'agir, de parer au risque avant qu'il soit trop tard, en dépit de l'incertitude.

Dénoncer dans la précaution un principe précautionneux, conduisant à systématiquement privilégier la frilosité au risque est une critique irrecevable. Face à la gravité et à l'irréversibilité potentielles de tels risques, il n'y a effectivement aucun sens à préférer le danger. Ce n'est évidemment pas le cas pour tous risques confondus. Le principe de précaution n'a pas vocation à interférer avec la recherche de la sécurité optimale face aux risques ordinaires.

Dénoncer dans la précaution une attitude anti-science est tout aussi infondé. L'identification d'un risque graduel et différé nous confronte systématiquement à une situation d'incertitude scientifique, c'est-à-dire caractérisée par un défaut de connaissance concernant l'effet d'un ou plusieurs dispositifs techniques sur un ou plusieurs mécanismes naturels. Or, face à un risque mal connu et donc incertain, la première exigence de la précaution est une meilleure connaissance du risque, et donc l'ouverture d'un programme de recherches favorisant l'interdisciplinarité et la modélisation à long terme. La mise en œuvre d'un tel programme conditionne et encadre les autres mesures prises au nom de la précaution : celles visant à parer au risque. Ces mesures sont par définition provisoires, évolutives, variables en fonction des situations, soumises elles-mêmes à une évaluation des risques ; elles doivent encore répondre au principe de l'efficacité économique : atteindre le but recherché au meilleur coût possible.

Il est tout aussi important de défendre le principe de précaution que de chercher à en limiter les mésusages.


Dominique Bourg, Christian Brodhag, Hubert Reeves et Bernard Rousseau




Environnement : Fabius joue la charte / Libération mardi 01 juin 2004

Divisés sur le texte, les socialistes pourraient s'abstenir aujourd'hui à l'Assemblée./ Par Renaud DELY /

Laurent Fabius s'applique le principe de précaution. Et ses camarades renchérissent de prudence. Histoire de cultiver son penchant écolo-compatible, l'ancien Premier ministre a profité du week-end de la Pentecôte pour rendre public un communiqué mettant en garde les députés socialistes : "Compte tenu de l'importance fondamentale qui s'attache à la protection de l'environnement, il me paraît difficile de voter contre" la charte de l'environnement, soumise cet après-midi au vote solennel de l'Assemblée nationale. Façon, à la veille de la réunion du groupe qui doit accoucher ce matin d'une position commune, de prendre ses distances avec la tentation du PS de rejeter ce texte cher à Jacques Chirac (Libération du 27 mai). Mais Fabius ne veut surtout pas courir le risque de se couper de la troupe parlementaire. Aussi prend-il soin de souligner que "la charte reste malheureusement insuffisante et ambiguë", parce qu'elle "ne définit pas clairement le principe de précaution" et qu'elle "oublie la règle du pollueur-payeur". Au final, Fabius pourrait donc se satisfaire de la sage position de... l'abstention.

Positif. Heureux hasard, c'est justement le compromis en forme de plus petit dénominateur commun auquel pourraient parvenir aujourd'hui les socialistes. "Je souhaite que le gouvernement nous mette en position de voter pour la charte lors de la seconde lecture", résume le secrétaire national à l'Environnement, Géraud Guibert. Pour ce proche de Fabius, ce vote positif découlerait de la prise en compte par la majorité de certains amendements socialistes, en particulier celui visant à instaurer le principe "pollueur-payeur".

Marotte. Mardi dernier, lors du bureau national, de Jean Glavany à Dominique Strauss-Kahn, nombre de dirigeants ont fait part de leurs réticences, seul Jean-Luc Mélenchon appelant clairement à voter contre la marotte élyséenne. Le lendemain, les députés avaient taillé en pièces la constitutionnalisation du principe de précaution. Le premier secrétaire du PS, François Hollande, ne s'était, lui, pas vraiment montré audacieux. Après avoir plaidé, en substance, pour l'approbation de la charte, il s'est contenté d'envoyer le porte-parole du parti, Julien Dray, pallier son absence pour affronter la grogne des députés. Des tergiversations qui ont même fini par agacer le président du groupe, Jean-Marc Ayrault. "A chaque problème compliqué, François fait un coup de pied à suivre et laisse le groupe se débrouiller", grince un député. Après avoir semé le trouble au sein de sa majorité à l'origine fort récalcitrante, Chirac peut se réjouir d'avoir exporté le désordre dans les rangs de la gauche. Jusqu'à y réveiller la crainte d'un coup de poker du Président : la convocation d'un référendum sur la charte, une consultation qui lui offrirait une bouffée d'oxygène tout en polluant l'ambiance au PS.





