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Risques Naturels Majeurs
Risques Naturels Majeurs


Sommaire de la page (Articles, Dossiers, Études...) : Généralités / Les ONG toujours en retard d'une catastrophe / Dossier : L’utilisation du fonds de prévention des risques naturels majeurs / Résumé du dossier / Dossier : les risques géologiques / L'essentiel sur les risques naturels et technologiques / Site de l’Observatoire National des Risques Naturels / IRMA: Un nouveau site pédagogique pour enseignants et élèves /

Des centaines de millions de Sud-Asiatiques pourraient faire face à des pénuries d'eau /
Le Maire face aux risques /
Les phénomènes extrêmes ne deviennent catastrophes qu'en l'absence de prévention /
Risques naturels et technologiques : mémento du maire et des élus locaux /
Dossier sur Notre Planète Info : cyclones, tsunamis, volcans, séismes... /
La tempête Xynthia : conséquences pratiques et juridiques /
Portail interministériel de prévention des risques majeurs. /
Catastrophes naturelles : des phénomènes en augmentation et amplifiés par l'homme /
Catastrophes naturelles en série : la faute au réchauffement climatique ? /
Les déchets post-catastrophe /
Le rapport "Déchets post-catastrophe: risques sanitaires et environnementaux" /
Bilan décennal des catastrophes naturelles dans le monde /
Les catastrophes naturelles en Bretagne /
Bilan humain et économique décennal des catastrophes naturelles en France /
Gestion des risques majeurs en entreprises : proposition d'un guide expérimental /
Gestion des risques naturels : modéliser quoi, pour qui ? /
Pakistan, Australie, Brésil… Le déluge a-t-il commencé ? /
Que faire si les sirènes du pays hurlent? 78% des Français sans réponse /
Catastrophes naturelles : le ministère de l'Ecologie peine à évaluer le rôle des changements climatiques /
Sites Internet et articles / Corrélats /

Soudain deux tornades prennent naissance
sous un énorme cumulonimbus... (État du Texas)
Il arrive parfois à certains facteurs de l’environnement d’atteindre des niveaux d’intensité exceptionnels.



Cela concerne principalement les fortes précipitations (pluie, neige) ou au contraire, leur absence prolongée et la force des vents. Les fortes précipitations se traduisent par des inondations, des coulées de boues torrentielles ou divers mouvements de terrain ; l’absence de pluie entraîne des sécheresses qui deviennent des facteurs aggravant les incendies de forêt ou de brousse ; des vents violents seront observés au cours des tempêtes, au passage des cyclones tropicaux ou sous des nuages d’orage (tornades et trombes).

À ces facteurs, habituellement perceptibles même à faible intensité, il faut ajouter des facteurs liés aux soubresauts de notre planète. Ces manifestations, quand elles sont de faible intensité, ne sont que rarement perçues par les animaux ou l’homme. Ce sont les micro secousses sismiques ou les petites variations qui affectent le fonctionnement quotidien de nombreux volcans. Quand elles sont de forte intensité, on parlera de tremblement de terre ou d’éruption volcanique.

Toutes ses manifestations, quand elles atteignent un niveau significatif, sont des aléas naturels.

Le plus souvent, ces aléas n’ont guère d’effets négatifs sur le milieu naturel. Certains ont même des effets bénéfiques. Bien sûr, une avalanche peut surprendre un chamois ou un chevreuil ; une crue, noyer quelques souris et un incendie, déclenché par une cause naturelle, griller quelques serpents, tortues ou hérissons… Mais une inondation, par ses dépôts de matériaux, est souvent synonyme de fertilisation et un incendie naturel, de régénération.

On parle de risque naturel (majeur) lorsqu'un aléa naturel a une forte probabilité de se manifester sur une zone vulnérable, c’est-à-dire une zone où seul l’homme aurait à craindre pour sa vie ou pour ses biens. On parle de catastrophe naturelle lorsque l’événement s’est produit et qu’il y a des victimes ou des dégâts.

L’homme, dans le passé, a toujours recherché et colonisé les meilleurs endroits où il était sûr de trouver de l’eau, de la nourriture, des terres fertiles, etc. même si ces endroits s’avéraient plus vulnérables, c’est-à-dire même si ces endroits étaient plus que d’autres soumis à une probabilité plus grande d’occurrence de risques. Mais remarquablement, et avec des moyens tant financiers que techniques moindres que ceux dont il dispose à notre époque, il a souvent montré une grande adaptation à ces dangers.

