Entrez un mot-clé
REACH
REACH
Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals


Sommaire de la page (Articles, Dossiers, Études...) : Des avancées démocratiques battues en brèche ... / L'utilisation et l'élimination des produits chimiques : un défi majeur... / Casus belli dans une démocratie en panne ? / L'industrie allemande joue la montre / Cinq ans de bataille de lobbies pour une législation chimique / Reach allégé mais enfin adopté / Criminels, nous ? Oh ! à peine... /

Réglementation européenne Reach : les ONG de défense de l’environnement interpellent le gouvernement français /
Adoption de la réglementation européenne Reach : un essai à transformer /
L'ambitieuse réforme Reach entre en vigueur /
FOCUS : REACH : détails d’un dossier crucial. /
Stratégie SOBANE appliquée aux PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX /
Agence européenne des produits chimiques /
REACH : Un diagnostic en 5 questions /
REACH, valeurs limites et nanotechnologies au menu d'un séminaire sur la protection des travailleurs contre les produits chimiques /
Reach : du nouveau sur le front de l’autorisation et des sanctions /
REACH : le PE veut des tests sans animaux. Les travailleurs ne doivent pas jouer les cobayes, réagissent les syndicats /
Reach: les industriels ne respectent pas le calendrier (septembre 2008) /
Une substance interdite (Dichlorométhane) avant même l’application de Reach /
Diaporama : REACH /
Reach: un pas timide vers la substitution /
Pré-enregistrement de Reach: la France sera-t-elle dans les temps ? /
Adaptation de la règlementation française au règlement Reach et définition des sanctions applicables /
REACH : les syndicats veulent débarrasser les lieux de travail de 306 produits chimiques dangereux /
Reach: la chimie en retard pour l'enregistrement /
Liste des produits à enregistrer (2010) /
Modification des fiches de données de sécurité /
Avis aux opérateurs économiques sur l’obligation de communiquer des informations sur lessubstances contenues dans les articles, en application de l’article 33 du règlement(CE) no 1907/2006 REACH /
Le monde de REACH, an IV /
Dossier spécial sur Usine Nouvelle : Reach de A à Z /
L'industrie européenne sortira grandie de l'épreuve du règlement Reach /
Politique industrielle en Europe : quel rôle pour les syndicats ? L’exemple de REACH /
5 ans après (Dossier) /
REACH : les sensibilisants respiratoires enfin reconnus comme substances extrêmement dangereuses /
La Commission européenne tire un premier bilan positif du règlement Reach /
Le CGEDD publie un rapport sur la mise en œuvre de l'autorisation au titre de Reach /
Produits chimiques : l'Administration poursuit ses contrôles /
☞ Dossier spécial - Risques chimiques : inventaire après six ans de règne REACH /

* REACH : quel bilan pour les travailleurs à mi-parcours ? /
* Révision de la directive Agents cancérogènes : où en est-on ? /
* Des substances chimiques à l’assaut de notre système hormonal /
* L'inspection du travail face à la montagne REACH : "Il faut faire preuve de modestie" /
* Le verre de Murano : un trésor italien à l’heure de la substitution /
* REACH suscite des vocations /
* Déplacement massif des nuisances vers la Chine /

Produits chimiques : la révolution Reach vue par les industriels /
Risques chimiques : inventaire après six ans de règne REACH /
Pressings : Quelles alternatives au perchloroéthylène ? /
Sites Internet et articles / Corrélats /


L'indispensable progrès pour le plus grand bonheur de l'humanité, non ?
Le système REACH (enregistrement, évaluation et autorisation pour les produits chimiques) est un système d'homologation européen.


L'amiante, les esters de glycol, les dioxines, le paraquat, le bromure de méthylène, le round up et quelques 4000 autres (mélanges de) molécules sont très révélateurs des comportements humains quand des intérêts économiques et financiers s'opposent à des considérations éthiques, si tant est que la santé des travailleurs ou la protection de l'environnement puissent être réduites à de seules considérations éthiques.

Aussi quand des avancées démocratiques sont battues en brèche par des lobbies au service des industriels pour lesquels les seules précautions qu'ils envisagent de prendre sont de s'assurer des protections politiques… il arrive qu'on se demande si on a bien le terrorisme qu'on mérite… puisqu'à réduire à l'impuissance ceux-là même que l'on condamne à une très pénible mort lente (1) : quelle réponse opposer ?