Environnement. / Les lobbies prennent leurs précautions / Libération vendredi 28 mai 2004 /

Inquiets de l'entrée du principe de précaution dans la Constitution, nombre d'industriels combattent la charte de l'environnement. /

Par Florent LATRIVE et Didier HASSOUX

Ces derniers temps, ses "oreilles ont sifflé". Le nom de Nathalie Kosciusco-Morizet a été prononcé plus d'une fois dans les hautes sphères de l'État. À l'Elysée comme à Matignon, nombre de collègues de la jeune députée de l'Essonne sont venus dire tout le mal qu'ils pensent de "sa" loi. Depuis plus d'un an, elle se bat en éclaireur de Jacques Chirac pour que la charte de l'environnement soit adossée à la Constitution et que le principe de précaution s'impose au législateur comme au juge, selon la volonté du Président. Elle est sur le point d'y parvenir. Mardi, l'Assemblée devrait voter en première lecture ce projet de loi constitutionnelle. Restera, fin juin, à recueillir l'avis des sénateurs, avant que le texte ne fasse un nouvel aller-retour Assemblée-Sénat. Puis le Président devra choisir la voie de ratification : réunion du Parlement en congrès ou référendum. "La partie n'est pas gagnée", commente Nathalie Kosciusco-Morizet.

"Autres priorités". Elle l'est d'autant moins que les lobbies et leurs appuis politiques n'ont pas renoncé à faire capoter le projet. Tous sont intervenus, parallèlement à la discussion parlementaire, pour tenter de convaincre l'exécutif que la future loi est contraire "au développement économique et scientifique du pays". En ces temps où la courbe du chômage est inversement proportionnelle à la courbe de popularité du gouvernement, "il existe d'autres priorités que le principe de précaution", plaide un député du nord de la France, reprenant le catéchisme productiviste du Medef. Il dit compter sur sa circonscription cinq sites classés Seveso. Bien évidemment, "les patrons de ces sociétés sont venus [le] trouver". Pour lui rappeler qu'elles emploient 3 000 salariés-électeurs "et que si pour construire le moindre atelier, on oppose systématiquement le principe de précaution, où va-t-on ?" Le député a relayé ce souci auprès de ses collègues membres de la Commission des affaires économiques, présidée par Patrick Ollier (UMP). C'est là que se sont exprimées les plus vives réserves sur le projet. Jacques Remiller (Isère) a fait part des inquiétudes de l'industrie chimique, Jean-Marc Nudant (Côte D'Or) s'est ému de l'avenir de l'industrie automobile. Claude Gatignol de celui du nucléaire. "Nous avons eu à faire face à une offensive de gens qui se sont inquiétés des conditions d'application du principe de précaution", reconnaît Ollier.

"Risque zéro". Sa commission a entendu une soixantaine d'organisations professionnelles, scientifiques et industrielles. "On s'est juste permis d'attirer l'attention des parlementaires sur un point : par "principe de précaution", il ne faut pas entendre "risque zéro" car ça n'existe pas, ce serait raconter des carambouilles... Nous avons une appréciation positive du principe de précaution", souligne le porte-parole du géant français du nucléaire Areva, Jacques-Emmanuel Saulnier. Areva se voit même en "exemple" d'une industrie où le "souci de précaution" a été "totalement intégré".

Même approche conciliante de l'industrie pharmaceutique : "Il ne faut pas faire de principe de précaution avec le principe de précaution et le faire plus noir qu'il n'est", dit François Garnier, directeur juridique de Pfizer France, qui met quand même en garde "contre une application trop stricte, qui conduirait à l'immobilisme." Il rappelle que l'industrie pharmaceutique, déjà "extrêmement encadrée", est moins susceptible de voir ses pratiques bouleversées par l'inscription du principe dans la Constitution. Certaines entreprises, soumises à des règles moins strictes, comme la chimie, n'ont pas répondu à nos appels hier. Mais, elles ont plaidé pour un texte le moins contraignant possible sans affronter trop violemment les parlementaires. "Avec elles, l'entente a été relativement cordiale, assure Ollier. Nous avons mis plus de temps à convaincre certains députés."