Tout aussi remarquablement, l’homme moderne, surtout s’il est urbanisé, semble avoir perdu toute relation avec la nature et les phénomènes naturels. Pour s’en convaincre, il suffit d’écouter les bulletins d’alerte météo que l’on émet sur toutes les radios ou sur toutes les chaînes de télévision, pour le moindre crachin breton, et qui nous incite à être extrêmement prudent… Comme s’il ne fallait pas être vigilant en chaque occasion ! C’est probablement cela la culture du risque. Savoir que nous sommes très fragiles, plutôt vulnérables et finalement mortels et prendre toutes les dispositions pour se mettre à l’abri, éviter les blessures et retarder l’heure de notre mort autant que faire se peut…




Un article publié dans le Monde Diplomatique d'octobre 2004 pose quelques-uns des nouveaux défis qu'il faudra bien se résoudre à traiter...

SI LES CYCLONES VIOLENTS QUI ONT DÉFERLÉ EN SEPTEMBRE DANS LES CARAÏBES ONT FAIT PEU DE VICTIMES À CUBA ET AU SUD DES ÉTATS-UNIS, EN HAÏTI, LES MORTS SE COMPTENT PAR CENTAINES, PREUVE QUE LES CATASTROPHES NATURELLES N'ONT EN RÉALITÉ RIEN DE NATUREL DANS LEURS CONSÉQUENCES FACE AUX CATACLYSMES QUI S'ANNONCENT, LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES " HUMANITAIRES " DEVRONT SE DOTER DE GRILLES D'ANALYSE PLUS EFFICACES ET DE MOYEN D'ACTION PLUS DÉMOCRATIQUES.

PAR AGNÈS CALLAMARD ET RANDOLPH KENT * / Monde Diplomatique / Octobre 2004 /

[* Respectivement, spécialiste des questions humanitaires et des droits humains, cofondatrice de l'ONG partenariat pour la redevabilité humanitaire et directeur du programme "Futures Humanitaries" à l'institut de politiques internationales de King's College, Londres.]

LE " PLUS GRAND DANGER pour la planète, souligne l'analyste politique américain Anatol Lieven, est pratiquement ignoré par nos médias. Il n'est pas très à la mode, mais en plus il se situe trop loin dans le temps. Il s'agit de la pénurie croissante d'eau dans le monde entier - due à la surpopulation et à une utilisation et une gestion de l'eau effroyablement inefficaces -, et des conséquences du réchauffement de la planète sur les glaciers de l'Himalaya. Si les tendances se poursuivent, il est pratiquement certain que, dans cinquante ans, la plus grande partie du Pakistan connaîtra un état de sécheresse comparable au Sahara. Et ce nouveau Sahara comptera une population de centaines de millions de personnes. La situation sera la même dans l'Inde du Nord (1) ".

La fonte des glaciers himalayens, phénomène probablement irréversible, est la conséquence de changements climatiques qui découlent directement de l'activité humaine depuis un siècle. Au cours des dix mille ans d'histoire de l'humanité moderne, l'être humain n'est devenu un facteur majeur de l'évolution de la nature qu'au cours de ce bref intervalle.

Voir : Des centaines de millions de Sud-Asiatiques pourraient faire face à des pénuries d'eau /

Nous avons déjà transformé notre planète, écrit Albert Harrison, de l'université de Californie - Davis. Nous avons modifié le paysage de la Terre en creusant d'énormes puits de mines et en développant l'agriculture : nous .avons détourné des cours d'eau grâce à des barrages, des écluses et des canaux ; et nous avons provoqué un réchauffement du climat mondial et des trous dans la couche d'ozone en relâchant des tonnes d'hydrocarbures et d'autres produits chimiques dans l'atmosphère (2). "

En d'autres termes, le plus grand risque posé à la nature est l'humanité. Cependant, celle-ci considère encore, dans sa grande majorité, ces catastrophes et situations d'urgence comme des phénomènes périphériques. Sans s'avouer qu'elles sont, au contraire, le reflet et la conséquence de nos modes de vie, de la structure de nos sociétés et de la distribution de nos ressources.