(1 Pour avoir emporté l'un de mes proches, très longtemps (professionnellement), utilisateur de produits solvants, de colles, de polymérisants, entre autres produits..., je peux témoigner que le cancer de la plèvre est une horreur sans nom, même le qualificatif de torquemadesque est bien faible !)




Dans un rapport (Environmental outlook for the chemicals industry) publié en 2001 sous l'égide de l'OCDE, on pouvait lire " (que) le manque actuel d'informations sur la sécurité des produits chimiques commercialisés, ainsi que la quantité de substances dangereuses rejetées dans l'environnement (2) lors de l'utilisation et de l'élimination des produits chimiques vont constituer un défi majeur pour les décideurs dans les vingt prochaines années ".

(2 Parmi les substances chimiques préoccupantes qui sont rejetées dans l'environnement, il faut surtout citer celles qui sont non biodégradables, bioaccumulatives et écotoxiques et qui sont toujours plus nombreuses à être synthétisées et mises sur le marché, souvent sans beaucoup de précaution.)

C'est pour tenter d'apporter des informations sur les produits chimiques que la Commission européenne, après une large consultation, propose le système REACH comme obligation pour les entreprises qui produisent, importent ou utilisent des produits chimiques d'évaluer les risques découlant de leur utilisation. Dès lors, par exemple, il appartient aux entreprises, et non plus aux autorités publiques, comme c'était le cas précédemment, de prouver que les produits chimiques commercialisés sont sûrs.

Mais c'était sans compter sur le poids de l'industrie chimique dans le monde, bien sûr, mais aussi en Europe. Pire, les gouvernements ou les chefs d'État, dont particulièrement le président Chirac, malgré tous les discours qu'il tient partout, à tous les sommets, à toutes les conférences sur " l'écologie " à la suite desquels il présente et justifie un comportement radicalement opposé (Paraquat, Taxe Tobin, Taxe sur le kérosène… pour ne citer que quelques-uns parmi les plus récents).

Ainsi, après plus de trois ans de négociations entre les autorités européennes et l'industrie chimique, le projet REACH est rejeté en bloc par les entreprises, qui y voient, selon l'UIC (Union des industries chimiques) une " dégradation de leur compétitivité et de leur capacité à innover face à une concurrence mondiale qui n'a pas les mêmes contraintes (...) Le risque est confirmé de voir l'économie française considérablement affaiblie par REACH, qui conduirait à supprimer 360 000 emplois tous secteurs économiques confondus ", prévient l'UIC. Et ce malgré les concessions faites par Bruxelles, qui a pourtant, sous l'incessant travail de lobbying (voir cette note), finalement exclu du système les polymères synthétiques (entrant dans la fabrication des matières plastiques (3), des fibres, des adhésifs, des peintures) ainsi que les produits fabriqués ou importés en quantité inférieure à 10 tonnes par an…

(3 quid des phtalates, par exemple dans les jouets des enfants ?)

Bien sûr pour être aussi affirmative, l'UIC a fait des estimations contradictoires sur les impacts directs et indirects de REACH lesquels ont été évalués à 4 milliards d'euros sur une période de 10 - 12 ans et que ces nouvelles dispositions pourraient éviter plus de 4000 cas nouveaux de cancers professionnels, par an et par voie de conséquence, provoquer une économie de 20 à 60 milliards d'euros sur 30 ans.

L'IUC avance, quant à elle, une perte de PIB, pour la France, comprise entre 30 et 60 milliards d'euros, soit de 1.7 % à 3.2 % par an, sur 10 ans et entre 360 000 et 700 000 emplois perdus, tous secteurs d'activité confondus (4)… Sans parler de la hausse des prix sur les produits et le risque de délocalisation… Les credos et menaces habituels, pour changer !