Environnement. Laurence Tubiana, ex-conseillère de Jospin pour l'environnement, analyse la portée concrète de la charte : / Libération vendredi 28 mai 2004 /

"Une base juridique à l'interpellation des politiques"

Par Denis DELBECQ et Christian LOSSON

Ex-conseillère pour la mondialisation et l'environnement du Premier ministre Lionel Jospin, Laurence Tubiana est directrice de l'Iddri (Institut du développement durable et des relations internationales).

Pensez-vous que la charte aura une portée autre que symbolique ?

Ce texte fournit une base juridique à l'interpellation des politiques publiques par les citoyens et les associations. Il leur permettra de souligner les contradictions entre le texte et la pratique. En cela, c'est vraiment une avancée.

L'autre aspect positif est le signal très clair d'une exigence de cohérence et de rigueur qu'elle adresse aux parlementaires, encore très minoritairement mobilisés sur l'environnement. Cela donne un cadre de référence qui pourra leur être opposé par les électeurs si leur pratique législative n'est pas cohérente. De nombreux textes symboliques au premier abord sont devenus importants au fil du temps.

Lesquels ?

La loi Littoral, votée à l'unanimité en 1986, juste avant un changement de gouvernement. Après les élections, le gouvernement Chirac n'a pas publié de décret d'application. Il a fallu attendre l'arrivée du gouvernement Rocard, en 1988, pour qu'ils soient publiés. Mais pendant ce délai, l'existence de la loi a permis à des associations de demander d'invalider des autorisations de construire. Du coup, les décrets ont été pris sous la pression de la jurisprudence de tribunaux qui avaient refusé des autorisations. Loin de rester une coquille vide, cette loi est devenue vivante.

Et l'absence de référence au principe du pollueur-payeur ?

Je la regrette. On ne pourra avoir une lecture claire du principe de précaution qu'une fois qu'on aura levé l'ombre sur la définition des responsabilités des dommages. Sans cet éclaircissement, la charte risque d'être inopérante.

Pourquoi le principe de précaution suscite-t-il les craintes d'industriels et de scientifiques ?

Elle n'est pas plus dure que la loi Barnier, qui instaure cette notion, que les textes européens ou même que les conventions internationales que la France a signées. Avant la convention de Rio de 1992, des scientifiques avaient lancé l'appel de Heidelberg pour signifier leur crainte que trop de protection de l'environnement ne tue la recherche. Il n'en a rien été. Cette opposition entre innovation et principe de précaution occulte le vrai débat sur le principe du pollueur-payeur. Et les scientifiques sont partagés.

A l'inverse, des écologistes critiquent la notion de risques "irréversibles" nécessaire, selon la charte, pour l'application du principe de précaution...

Cette irréversibilité sera sujette à interprétation. Ainsi, à Tchernobyl, la radioactivité disparaîtra un jour. Peut-on dire pour autant que le dommage créé n'est pas irréversible ? L'important est que le principe de précaution permettra de revisiter de nombreuses décisions de politique publique, comme le retraitement des déchets nucléaires. Il permettra d'avoir un véritable débat pour déterminer la méthode la plus raisonnable d'enfouissement de ces déchets : faut-il le rendre "irréversible" à grande profondeur, ou au contraire le laisser à portée ?

La charte est-elle une exception française ?

Elle donnera une visibilité sur le statut de l'environnement en France. Aura-t-elle un impact international ? Ce qui est sûr, c'est qu'elle imposera à la France une grande exigence de cohérence entre ses postures affichées et sa politique intérieure.





Environnement./ Le principe et les exceptions / Libération vendredi 28 mai 2004

Depuis quelques années, le principe de précaution est manié à tort et à travers. Définitions.