Que l'on s'intéresse à la déforestation et à la destruction des zones humides, à l'exode rural ou encore à l'indifférence relative des gouvernements quant au réchauffement du climat, on ne peut ignorer la dure réalité : les dégâts occasionnés par les catastrophes dites " naturelles" au cours des années 1990 ont été trois fois plus importants que durant la décennie précédente, et quinze fois plus que dans les années 1950.

Les données dont nous disposons tordent le cou au mythe selon lequel les conséquences économiques et sociales des catastrophes "naturelles" se cantonnent aux zones où elles se produisent. Cette question a été au centre d'une conférence sur le thème du " Surpeuplement sur le pourtour du Pacifique qui s'est tenue en 2001 à l'université Stanford, en Californie. Des géologues, des spécialistes chargés de limiter l'impact des catastrophes et des experts de l'aide d'urgence ont évalué les effets possibles de différentes catastrophes naturelles, dont des tremblements de terre et des éruptions volcaniques, sur le pourtour du Pacifique, de Lima à Tokyo et Taipeh en passant par Los Angeles, Seattle et Anchorage (3). Comme un expert l'a noté: "Les liens établis entre la côte ouest des États-Unis et l'Asie sont tous susceptibles d'entraîner des perturbations en écho. (...) Seattle et San Francisco doivent s'attendre à des tremblements de terre encore plus importants que ceux qu'elles ont déjà connus (4). "

Ainsi, le séisme de 1999 à Taiwan n'a pas seulement été très coûteux en vies humaines et en biens matériels, mais il a également perturbé des économies aussi éloignées de l'épicentre que celle de San José, en Californie, où les industries électroniques ont dû arrêter de tourner, car elles ne disposaient plus des composants essentiels normalement fournis par des compagnies taïwanaises. Ce tremblement de terre a révélé une dimension inquiétante (à défaut d'avoir été totalement imprévue) de la mondialisation : la vulnérabilité économique des travailleurs californiens, qui ont été licenciés à la suite d'un événement ayant eu lieu à des milliers de kilomètres de là.

Pour en revenir à l'inquiétude d' AnatoI Lieven quant aux conséquences immédiates de la fonte des glaciers de l'Himalaya, il ne s'agit pas seulement du fait que des centaines de millions de Sud Asiatiques vont être privés d'eau et de moyens de subsistance. Il faut aussi prendre en compte l'effet que la conjugaison du réchauffement climatique, de la préservation insuffisante de l'eau et de la surpopulation pourrait avoir en même temps ailleurs. On peut également anticiper l'impact que la migration de centaines de millions de personnes désespérées, cherchant à survivre, aura sur les zones urbaines d'Asie du Sud et sur la sécurité et la stabilité des États de la région. Et il faut alors réfléchir au fait que cette insécurité et cette instabilité multiformes - pandémies, conflits régionaux, migrations de masse - risquent d'accroître la vulnérabilité de la vie humaine à l'échelle du monde.

Des solutions inattendues

CATASTROPHES ET SITUATIONS d'urgence ne sont donc en aucun cas le monopole du tiers-monde. Le niveau actuel d'insécurité dans le monde provoqué par le 11 Septembre, la prétendue guerre contre le terrorisme et l'intervention en Irak: nous rappellent qu'il ne faut plus nous raccrocher à l'idée de crise politique ou humanitaire périphérique et limitée géographiquement. Nous sommes tous les acteurs involontaires d'une pandémie mondiale provoquée par des actions humaines, qu'elles soient gouvernées par un impitoyable intérêt particulier, par le zèle messianique ou par l'idée de survie économique.

Aucune de ces tendances n'est inévitable; mais, pour les contrecarrer, il est urgent de changer notre manière de considérer les catastrophes et les situations d'urgence, leurs causes, les lieux qu'elles affectent et leurs conséquences. L'avenir, à bien des égards, est déjà là.

Martin Rees, de l'université de Cambridge, se déclare certain que, "d'ici à2020, un cas de bio-erreur ou de bio-terreur aura fait un million de morts (5) ". De même, le professeur Thomas Homer Dixon estime que le genre humain a déjà créé les conditions propices à des catastrophes planétaires. Il prophétise "l'échec synchronisé des systèmes sociaux, économiques et biophysiques mondiaux, conséquence de tensions différentes mais en interaction (6) ".

