La zone économique exclusive (ZEE) est une zone maritime définie par une convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982. Elle étend la juridiction d’un État côtier sur les eaux adjacentes à sa côte, ainsi que sur les fonds marins, les ressources biologiques et les espaces situés au-delà de sa zone économique traditionnelle.
Définition et limites de la ZEE
La ZEE est une zone maritime qui étend la juridiction d’un État côtier sur les eaux adjacentes à sa côte, jusqu’à une limite maximale de 370 kilomètres à partir du littoral. Cette limite est définie par la convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982, qui est entrée en vigueur en 1994.
Les droits et les obligations des États côtiers dans la ZEE
Les États côtiers ont des droits exclusifs sur les ressources biologiques dans leur ZEE, y compris les poissons, les crustacés et les mollusques. D’ailleurs, ils ont le droit de prendre des mesures pour protéger ces ressources et de définir des zones de pêche réglementées.
Ces pays ont ainsi des obligations en matière de conservation des ressources biologiques et de protection de l’environnement marin dans leur ZEE. Ils doivent par ailleurs respecter les droits et les intérêts des autres États et des organisations internationales dans la gestion des ressources de la ZEE.
Enfin, ils ont le droit d’exercer une juridiction sur les navires et les installations en mer dans leur ZEE. Tout cela pour des raisons de sécurité, de protection de l’environnement et de lutte contre la piraterie et la contrebande.
ZEE de la France
La France possède une zone économique exclusive (ZEE) de 11 millions de km², qui s’étend sur les eaux adjacentes à ses côtes métropolitaines et ultra-marines. Cela inclut les eaux autour de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et de Wallis-et-Futuna, ainsi que les îles Éparses et les Terres australes et antarctiques françaises.
Dans cette ZEE, la France a des droits exclusifs sur les ressources biologiques. Elle peut notamment définir des zones de pêche réglementées et prendre des mesures pour protéger ces ressources.
La France est ainsi responsable de la conservation des ressources biologiques et de la protection de l’environnement marin dans sa ZEE. Elle doit aussi respecter les droits et les intérêts des autres États et des organisations internationales dans la gestion des ressources de sa ZEE.