Par Éliane PATRIARCA

L'expression "principe de précaution", objet d'affrontements acharnés lors de l'élaboration et du vote du texte, a été galvaudée : on l'utilise trop souvent pour parler de simples mesures de prudence. On l'invoque même dans la lutte contre le terrorisme ou une épidémie de légionellose... Trois questions pour y voir plus clair.

D'où vient ce principe ?

Dans les années 70, l'Allemagne affronte un grave problème d'environnement : ses forêts se meurent. Suspecte, la pollution de l'air. L'Allemagne forge alors le Vorsorgeprinzip (principe de prévoyance, ou de précaution), qui impose le recours à la gestion publique dans des situations de risques potentiellement graves pour la santé et l'environnement, et qui affirme qu'il n'y a pas lieu d'attendre pour mener des actions de prévention, même en l'absence de certitudes scientifiques. Depuis, ce principe a été inscrit dans le droit international : d'abord dans la Déclaration ministérielle sur la protection des mers du Nord en 1987 puis dans les conventions sur le changement climatique et la biodiversité adoptées suite au sommet de la Terre, à Rio en 1992. Mais c'est avec le traité de Maastricht (1992) que le principe de précaution est entré dans le "droit dur" : on l'introduit alors dans la politique environnementale communautaire avec d'autres principes, comme l'action préventive et le pollueur-payeur...

En France, c'est en 1995 qu'il est entériné par la loi Barnier sur la protection de la nature. Elle dit que "l'absence de certitude, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement, à un coût économiquement acceptable". Le principe de précaution est aussi inscrit dans le code de l'environnement.

Quand s'applique-t-il ?

A l'origine, le principe de précaution ne concerne que les dommages causés à l'environnement. Cependant, la jurisprudence l'a étendu à d'autres domaines. La Cour de justice européenne l'a appliqué à la santé publique en mai 1998, dans l'affaire de la vache folle. Dans le domaine politique, le conseil européen de Nice (décembre 2000) a adopté une résolution solennelle selon laquelle le principe de précaution est applicable à l'environnement, la santé publique, la santé animale et végétale et la sécurité alimentaire. Cependant, dans la charte de l'environnement, l'article 5 ne concerne que les dommages liés à l'environnement. Les actes médicaux en sont exclus. Son application nécessite deux conditions : incertitude scientifique et risque des dommages affectant de "manière grave et irréversible l'environnement".

Prévention ou précaution ?

La prévention concerne des risques avérés (incendies, accidents de la route, terrorisme...). L'aléa ne porte que sur la réalisation du risque. Il s'agit de prendre des mesures pour empêcher le dommage. Le principe de précaution concerne, lui, les risques marqués par l'incertitude scientifique, comme l'impact du changement climatique, l'érosion de la biodiversité...

Dans le passé, il aurait pu s'appliquer, avant 1974, aux dégâts suspectés des aérosols (CFC) sur l'ozone. Ou, en 1996, dès que les Britanniques ont évoqué la possibilité d'une contamination humaine dans l'affaire de la vache folle. Il n'y avait pas de preuve scientifique, mais une forte plausibilité, que la consommation de viande contaminée soit à l'origine des cas atypiques de la maladie de Creutzfeldt-Jakob. C'est ce qui a conduit à la décision de placer un embargo sur le bœuf britannique.

L'article 5 de la charte impose une précocité d'action, une obligation d'agir sans attendre d'avoir des certitudes. Face à un risque potentiel, les autorités publiques doivent prendre des mesures "provisoires et proportionnées" et lancer des recherches sur l'évaluation de ces risques.





Environnement. / Le gratin scientifique s'entre-déchire / Libération vendredi 28 mai 2004

Pro et anticharte s'affrontent à coups de pétitions étalant de prestigieuses signatures.

Par Sylvestre HUET

Le principe de précaution dans la Constitution ? On pétitionne pour. Ou on s'élève contre. Les scientifiques sont, comme les politiques, divisés. Voire déchirés. L'Académie des sciences a publié un avis vigoureusement négatif. Elle y recommande "que le principe de précaution ne soit pas inscrit dans des textes à valeur constitutionnelle ou dans une loi organique, car il pourrait induire des effets pervers, susceptibles d'avoir des conséquences désastreuses sur les progrès futurs de notre bien-être, de notre santé et de notre environnement".