Pourtant, les structures chargées d'anticiper des moyens de circonscrire, de prévenir ou du moins de préparer la réponse à la vulnérabilité croissante de la vie humaine semblent incapables de le faire. Qu'elles soient gouvernementales, non gouvernementales ou inter-gouvernementales, les organisations à vocation " humanitaire) demeurent enlisées dans des idées et des processus qui traduisent l'instinct de survie institutionnelle et la routine.

En disant cela, il faut avoir conscience des problèmes auxquels est confrontée toute organisation qui tente d'anticiper qu'il s'agisse d'un gouvernement, d'un organisme international ou d'un éminent groupe d'experts. En 1937, aux États-Unis, l'Académie nationale des sciences effectua une étude sur la prévision de découvertes technologiques. "Son rapport, note le professeur Rees, présente une lecture salutaire pour les prévisionnistes d'aujourd'hui. Il comportait quelques évaluations judicieuses concernant l'agriculture, les carburants et le caoutchouc synthétiques. Mais c'est ce qu'il n'avait pas prévu qui est le plus étonnant. Pas d'énergie nucléaire, pas d'antibiotiques (...), pas d'avions à réaction, pas de fusées ni de recherche spatiale, pas d'ordinateur, certainement pas de transistors. Le comité n'a pas su prévoir les technologies qui ont en fait dominé la seconde moitié du XXe siècle. Et encore moins les transformations politiques et sociales qui se sont produites durant cette période (7). "

Pour les organisations humanitaires, cependant, il s'agit moins de prévoir que d'avoir la capacité de surveiller, d'analyser et de s'adapter à un environnement mondial caractérisé par la complexité et des bouleversements rapides. e étude du présent et la prospective requièrent des niveaux élevés d'expertise intégrée, une gestion efficace de l'information et une analyse interdisciplinaire. Elle exige aussi que l'on s'engage à rendre compte de son action, en premier lieu en direction des personnes frappées par des catastrophes. Nulle organisation, même la mieux préparée, ne peut en effet assumer seule la gestion des crises. L'implication des populations directement ou indirectement touchées dans l'élaboration de la réponse est cruciale si celle-ci veut prétendre à la légitimité et à l'efficacité (8).

Les défis qui s'annoncent exigent, par ailleurs, des organisations capables de s'adapter, et pour cela d'investir du temps et de l'énergie afin de comprendre les grandes tendances et leurs conséquences. Elles doivent avoir le courage de s'analyser, de regarder leurs faiblesses en face quand il s'agit de rendre des comptes, 'et de travailler en partenariat avec d'autres. Leurs structures doivent être conçues de façon à intégrer un large éventail de compétences adaptées à plusieurs " langues" : celles du scientifique, du stratège politique, du planificateur, du gardien de l'éthique et du décideur, Avant tout, ces organisations - qu'on peut nommer " adaptatives" doivent être tournées vers l'extérieur et la compréhension de leur environnement, et non se satisfaire de pratiques autoréférentielles.

Malheureusement, la "communauté humanitaire" actuelle ne remplit pas ces critères. La vaste majorité des organisations sont fondamentalement réactives, incapables de développer des stratégies permettant d'anticiper- et d'agir - face à des crises dont la menace approche. Il a ainsi fallu attendre le début des années 1990 pour que les organisations humanitaires commencent à réfléchir aux conséquences de l'effondrement des États. On a tardivement reconnu ce qu'on appelle les " situations d'urgence complexes ". Des crises à grande échelle en série étaient pourtant clairement inévitables en raison de l'incapacité ou du refus des États de protéger leurs citoyens et d'assurer leur bien-être. La perte des moyens d'existence, la violence incontrôlée et l'effondrement des infrastructures présageaient des déplacements de population, des famines et des épidémies. Non que les signes avant-coureurs aient manqué depuis les années 1970 (dans l'est du Pakistan, par exemple) ou n'aient pas été de plus en plus évidents dans les années 1980 (comme au Soudan). Mais ce n'est que lorsqu'il n'a plus été possible d'expliquer les crises multiples - notamment en ex-Yougoslavie et dans la Corne de l'Afrique - dans le langage classique des organismes humanitaires qu'une perspective nouvelle s'est dessinée.