(4 Ce qui est confondant, c'est d'oser opposer des pertes de PIB et des emplois susceptibles d'être perdus ou des modification dans les mélanges constitutifs d'un rouge à lèvre à plusieurs milliers de vies sauvées… On n'oubliera pas que l'industrie chimique pèse 1500 milliards de dollars, 7 % du revenu mondial et quelque 10 millions d'emplois dans le monde, dont les 9/10 comme emplois sans qualification et/ ou dans les pays émergents.). Comble du cynisme, les lobbies de l'industrie chimique ou leurs vitrines (UIPP, UIC, etc.) jugent comme définitivement indispensables divers substances ou produits dont on connaît pourtant les impacts sur la santé ou l'environnement. L'exemple des pesticides est révélateur de cette politique de communication.)

" Les secteurs de la chimie fine et certaines spécialités devront probablement arrêter 10 à 40 % de leurs substances commercialisées dans les 10 prochaines années "

" … suivant les secteurs, de 20 à 100 % des formulations (devront être abandonnées ou changées) comme dans la cosmétique, la peinture ou les détergents. D'autres secteurs comme l'électronique ou le textile subiraient des pertes de productivité majeures en raison des substitutions nécessaires (5)… "

(5 Est-ce un aveu... et qu'en parfaite connaissance de cause, ces gens savent qu'ils empoisonnent et tuent... Ah! la faute inexcusable...)

Et puis surtout l'UIC conteste le caractère contraignant et bureaucratique d'une réglementation de plus quand on aspire tellement à davantage de déréglementation : " L'industrie chimique ne conteste pas les objectifs de REACH. En revanche, nous contestons le caractère bureaucratique du système qui alourdit les coûts, ainsi que son caractère systématique. Le coût économique et social sera énorme, alors que les bénéfices environnementaux et sur la santé ne sont pas prouvés. "

Il est vrai que ce sont plus de 30 000 substances qui devront être contrôlées dans les 10 ans à venir, alors que pendant les 10 dernières années, moins de 1000 d'entre elles l'ont été… à ce qu'il paraîtrait, cela coûterait cher et surtout il n'y aurait pas assez de spécialistes en chimie ou en toxicologie (6).

(6 Remarquablement, lorsqu'il s'agit de recruter des personnels chargés du harcèlement lobbyiste auprès des fonctionnaires à Bruxelles ou des parlementaires à Strasbourg, les connaissances en chimie ne semblent guère recherchées, si on en juge par le profil de ceux ou celles (140 employés permanents !) qui constituent le groupe d'intérêt travaillant pour le CEFIC (Conseil Européen des Fédérations de l'Industrie Chimique).

Dans l'état actuel des choses, et même si ce n'est pas exact, l'industrie chimique donne surtout du grain à moudre à ceux qui auraient tendance à définir le développement durable comme un permis à polluer durablement la planète tout en s'assurant un substantiel développement des profits.

" La chimie étant une activité dangereuse, nous prenons déjà toutes les précautions nécessaires, et contribuons au développement durable avec une forte démarche de prévention, qui permet déjà un retour à la situation antérieure si nécessaire ", voilà ce qu'on peut lire dans les rapports de l'UIC.

Ce que l'industrie chimique souhaiterait surtout comme retour à une situation antérieure, c'est que l'on se contente du système HSE (haute sécurité environnementale), reposant sur l'initiative volontaire des entreprises (engagement de progrès) et qui suffirait à garantir l'innocuité des produits. À charge pour elle de maintenir à jour les fiches-produits et les fiches sécurité… mais en obtenant du gouvernement Raffarin qu'on les autorise, au nom du secret industriel, à donner n'importe quel nom d'oiseau à un produit dans un mélange et ne plus signifier clairement les dangers de ce mélange. (décret du 22 juillet 2004).

Ce que l'industrie chimique ne veut surtout pas, c'est, ni se préoccuper des produits préoccupants, c'est-à-dire de ceux qui ont déjà obtenue des autorisations de mise sur le marché, alors qu'ils s'avèrent écotoxiques, non biodégradables et bio accumulables, ni leur rechercher des substituts acceptables.