Comment un principe en apparence sensé pourrait-il se retourner contre "l'intérêt général" ? Du fait des "difficultés d'interprétation et des dérives" qui se mueraient en "frein au progrès" scientifique et technique, affirment ses critiques. L'avis de l'Académie voté le 18 mars 2003 par les 44 membres présents (sur 212) représente certainement celui de ses dirigeants, Étienne-Émile Beaulieu (inventeur de la "pilule du lendemain"), le physicien Édouard Brézin, le géologue Jean Dercourt ou l'ancien ministre de la Recherche Hubert Curien, ainsi que d'une bonne partie de ses membres. Mais pas de tous.

Sûrement pas celui d'Yves Coppens, le paléontologue qui a dirigé la commission de rédaction de la charte de l'environnement. Il suffit, pour en dénicher d'autres, de consulter la liste des scientifiques signataires d'un appel pour cette charte, qui permet d'écarter "à la fois l'illusion du risque zéro et tout fantasme de paralysie de l'innovation, tout en visant un haut niveau de protection de l'environnement et de sécurité des personnes [...]. L'existence d'usages impropres de ce principe [...] motive précisément la nécessité d'un meilleur encadrement juridique et appelle une organisation plus ferme des rôles et des procédures pour sa mise en œuvre". Argumentation qui rejoint celle du livre précis et précieux (1) de Philippe Kourilsky, directeur général de l'Institut Pasteur, clarifiant la notion et donnant un mode d'emploi du principe de précaution.

Parmi les signataires de l'appel figurent des académiciens renommés. Gérard Mégie signe modestement "professeur à l'université Pierre-et-Marie-Curie" alors qu'il est président du CNRS. Claude Lorius, médaille d'or du CNRS et codécouvreur des liens passés entre climat et gaz à effet de serre avec son complice Jean Jouzel, lui aussi médaille d'or, directeur de l'Institut Pierre-Simon-Laplace et signataire. Ghislain de Marsily, géologue et membre très actif de la commission d'évaluation des recherches sur les déchets nucléaires. Yvon Le Maho, biologiste de réputation mondiale. S'ils ne sont pas académiciens, les signatures d'Yves Le Bars, président de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs ou de Bernard Chevassus-au-Louis, président du Muséum national d'histoire naturelle, indiquent clairement que le clivage entre pro et anticharte traverse le sommet de l'establishment scientifique.


(1) Du bon usage du principe de précaution, Philippe Kourilsky, Odile Jacob, 175 pp., 15 €.




La sortie du livre de Jean Pierre Dupuy : " Pour un catastrophisme éclairé " (Seuil 2004) marque, d'une certaine manière, la négation de la culture du risque puisque la prévision, la prévention, la précaution ne semblent rien valoir sans une bonne dose de fatalisme…

Catastrophisme et techno-science" :
http://www.delaplanete.org/article.php3?id_article=66

Le " catastrophisme éclairé " appliqué à l'informatique :
http://www.lexpansion.com/art/0.0.62430.0.html

http://www.pansard.net/public5.htm

Il faut prédire l'avenir pour qu'il ne se produise pas :
http://www.letemps.ch/livres/Critique.asp?Objet=1152

À ne pas manquer : Pour un catastrophisme convivial !
http://www.dissident-media.org/stop_nogent/105_cata_conviv.html




Principe de précaution et REACH :

http://www.cite-sciences.fr/francais/ala_cite/science_actualites/sitesactu/magazine/article.php?id_article=3023&id_mag=3&lang=fr

Principe de précaution :

http://www.rezoscience.ch/rp/297/version/default/part/AttachmentData/data/ribios-broch-principe-precaution-20061030.pdf

http://perso.wanadoo.fr/dm01/Precaution.htm

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http://www.vivantinfo.com/numero2/precaution.html

http://www.pourlacharte.org/rubrique.php3?id_rubrique=1

http://www.inapg.inra.fr/ens_rech/bio/biotech/textes/societe/ethique/bioethiq/esb/valerie/pdepesb.htm

http://hse.iut.u-bordeaux1.fr/lesbats/duamiens/Portail/maitgestprec.htm

http://www.inrs.fr/htm/maitrise_risques_prevention_principe_precaution.html

http://sciencescitoyennes.org/article.php3?id_article=72







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