Interactions manifestes

CES MÊMES ORGANISATIONS maintiennent néanmoins un clivage entre les catastrophes dites "naturelles" et les " situations d'urgence non naturelles ", et ce malgré l'interaction manifeste entre les deux. Elles ne voient toujours pas, dans le cas des sécheresses par exemple, les conséquences que le déclin des moyens de subsistance peut avoir sur la stabilité politique des sociétés affectées. Les liens de plus en plus étroits entre catastrophes naturelles et situations d'urgence politiques semblent toujours échapper aux mécanismes de réponse aux crises, et bien souvent même à leurs cadres d'analyse.

Un autre exemple parlant est offert par la relation entre les communautés menacées et les organisations humanitaires. Le pragmatisme édicte-t-il que les experts en raison de leur formation ou de leurs compétences techniques - décident des mesures qu'ils estiment être dans l'intérêt des populations ? La philosophie humanitaire doit-elle se définir en fonction d'un seul et unique acteur: l'intervenant bien intentionné (9) ?

Depuis dix ans, on réfléchit au sein du secteur humanitaire aux rapports inégaux établis avec les populations touchées (l0). On est en effet conscient du pouvoir qu'exercent les acteurs de l'humanitaire sur la vie des personnes et des communautés touchées par des crises, et des abus auxquels ce pouvoir peut donner lieu. Le fait que certaines organisations recherchent des mécanismes pour s'obliger à rendre des comptes est rassurant, et prouve qu'elles disposent d'une capacité critique sur leurs propres pratiques. Ces efforts en matière d'éthique ne trouvent guère de répercussions, toutefois, sur la pensée et les pratiques courantes du secteur. Et les problèmes politiques et de sécurité qui se posent actuellement en Afghanistan et en Irak contribuent à marginaliser ces réflexions.

Cette incapacité à anticiper les causes des crises humanitaires et à concevoir une vision stratégique s'explique par plusieurs raisons.

Tout d'abord, la culture organisationnelle d'une grande partie de la communauté humanitaire consiste à répondre le plus vite possible au problème le plus aigu - c'est le parallèle si souvent fait avec l'activité de pompier.

Le climat de concurrence dans lequel opèrent les organisations non gouvernementales et les agences des Nations unies forme une autre explication. Quatre études récentes en arrivent, indépendamment, à des conclusions similaires: la manne financière que représente l'aide humanitaire internationale a entraîné une ruée plutôt inconvenante vers les ressources des donateurs, souvent au détriment des besoins des populations affectées par des catastrophes et des situations d'urgence et à celui de l'intégrité de ces organisations (Il).

Celles-ci sont souvent guidées par les priorités de leurs donateurs, qui allouent les fonds de manière à favoriser leurs intérêts nationaux (12). Et aucun mécanisme institutionnel n'est prévu pour contrebalancer cette influence en encourageant les organisations qui développent des capacités de réflexion stratégique et de prospective.

Cet état de fait renforce la tendance plus que manifeste des agences humanitaires à penser les catastrophes et les situations d'urgence comme autant de phénomènes aberrants impossibles à anticiper. Organisations et donateurs rechignent à investir dans des activités perçues comme " spéculatives" et " théoriques ". Cette idée qu'il est impossible de prévoir fournit à tous les acteurs impliqués une excuse pour ne pas développer de capacités d'anticipation stratégique.

Incapables de maîtriser leur propre ordre du jour, ces organisations censées être en première ligne en matière de prévention, de préparation et d'intervention face aux situations d'urgence sont peu disposées à prendre des risques. Car elles seraient alors amenées, entre autres choses, à devoir plaider, à souligner les causes d'une fragilité humaine croissante, et à prescrire des mesures audacieuses. Au risque de se mettre à dos les donateurs qui assurent leur survie.

Pour que notre planète continue à vivre, nous devrons, si l'on en croit Jean François Rischard, vice-président pour l'Europe de la Banque mondiale, résoudre vingt problèmes. La liste court des risques alimentaires (comme ceux qui sont provoqués par le réchauffement de la planète) à la question des réglementations internationales (comme en biotechnologie). Mais il n'y a pas de pilote dans l'avion. La manière dont les problèmes sont abordés n'est pas à la hauteur de ce qui est requis (13). L'acharnement du gouvernement américain à enterrer le dossier du changement climatique et à neutraliser les traités internationaux destinés à limiter le réchauffement de la planète, avec la complicité de certains autres États, en est un navrant exemple (14).

AGNÈS CALLAMARD ET RANDOLPH KENT.