À notre époque où, dans nos pays " développés ", nous recherchons plutôt des marchés pour des produits à haute valeur ajoutée (sous-entendant, bien sûr, parce que nos concurrents des pays émergents d'Asie et d'Afrique, en sont encore incapables) ; nous tentons surtout de mettre au point des molécules nouvelles à l'aide de techniques propres selon un principe de " développement durable " ; parce que, pour notre propre survie d'abord et la protection de nos environnements, nous ne souhaitons guère que les pays émergents commettent les mêmes erreurs que celles que nous avons et continuons de commettre (surtout chez eux, d'ailleurs) ; enfin parce que nous souhaitons que ces pays adoptent des réglementations qui leur interdisent de mettre en œuvre ces productions dangereuses ou polluantes... REACH aurait peut-être pu être synonyme d'avancée .

Mais seuls les profits à court terme ont prévalu !




Casus belli dans une démocratie en panne ?

Pressions sur le projet d'évaluation des produits chimiques avant le vote de Bruxelles.

La formule de REACH s'appauvrit

par Julie MAJERCZAK / QUOTIDIEN : jeudi 10 novembre 2005 / Bruxelles (UE) correspondance

REACH est mal parti. À une semaine du vote du Parlement européen sur le projet de législation sur les produits chimiques, l'un des plus grands chantiers actuels de l'UE, l'industrie est en passe de gagner le bras de fer. Après de longues tractations, les eurodéputés conservateurs, socialistes et libéraux sont parvenus, hier, à un compromis qui revoit fortement à la baisse la proposition initiale de la Commission européenne.

Sur le même sujet

Reach veut instaurer, sur onze ans, un nouveau système d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation des substances chimiques. Environ 30 000 produits fabriqués dans des quantités dépassant une tonne par an seraient enregistrés et testés. Le but : vérifier leur toxicité sur l'environnement et la santé, et éliminer les plus dangereux.

Cosmétiques. Car ces produits qui représentent près de 90 % des substances chimiques commercialisées dans l'UE n'ont jamais fait l'objet d'évaluation publique alors qu'ils entrent dans la composition de nombreux produits de consommation courante (cosmétiques, entretien, peintures...).

Une révolution. Jusqu'à hier, les défenseurs de Reach espéraient encore trouver une majorité socialiste-libérale-verte pour voter le texte. Objectif : mettre sur le côté le groupe numériquement le plus important au sein du Parlement, le Parti populaire européen (PPE, droite), et le plus à l'écoute des industriels, d'autant que la chimie européenne occupe la première place mondiale devant les États-Unis avec un marché de 556 milliards d'euros par an, générateur de 1,7 million d'emplois.

Relais. C'était oublier le poids des eurodéputés allemands, première délégation au sein du Parlement (98 sièges sur 732), qui, toutes couleurs confondues, à l'exception des Verts et des communistes, se sont faits le relais efficace de leur industrie, elle-même chef de file en Europe et farouche adversaire d'un projet jugé trop coûteux (lire ci-dessous). Ainsi, sur les dix commissions parlementaires chargées de rédiger un rapport sur REACH, les Allemands ont réussi à faire désigner six rapporteurs dont quatre issus des rangs du PPE.

Craignant de ne pas faire le plein de voix alors que tous les amendements devaient être déposés hier avant 18 heures, les socialistes ont donc accepté de passer un compromis avec le PPE sur les aspects les plus controversés liés à l'enregistrement, acceptant notamment d'alléger encore un peu plus les tests et les informations obligatoires. "Cela ne rime plus à rien. On va rester dans le noir pour deux tiers des produits", déplore un collaborateur du groupe des Verts. "L'industrie chimique fait une grosse erreur. Elle choisit une logique économique à courte vue, mais elle risque de perdre la confiance des citoyens."

Compromis. C'était ça ou pas de REACH, justifient les socialistes. Les Français acquiescent. "Céder à l'industrie aurait été ne pas avoir de texte", estime l'eurodéputé Béatrice Patrie. Les Nordiques jugent, eux, que la ligne rouge a été franchie. Cependant, le compromis ne tranche pas tous les points de divergence, notamment ceux liés au principe de substitution. Les jeux ne sont donc pas complètement faits. Verdict, le 17 novembre.





