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Réhabilitation des sites et des sols pollués

Sommaire de la page (Articles, Dossiers, Études...) : Réglementation / Techniques de réhabilitation /

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Il n’existe pas de réglementation spécifique concernant les sites et les sols pollués.

Leur cadre réglementaire relève à la fois de la réglementation relative aux déchets et de celle relative aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE).



La réglementation constitue avant tout un outil de prévention des pollutions (conditions de rejets, de stockage, d'élimination des déchets, ...).

Les sites contaminés par des déchets industriels sont considérés comme des ICPE, ce qui permet à l’administration d’utiliser des sanctions pénales ou administratives à leur encontre.

Néanmoins, on notera qu'un certain nombre de circulaires, sans créer pour autant un véritable régime juridique propre, contribuent cependant à préciser certaines des obligations et des responsabilités des acteurs concernés.


La circulaire du 3 décembre 1993 fixe les principes de la politique de traitement des sites et sols pollués. Elle décide des moyens et des outils nécessaires à la mise en œuvre de cette politique, à savoir :

- le recensement des sites et sols pollués ou potentiellement pollués (constitution d’inventaires concernant les sites anciens et en activité) ;

- l’évaluation des risques et de la vulnérabilité de chaque site.


Elle prévoit la mise au point d’un guide méthodologique d’étude des sols et d’une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) permettant d’apprécier rapidement l’urgence d’investigations complémentaires. Un site est considéré comme pollué lorsque l’ESR conduit à prescrire une étude plus approfondie. Des études d’impact doivent alors être menées sur les sites identifiés comme pollués afin de définir les travaux à mener ainsi que les objectifs de contamination résiduelle à retenir en fonction de l’usage ultérieur du site.

Les circulaires du 3 avril et du 18 avril 1996 réglementent plus spécifiquement la procédure d’identification des sites pollués en activité. Elle prévoit d’imposer aux exploitants d’installations classées désignés par l’administration la réalisation de diagnostics initiaux et d’évaluations simplifiées des risques sur l’état des sols. Ces démarches doivent être réalisées suivant deux guides méthodologiques édités par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).

La circulaire du 10 décembre 1999 détermine, quant à elle, les règles entourant la prescription de travaux de réhabilitation sur les sites pollués. Les objectifs de réhabilitation à atteindre sont déterminés au vu des résultats d’un diagnostic approfondi et d’une évaluation détaillée des risques (EDR) sur l’état des sols.

Lorsqu’aucun responsable solvable ne peut être identifié (on parle alors de sites « orphelins »), les travaux de dépollution des sols peuvent être effectués par l’ADEME, après accord du ministère chargé de l’environnement, et selon les modalités définies par la circulaire du 4 juin 1996. L’ADEME assure la définition des tâches à réaliser, la rédaction des cahiers des charges, la sélection des entreprises, la coordination des différentes interventions sur les sites, le suivi des travaux … et informe, selon les modalités propres à chaque opération, les différents partenaires concernés (administration, élus, associations…).

Obligations des exploitants d’installations classées

Remise en état

Conformément à l’article 34-1 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977, l’exploitant qui met à l’arrêt définitif son installation doit en faire la notification au préfet au moins un mois avant la date d’arrêt de l’activité. Pour les carrières et les centres de stockage de déchets, autorisées pour une durée limitée, cette notification doit intervenir 6 mois avant la date d’expiration de l’autorisation.

L’exploitant doit joindre à sa notification un dossier précisant les mesures prises ou envisagées pour assurer la réhabilitation du site. Lorsque la remise en état envisagée par l’exploitant se révèle insuffisante ou partielle, le préfet a compétence pour notifier à l’exploitant des prescriptions spécifiques par arrêté complémentaire.

À l’issue des travaux de remise en état d’un site d’exploitation d’une installation autorisée, il est prévu que l’inspection des installations classées constate la conformité des travaux par un procès-verbal de récolement qu’elle transmet au préfet.