(1) Anatol Lieven, " Preserver and destroyer ", London Review of Books, vol. 25, .no 2, 23 janvier 2003.

(2) Albert A. Harrison, Space faring : The Human Dimension, University of California Press, Berkeley, 2001.

(3) Donald Kennedy, " Science, terrorism and natural disasters ", Science, vol. 295, n° 5554, 18 janvier 2002.

(4) Idem.

(5) Martin Rees, Our final century : Will the Human Race Survive the 21st Century, William Heinemann, Londres, 2003.

(6) "The real danger of the 21st Century ", conférence faisant partie d'un cycle sur" La sécurité pour un siècle nouveau" organisé par le groupe d'étude bipartite pour le Congrès américain, 1er décembre 2003.

(7) Martin Rees, op. cit.

(8) Voir les arguments d'Amy Bartholomew et de Jennifer Breakspear contre la position d'lgnatieff sur la guerre américaine en Irak, " Human rights as swords of Empire ", dans Socialist Register 2004, sous la dir. de Leo Panitch et Colin Leys, Merlin Press, Londres, 2003.

(9) Voir Hugo Slim, " Doing the right thing ", in Studies on Emergencies and Disaster Relief, n° 6, Nordiska Afrikainstitutet, Uppsala, 1997. .

(10) Voir, par exemple, les travaux de Sphere (www.sphere.org). de Humanitarian Accountability Partnership (www.hapinternational.org) et de l'Active Learning Network for Accountability and Performance in Humanitarian Action (www.alnap.org).

(11) Development Initiatives, Global Humanitarian Assistance Flaws 2003, mai 2003; Larry Minear et lan Smillie, The Quality of Money. Donor Behaviour in Humanitarian Financing " Humanitarianism and War Project ", Feinstein International Famine Center, Tufts University, avril 2003 ; James Darcy, "Measuring humanitarian need : A critical review of needs assessment 1 practice and its influence on resource allocation ", Overseas Development lnstitute, Humanitarian Policy Group, février 2003.

(12) Larry Minear et lan Smillie, op cit.

(13) Jean-François Rischard, High Noon: 20 Global problem, 20 years to Solve Them, Basic Books. New York, 2002.

(14) À ce jour, 124 États ont ratifié, accédé ou accepté le protocole de Kyoto sur le changement climatique. Ni les États-Unis, ni la Russie n'en font partie.

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Résumé

[L’utilisation du fonds de prévention des risques naturels majeurs par Annick HELIAS,Denis LAURENS, membres de l’Inspection générale de l’environnement et Brigitte MAZIERE, Jean-Yves CHAUVIERE, membres du Conseil général des ponts et chaussées / Avril 2007]

Créé en 1995, le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit " fonds Barnier ", était à l'origine destiné à financer les expropriations de biens exposés à un risque naturel mettant en danger des vies humaines.

Ses possibilités d'intervention ont été au fil des années considérablement élargies par la loi, soit à titre permanent par des dispositions qui ont été codifiées, soit à titre provisoire par les lois de finances. Les utilisations du fonds qui relèvent d'une décision de l'État, prennent la forme de participations à des opérations conduites par ses propres services ou de subventions à des collectivités locales, à des particuliers ou petites entreprises. On dénombre actuellement onze types d'utilisation du FPRNM, dénommées " mesures " qui peuvent être regroupées en 3 catégories :

- les mesures destinées à libérer les zones de danger (expropriations, acquisitions amiables, évacuations et relogements temporaires),

- les mesures de réduction de la vulnérabilité des biens (études et travaux de prévention),

- les mesures de planification du risque et d'information (plans de prévision des risques naturels prévisibles PPRNP - et actions de communication).

La contribution du FPRNM à la politique publique de prévention des risques naturels dépasse désormais la part de l'État, mais sa gestion n'est pas soumise aux règles de performance instaurées par la LOLF pour les dépenses budgétaires. Le rapport annuel soumis au Parlement présente une image sincère des crédits affectés aux préfets de département par grand type de mesures, mais faute de dispositifs de suivi et de contrôle adaptés, aucun élément n'est fourni sur le niveau des dépenses effectives et les résultats ne sont pas présentés en fonction d'objectifs clairement fixés par l'État.

C'est pour répondre à ces insuffisances que la Direction de la Prévention des Pollutions et des Risques (DPPR) souhaite, face aux élargissements successifs des dépenses et dans un contexte de déconcentration budgétaire, renforcer le contrôle de gestion du FPRNM et évaluer l'utilisation qui en a été faite jusqu'à ce jour.