L'industrie allemande joue la montre

Le secteur veut attendre le nouveau gouvernement... sans les Verts.

par Odile BENYAHIA-KOUIDER / QUOTIDIEN : jeudi 10 novembre 2005 /Berlin de notre correspondante

Alors que l'Union s'apprête à boucler la nouvelle loi de régulation des produits chimiques " REACH ", plusieurs organisations médicales et écologistes allemandes ont appelé hier l'Europe à refuser tout assouplissement du projet. Ces organisations redoutent que le futur gouvernement de grande coalition CDU-SPD ne cherche à modifier le projet. Jusqu'ici, la position de l'Allemagne, représentée par le ministre Vert de l'Environnement, Jürgen Trittin, était clairement favorable à une réglementation restrictive. Mais les Verts ne feront plus partie du prochain gouvernement. Du coup, un vent d'incertitude pèse sur la position allemande. Le SPD et la CDU doivent présenter leur contrat de coalition d'ici à samedi. Mais la chrétienne-démocrate Angela Merkel ne deviendra chancelière que le 22 novembre. C'est pourquoi l'Allemagne a demandé à ses partenaires européens de reporter l'adoption de REACH afin de laisser le temps au gouvernement Merkel d'étudier le sujet.

Sur le même sujet

Selon les organisations écologistes, c'est une bonne façon de gagner du temps. Car, en réalité, le gouvernement "rouge-vert" était déjà divisé sur la question. Étant donné la situation catastrophique du marché de l'emploi allemand, le ministre SPD de l'Économie Wolfgang Clement s'est toujours montré circonspect au sujet du projet. De fait, l'industrie chimique allemande, qui assure 30 % de la production européenne, emploie 460 000 salariés. Or, la fédération patronale allemande (BDI) estime que REACH engendrera un monstre bureaucratique qui non seulement ne sera pas efficace pour la protection sanitaire et environnementale, mais diminuera en plus la compétitivité des firmes allemandes





Environnement. Le projet REACH arrive aujourd'hui au Parlement européen.

Cinq ans de bataille de lobbies pour une législation chimique

par Julie MAJERCZAK / Libération / QUOTIDIEN : jeudi 17 novembre 2005 / Bruxelles (UE) correspondance

C'est un acronyme anglais de cinq lettres qui met en ébullition, depuis près de cinq ans, industriels et écologistes. REACH (1), le projet de législation européenne sur les produits chimiques, vise à instaurer, sur onze ans, un nouveau système d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation. Environ 30 000 substances fabriquées dans des quantités dépassant une tonne par an seraient enregistrées et testées pour vérifier leur toxicité sur l'environnement et la santé afin d'éliminer les plus dangereuses. Le texte doit être voté aujourd'hui en première lecture par les eurodéputés à Strasbourg. Retour sur ce que tout le monde s'accorde à décrire comme l'une des plus grandes opérations de lobbying de l'histoire européenne.

Sur le même sujet

· Un millier d'amendements et un compromis

Dès le départ, les deux camps écologistes et industriels ont compris que la bataille serait rude. Car Reach porte sur des enjeux très concrets. Cosmétiques, produits d'entretien, peintures, vêtements, moquettes, téléviseurs... sont parfois lourdement "chargés". En février 2001, l'exécutif européen publie un livre blanc qui décrit les grandes lignes du projet. Les écologistes applaudissent, les industriels contre-attaquent. Officiellement, ils soutiennent les "objectifs" du projet et veulent seulement le rendre "praticable". Mais comme le souligne un responsable du Fonds mondial de la nature (WWF), "les industriels ne sont pas bêtes, ils savent qu'ils ne peuvent pas attaquer de front un projet reposant sur des objectifs aussi louables que la santé et l'environnement".

Trio présidentiel. La bataille des chiffres commence. L'Union des industries chimiques françaises fait réaliser une étude par le cabinet Mercer qui conclut que le projet pourrait coûter de 29 à 54 milliards d'euros et 36 000 emplois à l'économie hexagonale sur dix ans. Les Allemands font de même. Fin septembre 2003, avant même que l'exécutif européen finalise son projet législatif, Gerhard Schröder, Jacques Chirac et Tony Blair écrivent une lettre au président de la Commission, Romano Prodi, où ils lui demandent de "ne pas porter atteinte à la compétitivité internationale de la chimie européenne". Les organisations écologistes s'insurgent contre les prévisions alarmistes véhiculées par les industriels et accusent les gouvernements d'être "les porte-parole du lobby chimique".