Aux termes de l’article L. 512-17 du Code de l’environnement, le site mis à l’arrêt définitivement, doit être remis en état par l’exploitant de façon à permettre un usage futur du terrain déterminé conjointement avec la collectivité compétente en matière d’urbanisme et le propriétaire du site. Faute d’accord, la réhabilitation sera effectuée afin de permettre un usage futur comparable à celui de la dernière période d’exploitation de l’installation.

La circulaire du 10 décembre 1999 relative à la politique de réhabilitation des sites et sols pollués incite l’administration à intervenir également sur les sites encore en activité. En effet, au titre de l’article L. 512-7 du Code de l’environnement, le préfet a la possibilité d’ordonner des mesures de remise en état au moyen d’un arrêté complémentaire en présence d’une pollution avérée requérant une intervention.

En outre, l’article L. 541-3 du Code de l’environnement permet dorénavant à l’administration d’intervenir d’office, au frais du responsable, en cas de pollution des sols ou de risque de pollution des sols.

Dispositif des garanties financières

Afin de prévenir l’insolvabilité de leurs exploitants, les carrières, les centres de stockage de déchets et les installations présentant des risques majeurs sont soumis à la constitution de garanties financières (art. L. 516-1 du Code de l’environnement et art. 23-3 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977). Cette mesure vise notamment - pour les carrières et les stockages de déchets - à couvrir, en cas de besoin, les frais de remise en état du site après exploitation.

Le montant des garanties financières est déterminé par le préfet dans l’arrêté d’autorisation. La levée, totale ou partielle, des garanties est autorisée lorsque la remise en état, totale ou partielle, du site est constatée et après consultation des maires des communes intéressées.






Techniques de réhabilitation des sols pollués

Pour une approche des techniques de réhabilitation des sols pollués, on lira avec beaucoup d'intérêt le travail de R. Gros / Ecologie microbienne - IMEP, intitulé Sites et sols pollués : Comportements, biotransformation des polluants et techniques de réhabilitation :

http://www.imep-cnrs.com/master/bioeco/BEC6g%20Gros.pdf





Sites Internet et articles :

Généralités sur la réglementation des IC
http://aida.ineris.fr/sommaires_textes/sommaire_thematique/liste_thematique.htm

Les sites et sols pollués et leur traitement :
http://www.environnement.ccip.fr/icpe-sites/sites-sols/index.htm

La politique de réhabilitation des sols pollués :
http://www.environnement.ccip.fr/icpe-sites/sites-sols/politique-rehabilitation.htm

Décontamination et réhabilitation des sols pollués :
http://www.evariste.org/100tc/1996/f023.html

Techniques de réhabilitation des sites et sols pollués: fiches de synthèse :
http://www.techniques-ingenieur.fr/affichage/DispIntro.asp?nGcmId=G2670

Sites et sols pollués par les HAP / État des connaissances et besoins de recherches :
http://www.cnrssp.org/ANIMATION/doc2.pdf

GLOSSAIRE JURIDIQUE SIMPLIFIÉ DES SOLS POLLUÉS :
http://www.polessp.org/pdf/etudes/glossaire.pdf

La main verte pour diagnostiquer et assainir les eaux usées, les sites et sols contaminés :
http://www.bordeaux.inra.fr/actualites/Coll.%20BiotechnoVegetale.html

Basol / Base de données sur les sites et sols pollués :
http://basol.environnement.gouv.fr/

Basias / Base de données des anciens sites industriels et activités de service :
http://basias.brgm.fr/

Circulaire du 1er mars 2005 relative à l’inspection des installations classées - sites et sols pollués. Conséquences de l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes dit « Van de Walle »
http://aida.ineris.fr/textes/circulaires/text4378.htm

Circulaire DGS/SD 7 B n° 2003-31 du 17 janvier 2003 relative aux évaluations des risques pour la santé en matière de sites et sols pollués par des installations classées pour la protection de l'environnement
http://www.journaldesmaires.com/interface/diverscommuns/circ202.html

Circulaire du 10 décembre 1999 relative aux sites et sols pollués et aux principes de fixation des objectifs de réhabilitation
http://aida.ineris.fr/textes/circulaires/text4073.htm






[ Corrélats : Impacts d'un projet sur les sols / Pollution diffuse des sols / ...]

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