Après avoir procédé à une analyse des textes et constaté leur complexité grandissante, la mission s'est penchée sur leur application par les services. Malgré les clarifications apportées par la circulaire du 23 février 2005, les difficultés rencontrées par les services restent nombreuses : interprétation variable de l'éligibilité des dépenses, insuffisante maîtrise méthodologique des Plans de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPRNP), absence de moyens d'accompagnement dans la mise en oeuvre des dépenses, mais aussi d'outils de suivi et de contrôle fiables.

La mission s'est également efforcée de cerner le problème de l'inadéquation grandissante entre les prévisions de recettes du FPRNM et celles des dépenses. Jusqu'en 2005, les dépenses imputées sur le fonds sont restées inférieures à ses recettes, permettant ainsi la constitution d'une réserve importante (118 M€ à la fin de 2004). Les récentes décisions relevant notamment le plafond de certaines dépenses conduisent à l'épuisement rapide de cette réserve, a priori dès 2008, malgré l'augmentation du taux des prélèvements sur la prime Cat.Nat. à 4 % intervenue en novembre 2006.

Face à ces profonds changements intervenus dans l'utilisation du fonds, son mode de gestion a peu évolué. Il apparaît aujourd'hui totalement inadapté à la situation. Le FPRNM intervient de plus en plus en substitution des crédits budgétaires, alors que sa gestion n'a été que très partiellement déconcentrée, ce qui la rend incohérente avec les schémas d'organisation financière mis en place par les services pour l'application de la LOLF et constitue une entrave aussi bien à une bonne utilisation du fonds localement qu'à une programmation et un suivi efficace de son emploi au niveau central.

Ces constatations ont conduit la mission à formuler les recommandations suivantes :

Redonner au FPRNM la lisibilité politique et technique

Cette lisibilité paraît à la mission indispensable pour mener à bien le débat sur le rééquilibrage des recettes et des dépenses du fonds (hypothèse d'une nouvelle augmentation du taux de prélèvement) et sur l'établissement de priorités d'intervention face à l'épuisement de ses réserves et la perspective de besoins durablement supérieurs aux ressources actuelles. La diffusion d'une documentation pédagogique, la poursuite de l'élaboration d'une doctrine technique, ainsi que l'affichage des apports du FPRNM dans le rapport annuel de performance du programme 181 " prévention des risques et lutte contre la pollution ", devraient contribuer à cette meilleure lisibilité.

L'établissement d'une programmation pluriannuelle des besoins sur la période 2007-2013 (CPER, PAPI…) à laquelle pourraient être associées les collectivités territoriales, serait de nature à éclairer ce débat.

Assurer la cohérence de la gestion du FPRNM avec celle des crédits budgétaires

Cette cohérence pourrait être obtenue, tout en maintenant la gestion déléguée du fonds à la Caisse centrale de réassurance, en organisant une réelle déconcentration de la gestion de ses crédits avec l'établissement d'une nomenclature stabilisée des mesures financées et corrélée avec la nomenclature budgétaire, avec l'adossement de la programmation annuelle de ses dépenses au dispositif mis en place dans le cadre de la LOLF.

Les modalités de gestion du FPRNM pourraient dès lors s'inspirer de celles retenues pour la gestion des fonds structurels européens récemment adaptée à la LOLF et l'application informatique PRÉSAGE utilisée comme outil de gestion, de suivi et d'évaluation du fonds, ce qui permettrait de développer un contrôle de gestion cohérent avec celui des crédits budgétaires.

Une actualisation des textes législatifs et réglementaires devrait pour cela être engagée.






L'homme étant l'aléa naturel le plus capable d'infliger des dommages considérables à ses alter ego, surtout s'ils sont momentanément plus faibles, on ne manquera pas d'inscrire le site de Gérard Verna parmi ses favoris :

http://www.fsa.ulaval.ca/personnel/vernag/

L'environnement hostile :
http://www.fsa.ulaval.ca/personnel/vernag/EH/F/deff/plan_général_du_site.htm

ouhttp://www.fsa.ulaval.ca/personnel/vernag/PUB/GT1.html : LA GRANDE TRICHE / Corruption, éthique et affaires Internationales / avec Jean-Claude Usunier / voir aussi GT2.html et GT3.html

http://www.irma-grenoble.com : Un site à consulter régulièrement / Vigilance réglementaire / Actualités /

Autres Sites Internet et articles : \\ http://www.catnat.net \\ http://www.prevention2000.org/cat_nat \\ http://www.irma-grenoble.com\\ http://www.risques-naturels.org \\ http://www.brgm.fr \\ http://www.meteo.fr \\ http://www.cindynics.org \\ ...