Depuis, près de quarante études se sont succédé, aux résultats souvent contradictoires. La proposition de la Commission est publiée en octobre 2003. Les ambitions sont revues à la baisse. Prodi n'est pas resté insensible aux arguments d'une industrie européenne qui occupe le premier rang mondial, pèse plus de 500 milliards d'euros et emploie près de 1,7 million de salariés.Le champ de bataille se déplace vers les députés européens et le Conseil des ministres, les deux colégislateurs qui doivent examiner le texte. Au Conseil, les chefs d'État et de gouvernement confient le dossier aux ministres de l'Industrie. Au Parlement, fait rare, la commission environnement est chargée de piloter le travail, mais elle se voit associer l'industrie et le marché intérieur. Huit autres sont chargées de rendre un avis.

Test sanguin. Les Allemands, dont l'industrie chimique est la première en Europe, trustent le maximum de responsabilités. Sur les dix commissions parlementaires, ils obtiennent six rapporteurs dont quatre issus des rangs conservateurs. Du pain béni pour le Cefic, la voix de la chimie à Bruxelles, comme pour l'Unice, le patronat européen. Tous deux poursuivent leur lobbying habituel : envois d'argumentaires, suggestions d'amendements, rendez-vous avec les parlementaires clés... "A force d'entendre un même message, il devient vrai, confie un eurodéputé. C'est si compliqué que c'est facile de nous faire changer d'avis."

De leur côté, les défenseurs de l'environnement déclenchent des campagnes chocs. S'ils ont des moyens humains et financiers dérisoires par rapport à l'industrie, ils savent qu'ils peuvent mobiliser l'opinion publique. Le WWF teste le sang de députés et ministres européens. Les résultats révèlent la présence de cinquante-cinq agents chimiques utilisés dans les canapés, les poêles à frire antiadhésives, les boîtes à pizza qui résistent au gras... Certains sont interdits depuis longtemps ; d'autres toujours utilisés. Greenpeace s'attaque aux parfums. À la veille de la Saint-Valentin, l'association avait révélé que plusieurs parfums de marques très connues contiennent des substances chimiques qui risquent de pénétrer dans l'organisme, se dégradent difficilement et peuvent avoir des effets néfastes sur la santé. Aux eurodéputés de trancher.(1) Registration Evaluation and Authorization of Chemicals (Enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques).





Environnement. Le Parlement européen a voté le projet de réglementation des produits chimiques.

Reach allégé mais enfin adopté

par Julie MAJERCZAK / Libération / QUOTIDIEN : vendredi 18 novembre 2005 / Bruxelles (UE) correspondance

Avec 407 voix contre 155, le Parlement européen a largement approuvé, hier en première lecture, le projet de réglementation Reach, qui vise à instaurer un nouveau système d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation d'environ 30 000 substances chimiques sur onze ans. Selon ce texte, il incombera désormais aux industriels de prouver que leurs substances sont sans danger pour la santé et l'environnement. Le compromis passé entre les trois principaux groupes du Parlement conservateurs, socialistes et libéraux a cependant permis à l'industrie européenne d'obtenir une simplification des tests à fournir lors de l'enregistrement des substances produites à moins de 100 tonnes. Un allégement vivement critiqué par les Verts soutenus par les socialistes français qui estiment qu'il touchera près des deux tiers des substances.

Sur le même sujet

· "Pour plus de 80 % des produits, on ne connaît pas les effets sur la santé" Les industriels ont en revanche perdu sur un point clé : l'obligation de substitution pour les produits les plus dangereux. Les autorisations de ces substances ne seront délivrées que s'il n'existe pas d'alternative et elles seront limitées à cinq ans pour inciter au développement de produits de substitution. C'est "un pas important" qui comporte néanmoins de "graves lacunes", ont jugé Greenpeace et le WWF. "Un pas important" aussi pour le Cefic, la voix de la chimie européenne, qui réclame des améliorations pour rendre la réglementation réellement "applicable et efficace".