Autres liens :

Catastrophes naturelles : http://www.prevention2000.org/cat_nat/

Conditions de mise en œuvre de la garantie "catastrophes naturelles" :
http://www.eure-et-loir.pref.gouv.fr/branche01/catastrophes_naturelles.html

Portail du risque HSE Bordeaux : http://www.iut.u-bordeaux1.fr/portaildurisque/

Portail CRDP : http://crdp.ac-amiens.fr/crdp/TPE/selecdoc/thema/Risques.htm

____________________

http://www.risques-naturels.org

http://www.prevention2000.org/cat_nat/index2.htm

http://www.cemagref.fr/Informations/Produits/Editions/Sommaire%20risques.html

http://www.ifen.fr/PAGES/4risques.htm

http://www.prim.net/

http://www.educnet.education.fr/securite/securisk/indrnat.htm

http://www.planetecologie.org/Mallarme/Rsquesnatur.html


____________________

Mission des sociétés d'assurance pour la Connaissance et la Prévention des risques naturels http://www.mrn-gpsa.org/public/

____________________

Des articles sur le site de X-environnement :

LES RISQUES MAJEURS Patrick LAGADEC :
http://www.x-environnement.org/jr/JR94/lagadec.html

Les risques naturels Philippe Huet :
http://www.x-environnement.org/jr/JR94/huet.html

L'évaluation des risques environnementaux - Georges-Yves KERVERN :
http://www.x-environnement.org/jr/JR94/kervern.html

____________________

Les risques liés à l'eau :
http://www.cemagref.fr/Informations/DossiersThematiques/Eau/fr/Th02Risq.htm

Le S.D.A.C.R. ou Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques :
http://www.sdis2b.fr/site/sdacr.htm

Les plans de prévention des risques :
http://www.prim.net/actu/archives/ppr.html

Le site du pole Nouvelles technologies et maîtrise des risques :
http://pont-entente.org/projets/sig_nat.php

Bases de données Risques Majeurs :
http://www.ac-grenoble.fr/CARMI-Pedagogie/itindex.htm#INDEX1

Recensement accidents majeurs :
http://www.ac-versailles.fr/pedagogi/iffo-rme/d10-ressources/RAM/accueil.htm

Situation des communes face au risque majeur
http://www.prim.net/cgi_bin/professionnel/situation_communes/32_23_face_au_risque.html

http://www.ac-grenoble.fr/CARMI-Pedagogie/itindex.htm#INDEX3 (inventaire autres risques)

http://www.risknat.org/ (pôle grenoblois)

http://www.sirnat.org/

http://www.cred.be/ (Center for Research on the Epidemiology of Disasters)

http://www.notre-planete.info/images/phenomenes.php (photographies phénomènes naturels)

http://www.nrbc.fr (Portail risque Pompiers)

Association Française pour la Prévention des Catastrophes Naturelles (AFPCN)
http://perso.wanadoo.fr/gerard.brugnot/

Portail : http://www.ejenvie.org/portail/risques/index.php3

Risques industriels : http://www.cypres.org/html/risques.html

Mission Risques Naturels :
http://www.mrn-gpsa.org/public/index.html

Infos Risques majeurs :
http://www.ac-versailles.fr/pedagogi/iffo-rme/d06-liens/liens.htm

____________________

Projet de loi de modernisation de la sécurité civile :
http://www.senat.fr/rap/l03-339/l03-339.html

Risques naturels, risques majeurs : leur gestion est-elle possible ?
http://www.cafe-geo.net/article.php3?id_article=38




[Corrélats : Culture du risque / Législation / Notion de vulnérabilité / Assurances / Prévention / Avalanches / Inondations / Coulées de boues torrentielles / Dépressions et Tempêtes / Cyclones tropicaux / Orages et Foudre / Tornades / Mouvements de terrains / Séismes / Volcanisme / Feux de forêts / ...]

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