La balle est dans le camp des ministres européens de l'Industrie, colégislateurs avec le Parlement. L'Allemagne, qui abrite l'industrie chimique la plus puissante d'Europe, a obtenu un report de la décision des 25, prévue fin novembre, afin que le nouveau gouvernement d'Angela Merkel puisse se pencher sur le dossier. La présidence britannique de l'UE souhaite faire passer le texte avant la trêve de Noël. Mais Berlin pourrait être tenté de durcir sa position, ce qui repousserait l'adoption d'un compromis de plusieurs mois. La bataille continue.


Le point au 24 / 11 / 2005 : Reach adopté par le Parlement européen
http://www.novethic.fr/novethic/site/article/index.jsp?id=96981

Le point au 14 / 12 / 2005 : Reach : la bataille continue (Abandon du principe de substitution)
http://www.novethic.fr/novethic/site/article/index.jsp?id=97244






Pesticides. Un article de la loi d'orientation agricole inquiète les apiculteurs.

Le Gaucho et le Régent de retour sur le marché ?

par Eliane PATRIARCA / Libération / QUOTIDIEN : mercredi 18 janvier 2006

Le Gaucho et le Régent TS, les deux insecticides accusés par les apiculteurs de décimer les abeilles, et dont l'usage a été interdit en 2004 par le ministère de l'Agriculture, peuvent-ils être réautorisés ? C'est la crainte de l'Union nationale de l'apiculture française (Unaf, 22 000 adhérents, et 48 % des ruches françaises) à la lecture de la loi d'orientation agricole (LOA). Ce texte, adopté le 22 décembre 2005 et entré en vigueur au début de l'année, est destiné à adapter l'agriculture française aux contraintes de la Politique agricole commune.

"Flou le plus complet". Ce qui fait frémir l'Unaf, c'est l'article 70 de la LOA dont deux points concernent les produits phytosanitaires disposant d'autorisations provisoires de vente (APV) en cours ou caduques. C'est le cas du Régent TS, dont l'APV n'est aujourd'hui plus valable. "Quant au Gaucho, c'est le flou le plus complet. Nous n'avons jamais pu savoir s'il disposait, avant son interdiction, d'une autorisation définitive de mise sur le marché (AMM) ou provisoire", affirme Bernard Fau, l'avocat de l'Unaf.

Selon lui, "l'article 70 va permettre de faire "revivre" les APV caduques et de transformer les APV en cours en autorisation de mise sur le marché. Et tout cela jusqu'en 2011, sauf si l'examen communautaire des substances actives devait intervenir avant". Dans le cadre d'une directive environnementale européenne (91/114), toutes les substances actives entrant dans la composition de pesticides doivent en effet être soumises à une réévaluation communautaire. Objectif : éliminer les produits trop nocifs pour l'environnement et la santé humaine. Mais avec cet article de la LOA, des produits phytosanitaires pourraient donc être réautorisés, sans que leur toxicité ait été réexaminée à la lumière du nouveau standard européen d'innocuité.

"Les arrêtés ministériels qui ont interdit l'usage du Gaucho, en 1999 sur les semences de tournesol et en 2004 sur celles de maïs, ainsi que l'utilisation du Régent TS en 2004 ont, juridiquement, une valeur inférieure à la nouvelle loi", s'inquiète Bernard Fau. L'Unaf avait fait officiellement part de ses craintes dans une lettre adressée le 30 novembre 2005 au ministre de l'Agriculture, Dominique Bussereau. Mais la LOA a été adoptée le 22 décembre et la lettre est restée sans réponse.

Etude de la toxicité. Sollicité hier par Libération, le ministère de l'Agriculture a tenté de réfuter les inquiétudes des apiculteurs : "Pour le Régents TS, la Commission d'étude de la toxicité des phytosanitaires ayant émis un avis défavorable, il ne sera pas réautorisé en attendant le résultat de l'évaluation communautaire." Quant au Gaucho, il ne serait pas concerné par la nouvelle loi, affirme le ministère, puisque doté d'une autorisation définitive de mise sur le marché. Ce que conteste l'avocat de l'Unaf. En tout cas, la LOA vient d'ajouter une nouvelle pierre au monument d'opacité que constitue le processus d'homologation des produits phytosanitaires en France.





Sites Internet et articles :

Le dossier sur : http://www.novethic.fr/

Les aspects techniques du système REACH sur :
http://Europa.eu.int/rapid/start/cgi/guestfr.ksh?

Sur l'engagement de progrès :
http://www.uic.fr

Ou l'article sur Jaune et Rouge sur
www.x-environnement.org/Jaune_Rouge/JR03/pelin.html

____________________

Brûlures chimiques :
http://www.chu-rouen.fr/cap/dossier2.html#dossier

____________________

Sécurité des Substances Chimiques / En particulier fiches produits :
http://www.cdc.gov/niosh/ipcs/french.html

Prévention risque chimique : http://www.prc.cnrs-gif.fr/

http://www.prc.cnrs-gif.fr/reach/francais/accueil.htm

REACH : http://altermonde.levillage.org/article.php3?id_article=708

____________________

http://www.euractiv.com/Article?tcmuri=tcm:28-132688-16&type=News

http://www.enviro2b.com/actualites/l_industrie_europeenne_reclame_l_assouplissement_de_reach~1097.htm

http://www.futura-sciences.com/sinformer/n/news5359.php?xml=1

http://www.enviro2b.com/c-g-i/recherche.cgi?query=reach&metaname=swishdefault&sort=swishrank

http://www.eic.minefi.gouv.fr/dossier/doc/reach.htm

http://www.eupolitix.com/FR/Interviews/200403/4fac5b1b-abea-48c8-8b5b-995b6d74918e.htm

http://www.uwe.be/NewsContenu/newsContenu3.asp /
Un exemple encourageant, non ?

http://www.dietetique.com.fr/forum/voir_message.php?ID1=2367 :
Ce type de propos est moins intéressant par son contenu que par le fait qu'il informe sur les attentes citoyennes en matière de santé et environnement.

http://www.noticias.info/asp/aspcomunicados.asp?nid=45739

Arrêté du 7 février 2007 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2004 définissant les critères de classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses...
http://admi.net/jo/20070217/SOCT0710318A.html

Le règlement REACH : conséquences pour la prévention des risques chimiques en milieu professionnel
http://www.dmt-prevention.fr/inrs-pub/inrs01.nsf/IntranetObject-accesParReference/TC%20112/$File/TC112.pdf

REACH : http://www.uic.fr/fr/reach00.htm

Cadre réglementaire de gestion des substances chimiques (REACH), agence européenne des produits chimiques
http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l21282.htm

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la classification, à l’étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, et modifiant la directive 67/548/CEE et le règlement (CE) n° 1907/2006 - Volumes I, II, III, IIIa et IIIb
http://ec.europa.eu/enterprise/reach/docs/ghs/ghs_prop_vol_i_fr.pdf
http://ec.europa.eu/enterprise/reach/docs/ghs/ghs_prop_vol_ii_fr.pdf
http://ec.europa.eu/enterprise/reach/docs/ghs/ghs_prop_vol_iii_fr.pdf
http://ec.europa.eu/enterprise/reach/docs/ghs/ghs_prop_vol_iiia_fr.pdf
http://ec.europa.eu/enterprise/reach/docs/ghs/ghs_prop_vol_iiib_fr.pdf

+ RÉSUMÉ DE L’ANALYSE D’IMPACT RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE DU SGH DANS LE DROIT COMMUNAUTAIRE :
http://ec.europa.eu/enterprise/reach/docs/ghs/ghs_ex_sum_ia_fr.pdf

Agence européenne des produits chimiques
http://ec.europa.eu/echa/home_fr.html

Divers articles sur REACH (octobre 2008)
http://www.inforisque.info/blog-inforisque/index.php?2008/10/20/1191-azf-faut-il-associer-le-public-a-la-gestion-des-risques-et-pollutions-industrielles=

Baisse de la fertilité humaine : les perturbateurs endocriniens dans la ligne de mire :
http://www.actu-environnement.com/ae/news/fertilite_humaine_perturbateurs_endocriniens_6217.php4






[ Corrélats : Développement durable / Lobbying / Substances cancérigènes / Lobbies, nitrates et cancer du colon / DNOC / Toxicité / Insecticides / Organochlorés / Précaution / Faute inexcusable / Pesticides / Jardins / Travail / Engagement de progrès / Substances dangereuses / Risque chimique / ...]

Retour